SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-273
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR
LE CREUSOT à TOURNUS (2 pages) Page 6
71-2024-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR
AUTUN à TOURNUS (2 pages) Page 9
71-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911936987 -
Gaëtan RIGAUD / RG SERVICES - à SAINT-BONNET-DE-JOUX (1 page) Page 12
71-2024-05-28-00007 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778549725 -Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN (2 pages) Page 14
71-2024-05-28-00009 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à
Domicile (ACAID) à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 17
71-2024-05-29-00002 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778578419 -Association Familiale Creusotine au CREUSOT (2 pages) Page 20
71-2024-05-29-00004 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778607804 -Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY (2 pages) Page 23
71-2024-08-13-00006 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON (2
pages) Page 26
71-2024-07-22-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR LE CREUSOT à TOUNUS
(2 pages) Page 29
71-2024-07-22-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR AUTUN à TOURNUS (2
pages) Page 32
2
71-2024-05-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP381494186 -
Christine SPAICHER / EI DEPLACEMENTS ET AUTRES SERVICES - à
MONTCOY (1 page) Page 35
71-2024-07-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP409058237 - Thierry
LEFRANC / GLOBAL SERVICE 71 - à MONTCENIS (1 page) Page 37
71-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP840346589 -
DESSAUGE MICHEL à FONTAINES (1 page) Page 39
71-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP881339303 -
Vincent PRATA / CONCIERGERIE DU BRIONNAIS - à GIBLES (1 page) Page 41
71-2024-07-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP898264171 -
Letchemee PEUTIN / SERVICE BRICOLAGE JARDINAGE - à JAMBLES (1
page) Page 43
71-2024-05-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP898992185 -
DAUVILLAIRE AURELIEN à MONTCEAU-LES-MINES (1 page) Page 45
71-2024-07-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP910340801 -
Anthony PAILLET / AP SERVICES - à LESSARD-EN-BRESSE (1 page) Page 47
71-2024-05-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP919728832 -
Angéline BEKHAKH / Corrige tes maux - à MACON (1 page) Page 49
71-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP947481982 -
Antoine DE SUREMAIN / ANTOINE MULTISERVICES - à PARAY-LE-MONIAL
(1 page) Page 51
71-2024-05-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP950701219 - Anaïs
MARTIN / Mon Assistant Numérique - Revermont et Pays Lédonien - à
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (1 page) Page 53
71-2024-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP951688290 - Pauline
CULAS / Les services de Pauline - à EPERVANS (1 page) Page 55
71-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP951850379 - David
MUZEAU / DM ESPACES VERTS - à CRECHES-SUR-SAONE (1 page) Page 57
3
71-2024-07-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952484616 - Elodie
RUSSO / MASSME BY ELODIE - à CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 59
71-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952764389 -
REINHARDT LOANA à MONTCEAU-LES-MINES (1 page) Page 61
71-2024-05-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978317949 -
DARGAUD LAURENCE à SAINT-VINCENT-BRAGNY (1 page) Page 63
71-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979153863 -
Cédric HOLDER / HC MULTISERVICES - au CREUSOT (1 page) Page 65
71-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979391364 -
Stéphanie PROST / SP SERVICES - à PERRECY-LES-FORGES (2 pages) Page 67
71-2024-07-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979903606 -
JAILLOUX LYDIA à CRECHES-SUR-SAONE (2 pages) Page 70
71-2024-06-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP983484429 -
Florence POIGNON / AUXHOME - à MONT (2 pages) Page 73
71-2024-05-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP984748129 -
CHRISTIAN SIMOND à SAVIGNY-EN-REVERMONT (2 pages) Page 76
71-2024-07-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP985084342 - SAS LC
PAYSAGE à SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS (1 page) Page 79
71-2024-05-28-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778549725 - Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN (2 pages) Page 81
71-2024-05-28-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à
Domicile (ACAID) à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 84
71-2024-05-29-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778578419 - Association Familiale Creusotine au CREUSOT (2 pages) Page 87
71-2024-05-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP778607804 - Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY (2 pages) Page 90
4
71-2024-08-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON (2
pages) Page 93
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-22-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR LE CREUSOT à TOURNUS 6
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrine de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844683425
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ADMR LE CREUSOT - 16, avenue du Clos Mouron -71700 TOURNUS, le 7 mars 2024 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 mars 2024 par Madame Anne-Marie MORVAND, enqualité de Présidente, pour l'organisme ADMR LE CREUSOT, dont l'établissement principal est situé 16, avenue duClos Mouron - 71700 TOURNUS, et enregistré sous le N° SAP844683425 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) :* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ; |+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR LE CREUSOT à TOURNUS 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 a R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,(lue7
Georges MARTINS-BALTAR# \
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR LE CREUSOT à TOURNUS 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-22-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR AUTUN à TOURNUS 9
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspati de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844684118
