PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2024-08
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DSF 2024-114 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2024-08-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gilbert BERTRAN, directeur
de la direction interrégionale des
douanes de Paris-aéroports, en matière d'ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-14-00009
Arrêté n° DSF 2024-114 portant délégation de
signature « ordonnateur » du directeur général
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DSF 2024-114 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024-114
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DSF 2024-114 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France 4
sig"
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Madame Marion BOUGEARD , directrice de la
démocratie en santé et de la communication , Délégation de signature est
donnée à Madame Corentine NEPPEL, Adjointe à la directrice de la
démocratie en santé et de la communication à effet de signer :

 dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées aux
CRB COM , les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à
150 000 euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de
fonctionnement du budget principal et du budget annexe ;

 dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB DOC , les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à
150 000 euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de
fonctionnement du budget principal ;

 dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB DEMOS , les actes valant engagement juridique inférieur ou égal
à 150 000 euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de
fonctionnement du budget annexe, et les actes valant engagement
juridique inférieur ou égal à 1 000 000 euros pour les actes relevant
de l'enveloppe d'intervention du budget annexe.


ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Corentine NEPPEL,
Adjointe à la directrice de la démocratie en santé et de la
communication , à effet de signer, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués aux CRB COM, DOC et DEMOS, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :





Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 14 août 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-14-00009 - Arrêté n° DSF 2024-114 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-08-20-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gilbert BERTRAN, directeur
de la direction interrégionale des douanes de
Paris-aéroports, en matière d'ordonnancement
secondaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Gilbert BERTRAN, directeur
de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports, en matière d'ordonnancement secondaire6
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques






Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur Gilbert BERTRAN, directeur
de la direction interrégionale des douanes de Paris -aéroports,
en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 mo difiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée r elative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements pu blics ;
Vu le décret n° 82-632 du 21 juillet 1982 pris en a pplication de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai
1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 ma i 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les ser vices
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié mo difiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissemen ts
publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l 'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 1 1
février 1998 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifia nt certaines dispositions relatives à la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2023 portant nom ination de M. Gilbert BELTRAN, administrateur
général des douanes et droits indirects à Roissy (d irection interrégionale des douanes de Paris-
Aéroports) pour exercer les fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Paris -
Aéroports, à compter du 15 juin 2023 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Gilbert BERTRAN, directeur
de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports, en matière d'ordonnancement secondaire7
2 ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Gilbert BE LTRAN, directeur de la direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports, à l' effet de signer dans la limite de ses attributions et
dans la limite des plafonds de dépenses qui lui aur ont été notifiés par le préfet de la région d'Île-d e-
France, toutes pièces pour procéder à l'ordonnancem ent secondaire des dépenses de l'Etat dans le
cadre des programmes suivants :

-« Performance et résilience des bâtiments de l'Éta t et de ses opérateurs » (n° 348),

-« Ecologie » (n° 362),

-« Opérations immobilières et entretien des bâtimen ts de l'État » (n° 723).


Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Gilbert BE LTRAN, directeur de la direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords-cadres et des marchés publi cs passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 1er, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.


Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
-les ordres de réquisition du comptable public.
-les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional.


Article 4 : En application des dispositions de l'article 69-5 d u décret du 29 avril 2004 susvisé,
M. Gilbert BELTRAN, directeur de la direction inter régionale des douanes de Paris-Aéroports peut, sous
sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses c ollaborateurs, pour les cas d'absence et
d'empêchement, dans la limite de leurs attributions .

Une copie de cette décision de subdélégation sera a dressée au préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris (direction des affaires juridiques) . Cette décision de subdélégation sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Article 5 : L'arrêté n°IDF-2023-05-16-00002 du 16 mai 2023 por tant délégation de signature au
directeur de la direction interrégionale des douane s de Paris-aéroports, en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogé.


Article 6 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutual isés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, et le directeur de la direction interrégionale des douanes de Paris-
Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) de la préfecture accessible sur
le site Internet de la préfecture: www.prefectures- regions.gouv.fr/ile-de-france/.
Fait à Paris, le 20 août 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Gilbert BERTRAN, directeur
de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports, en matière d'ordonnancement secondaire8