PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-292
PUBLIÉ LE 24 MAI 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-05-23-00002 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil
de famille des pupilles de l□Etat de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-05-24-00004 - Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire. (5 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-23-00002
Arrêté portant nomination de membres du
Conseil de famille des pupilles de l□Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-23-00002 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil de famille des pupilles de l□Etat de Paris 3
EZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de I'ordre national du mérite,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 224-2, R224-3 ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;
Vu l'arrété préfectoral n°75-2021-04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le Préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'lle de France ;
Vu la décision n° 2023-007 du 13 janvier 2023 portant Subdélégation de signature à Jean-François
DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à l'effet de signer, au
nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de ses attributions et
compétences, toutes décisions figurant ci-dessous ainsi celles relevant des missions de cohésion
sociale dans le département de Paris de la direction régionale et interdépartementale ;


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris, le 23 mai 2023Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-23-00002 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil de famille des pupilles de l□Etat de Paris 4
ARRETE
Article 1 : Est nommée membre du Conseil de famille ! des pupilles de I'Etat de la Ville de Paris, au titre
des Personnalités qualifies, en raison de l'intérêt porté à la protection de l'enfance et de la famille :
Madame REGNIER Nathalie, titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans.
Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et le Directeur de l'unité
départementale de Paris, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Île de France.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et interdépartemental,
Le Directeur de I'Unité départementale de Paris
Signé
Jean François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19  Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-23-00002 - Arrêté portant nomination de membres du Conseil de famille des pupilles de l□Etat de Paris 5
Préfecture de Police
75-2023-05-24-00004
Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2023-05-24-00004 - Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire. 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0489
Du 24 MAI 2023
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2017-246 du 10 mars 2017 modifié, po rtant renouvellement
d'habilitation n° 17-75-0402 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «ABYDOS TRANSPORT FUNERAIRE» situé 99 bis, avenue du Général
Leclerc à Paris 14 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 20 janvier 2023 et
complétée en dernier lieu le 5 mai 2023 par Mme Hug uette AMARGER gérante de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

ABYDOS TRANSPORT FUNÉRAIRES
99 bis, avenue du Général Leclerc – 75014 PARIS
Exploité par Mme Huguette AMARGER est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros FA-685-XR, FP-768-LJ, GC-029-ZN, FN-764-SR,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.



Préfecture de Police - 75-2023-05-24-00004 - Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire. 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 2

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0402

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'Adjointe à la sous-direction des
Polices Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

Laurence GIREL









Préfecture de Police - 75-2023-05-24-00004 - Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire. 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3






Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023

du

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2023-05-24-00004 - Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire. 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Préfecture de Police - 75-2023-05-24-00004 - Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire. 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-

Du

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2023-05-24-00004 - Arrêté DTPP-2023-0489 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire. 11