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ADMR AUTUN - 16, avenue du Clos Mouron -71700 TOURNUS, le 28 février 2024 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 28 février 2024 par Madame Anne-Marie MORVAND, enqualité de Présidente, pour l'organisme ADMR AUTUN, dont l'établissement principal est situé 16, avenue du ClosMouron - 71700 TOURNUS, et enregistré sous le N° SAP844684118 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ; |+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) .+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) :+ __ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ; |+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention -Prestataire) - (71) ; 5+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR AUTUN à TOURNUS 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdesarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités. |De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
N | pm.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. :Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR AUTUN à TOURNUS 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-24-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911936987 - Gaëtan RIGAUD / RG SERVICES - à SAINT-BONNET-DE-JOUX 12
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspor de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911936987Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 15 octobre 2023 par l'organisme RG SERVICES - 800, route de la Croixd'Availly - 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 15 octobre 2023 par Monsieur Gaëtan RIGAUD, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme RG SERVICES, dont l'établissement principal est situé 800, routede la Croix d'Availly - 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX, et enregistré sous le N° SAP911936987 pour les activitéssuivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
ffLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911936987 - Gaëtan RIGAUD / RG SERVICES - à SAINT-BONNET-DE-JOUX 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-28-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00007 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 -Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN
14
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778549725N° SIREN 778549725
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement de l'établissement principal situé HLM Saint-Andoche - Bat. G - Rue Saint-Exupéry - BP 58 -71402 AUTUN CEDEX au 1, rue des Pierres - 71402 AUTUN, présentée par Madame Marion NUGUES, en qualitéde Responsable de Secteur, pour l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE, le 23 janvier 2023 ;VU la demande d'agrément présentée le 14 septembre 2021, par Madame Marion NUGUES, en qualité deResponsable de Secteur de l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE ;VU l'arrêté du 21 avril 2022 accordant l'agrément pour une durée de cinq ans ;
ARRETEArticle 1°":L'agrément de l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE, dontl'établissement principal est désormais situé 1, rue des Pierres- 71402 AUTUN, est accordé pour une durée decing ans a compter du 17janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;+ __ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00007 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 -Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN
15
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le wile 2024Pour le Préfet de Sa6ne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTARF
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en'Saisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. | |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00007 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 -Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN
16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-28-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00009 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à Domicile
(ACAID) à CHALON-SUR-SAONE
17
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté _ de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778564542N° SIREN 778564542
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement de l'établissement principal situé 15, rue de la Trémouille - 71100 CHALON-SUR-SAONE au30, rue de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE, présentée par Madame Brigitte FORET, en qualité dePrésidente, pour l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE, le26 janvier 2023 ;VU la demande d'agrément présentée le 2 septembre 2021, par Madame Brigitte FORET, en qualité de Présidentede l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D' INTERVENTION A DOMICILE ;VU l'arrêté du 21 avril 2022 accordant l'agrément pour une durée de cinq ans ;
ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE, dontl'établissement principal est désormais situé 30, rue de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2022. |La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00009 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à Domicile
(ACAID) à CHALON-SUR-SAONE
18
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les SRERGUE mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recuëil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00009 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à Domicile
(ACAID) à CHALON-SUR-SAONE
19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-29-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00002 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778578419 -Association Familiale Creusotine au CREUSOT 20
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778578419N° SIREN 778578419
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement de l'établissement principal situé Avenue de Verdun - 71200 LE CREUSOT à Place de'' PEtang de la Forge - 71200 LE CREUSOT; présentée par Madame Marion NUGUES, en qualité de Responsablede Service, pour l'organisme Association Familiale Creusotine, le 17 janvier 2024 ;VU la demande d'agrément présentée le 14 septembre 2021, par Madame Marion NUGUES, en qualité deResponsable de Service de l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE ;VU l'arrêté du 22 avril 2022 accordant l'agrément pour une durée de cing ans ;
ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE, dont l'établissement principal est désormais —situé Place de l'Etang de la Forge - 71200 LE CREUSOT, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du3 février 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé,il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention. :L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00002 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778578419 -Association Familiale Creusotine au CREUSOT 21
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTI2
