PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-01-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2025-001évacuation de l'installation illicite, (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-01-03-00002 - n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025
portant délégation de signature à M. François GARNIER Directeur de
la Règlementation de la Sécurité Routière (4 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-01-03-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
2024-PREF-DRSR-SESR n°025 du 9 décembre 2024 portant sur la
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 du
réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599
dans le département de l'Essonne et sur l'autoroute A10 entre les
PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au PR 26+200 dans le département des
Yvelines. (5 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-01-03-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2025-001évacuation de l'installation illicite,
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île de France
Direction des routes d'Île-de-France
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Sud
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-001
Portant portant réglementation temporaire de la circulation sur la
bretelle N° 7 de l'échangeur N 910432 sur la commune de Corbeil-Essonnes
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l ' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l ' e n v ir o n n e m e n t, de l ' aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0772 du 6 novembre 2024 p ortant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0781 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIEAT 2021-058 du 6 décembre 2021 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens Province-Paris, du PR 5+300 au PR
5+100.
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 02 janvier 2025,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 03 janvier 2025,
Vu l'avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 02 janvier 2025,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 03 janvier 2025,
CONSIDÉRANT q u ' a fin d'assurer la sécurité des automobilistes et des intervenants dans le cadre de
l'évacuation d'une occupation illicite située sur le Domaine Public Routier National de l'échangeur N
910432 entre la RN 104 sens extérieur et la RN 7 sens Paris-province il convient de réglementer la
circulation de la bretelle N° 7 de cet échangeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
La circulation dans la bretelle N° 7 de l'échangeur N 910432 reliant la RN 7 sens Paris-province
à la RN 104 sens extérieur sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules des
forces de sécurité, de la DiRIF et des entreprises en charge de l'évacuation de l'installation
illicite, jour et nuit du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2025 à 17h00.
La circulation dans la bretelle N°6 de l'échangeur N 910432 reliant la RN 104 sens extérieur à
la RN 7 sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules des forces de sécurité,
de la DiRIF et des entreprises en charge de l'évacuation de l'installation illicite, le lundi 6
janvier 2025 de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2   :
Les personnes souhaitant rejoindre la RN 104 sens extérieur depuis la RN 7 sens Paris-
province seront déviés par la bretelle N° 8 du même échangeur N 910432. Au besoin, ils
poursuivront sur RN 7 sens Paris-province pour faire demi-tour au carrefour giratoire des
RD 446 et RN 7, puis prendront la RN 7 sens province-Paris et la bretelle N°8 de
l'échangeur N 910432.
Les personnes souhaitant rejoindre la RN 7 depuis la RN 104 sens extérieur seront déviés
par la RN 104 sens extérieur jusqu'à l'échangeur N 910431 pour faire demi-tour puis
reprendre la RN 104 sens intérieur en direction de la RN 7.
ARTICLE 3   :
La signalisation sera mise en place et entretenue par la DiRIF avec les moyens du Centre
d'Entretien et d'Intervention de Villabé.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4   :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6   :
• Le Directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
• Le Directeur des routes Île-de-France,
• Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
• Maire de Corbeil-Essonnes.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et
de l'aménagement d'Île de France
Pour le Directeur des routes d'Île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-03-00002
n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025
portant délégation de signature à M. François
GARNIER Directeur de la Règlementation de la
Sécurité Routière
SL TESSONNE Direction de la coordinationLiberté des politiques publiquesÉgalité : e e ryFraternité et de l'appui territorial
ARRÊTÉN°2025-PREF-DCPPAT-BCA- 003 du 3 janvier 2025portant délégation de signature à M. François GARNIERDirecteur de la réglementation et de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 43 ;VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relativesà l'organisation de l'administration départementale de l'État ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétairegénéral de la Préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portantorganisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
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ARRETE
ARTICLE ter :Délégation de signature est donnée à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation etde la sécurité routière, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tousarrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances relevant du ministère del'intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.ARTICLE 2 :
Sont exclues des délégations consenties par l'article 1° du présent arrêté les matières ci-après :- les arrêtés à caractère réglementaire,- les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,les décisions d'octroi de concours de la force publique,les décisions attributives de subvention.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GARNIER, la délégation de signatureprévue aux articles précédents est donnée a:- M. Guillaume LABRIT, délégué principal du permis de conduire et de la sécuritéroutière, chef du service éducation et sécurité routières, dans les mêmesconditions que M. François GARNIER ;- Mme Sylvie VAISSE, attachée d'administration, chef de centre d'expertise et desressources titres (CERT), pour les attributions relevant de son entité :- Mme Véronique QUENTIER, attachée d'administration, chef du bureau de laréglementation et de l'identité, pour les attributions relevant de son entité.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER et de Mme VéroniqueQUENTIER, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans les limites desattributions relevant du bureau de la réglementation et de l'identité, tous documents etcorrespondances courants, a:- Mme Fabienne JEREMIE-MARTIAL, secrétaire administrative de classeexceptionnelle, adjointe du chef de bureau, chef de section des expulsionslocatives ;- Mme Mathilde LHOEST, secrétaire administrative de classe supérieure, chef desection des activités réglementées.ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER et de Mme Sylvie VAISSE,délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle PILLAS, attachée d'administration, adjointeau chef du CERT, et a Mme Sabine DUQUENNE, attachée d'administration, adjointe au chef
