DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-341
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-12-01-00020 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Drôme (2
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-12-01-00020
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de la Drôme
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-12-01-00020 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Drôme 3
REPUBLIQUE | | | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la DrômeMission Gestion Publique et FiscaleDivision Impôts et Missions foncières20, avenue du Président Herriot,BP 1002 ._26 015 Valence Cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrementde la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
Le Directeur départemental par intérim des Finances publiques de la Drôme , Administrateur de l'EtatVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de ladirection générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques dela Drôme;Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques; |Vu le décret n° NOR: INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI,Préfète de la Drôme avec prise d'effet le 1" septembre 2025 ;Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 nommant M Christophe DELAGE, Administrateur de l'État du 2ème grade,Directeur départemental des finances publiques de la Drôme par intérim avec prise d'effet au 13 octobre2025;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-10-13-00020 du 14 octobre 2025 portant délégation de signature a M.Christophe DELAGE, administrateur de l'Etat du 2ème grade, DDFIP par intérim en matière d'ouverture et defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la DDFIP de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1:
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Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de la Direction départementale des Financespubliques de la Drôme sera fermé au public le vendredi 2 janvier 2026 et le lundi 5 janvier 2026 (matin) inclus.Le SPFE ré-ouvrira de manière complète au public, le mardi 6 janvier 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Drôme et affichédans les locaux du SPFE dès sa publication.
Fait à Valence, le 1 décembre 2025 -
Le Directeur départemental par intérim,
Administrat ur de l'Etat
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