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00002 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778578419 -Association Familiale Creusotine au CREUSOT 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-29-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00004 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778607804 -Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY
23
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778607804N° SIREN 778607804Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement de l'établissement principal situé 6, rue de Gueugnon - 71300 MONTCEAU-LES-MINES àImmeuble au Fil du Temps - 3, route de Montchanin - 71450 BLANZY, présentée par Monsieur GérardPERNETTE, en qualité de Président, pour l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ETD' INTERVENTION A DOMICILE (AIAD), le 15 avril 2024 ;VU la demande d'agrément présentée le 14 septembre 2021, par Monsieur Gérard PERNETTE, en qualité de' Président de l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) ;VU l'arrêté du 22 avril 2022 accordant l'agrément pour une durée de cinq ans ;ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE(AIAD), dont l'établissement principal est désormais situé Immeuble au Fil du Temps - 3, route de Montchanin -71450 BLANZY, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 février 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (71);+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71) ;+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00004 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778607804 -Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY
24
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00004 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778607804 -Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY
25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-08-13-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-13-00006 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON 26
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922341433N° SIREN 922341433
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'ajout d'un périmètre d'intervention - Département de l'Ain (01) - pour les activités(mode d'intervention Mandataire) : «Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise adisposition) - (71) », « Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) - (71) »,« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) - (71) », « Accompagnement desPA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)- - (71)», déposée parMonsieur Guillaume PROTAT, en qualité de Directeur d'agence, pour l'organisme SARL MEGUIVIE / Petits-fils -41b, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 13 février 2024 ;VU la demande d'agrément présentée le 30 décembre 2022, par Monsieur Guillaume PROTAT, en qualité deDirecteur d'agence de l'organisme SARL MEGUIVIE / Petits-fils;VU l'arrêté du 4 avril 2023 accordant l'agrément pour une durée de cinq ans ;VU l'avis favorable émis le 30 juillet 2024 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde l'Ain ;
ARRETE
_ Article 1°:L'agrément de l'organisme SARL MEGUIVIE / Petits-fils, dont l'établissement principal est situé 41b, Grande Ruede la Coupée - 71850 CHARNAY- LES MACON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du30 décembre 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01,71);* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01, 71);* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01,71);+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01, 71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-13-00006 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON 27
Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 août 2024
aPour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR| Z
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-13-00006 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-22-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR LE CREUSOT à TOUNUS 29
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté | de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844683425N° SIREN 844683425
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 7 mars 2024, par Madame Anne-Marie MORVAND, enqualité de Présidente de l'organisme ADMR LE CREUSOT- 16, avenue du Clos Mouron - 71700 TOURNUS ;VU l'avis émis le 16 avril 2024 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°' :L'agrément de l'organisme ADMR LE CREUSOT, dont l'établissement principal est situé 16, avenue du ClosMouron - 71700 TOURNUS, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 27 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71); .- _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71) ; .+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR LE CREUSOT à TOUNUS 30
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail :- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
yw.bas >
Georges MARTINS-BALTARS
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13. .Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844683425 - ADMR LE CREUSOT à TOUNUS 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-22-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR AUTUN à TOURNUS 32
PREFET - Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté | de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844684118N° SIREN 844684118
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 février 2024, par Madame Anne-Marie MORVAND,en qualité de Présidente de l'organisme ADMR AUTUN- 16, avenue du Clos Mouron - 71700 TOURNUS ;VU l'avis émis le 13 juin 2024 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°:L'agrément de l'organisme ADMR AUTUN, dont l'établissement principal est situé 16, avenue du Clos Mouron -71700 TOURNUS, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 27 juin 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ; |+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément. |Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR AUTUN à TOURNUS 33
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR#
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13. _Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-22-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844684118 - ADMR AUTUN à TOURNUS 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-03-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP381494186 - Christine SPAICHER / EI DEPLACEMENTS ET AUTRES SERVICES - à
MONTCOY
35
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésfee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP381494186
