PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-068
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-06-13-00001 - Arrêté 2025-00743 périmétrique SIAE PP et
P95 portant mesures de police applicables à l'occasion du salon
international de l'aéronautique et de l'espace (6 pages) Page 3
95-2025-06-12-00008 - Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant
la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon
international de l'aéronautique et de l'espace (18 pages) Page 9
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Direction
95-2025-06-12-00007 - Arrêté DS N° 014/2025 du 12 juin 2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à la directrice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 27
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PREFECTURE qPp PRÉFETDE POLICE % DU VAL-D'OISELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté n° 2025-00743portant mesures de police applicables à l'occasion du Salon International deI'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au22 juin 2025 inclus
Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et desmélanges;Vu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;Vu le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommépréfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 73ainsi que 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, dans le département de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome du Bourget situées dans ledépartement du Val d'Oise, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens; qu'en application del'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordrepublic et de la sécurité des populations;Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personnede dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ouaux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
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laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'unan d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur lefondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatifà l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipientscontenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à lasécurité publique ; que l'articie R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable laprocédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées;Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, lesofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents depolice judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abordsimmédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhiculescirculant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 ducode de procédure pénale;Considérant que se tiendra du lundi 16 juin au dimanche 22 juin 2025 la 55°TM édition duSalon International de I' Aéronautique et de l'Espace au Parc des Expositions Paris le Bourget(93) ; que plusieurs délégations internationales et de nombreuses personnalités serontprésentes à cette occasion; qu'un flux important de visiteurs est attendu; que cetévénement médiatisé intervient dans un contexte national et international tendu; qu'ilexiste un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordrepublic aient lieu lors de cet événement;Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveauparticulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection despersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier I'exercicedu droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doitde prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troublesà l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; querépond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sontmises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques detroubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens;
ARRETENT :TITRE PREMIERMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DU VAL-D'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES DE L'AERODROME DU BOURGETArticle 1° — La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défiléset rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sontinterdites du lundi 16 juin 2025 à 06h30 au dimanche 22 juin 2025 inclus à 19h00, dans lepérimètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.
2025-00743 >
Arrêté 2025-00743 périmétrique SIAE PP et P95 portant mesures de police applicables à l'occasion du salon international de
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TITRE lMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ETRASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRESArticle 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 et durant la période mentionnée par cemême article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblementsle port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal ;- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlementeuropéen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, legaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;- D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyensutilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE HHDISPOSITIONS FINALESArticle 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre desmesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 — Le préfet du Val-d'Oise, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice ducabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directricede la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actesadministratifs du département de Paris et des préfectures du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de = police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis aux procureurs de la République prèsles tribunaux judiciaires de Pontoise et Bobigny.
Faità Paris, le 13 JUIN 2025 CT
Laurent NUNEZ
2025-00743
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Faità Cergy,le 4 3 JUIN 2025
). GlPhilippe COURT
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00743 du 13 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deuxmois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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2025-00743
| Natsusuque /@, DIRECTION DEFRANCASE o lORDlE PU'UC' — ETDE LA CIRCULATION NINTERDICTION DE MANIFESTATION NON DECLAREES5eme SALON INTERMATIONALDE L AERONAUIQUE ET DE L'ESPACE«PARIS LE BOURGET »
Arrêté 2025-00743 périmétrique SIAE PP et P95 portant mesures de police applicables à l'occasion du salon international de
