DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-033
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration de SAP de M DE
ANDRADE José à Romans (2 pages) Page 4
26-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration de SAP de M
GONNET Raphael à St Rambert d'Albon (2 pages) Page 7
26-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration de SAP de M
QUERLIOZ Mathieu (2 pages) Page 10
26-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
GENSEL Audrey à Montéléger (2 pages) Page 13
26-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
MATHE SCAPIN JOHANNA à Hauterives (2 pages) Page 16
26-2026-01-27-00017 - Récépissé modificatif de déclaration de SAP
de l 'organisme A2MICILE Valence (2 pages) Page 19
26-2026-01-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration de SAP
de Mme BAGARRE Cindy à Valence (2 pages) Page 22
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-01-29-00009 - 2026-SATEM-019-ARR arrete portant cession AE Easy
Conduite (2 pages) Page 25
26-2026-01-29-00010 - 2026-SATEM-020-ARR arrete portant reprise AE Easy
Conduite (2 pages) Page 28
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-01-27-00012 - AP modifiant temporairement les horaires 2026 RAA
ARENA 45 (3 pages) Page 31
26-2026-01-23-00003 - ARRETE LISTES MEDECINS AGREES DROME (1 page) Page 35
26-2025-12-19-00012 - Arrêté préfectoral AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-EN-ROYANS
(1 page) Page 37
26-2025-12-03-00009 - Arrêté préfectoral AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE VALENCE (1 page) Page 39
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-01-27-00002 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'assistance et aux secours animaliers. (3 pages) Page 41
26-2026-01-27-00001 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'exploration longue durée (2 pages) Page 45
2
26-2026-01-27-00004 - arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés au secours en montagne. (4 pages) Page 48
26-2026-01-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe
d'intervention lourd formés au détachement d'intervention
spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre
HBE et cadre AERO embarqué. (7 pages) Page 53
26-2026-01-27-00003 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux interventions en milieu aquatique. (8 pages) Page 61
26-2026-01-27-00018 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes
d'information et de communication année 2026 - avenant n°1 (6 pages) Page 70
26-2026-01-27-00005 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés à l'utilisation du drone. (2 pages) Page 77
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-27-00013
Récépissé de déclaration de SAP de M DE
ANDRADE José à Romans
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration de
SAP de M DE ANDRADE José à Romans 4
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP843741588La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DE ANDRADE José (JDA Multiservices)1 impasse Duchesne 26100 ROMANS SUR ISERE, le 18/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 18/01/26 par Monsieur DE ANDRADE José en qualité de dirigeant pourl'organisme DE ANDRADE José (JDA Multiservices) dont l'établissement principal est situé 1impasse Duchesne 26100 ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP843741588 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration de
SAP de M DE ANDRADE José à Romans 5
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 27/01/2026Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00013 - Récépissé de déclaration de
SAP de M DE ANDRADE José à Romans 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-27-00015
Récépissé de déclaration de SAP de M GONNET
Raphael à St Rambert d'Albon
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration de
SAP de M GONNET Raphael à St Rambert d'Albon 7
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP951835941La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GONNET Raphaël 23 route du Port deChampagne 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON, le 26/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 26/01/26 par Monsieur GONNET Raphaël en qualité de dirigeant pourl'organisme GONNET Raphaël dont l'établissement principal est situé 23 route du Port deChampagne 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON et enregistrée sous le N° SAP951835941 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :<ACTIVITES>Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration de
SAP de M GONNET Raphael à St Rambert d'Albon 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 27/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00015 - Récépissé de déclaration de
SAP de M GONNET Raphael à St Rambert d'Albon 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-28-00006
Récépissé de déclaration de SAP de M QUERLIOZ
Mathieu
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de M QUERLIOZ Mathieu 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP794329292
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme QUERLIOZ Mathieu 175 route de Trabute
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS, le 26/01/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 26/01/26 par Monsieur QUERLIOZ Mathieu en qualité de dirigeant pour
l'organisme QUERLIOZ Mathieu dont l'établissement principal est situé 175 route de Trabute 26190
SAINT-JEAN-EN-ROYANS et enregistrée sous le N° SAP794329292 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
<ACTIVITES>
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de M QUERLIOZ Mathieu 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 28/01/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de M QUERLIOZ Mathieu 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-28-00005
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
GENSEL Audrey à Montéléger
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GENSEL Audrey à Montéléger 13
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP999949985
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GENSEL Audrey (ATD&S) 6 allée Pré Bonnet
26120 MONTELIER, le 20/01/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 20/01/26 par Madame GENSEL Audrey en qualité de dirigeante pour
l'organisme GENSEL Audrey (ATD&S) dont l'établissement principal est situé 6 allée Pré Bonnet
26120 MONTELIER et enregistrée sous le N° SAP999949985 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
<ACTIVITES>
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GENSEL Audrey à Montéléger 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 28/01/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GENSEL Audrey à Montéléger 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-28-00004
Récépissé de déclaration de SAP de Mme MATHE
SCAPIN JOHANNA à Hauterives
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MATHE SCAPIN JOHANNA à Hauterives 16
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP990590762
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la DDETS de la Drôme, le 06/01/26 par Madame MATHE SCAPIN Johanna en qualité de
gérant pour l'organisme MATHE SCAPIN Johanna dont l'établissement principal est désormais situé
200 chemin de Bellevue 26210 MORAS EN VALLOIRE et enregistrée sous le N° SAP990590762 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 06/01/26.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 28/01/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MATHE SCAPIN JOHANNA à Hauterives 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-28-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MATHE SCAPIN JOHANNA à Hauterives 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-27-00017
Récépissé modificatif de déclaration de SAP de l
'organisme A2MICILE Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00017 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP de l 'organisme A2MICILE Valence 19
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP529662942
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme A2MICILE VALENCE 1 chemin
des Huguenots 26000 VALENCE, le 22/01/26
CONSTATE :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la DDETS de la Drôme, le 22/01/26 par Madame BOUGUEDRA Asma en qualité de
dirigeante pour l'organisme A2MICILE VALENCE dont l'établissement principal est désormais situé
59 avenue Marc Urtin 26500 BOURG LES VALENCE et enregistrée sous le N° SAP529662942 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménager
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leur déplacement en
dehors de leur domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à autorisation, qui peuvent
être exercées dans les départements de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07):
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques
• Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration cou rent à compter du jour du dépôt de l a déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00017 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP de l 'organisme A2MICILE Valence 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 27/01/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00017 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP de l 'organisme A2MICILE Valence 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-27-00014
Récépissé modificatif de déclaration de SAP de
Mme BAGARRE Cindy à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00014 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP de Mme BAGARRE Cindy à Valence 22
| | Direction départementale de l'emploi,PREFETE . du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiDen Service Insertion par l'emploiSgalitéBedternité Services a la personneRECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRE SOUS LE N° SAP911892263La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme BAGARRE Cindy (CindyCleaner) Le Rémy 2 Allée Marcellin Berthelot 26000 VALENCE, le 22/01/26CONSTATE :Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la DDETS de la Drôme, le 22/01/26 par Madame BAGARRE Cindy en qualité de dirigeantepour l'organisme BAGARRE Cindy (Cindy Cleaner) dont l'établissement principal est désormais situé142 A route de Montélier 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP911892263 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance adminitrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00014 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP de Mme BAGARRE Cindy à Valence 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 27/01/2026Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-27-00014 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP de Mme BAGARRE Cindy à Valence 24
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-01-29-00009
2026-SATEM-019-ARR arrete portant cession AE
Easy Conduite
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-29-00009 - 2026-SATEM-019-ARR arrete portant cession
AE Easy Conduite 25
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT ABROGATION D' AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À
TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SUITE A CESSION
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Vu l'acte de cessions de parts sociales et ses annexes du 10 juin 2025 entre la société Easy Conduite
Montmeyran représentée par Madame Valérie ANDRE « les cédants » et la société Pass Conduite
représentée par Madame Valérie ANDRE « le cessionnaire »;
Vu le dossier du 16 décembre 2025 transmis par Madame Valérie ANDRE de reprise de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «Easy Conduite Montmeyran » sis 6, place de la fontaine à MONTMEYRAN (26120) et
précédemment exploité par Madame Valérie ANDRE ;
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément n° E 15 026 0016 0 délivré à Madame Valérie ANDRE pour l'exploitation d'un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «Easy Conduite Montmeyran» sis 6, place de la fontaine à MONTMEYRAN (26120) est abrogé
à compter de la date du présent arrêté.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-019
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-29-00009 - 2026-SATEM-019-ARR arrete portant cession
AE Easy Conduite 26
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service « DDT de la Drôme, SATEM, ER ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame Valérie
ANDRE.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière – Délégation à la sécurité
routière.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de
deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez
conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-29-00009 - 2026-SATEM-019-ARR arrete portant cession
AE Easy Conduite 27
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-01-29-00010
2026-SATEM-020-ARR arrete portant reprise AE
Easy Conduite
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-29-00010 - 2026-SATEM-020-ARR arrete portant reprise
AE Easy Conduite 28
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX,
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUITE A
REPRISE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Vu l'acte de cessions de parts sociales et ses annexes du 10 juin 2025 entre la société Easy Conduite
Montmeyran représentée par Madame Valérie ANDRE « les cédants » et la société Pass Conduite
représentée par Madame Valérie ANDRE « le cessionnaire »;
Vu le dossier, du 16 décembre 2025 transmis par Madame Valérie ANDRE, de reprise de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «Easy Conduite Montmeyran» sis 6, place de la fontaine à MONTMEYRAN (26120) et
précédemment exploité par Madame Valérie ANDRE ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-020
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-29-00010 - 2026-SATEM-020-ARR arrete portant reprise
AE Easy Conduite 29
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement
d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «Pass Conduite», situé 6, place de la
fontaine à MONTMEYRAN (26120).