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 3 mai 2024 par l'organisme EI DEPLACEMENTS ET AUTRESSERVICES- 13, rue du Moulin- 71620 MONTCOY;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et aes Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mai 2024 par Madame Christine SPAICHER, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme El DEPLACEMENTS ET AUTRES SERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 13, rue du Moulin - 71620 MONTCOY, et enregistré sous le N° SAP381494186 pour les activités- suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) :* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », TORSSIENG sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP381494186 - Christine SPAICHER / EI DEPLACEMENTS ET AUTRES SERVICES - à
MONTCOY
36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-23-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP409058237 - Thierry LEFRANC / GLOBAL SERVICE 71 - à MONTCENIS 37
PREFET _ Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFe | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP409058237Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2023 par l'organisme GLOBAL SERVICE 71 - 2, rue l'Ouchedes Epinliers - 71710 MONTCENIS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 octobre 2023 par Monsieur Thierry LEFRANC, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GLOBAL SERVICE 71, dont l'établissement principal est situé2, rue l'Ouche des Epinliers - 71710 MONTCENIS, et enregistré sous le N° SAP409058237 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégLe Directeur Départem
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un récours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services. Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP409058237 - Thierry LEFRANC / GLOBAL SERVICE 71 - à MONTCENIS 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-24-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP840346589 - DESSAUGE MICHEL à FONTAINES 39
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspa de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP840346589Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 13 octobre 2023 par l'organisme DESSAUGE MICHEL- 7, rue Renard -71150 FONTAINES ; ©Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 octobre 2023 par Monsieur Michel DESSAUGE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DESSAUGE MICHEL, dont l'établissement principal est situé7, rue Renard - 71150 FONTAINES, et enregistré sous le N° SAP840346589 pour l'activité suivante :- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 24 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP840346589 - DESSAUGE MICHEL à FONTAINES 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-25-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP881339303 - Vincent PRATA / CONCIERGERIE DU BRIONNAIS - à GIBLES 41
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésie de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP881339303Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 août 2023 par l'organisme CONCIERGERIE DU BRIONNAIS -2745, route d'Aigueperse - 71800 GIBLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 août 2023 par Monsieur Vincent PRATA, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme CONCIERGERIE DU BRIONNAIS, dont l'établissement principal est situé2745, route d'Aigueperse - 71800 GIBLES, et enregistré sous le N° SAP881339303 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTIiLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal. Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP881339303 - Vincent PRATA / CONCIERGERIE DU BRIONNAIS - à GIBLES 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-23-00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP898264171 - Letchemee PEUTIN / SERVICE BRICOLAGE JARDINAGE - à JAMBLES 43
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspo | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898264171Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 : |VU la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2023 par l'organisme SERVICE BRICOLAGE JARDINAGE -27, montée de la Croix - 71640 JAMBLES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 octobre 2023 par Madame Letchemee PEUTIN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SERVICE BRICOLAGE JARDINAGE, dont l'établissementprincipal est situé 27, montée de la Croix - 71640 JAMBLES, et enregistré sous le N° SAP898264171 pour lesactivités suivantes : |*__ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22_ du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait a Macon, le 23 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégLe Directeur Départem
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP898264171 - Letchemee PEUTIN / SERVICE BRICOLAGE JARDINAGE - à JAMBLES 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-16-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP898992185 - DAUVILLAIRE AURELIEN à MONTCEAU-LES-MINES 45
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspas de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898992185Le Préfet de Saône-et-Loire;VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 23 mars 2024 par l'organisme DAUVILLAIRE AURELIEN - 66 A, rue desRompois - 71300 MONTCEAU-LES-MINES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 mars 2024 par Monsieur Aurélien DAUVILLAIRE, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DAUVILLAIRE AURELIEN, dont l'établissement principal estsitué 66 À, rue des Rompois - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP898992185 pour lesactivités suivantes :* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des' dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai adeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP898992185 - DAUVILLAIRE AURELIEN à MONTCEAU-LES-MINES 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-25-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP910340801 - Anthony PAILLET / AP SERVICES - à LESSARD-EN-BRESSE 47
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspuis de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP910340801Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 août 2023 par l'organisme AP SERVICES - 8, route de Faussigny -71440 LESSARD-EN-BRESSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 août 2023 par Monsieur Anthony PAILLET, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme AP SERVICES, dont l'établissement principal est situé 8, route deFaussigny- 71440 LESSARD-EN-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP910340801 pour les activités sulvantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire);* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire où d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP910340801 - Anthony PAILLET / AP SERVICES - à LESSARD-EN-BRESSE 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-02-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP919728832 - Angéline BEKHAKH / Corrige tes maux - à MACON 49
