HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-201
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Bagnères de
Bigorre
65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique
du VTT et des engins de déplacement personnel dans la réserve
naturelle nationale du Néouvielle (4 pages) Page 3
65-2025-07-04-00003 - arrêté portant réglementation des activités
en milieux aquatiques dans la réserve naturelle du Néouvielle (4 pages) Page 8
65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans
la réserve naturelle nationale du Néouvielle (6 pages) Page 13
65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du
stationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route
départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du
Néouvielle (4 pages) Page 20
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00006
arrêté portant réglementation de la pratique du
VTT et des engins de déplacement personnel
dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de
déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025 - OF _ 04- 0DO6portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de déplacement personnel dansla réserve naturelle nationale du NéouvielleLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurVu le code de l'environnement, notamment le chapitre I! du titre Ill relatif à la protection desespaces naturels ;Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant sur la création de la réserve naturelle nationaledu Néouvielle (NOR : ENVN9310116D), notamment ses articles 16, 17 et 21;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturellenationale du Néouvielle du 22 mai 2025;Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18juin 2025 ;Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC)« Néouvielle » ;Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de l'Oule Pichaleye parmi les sitespittoresques du département des Hautes Pyrénées ;Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d'Estibére :Considérant l'objectif prioritaire de protection des milieux et des espèces ayant motivé lacréation de la Réserve naturelle nationale du Néouvielle et la nécessité d'organiser lacirculation et les activités sportives de manière compatible avec les missions fondamentalesde préservation de la Réserve ;
Tél : OS 62 91 30 00Courriel :4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00006 - arrêté portant réglementation de la pratique du VTT et des engins de
déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 4
Considérant les risques de perturbations de la faune, d'érosion des sols et de dégradation dutapis végétal engendrés par la pratique du vélo tout terrain (VTT) ou l'usage d'Engin deDéplacement Personnel (EDP) motorisé ou non ;Considérant l'interdiction de la pratique du VTT en zone cœur du Parc national des Pyrénéesqui jouxte la réserve naturelle nationale du Néouvielle et l'intérêt d'une réglementationharmonisée sur ces espaces protégés en relation et accueillant les mêmes visiteurs ;Considérant que, en application des articles 16 et 17 du décret n°94-192 du 4 mars 1994portant sur la création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, le préfet peutréglementer après avis du comité consultatif de gestion, d'une part les activités sportives outouristiques et d'autre part la circulation et le stationnement des personnes sur tout ou partiede la réserve naturelle.
ARRÊTE
Article 1 - Mesures de protectionLa pratique du Vélo Tout Terrain (VTT) et l'usage d'Engin de Déplacement Personnel (EDP)motorisés ou non, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique automobile, estinterdite sur tout le territoire de la réserve naturelle nationale du Néouvielle.Sur les voies ouvertes à la circulation publique automobile, ces pratiques doivent respecterles règles en vigueur et notamment les dates et les horaires de circulation autorisés.Article 2 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site internet du Parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve.Des panneaux d'information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés auniveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.Article 3 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Tél : 05 62 91 30 00Courriel :4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
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déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 5
Article 4 : ExécutionMme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées,M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M.le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées.