Agrément n° E 26 026 0001 0 Catégories : AM, A1, A2, A, AAC, B
exploité par Madame Valérie ANDRE.
Née le 10 janvier 1972 à SAINT JUST LA PENDUE (42)
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service « DDT de la Drôme, SATEM, ER ».
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame Valérie
ANDRE.

Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-29-00010 - 2026-SATEM-020-ARR arrete portant reprise
AE Easy Conduite 30
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-27-00012
AP modifiant temporairement les horaires 2026
RAA ARENA 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-27-00012 - AP modifiant temporairement les horaires 2026 RAA ARENA 45 31
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01- EN DATE DU
MODIFIANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVITÉS ET LES HORAIRES DE
FONCTIONNEMENT DU CIRCUIT DE KARTING « ARENA 45 » À LA ROCHE-DE-GLUN
JUSQU'AU 31 AVRIL 2026
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-8, L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-13 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-45-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du préfet
de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-10-00001 en date du 10 octobre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de karting « Arena 45 » à la Roche-de-Glun ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la convention d'occupation du terrain signée avec la Compagnie Nationale du Rhône valable du 1er
janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028 ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 1 er juillet 2024 par la Fédération
Française du sport automobile (FFSA) ;
VU les études acoustiques produites en mars 2023 et juin 2024 par la société Azimut monitoring, pour le
compte du gérant du circuit Arena 45, à la demande du préfet de la Drôme au regard des plaintes de
riverains situés sur la commune de Châteaubourg et Cornas (07) ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-27-00012 - AP modifiant temporairement les horaires 2026 RAA ARENA 45 32
VU l'étude acoustique 2309EL7P0000134 en date du 30 novembre 2023 réalisée par la société SOCOTEC
au niveau des riverains plaignants, mandatée par la délégation départementale Drôme de l'Agence
Régionale de Santé ;
VU le protocole relatif au contrôle des émissions sonores du karting Arena 45 conclu entre la préfecture,
le karting « Arena 45 » et le collectif de riverains « Nuisances Karting » en date du 24 mars 2025 ;
VU les relevés sonores effectués aux points « piste » et « riverains » de mars à décembre 2025 ;
VU la demande d'extension des horaires de fonctionnement du circuit présentée par M. ANDRÉ,
propriétaire et exploitant du circuit en octobre 2025 ;
VU la réunion du 17 octobre 2025 avec la représentante du collectif de riverains « Nuisances karting »,
maître Frayssinet ;
CONSIDÉRANT que les analyses sonores réalisées de mars à juin 2025, dans le cadre du protocole de
mesures permanentes aux points « piste » et « riverain », montrent que le circuit fonctionne dans sa
globalité dans le respect des niveaux sonores réglementaires ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de dépassement structurel des niveaux sonores réglementaires, le
préfet ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, restreindre les
horaires de fonctionnement du circuit de karting « ARENA 45 » comparativement à d'autres
exploitant ;
CONSIDÉRANT que de manière très ponctuelle, des dépassements ont toutefois pu être constatés lors
de compétition ou d'entraînements de karts 2 temps, il apparaît nécessaire de poursuivre
l'expérimentation de l'extension des horaires, de manière temporaire, en parallèle de la mise en place
de mesures additionnelles de suivi et de mesures compensatoires en cas de constat de dépassement,
avant de pouvoir décider de la pérennisation des horaires en soirée ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne que les karts 4 temps, les moins bruyants ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation délivrée par le présent arrêté est révocable à tout moment, en cas de
constat de dépassement structurel des niveaux sonores prescrits par la réglementation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les activités et les horaires de fonctionnement du circuit sont modifiées, comme suit :
• dimanche, lundi et mardi : location de karts 4 temps de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 20h00,
dans la limite de 25 karts 4 temps en simultané sur la piste ;
• mercredi, jeudi, vendredi et samedi : location de karts 4 temps de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à
22h00, dans la limite de 25 karts en simultané sur la piste
En cas de dépassement constaté des seuils réglementaires au point « riverain », l'exploitant doit ajuster
le nombre de karts 4 temps sur la piste.
Article 2 : Outre les mesures prévues par le protocole annexé à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2024
susvisé, les mesures suivantes sont mises en place par l'exploitant :
- le seuil d'alarme en point piste est abaissé à un niveau LAeq « dose 1 » à 85 dBA au lieu du niveau
actuel LAeq « dose 2h » ) 88 dBA ;
- une alarme complémentaire est mise en place, basée sur un niveau 10 minutes (indice fractile L50),
afin d'alerter en amont le gestionnaire d'une potentielle apparition à venir d'une alarme « dose ».
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-27-00012 - AP modifiant temporairement les horaires 2026 RAA ARENA 45 33
Article 3 : Cette modification est temporaire et ne s'applique que pour les karts de location 4 temps, à
compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 avril 2026 uniquement.
Article 4 : Un bilan sera réalisé à compter du 31 avril 2026 afin de décider des suites à donner dans
l'objectif d'aboutir à une résolution conciliant le respect de la réglementation relative aux nuisances
sonores et à l'activité économique de l'exploitant du circuit.
Article 5 : Les dispositions du Code de la santé publique susvisées s'appliquent en tous temps au
fonctionnement du circuit. En cas de non-respect des seuils réglementaires autorisés, l'exploitant
s'expose aux sanctions prévues à l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait
naître une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE Cedex 1) .
Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme , le maire de la commune de La-Roche-de-
Glun et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
et dont une copie sera adressée au gérant du circuit.
Valence, le 27/01/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNE SUR ORIGINAL
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-27-00012 - AP modifiant temporairement les horaires 2026 RAA ARENA 45 34
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-23-00003
ARRETE LISTES MEDECINS AGREES DROME
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-23-00003 - ARRETE LISTES MEDECINS AGREES DROME 35
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  EN DATE DU
MODIFIANT LA LISTE DES MÉDECINS AGREES
DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal de la fonction publique, notamment les articles L.821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux,
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026- 01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien  HENRARD, sous
préfet, Directeur de cabinet du préfet de la Drôme,
CONSIDERANT les demandes présentées par les médecins exerçant dans le département de la Drôme pour être agréés au titre des
décrets modifiés n°86-442 du 14 mars 1986, n°87-802 du 30 juillet 1987 et n° 88-386 du 19 avril 1988 susvisés ;
CONSIDERANT les avis émis par la Présidente du Conseil de l'Ordre des médecins de l'Ardèche en date du 25 novembre 2025 et du
20 janvier 2026, la Présidente du Conseil de l'Ordre des médecins de la Drôme en date du 15 décembre 2025, la Présidente du Conseil
de l'Ordre des médecins du Rhône en date du 7 janvier 2026,
CONSIDERANT les avis émis par le Président du Conseil médical en date du 16 janvier 2026,
CONSIDERANT les avis émis par le représentant du syndicat MG France de l'Ardèche en date du 23 octobre 2025 et du syndicat MG
France de la Drôme en date du 14 décembre 2025,
CONSIDERANT la proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes,
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Drôme est fixée pour une durée de trois ans conformément à
l'annexe jointe.
Article 2 : L'arrêté n°26-2023-01-24-0001 du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés du département de la Drôme est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme. Un recours contre le présent
arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret
n°2018-251 du 6 avril 2018 , les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
Article 4: Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme , la Directrice départementale de la Drôme de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 23 janvier 2026
P/La Préfète, le Directeur de cabinet
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-23-00003 - ARRETE LISTES MEDECINS AGREES DROME 36
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00012
Arrêté préfectoral AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-EN-ROYANS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00012 - Arrêté préfectoral AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-EN-ROYANS
37
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-EN-ROYANS
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination Madame Marie-Aimée, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-05-00010 en date du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande adressée par le maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans est complète et conforme aux exigences
de l'article R. 241-8 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L 'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint-Jean-en-Royans est
autorisé au moyen de 3 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la
commune de Saint-Jean-en-Royans.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Valence en caméras individuelles et des
modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans adresse à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité
intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mise en œuvre
qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique
sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : La présente autorisation est abrogée de plein droit à expiration de la convention de coordination des interventions de la police
municipale et des forces de sécurité de l'État si celle-ci ne fait pas l'objet d'un renouvellement dans le délai imparti.
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et le maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 19/12/2025
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00012 - Arrêté préfectoral AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-EN-ROYANS
38
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-03-00009
Arrêté préfectoral AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE VALENCE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-03-00009 - Arrêté préfectoral AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE VALENCE
39
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE VALENCE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination Madame Marie-Aimée, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-05-00010 en date du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande adressée par le maire de la commune de Valence, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Valence est complète et conforme aux exigences de l'article R.
241-8 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Valence est autorisé au moyen de
75 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la
commune de Valence.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Valence en caméras individuelles et des
modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Valence adresse à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mise en œuvre
qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique
sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : La présente autorisation est abrogée de plein droit à expiration de la convention de coordination des interventions de la police
municipale et des forces de sécurité de l'État si celle-ci ne fait pas l'objet d'un renouvellement dans le délai imparti.
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et le maire de la commune de Valence sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 03/12/2025
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-03-00009 - Arrêté préfectoral AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE VALENCE
40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-27-00002
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'assistance et aux secours animaliers.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00002 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 41
