| Nom | RAA_etat74_20261104_555 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 04 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52270/329465/file/RAA_etat74_20261104_555.pdf |
| Date de création du PDF | 04 novembre 2026 à 07:28:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 novembre 2026 à 11:12:45 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-555
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-11-03-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0697 DU 03/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Excenevex (3 pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-11-03-00007
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0697 DU 03/11/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune
d'Excenevex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0697 DU 03/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Excenevex 3
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0697 DU 03/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Excenevex
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Excenevex ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É à,
04 56 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr V2 Yuiiiiestd
www haute-savole.gouv.fr Shy of
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0697 DU 03/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Excenevex 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
wae
'Carl ACCETTONE
Sy
PS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0697 DU 03/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Excenevex 5
Conseiller municipal —1 liste principale
(membre titulaire)
MAGHSOUDNIA Charbanou
Conseiller municipal 1 ~ liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
BAIGUE Stéphane
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
DELUERMOZ Laura
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
L'HUILLER Damien
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
FAVRAT Emmanuel
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-03-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0697 DU 03/11/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Excenevex 6