ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-096
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2021
Sommaire
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Direction Départementale deDES ARDENNES l'Emploi, du Travail, des Solidarités et depe la Protection des PopulationsÉgalité . des ArdennesFraternité
Arrêté DDETSPP n° 2021 / 154portant subdélégation de signature en matière d'actes pour lesquels le directeurdépartemental a reçu délégation de signature
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des marchés publics ;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du sport ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de
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prefet des Ardennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020/779 du 7 décembre 2020 portant création du Secrétariat GénéralCommun du département des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations des Ardennes ;Vul'arrêté portant affectation des personnels au sein de la direction ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars portant délégation de signature à M DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes ;Vu l'arrété DDETSPP n°2021-081 du 26 avril 2021 ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des ArdennesARRETEArticle 1er : A compter du 1" juillet, en cas d'absence de Mme Justine JONON, cheffe duservice protection animales, abattoirs et environnement, subdélégation de signature est donnéà M Bruno LECOMTE, adjoint par intérim de Mme JONON à l'effet de signer les documents etcorrespondances relatif au fonctionnement courant de son service, à l'exception descorrespondances aux parlementaires, aux conseillers départementaux et des lettres aux mairesvalant décision.Article 3 : Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'agent désigné dans ce dernier et qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à ladirectrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 30 juin 2021
Pour le Préfet,et par délégationLe directeur départemental del'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des PopulationsHervé DESCOINS *as
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