| Service départementalPREFETE . : 7DE LA DROME d'incendie et de secours de la DromeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMÉS À L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERSLa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du premier ministre n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armesde type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant les participations aux formations de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale d'assistance et de soinsanimaliers, le lieutenant Vincent HILAIRE, et son adjoint, l'adjudant-chef Stéphane BAULIERsont chargés de gérer et d'animer l'équipe départementale d'assistance et de soins animaliers.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes de l'équipe départementale d'assistance et de soinsanimaliers comprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le 24 "Joonvier 2026.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00002 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 42
Liste d'aptitude des spécialistes de l'équipe départementale d'assistance et de secoursanimaliersTotal : 43 personnes| EDASA EDASA EDASA Habilitéd'unité d'équipe anesthésieBOURGOIN Ronald EXP CHB ExpertCARTIER Maxime EXP LGS ExpertSOULIER Laurence EXP VDE ExpertDURBEC Émilie VCN BBE VétoBLECIC Michel VLC ROM Véto XCOUSSEDIERE Marie VCD BBE Véto XHUGNET Christophe VLC LBM Véto XKROELY Aude VCN GRN Véto XBAULIER Stéphane ADC CHB DIR X XCOLOMBANI Brice SGT CHB MTL X XCARRASCO Joël LTN DIR XFOURNIER Nicolas ADC SUZ X XHILAIRE Vincent LTN CHB X XVINCENT Audrey ADC VDE X XCHIROSSEL Florian ADC CHB MTL X XDELOR David SCH TIN XLENCLUD Jérôme ADC PLV X XPESSINE Sébastien LTN DIE XRAOUX Damien ADC SZT Xéerniaur | Bike ADC CHB ROM x xREYNAUD Stéphane LTN PLV X XSIMON Jean-Noël LTN PIE XBLANCHARD Fabien ADJ VDH XBONNETON Jérôme ADC SRA XCHAREYRE Nicolas SCH PIE XDUBOURG Steeven SGT GRA XFAUX Cédric ADC BER X
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00002 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 43
| ; EDASA EDASA EDASA Habilité
d'unité d'équipe AUIPIET | anesthésieFAYOLLE Albin SCH TIN ROM XFEYDEL Roland ADJ LGS XGELIBERT Vincent ADC MTV XGERY Julien ADC SUZ XGOERGEN Sébastien SCH PIE XGUERDENER Loïck CCH PLV XJULIEN Jonathan SGT PLV X XLEDUC Lilian ADJ NYO NYO XLANCELLE Vincent ADJ BER XLATTIER Dorian SGT CHB XMARMOLLE Damien CCH PLV X XMARRAS Fabien ADC CHB X XMARTIN Lucas CPL BFG MTL XMUZEAU Didier SCH CHB X XNOUVEL Alicia CCH SZT XPETIT Karine SGT LGS XTotal 8 6 8 21 17
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00002 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 44
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-27-00001
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'exploration longue durée
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00001 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'exploration longue durée 45
| | Service départementalPREFETE | d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉN°PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMÉS À L'EXPLORATION LONGUE DUREELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés al'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant les participations aux formations de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale exploration longue durée, lelieutenant Mickaël BOURGUIGNON, et son adjoint, l'adjudant-chef Florian CHIROSSEL, sontchargés de gérer et d'animer cette équipe.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée comprend, pour lapériode du 1° janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointeau présent arrêté.Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Valence, le 2' jm avisec 202€
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00001 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'exploration longue durée 46
Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration de longue duréeTotal : 39 personnesGRADE NOM PRENOM CIS CADRE | ELD3 |ELD2 | ELD1LTN BOURGUIGNON Mickaël DIR X XLTN GAMBA Éric SZT X XLTN REYMOND Yannick ROM | LOR X XLTN SAVET Jérôme DIR | LGS X XADC ARNAUD Jean-Yves MTL | SZT X XADC CHIROSSEL Florian MTL | CHB X XADC CINI Bernard VDD X XADC MASSELOT Stephan ROM X XADC ROZENAC Franck VAL XADC SABART Franck SMV X XADC BOIRA Emmanuel ROM | LOR XADC CHIFFLET Fabien ROM XADC LEROUX Éric MTL XADC MILAN François-Xavier | TIN XADC PEYROT Caroline MTL XADC PRADON Nicolas VDD | ETL XADC VALLA Sébastien VDD | MLD XADJ DUCHENE Julien SMV XSCH PEREZ Manuel VAL | CHG XADJ AMMARI Régis ROM | DIR XSCH DOVAL Laurent SMV | AMA XSCH DE SAINT JEAN Bastien SMV | ETL XSCH DESPREZ Cyril ROM XSGT BASSET Mathieu MTL | PIE XSGT BECHE Michaél MTL | VDE XSGT COLOMB Nicolas MTL | LVN XSGT DIDIER Hugo VAL XSGT MARTINELLI Brice MTL XSGT VAN DE GEUCHTE Remi DIR XCCH ALLOIX Quentin SMV | BBE XCCH BIEDRON Maxime SMV | MAR XCCH MALOSSE Anthony SMV XCCH SANSONE Maxime ROM XCCH VALCKER Antoni MTL | SZT XCPL DENYS Julien VAL | VDH XCPL DURAND Arslan ROM | SMV XCPL GENDRON Fanny VAL XCPL GUICHARD François ROM | BBE XCPL LINOSSIER Thibaut ROM | BBE XTOTAL 10 9 20
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00001 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'exploration longue durée 47
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-27-00004
arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés au secours en montagne.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00004 - arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés au secours en montagne. 48
esPREFETEDE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
Service départementald'incendie et de secours de la Drôme
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMÉS AU SECOURS EN MONTAGNELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2025 ;Considérant l'aptitude médicale des agents ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Article 1 :
Article 2 :
Article3 :Article 4 :
Article 5 :
Fait à Valence, le 24 Janvier 2026
235 route de Montélier
ARRÊTELe lieutenant-colonel Hervé GABION est référent départemental du Groupe Montagne Sapeurs-Pompiers de la Drôme (GMSP) auprès de la préfète et du directeur départemental du SDIS. La fonctionde conseiller technique départemental GMSP est assurée par l'adjudant-chef Yannick JOUANNIGOT.Les adjoints du référent départemental GMSP sont le lieutenant Olivier MARTINAND et le lieutenantBaptiste DEVIS. lls sont chargés de gérer et d'animer ce groupe.Le groupe montagne sapeurs-pompiers est constitué de 3 équipes : une équipe de 1°" interventionmontagne (EPIM, option neige ou terrain varié), une équipe de secours en montagne (SMO et guide dehaute-montagne) et une équipe SDS.La liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne comprend, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter desa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peutêtre saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le sitewww.telerecours.fr.La préféte de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drômesont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 4