Le Préfet04 JUIL. 2025
Jean SACOMON |
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey — CS 50 543 - 64 010 Pau Cedex, soitpar l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet:http://www.telerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notificationou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
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déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 6
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déplacement personnel dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00003
arrêté portant réglementation des activités en
milieux aquatiques dans la réserve naturelle du
Néouvielle
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 6 6 4 5 ~ Of -O q- OX &portant réglementation des activités en milieux aquatiquesdans la réserve naturelle nationale du NéouvielleLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.210-1, L.211-1, L.211-1-1, L.332-9 etR.332-23 à 25 ainsi que les articles L.430-1 à L.438-2 ;Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale duNéouvielle (NOR : ENVN9310116D) et notamment ses articles 7 et 17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturellenationale du Néouvielle du 22 mai 2025;Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18juin 2025 ;Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de /'Oule Pichaleye parmi les sitespittoresques du département des Hautes Pyrénées;Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d'Estibère:Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC)« Néouvielle » ;Considérant que la réserve naturelle nationale du Néouvielle accueille une biodiversitéexceptionnelle ainsi que de nombreuses espèces protégées ;Considérant que les objectifs fondateurs de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sontde conserver intact l'aspect d'une portion de la montagne, protéger sa faune et sa flore etdévelopper le goût et le respect de la nature ;
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Considérant qu'il convient, dans le contexte de changement climatique et de raréfaction dela ressource en eau, de protéger les milieux aquatiques omniprésents sur la réserve située entéte de bassin versant ;Considérant les risques de perturbations de la faune, de la flore, des milieux naturels etd'atteinte à la qualité de l'eau induits par les activités de loisirs aquatiques et nautiques :piétinement, érosion des berges, soulèvement des sédiments, pollution chimique,dérangements visuel et sonore ;Considérant que les activités en milieu aquatique peuvent véhiculer des espèces allochtonesou exotiques envahissantes ainsi que des agents pathogènes qui constituent une véritablemenace pour la préservation des écosystèmes autochtones ;Considérant que la pratique des activités de loisirs aquatiques et nautiques est en forteaugmentation ces dernières années sur la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;Considérant que, en application de l'article n°17 du décret n°94-192 du 04 mars 1994 portantcréation de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, le préfet peut réglementer lesactivités sportives ou touristiques pour assurer la conservation des espèces et des milieuxnaturels présents sur la réserve naturelle nationale du Néouvielle.
ARRETE
Article 1: Mesures de protection liées aux activités de baignade, aquatique et de navigationsportives ou touristiquesToute activité de baignade, aquatique et de navigation impliquant une immersion dans l'eauest interdite au sein de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sur la période du 1° avrilau 31 octobre.Cette interdiction inclut la baignade des animaux de compagnie, en particulier les chiens nonautorisés dans la réserve.Article 2 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site internet du Parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve.Des panneaux d'information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés auniveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.Article 3 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
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réserve naturelle du Néouvielle 10
Article 4 : ExécutionMme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées,M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M.le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées.
Le Prétet 94 JUIL, 2005
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——Jean SALOMON | —
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Délai i r rs:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey — CS 50 543 - 64010 Pau Cedex, soitpar l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet :http://www.telerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notificationou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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réserve naturelle du Néouvielle 11
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réserve naturelle du Néouvielle 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00004
arrêté portant réglementation du bivouac dans
la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00004 - arrêté portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale
du Néouvielle 13
