PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-115
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de la liste des médecins
agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes). (5 pages) Page 5
85-2026-06-12-00006 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/072 Modifiant
la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Départemental Vendée. La Directrice Générale par intérim
de
l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. (2 pages) Page 11
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-06-10-00016 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/501 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête de la
musique sur la commune des Herbiers (85500). (3 pages) Page 14
85-2026-06-10-00015 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/621 portant
renouvellement d'agrément de la Sas Cap Océan 85 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 18
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2026-06-12-00007 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-522 renouvelant de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL
ESFULI, sis à Aizenay. (2 pages) Page 21
85-2026-06-12-00008 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-523 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la
SARL ESFULI, sis au Poiré-sur-Vie (2 pages) Page 24
85-2026-06-12-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-524 portant
l'habilitation funéraire de l'établissement SAS POMPES
FUNÈBRES OUMNIA, sis à La Roche-sur-Yon. (2 pages) Page 27
85-2026-06-15-00005 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant
désignation de la commission locale consultative des transports publics
particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues). (2 pages) Page 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-06-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 100789171 (3 pages) Page 33
85-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 101874667 (3 pages) Page 37
85-2026-06-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156518 (3 pages) Page 41
2
85-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105320030 (3 pages) Page 45
85-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105455844 (3 pages) Page 49
85-2026-06-11-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105632806 (3 pages) Page 53
85-2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105709778 (3 pages) Page 57
85-2026-06-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105808257 (3 pages) Page 61
85-2026-06-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 268500709 (3 pages) Page 65
85-2026-06-11-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 341005734 (3 pages) Page 69
85-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 391169844 (3 pages) Page 73
85-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 914919220 (3 pages) Page 77
85-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 922189857 (3 pages) Page 81
85-2026-06-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 990727604 (3 pages) Page 85
85-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992555490 (3 pages) Page 89
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-06-12-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 383 modifiant l'arrêté
26-DDTM85-343
autorisant l'occupation temporaire du domaine
public maritime de l'État pour la réalisation de sculptures de sable
sur les communes de la Guérinière et Noirmoutier en l'Ile. (2 pages) Page 93
85-2026-06-12-00003 - Arrêté 26-DDTM85- 384 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour
un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts. (8 pages) Page 96
85-2026-06-16-00001 - Arrêté 26-DDTM85-388autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation
au kite surf sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer. (9 pages) Page 105
85-2026-06-17-00003 - Arrêté N° 26 - DDTM-85 - 386 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition
du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la
Vendée. (3 pages) Page 115
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-06-11-00016 - Arrêté n°26-SPF-13 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la
Fête de la Musique de Pouzauges le 19 juin 2026. (2 pages) Page 119
3
85-2026-06-18-00002 - Arrêté n°26-SPF-14 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la
Fête de la Musique de Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026. (2 pages) Page 122
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 103/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à
Saint-Jean-de-Monts. (2 pages) Page 125
85-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 104/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la
commune de l'Île d'Olonne. (2 pages) Page 128
85-2026-06-15-00003 - Arrêté n° 107/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme » sur la
commune de La Guérinière. (2 pages) Page 131
85-2026-06-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/078 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 134
85-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/079 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 136
85-2026-06-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/080
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement.
(1 page) Page 138
85-2026-06-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/081accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 140
85-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/082 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 142
85-2026-06-16-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/087 accordant
une récompense pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 144
4
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-06-15-00006
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de
la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes). 5
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation territoriale de la Vendée
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-073-85
portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes)
LE PREFET DE VENDEE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code générale de la fonction Publique ;
VU l'article 1er du décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux restreints et des
conseils médicaux pléniers, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU l'arrêté du 20 mai 2026 portant désignation des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour la Vendée ;
Vu la demande présentée par le(s) médecin(s) dont le nom suit, sollicitant leur
inscription sur la liste des médecins agréés ;
VU la demande d'avis formulée auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins en date du 21 mai et 26 mai 2026 ;
VU la demande d'avis formulée auprès du Syndicat des Médecins Généralistes de
France en date du 26 mai 2026 ;
SUR proposition de la Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de
Santé des Pays de la Loire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes). 6
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral susvisé du 20 mai 2026 portant désignation des
médecins généralistes et spécialistes agréés pour la Vendée est modifié comme
suit :
Sont ajoutés à la liste des médecins agréés pour le département de la Vendée, les
praticiens suivants :
Médecin généraliste :
Dr Peggy DUMONT – qualifiée spécialiste en Médecine Générale
Dr François VERDON – qualifié spécialiste en Médecine Générale
Dr Yves-Marie PLUCHON – qualifié spécialiste en Médecine Générale et titulaire d'une
capacité de Médecine d'Urgence
Dr Didier LEBRETON – qualifié spécialiste en Médecine Générale et titulaire de deux
capacités : Gérontologie et Médecine et Biologie du Sport
Dr Guillaume PLOQUIN – qualifié spécialiste en Médecine
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mars 2026 demeurent inchangées.