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spécialistes formés au secours en montagne. 49
Liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagneTotal : 65 personnes
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1 AMLEHN Clément DIE X X X2 AGNIEL Jean-Baptiste | TLN X X X X X3 BEAUMONT Alexandre MTL |NYO] X | X X X X X4 BENOIT Yoann ROM X X X X X5 CALVET Jérémy BUI X X X X X6 CORREARD Julien ROM |BMV | X | X X X X X7 DEVIS Baptiste EM X X X X X8 DUFAUD Thomas SMV X X X X9 DUMAS Denis SMV X X X X X10 GILIBERT Nolwenn VAL X X11 | JOUANNIGOT Yannick VAL X |X X X X X12 LAGIER Hugo VAL |NYO X X X X X13 LEMBLÉ Dominique | GNORD x x x x X14| LETOVANEC Christian SMV X X X X X15 MANTEL Frédéric MTL | SOU X X X X X16 MARINELLI Guillaume EM X X X X X17 MARTINAND Olivier EM LOR | X | X X X X X18 MASSELOT Stéphan ROM X X X X X19 MEFFRE Philippe NYO X |X X X X X20 PAULET Martin ROM X X X X21 ROCHATTE Vincent NYO X X22 ZEIDLER Yannis EM CHB X X X X X23 BARNOUIN Victor BUI X24} MOUILLIERE Séverine BUI X25 MOUILLIERE Matthieu NYO BUI X26 MORELLI Vincent BUI21. MORETTA Mario BUI X28 BOURCET Nans LUC |CHD X29 CHAIX Renaud CHD X30 CHASTEL Matias CHD X31 CIVALLERI Florent CHD X32 GRUART Tristan LUC |CHD Xx33 MAGNAN Clément CHD X34 VANONI Mathieu CHD X35 | BRETAUDEAU Magdalena LCV X36 CHAIX J-Baptiste LCV X37 D'ADDARIO Eric LCV X38 DEMARY Jean-François | LCV X39 GACHON Didier LCV X40 GOGUEN Julien LCV X41 POURRAT Renaud LCV X235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 4
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42 RAMBAUD Jérôme LCV X | X43 SUZZONI Eric LCV X X44 | GUEDJ LAPEYRE Samy LUS X45 ORAND Thibault LUS X46 THOMAS Guillaume LUS X47 FREL Jérémie VAX X48 PELLISSIER Denis VAX X49 PELLISSIER Marie-Chantal | VAX X50 QUERRE Bruno VAL | VAX X51 REY Jean-Michel VAX X52 TESTON Joël VAX X53 VEYRET Fabien VAX X54 ACQUAVIVA Aurélie SED X55| DELLA CASA Miriame SED X56 GOURJON Julien SED X57 GOURJON Lauriane SED X58 PERRETTE Patrice SED XTOTAL 5 [101121 9 | 9 | 9 | 11 20 22 | 25 | 12Membres SDS
S © | € £ 1NOM Prénom CIS gg AR3° —/3/2)0< = >1 | ADAM Cyril CHD X X X2 |DECHAMBRE | Xavier SJR X X X3 | DORIER Vincent ROM X X X4 | GONDOUIN | Céline LUC (seulement Rocher) X5 | KROELY Aude GRI (seulement Rocher) X6 |MARGNAT Bertille CZG (seulement Rocher) | X X7 | MILLON Charlotte CHB (seulement Rocher) | XTOTAL 7 4|12|11|4
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spécialistes formés au secours en montagne. 51
Cadres SMONOM Prénom cis Cadre SMO (IP GSO-01)1 BEAUMONT Alexandre MTL |NYO X2 CORREARD Julien ROM | BMV X3 DEVIS Baptiste EM X4 GABION Hervé EM X5 JOUANNIGOT Yannick VAL X6 LEMBLE Dominique | GNORD X7 MARTINAND Olivier EM LOR X8 MEFFRE Philippe NYO X9 ZEIDLER Yannis EM CHB XTOTAL 9
Contrôleurs EPI et matériels individuels et collectifsNOM Prénom cis EPI1 BEAUMONT Alexandre MTL | NYO X2 BENOIT Yoan ROM X3 CALVET Jérémy BUI X4 CORREARD Julien ROM | BMV X5 QUERRE Bruno VAL | VAX X6 MANTEL Frédéric MTL | SAO X7 MASSELOT Stephan ROM X8 MORETTA Mario BUI X9 ZEIDLER Yannis EM XTOTAL 9
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spécialistes formés au secours en montagne. 52
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-27-00006
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5
formés au groupe d'intervention lourd formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de
forêts formés au pélicandrome formés cadre
HBE et cadre AERO embarqué.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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| Service départementalPREFETE " , .DE LA DROME d'incendie et de secours de la DromeLibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMÉS AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2* 3,4ET5FORMÉS AU GROUPE D'INTERVENTION LOURDFORMES AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISÉ FEUX DE FORETSFORMÉS AU PELICANDROMEFORMES CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide de doctrine opérationnelle feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;Considérant les participations aux formations des années 2023, 2024 et 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTE
Article 1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale feux de forêt, le lieutenant-colonelAlain PRADON, et son adjoint, le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER, sont chargés de géreret d'animer cette équipe.Article 2 : Au sein de cette équipe :- Le lieutenant-colonel Alain PRADON est chargé de gérer et d'animer la composanteéquipe feux de forêts.- Le lieutenant Christophe LEPESTEUR est chargé de gérer et d'animer la composantedétachement d'intervention spécialisé feux de forêts.- Le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER est chargé de gérer et d'animer la composanteéquipe départementale hélicoptère bombardier d'eau.- Le groupement des services opérationnels est chargé de gérer et d'animer la composantepélicandrome avec le groupement territorial centre qui en assure l'interface.Article 3 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à l'intervention feux de forêts de niveau 2*, 3, 4 et5, formés au groupe d'intervention lourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feuxde forêts, formés au PELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarquécomprend, pour la période du 1® janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscritsdans la liste jointe au présent arrêté.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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Article 4 : Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La préféte de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Valence, le 2+ Janvier 2026
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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formés aux feux de foréts de niveau 3, 4 et 5formés au groupe d'intervention lourdformés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêtsformés au PELICANDROMEformés cadre HBE et cadre AERO embarquéTotal : 220 agentsListe d'aptitude feux de forêt de niveau 2 : Tous les SPP et SPV titulaires du FDF2 et à jourde leur FMAFDF Chef} DIS | Cadre | PEL AERNOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION Bla GIL [Ealce | DISFF [EalceBARAY Bertrand |Col HC DIR 1BLANCHARD Laurent Lel DIR 1 1GABION Hervé Lel DIR 1HERITIER Nicolas Lcel DIR 1INES Ludovic |Col HC MAD 1MAURIN Benoit Lel DIR 1NAVARRO Ramon Lel DIR 1PRADON Alain Lel GTS 1 1RIBES Nicolas Lel DIR 1TOURNIE Franck |Col HC DIR 1ABU SHARKH Leila Cne GTS 1APROYAN Jean-Marc} Cdt PIE 1BEAUJOLIN David Lel GTN 1BOUSSANGE Philippe Ltn SMV-SLC 1 1BRUN Raphaël | Cdt CHG 1 1CASSIGNOL Philippe Lel DIR 1CHAMI Fadi Cdt VAL 1CHAPELLE Frédéric | Cne DIR 1COIRO Germinal | Cne SMV 1DESPINASSE Aurélie Cdt DIR 1FERREOL Christophe| Cne DIE 1 1 1 1GONSOLIN Michaël