ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-058
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-04-05-00002 - Extrait de l□arrêté n°797/2024 du 5 avril 2024
d□autorisation d□extension de la capacité
du Centre d□Hébergement et
de Réinsertion Sociale sis à MOULINS et géré par l□association VILTAÏS (2
pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-05-16-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1050/2024 du 16 mai
2024 portant délégation de signature à M. Hervé DESGUINS, directeur de la
citoyenneté et de la légalité (1 page) Page 6
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-05-14-00001 - RAA arrêté rave party week-end 17-21 mai 2024 (1
page) Page 8
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-04-05-00002
Extrait de l□arrêté n°797/2024 du 5 avril 2024
d□autorisation d□extension de la capacité
du Centre d□Hébergement et de Réinsertion
Sociale sis à MOULINS et géré par l□association
VILTAÏS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-05-00002 - Extrait de l□arrêté n°797/2024 du 5 avril 2024 d□autorisation d□extension de la capacité
du Centre d□Hébergement et de Réinsertion Sociale sis à MOULINS et géré par l□association VILTAÏS3
Extrait de l'arrêté n°797/2024 du 5 avril 2024 d'autorisation d'extension de la capacité
du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale sis à MOULINS et géré par
l'association VILTAÏS
Article 1er :
L'article 2 de l'arrêté n° 264/2017 du 3 février 2017 est modifié ainsi qu'il suit :
La capacité de l'établissement géré par l'association Viltaïs en tant que Centre d'Hébergement et de
Réinsertion Sociale à MOULINS est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2024 :
67 places d'hébergement :
- dont 53 places d'hébergement d'insertion
- dont 14 places d'hébergement d'urgence
Article 2 :
L'article 3 de l'arrêté n° 264/2017 du 3 février 2017 est modifié ainsi qu'il suit :
Le CHRS de Moulins est répertorié dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Nom entité juridique gestionnaire :
VILTAÏS
Adresse : 29 rue de La Fraternité 03000 Moulins
Numéro FINESS : 03 000 352 9
N° SIRET : 407 521 798
Statut entité juridique gestionnaire : 60 - association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Nom entité établissement :
Numéro FINESS : 03 078 300 5
N° SIRET : 407 521 798 00055
Code Catégorie d'établissement : 214– Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
Adresse : 51 avenue Meunier 03000 Moulins
capacité totale : 67 places (dont 14 places d'urgence, code discipline 959 et 53 places d'insertion,
code discipline 957)
Code clientèle : 899 – tous publics en difficultés
Article 3 : Le reste est sans changement, notamment concernant la durée de validité de
l'autorisation de 15 ans qui débute au 3 février 2017.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr à
compter de la publication de la présente décision au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction
incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 5 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier et
le directeur du CHRS de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Page 1/2Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-05-00002 - Extrait de l□arrêté n°797/2024 du 5 avril 2024 d□autorisation d□extension de la capacité
du Centre d□Hébergement et de Réinsertion Sociale sis à MOULINS et géré par l□association VILTAÏS4
Article 6 :Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l'association Viltaïs ainsi qu'au
directeur de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Allier.
La préfète,
signé
Pascale TRIMBACH
Page 2/2Moulins, le 5 avril 2024
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
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du Centre d□Hébergement et de Réinsertion Sociale sis à MOULINS et géré par l□association VILTAÏS5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-16-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1050/2024 du 16
mai 2024 portant délégation de signature à M.
Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et
de la légalité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-16-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1050/2024 du 16 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité 6
uä
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territorial e
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1050/2024 du 16 mai 2024
portant délégation de signature à M. Hervé DESGUINS,
directeur de la citoyenneté et de la légalité
ARTICLE 1 e r - À compter de la publication du présent arrêté , délégation de signature est
donnée à M. Hervé DESGUINS , directeur de la citoyenneté  et de la légalité, dans la limite des
attributions de son service.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement  de M. Hervé DESGUINS, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par les cheffes de
bureau désignées ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste
respectives :
Mme Sylvie GUIROUX , attachée, cheffe du bureau des collectivités  locales
Mme Vanessa AUBERTIN , attachée principale, cheffe du bureau des étrangers et des
migrations
Mme Cécile GAUDILLIERE , attachée, cheffe du bureau des élections, de la
réglementation  générale et de l'appui à la délivrance des titres.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement  simultané de M. Hervé DESGUINS  et de
Mme Sylvie GUIROUX, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAMPAGNAT , attaché,
adjoint à la cheffe du bureau des collectivités  locales, dans la limite des attributions du bureau et
de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement  simultané de M. Hervé DESGUINS  et de
Mme Vanessa AUBERTIN,  délégation de signature est donnée à Mme Aurélie REMUZON ,
secrétaire administrative  de classe exceptionnelle,  adjointe à la cheffe du bureau des étrangers et
des migrations, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n° 2933/2023 du 1er décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-16-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1050/2024 du 16 mai 2024 portant délégation
de signature à M. Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité 7
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-05-14-00001
RAA arrêté rave party week-end 17-21 mai 2024
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-14-00001 - RAA arrêté rave party week-end 17-21 mai 2024 8
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
---------------------------------------------------
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 17 mai 2024 à partir de 20 h jusqu'au mardi 21 mai 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 17 mai 2024 à partir de 20 h jusqu'au mardi 21 mai 2024 à 8 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Moulins, le 14 MAI 2024
Pour la préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Vincent VALLETN° 1023/ 2024Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-14-00001 - RAA arrêté rave party week-end 17-21 mai 2024 9