ARTICLE 3  : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice
Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 15/06/2026 P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la
Vendée
Nicolas REGNY
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes). 7
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Mise à jour le 08/06/2026
Annexe 1 - arrêté modificatif préfectoral ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026/073/85
BEAULIEU SOUS LA ROCHE - 85190
LEBRETON Didier 5, rue des Lauriers 02.51.98.80.16
BREM SUR MER - 85470
Anne 8, route des sables 02.51.33.89.65
CHANTONNAY - 85110
Gérard adresse privée N° de Tél. privé
Denis Centre médical épidaure - 40, rue de Lattre de Tassigny 02.51.94.32.76
CHAVAGNES EN PAILLERS - 85250
PLOQUIN Guillaume 12, place des arcades 02.51.42.37.37
FONTENAY LE COMTE - 85200
Bernard adresse privée N° de Tél. privé
GIVRAND - 85800
RESTANY Alain 25, rue du bourg 09.81.74.99.89
ILE D'YEU - 85350
HOUSSAIS Pierre-Antoine 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
LARVOR Marc-Antoine 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
Claire 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
LA GAUBRETIERE - 85130
DUMONT Peggy 1 bis, rue du Drillais 02.51.67.32.54
VERDON François 1 bis, rue du Drillais 02.51.67.32.54
LA ROCHE SUR YON - 85000
PLUCHON Yves-Marie CHD - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.63.56
LA TRANCHE SUR MER - 85360
Hervé 5, rue des Sables 02.51.27.49.29
LES HERBIERS - 85500
AYMA Jean 61, rue du pont de la ville 02.51.91.16.88
LES SABLES D'OLONNE - 85100
Catherine Centre de soins "La Vannerie" - 2 impasse Hippocrate 06.07.87.97.49
LUCON - 85400
MEYSSONNIER Thierry 1, place du champ de foire 02.51.27.22.07
MONTAIGU - 85600
FERAILLE Alexis 45, rue St Jacques 02.51.94.01.29
NOTRE DAME DE MONTS - 85690
MEUNIER Marcellin 45, avenue de la Mer 02.51.58.16.23
SAINT HILAIRE DE RIEZ - 85270
Philippe Maison médicale - 51, rue Georges Clémenceau 02.51.54.32.60
PAIMBOEUF - 44560
Jean-François adresse privée N° Tél privé
Annexe I
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DE VENDEE
Cette liste est valable du 1/04/2026 au 31/03/2029
(fonction publique - écoles paramédicales - conseil médical)
* SURRAULT
* CLAVURIER
* PHELIPEAU
* SOUCHET
* ROUXEL
* ALLARD
* HEGLY
* REAL
* MORIN
* Professionnel agréé pour siéger aux séances du conseil médical restreint départemental et du conseil médical
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AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes). 8
Mise à jour le 08/06/2026
Annexe 2 - arrêté modificatif préfectoral ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026/073/85
CARDIOLOGIE
FONTENAY LE COMTE - 85200
Amor Centre Hospitalier - 11, rue du Dr René Laforge 02.51.53.30.01
LA ROCHE SUR YON - 85000
FLORI Maxime CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.61.75
CHIRURGIE GENERALE
FONTENAY LE COMTE
BENFRIHA Mourad Clinique Sud Vendée 02.51.53.43.78
LES SABLES D'OLONNE - 85110
Alireza adresse privée N° de Tél. privé
GERIATRIE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Martine adresse privée N° de Tél. privé
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Guillaume CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.61.82
LES SABLES D'OLONNE - 85110
Jean-Christophe 02.51.21.86.75
MEDECINE LEGALE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Laurent CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 07.86.11.43.19
MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION
CHALLANS - 85300
DEBRAY BAZI Sabiha 26, place Alfred Kastler 02.28.10.19.35
ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Elisabeth CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.62.79
PSYCHIATRIE
LA CHAIZE LE VICOMTE - 85310
Catherine adresse privée N° de Tél. privé
LA ROCHE SUR YON - 85000
BESCOND Yves EPSM - Georges Mazurelle 02.51.09.71.42
BOULASSEL Khalil EPSM - Georges Mazurelle 02.51.09.71.48/58
MARINESCU Mateï 02.51.09.71.48
OUKEMOUM Nora 07.45.82.27.10
URGENTISTE
CHALLANS - 85300
Emmanuel Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - Bd Guéri02.51.49.63.28
FONTENAY LE COMTE - 85200
CAMUS Olivier CH - 11, rue du Dr René Laforge 06.42.41.96.37
Annexe II
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DE VENDEE
Cette liste est valable du 1/04/2026 au 31/03/2029
(fonction publique - écoles paramédicales - conseil médical)
* NETTAH
* HASHEMI AFRAPOLI
* MARTIN-GRELLIER
* DUCARME
* WALLEZ Centre Hospitalier Côte de Lumière - Pôle
Femme Mère Enfant
* BOIDIN
* DENIAUD-ALEXANDRE
* BOTHEREL
CHS Georges Mazurelle - Pôle Bocage
Rue d'Aubigny
Maison de Santé de St André d'Ornay
43, rue du Calvaire
* COUSIN
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes). 9
LA ROCHE SUR YON - 85000
AMEUR Rami 11, Bd René Lévesque 06.03.03.38.19
* Professionnel agréé pour siéger aux séances du conseil médical Restreint Départemental et du conseil
médical plénier
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-15-00006 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT
PARCOURS/2026-073-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes). 10
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-06-12-00006
ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/072
Modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier
Départemental Vendée. La Directrice Générale
par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-12-00006 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/072 Modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental Vendée. La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
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Modifiant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental VENDEE
La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
VU l'arrêté en date du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé des Pays de La Loire ;
Vu le courrier en date du 5 juin 2026 de Monsieur le Président de l'union départementale des
associations familiales ;
Vu l'arrêté ARS/PDL/DT-PRC/85/2025/191 du 5 novembre 2025 portant composition du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de VENDEE  modifié par l'arrêté ARS-
PDL/DT85-PRC/2026/058 du 13 mai 2026 ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er  :
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de VENDEE, établissement
public de santé de ressort départemental est modifié comme suit :
II sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative   :
- M. Jean-Paul OIRY, en tant que  representant des familles des personnes accueillies
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-12-00006 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/072 Modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental Vendée. La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
12
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~ — * .
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ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de
Nantes, 6 allée de la Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex – dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de
la Loire. Le Tribunal administratif de NANTES peut être saisi par l'application télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Direction Territoriale de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au
recueil des actes administratifs du département de la VENDEE.