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' . Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLiberté- ÉgalitéFraternité
de l'Environnement, de ''Aménagement
' . Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISE -LibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de policeExPRÉFECTURE cæDE POLICE ÜLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N°2025-2373réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la 55°"° édition du Salon Internationalde l'Aéronautique et de l'Espace (SIAE) organisé à |'aéroport de Paris-Le Bourget du lundi 16 juinjusqu'au dimanche 22 juin 2025.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLE PREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉFET DE POLICE DE PARISCommandeur de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu Ié code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;' DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 1/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
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Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise ; 'Vu le décret du 20juillet 2022, portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ en qualité de préfet depolice (hors classe);Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des- autoroutes;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12 juin 2025 modifiant temporairement la circulation en zone côtéville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (LICORNE) ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-2356 du 11 juin 2025 portant modification des conditions de circulationde certains véhicules de transports collectifs privés desservant le salon du Bourget au niveau de l'A1 etde I'A86; ' 'Vu l'arrété n° ARR-124 du maire du Bourget daté du 20 mai 2025 portant restriction de la circulation et. du stationnement aux abords de la gare SNCF à l''occasion du salon international de l'aéronautique et deI'espace;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixantle calendrier des jours « hors chantiers » de I'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la consultation d'avis du 7 juin 2025, effectuée par le bureau de la défense et de la sécurité civiles dela préfecture de la Seine-Saint-Denis, auprès :« de la délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plateformesaéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle, Paris-le-Bourget et Paris-Orly,« dela direction de l'ordre public et de la circulation, de la Préfecture de police,+ l'établissement public territorial de plaine commune,- de la mairie de Dugny,- dela mairie du Bourget,- de la mairie du Blanc-Mesnil,- dela mairie de La Courneuve,- de la mairie d'Aulnay-sous-Bois,- _ de la mairie de Gonesse,« de la direction des routes d'Île-de-France,« du groupe « Aéroports De Paris » ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2025;Vu l'avis de la direction interdépartementale de la poliée nationale du Val-d'Oise du 10 juin 2025;DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis — DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 2/18 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
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Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 10juin 2025;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2025;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 12 juin 2025;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 11 juin 2025 ;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion de la S5è"° édition du SalonInternational de l'Aéronautique et de l'Espace (SIAE) du lundi 16 juin 2025 jusqu'au dimanche 22 juin2025 sur la commune du Bourget, il convient de réglementer temporairement la circulation et lestationnement aux abords de l'aéroport de Paris-Le Bourget et des communes limitrophes;Considérant la nécessité d'assurer la desserte de l'aéroport de Paris-Le Bourget, la sécurité de lacirculation à l'occasion du SIAE et le stationnement régulier aux abords et à l'intérieur de l'aéroport;Sur proposition conjointe du préfet de police, du préfet de Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-d'Oise :ARRÊTENT
Z H 1er
" À l'occasion de la 55¢TM édition du SIAE du lundi 16 juin jusqu'au dimanche 22 juin 2025, organisé àl'aéroport de Paris-Le Bourget, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementésconformément aux articles suivants du présent arrêté.Article2'ACCES AU SALOPour accéder au site du Bourget, les usagers présentent un badge correspondant à la zone à laquelle ilsont accès en fonction de leur statut, conformément aux modèles annexés à l'arrêté n° 2025-116 du 12juin 2025 susvisé:- Les exposants et les invités de la zone des chalets (espaces réceptifs)- accès aux portes 52 et 53via le dispositif dit LICORNE: badge salon jaune, jaune barré ou jaune avec la mention VIP;- Les hautes personnalités identifiées en amont auprès de la préfecture déléguée (accès toutesportes): badge vert avec mention HP;- Les personnels de l'organisateur et certains prestataires de l'organisateur (accès toutes portes)badges vert;» — Les prestataires procédant à des livraisons sur des plages horaires définies (accès portes M puisL2 ou porte 53): badge vert barré;- Les usagers de la plateforme aéroportuaires et services armant le poste commun decommandement (PCC): badge LICORNE SUD ou badge porte R parking PCC pour les autoritéset les véhicules techniques;- — Les visiteurs disposant d'un abonnement pour la semaine au parking du parc des exposntlons duBourget (PEX) (accès porte L): badge bleu;« Les délégations officielles, la Presse, certains exposants et clients (produit ELITE), personnels del'organisateur, et très hautes personnalités (membres du Gouvernement) devant accéder à laporte M : badge bleu avec encart rouge ;Pour accéder au site du Bourget en véhicule, les usagers peuvent emprunter les itinéraires suivants enfonction de leur porte d'accès:1° Exposants, invités chalets, hautes personnalités, organisateurs, services de l'organisateur, prestatairesde livraison des exposants, usagers de la plate-forme aéroportuaire (badges Licorne) -portes 52 et 53.: ' DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis . DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ' ris93007 Bobigny Cedex , 3/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
