PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-358
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-23-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-031 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien de l'A64
secteur Bordelongue/Muret-Nord et de l'A62 (10 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-23-00006
Arrêté préfectoral n°2025-031 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien de l'A64 secteur
Bordelongue/Muret-Nord et de l'A62
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Direction départementaledes territoiresE =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-031portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien de l'A64secteur Bordelongue/Muret-Nord et de l'A62Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des10 mal 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cette convention et au cahierdes charges annexe ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutesdans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spécialede circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ounon motorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise enœuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére envigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest ;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouesten date du 03 juin 20285 ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 04 juin 2025 ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date duOS juin 2025 ;Vu l'avis de Toulouse Métropole, territoire Est, en date du 03 juin 2025 ;Vu l'avis de Toulouse Métropole, territoire Nord, en date du 22 juin 2025;Vu l'avis de Toulouse Métropole, territoire Sud, en date du 23 juin 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
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Arrête :Art1®: La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder a des travaux designalisation horizontale sur les autoroutes A64 nord et A62.Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutiéres etbretelles des échangeurs durant les nuits suivantes :Du lundi 07 juillet au mardi 08 juillet 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section entre la bifurcation de Bordelongue et l'échangeur n°37Francazal dans le sens Toulouse / Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Bayonne de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Chapitre en directionde Bayonne de 20h30 à 6h00.Du mardi 08 juillet au mercredi 09 juillet 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 et la bifurcation de Bordelongue dans lesens Bayonne / Toulouse :Sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal sens Bayonne/Toulouse de21h00 à 6h00 ;Fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°38 Chapitre en directiondu périphérique de Toulouse de 20h30 à 6h00 ;Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n°37 Francazal en directiondu périphérique de Toulouse de 20h30 à 6h00.Du mercredi 09 juillet au jeudi 10 juillet 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Muret Nord n°35 dans le sens Toulousevers Bayonne :Sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal en direction de Bayonne de21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal en directionde Bayonne de 20h30 à 6h00.Du jeudi 10 juillet au vendredi 11 juillet 2025, de 21h00 à 6h00 :Fermeture de l'A64 section Muret Nord n°35 - Francazal n°37 dans le sensBayonne vers Toulouse :Sortie obligatoire à l'échangeur n°35 Muret nord en direction de Toulouse de21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°35 Muret nord en
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direction de Toulouse de 20h30 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle D820 (Foix) vers A64 Toulouse de 20h30 a 6h00 ;e Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°36 Roques en direction deToulouse ;e Sortie obligatoire à la bretelle de l'échangeur n°36 Roques en provenance dela D820 (Foix).
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables,les fermetures pourront être reportées durant la période du mardi 15 juillet auvendredi 18 juillet 2025 puis du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025 dans lesmêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).Du mardi 15 juillet au mercredi 16 juillet 2025 (secteur 1) :Fermeture périphérique entre A620 échangeur n°33 Sesquières / A62/A620 Lalandeet A62 périphérique intérieur échangeur 14 Croix Daurade :Sortie obligatoire à l'échangeur n°33 Sesquières de l'A620 Intérieur de 21h00à 6h00 ;Sortie obligatoire sur A62 Lalande vers A620 Extérieur de 21h00 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°33 Sesquières Intérieur de20h30 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°12 Les Izards Intérieur de20h30 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°13 Borderouge Intérieur de20h30 à 6h00;Du mercredi 16 juillet au jeudi 17 juillet 2025 (secteur 8) :Fermeture périphérique extérieur entre A62 échangeur n°14 Croix Daurade et A620échangeur n°33 Sesquières :Sortie obligatoire à l'échangeur n°14 Croix Daurade Extérieur de 21h00 à6h00 ;Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°14 Croix Daurade extérieurde 20h30 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°13 Borderouge extérieur de20h30 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle de liaison A62 Bordeaux vers A620 extérieurdirection Tarbes de 21h00 à 6h00;Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°12 les Izards extérieur.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables,les fermetures pourront être reportées durant la période du jeudi 17 juillet au
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vendredi 18 juillet 2025 puis du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025 dans lesmémes conditions d'exploitation (nuits de secours).Art. 2. : Contraintes de circulation :Fermeture de l'A64 section Bordelongue - Francazal n°37 dans le sens Toulousevers Bayonne :Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique intérieur vers A64direction Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 intérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Tarbes/Bayonne seront déviés par la sortie n°26 La Faourette pourrejoindre la RD120A (avenue Eisenhower) via l'avenue de Tabar, la RD120 (routed'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Fermeture de la bretelle de liaison A620 périphérique extérieur vers A64direction Tarbes/Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A620 extérieur et souhaitant emprunter l'A64direction Muret seront déviés par l'A620 puis demi-tour à l'échangeur n°23Rangueil, pour reprendre l'A620 intérieur et sortir à l'échangeur n°25 Langlade pouremprunter la RD120 puis la RD120A (avenue Eisenhower) puis la RD120 (routed'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°38 Chapitre en direction deTarbes/Bayonne :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 au niveau de l'échangeur n°38Chapitre en direction de Muret seront déviés par la RD120A, puis la RD120 (routed'Espagne) et la RD63 jusqu'à l'échangeur n°37 Francazal.
Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Bordelongue dans le sens Bayonne versToulouse :Déviation principale : Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouseseront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal, pouremprunter la RD63, l'avenue de l'Enclos, le chemin des genéts, puis l'avenue duCardinal Saliège pour reprendre la RD120 jusqu'à l'échangeur n°25 Langlade surA620 extérieur.
Fermeture de la bretelle de liaison A64 en direction de Toulouse vers A620périphérique intérieur :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et souhaitantemprunter l'A620 intérieur direction Bordeaux emprunteront la déviationprincipale ci-avant puis demi-tour à l'échangeur n°23 Rangueil, pour reprendrel'A620 intérieur.
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Fermeture de la bretelle de liaison A64 en direction de Toulouse vers A620périphérique extérieurLes conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et souhaitantemprunter l'A620 extérieur direction Montpellier emprunteront la déviationprincipale ci-avant.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°38 Chapitre endirection de Toulouse :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur n°38 seront déviés par la RD120A pour emprunter la déviationprincipale ci-avant.Fermeture des bretelles d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal en direction deToulouseLes conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur n°37 Francazal seront déviés par la RD63 pour emprunter la déviationprincipale ci-avant.
Fermeture de l'A64 section Francazal n°37 - Muret Nord n°35 dans le sens Toulousevers Bayonne :Sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal en direction de Bayonne de21h00 à 6h00 :Déviation principale : Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Bayonneseront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n°37 Francazal, pouremprunter la RD63 la M63, la RD15, puis la RD12 jusqu'à l'échangeur n°35 MuretNord pour récupérer l'A64.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°37 Francazal en directionde Bayonne de 20h30 à 6h00 :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 en direction de Bayonne à l'échangeurn°37 Francazal seront déviés par la RD63 pour emprunter la déviation principale.Les conducteurs souhaitant emprunter la RD820 en direction de Foix seront déviéspar la déviation principale puis fin de la déviation au rond-point d'IKEA sur la D817pour récupérer la direction de Foix.Les conducteurs souhaitant sortir à l'échangeur n°36 Roques seront déviés par ladéviation principale puis fin de la déviation au rond-point d'IKEA sur la D817.
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Fermeture de l'A64 section Muret Nord n°35 - Francazal n°37 dans le sens Bayonnevers Toulouse :Sortie obligatoire a l'échangeur n°35 Muret nord en direction de Toulouse de21h00 à 6h00 :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse seront déviés par unesortie obligatoire à l'échangeur n°35 Muret Nord, pour emprunter la RD12, RD15,M63, puis la RD63 jusqu'à l'échangeur 37 Francazal.
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°35 Muret nord en directionde Toulouse de 20h30 à 6h00 :Les conducteurs souhaitant emprunter l'A64 au niveau de l'échangeur n°35 MuretNord en direction de Toulouse seront déviés par la RD12 pour emprunter ladéviation principale.