Fait à Nantes, le 12 juin 2026
Signé :
La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays-de-la-Loire,
Isabelle MONNIER
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-06-12-00006 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/072 Modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental Vendée. La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
13
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-10-00016
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/501 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
de la fête de la musique sur la commune des
Herbiers (85500).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-10-00016 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/501 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête de la musique sur la commune des Herbiers (85500). 14
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/501
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la fête de la musique sur la commune des Herbiers (85500)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-053-2118-09-13-20190707707 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960 ,
sise galerie les Halles – 53200 CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN
(agrément dirigeant n° AGD-01-2024-04-09-A-00048243), et ayant pour activités la surveillance et le
gardiennage ;
Vu la demande présentée le 9 juin 2026 par la société « A2B SECURITE », ensemble
la requête de la mairie des Herbiers (85500) , tendant à obtenir une autorisation pour des missions de
surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), du
21 au 22 juin 2026, à l'occasion de la fête de la musique ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960 , sise galerie les Halles – 53200
CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN, est autorisée à assurer la surveillance
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), à l'occasion de
la fête de la musique, du 21 au 22 juin 2026, dans les conditions ci-dessous :
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre,
dans les conditions suivantes :
du 21 juin au 22 juin 2026 de 18h00 à 01h00
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-10-00016 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/501 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête de la musique sur la commune des Herbiers (85500). 15
- rue de Saumur (portion entre la Grande Rue et la place du Champ de foire)
- Grande rue
- Grande Rue St Blaise
- Rue de l'Église
- Rue du Tourniquet (portion entre la rue des Bains Douches et la rue de l'église)
- Rue Nationale (portion entre la rue du Tourniquet et la rue des Arts)
- Rue Jean Huteau
- Rue de la Voûte
- Rue du Marché
- Rue Neuve
- Rue des Halles
- Rue de la Bienfaisance
- Rue du Brandon (portion entre la rue de l'église et la rue de Clisson)
- Petite rue Ste Blaise
- Rue des arts (portion entre la rue Nationale et le chemin des artistes)
- Cour de la Mission
- Place Jeanne d'Arc
- Place des Droits de l'Homme
- Place des Remparts
- Place Saint Blaise
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de Vendée et le maire des Herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont
une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «A2B SECURITE».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Maxime LECONTE
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-10-00016 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/501 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête de la musique sur la commune des Herbiers (85500). 16
N° Prénom Nom NUB1 MALIKA CLEMQT 09624722 BERGER IMAEVA 06360813 COLLINET [NICOLAS 07392484 |[DOUGUET JORDAN 08444145 FEGER [LAURENT 09680866 MALECOT ANAIS 09876237 ELSHQUT ANNAICK 05687158 LAMNYI REDQUANE 0588020
Annexe 1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-10-00016 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/501 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête de la musique sur la commune des Herbiers (85500). 17
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-10-00015
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/621 portant
renouvellement d'agrément de la Sas Cap Océan
85 pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-10-00015 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/621 portant renouvellement d'agrément de la Sas Cap
Océan 85 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises. 18
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/621
portant renouvellement d'agrément de la Sas Cap Océan 85
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention
de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement
du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43
et R561-39 à R561-50 ;
VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment
les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect
des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
par les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier
et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire
et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers
(article R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu la demande d'agrément présentée le 09 juin 2026 par Madame Sabrina BERLOT, adjointe de
direction de la Sas Cap Océan 85 (Siège social  : 11 rue Bisson – 85100 LES SABLES D'OLONNE) et les
pièces du dossier ;
Considérant que la demande susvisée est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-10-00015 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/621 portant renouvellement d'agrément de la Sas Cap
Océan 85 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises. 19
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Arrête
Article 1 : La Sas Cap Océan 85 est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises,
sous le n° 85-19-01 , pour l'établissement principal sis 11 rue Bisson – 85100 Les Sables d'Olonne.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3  : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du code
de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire seront
portés à la connaissance du préfet de la Vendée, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4
du même code.
Article 4  : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code
de commerce ne seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
Article 5  : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,
et dont copie sera adressée à la Sas Cap Océan 85.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Maxime LECONTE
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-10-00015 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/621 portant renouvellement d'agrément de la Sas Cap
Océan 85 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises. 20
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-12-00007
Arrêté n° 2026-DCL-BER-522 renouvelant de
l'habilitation funéraire de l'établissement
principal de la SARL ESFULI, sis à Aizenay.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00007 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-522 renouvelant de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL ESFULI, sis à Aizenay. 21
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-522
renouvelant de l'habilitation funéraire de l'établissement
principal de la SARL ESFULI,
sis à Aizenay
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 347/2021/DRLP1 du 29 juin 2021 2015 portant habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL ESFULI, sis à Aizenay ;
Vu la demande d'habilitation du 20 janvier 2026, présentée par Mme Karine MASSIOT, en sa
qualité de gérante de la SARL ESFULI ;
Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par les
dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention de
l'habilitation ;
Arrête
Article 1 : L'habilitation de l'établissement principal de la SARL ESFULI, ayant comme enseigne
commerciale « Espace Funéraire du littoral », sis 105 route de la Roche 85190 Aizenay, identifié
sous le numéro SIRET 37940228200030, exploité par Mme Karine MASSIOT, en sa qualité de
gérante, est renouvelé pour une durée de cinq ans du 13 juillet 2026 au 13 juillet 2031
, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière.
- Organisation des obsèques.
- Soins de conservation.
- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires.
- Gestion et utilisation des chambres funéraires.
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00007 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-522 renouvelant de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL ESFULI, sis à Aizenay. 22
Article 2 : Le nouveau numéro d'habilitation est le : 26-85-0130.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitation
devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être
suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs
suivants :
- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres. Cet arrêté sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation
Le Directeur
Signé
Cyrille GARDAN
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00007 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-522 renouvelant de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL ESFULI, sis à Aizenay. 23
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-12-00008
Arrêté n° 2026-DCL-BER-523 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire
de la SARL ESFULI, sis au Poiré-sur-Vie
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00008 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-523 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL ESFULI, sis au Poiré-sur-Vie
24
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-523
renouvelant l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL ESFULI,
sis au Poiré-sur-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 348/2021/DRLP1 du 29 juin 2021 portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL ESFULI, sis au Poiré-sur-Vie ;
Vu la demande d'habilitation du 20 janvier 2026, présentée par Mme Karine MASSIOT, en sa
qualité de gérante de la SARL ESFULI ;
Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par les
dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention de
l'habilitation ;
Arrête
Article 1 : L'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL ESFULI, ayant comme
enseigne commerciale « Espace Funéraire du littoral », sis 22 rue des Landes, ZA chemin de la
Gendronnière 85170 le Poiré-sur-Vie, identifié sous le numéro SIRET 37940228200055, exploité
par Mme Karine MASSIOT, en sa qualité de gérante, est renouvelé pour une durée de cinq ans
du 13 juillet 2026 au 13 juillet 2031, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière.
- Organisation des obsèques.
- Soins de conservation.
- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires.
- Gestion et utilisation des chambres funéraires.