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-"ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspos | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919728832Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 13 septembre 2023 par l'organisme Corrige tes maux - 5 bis, rueBigonnet - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 septembre 2023 par Madame Angéline BEKHAKH,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Corrige tes maux, dont l'établissement principal est situé 5 bis,rue Bigonnet - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP919728832 pour l'activité suivante :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2/mai 2024
APour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction (des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www .telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP919728832 - Angéline BEKHAKH / Corrige tes maux - à MACON 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-25-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP947481982 - Antoine DE SUREMAIN / ANTOINE MULTISERVICES - à PARAY-LE-MONIAL 51
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspad de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947481982Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travailet notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5; :VU la demande de déclaration déposée le 24 mai 2023 par l'organisme ANTOINE MULTISERVICES- 37 bis, routede Poisson - 71600 PARAY-LE-MONIAL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 mai 2023 par Monsieur Antoine DE SUREMAIN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ANTOINE MULTISERVICES, dont l'établissement principal estsitué 37 bis, route de Poisson - 71600 PARAY-LE-MONIAL, et enregistré sous le N° SAP947481982 pour lesactivités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa: notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP947481982 - Antoine DE SUREMAIN / ANTOINE MULTISERVICES - à PARAY-LE-MONIAL 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-02-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP950701219 - Anaïs MARTIN / Mon Assistant Numérique - Revermont et Pays Lédonien -
à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
53
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritéspe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP950701219Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. Feel 1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 11 avril 2024 par l'organisme Mon Assistant Numérique - Revermontet Pays Lédonien, 188 route de Bourgogne - 71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 avril 2024 par Madame Anaïs MARTIN, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme Mon Assistant Numérique - Revermont et Pays Lédonien, dontl'établissement principal est situé 188 route de Bourgogne- 71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE, et enregistré sousle N° SAP950701219 pour l'activité suivante:+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation, |Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP950701219 - Anaïs MARTIN / Mon Assistant Numérique - Revermont et Pays Lédonien -
à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-04-30-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951688290 - Pauline CULAS / Les services de Pauline - à EPERVANS 55
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésFo de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951688290Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 26 février 2024 par l'organisme Les services de Pauline - 14, rue de l'ÎleChaumette - 71380 EPERVANS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 février 2024 par Madame Pauline CULAS, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme Les services de Pauline, dont l'établissement principal est situé 14, ruede l'Île Chaumette - 71380 EPERVANS, et enregistré sous le N° SAP951688290 pour les activités suivantes :. + Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 avril 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours. fr/. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951688290 - Pauline CULAS / Les services de Pauline - à EPERVANS 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-24-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951850379 - David MUZEAU / DM ESPACES VERTS - à CRECHES-SUR-SAONE 57
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésala de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951850379Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 4 septembre 2023 par l'organisme DM ESPACES VERTS - 505, route duPort d'Arciat - 71680 CRECHES-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, | CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 septembre 2023 par Monsieur David MUZEAU, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DM ESPACES VERTS, dont l'établissement principal est situé505, route du Port d'Arciat - 71680 CRECHES-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP951850379 pour lesactivités suivantes :* __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale. :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 juillet 2024
aPour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. |Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP951850379 - David MUZEAU / DM ESPACES VERTS - à CRECHES-SUR-SAONE 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-23-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952484616 - Elodie RUSSO / MASSME BY ELODIE - à CHALON-SUR-SAONE 59
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritésfe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952484616Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5;VU la demande de déclaration déposée le 8 mars 2024 par l'organisme MASSME BY ELODIE- 3, rue2 Galilée -71100 CHALON-SUR-SAONE;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 mars 2024 par Madame Elodie RUSSO, en qualité demicro-entrepreneur, pour l'organisme MASSME BY ELODIE, dont l'établissement principal est situé 3, rue Galillée -71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP952484616 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condiiions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 23 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTARLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction_ Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952484616 - Elodie RUSSO / MASSME BY ELODIE - à CHALON-SUR-SAONE 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-25-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952764389 - REINHARDT LOANA à MONTCEAU-LES-MINES 61