Lel DIR 1GRIGNON Lilian Cdt DIR 1GUAYMARD Fabrice Cne DIR 1 1GUILLAN Franck Cat DIR 1HILAIRE Julien Lin DIR 1 1HUSTACHE Thomas Cdt DIR 1LAMADE Jean-Pierre| Lcl GTC 1LEMBLE Dominique} Cdt GTN 1MAILLO Ludovic Cdt DIR 1MONTEIRO Olivier Cdt GTC 1 1PEREZ Philippe Cdt BFG 1PONS Stéphane | Cdt MTL 1REBOUL Nicolas Cne VDE 1 1THEPAUT Fabien Cdt DIR 1VALETTE Stéphane | Ltn TIN 1 1VERNET Michaél Cdt DIR-BBE 1WATRIN Frédéric | Cdt GTS 1ANGLADA DE COLOMBEL | Guillaume | Cne GTC 1ARELLANO Pôl Ltn DIR 1ARGAUD Rémi Cne ROM235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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NOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION = 3 ap =e Sere =e =ARNAUD Jean-Yves| Adc MTL-SZT a |, 4BLANC Florent Adc SMV-GRA 1 1BOUBIEN Laurent Ltn DIR 1 1BOURGUIGNON Mickaél Ltn DIR aii aCATHENOZ Johann Ltn VDE LACHALAYE Mickaël Ltn CTL 1CHESNET Jean-Marc] Lin TIN 1 1DAMEY Thierry Cne BMV 4, || 41DAVIN Stéphane | Ltn TUL 1DEVIS Baptiste Ltn DIR 1DE GRENIER Joél Adc VAL-CHB 1 A 1DE MAAT Brice Ltn GTC i 4DORILLE Fabrice Ltn GRA 1 1DUCHEMANN Jean-Paul! Ltn ETL 1 1DUPERRIL Cédric Cne DIR-MTR 1EGLAINE Olivier Ltn LUC 1 1 1FAUCHER Franck Adc MTL-DLT 1 1 1FIESS deneioone Cne BER 1FOI Frédéric | Adc MTL-SPL 1FRAISSE Nicolas Ltn DIR 1GALLET Camille Ltn DIR-BUI 1GAMBA Eric Ltn SZT 1) 4 1 1GAULTIER Gilles Ltn SMV 1GERMAIN Thierry Adc SUZ 1GRANDPIERRE Emilie Cne SMV 1GRIMAND Christophe] Cne VDH AMI fieGUILLAUME Vincent Ltn LMC 1HILAIRE Vincent Ltn CHB 1IZART Juliette Ltn DIR 1JEAN Fabien Ltn MTB 1LAVOREL Sébastien | Ltn SPL 1LEBLANC Philippe Ltn VDD 1MAILLET Lionel Ltn SPL 1MANIN Fabrice Ltn ANR 1MARTIN Eric Ltn MTL a)MARTIN Vincent Ltn SZT 1MARTINAND Olivier Ltn DIR-LOR 114MEFFRE Philippe Ltn NYO 1METENIER Jacques Ltn DIR 1NODOT Marc Ltn DIE 1 1PARADIS Christelle | Cne ANR 1PASCAL Raphaél Ltn HTV 11 4PEREZ Joseph Ltn DIR 1PERSEM Eric Ltn MTL 1PESSINE Sébastien | Ltn DIE 1PRADON DALBOUSSIERE Emilie Adc DIR/MLD 1PRIEU Fabrice Lin VDP 1RAILLON David Ltn VDD 1 1 1RAMBAUD Jérôme Cne LCV +0) bie |REVOUY Nicolas Adc DIR-BCL 1) 1REYMOND Yannick Ltn ROM-LOR to a235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 4 sur 7
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spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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NOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION | tor, |Chef|_DIS_| Cadre | PEL a4 | 3 | GIL |EQICE | DISFF |EQ|cE 3RICHAUD Fabien Ltn MTL-ETL sia (eeROCHE Franck Ltn CTL 1ROQUES Sébastien | Cne DIR 1ROUSSEL Stéphane | Cne VDD 1114SABYS Vivian Ltn VAL-BBE 4 | À 1 1SANTANA Stéphane | Ltn MAR TilaSAVET Jérôme Ltn DIR-LGS + | ÀSIBEUD Eric Ltn SJR 1 | 4SOREL Romain Ltn HTV 1 1TARANTOLA Séraphin | Ltn ROM 1TISSERON Christophe| Ltn DIR 1VALLENTIN Franck Ltn VLE 1VANONI Matthieu Ltn CHD 1VASSE Gilles Ltn VAL 1VAUDORNE Raphaél Ltn NYO I feVIALATTE Yaël Ltn LVN 1ALEXANDRE Jérôme Adc VDE 1ALLOIX Quentin | Cch SMV-BBE 1AUMAGE Nicolas Adc RMZ 1BENISTANT Bastien Cch BBE 1BONIN Kevin Cpl ROM-CHG 1BONNARD Nathan Adi DIE 1BOUVIER Guillaume | Adc CHG 1BRISTOT Rudy Sgt HTV 1BRUN Céline Adj LUC 1CABRAL Rémy Sch VDD-BBE 1CATIL Maxence | Adj SRA 1CHALEAT Stéphane | Adc BBE 1COMBAT Alexandre | Adc PIE 1CONTE Jérôme Adc VDE 1COURTHIAL Sébastien | Sgt SRA 1DEPERROIS Kevin Cch VDE 1DESPREZ Cyril Adc GRA 1DOYETTE Michael Sgt TIN 1DUBOIS Jérôme Cpl SOU 1DUVERGER Didier Cch SZT 1EGLAINE Rémi Sgt LUC 1ETIMBRE Julie Sgt MTL-LGA 1GAYTE Mickaél Cpl VAL-RBN 1GIRAUD Florent Sch MIB 1GIRY David Sch SPL 1GRUART Tristan Adc LUC 1GUICHARD François | Cpl ROM-BBE 1GUINTRANDY Lionel Cch SME 1KOBEC Jérôme Adj SME 1LANTELME Ludovic Sgt LUC 1LONGIN Maxence | Cch BBE 1MAGNAN Clément | Sch CHD 1MAILLET Sébastien | Sch DLT 1MARTIN Lucas Sgt BFG 1MAYET Virginie | Adc VDD 1MESSIE Germain | Cch BBE 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 5 sur 7
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spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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NOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION PF ]Chefl DIS | Cadre |_PEL AER4 GIL |}EQ|ceE| DISFF |EQ|CE 3MICOUD Christophe} Adj CHG 1MICOUD Julien Adj CHG 1MONIER Eric Adj SZT 1MOZZICONACCI Michel Adc VDD 1NEVEU Richard Adc TIN 1OTHO Jean-Luc | Adc PIE 1PELLEGRIN Yohann Adj DLT 1PERARD Sébastien | Adc BBE 1PICCO Yannick | Adc SMV-HTV 1PAQUE Hervé Sch BFG 1PROLA Ludovic Adj VDE 1PRUDHOMME Romain Sch HTV 1RIBOULET Hervé Adc MIB 1RICHARD Franck Cpl SME 1RIGAUD Sébastien | Adc BFG 1ROLLAND Morgan Sap RMZ 1ROLLAND Stéphane | Adc DLT 1RUAT Damien Adc SME 1RUAT Didier Cch SME 1VERNET Xavier Adc BBE 1VEYRET Fabien Sgt ROM 1BERNARD Olivier Adc BBE 1BRINGUIER Guillaume | Adc GRN 1CAMARET Pascal Adc MIB 1CHAIX Renaud Adc CHD 1CHAZE Jonathan | Adc VAL 1CLEMENT Patrice Adc SPL 1 1DE TAXIS DU POET Arnaud Adc MIB 1HUERTAS RUIZ Stéphane | Adc ROM 1LAMANDE David Adc VDD 1LEDUC Lilian Adj NYO 1LEYRIT David Ltn RHG 1 1MASSON Denis Adc DIE 1MORE Pere | Ade MIB 1OLIVEIRA Damien Adc TUL 1PADILLA Yann Adc NYO-MIB 1SERRET Patrick Ltn SME 1SILVESTRE Romain Sch HTV 1VASCHALDE lvan Adc PIE-LGA 1BARDE Anthony Adj CHB 1BENOIT Jean Sch MTR 1BEGOT Régis Sgt MTR 1BONHOMME Florent Sch VAL-MTR 1BONNET Eric Sgt MTR 1CHAREYRON Pierre Cch MTR 1COLY Vanessa | Cch MTR 1DECREUSEFOND Damien Sp1 CHB 1DUPRET Romain Sch MLD 1FERTELLE Guillaume | Sap MLD 1MABILON Harmony | Adc MLD 1MAITRE Séverine | Sch MLD 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 6 sur 7
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spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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NOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION FF |Chef|_D$ | Cadre |_PEL a4 GIL |EQ|ceE| DISFF |EQ|cE 3MILHAN Sylvain Adc BMV 1MONT Philippe | Cch CHB 1MUZEAU Didier Sch CHB 1NESZTLER Guillaume | Adc CHB 1PHILIBERT Hervé Ltn MTV 1VALLA Pascal Cch MLD 1VALLA Sébastien | Adc VDD-MLD 1VALLON Matthieu | Sgt MTR 1BAULIER Stéphane | Adc DIR-CHB 1BENISTANT Stéphane | Adc CHB 1GAYTE Julien Adc MTR 1GELIBERT Vincent Adc MTV 1GLEIZE Frédéric Ltn BMV 1HILAIRE Vincent Ltn CHB 1HODOT Valentin Adc CHB 1LAZZARINI Julien Sch CHB 1MARRAS Fabien Adc CHB 1MATHIEU Loic Adj CHB 1NALLE Ludovic | Sap MLD 1OLIVIER Pascal Ltn MTR 1PERMINGEAT Joris Sgt MTV 1PLANTA Stéphane | Adc CHB 1RAVE Philippe | Cne GTC 1RECOURAS MASSAQUANT Brice Adc ROM-CHB 1VINSON Benoit Adc MLD 1
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 7 sur 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au détachement
d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-27-00003
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux interventions en milieu aquatique.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00003 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 61