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00008 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-523 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL ESFULI, sis au Poiré-sur-Vie
25
Article 2 : Le nouveau numéro d'habilitation est le : 26-85-0131.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitation
devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être
suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs
suivants :
- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire du Poiré-
sur-Vie. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 juin 2026 Le préfet,
Pour le préfet, par délégations
Le Directeur
signé
Cyrille GARDAN
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00008 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-523 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL ESFULI, sis au Poiré-sur-Vie
26
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-12-00009
Arrêté n° 2026-DCL-BER-524 portant
l'habilitation funéraire de l'établissement SAS
POMPES FUNÈBRES OUMNIA, sis à La
Roche-sur-Yon.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-524 portant l'habilitation
funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNÈBRES OUMNIA, sis à La Roche-sur-Yon. 27
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2026-DCL-BER-524
portant l'habilitation funéraire de l'établissement
SAS POMPES FUNÈBRES OUMNIA,
sis à La Roche-sur-Yon
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation, présentée par M. Fouad BAGHARNOUT, en sa qualité de
président de la SAS POMPES FUNÈBRES OUMNIA ;
Considérant que l'intégralité des pièces fournies e st conforme aux conditions exigées par les
dispositions législatives et réglementaires ci-dess us mentionnées pour l'obtention de
l'habilitation ;
Arrête
Article 1 : La SAS POMPES FUNÈBRES OUMNIA, sise 45 impasse Madeleine Renaud 85000 La
Roche-sur-Yon, identifié sous le numéro SIRET 10488 875500014, exploitée par M. Fouad
BAGHARNOUT, en sa qualité de président, est habilitée pour une durée de cinq ans du 12 juin
2026 au 11 juin 2031, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière.
- Organisation des obsèques.
- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires.
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le nouveau numéro d'habilitation est le :
26-85-0224.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitation
devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-524 portant l'habilitation
funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNÈBRES OUMNIA, sis à La Roche-sur-Yon. 28
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 22 23.23 du code ci-dessus mentionné peut être
suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée , après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les f aits auront été constatés, pour les motifs
suivants :
- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres. Cet arrêté sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 juin 2026 Le préfet,
pour le préfet, par délégation
Le Directeur
signé
Cyrille GARDAN
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-12-00009 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-524 portant l'habilitation
funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNÈBRES OUMNIA, sis à La Roche-sur-Yon. 29
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-06-15-00005
ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant
désignation de la commission locale consultative
des transports publics particuliers de personnes
(T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-15-00005 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant désignation
de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
30
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529
portant désignation de la commission locale consultative
des transports publics particuliers de personnes (T3P)
(taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*. 133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3124-11, R.
3121-4 et R. 3121-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité nation al des transport
s publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
A R R E T E :
Article 1er – La commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes
présidée par le Préfet ou son représentant est composée pour 3 ans comme suit :
A. AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DE L'ÉTAT
- Le préfet ou son représentant,
- Le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-15-00005 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant désignation
de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
31
- 2 -
B. AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Chambre Syndicale des Artisans du Taxi de la Vendée
Titulaire : M. Willy ROCHARD
Suppléant : M. Frédéric TEXIER
- Fédération des taxis de la Vendée
- Titulaire : Mme Patricia HOBE
- Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur
- Titulaire : M. Jean Michel LAGAUDE
C. AU TITRE DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Conseil Départemental de la Vendée
Titulaire : Mme Isabelle RIVIERE
Suppléant : Mme Carole CHARUAU
- Association des Maires et des Présidents de communautés de la Vendée
Titulaire : M. François BLANCHET
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition
est de nature à éclairer les délibérations.
Article 3
– L'arrêté n° 2022-DCL-BER-572 du 20 juillet 2022 est abrogé.
Article 4 – Le secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département et dont copie sera transmise
- aux sous-préfets des SABLES D'OLONNE et de FONTENAY LE COMTE,
- aux membres de la commission locale T3P,
- à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Vendée,
- aux maires de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
15 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet le Secrétaire Général
Nicolas RGNY
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-06-15-00005 - ARRÊTÉ n°2026 -DCL-BER-529 portant désignation
de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur
et véhicules motorisés à deux ou trois roues).
32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
100789171
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100789171 33
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100789171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 04/06/2026 par Mme. BOTTON AURELIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Aunet85 dont l'établissement principal est situé 21 rue du CHATEAU 85200 BOURNEAU et
enregistré sous le N° SAP100789171 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100789171 34
1. . LE
nm -.
LE a
. a. .
.e 7
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100789171 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100789171 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
101874667
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101874667 37
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS - 7 - = Fer ur , x =
- x - . s - - _ N
_ aan . , , . o . . . 7 = aan
~ 7 A 7 x . oor 7 - . 7 7 7
~ an - . CAS x - - 7 A = = CUS ,
~- yo = 7
_— = - = ~~ omen ne = aoe = ee et 7 7 7 = *
_ A = - = = nan = = - - = = - n =x = 7
= - -. 7 = a ros . mele Pad , . oo" sr =
mr . CRE - o . - = —
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101874667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 01/06/2026 par Mme. BODIOU Morgane en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme M'ASSIST dont l'établissement principal est situé 3 rue des tamaris 85600 MONTAIGU
VENDEE et enregistré sous le N° SAP101874667 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101874667 38
1. . LE
nm -.
LE a
. a. .
.e 7
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101874667 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 101874667 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
104156518
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156518 41
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104156518
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/05/2026 par Mme. BOUTEMY Magali en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Mag assistance quotidienne dont l'établissement principal est situé 9 Impasse des minées
85150 Les achards et enregistré sous le N° SAP104156518 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156518 42
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156518 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156518 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105320030
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105320030 45
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105320030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 04/06/2026 par Mme. BEDOUET Frédérique en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NETT OCEAN VENDEE dont l'établissement principal est situé 7 rue Georges
Clémenceau 85460 L AIGUILLON SUR MER et enregistré sous le N° SAP105320030 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105320030 46
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constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105320030 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105320030 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105455844
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105455844 49
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105455844
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 01/06/2026 par M. Chatevaire Jordy en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Jordy Multi-Services dont l'établissement principal est situé 45 Rue Saint-Pient 85420
MAILLE et enregistré sous le N° SAP105455844 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105455844 50
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105455844 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105455844 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105632806
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105632806 53
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105632806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 02/06/2026 par Mme. Naulleau Caroline en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Poussière et Moi dont l'établissement principal est situé 11 Rue Yves Montand Simone
Signoret 85160 Saint jean de monts et enregistré sous le N° SAP105632806 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105632806 54
1. . LE
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constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105632806 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105632806 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105709778
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105709778 57
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105709778
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 01/06/2026 par M. Morisseau Steven en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Morisseau Steven dont l'établissement principal est situé 1 rue des battages 85190 Aizenay et
enregistré sous le N° SAP105709778 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105709778 58
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trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105709778 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105709778 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105808257
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105808257 61
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105808257
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 03/06/2026 par Mme. Perucca Nastassja en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Perucca Nastassja dont l'établissement principal est situé 15 Rue Maurice Edgar coindreau
85000 La roche sur yon et enregistré sous le N° SAP105808257 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105808257 62
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trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105808257 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105808257 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
268500709
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 268500709 65
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 268500709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 08/06/2026 par M. MORARD LOICK en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CCAS LE PERRIER dont l'établissement principal est situé 1 PLACE DE LA MAIRIE 85300 LE
PERRIER et enregistré sous le N° SAP268500709 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 268500709 66
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— 747
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 268500709 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 268500709 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
341005734
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 341005734 69
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 341005734
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 22/05/2026 par Mme. Perillat Catherine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Perillat dont l'établissement principal est situé 9 rue des acacias 85220 COEX et enregistré
sous le N° SAP341005734 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 341005734 70
1. . LE
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NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 341005734 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 341005734 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
391169844
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 391169844 73
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 391169844
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/05/2026 par Mme. AUFFRET MAGALI en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AUFFRET MAGALI dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE VERDUN 85260 LA
COPECHAGNIERE et enregistré sous le N° SAP391169844 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 391169844 74
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— 747
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 391169844 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 391169844 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
914919220
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 914919220 77
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914919220
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/05/2026 par M. LESIEUR Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AccompagnementVOtre dont l'établissement principal est situé 6 Impasse Albizia 85360 LA
TRANCHE-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP914919220 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 914919220 78
1. . LE
nm -.
