PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-063-2024-07
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-07-02-00015 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Paris, spécialité musique (2 pages) Page 3
IDF-2024-07-02-00016 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Versailles Grand Parc, spécialité musique (1
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-07-02-00015
Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Paris, spécialité
musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-07-02-00015 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Paris, spécialité musique 3
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France






ARRÊTÉ N°
PORTANT AGREMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RE GIONAL DE PARIS, SPECIALITE
MUSIQUE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'en seignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de deman de,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonneme nt régional de Paris situé au 14 rue de Madrid,
75008 Paris est agréé pour les enseignements prépar ant à l'entrée dans les établissements supérieurs
de la création artistique, spécialité musique, pour les disciplines suivantes :
Disciplines instrumentales classiques et contempora ines (cordes – bois – cuivres, claviers – instrumen ts
polyphoniques – accompagnement), Disciplines des pr atiques historiques (renaissance, baroque,
classique, romantique), Chant, Formation musicale – érudition – écriture – création – direction, Jazz –
musiques actuelles, pour une durée de 5 ans à compt er de la rentrée universitaire 2024-2025.



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rayonnement régional de Paris, spécialité musique 4
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Page 2 sur 2 Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent ar rêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 2 juillet 2024

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires c ulturelles

SIGNÉ

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rayonnement régional de Paris, spécialité musique 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-07-02-00016
Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Versailles Grand Parc,
spécialité musique
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rayonnement régional de Versailles Grand Parc, spécialité musique 6



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°
PORTANT AGREMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REG IONAL
DE VERSAILLES GRAND PARC,
SPECIALITE MUSIQUE

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'en seignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de deman de,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'établissement suivant : Conservatoire à rayonneme nt régional de Versailles Grand Parc situé au 24
rue de La Chancellerie – 78000 VERSAILLES est agréé pour les enseignements préparant à l'entrée dans
les établissements supérieurs de la création artist ique, spécialité Musique, pour les disciplines suiv antes
: culture musicale et création, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2024-
2025.

Article 2 :
Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent ar rêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 2 juillet 2024

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires c ulturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-07-02-00016 - Arrêté portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional de Versailles Grand Parc, spécialité musique 7