P| Service départementalPREFETE si :DE LA DROME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale nautique, le commandant FranckGUILLAN, et son adjoint l'adjudant-chef Sébastien SALLES sont chargés de gérer et d'animercette équipe.Article 2 : La fonction de conseiller technique départemental nautique est assurée par l'adjudant-chefSébastien SALLES.Article 3 : La fonction de conseiller technique départemental SAV est assurée par le commandantFranck GUILLAN.Article 4 : Le sapeur de 1% classe Jean-Baptiste BERTAUD, brevet d'état canoë-kayak, est lespécialiste eaux-vives de l'équipe.Article 5 : L'équipe départementale nautique est constituée de 3 sections: une sectionsubaquatique comprenant des scaphandriers, une section aquatique comprenant desnageurs sauveteurs de surface et une section nautonier.Article 6 : Les spécialistes nautiques habilités a tenir la fonction de cadre EDN sont listés ci-dessous :- Commandant Franck GUILLAN (GFS)- Adjudant-chef Sébastien SALLES (CSP VAL)- Adjudant-chef Sylvain COTENCEAU (CIS PIE)- Sergent-chef Cyril GAILLARD (CSP SMV)- Adjudant Mickael GENSEL (CSP SMV)- Lieutenant Jérôme SAVET (CTA CODIS)- Adjudant David MAURIN (CSP ROM)- Adjudant-chef François-Xavier MILAN (CIS TIN)- Caporal-chef Driss CROZE (CSP SMV)
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00003 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 62
Article 7 : La liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique comprend,pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la listejointe au présent arrêté.Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 9 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27 Jaav ter 2026
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 63
Liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatiqueTotal : 229 personnesSAL SAV COD4e a — a z Py a = " 5PRENOM NOM GRADE CIS 211413131319 13|31z|=2l15$ü | à | a 7) w Elu lo | w n 2Sébastien SALLES ADC VAL 1" 1 1 1 1Sylvain COTENCEAU ADC PIE 1 1 1 1Cyril GAILLARD SCH SMV 1 1 1Mickael GENSEL ADJ SMV 1 1 1 1Wilfrid LAMBEAU LT2 CTA 1Jérôme POINAS ADC VAL 1 1 1 1 1Stéphane PONS CDT MTL 1 1 1 1Jérôme SAVET LT2 CTA LGS 1 1 1 1 1Boris BISCHOFF CPL ROM 1 1 1Sylvain BONNET ADC VAL MTV 1 1 1 1 1Guillaume BRESSE SCH VAL SUZ 1 1Céline GARCIA ADC DIR 1 1 1 1Christophe GUIGUET ADC SMV 1 1 1 1Guillaume LE CASTREC SGT SMV 1 1 1Florent LE PAPE CCH MTL SPL 1 1Franck GUILLAN CDT DIR {** 1David MAURIN ADC ROM 1 1 1eae MILAN ADC | TIN 1 1 | 4Driss CROZE CCH SMV CTL 1 1Frédéric VIARD ADC SMV SVL 1 1Anthony HIEL-REY SCH CTA 1Manuel PEREZ SCH VAL CHG 1Enguerrand RIPERT LT1 MTL DIR 1Sect) à BERTAUD CPL | MTV 1Florent BONHOMME SCH VAL MTR 1 1 1Kevin BONIN CPL ROM | CHG 1Kévin BONNET SP1 ROM 1 1Christophe BRESSE LTN SUZ 1Thomas CAILLIE ADC SPL 1Aurélien CASSANY SCH VAL 1Maxime CHARBONNAUD SCH VDD 1Bernard CINI ADC VDD 1Tony COMMANDOUX ADC ROM 1 1Bastien DE SAINT JEAN SCH SMV ETL 1 1Yves DELHOMME ADC VAL 1Damien DESATY CCH MTL NYO 1Nicolas DEVILLECHAISE SCH CTA ETL 1 1Ludovic DIDIER ADC LGA 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 64
SAL SAV COD4ce N à N = = ce N cr n nPRÉNOM NOM GRADE CIS Sail ee ES CON ee ee eee) oeun | wo 7) 7) 7) 5 7) pr] 7) a =
Théo DROUOT CCH SMV 1Antonin DUMAS SP1 PIE 1David DUMAS ADC PIE 1 1Mathis GERMAIN CPL MTL SPL 1 1Gabin MANDIER SGT TIN 1Julien MONTEL SCH LVN 1Valentin MONTEMBAULT CPL MTL PIE 1Andy MOREAU ADJ CTA | ROM 1Sébastien MORIN ADC SMV 1 1Maxime PAGNIER SCH TIN 1 1 1Bastien POMARET SCH SMV 1Vincent REY ADC MTL 1 1Jean REYNAUD SGT SUZ 1Maxime SANSONE CCH ROM 1Aurélien VALLOS SGT PIE 1Raphaél VAN HERREWEGE ADC VAL 1 1Jérôme VIALETTE ADC SVL 1 1Thomas VIVIER-BOUDRIER CCH ROM 1Maxime WELLECAM SGT TIN 1Guillaume ASTIÉ CPL BCL 1Corentin CHARIGNON SCH BCL 1Patrick DECORME ADC BCL 1Thierry JEUNOT ADC BCL 1Richard MOREL ADJ BCL 1Alexandre RAMPAL ADC BCL 1Nicolas REVOUY ADC CTA BCL 1Raphael THERON ADJ BCL 1Philippe BASSET ADC LVN 1Fabrice BROC ADC LVN 1Laurent DOULCIER ADC LVN 1Maxime PEYRARD LTN LVN 1Yaél VIALATTE LTN LVN 1Mickaél WALCAK SCH LVN 1Camille ABEILLON CCH MTL 1Jean-Yves ARNAUD ADC MTL SZT 1Michaël BECHE SGT MTL VDE 1Lakhdar BENFETTOUME ADC MTL 1Johann CATHENOZ SCH MTL | VDE 1Claude CHARRE ADC MTL 1Sébastien CHARRIER ADC MTL | AMA 1
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 4 sur 8
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SAL SAV COD4
: o a = " — 2 on «a = és 5PRENOM NOM GRADE CIS a DU) Uae 208 DD PRE PA CON A EE Bae P=CPU BC On EC ON [ee PO D 00 RCA A ECO D, A
Nicolas COLOMB SGT MTL LVN 1Josselyn CONTASSOT VIVIER CCH MTL 1Thierry DEVRED ADC MTL | VDH 1Olivier ECUVILLON ADC MTL 1Franck FAUCHER ADC MTL DLT 1Maxime GOLIN CPL MTL SMV 1Johan HUDE CCH MTL 1Eric MARTIN LT1 MTL 1Antonin MONTESINOS SCH MTL 1Fabrice MOULIN ADC MTL | GRA 1Jérémy PALIX ADJ MTL 1Éric PERSEM LT2 MTL RVE 1Bruno PETITJEAN LT2 DIR MTL 1Maxime PEYROUX CPL MTL SRA 1cree . RANC ADC MTL 1Vincent REY ADC MTL 1Stéphane REYNAUD ADJ MTL 1Fabien RICHAUD LT2 MTL ETL 1Benjamin ROUFFY ADC MTL 1Mickaël ROUSTANT SGT MTL 1Mathieu SEU SGT MTL 1Mickaël VERNET ADC MTL 1Samuel ACHTE SGT PIE 1Jacques BODET ADC PIE 1Philippe BROCK ADC PIE 1Sébastien BUSMEY ADC PIE 1Alexandre COMBAT ADC PIE 1Sébastien GOERGEN SCH PIE 1Sébastien HAON CPL PIE 1Frédéric HUGUES ADC PIE 1Arnaud MASSON ADC PIE 1Christian MONNIER ADC PIE 1Xavier MOREAU CCH PIE 1Eric NEVIERE ADC PIE 1Michaël NOUGIER LTN PIE 1Alain RAMIERE ADC PIE 1Didier RICHARD SCH PIE 1Sylvain RICHARD SCH PIE 1Franck ANTONIOLLI ADC ROM 1Rémi ARGAUD CNE ROM 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 5 sur 8
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SAL SAV COD4em N Ne N cr z Le La = an nPRÉNOM NOM GRADE CIS < < < z z "e < < < 2 a.O
Jessica ur CPL | ROM 1Frédéric BLACHON ADC ROM 1Emmanuel | BOIRA LEBRETTON ADC ROM LOR 1Jérôme BOURGAT ADJ ROM | CZG 1Jean-Hubert BOURGOING CCH ROM | BMV 1Fabien CHIFFLET ADC ROM 1Cyril DESPREZ SCH ROM 1Stéphane NE ADC | ROM 1Kevin NGUYEN CCH ROM 1Franck NICOLAS ADC ROM TIN 1 1Ludovic REDOLFI FAGARA ADC ROM 1Renaud ROUANET ADC ROM 1William SUCHIER SP1 ROM 1Sébastien BAZZOLI CNE SJR 1Gaétan DE RASILLY ADC SJR 1Serge MARION ADC SJR 1Christophe MEILLE SCH SJR 1Florent MICHAL SP1 SJR 1Loic RIVIER SCH SJR 1Thierry RIVIER SGT SJR 1Eric SIBEUD LTN SJR 1Kee ies ALTEPE spi | SRA 1Mickaël ARTHAUD ADC SRA 1Sylvie BEGOT ADJ SRA 1Jérôme BONNETON ADC SRA 1Franck BOUVET SP1 SRA 1Maxence CATIL ADJ SRA 1Nicolas CLERMONT SCH SRA 1Matthieu COUIX ADC SRA 1Sébastien COURTHIAL SGT SRA 1Maxime GALLAND SCH SRA 1Jordan ROUMEAS SP1 SRA 1Nicolas ARNAUDON LTN SVL 1Stéphanie BLACHON ADC SVL 1Rémy BOUVIER ADC SVL 1Rémy DUPONT ADC SVL 1Mehdi EL-BAH SCH SVL 1Antony GONCALVES ADC SVL 1Didier PINET LTN SVL 1Benjamin PLUTON ADJ SVL 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 6 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 67
SAL SAV COD4o La cr N re = em N — on nPRÉNOM NOM GRADE CIS A RE OU | ae DIE cee END OR RE eee73) 77) 77 7) u) oO 7 u) 77)
