Arrêté n°2025-01508 modifiant l’arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à l’occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 201

Préfecture de police de Paris – 12 novembre 2025

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Nom Arrêté n°2025-01508 modifiant l’arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 à l’occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 201
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 12 novembre 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01508.pdf
Date de création du PDF 12 novembre 2025 à 12:41:48
Date de modification du PDF 12 novembre 2025 à 12:41:48
Vu pour la première fois le 12 novembre 2025 à 14:06:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE aPDE POLICE g CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-01508modifiant l'arrêté n° 2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant plusieurs périmètres deprotection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 àl'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
Le préfet de police,Vu l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025 instituant plusieurs périmètres deprotection et différentes mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2025 àl'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;
ARRETE :Article 1" - La cartographie figurant à l'annexe 7 de l'arrêté 2025-01500 susvisé estremplacée par la cartographie jointe au présent arrêté.Article 2 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil desactes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et à la mairie de Paris.
Fait à Paris, le 12 novembre 2025
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND



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Annexe de l'arrêté n°2025-01508 du 12 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil desactes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

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