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En phase aller:Depuis Paris ou la province. par l'autoroute A1 :< sortie n°5 de l'autoroute A1 :° Pour les usagers provenant de la province : carrefour Charles Lindbergh puis RD51.- Pour les usagers provenant de Paris : place Charles Lindbergh.« — voies intérieures de la plateforme aéroportuaires dans le respect, notamment, des conditions decirculation du plan LICORNE régi par l'arrêté spécifique susvisé.Eng ase sortie à partir de 16H00:sortie par la porte MO;* RD51, qui peut étre placée en sens unique sur décision de la direction de l'ordre public et de lacirculation de la préfecture de police (DOPC) à compter de 16h00;- carrefour Charles Lindbergh;Vers Paris, par l'autoroute A1 :- bretelle d'accès n°5;Vers la province. par l'autoroute A1 :e voie de liaison vers la RD932,e avenue de la division Leclerc (RD932),e bretelle d'accès à l'autoroute A1 n°S.En phase sortie avant 16H00 ;- Sortie MO ;- RD51 direction la Comète- Carrefour de la Comète« AccèsSbis2° Visiteurs (avec ou sans badge) - accès au parking du PEX VIPARIS du Bourget, et au parking de l'airedes vents-PorteLEn phase aller :Depuis Paris. par l'autoroute A1:- sortie n°4bis de l'autoroute A1, dont les modalités d'ouverture et de fermeture sont soumises à ladécision de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police;- avenue Kennedy (RD50), dont le sens de circulation des voies peut être modifié sur décision dela DOPC. La voie de circulation des bus peut ainsi être ouverte à la circulation de tous véhiculesdans le sens Dugny - Le Bourget;- accès par la porte L via le terre-plein (shunt RD50) ouvert temporairement à la circulation entrele 16 et le 22 juin 2025 inclus.- _ Des cars de transport touristique (navettes Porte Maillot) sont autorisés à prendre la sortie 4bis,leur itinéraire doit passer sur la voie bus montante et sur la troisième voie montante réservée auxvéhicules légers. '
e Sortie S de l'autoroute A1;e Carrefour Charles Lindbergh ;- RD51;- avenue Kennedy (RD50);- Accès à la porte L.in r l'autoroute A1. pour les visiteur us d'un badge (bleu) :- sortie n°5 de l'autoroute A1;< carrefour Charles Lindbergh ;- — voie de liaison vers l'avenue de la division Leclerc (RD932);» Carrefour entre la rue Abbé NIORT (RD41) et l'avenue de la division Leclerc (RD932);DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 4 /18 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
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- RD932 jusqu'au carrefour entre l'avenue Kennedy (RD50) et la D932;- RDSO- Accès porte L.Depuis la province. par l'autoroute A1, pour les visiteurs munis d'un badge (bleu - porte L):e sortie 5 de l'autoroute A1; 'carrefour Charles Lindbergh;RD51 ;Carrefour de la Comète;RD50 ;Accès porte L.Depuis la province. par l'autoroute A104 en journées professionnelles: : suivre la direction de l'A1 puisI'itinéraire indiqué supra.Depuis Paris. par l'autoroute A86 ou A3 : suivre la direction de l'A1, puis l'itinéraire indiqué supra.Les automobilistes peuvent également suivre l'itinéraire suivant à partir de la RD932 :e avenue Kennedy (RD50)," e accès à la porte L.Degws La Courneuve par |la RD114:» - avenue Waldeck Rochet (RD114);« rond-point de la Pigeonnière;- avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque (RD 50);> traversée du terre-plein (shunt RD50) pour accéder à la porte L.En ghase sortie :Vers Paris, par l'autoroute A1:e sortie porteL;e traversée du shunt RD50;e carrefour de la Comète ;e bretelle d'accès n°Sbis de l'autoroute A1.En cas d'affluence, et sur décision concertée entre l'organisateur, VIPARIS et la DOPC, des sorties devisiteurs peuvent être effectuées par la porte MO. En cas d'activation de cette option, l'itinéraireapplicable est le même que pour les invités des exposants et chalets mentionné supra.Vers la province, par l'autoroute A1 :e sortie portel;traversée du shunt RD50;carrefour de la CometeRD51 ; ;carrefour Lindbergh,voie de liaison vers la RD932 ;avenue de la Division Leclerc (RD932),bretelle d'accès à l'autoroute A1.Vers le Val d'Oise. en cas de sortie par la porte K :* - sortie porte K;- rue Maurice Bokanowski;- avenue de la 2é"° Division Blindée;« place Danielle Casanova ;< rue Adolphe Wersand ;< rue Joseph Salaün; , ; DRIEAT / SSTV / DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 5/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
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« avenue Ambroise Croizat (RD114);« — rond-point de la constitution du 4 octobre 1958.Vers la RD114:e sortie porte L,e avenue du maréchal Leclerc de Hautecloque (RDSO)¢ avenue Waldeck Rochet (RD114),e avenue Henri Barbusse (RD30) vers le carrefour des six routes (La Courneuve).3° Parking du parc des expositions (PEX) de Villepinte pour les visiteurs « grand public »Le parking dédié au grand public, situé au parc des expositions de Villepinte, est ouvert du 20juin au 22juin 2025.Des navettes gratuites achemineront les visiteurs du PEX de Villepinte jusqu'au PEX du Bourget via unitinéraire privilégié permettant un accès rapide au salon.Pour accéder au parking du PEX de Villepinte, les usagers peuvent emprunter les itinéraires suivants :Depuis l'autoroute Al ou A3:e A104;e Bretelle de sortie N°2 de l'A104 ;e accès au parking.Depuis la RN17 :e RD170,e A104,e Bretelle de sortie N°2 de l'A104 ;e ... accès au parking.Depuis Dugny Nord vers la RD125 :RD84;RD370;RD170;A104 ;Bretelle de sortie N°2 de I'A104 ;accès au parking.
4° Délégations officielles, invités d'honneur pour linauguration, ambassades, presse, partenairescommerciaux (ELITE et VIP CHALET), organisateur et ses invités, prestataires (véhicules privés pour lespersonnels ou livraisons de 19h à 8h00) - porte MDepuis Paris / province:e Sortie n°5 de l'autoroute A1 ;e ... Carrefour Charles Lindbergh ;e RD51;e Accès porte M.
< depuis l''intersection avec la rue de l'Abbé NIORT, prendre la voie de liaison reliant la D932 aucarrefour Charles Lindbergh ;» carrefour Charles Lindbergh ;- RDS1;- Accès porte M.
DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 6/18 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
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5° Itinéraires conseillés pour les riverains de la commune de DugnyDes itinéraires de délestage sont conseillés aux habitants de Dugny pour accéder et quitter lacommune,en évitant les avenues Kennedy (RD50) et Waldeck Rochet (RD114).
