EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-320
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2025-11-13-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-30 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités
et à l'un ou plusieurs de ses
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Préfecture de l'Eure
27-2025-11-13-00001
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-30 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2025-11-13-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-30 portant délégation d'ordonnancement secondaire
à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
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E A. DIRECTION DE LA COORDINATION, ervice Juridique InterministérieDE L'EURE et des Procédures EnvironnementalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-30portant délégation d'ordonnancement secondaireà M. Laurent MABIRE, directeur des sécuritéset à l'un ou plusieurs de ses collaborateursLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU- la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;- l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 ;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;- le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de lagestion budgétaire et de la comptabilité publique ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-02 du 7 mars 2025 portant organisation de la préfecture et dessous-préfectures de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024, portant délégation de signature à M.Laurent MABIRE directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTEARTICLE 1°:Délégation de signature est donnée, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à M. Laurent MABIRE,directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, à effet de signer, au nom du préfet et dans la limite deses attributions, les documents relatifs à l'exécution des dépenses (affectation, engagement, constatationou certification du service fait, ordonnancement, ordre à payer, liquidation), dans le cadre des missionsexercées dans la direction des sécurités et imputées sur les programmes listés ci-dessous :
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Préfecture de l'Eure - 27-2025-11-13-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2025-30 portant délégation d'ordonnancement secondaire
à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
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129, « coordination du travail gouvernemental — crédit MILDECA DILCRA»181, « prévention des risques »207, « sécurité et éducation routières »216, « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - crédit FIPD»354, « fonctionnement »
ARTICLE 2 :M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, est autorisé à valider dansCHORUS Formulaires des demandes d'achat ou de subvention sur le même périmètre d'exécutionbudgétaire et à constater ou certifier des services faits et de transmettre les ordres à payer surCHORUS Formulaires pour les dépenses engagées.ARTICLE 3 :Délégation de signature est également accordée à M. Laurent MABIRE, aux fins de valider au niveauVH1, dans l'application CHORUS DT et pour les agents de sa direction :- les justificatifs concernant les déplacements temporaires- les ordres de mission, les commandes sur marché voyagiste,- les états de frais.ARTICLE 4 :En outre, les chefs de service ou de bureau ainsi que les agents placés sous son autorité, listés enannexe sont autorisés à transcrire dans CHORUS Formulaires, les documents relatifs aux affairespour lesquelles M. Laurent MABIRE a lui-même reçu délégation, selon la précision indiquée dansl'annexe.ARTICLE 5:Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.ARTICLE 6 :M. le secrétaire général et M. le directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le {3 NOV. 2025Le préfet,
Charles GIUSTI
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à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités
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Annexelistant les agents autorisés a valider sur CHORUS formulaires ou DTou signer les piéces justificatives conduisant a une dépense
Prénom NOM Programme Actions déléguéesOlivier FLIECX 354 Signature des bons de commande ou devis, lescertificats administratifs d'achat (Usage carte achat)Olivier FLIECX 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTCandice MALLET 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTNicolas D'ANGELO 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTAntoine FOUQUET 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTValidation des demandes de subventions FIPD ouNicolas D'ANGELO 129 et 216 MIDELCA DILCRAH et certification du service fait surCHORUS formulairesValidation des demandes de subventions FIPD ouAntoine FOUQUET 129 et 216 MIDELCA DILCRAH et certification du service fait surCHORUS formulaires |Validation des demandes de subventions FIPD ouLucile GIRARD 129 et 216 MIDELCA DILCRAH et certification du service fait surCHORUS formulairesValidation des demandes de subventions FIPD ouIsabelle RAULT 129 et 216 MIDELCA DILCRAH et certification du service fait surCHORUS formulairesValidation des demandes de subventions FIPD ouStéphanie ROUVRE 129 et 216 MIDELCA DILCRAH et certification du service fait surCHORUS formulairesValidation des demandes de subventions FIPD ouFlorine MAGIERSKI 129 et 216 MIDELCA DILCRAH et certification du service fait surCHORUS formulairesJules PIETRZAK 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTValidation des demandes d'achat ou de subventionsJules PIETRZAK 207 «sécurité routière» et certification du service fait surCHORUS formulaires et usage carte achatValidation des demandes d'achat ou de subventionsJules PIETRZAK 176 «fourrières» et certification du service fait sur CHORUSformulaires
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Mégane DURAND354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT
Mégane DURAND207Validation des demandes d'achat ou de subventions«sécurité routière» et certification du service fait surCHORUS formulairesMégane DURAND176Validation des demandes d'achat ou de subventions«fourrières» et certification du service fait sur CHORUSformulairesStéphanie BRELOT207Saisie et Validation des demandes d'achat ou desubventions «sécurité routière» et certification duservice fait sur CHORUS formulairesValérie HEBERT176Validation des demandes d'achat ou de subventions«fourrieres» et certification du service fait sur CHORUSformulairesLaura XAVIER-GARCON176Validation des demandes d'achat ou de subventions«fourriéres» et certification du service fait sur CHORUSformulairesJustine PARISSEAUX354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTMarion VERNIER354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT
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