LE a
. a. .
.e 7
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 914919220 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 914919220 80
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
922189857
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922189857 81
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922189857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 7/05/2026 par M. EKRESSI AGNUI CHRISTIAN en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme SofitCoachingFitness dont l'établissement principal est situé 65 RUE du Puits d'Enfer
85180 CHATEAU D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP922189857 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922189857 82
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— 747
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922189857 83
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922189857 84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-16-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
990727604
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 990727604 85
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990727604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 04/06/2026 par M. JACQUENOUD HUGO en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme hug'o vert dont l'établissement principal est situé 24 bis IMPASSE DE L'ARMANDECHE 85100
LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP990727604 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 990727604 86
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constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 990727604 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-16-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 990727604 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-06-11-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992555490
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992555490 89
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992555490
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/05/2026 par M. Guerin Pablo en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ALLO PABLO dont l'établissement principal est situé 52 impasse le bois massuyeau 85000 LA
ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP992555490 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992555490 90
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NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juin 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992555490 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-06-11-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992555490 92
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-12-00005
Arrêté 26-DDTM85- 383 modifiant l'arrêté
26-DDTM85-343
autorisant l'occupation temporaire du domaine
public maritime de l'État pour la réalisation de
sculptures de sable sur les communes de la
Guérinière et Noirmoutier en l'Ile.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-12-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 383 modifiant l'arrêté
26-DDTM85-343
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la réalisation de sculptures de sable sur les communes
de la Guérinière et Noirmoutier en l'Ile.
93
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- 383
modifiant l'arrêté 26-DDTM85-343
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour la réalisation de sculptures de sable sur les communes
de la Guérinière et Noirmoutier en l'Ile
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté 26-DDTM85-343 du 5 juin 2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour la réalisation de sculptures de sable sur les communes de la Guérinière et
Noirmoutier en l'Ile,
VU la demande du 9 juin 2026 de Monsieur Damien RUCHE informant d'une erreur de la date du 4juillet
2026,
Arrête
Article 1 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'article 2 de l'arrêté 26-DDTM85-343 du 5 juin 2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine
public maritime de l'État pour la réalisation de sculptures de sable sur les communes de la Guérinière
et Noirmoutier en l'Ile, est modifié comme suit :
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable pour les dates suivantes :
– Le 5 juillet 2026 de 15 h à 17 h plage de la Court,
– Le 6 juillet 2026 de 15h30 à 17h30 plage des Sableaux,
– Le 2 août 2026 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h plage de la Cantine.
L'autorisation est accordée uniquement pour ces périodes et elle cessera de plein droit le 2 août 2026 à
16 heures.
La durée d'occupation autorisée sur le DPM comprend l'installation, la période d'exploitation et le
démontage.
La tacite reconduction est interdite.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-12-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 383 modifiant l'arrêté
26-DDTM85-343
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la réalisation de sculptures de sable sur les communes
de la Guérinière et Noirmoutier en l'Ile.
94
Article 2 - MODALITES
Les autres articles de l'arrêté 26-DDTM85-343 du 5 juin 2026 autorisant l'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour la réalisation de sculptures de sable sur les communes de la
Guérinière et Noirmoutier en l'Ile demeurent inchangés.
Article 3 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Monsieur Damien RUCHE. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 5 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, les maires de la
Guérinière et Noirmoutier en l'Ile, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 12/06/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-12-00005 - Arrêté 26-DDTM85- 383 modifiant l'arrêté
26-DDTM85-343
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la réalisation de sculptures de sable sur les communes
de la Guérinière et Noirmoutier en l'Ile.
95
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-12-00003
Arrêté 26-DDTM85- 384 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de
Saint Jean de Monts.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-12-00003 - Arrêté 26-DDTM85- 384 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts. 96
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- 384
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat
pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 26 mai 2026, par lequel la SEML Saint Jean Activités, représentée par son
Président directeur général M. Miguel CHARRIER, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public Maritime pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts,
VU l'avis conforme favorable du 29 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer de
la Vendée par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 3 juin 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 9 juin 2026 de la commune de Saint Jean de Monts,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-12-00003 - Arrêté 26-DDTM85- 384 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts. 97
A R R E T E
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
La SEML Saint Jean Activités, représentée par son Président directeur général M. Miguel CHARRIER,
ayant pour n° de SIRET : 391 750 528 00021, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « Grande Plage » sur la commune de
Saint Jean de Monts, sur un espace d'une superficie totale d'environ 60 000 m² pour un feu d'artifice,
conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire pour le 15 août 2026
à 8 h au 16 août 2026 à 2 h pour la mise en place et le retrait des installations nécessaires au tir et pour
le feu d'artifice.
Elle cessera de plein droit le 16 août 2026 à l'issue de la manifestation et du retrait des installations.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION
La durée d'occupation autorisée sur le DPM comprend l'installation, la période d'exploitation et le
retrait des éventuelles installations et participants.
La manifestation prévoit 50 000 spectateurs, la présence de 24 secouristes et est encadrée par 27
agents de sécurité.