PREFET , Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéser de Saône-et-LoireFraternité
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952764389Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 26 mai 2023 par l'organisme REINHARDT LOANA - 15, rue Carnot -71300 MONTCEAU-LES-MINES;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Mepanaisatital de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 mai 2023 par Madame Loana REINHARDT, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme REINHARDT LOANA, dont l'établissement principal est situé15, rue Carnot -71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP952764389 pour les activitéssuivantes:+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des :articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans ~ conditions fixées aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait a Macon, le 25 juillet 2024Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952764389 - REINHARDT LOANA à MONTCEAU-LES-MINES 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-02-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978317949 - DARGAUD LAURENCE à SAINT-VINCENT-BRAGNY 63
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspais de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP978317949Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU la demande de déclaration déposée le 14 décembre 2023 par l'organisme DARGAUD LAURENCE - 326, ruede la Chassagne - 71430 SAINT-VINCENT-BRAGNY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 décembre 2023 par Madame Laurence DARGAUD,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DARGAUD LAURENCE, dont l'établissement principal est situé326 rue de la Chassagne - 71430 SAINT-VINCENT-BRAGNY, et enregistré sous le N° SAP978317949 pourl'activité suivante :*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978317949 - DARGAUD LAURENCE à SAINT-VINCENT-BRAGNY 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-24-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979153863 - Cédric HOLDER / HC MULTISERVICES - au CREUSOT 65
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspoi | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979153863Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 : |VU la demande de déclaration déposée le 19 septembre 2023 par l'organisme HC MULTISERVICES - 25, rued'Assas - 71200 LE CREUSOT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 septembre 2023 par Monsieur Cédric HOLDER, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme HC MULTISERVICES, dont l'établissement principal est situé25, rue d'Assas - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP979153863 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent. droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
du Travail et des Solidarités,Vl ywGeorges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/. : |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979153863 - Cédric HOLDER / HC MULTISERVICES - au CREUSOT 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-24-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979391364 - Stéphanie PROST / SP SERVICES - à PERRECY-LES-FORGES 67
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFes de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979391364
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; |VU la demande de déclaration déposée le 18 septembre 2023 par l'organisme SP SERVICES - 21, rue du19 mars 1962 - 71420 PERRECY-LES-FORGES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,.CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 septembre 2023 par Madame StéphaniePROST, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SP SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 21, rue du 19 mars 1962 - 71420 PERRECY-LES-FORGES, et enregistré sous le N° SAP979391364pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des .articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979391364 - Stéphanie PROST / SP SERVICES - à PERRECY-LES-FORGES 68
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 24 jujllet 2024Pour le Préfet de Saô e-et-Loire,et par délégation,
"4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979391364 - Stéphanie PROST / SP SERVICES - à PERRECY-LES-FORGES 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-23-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979903606 - JAILLOUX LYDIA à CRECHES-SUR-SAONE 70
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFount de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979903606
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 octobre 2023 par l'organisme JAILLOUX LYDIA - 361, route duPort d'Arciat - 71680 CRECHES-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 octobre 2023 par Madame Lydia JAILLOUX,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JAILLOUX LYDIA, dont l'établissement principal est situé361, route du Port d'Arciat - 71680 CRECHES-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP979903606 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;° Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ; ;« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979903606 - JAILLOUX LYDIA à CRECHES-SUR-SAONE 71
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 23 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. ;Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP979903606 - JAILLOUX LYDIA à CRECHES-SUR-SAONE 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-06-28-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-06-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP983484429 - Florence POIGNON / AUXHOME - à MONT 73
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésode de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983484429
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 16 janvier 2024 par l'organisme AUXHOME - 6, route de Bourbon-Lancy- 71140 MONT;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 16 janvier 2024 par Madame Florence POIGNON, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme AUXHOME, dont l'établissement principal est situé 6, route deBourbon-Lancy - 71140 MONT, et enregistré sous le N° SAP983484429 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; |* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) :+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-06-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP983484429 - Florence POIGNON / AUXHOME - à MONT 74