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du CERT, pour viser et signer tous documents et correspondances courants dans les limitesdes attributions du centre d'expertises et de ressources titres.En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER, de Mme Sylvie VAISSE, deMme Sabine DUQUENNE et de Mme Gaélle PILLAS, délégation de signature est donnée pourviser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du centre deressources et d'expertises titres, tous documents et correspondances courants, à :- Mme Patricia HAMON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef desection instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres - Permis deConduire ;- Mme Jessica JASION, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de sectioninstruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis deConduire ;- M. Christophe VOYER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de sectioninstruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis deConduire ;- Mme Anissa SAID-LALOUANI, secrétaire administrative de classe normale, chef desection instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis deConduire.La délégation prévue au présent article s'applique sans préjudice de I'habilitation à prendreles actes juridiques prévus par les conventions de délégation de gestion conclues en matièrede permis de conduire entre la Préfète de l'Essonne et les Préfets des départements del'Aisne, de la Corse-du-Sud, de l'Isère, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER et de M. Guillaume LABRIT,délégation de signature est donnée à M. Philippe TORREGROSSA, délégué du permis deconduire et à la sécurité routière, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières,pour signer tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances dans leslimites des attributions relevant du service éducation et sécurité routières.En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT et deM. Philippe TORREGROSSA, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans lalimite des attributions relevant de leur section au sein du service éducation et sécuritéroutières, tous documents et correspondances courants, à :- M, Frédéric PINTO, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière,chef de la section éducation routière et contrôle ;- M. David MAMOU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de sectionréglementation et sécurité routières ;- Mme Lysiane RENAUD, secrétaire administrative de classe normale, chef de lasection droits a conduire.En cas d'absence ou d'empéchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT, deM. Philippe TORREGROSSA et de Mme Lysiane RENAUD, délégation de signature est donnéepour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de la section droits 4 conduire, ausein du service éducation et sécurité routières, à Mme Marie MARCHAND, adjointadministratif, adjointe a la cheffe de la section droits 4 conduire.
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ARTICLE 7:Délégation de signature est donnée pour signer les certificats d'examen du permis deconduire à Messieurs les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière et àMesdames et Messieurs les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreaffectés dans le département de l'Essonne.ARTICLE 8 :L'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA -— 259 du 2 septembre 2024 est abrogé.ARTICLE 9 :Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
"Frédérique CAMILLERIPréfète de l'Essonne
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-01-03-00001
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
2024-PREF-DRSR-SESR n°025 du 9 décembre
2024 portant sur la réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A10 du réseau
COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis
22+594 et 23+599 dans le département de
l'Essonne et sur l'autoroute A10 entre les PR
15+279 et 22+594 puis 23+599 au PR 26+200
dans le département des Yvelines.
PREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementation etde la sécurité routièreService éducation et sécurité routièresSection réglementation et sécurité routière
Direction départementaledes territoiresService de l'éducation et de la sécurité routièresBureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL2024-PREF-DRSR-SESR n°025 du 9 décembre 2024portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599dans le département de l'Essonneet sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans ledépartement des Yvelines.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE LE PRÉFET DES YVELINESChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment son article R-411-8 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code pénal ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties etles textes subséquents la modifiant et le complétant ;VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, duLogement, des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements ; 1/5

VU la circulaire du 02 février 2024, du Ministère de la Transition Ecologique, fixant lecalendrier des.« jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;VU. le décret du 06 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018 ;VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;VU l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et desoutre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compterdu 11 décembre 2023;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 02 janvier 2025 de Madame Anne-FlorieCORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de lasignature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE en date du 03 décembre 2024 ;VU l'avis favorable du peloton autoroutier de St Arnoult en Yvelines en date du06 décembre 2024 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA en date du 04 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de déploiement d'un système derecharge dynamique par induction sur l'autoroute A10 dans le sens Paris vers province (sens 1)dans le département de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementertemporairement la circulation sur l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par lasociété Cofiroute :
SUR proposition du secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et de la Directricedépartementale des territoires des Yvelines,
ARRÊTENT
Article lerDes travaux de déploiement d'un système de recharge dynamique par induction entre les Pr13+375 et 14+895 de l'A10 dans le sens 1 (Paris vers province) sont planifiés durant la période dulundi 06 janvier 2025 au jeudi 10 avril 2025 suivant ce planning consisteront en :- laréalisation d'une tranchée longitudinale en berne.- La réalisation de tranchées transversales entre la berne et la voie de droite.2/5

Article 2
La réalisation de tranchées longitudinales sur la voie de droite.L'installation de câbles et d'appareillages électriques.La mise en œuvre d'une signalisation temporaire permettant la réduction deslargeurs de voies et la pose de SMV (systèmes modulaires de voies).La mise en œuvre d'une couche de roulement sur la bande d'arrêt d'urgence.La mise en œuvre d'une couche de liaison et d'une couche de roulement sur la voiede droite.