La société en charge des tirs, prend toutes les mesures nécessaires à la préservation de
l'environnement notamment en utilisant des « bombes » biodégradables.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts. 98
La manifestation fait l'objet d'une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite à adresser au
CROSS ETEL et à la Délégation à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et
de la mer de la Vendée.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement, toutefois, exceptionnellement un engin
de type « télescopique » est autorisé à circuler pour la mise en place et le retrait des équipements
nécessaires au feu d'artifice et à la mise en sécurité de l'emplacement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'occupation.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement
de la propreté de son emplacement avant le flot de la marée.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers et
de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre et dépôts
de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu
être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution de travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
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En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et, lorsqu'il s'agira d'une société,
quelle qu'en soit la forme juridique, en cas de cession de ladite société.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion du
domaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
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Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cinquante-quatre euros (54 €).
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
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5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
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L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à la SEML Saint Jean Activités, représentée par son Président directeur général M. Miguel
CHARRIER. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et
affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Saint
Jean de Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 12/06/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-12-00003 - Arrêté 26-DDTM85- 384 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts. 103
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-12-00003 - Arrêté 26-DDTM85- 384 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour un feu d'artifice sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts. 104
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-16-00001
Arrêté 26-DDTM85-388autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf sur la plage des
Dunes 2 de Brétignolles sur Mer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-16-00001 - Arrêté 26-DDTM85-388autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer.
105
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85-388
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf
sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande en date du 7 mai 2026 par lequel l'association « le Kite Club Brétignollais »,
représentée par son président Monsieur Dominique DESSEAUX, sollicite une autorisation d'occupation
temporaire du Domaine Public Maritime pour une initiation au kite surf sur la plage des Dunes 2 à
Brétignolles sur Mer,
VU l'avis conforme favorable du 26 mai 2026 du directeur départemental adjoint des territoires et de la
mer, délégué à la mer et au littoral, par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action
en mer,
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer.
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VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 28 mai 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 12 juin 2026 de la commune de Brétignolles sur Mer,
VU l'avis du 4 juin 2026 du Conseiller Animation Sportive Jeunesse Engagement Sports de la
D.S.D.E.N 85,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association loi 1901 « le Kite Club Brétignollais », représentée par son président Monsieur Dominique
DESSEAUX, enregistrée au RNA sous le n°: W853001872, domiciliée 1, rue du Manoir – 85 470
BRETIGNOLLES SUR MER, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « plage des Dunes 2 » sur la
commune de Brétignolles sur Mer pour une découverte de l'activité kite surf pour des adolescents dans
le cadre d'un appel à projet pour le jeune public. L'activité est encadrée par 10 personnes pour
accompagner la manipulation des ailes de kite.
L'emplacement sollicité sur le DPMn est de 1 500 m² et correspond à la zone de préparation, stockage
et vérification du matériel, de décollage et d'atterrissage. Elle est matérialisée sur la plage, dans la zone
dédiée à la pratique du kitesurf et balisée par de la rubalise et des ganivelles. Des drapeaux "Zone de
kite- FFVL" sont placés en amont et en aval de cette zone et permettent ainsi aux autres pratiquants
d'évoluer en toute sécurité dans la partie restante, conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour le
4 juillet 2026 de 8h00 à 18h00 et avec un report possible le 18 juillet 2026 avec les mêmes horaires.
Elle cesse de plein droit le 4 juillet 2026 ou le 18 juillet 2026 à l'issue de l'activité et du repli des
équipements.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer.
107
Le bénéficiaire prend toutes les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et aux
espèces répertoriés sur le site « Dunes, Forêt et Marais d'Olonne ».
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné.
Il veille à ne pas entraver les autres activités des lieux.
Il prend les mesures nécessaires pour laisser le libre accès à la plage en canalisant, le cas échéant, le
cheminement des usagers en lien avec les services municipaux. Une bande de 3 mètres de large
minimum doit être laissée libre entre le stockage du matériel et le pied de dune pour permettre le
passage du public tout en respectant le pied de dunes.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 5 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 6 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer.
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Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement
de la propreté de son emplacement.
Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagers
et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 7 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de
l'environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de la présence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'exécution de travaux.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 8 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
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109
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 9 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 10 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 11 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 12 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cinquante-quatre euros (54 €).
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2 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard
3 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
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111
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 14 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association « le Kite Club Brétignollais », représentée par son président Monsieur
Dominique DESSEAUX. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la
Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
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Article 16 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de
Brétignolles sur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 16 JUIN 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
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Téléphone : 02 51 20 42 10
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une initiation au kite surf sur la plage des Dunes 2 de Brétignolles sur Mer.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-06-17-00003
Arrêté N° 26 - DDTM-85 - 386 modifiant l'arrêté
n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant
composition du conseil d'administration de
l'Établissement public foncier de la Vendée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-17-00003 - Arrêté N° 26 - DDTM-85 - 386 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la
Vendée.
115
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
Arrêté N° 26 - DDTM-85 – 386
modifiant l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024
portant composition du conseil d'administration
de l'Établissement public foncier de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L .300-1, L.321-1 à L.321-13, R.*321-1 à R.*321-
6, R.*321-8 à R.*321-13, R.*321-15 à R.*321-19 et R.*321-21 à R.*321-22 ;
Vu l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars
2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modif iant le décret n° 2010-503 du 18 mai
2010 portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée ;
Vu l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil
d'administration de l'Établissement public foncier de la Vendée ;
Vu la délibération de la commission permanente du C onseil départemental de la Vendée en
date du 24 janvier 2026 portant sur la modification de désignation des représentants du
conseil départemental au sein de plusieurs organismes ou commissions;
Vu le procès-verbal de l'assemblée élective ad hoc des présidents des établissements publics
de coopération intercommunale chargée de désigner l es représentants des EPCI à fiscalité
propre ou des communes non membres de ces établisse ments au sein du conseil
d'administration de l'Établissement Public Foncier de la Vendée en date du 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2026 du ministère de la ville et du logement portant nomination des
représentants de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de
Vendée au titre de l'urbanisme ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Vendée ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-17-00003 - Arrêté N° 26 - DDTM-85 - 386 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la
Vendée.