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps._ La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 juin 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges roa
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale. dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-06-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP983484429 - Florence POIGNON / AUXHOME - à MONT 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-02-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984748129 - CHRISTIAN SIMOND à SAVIGNY-EN-REVERMONT 76
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésne | de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984748129
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 16 mars 2024 par l'organisme CHRISTIAN SIMOND - 265, routede Bonnaud - 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONT;Le Préfet de Saône-et-Loire et par cplegauen, le Directeur Départenental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 16 mars 2024 par Monsieur Christian SIMOND,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CHRISTIAN SIMOND, dont l'établissement principal estsitué 265, route de Bonnaud - 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONT, et enregistré sous le N° SAP984748129pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;« __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire);* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire);+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention este:+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire);+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984748129 - CHRISTIAN SIMOND à SAVIGNY-EN-REVERMONT 77
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
be.a
Georges MARTINS-BALTAR
Ed
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de'deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984748129 - CHRISTIAN SIMOND à SAVIGNY-EN-REVERMONT 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-07-09-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985084342 - SAS LC PAYSAGE à SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS 79
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésue de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985084342Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 27 mars 2024 par l'organisme SAS LC PAYSAGE - 19, route deSaint-Christophe - 71800 SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 mars 2024 par Monsieur Laurent COIFFARD, enqualité de Président, pour l'organisme SAS LC PAYSAGE, dont l'établissement principal est situé 19, route deSaint-Christophe - 71800 SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS, et enregistré sous le N° SAP985084342 pour l'activitésuivante : .+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'articleR. 7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 9 juillet 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-07-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985084342 - SAS LC PAYSAGE à SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS 80
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-28-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 - Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN
81
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésrar ; de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778549725
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - silts audéménagement de l'établissement principal situé HLM Saint-Andoche - Bat. G - Rue Saint-Exupéry - BP 58 -71402 AUTUN CEDEX au 1, rue des Pierres - 71402 AUTUN, présentée par Madame Marion NUGUES, en qualitéde Responsable de Secteur, pour l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE, le 23 janvier 2023;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION D' AS AUX MERES ET AUX FAMILLESA DOMICILE le 14 septembre 2021;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 21 avril 2022 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 septembre 2021 par Madame Marion NUGUES,en qualité de Responsable de Secteur, pour l'organisme ASSOCIATION D'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLESA DOMICILE, dont l'établissement principal est désormais situé 1, rue des Pierres - 71402 AUTUN et enregistrésous le N° SAP778549725 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; -+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;*__ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;* __ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;* __ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 - Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN
82
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 mai 2024
APour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778549725 - Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
(AMDF) à AUTUN
83
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-28-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à Domicile
(ACAID) à CHALON-SUR-SAONE
84
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFate de Saône-et-LoireFraternité
_ Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778564542
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ; |VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement de l'établissement principal situé 15, rue de la Trémouille - 71100 CHALON-SUR-SAONE au30, rue de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE, présentée par Madame Brigitte FORET, en qualité dePrésidente, pour l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE, le26 janvier 2023 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ETD'INTERVENTION A DOMICILE le 2 septembre 2021 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 21 avril 2022 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départements de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 2 septembre 2021 par Madame Brigitte FORET, enqualité de Présidente, pour l'organisme ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION ADOMICILE, dont l'établissement principal est désormais situé 30, rue de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE etenregistré sous le N° SAP778564542 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ;+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire);* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile inade d'interventionPrestataire)- (71);+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à Domicile
(ACAID) à CHALON-SUR-SAONE
85