Accès à Dugny :Depuis l'autoroute A1 (sens Paris/province):- bretelle de sortie N°4a ;» RD901 (avenue Roger Salengro puis boulevard Maxime Gorki);- _ RD29 (avenue de Stalingrad),- RD84a jusqu'au rond-point de la Cinquième République;- RD114 (avenue Ambroise Croizat).Depuis l'autoroute Al (sens province/Paris) :» bretelle de sortie N°3 ;- avenue du Docteur Lamaze à Saint-Denis (RD940) ;* RD28 (rue Henri Barbusse);- RD29 (avenue de Stalingrad);- RD84a jusqu'au rond-point de la Cmquuème Republlque- RD114 (avenue Ambroise Croizat).
r e nVers l'autoroute A1 (sens province/Paris) :e RD114 (avenue Ambroise Croizat) ;e RD84a;e ... RD29 (avenue de Stalingrad),e RD901 (boulevard Maxime Gorki, puis avenue Roger Salengro);e bretelle d'accès n°4 de l'autoroute A1.Vers l'autoroute A1 (sens Paris/province) :RD114;RD84a ;RD29 (avenue de Stalingrad);RD28 (rue Henri Barbusse);avenue du Docteur Lamaze;RD986 (route de La Courneuve) ;bretelle d'acces à l'autoroute A1.' Article 3 :TRANSPORTSEN COMMUN, NAVETTES ET TAXIS/VTC1° Exploitation des lignes régulières de la régie autonome des transports parisiens (RATP)Pendant la durée du salon, la RATP assure la desserte de l'aéroport de Paris-le-Bourget par les lignesrégulières, habituellement exploitées.Du lundi 16 juin jusqu'au dimanche 22 juin 2025, certaines mesures particulières sont mises en place.e ... L'itinéraire de la ligne 350 n'est pas modifié.Le quai de bus de la Ilgne 133 à la station « Le Bourget RER » est déplacé au droit de la rue ÉtienneDolet.e L'arrêt de bus « La Comète »de la ligne 133 n'est pas desservi entre le lundi 16 juin et le dimanche22 juin inclus. Pour les voyageurs souhaitant se rendre au salon, la desserte s'effectue à l'arrêtprécédent « Cimetière du Bourget ». : DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1,esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 7118 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Outre les mesures susmentionnées, la suppression ou le report de points d'arrét d'autobus sur certaineslignes régulières peut être effectué par les agents de la RATP à la demande des servicesde police.2° Navettes mises en place par l'organisateur et VIPARISNavette reliant la gare RER du Bourget au PEX du BourgetL'ensemble de la gare routière du Bourget, située Place des déportés au Bourget, est utilisé pourl'exploitation des navettes mises en place du samedi 14 juin jusqu'au dimanche 22 juin 2025. Lestationnement et la circulation aux abords de la gare du Bourget font l'objet de I'arrété municipalspécifique susvisé.Itinéraire des navettes :De la gare routière du Bourget vers le PEX du Bourget :© gareroutière;rue du Chevalier de la Barre;avenue de la Division Leclerc (RD932);avenue Kennedy (RD50);carrefour de la Comète ;accès porte M1.Du 16juin au 22 juin 2025, sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, au droit du pont defranchissement de l'autoroute A1, la piste cyclable bidirectionnelle présente dans le sens Dugny - Drancyest ouverte à la circulation de tous véhicules. Sur décision des forces de l'ordre, cette voie de circulationconstituée peut être réservée à la circulation des navettes dédiées. Les cyclistes sont envoyés dans lerégime de circulation général. La signalisation verticale réglementaire est mise en place de façonadéquate afin d'orienter la circulation des vélos. Dans le sens Drancy - Dugny, les navettes empruntentla voie BUS. 'Du PEX du Bourget vers la gare routière du Bourget:- porte M2;- carrefour de la Comète;- avenue Kennedy (RD50);- avenue de la Division Leclerc (RD932);- avenue Jean Jaurès (RD30) ;. « rue Etienne Dolet;- Gare routière.Navette reliant la gare Saint-Denis Pleyel au PEX du BourgetLes navettes exploitées par RATP CAP sont mises en place du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22juin2025 de 08h00 à 19h30 entre la station de métro de la ligne 14 « Saint-Denis Pleyel » et le parc desexpositions du Bourget.La gare routière permettant I'emport et la dépose des passagers se situe au niveau de la station de métrode la ligne 14 « Saint-Denis Pleyel » à Saint-Denis.
Les navettes sont autorisées à titre dérogatoire à circuler sur I'autoroute, dans les conditions prévues parI'arrété préfectoral n° 2025-2356 du 11 juin 2025 susvisé. Les itinéraires sont les suivants :De la gare Saint-Denis Pleyel au PEX du Bourget:- ruePleyel;- rue du Landy (RD20);.+ boulevard Ornano (RD14);e rue du Docteur Finot;- boulevard Anatole France (RD410);- autoroute A86 intérieure ; DRIEAT / SSTV / DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 8/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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» barreau de Liaison (BDL) jusqu'à l'autoroute A1 ;< _ bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A1 ;< RD51;- accès porte M1.Du PEX du Bourget à la gare de Saint-Denis Pleyel :e Porte M2;- autoroute A1;« barreau de liaison jusqu'à l'autoroute A86 extérieure ;- autoroute A86 extérieure ;- bretelle de sortie 8d de l'autoroute A86 ;- route de la révolte;- boulevard Anatole France (RD410);- / ruePleyel.Navette reliantle Parc d'expositions (PEX) de Villepinte (A104) au PEX du BourgetLes navettes exploitées par TRANSDEV transport sont mises en place du vendredi 20 juin 2025 au- dimanche 22 juin 2025 de 07h30 à 20h30. La gare routière permettant lemport et la dépose despassagers se situe au niveau du parking du PEX de Villepinte.
Itinéraires des navettesDu PEX de Villepinte vers le PEX du Bourget:* parking de Villepinte;- _ bretelle n°2 de l'autoroute A104 ;* échangeur N°1;- boulevard André Citroén (RD40);« carrefour Louis Armand ;* boulevard Georges Braque (RD970);* Rue de Montservon (RD370);- RD317;« route de Flandres (ex RN17);< avenue du 8 mai 1945 (RD917);« voies ADP (rond-point du pont Yblon, avenue de l'Europe);- Zone de dépose au niveau de l'avenue Bozel, à l'entrée de la place Charles Lindbergh;Du PEX du Bourget vers le PEX de Villepinte :- Zzone de reprise des spectateur au niveau de la rue de Paris, à la sortie de la place CharlesLindbergh ;- avenue de I'Europe (voies ADP);« _ sortie rond-point du pont Yblon ;« avenue du 8 mai 1945 (RD917);« route de Flandres (ex.RN 17);- RD317;. bouIevard Georges Braque (RD 970)« carrefour Louis Armand;- boulevard André Citroën (RD40);- échangeur N°1 de l'A104;« bretelle de sortie n°2 de l'A104 ;- _ parking Villepinte.Sur instructions du poste de commandement commun (PCC), la sortie peut s'effectuer par la rue de LaHaye, suivant le même itinéraire que supra depuis I'avenue du 8 mai 1945.