116
A R R E T E :
Article 1 : La composition nominative du conseil d'administrati on de l'Établissement public
foncier de la Vendée est modifiée comme suit :
1 ° - Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
désignés par leur organe délibérant
Pour le Conseil Départemental de la Vendée :
Titulaires
Suppléants
M. Leslie GAILLARD
M.Didier ROUX
Mme Laure BARAULT
Mme Amélie RIVIERE
Mme Céline PEIGNEY
M.Cyrille GUIBERT
M.Eric SALAUN
M. Luc BOUARD
Mme Brigitte HYBERT
Mme Carole CHARUAU
Mme Anne-Marie COULON
M.Nicolas CHENECHAUD
Mme Isabelle DURANTEAU
Mme Nadia RABREAU
Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des
communes non membres de ces établissements :
Titulaires
Suppléants
M.Guy Pierre SACHOT
M.Guy PLISSONNEAU
Mme Christine SCHNELLBÜGEL
M.Daniel DAVID
M.Jacky DALLET
M.Jean Luc MENUET
M.Jean Philippe BIDEAU
M.Benjanmin VERGNAUD
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-17-00003 - Arrêté N° 26 - DDTM-85 - 386 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la
Vendée.
117
2 ° - Au titre des représentants de l'État
Ministères Titulaires Suppléants
Collectivités territoriales
Urbanisme
Logement
Budget
Mme Emmanuelle GAGNARD
Mme Céline MARAVAL
M.Didier GERARD
M.Philippe FERTIER-POTTIER
M. Jean-Pierre BALCOU
M.Sébastien SAILLENFEST
Mme Dominique MORAU
Mme Isabelle UNTEREIMER
Article 2
: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques de la
Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
Nicolas REGNY
Voies et délais de recours :
Conformément à l'arcle R.421-1 du code de jusce a dministrave, la présente décision peut faire l'obj et d'un recours
conteneux, dans le délai de deux mois à compter de sa publicaon, devant le tribunal administraf de Nantes, 6 allée de
l'Île Glorie%e CS 24111 44041 Nantes cedex 1. Elle peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet de la Vendée. Ce%e démarche interrompt le dé lai de recours conteneux, ce dernier devant être i ntroduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite o u explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administraon
pendant un délai de deux mois valant décision impli cite de rejet). Le tribunal administraf peut égale ment être saisi par
l'applicaon Télérecours citoyens, accessible à parr du site www.telerecours.fr.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-06-17-00003 - Arrêté N° 26 - DDTM-85 - 386 modifiant
l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la
Vendée.
118
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-06-11-00016
Arrêté n°26-SPF-13 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la Fête de la Musique de
Pouzauges le 19 juin 2026.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-11-00016 - Arrêté n°26-SPF-13 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique de Pouzauges le 19 juin 2026. 119
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-13
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Fête de la Musique de Pouzauges le 19 juin 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exerc er n°AUT-085-2113-02-27-20140371642 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « Sûreté 85 », RCS 799 544 218, sise 11 avenue
de la Promenade – 85140 Essarts-en-Bocage , représentée par Monsieur Edouard LABOUX (agrément
dirigeant : AGD-085-2029-03-04-20240325944), et ayant pour activités la surveillance et le
gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal de la commune de Pouzauges n°MD/2026-157 en date du 18 mai 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 3 juin 2026 par la société « Sûreté 85 », dans le cadre de la Fête de la Musique de Pouzauges,
organisée par la commune de Pouzauges le 19 juin 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « Sûreté 85 », RCS 799 544 218, sise 11 avenue de la Promenade –
85140 Essarts-en-Bocage, représentée par Monsieur Edouard LABOUX , est autorisée à assurer la
surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la Fête de la Musique de Pouzauges,
organisée par la commune de Pouzauges le 19 juin 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-11-00016 - Arrêté n°26-SPF-13 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique de Pouzauges le 19 juin 2026. 120
• Sur le périmètre suivant :
- Place de l'Hôtel de Ville ;
- Place de l'Église ;
- Place des anciens de l'AFN.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 19 au 20 juin 2026, de 20h00 à 2h00 → 3 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité, dont un agent cynophile, ci-dessous :
- Edouard LABOUX (n° carte professionnelle : 085-2030-06-06-20250325944)
- Anthony MOTHE (n° carte professionnelle : 027-2030-01-22-20250906984)
- Maëva VANNIER (n° carte professionnelle : 085-2030-03-25-20250834949)
N° d'identification du chien : 250 269 591 286 989
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Vendée et le maire de Pouzauges sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Sûreté 85 ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 11 juin 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-11-00016 - Arrêté n°26-SPF-13 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique de Pouzauges le 19 juin 2026. 121
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-06-18-00002
Arrêté n°26-SPF-14 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la Fête de la Musique de
Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-18-00002 - Arrêté n°26-SPF-14 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique de Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026. 122
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-14
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Fête de la Musique de Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-017-2118-02-12-20190687850 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « ACS Sécurité », RCS 847 714 755, sise 22 rue
des Cerisiers – 17200 Royan, représentée par Madame Marina DECHAINOIS (agrément dirigeant :
AGD-017-2030-07-10-20250979192), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal de la commune de Chaillé-les-Marais en date du 29 avril 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 10 juin 2026 par la société « ACS Sécurité », dans le cadre de la Fête de la Musique de
Chaillé-les-Marais, organisée par le Comité des Fêtes de Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénomm ée « ACS Sécurité », RCS 847 714 755, sise 22 rue des Cerisiers – 17200
Royan, représentée par Madame Marina DECHAINOIS , est autorisée à assurer la surveillance et le
gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la Fête de la Musique de Chaillé-les-Marais, organisée
par le Comité des Fêtes de Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-18-00002 - Arrêté n°26-SPF-14 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique de Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026. 123
• Sur le périmètre suivant :
- Rue de la Roche Coupée ;
- Rue des Venelles ;
- Chemin des Vignes.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 19 au 20 juin 2026, de 19h00 à 2h00 → 4 agents de sécurité
- du 20 au 21 juin 2026, de 19h00 à 2h00 → 8 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- Léo AUGER (n° carte professionnelle : 017-2029-06-18-20240911620)
- Dylan BRUNET (n° carte professionnelle : 017-2027-08-19-20220491859)
- Benjamin DE VERGEZAC (n° carte professionnelle : 044-2029-08-07-20240872134)
- Marina DECHAINOIS (n° carte professionnelle : 017-2030-05-27-20250979192)
- Hacen HAMOUR (n° carte professionnelle : 017-2030-04-22-20250090162)
- Morgan MAZIERE (n° carte professionnelle : 044-2026-02-09-20210774481)
- Patrick MORINEAU (n° carte professionnelle : 017-2026-07-20-20210131632)
- Mathieu VERRAES (n° carte professionnelle : 035-2029-09-18-20240645317)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Vendée et le maire de Chaillé-les-Marais sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ACS Sécurité » et à
l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-06-18-00002 - Arrêté n°26-SPF-14 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique de Chaillé-les-Marais les 19 et 20 juin 2026. 124
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-12-00004
Arrêté n° 103/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Fête
de la Musique » à Saint-Jean-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 103/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Jean-de-Monts. 125
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 103/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique »
à Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la SEML Saint Jean Activités , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Fête de la Musique  », à
Saint-Jean-de-Monts, du 20 au 21 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Jean-de-Monts reçu le 10 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Jean-de-Monts,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 103/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Jean-de-Monts. 126
La nuit du samedi 20 au dimanche 21 juin 2026
De 19h00 à 13h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 21 juin 2026
De 17h30 à 23h30 12 agents de sûreté
Lieu concerné : Place de l'Église
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 12 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 103/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Musique » à Saint-Jean-de-Monts. 127
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-15-00004