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 mai 2024Pour le Préfet de Saôñe-et-Loire,tal de l'Emploi,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de.sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-28-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778564542 -Association Chalonnaise d'Aide et d'Intervention à Domicile
(ACAID) à CHALON-SUR-SAONE
86
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-29-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778578419 - Association Familiale Creusotine au CREUSOT 87
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidaritéspee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778578419
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de l'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement de l'établissement principal situé Avenue de Verdun - 71200 LE CREUSOT à Place del'Etang de la Forge - 71200 LE CREUSOT, présentée par Madame Marion NUGUES, en qualité de Responsablede Service, pour l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE, le 17 janvier 2024 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE le14 septembre 2021 ; |VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 22 avril 2022 ;:Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 septembre 2021 par Madame Marion NUGUES,en qualité de Responsable de Service, pour l'organisme ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE, dontl'établissement principal est désormais situé Place de l'Etang de la Forge - 71200 LE CREUSOT et enregistrésous le N° SAP778578419 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ; |+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) ;- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ; |+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778578419 - Association Familiale Creusotine au CREUSOT 88
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités. |De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 mai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778578419 - Association Familiale Creusotine au CREUSOT 89
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-29-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778607804 - Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY
90
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspote de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778607804
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de mise à jour de |'établissement - modification du numéro SIRET et de l'adresse - suite audéménagement de |'établissement principal situé 6, rue de Gueugnon - 71300 MONTCEAU-LES-MINES àImmeuble au Fil du Temps - 3, route de Montchanin - 71450 BLANZY, présentée par Monsieur GérardPERNETTE, en qualité de Président, pour l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ETD''INTERVENTION A DOMICILE (AIAD), le 15 avril 2024 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ETD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD) le 14 septembre 2021 ;VU l'acceptation de la demande par les servicesde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 22 avril 2022 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 septembre 2021 par Monsieur GérardPERNETTE, en qualité de Président, pour l'organisme ASSOCIATION MONTCELLIENNE D'AIDE ETD'INTERVENTION A DOMICILE (AIAD), dont l'établissement principal est désormais situé Immeuble au Fil duTemps - 3, route de Montchanin - 71450 BLANZY et enregistré sous le N° SAP778607804 pour les activitéssuivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) ;¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) ;+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778607804 - Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY
91
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (71) ;+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (71);+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71);+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire)- (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 Mmai 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,N-
Georges MARTINS-BALTAR{
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-29-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778607804 - Association Montcellienne d'Aide et d'Intervention à
Domicile (AIAD) à BLANZY
92
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-08-13-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON 93
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésps de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922341433
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande d'ajout d'un périmètre d'intervention - Département de l'Ain (01) - pour les activités(mode d'intervention Mandataire) : « Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise àdisposition) - (71) », « Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (71) »,« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (71) », « Accompagnement desPA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) - (71)», déposée parMonsieur Guillaume PROTAT, en qualité de Directeur d'agence, pour l'organisme SARL MEGUIVIE / Petits-fils -41b, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 13 février 2024 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL MEGUIVIE/ Petits-fils le 30 décembre 2022 ;VU l'acceptation de la demande par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Saône-et-Loire le 4 avril 2023 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, : CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 février 2024 par Monsieur Guillaume PROTAT, enqualité de Directeur d'agence, pour l'organisme SARL MEGUIVIE / Petits-fils, dont l'établissement principal estsitué 41b, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, et enregistré sous le N° SAP922341433pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire) ;«+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire) ;+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01,71);+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01,71);* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01, 71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve .d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON 94
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 août 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Digpariemepia de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
| Ne.|Georges MARTINS-BALTAR
7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à sus. il de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé. recours doyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-08-13-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922341433 - SARL MEGUIVIE / Petits-fils - à CHARNAY-LES-MACON 95