En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE











N° Spécial 02 janvier 2024

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MVCS du 02 janvier 2024

SOMMAIRE


Arrêté Date MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE Page
n° 2024-001 01.01.2024 Arrêté préfectoral portant agrément de
l'association ALTAÏR pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertio n
sociale et professionnelle dans le département de
Paris 3


3 MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE

ARRETE PREFECTORAL

n° 2024-001

PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION ALTAÏR
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA P ROSTITUTION
ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE D EPARTEMENT
DE PARIS

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent ses articles L. 121-9 et R.
121-12-1 à R. 121-12-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;

Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif a u parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle et à l'agrément des associations
participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément de s associations participant à
l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion professionnelle ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juil let 2020 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège
BAPTISTA, en qualité de préfète déléguée pour l'éga lité des chances auprès du
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mis e en œuvre du parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 5
septembre 2023 et complétée le 18 octobre 2023, par l'association ALTAÏR ;

Vu l'avis favorable émis par le délégué départemental aux droits des femmes et à
l'égalité des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis favorable émis par la préfète déléguée pout l'égalité des chances des
Hauts-de-Seine ;

Considérant que l'association ALTAÏR remplit les conditions ré glementaires relatives
à l'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle pour les territoires concernés.


4 ARRETE

Article 1

L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12- 1 et suivants du code de l'action
sociale et des familles est délivré à l'association Altaïr dont le siège social est situé
au 40, rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE et dont la représentante légale est
Madame Sophonie PERARD pour l'élaboration et la mis e en œuvre du parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle sur le département
des Hauts-de-Seine.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet du département des Hauts-de-Seine ou d'un re cours hiérarchique auprès de la
ministre déléguée auprès du Premier ministre, charg ée de l'égalité entre les femmes
et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publicat ion. Il peut également,
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, être contesté devant le tribunal ad ministratif territorialement
compétent : Tribunal Administratif de Cergy-Pontois e, 2-4 boulevard de l'Hautil BP
30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX dans le même délai .

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture
et notifié au représentant légal.

Fait à Nanterre, le 1 er janvier 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pour le préfet et par délégation, la
préfète déléguée pour l'égalité des
chances
Signé
Nadège Baptista









5



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


6











































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/