Arrêté n° 104/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île
d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 104/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne. 128
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 104/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 3 juin 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de la mairie de l'Île
d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie
publique, sur la commune de l'Île d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée «  Mercredi de
l'été », du 30 juin au 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame l'adjointe au Commandant de brigade des Achards, reçu le 9 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Mercredi de l'été » à l'Île d'Olonne ;
La nuit du mardi 30 juin au mercredi 1er
juillet 2026
De 22h00 à 08h00 2 agents de sûreté
La nuit du jeudi 2 au vendredi 3 juillet 2026
De 01h00 à 08h00 4 agents de sûreté
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 104/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne. 129
La journée du mercredi 1er juillet 2026
De 18h00 à 01h00 14 agents de sûreté
De 10h00 à 19h00 1 agent de sûreté (Pas de Tir – Feu d'artifice)
Lieu : Bourg de l'Île d'Olonne
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 15 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 104/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne. 130
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-15-00003
Arrêté n° 107/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Fête
du Port du Bonhomme » sur la commune de La
Guérinière.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-15-00003 - Arrêté n° 107/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme » sur la commune de La
Guérinière.
131
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 107/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme »
sur la commune de La Guérinière
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 5 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte d e l'association «  La Guernerine  », l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Fête du Port du
Bonhomme » sur la commune de La Guérinière, le 19 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Noirmoutier, reçu le 11 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de La Guérinière, reçu le 11 juin 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme » à La Guérinière,
La soirée du dimanche 19 juillet 2026
De 18h00 à 01h00 4 agents de sûreté
Lieu concerné : Plage du Petit Bonhomme
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-15-00003 - Arrêté n° 107/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme » sur la commune de La
Guérinière.
132
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 15 juin 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Le Secrétaire général,
Benoît BONTEMPS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-15-00003 - Arrêté n° 107/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête du Port du Bonhomme » sur la commune de La
Guérinière.
133
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-16-00004
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/078 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/078 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 134
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/078
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée en
faveur du gendarme Nicolas Martinache, Peloton de Secours et d'Intervention de la
Gendarmerie des Sables d'Olonne, lequel est intervenu chez un individu connu pour ses
antécédents psychologiques retranché à son domicile, le 02 décembre 2025, sur la
commune des Achards ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1er : Une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Nicolas Martinache, Gendarme, PSIG des Sables d'Olonne,

Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 juin 2026
Le Préfet,

Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/078 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 135
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-16-00002
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/079 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/079 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 136
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/079
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée en
faveur du gendarme Florian Foschia, Peloton de Secours et d'Intervention de la
Gendarmerie des Sables d'Olonne, lequel est intervenu chez un individu connu pour ses
antécédents psychologiques retranché à son domicile, le 02 décembre 2025, sur la
commune des Achards ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1er : Une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Florian FOSCHIA, Gendarme, PSIG des Sables d'Olonne,

Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 juin 2026
Le Préfet,

Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/079 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 137
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-16-00005
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/080
accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/080
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement. 138
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/080
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée en
faveur de l'adjudant chef Esteban Magneron, Peloton de Secours et d'Intervention de la
Gendarmerie des Sables d'Olonne, lequel est intervenu chez un individu connu pour ses
antécédents psychologiques retranché à son domicile, le 02 décembre 2025, sur la
commune des Achards ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1er : Une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Esteban MAGNERON, Adjudant chef, PSIG des Sables d'Olonne,

Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 juin 2026
Le Préfet,

Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/080
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement. 139
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-16-00003
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/081accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/081accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 140
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/081
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée en
faveur de l'adjudant Sébastien Etoubleau, Peloton de Secours et d'Intervention de la
Gendarmerie des Sables d'Olonne, lequel est intervenu chez un individu connu pour ses
antécédents psychologiques retranché à son domicile, le 02 décembre 2025, sur la
commune des Achards ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1er : Une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Sébastien ETOUBLEAU, Adjudant, PSIG des Sables d'Olonne,

Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 juin 2026
Le Préfet,

Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/081accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 141
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-16-00006
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/082 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/082 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 142
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/082
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée en
faveur de l'adjudant Jordi Sire, Peloton de Secours et d'Intervention de la Gendarmerie des
Sables d'Olonne, lequel est intervenu chez un individu connu pour ses antécédents
psychologiques retranché à son domicile, le 02 décembre 2025, sur la commune des
Achards ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1er : Une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Jordi SIRE, Adjudant, PSIG des Sables d'Olonne,

Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 juin 2026
Le Préfet,

Eric FREYSSELINARD

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/082 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 143
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-06-16-00007
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/087 accordant
une récompense pour actes de courage et de
dévouement.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/087 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 144
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/087
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-----
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par le
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée en faveur de
l'adjudant-chef Jérôme Pedot, sapeur-pompier professionnel du service d'incendie et de
secours de la Somme, lequel a porté secours pendant ses vacances au moment des faits et
témoin, le 15 août 2025, pour un début de noyade de deux femmes – Domaine de la
Michelière, sur la commune de Givrand ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- A R R E T E -
Article 1er : Une « Mention honorable » pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Jérôme PEDOT, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel au Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme.

Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 juin 2026
Le Préfet,
Eric FREYSSELINARD


Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-06-16-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026/SPS/087 accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement. 145