DRIEAT / SSTV / DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin . ris93007 Bobigny Cedex ' 9/18 ; Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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En application de l'arrêté n°2025-116 du 12 juin 2025 susvisé, du lundi 15 juin 2025 à 06h30 jusqu'audimanche 22 juin 2025 18h00, l'ouverture du portail situé au pont Yblon est assurée par l'exploitant del'aérodrome de sa propre initiative ou sur demande de l'organisateur, du préfet, ou des services de police.Navette reliant le PEX du Bourget à la Porte MaillotDes navettes sont mises en place par VIPARIS entre 16h00 et 19h00 du 16juin 2025 au 19 juin 2025. Cesnavettes transporteront des usagers uniquement du Salon vers la porte MAILLOT.La gare routière de dépose est située sur le boulevard d'Aurélie de Paladines à proximité du Palais desCongrès, au niveau de la porte Maillot.Itinéraires de la navette :Du PEX du Bourget vers la porte Maillot:- Porte M2;carrefour de la Comète;« RD51;» Carrefour Charles Lindbergh ;voie de liaison vers la RD932 ;- avenue du 8 mai 1945 (RD932);- bretelle d'accès à l'autoroute A1.Pour les retours (à vide) de la porte Maillot vers le PEX du Bourget, les navettes, emprunteront l'autorouteA1. A l'exclusion de tout autre poids lourds, ces navettes sont autorisées à emprunter la sortie 4bis del'autoroute A1 pour rejoindre la porte M1, dans la limite des dispositions du 2°'de l'article 4 du présentarrêté.'aéroport de is-Charles De Gaulle PEX du BourgetDes navettes sont mises en place par VIPARIS :- depuis le terminal 2D de l'aéroport de Paris-Charles De Gaulle entre 08h00 et 13h30;- depuis les terminaux 1 et 2F de l'aéroport de Paris-Charles De Gaulle entre 08h30 et 13h30;depuis le PEX du Bourget entre 15h00 et 19h00.inérair avettesDe l'aéroport Charles de Gaulles vers le PEX du Bourget :- aéroport de Paris-Charles De Gaulle;* autoroute A1;- bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A1 ;» Carrefour Charles Lindbergh ;« voie de liaison vers la RD932 ;- avenue de la Division Leclerc (RD 932);« — avenue Kennedy (RD50);carrefour de la Comète;- - porte M1.Du PEX du Bourget vers l'aéroport Charles de Gaulles :- sortie porte M2;- carrefour de la Comète;e RD51;» Carrefour Charles Lindbergh ;- voie de liaison vers la RD932;- avenue du 8 mai 1945 (RD932);« bretelle d'accès à l'autoroute A1.# is et VTCStation officielle de taxi du salon du Bourget en porte L ' DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ' ris93007 Bobigny Cedex ' 10 /18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Du 16 juin 2025 au ZZJum 2025, une station officielle pour les taxis est créée au sein du PEX du Bourgeten porte L.Les taxis accèdent à la station officielle par la porte M1, située sur la RD50.Lorsque, sur décision concertée des forces de police et de |'organisateur, la RD51 est placée en sensunique, les taxis peuvent accéder à la station officielle par la porte NO.'Pour effectuer leurs déposes et rejoindre leurs destinations, les chauffeurs de taxis sont soumis aurespect des itinéraires et restrictions d'accès du PEX du Bourget mentionnés dans le présent arrété.Aire de dépose au droit de la porte OUne aire de dépose réservée à tout véhicule de transport de personne (VTC, taxis commandés nepouvant utiliser [a station de taxi officielle, mototaxis) est mise en place au niveau de la rue de Budapestau droit de la porte O.Tout véhicule en maraude ou n'ayant aucun lien avec ces catégories de véhicule ne pourra pas stationnersur cette aire de dépose.Pour rejoindre l'aire de dépose, les véhicule de transport de personne susmentionnés en provenance deParis via l'autoroute A1 peuvent emprunter la bretelle de sortie n°5, la place Charles Lindbergh puis la ruede Budapest.Une zone de litige est mise en place sur la place Charles Lindbergh pour filtrer et réorienter les véhiculesne pouvant justifier de leur accès à la zone LICORNE ou à l'aire de dépose.Les taxis devant charger ou déposer des clients au sein de l'enceinte aéroportuaire et de sa station taxisdédiée, devront justifier de leur course auprès de l'organisateur au niveau de la zone de litige.Article 4MESURES DE CIRCULATION1° Fermeture de l'accés à la voie de liaison entre la RD932 et le carrefour Charles Lindbergh etinterdiction de l'usage du trottoir longeant la route, de la voie réservée au bus sur la bretelle n°5 et de lavoie pompiers sur la RD114.Du 16juin au 22 juin 2025 inclus, I'acces des véhicules démunis de badges d'accès au salon, circulant surla RD932 (avenue du 8 mai 1945) en provenance du Nord, vers la voie de liaison en direction du carrefourCharles Lindbergh, peut être interdit de 06h30à 19h30 par les forces de police. Les véhicules seront alorsdirigés sur la RD932 en direction de Paris.Le trottoir dit « voie douce » longeant la voie nouvelle entre la RD932 et la RD50 est réservé à la circula-tion des piétons et des cyclistesà l'exclusion de tout autre véhicule.Les plots situés sur ce trottoir, au droit des entrées et des sorties du parc des expositions, sont démontésdu 16 juin 2025 au 22 juin 2025 de 06h30 à 19h30, pour permettre la circulation des véhicules de secourset de police d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.Le shunt nord du carrefour Charles Lindbergh est ouvert du 16 juin 2025 au 22 juin 2025 de 06h30 à19h30 afin d'y faire passer les véhicules autorisés par les forces de l'ordre. La signalisation verticale d'in-terdiction est masquée à cet effet par le SIAE. La circulation des véhicules d'un PTAC de plus de 3,5tonnes n'est pas autorisée. -Au vu du flux de piétons qui circuleront sur les trottoirs de la RD114, la piste cyclable côté Ouest de laRD114 pourra être neutralisée du 16 au 22 juin 2025. Un agent de sécurité privée assurera la circulationdes piétons.La voie réservée aux bus, située sur la bretelle n°5 de l'autoroute A1, est neutralisée du 16 juin 2025 au 27juin 2025. Les véhicules de toutes catégories peuvent I'emprunter. La signalisation verticale et horizontaleest masquée à cet effet par le SIAE.