Jérôme TAINE SCH SVL 1Cyrille BESCHE ADC SMV 1Thomas BRUN ADJ SMV 1Joël DEBAYLE SGT SMV LVN 1Florian DI GIACOMO ADC SMV 1Laurent DOVAL SCH SMV | AMA 1Julien DUCHENE ADJ SMV 1Aurore FIERE ADC SMV 1Guillaume HALLAIS ADC SMV 1François LEMIERE CPL SMV MTL 1Christian LETOVANEC ADC SMV 1Anthony MALOSSE CCH SMV 1Frédéric MOLLIER ADC SMV 1Yannick PICCO ADC SMV HTV 1Damien ROCHETTE ADC SMV 1David AUWERS ADC TIN 1 1Jérémy CHAMPELEY CPL TIN 1 1Thierry COUCHON ADC TIN 1 1Mickaël DELDICQUE SCH TIN 1 1David DELOR SCH TIN 1 1Cédric DURST ADC TIN 1 1Louis HUSSON ADC TIN 1 1Vincent JONOT ADC TIN 1Paul JOURDAN ADC TIN 1 1Delphine MAURIN ADC TIN 1 1Emmanuel MICHON ADC TIN 1 1Richard NEVEU ADC TIN 1 1Hervé PICHON ADC TIN 1 1Nicolas PLAISIER ADC TIN 1 1Vincent les ADC | TIN 1 | 1Stéphane REBENDENNE ADC TIN 1 1Franck SORET ADC TIN 1 1Rodolphe VALETTE ADC TIN 1 1Franck VAUDAINE ADC TIN 1 1Christophe AME LTN BER 1Kévin CHAIX CCH BER 1Jean-Michel EYNARD ADC BER 1Laurent EYNARD ADC BER 1Cédric FAUX ADC BER 1ene : FIESS CNE | BER 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 7 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 68
SAL SAV COD4
PRÉNOM NOM GRADE CIS RME IEEE & 2er ESNIERslslslals|s|é lala | 2 | aLuc LANDENWETSCH LTN BER 1Audrey LEOPOLD SCH | BER 1Fabien LURIENNE ADC | BER 1Alliaume MOREL SCH | BER 1Pascal ROS ADC BER 1Thierry SEVENIER SCH | BER 1Remi BANCEL ADC | VAL 1Priscillien BIDOT SCH | VAL 1 1Yohan BONIN ADC | VAL 1 1Roland BOULANGER ADC | VAL 1 1Jonathan CHAZE ADC | VAL 1 | 1Joël PEGRERER DEA | ADC. | vai | CHB 1 | 4Julien DENYS CPL | VAL 1Hugo DIDIER SGT | VAL 1 1Julien FOMBONNE ADJ VAL 1Stéphane FRANCOIS ADJ VAL 1 1Cyril GAILLARD SCH | VAL 1 1Etienne GOLDET SCH VAL 1Yannick JOUANNIGOT ADC | VAL 1 1Christophe PLAN ADC VAL 1 1Christophe ROPERO ADC | VAL 1 1Franck ROZENAC ADC | VAL 1 1Karim SAADI LT VAL 1 1Vivian SABYS LT2 VAL | BBE 1Eric SALADINO ADC | VAL 1 1Gilles VASSE LT1 VAL 1 1Grégory SPEZIA ADC | SPL 1Stéphane BAULIER ADC | CTA | CTA 1Julien HILAIRE LT2 DIR 1Frédéric LATTIER LT1 DIR 1 1Ludovic LESECHE SCH | CTA | BBE 1"
Totaux z < z z ë M x < < a üoO1 | 6 | 6 | 1 | 11 | 4 | 3 | 3 | 46 | 199 | 44
* Conseiller technique départemental nautique** Conseiller technique départemental SAVTous les SAV sont sensibilisés à l'eau viveTous les SAL sont habilités 30 m
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 69
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-27-00018
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des personnels exerçant une activité dans le
domaine des systèmes d'information et de
communication année 2026 - avenant n°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00018 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication année 2026 -
avenant n°1
70
bee A Service départementalSCE CROME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026 -PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELSEXERÇANT UNE ACTIVITÉ DANS LE DOMAINE DES SYSTÈMES D'INFORMATIONET DE COMMUNICATIONANNÉE 2026 — AVENANT N°1Là préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi queses articles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiersvolontaires ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'informationet de communication ;VU le procès-verbal de la commission départementale de validation des acquis et de l'expérience du 05décembre 2017 ;VU l'arrêté n°26-2025-12-02-00002 du 2 décembre 2025 portant liste d'aptitude des personnels exerçantune activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;Considérant les participations aux formations de l'année 2026.Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ArrêteArticle1 : A compter du 1° février 2026, la liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans ledomaine des systèmes d'information et de communication est modifiée suivant la liste jointe auprésent arrêté.Article 2 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Valence, le 27 janvier 2026
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avenant n°1
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d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication année 2026 -
avenant n°1
72
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d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication année 2026 -
avenant n°1
73
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d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication année 2026 -
avenant n°1
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d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication année 2026 -
avenant n°1
75
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d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication année 2026 -
avenant n°1
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-27-00005
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés à l'utilisation du drone.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-27-00005 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés à l'utilisation du drone. 77
| | Service départementalER EPETE aeaee d'incendie et de secours de la DrômeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMÉS À L'UTILISATION D'UN DRONELa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant les participations aux formations de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale drone, le lieutenant SéraphinTARANTOLA, et son adjoint, l''adjudant Régis AMMARI sont chargés de gérer et d'animerl'équipe départementale drone.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes de l'équipe départementale drone comprend, pour lapériode du 1 janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointeau présent arrêté.Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :. La préféte de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le + Jo-av Ler 2026
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
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d'aptitude des spécialistes formés à l'utilisation du drone. 78
Liste d'aptitude des spécialistes de l'équipe départementale droneTotal : 22 personnesNom Prénom Grade eee Sper,mre Cadre section aunt Télépilote aonTARANTOLA Séraphin CNE DIR ROM X XAMMARI Régis ADJ DIR ROM X XMATTEINI Romain ADC GRN X XRECOURAS MASSAQUANT | Brice ADC CHB ROM X XCROZE Driss CCH CTL SMV X XCHAPET Eric ADJ DIR ROM XCHARVIN Xavier ADC RVE XDEVILLECHAISE Nicolas SCH ETL EM XFERREOL Christophe CNE DIE XHUGUET Jean-Philippe CPL CHG XPLAISIER Nicolas ADC TIN XSARLES Jérôme ADC TIN DIR XSAVINEL Hervé ADC SPL SPL XVANHULLE Lionel ADC SJL XVAUDORNE Raphaël LTN NYO NYO XDA COSTA FERREIRA Eric ADC NYO NYO XFOI Anthony ADJ SPL EM XLETOVANEC Christian ADC SMV XRAOUX Damien ADC SZT XGARDIN Laurent CPL BCL XBOURNE CHASTEL William CPL BBE XNEVEU Richard ADC TIN XTotal 5 1 4 14 3
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
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