La réalisation des travaux cités dans l'article 1 sera organisée suivant ce planning :Semaines 2 à 7:du lundi 06 au mardi 07 janvier 2025 : basculement de chaussée du sens 1 (Paris versprovince) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-pleincentral) des Pr 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de mettre en place unesignalisation horizontale provisoire et de poser des systèmes modulaires de voies(SMV) positionnés sur la voie médiane de droite entre les Pr 13 et 15 dans le sens 1 del'autoroute A10.du mardi 07 janvier au jeudi 13 février 2025: mise en place d'un balisage pourneutraliser les deux (2) voies de droite entre les Pr 13 et 15+200 de l'A10 dans le sens 1avec le maintien de trois (3) voies circulées au lieu de quatre (4) de largeurs réduiteset la suppression de la bande d'arrêt d'urgence.Semaines 7 à 9:du mercredi 12 février au jeudi 13 février 2025 : basculement de chaussée du sens 1(Paris vers province) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions deterre-plein central) des Pr 8+500 at 18+500 de l'autoroute A10 afin de déplacer lessystèmes modulaires de voies (SMV) sur la BAU entre les Pr 13 et 15 dans le sens 1 del'A10 dans le but de rétablir 4 voies circulées de largeur réduite et la bande d'arrêtd'urgence pour permettre l'écoulement du trafic entre vendredi 14 février et ledimanche 02 mars 2025.Semaines 10 à 15:Du lundi 03 mars au mardi 04 mars 2025 : basculement de chaussée du sens 1 (Parisvers province) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central) des Pr 8+500 at 18+500 de l'autoroute A10 afin de remettre en place lessystèmes modulaires de voies (SMV) sur la voie médiane de droite entre les Pr 13 et15 dans le sens 1 de l'A10.du mardi 04 mars au mercredi 09 avril 2025: mise en place d'un balisage pourneutraliser les deux (2) voies de droite entre les Pr 13 et 15+200 de l'A10 dans le sens 1avec le maintien de trois (3) voies circulées au lieu de quatre (4) de largeurs réduiteset la suppression de la bande d'arrêt d'urgence.du mercredi 09 avril au jeudi 10 avril 2025 : basculement de chaussée du sens 1 (Parisvers province) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central) des Pr 8+500 at 18+500 de l'autoroute A10 afin de retirer les systèmesmodulaires de voies (SMV) positionnés sur la voie médiane de droite entre les Pr 13 et15 dans le sens 1 de I'A10 et de remettre la signalisation horizontale dans son étatnominal d'avant travaux.
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Article 3Afin de garantir le bon avancement des travaux cités dans les articles 1 et 2 et de maintenir lasécurité (réglementation Cofiroute déclinant l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière) liés à ces travaux, la circulation des véhicules sur l'autoroute A10 dans les sens 1 et 2de circulation pourra être réglementée comme suit :- la capacité d'écoulement du trafic sur une voie laissée libre à la circulation pourra êtrede 1400 véhicules par heure au lieu du seuil des 1200 véhicules par heure.- la limitation de vitesse sera réduite à 90 km/h tous les jours y compris les week-endspendant toute la durée du chantier.- la longueur maximale d'une neutralisation d'une ou plusieurs voies pourra être portée a12 km au lieu des 6 km réglementaires y compris au moyen de Flèches Lumineuses deRabattement (FLR).- la longueur maximale d'un basculement de chaussée pourra être portée à 10 km au lieudes 5 km réglementaires.- la voie de droite et la bande d'arrêt d'urgence seront neutralisées pendant toute ladurée du chantier y compris les week-ends exception faite de la période allant du jeudi 13février au dimanche 02 mars 2025.Inter-distances :- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour l'autreune neutralisation de 1 ou 2 voies, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans lasection concernée.- 5 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une ou deux voies etpour l'autre un basculement de chaussée, dans le cas où l'un des deux chantiers est situédans la section concernée.- pas d'inter-distance entre une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et une neutrali-sation d'une ou deux voies, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la sectionconcernée.
Article 4La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle seraresponsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cettesignalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui,actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifiépar les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,livre | - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.La surveillance des dispositifs de type fermeture de bretelle est assurée par la ronde desécurité.
Article 5Durant les journées hors chantier, les balisages des zones en travaux seront déposés en matinéede manière à rendre libre à la circulation l'ensemble des voies de l'autoroute.
Article 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
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Article 7Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,Le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Essonne,Le Secrétaire général de Préfecture des Yvelines,La Directrice départementale des Territoires des Yvelines,Le Commandant du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,La société COFIROUTE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie sera adressée à :Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne ;Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne ;Monsieur le Directeur départemental du SAMU de l'Essonne ;Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines ;Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines ;Monsieur le Directeur départemental du SAMU des Yvelines.
Article 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne etla Préfecture des Yvelines et affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 9Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne et duPréfet des Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déférédevant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions dedélai.
Versailles, le § 3 jay 2025Le 23/12/2024 Pour le Préfet des Yvelineset par délégation,Pour la directrice départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,Adjdinte 4 la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière
ANR 2 5/5