DRIEAT/ SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ; ris93007 Bobigny Cedex 11/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Les feux tricolores en sortie de bretelle n°5 pourront &tre mis au orange clignotant lorsque les forces deI'ordre gèrent la circulation. :Les glissières en bois, fermant le shunt sis avenue du Maréchal Leclerc sur la RD50, face à la porte L, sontdéposées du 14 juin 2025 au 23 juin 2025.La voie de bus située sur |la RD50 entre les portes M2 et L, est neutralisée du 15 juin 2025 au 22juin 2025inclus.2° Exploitation des bretelles n°4 bis et S bis de I'autoroute A1La bretelle de sortie n° 4bis de l'autoroute A1 (sens Paris/province) est ouverte dès le 2 juin 2025 pourfaciliter les opérations de montage du salon.Du 16juin 2025 au 27 juin 2025 de 05h30 à 20h00, la bretelle de sortie n°4bis peut être ouverte, sous lecontrôle des forces de police, jusqu'à remplissage des parkings. La bretelle peut être fermée à toutmoment sur ordre du PCC. Les usagers seront alors orientés vers la sortie n°5.La bretelle n°5bis d'accès à l'autoroute A1 (sens province/Paris) est ouverte du 2 juin 2025 jusqu'au 22 juin2025.3° Voies réservées aux navettes RATP sur la RD50 et modification du sens de circulation des voies situéessur la RD50Sur instructions du PCC, du 14 juin 2025 au 22 juin 2025, de 06h00 à 19h00, une voie réservée peut êtrematérialisée, sur la partie droite de l'avenue Kennedy (RD 50) depuis la RD 932 jusqu'à la porte M1.4° Modification du sens de la circulation de voies sur la RD50Du 16 juin au 22 juin 2022 inclus, les forces de police peuvent procéder à une modification du sens decirculation d'une voie de circulation sur le tronçon de la RDS0 situé entre la sortie 4bis de I'autoroute A1et l'accès à la porte L située sur l'avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque (RD50) en amont du rond-point de la Luzernière. 'Ce dispositif encadré strictement par les forces de police et activé sur décision de la DOPC, vise àpermettre temporairement la mise en œuvre de trois voies de circulation montante du Sud vers le Nord.5° Interdiction de circulation aux abords de là Gare RER B Le BourgetDu 14 juin 2025 au 22 juin 2025 de 05h30 à 20h00, la circulation de tout véhicule est interdite sur latotalité des voies suivantes : ' '« rue Etienne Dolet;avenue Francis de Pressensé;* place des Déportés ;- — rue du Chevalier de la Barre.Seule la circulation des autobus, des véhicules de transport collectif assurant la desserte du salon, desriverains du secteur munis d'un badge délivré par la ville du Bourget, des véhicules de secours, de policeet des véhicules de service de la ville du Bourget et du département, est autorisée.Les livraisons pour les commerces situés aux abords de la gare du Bourget, sont limitées entre 20h00 et06h00 sur la période du 14 juin 2025 au 22 juin 2025 inclus.Dans la rue Etienne Dolet, la circulation des véhicules autorisés s'effectuera en sens unique depuisl'avenue Jean Jaurès en direction de la rue du Chevalier de la Barre conformément aux mesures prescritesdans l'arrêté du maire du Bourget susvisé. La circulation des bus RATP peut s'effectuer dans les deux senssur la rue Etienne Dolet.
DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin e93007 Bobigny Cedex 12/18 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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6° Restrictions de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnesSans préjudice des dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 2025-116 du 12 juin 2025 susvisé, la circulationdes véhicules d'un PTAC de plus de 3,5 tonnes et destinés au transport de marchandises est interdite du16 juin 2025 au 22 juin 2025 de 07h00 à 20h00 sur les axes suivants:e l'intégralité de la commune du Bourget ;e |a bretelle de sortie n°4 bis de l'autoroute A1 ;e la bretelle d'entrée n°5 bis de l'autoroute A1 ;e le tronçon de la RD932 compris entre le carrefour RD932 / RD986 (carrefour des avenues PaulVaillant-Couturier et Lénine sur la commune de La Courneuve) et le carrefour RD932 / RD917(carrefour des avenues Descartes et 8 mai 1945 sur la commune du Blanc-Mesnil).Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes affectés aux lignesrégulières de transport en commun autorisées par le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), auxvéhicules des services de secours et de police, aux véhicules assurant la desserte du salon et aux véhiculesaffectés d'une manière générale à l'intérêt public.Les véhicules d'un PTAC de plus de 3,5 tonnes destinés au transport et à la livraison de marchandisesauprès des commerces situés aux abords de la gare du Bourget doivent se conformer aux restrictionshoraires de circulation susmentionnés au 5° de l'article 4 du présent arrêté.7° Traversée des piétons sur l'avenue de la Division Leclerc pour rejoindre la porte ODu 16 juin 2025 au 22 juin 2025, la traversée des piétons, du côté des numéros pairs de l'avenue de laDivision Leclerc (RD932) vers l'accès piétons au salon, s'effectue au passage protégé situé.au Nord del'intersection de l'avenue du 8 mai 1945 (croisement de la RD932 et de la place Charles Lindbergh) versla porte O. | '8° Restriction de circulation sur la commune de DugnyLa circulation des véhicules peut être réglementée sur le territoire de la commune de Dugny du 16 juin2025 au 22 juin 2025 de 06h30 à 19h30. L'accès à la commune pourra alors être conditionné à laprésentation d'un badge riverain délivré en amont par la commune.Des points de contrôle peuvent être mis en place au rond-point de la Luzernière (carrefour RD50/rue dela Luzernière), au rond-point de la Pigeonnière (croisement RD50/RD114), au rond-point de la CinquièmeRépublique (Sarcelles) et au carrefour de la Comète (croisement RD50 /rue de l'Extension à Dugny).Ce dispositif peut être activé et levé à tout instant sur demande de la commune auprès du PCC ou surdécision du PCC.Des agents préalablement autorisés à exercer sur la voie publique ainsi que les forces de police sont' chargés de la mise en place du barrièrage et des modalités de contrôle.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services de secours, aux véhicules assurant ladesserte du salon et aux véhicules affectés d'une manière générale à l'intérêt public. Ce dispositif peutêtre levé à tout instant sur demande de la commune. 