Les conducteurs circulant sur la D820 en provenance de Foix et voulant emprunterl'autoroute A64 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire àl'échangeur n°36 Roques pour emprunter la RD120, la RD63 pour arriver al'échangeur n°37 Francazal.Fermeture périphérique intérieur entre A620 échangeur n°33 Sesquières et A62échangeur n°14 Croix Daurade (secteur 1) :Sortie obligatoire sur A62 Lalande vers A620 Extérieur :Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux, souhaitantrejoindre Aucamville, Launaguet, L'Union ou Borderouge, seront déviés par l'A620périphérique extérieur (direction Blagnac/Tarbes), puis sortiront à l'échangeur deSesquières n°33 pour emprunter la D820 (avenue des Etats Unis), l'avenue Jean Zay,la route de Launaguet (RD15), le chemin de Rispet (RD64C, passage de la voie ensens unique), le chemin de Boudou, le chemin de la Palanque, le chemin de laViolette, la route de Bessières, la route d'Albi (M888) et emprunter l'échangeur n°14de Croix-Daurade.Sortie obligatoire à l'échangeur n°33 Sesquières de l''A620 Intérieur :Pour les Poids lourds, direction Bordeaux : sortie obligatoire à l'échangeur deSesquières, demi-tour sur giratoire de l'avenue des Etats-Unis puis continuerpar avenue des Etats-Unis direction St-Jory via route de Paris (RD820) pouraccéder à l'A62 à l'échangeur de St-Jory.Pour les poids lourds, direction Montpellier et autres : sortie obligatoire àl'échangeur de Sesquières, demi-tour sur giratoire de l'avenue des Etats-Uniset emprunter la rocade A620.Pour les véhicules légers : sortie obligatoire à l'échangeur de Sesquières n°33,prendre giratoire sur avenue des Etats-Unis puis l'avenue Jean Zay, la route deLaunaguet (RD15), le chemin de Rispet (RD64C, passage de la voie en sens
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unique), le chemin de Boudou, le chemin de la Palanque, le chemin de laViolette, la route de Bessiéres, la route d'Albi (M888) et emprunterl'échangeur n°14 Croix-Daurade.
Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°12 Les Izards :Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°12 LesIzards en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la route deLaunaguet (RD15), le chemin de Rispet (RD64C, passage de la voie en sens unique),le chemin de Boudou, le chemin de la Palanque, le chemin de la Violette, la routede Bessières, la route d'Albi (M888) pour emprunter l'échangeur n° 14 Croix-Daurade.
Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°13 Borderouge :Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°13Borderouge en direction du périphérique intérieur, seront déviés par le boulevardUrbain nord, le boulevard André Netwiller, la M888 pour rejoindre l'échangeur n°14Croix Daurade.Fermeture périphérique extérieur entre A62 échangeur n°14 Croix Daurade etA620 échangeur n°33 Sesquières (secteur 8) :Sortie obligatoire à l'échangeur n°14 Croix Daurade extérieur :Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61/A62, seront déviéspar une sortie obligatoire à l'échangeur de Croix-Daurade n° 14 pour emprunter laroute d'Albi (M888, direction Launaguet), la route de Bessières, le chemin de laViolette, le chemin de la Palanque, le chemin de Boudou (direction Toulousecentre/chemin des Izards), le chemin des Izards, le chemin d'Audibert, la route deLaunaguet (RD15, direction Launaguet), l'avenue Jean Zay puis l'avenue des Etats-Unis (direction Fondeyre) pour emprunter l'échangeur n°33b de l'A620 (Sesquiéres— Lalande).Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°14 Croix Daurade extérieur :Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°14Croix Daurade en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par laM888 pour emprunter la déviation principale ci-avant.Fermeture de la bretelle entrée de l'échangeur n°13 Borderouge :Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur 13Borderouge en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par leBoulevard Florence Arthaud, le boulevard André Netwiller, la route d'Albi et utiliserl'échangeur de Croix Daurade n° 14 ou poursuivre sur l'itinéraire de déviationdirection A620
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Fermeture de la bretelle de liaison A62 Bordeaux vers A620 extérieur directionTarbes :Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux et voulant suivrela direction de Tarbes, seront déviés par l'A62 direction Montpellier, puis sortir al'échangeur de Borderouge n°13 Pour récupérer la déviation principaleLes poids-lourds supérieurs a Z5 tonnes circulant sur l'A61 en provenance deMontpellier et voulant suivre la direction de Bordeaux, seront conseillés à suivre ladirection du périphérique intérieur A620 (Tarbes/Blagnac).Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral endate du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablementles forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner leralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VinciAutoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Tout incident dérogeant au présent arrété doit étre signalé a la société ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASFSud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandant larégion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseildépartemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et lePréfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
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