SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-257
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-11-15-00005 - Composition du conseil de familles des Pupilles de
l'Etat du département de Saône-et-Loire (4 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-15-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00005 - Composition du conseil de familles des
Pupilles de l'Etat du département de Saône-et-Loire 3
Ex Direction DépartementalePRÉFET de I'Emploi, du TravailDE SAONE-ET-LOIRE et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Insertion, Emploi et SolidaritésService Inclusion sociale LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°leant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État du Département de Saône-et-Loire
Vu les articles L. 224-1 à L.224-2 et les articles R. 224-1 à R. 224-7 du Code de l'Action Sociale et desFamilles,Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les serviceschargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat,Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption,Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif- au Conseil de famille des pupilles de I'Etat,Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves SEGUY en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrété pr-éfectoral n° 71-2023-05-02-00003 en date du 02 mai 2023 relatif à la composition duConseil de famille des pupilles de I'Etat,Vu l'accord des personnes qualifiées pressenties,Sur proposition du Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 'Le Conseil de Famille des pupilles de l'État est composé comme suit :1. La tutrice subdéléguée des pupilles de l'État-Titulaire : Madame Adeline DEBOURG ;-Suppléante : Madame Fabienne BULLIARD.
2. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département
1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00005 - Composition du conseil de familles des
Pupilles de l'Etat du département de Saône-et-Loire 4
- Titulaire : Monsieur Lionel BELKHIRAT, Président de l'ADEPAPE 71, jusqu'au 27 septembre 2027 ;- Suppléante : Madame Françoise VITURAT, représentant 'ADEPAPE 71, jusqu'au 17 avril 2029.
3. Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à lareprésentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléantd'associations de familles adoptives- Titulaire : Monsieur Bernard MOREY, représentant 'UDAF 71, jusqu'au 31 décembre 2030;- Suppléant :- Titulaire : Madame Béatrice MARCEAU, association EFA 71, jusqu'au 31 décembre 2030 ;- Suppléante : Madame Géraldine FOULHOUX, association EFA 71, jusqu'au 31 décembre 2030.
4. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiauxEn raison de l'absence de liste proposée par l'association d'assistants maternels et familles d'accueil deSaône-et-Loire, le Préfet désigne ci-dessous les personnes qui exercent la fonction d'assistantesfamiliales:- Titulaire : Madame Catherine TRAYON, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029 ;- Suppléante : Madame Myriam CHAMBARD, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029.5. Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui sur propositionde son président ,- Titulaire : Madame Amelle DESCHAMPS, vice-présidente familles, protection de l'enfance et violencesintrafamiliales jusqu'au 22 juillet 2027 ou à la fin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cetteéchéance;- Titulaire : Madame Dominique MELIN, conseillère départementale jusqu'au 30 septembre 2027 ou à lafin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cette échéance ;- Suppléante: Madame Marie-France MAUNY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030;- Suppléante : Madame Géraldine AURAY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030.
6. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérienceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrementpour l'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Eliane DEPRETZ, jusqu'au 31 décembre 2030 ;7. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pourl'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Monsieur Pascal BOISSARD, retraité, jusqu'au 20 décembre 2025 ;- Suppléant : Monsieur Roger AMABLE, retraité, jusqu'au 20 décembre 2025.
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00005 - Composition du conseil de familles des
Pupilles de l'Etat du département de Saône-et-Loire 5
ARTICLE 2L'arrété n° 71-2024-01-09-00002 en date du 09 janvier 2024 relatif à la composmon du Conseil deFamille des Pupilles de l'État est abrogé.
ARTICLE 3Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deSaône-et-Loire dont une copie sera adressée aux membres du Conseil de Famille.
Fait a Macon,le 45 NOV, 2024Le Préfet,Pour le prefet
HAVANON
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00005 - Composition du conseil de familles des
Pupilles de l'Etat du département de Saône-et-Loire 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00005 - Composition du conseil de familles des
Pupilles de l'Etat du département de Saône-et-Loire 7