'En cas de sortie des usagers par la porte K du salon, la rue Normandie Niemen, la rue Maurice Bokanowskiet l'avenue de la 2ème division blindée peuvent être mises en sens unique de circulation. Les ruesadjacentes peuvent être interdites à la circulation, sauf desserte locale.Article 5MESURES RELATIVES A L'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin f93007 Bobigny Cedex 13/18 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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Dans le département de la Seine-Saint-Denis :Pour la commune du Bourget:Du 14 juin 2025 au 22 juin 2025, de 06h00 à 19h00, le stationnement de tout véhicule est interdit etconsidéré comme génant, sur les portions de voies suivantes :* rue Etienne Dolet (en totalité);- — avenue Francis de Pressensé (en totalité);* place des Déportés;« rue du Chevalier de la Barre (en totalité)à l'exception des véhicules de secours et de police, desbus, des navettes affectées au SIAE, et des véhicules des riverains;* avenue John Fitzgerald Kennedy (RD50) côté numéros impairs depuis la rue de l'Égalité vers etJusqu'a l'avenue de la Division Leclerc (RD932).La circulation peut être également réglementée sur cette même période et réservée à certains ayantsdroits.Sont autorisés à circuler les riverains des rues suivantes :- rue de la Fontaine;- rue de l'Égalité;- rue René Dorme;» rue Roland Garros;- rue du commandant Baroche;» rue du commandant Brasseur;- ruede lacité Firmin;« rue Normandie Niémen.Pour la commune de La Courneuve:Du 16 juin 2025 au 22 juin 2025, le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré commegénant, sur les portions de voies suivantes:- — avenue Paul Vaillant Couturier (RD932) côté numéros pairs entre les numéros 100bis et 106, côténuméros impairs, au droit de la station de lavage sise au n°113, depuis le portail jusqu'au feutricolore.Respect des interdictions de stationnementPour la commune d'Aulnay-sous-Bois :Du 16 juin 2025 au 22 juin 2025, le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré commegénant sur les portions de voies suivantes :« boulevard André Citroën entre l'échangeur N°1 de I'A 170 et le carrefour Louis Armand :« boulevard Georges Braque entre le carrefour Louis Armand et la limite du Val-d'Oise.Pour la commune de Dugny:Du 16 juin 2025 au 22 juin 2025, le stationnement de tout vehlcule est interdit et considéré commegênant, sur les portions de voies suivantes:- RD114, avenues Ambroise Croizat, Louis Larivière, place du 16 août 1943, avenue du Général deGaulle;» — rond-point de la Pigeonnière;» RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque, des deux côtés de la chaussee* rue Normandie-Niemen, entre la place du 16 août 1943 et la porte K de l'aéroport;- rfue Maurice Bokanowski ;- avenue de la 2ê"° DB;« rue Guynemer;- ruve Amelin :- rue de l'Extension ;« rue de la Prévoyance;* rue de la Mutualité;« rond-point de la Luzernière;
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 —2,7/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex 14 /18 - - Tél: 33(0)1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
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» carrefour de la Comète ;* rueLorenzi;» — place Danielle Casanova ;- rue Adolphe Wersand ;rue Jospeh Saläun ;Les riverains disposant d'un laissez-passer peuvent circuler et stationner aux endroits autorisés. Lesvisiteurs doivent stationner sur les parkings prévus à cet effet.Pour la commune de La Courneuve:° RD30, avenue Jean Mermoz;- RD114, rue Waldeck Rochet (y compris sur les deux bretelles du pont des Essences aux Armées)carrefour du Chêne;* RD30, avenue Henri Barbusse;- _ RD932, avenue Paul Vaillant Couturier.Pour la commune du Blanc-Mesnil:- RD932, ex RN 17 avenue du 8 mai 1945, à la limite du Val-d'Oise;- RD932, avenue Descartes.Pour la commune du Bourget:* RD30 avenue Jean Jaurès, rue Anizan Cavillon ;* — RD50 (entre I'RD 932 et le carrefour de la Comète);- RD932 sur toute la longueur;» carrefour Lindbergh entre la RD932 et le carrefour de la Comète;» — voie de liaison entre la RD932 et le carrefour Lindbergh.Dans le département du Val d'Oise.Du 16 juin 2025 au 22 juin 2025, le stationnement de tout vehlcule est interdit et considéré commegênant, sur les portions de voies suivantes:* RN17 de la limite départementale de la Seine-Saint-Denis au carrefour de la Patte d'Oie deGonesse ;- RD370 de la limite départementale de la Seine-Saint-Denis au carrefour de la RD 84 à Gonesse(Place Jean Jaurès).Pour la commune de Garges les Gonesse :» avenue Ambroise Croizat (RD 125) ;- avenue de Stalingrad (RD 84).Pour la commune de Gonesse :- avenue du XX* siècle ;- route de la Ferme Saint Simon ;« rond-point du Pont Yblon;« rueBerthelot;- rue d'Arsonval ;« _ rue Pierre de Theilley;* rue Antoine de Saint Exupéry;« rue Jean Mermoz ; _» rond-point de la Croix Saint Benoit;- rue Jacqueline Auriol (RD 47E en direction de Bonneuil).Article 6CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LA GARE RER DU BOURGET ET LES PORTES L ET ODes stations de location de vélos sont créées et misesà disposition des visiteurs sur la place des Déportésau Bourget, au niveau de l'entrée visiteurs située en porte O (à l'intérieur du PEX du Bourget) accessible
. . DRIEAT / SSTV / DSECR
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ; ris93007 Bobigny Cedex 15 / 18 - Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrete 2025-2373 SIAE PP 93 et 95 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 55ème salon international de
l'aéronautique et de l'espace- 2025-068 23
par la rue de Budapest au Bourget et au niveau de l'entrée visiteur de la porte L située sur l'avenue duMaréchal Leclerc de Hautecloque (RD50) à Dugny (à l'intérieur du PEX du Bourget). Un système deréservation en ligne permet I'emprunt de 50 vélos.Une liaison cyclable est arhénagée entre la gare RER du Bourget et la porte L.Pour rejoindre la station située en porte L depuis la gare du Bourget, l'itinéraire conseillé pour les usagerscyclistes, sur les voies cyclables est le suivant :- avenue Francis de Pressensé;- tourner à gauche sur l'avenue Jean Jaurès (RD30);* tourner à droite sur l'avenue de la Division Leclerc (RD932);« tourner à gauche sur la rue Anizan Cavillon (RD32);- tourner à droite sur la rue de |'aéropostale;« passerelle piétonne au-dessus de l'autoroute A1 reliant les communes du Bourget et de Dugny;e chemin de Saint-Ladre;- rue de la Luzernière- _ rond-point de Luzernière- accès porte L (au droit de l'entrée piéton).Pour rejoindre la station située en porte O depuis la gare du Bourget, l'itinéraire conseillé pour les usagerscyclistes est le même que pour la station de la porte L jusqu'au rond-point de Luzernière. Les usagersdoivent ensuite :- emprunter l'avenue du Maréchal Leclerc de Hautecloque (RD50);- tourner à gauche sur la RD51 ;* tourner à gauche vers la porte O après le carrefour Charles Lindbergh ;- accès porte O.Afin d'assurer la continuité de la liaison cyclable, les accès de la passerelle piétonne au-dessus de l'auto-route A1 reliant les communes du Bourget et de Dugny seront maintenus ouverts entre 6h00 et 21h00 du:16 juin au 22juin 2025. Article7DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRESmm...Il est créé un poste de commandement commun (PCC) placé sous l'autorité du préfet de police de Parisou de son représentant.Sur instructions de ce poste de commandement, les services de police pourront prendre toutes mesuresutiles qu'imposeront les circonstances:» interdictions de circulation ou de statlonnement< établissement de sens uniques;« modifications de sens de circulation ;< déviations en dehors des itinéraires prévus;» — modifications des heures indiquées au présent arrêté.i isati 5 i ovisoiPendant la durée du salon, une signalisation provisoire complémentaire est mise en place et entretenuepar l'organisateur conformément aux plans approuvés par les gestionnaires des voies qui assureront lecontrôle de son implantation. 