DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-198
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-09-15-00005 - Décision d'intérim du pôle de recouvrement
spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres - DDFiP79 - 15/09/2025 (1 page) Page 3
79-2025-09-17-00004 - Fermeture exceptionnelle du centre des Finances
publiques de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 (1 page) Page 5
79-2025-09-17-00005 - Fermeture exceptionnelle du Service de gestion
comptable de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 - 17/09/2025 (1 page) Page 7
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DDFIP 79
79-2025-09-15-00005
Décision d'intérim du pôle de recouvrement
spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres - DDFiP79 -
15/09/2025
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFräternité
Direction départementale des Finances publiquesdes Deux-Sèvres44 Rue Alsace LorraineBP 1914979060 NIORT CEDEX 9ddfip79@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie pa'r Julien ROLLET-julien.rollet@dgfip.finances.gouv.frTéléphone: 05.49.06.36:17
L'Administratrice de l'État
FFINANCES PUBLIQUES
Niort, le 15 septembre 2025
Directrice départementale des Finances publiques des Deux SévresVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP ;Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 ;Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatifà l'organisation du service des comptables publics;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut partlculler des personnels de Ia catégorie Ade la DGFiP, notamment son article 26;Vu l'ordonnance n° 2022—408 du 23 mars 2022 relatlve au régime de responsabilité des gestionnairespublics;Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2025 portant affectation et nomination deMadame Christina DELORME comme responsable du PRS de Charente-Maritime en tantqu'inspectrice divisionnaire hors classe à compter du 1* octobre 2025. -
DÉCIDE
L'intérm ... du pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sevres est confié àMonsieur Philippe GUERRIN, inspecteur, à compter du 1*" octobre 2025.
Dlrectrlce departementale des Flnances publlques
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DDFIP 79
79-2025-09-17-00004
Fermeture exceptionnelle du centre des Finances
publiques de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 -
17/09/2025
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PREFET ;DES DEUX-SÈVRES FLibertéE'galzé_ ' FINANCES PUBLIQUESFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu centre des Finances publiques de Niort
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER ,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1°":Le centre des Finances publiques de Niort, situé 171 avenue de Paris à Niort sera fermé, à titre exceptionnel,le 18 septembre 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article 1°", '
Patrick VAUTIER
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DDFIP 79
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Fermeture exceptionnelle du Service de gestion
comptable de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 -
17/09/2025
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PREFET ;DES DEUX-SÈVRESÎÉÏ;ÏÆÊ FINANCES PUBLIQUESFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu Service de gestion comptable (SGC) de Niort
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER ,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1°:Le Service de gestion comptable de Niort, situé 220 rue de Strasbourg à Niort sera fermé, à titre exception-nel, le 18 septembre 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article 1°. Niort,le 17 SEP. 2095Pour le Préfet, et par délégation,Le Secrétaire Général de la Préfecture( | e—~ -—
Patrick VAUTIER
DDFIP 79 - 79-2025-09-17-00005 - Fermeture exceptionnelle du Service de gestion comptable de Niort le 18-09-2025 - DDFiP79 -
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