ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-121
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-05-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125--003 enregistré sous le
N°103374823, dénommé AYRAULT Alice (2 pages) Page 3
04-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125-001 enregistré sous le
N°103425088, dénommé Alves Ribeiro José Manuel, nom
commerciale "ZEDRINE" (2 pages) Page 6
04-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125-002 enregistré sous le
N°884140310, dénommé Karim Mohammed Cherif (2 pages) Page 9
04-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125-004 enregistré sous le
N°816069584, dénommé Tomothée MAGINOT, nom commercial
"LES JARDINS DE MAIA" (2 pages) Page 12
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-05-00004
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125--003 enregistré
sous le N°103374823, dénommé AYRAULT Alice
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125--003 enregistré sous le N°103374823, dénommé AYRAULT Alice 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 05/05/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne n° 2026-125 003enregistré sous le N° 103374823, dénommé AYRAULT ALICELA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 30/04/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 30/04/2026 par Mme AYRAULT ALICE, au profit de l'organisme«AYRAULT ALICE», dont l'établissement principal est situé 129 D chemin de Costebelle 04 210VALENSOLE et enregistré sous le N° SAP 103374823 pour I' activités suivante :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
L'organisme «AYRAULT ALICE», n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises Emploiadministratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9C eTél: 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125--003 enregistré sous le N°103374823, dénommé AYRAULT Alice 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 05/05/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
Pour la Directrice e arSubdélégation,Le Resporiss u ServiceEntrepgi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provencegouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00004 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125--003 enregistré sous le N°103374823, dénommé AYRAULT Alice 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125-001 enregistré
sous le N°103425088, dénommé Alves Ribeiro
José Manuel, nom commerciale "ZEDRINE"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-001 enregistré sous le N°103425088, dénommé Alves Ribeiro José Manuel, nom commerciale "ZEDRINE" 6
SRePAIGe DIRECTION DEPARTEMENTALEDES S- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 05/05/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-125 001enregistré sous le N° 103425088, dénommé ALVES RIBEIRO JOSE MANUEL, nom commercial« ZEDRINE »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déciaration déposée par l'organisme le 05/05/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 05/05/2026 par M. ALVES RIBEIRO JOSE MANUEL, au profit del'organisme « ALVES RIBEIRO JOSE MANUEL», nom commercial « ZEDRINE » dont l'établissementprincipal est situé route de bois d'Asson 04 300 SAINT MAIME et enregistré sous le N° SAP 103425088pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageL'organisme «ALVES RIBEIRO JOSE MANUEL», nom commercial « ZEDRINE » n'est pas dispensé de laCondition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 3718 - mel: ddetson-servicealanersonne@&alpes-de-haute-provence gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-001 enregistré sous le N°103425088, dénommé Alves Ribeiro José Manuel, nom commerciale "ZEDRINE" 7
des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
/4
Fait à Digne-les-Bains, le 05/05/2026, Pour la Préfète é par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
bdélégation,ficeploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence, gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-001 enregistré sous le N°103425088, dénommé Alves Ribeiro José Manuel, nom commerciale "ZEDRINE" 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125-002 enregistré
sous le N°884140310, dénommé Karim
Mohammed Cherif
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-002 enregistré sous le N°884140310, dénommé Karim Mohammed Cherif 9
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 05/05/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-125 002enregistré sous le N° 884140310, dénommé KARIM MOHAMMED CHERIFLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 05/05/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 05/05/2026 par M. KARIM MOHAMMED CHERIF, au profit del'organisme « KARIM MOHAMMED CHERIF», dont l'établissement principal est situé 6 rue Paul Gauguin04 600 Château-Arnoux-Saint-Auban et enregistré sous le N° SAP 884140310 pour les activitéssuivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileL'organisme «KARIM MOHAMMED CHERIF», n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (! del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealanersonne@alpes-de-haute-provence gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-002 enregistré sous le N°884140310, dénommé Karim Mohammed Cherif 10
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 05/05/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice dela DDETS-PP 04
j4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-002 enregistré sous le N°884140310, dénommé Karim Mohammed Cherif 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-125-004 enregistré
sous le N°816069584, dénommé Tomothée
MAGINOT, nom commercial "LES JARDINS DE
MAIA"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-004 enregistré sous le N°816069584, dénommé Tomothée MAGINOT, nom commercial "LES JARDINS DE MAIA" 12
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiposFraternité Digne-les-Bains, le 05/05/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-125 004enregistré sous le N° 816069584, dénommé TIMOTHEE MAGINOT, nom commercial « LESJARDINS DE MAIA »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 30/04/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 30/04/2026 par M. TIMOTHEE MAGINOT, au profit de l'organisme«TIMOTHEE MAGINOT», nom commercial «LES JARDINS DE MAIA» dont l'établissement principal estsitué 4 rue du Doua 04 150 L'HOSPITALET et enregistré sous le N° SAP 816069584 pour les activitéssuivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage- Travaux de petit bricolage-__ Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileL'organisme «TIMOTHEE MAGINOT», nom commercial « LES JARDINS DE MAIA » n'est pas dispensé dela Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-004 enregistré sous le N°816069584, dénommé Tomothée MAGINOT, nom commercial "LES JARDINS DE MAIA" 13
xdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 05/05/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directyjce de la DDETS-PP 04
Pour la Directrice et par Subdélégationle du Service
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-125-004 enregistré sous le N°816069584, dénommé Tomothée MAGINOT, nom commercial "LES JARDINS DE MAIA" 14