'ico lumiPour améliorer la fluidité du trafic sur la RD932, des plans de feux spécifiques seront mis en œuvre parles services du conseil departemental de la Seine-Saint-Denis sur la RD932 et la RD50.En cas de nécessité, les carrefours équipés de signalisation tricolore lumineuse (STL), sur la RD932, sur laRD50 à Dugny et sur la RD114 (entre la RD30 et la RD50) à La Courneuve, ainsi qu'à l'intersection sortien°5 de l'autoroute A1 vers le parc des expositions/voie de liaison RD932- carrefour Charles Lindbergh,pourront être mis au clignotant. DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ; ris93007 Bobigny Cedex - 16 /18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le passage au clignotant général des STL est assuré, sur anOnCtIOI"I du poste de commandementcommun (PCC), par:» les services du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis directement du PC Gerfaut (sys-tème centralisé des carrefoursà feux);« les agents de la direction de l'ordre public et de Ia circulation (DOPC) par les boîtiers agents situéssur les armoires de STL;- |a ville de La Courneuve sur la RD114 (avenue Waldeck Rochet).Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des axes susvisés con-formément à l'article R.417-10 du code de la route.
- DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 75015 Pa-1, esplanade Jean Moulin ris93007 Bobigny Cedex " 17/18 ; Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 8VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ÎIe—de—France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise, adressé à la directionde la citoyenneté et de la légalité, ou auprès du préfet de police de Paris, adressé au 7/9 boulevarddu Palais, 75195 Paris RP;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. 'Article 9XECUTION DE L'ARRETELa directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, le commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise, le chef d'escadroncommandant la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-le-Bourget, ledirecteur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-le-Bourget, ledirecteur général d'aéroports de Paris, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, laprésidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le président-directeur général de la RATP, ledirecteur des routes d'Île-de-France, le président de l'établissement Plaine Commune, le maire- d'Aulnay-sous-Bois, le maire du Bourget, le maire de Dugny, le maire de la Courneuve, le maire du Blanc-Mesnil, le maire de Gonesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 1 3 —...IN Zûzäant a Bobigny,le 12 320 ° Fait à Cergy, leLe préfet de police de Pîr_is Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val d'Oisecrr$Le ppéfet de la Seine-Saint-Denis . \?t eL : A S e RJulien CHARLES _—
. DRIEAT / SSTV/ DSECRPréfecture de la Seine-Saint-Denis ( DRIEAT-IDF-2025-0183 Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc, 750151, esplanade Jean Moulin Paris93007 Bobigny Cedex 18/% Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
, D Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 014/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de
paiements budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Arrêté DS N° 014/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à la directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis- 2025-068 27


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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Emmanuelle LATOUR , Direct rice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention , concernant le département de Seine-Saint-
Denis et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.


1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD93, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD93.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-
Saint-Denis, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC,
Directeur adjoint de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis, pour les mêmes actes et
domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.

Arrêté DS N° 014/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à la directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis- 2025-068 28


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis et de son adjoint , délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-
après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers
(engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Catherine MANGENEY , responsable du
département Territoires-Parcours de soins

Ambulatoire et services aux professionnels de
santé
Etablissements et services de santé
Madame Nathalie MONTANGON, responsable du
département Autonomie

Établissements et services médico-sociaux

Madame Sabrina BELHADJ, responsable du
département Prévention-Promotion de la santé


Prévention et promotion de la santé
Madame Delphine GIRARD, responsable du
département Santé-Environnement

Veille et sécurité sanitaires

Madame Emma MARTY, Correspondante défense et
Sécurité
Veille et sécurité sanitaires



ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, et d e la responsable d u département santé environnement ,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction
et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement
Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement
Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement
Madame Marie FRANCOIS-MARSAL Santé Environnement
Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement
Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement
Madame Flore TAURINES Santé Environnement
Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
Arrêté DS N° 014/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
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- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°004/2025 du 13 mars 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-Saint-Denis.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 12 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Arrêté DS N° 014/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à la directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis- 2025-068 30