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 ~2005- Of -04 0106 qpermanent portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale duNéouvielleLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurVu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre Ill relatif à la protection desespaces naturels ;Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant sur la création de la réserve naturelle nationaledu Néouvielle (NOR : ENVN9310116D), notamment ses articles 16, 17 et 21;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturellenationale du Néouvielle du 22 mai 2025 ;Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18juin 2025 ;Considérant le site Natura 2000 FR7300929 : Zone Spéciale de Conservation (ZSC)« Néouvielle » ;Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de l'Oule Pichaleye parmi les sitespittoresques du département des Hautes Pyrénées ;Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d'Estibére ;Considérant l'objectif prioritaire de protection des milieux et des espèces ayant motivé lacréation de la réserve naturelle nationale du Néouvielle et la nécessité d'organiser le bivouacde manière compatible avec ces objectifs ;
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du Néouvielle 14
Considérant les risques de perturbations de la faune et de dégradation de la flore induits parla pratique incontrôlée du bivouac ;Considérant la réglementation du bivouac en zone cœur du Parc national des Pyrénées,contigué à la réserve naturelle nationale du Néouvielle, et l'intérêt d'une réglementationharmonisée sur ces deux espaces naturels protégés en relation et accueillant les mêmesvisiteurs ;Considérant qu'en application de l'article 21 du décret ministériel n° 94-192 du 4 mars 1994portant sur la création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, le campement soustente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit mais que le préfet peut toutefoisréglementer la pratique du bivouac après avis du comité consultatif de gestion ;
ARRÊTEArticle 1 - DéfinitionLe bivouac se caractérise par l'installation pour une unique nuit d'un campement léger etsommaire, ne permettant pas la station debout. Il ne peut être mis en place qu'à partir de19h et doit être démonté et rangé avant 9h.Article 2 - Mesures de protectionLe bivouac est interdit dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle, à l'exception desseuls espaces autorisés :- l'aire de bivouac d'Aubert, située en contrebas du barrage d'Aubert, rive gauche,- L'aire de bivouac d'Orédon, située en contrebas du parking du lac d'Orédon, rivegauche.Ces emplacements sont matérialisés sur place par de la signalétique. Une carte précisant ceslocalisations est annexée au présent arrêté.Article 3 : DérogationsCette interdiction n'est pas applicable aux ayants droits pour les besoins de leurs activitéspastorales et forestières, aux personnels affectés à des opérations de police, secours et desauvetage, ainsi qu'aux personnels en charges de la gestion, de l'entretien et de la surveillancede la réserve naturelle._ Par ailleurs, sur demande écrite, le préfet peut autoriser l'allongement de la durée du bivouacdans les conditions suivantes :- Pour la réalisation d'études scientifiques, autorisées après avis du comité consultatif degestion de la réserve ;- Pour tout autre motif dûment justifié.
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du Néouvielle 15
Article 4 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site internet du Parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve.Des panneaux d'information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés auniveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.Article 5 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : ExécutionMme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées,M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M.le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées.
Le Préfet 94 JUIL. 2905
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Jean SALOMON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 Pau Cedex, soitpar l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet :http://www.telerecours.fr, dans les délais de deux mois a compter de sa date de notificationou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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du Néouvielle 16
Annexe a l'arrêté préfectoral n°permanent portant réglementation du bivouac dans la réserve naturelle nationale duNéouvielle
Carte de localisation des aires de bivouac autorisé en réserve naturelle nationaleRéserve naturelle nationale du Néouvielle- Aire de Bivouac d'Aubert autorisés entre 19h et 9h -
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du Néouvielle 17
Réserve naturelle nationale du Néouvielle- Aire de Bivouac d'Orédon autorisés entre 19h et 9h -€ bin.» dr x D «5 PEN ? 27 dt"ly sn ® SS. _ etre 7e 4!. _»
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du Néouvielle 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-04-00005
arrêté portant réglementation du stationnement
et de la circulation des véhicules à moteurs sur la
route départementale n°177 dans la réserve
naturelle nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des
véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 20
ExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 6 5-2025-O0F- 04- 00005permanent portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules àmoteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du NéouvielleLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurVu le code de l'environnement, notamment le chapitre || du titre III relatif à la protection desespaces naturels ;Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale duNéouvielle (NOR : ENVN9310116D), notamment ses articles 16 et 19;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 portant réglementation, à titre dérogatoire, dustationnement et de la circulation des véhicules à moteurs sur la route départementale n°177dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle,Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturellenationale du Néouvielle du 22 mai 2025:Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du 18juin 2025 ;Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de l'Oule Pichaleye parmi les sitespittoresques du département des Hautes Pyrénées;Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d'Estibère:;Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC)« Néouvielle » ;Considérant la richesse écologique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;Considérant que les objectifs fondateurs de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sontde conserver intact l'aspect d'une portion de la montagne, protéger sa faune et sa flore etdévelopper le goût et le respect de la nature ;Tél : 05 62 91 30 00Courriel :4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 -65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des
véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 21
Considérant que, nonobstant les pouvoirs de police reconnus par la loi au président duconseil départemental sur la voirie départementale, la partie de la route départementalen°177 située entre la barrière de péage du parking du lac d'Orédon et l'aire de stationnementdu lac d'Aubert est comprise dans le périmètre de la réserve naturelle nationale duNéouvielle, et donc soumise aux pouvoirs de réglementation dévolus au préfet ;Considérant les risques liés tant à l'état de saturation qu'aux conditions d'évacuation de l'airede stationnement du lac d'Aubert;Considérant que le mois de mai est une période de sensibilité majeure pour la survie et lareproduction d'espèces très sensibles, telles que les galliformes de montagne, déjà soumis auxcontraintes induites par le changement climatique ;Considérant qu'une ouverture précoce de la route engendre des problématiques de sécuritéavec une dangerosité accrue pour la circulation (risque de verglas et de neige);Considérant que de nombreux stationnements sauvages et dangereux sur des zones interditesont été constatés ces dernières années;Considérant que, en application de l'article 19 du décret n°94-192 du 4 mars 1994 portantcréation de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, la circulation et le stationnement desvéhicules à moteurs sur toute l'étendue de la réserve est interdite ; que le préfet peut, aprèsavis du comité consultatif de gestion, définir les portions de voiries publiques où cetteinterdiction n'est pas applicable.ARRÊTEArticle 1 : AbrogationL'arrêté préfectoral susvisé, en date du 26 juin 2012, est abrogé.Article 2 : Période de circulationLa circulation des véhicules à moteur sur la section de la route départementale n°177comprise dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle, entre la barrière de péage duparking du lac d'Orédon et de l'aire de stationnement du lac d'Aubert, est réglementée, atitre dérogatoire, selon les principes suivants :A. Du 1% novembre au 31 mai:- La circulation des véhicules à moteur est interdite.Cette interdiction ne concerne pas les véhicules nécessaires à l'exécution de missions deservice public et les véhicules liés à l'activité hydroélectrique.B. Du 1% iuin au 31 octobre :- Du" au 15 juin et du 15 septembre au 31 octobre :La circulation des véhicules à moteur est tolérée, dans la limite de la capacité actuelle de lacontenance de l'aire de stationnement du lac d'Aubert.Tét : 05 62 91 30 00Courriel :4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnéres-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-04-00005 - arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation des
véhicules à moteurs sur la route départementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle 22
- Du 16 juin au 14 septembre :La circulation des véhicules à moteur est interdite dans le sens de la montée, à compter de9h30 et ce jusqu'à la réouverture de la barrière, à l'initiative du responsable du SIVU Aure-Néouvielle (entre 18h00 et 22h00).Sur le temps horaire où la circulation des véhicules à moteur est interdite, sont toutefoisautorisés à circuler : les cars-navettes du SIVU Aure-Néouvielle, les véhicules nécessaires àl'exécution de missions de service public, les véhicules liés à l'activité hydroélectrique et lesvéhicules liés à l'activité pastorale, sur présentation d'une autorisation individuelle délivréepar le SIVU Aure-Néouvielle.Sont également autorisés à circuler, entre la barrière de péage du parking d'Orédon et l'airede stationnement du chalet-Refuge d'Orédon: les véhicules liés à l'activité hôtelière duchalet-Refuge d'Orédon, sur présentation d'une autorisation individuelle délivrée par le SIVUAure-Néouvielle.Article 3 : Périodes et modalités de stationnementLes véhicules sont autorisés à stationner uniquement sur le parking du lac d'Orédon et l'airede stationnement du lac d'Aubert. Leur accès reste conditionné au respect de laréglementation de la circulation notamment prévu à l'article 2. Une carte délimitant ceszones de stationnement est annexée au présent arrêté.Le stationnement des véhicules à moteur sur la chaussée et les accotements de la section dela route départementale n°177 comprises entre la barrière de péage du parking du lacd'Orédon et l'aire de stationnement du lac d'Aubert dans la réserve naturelle nationale duNéouvielle est interdit.Article 4 : Dérogation à la gestion du stationnementSous réserve de la saturation de la capacité de stationnement du parking du lac d'Orédon, du14 juillet au 31 août, le SIVU Aure-Néouvielle est exceptionnellement autorisé, pour desraisons de sécurité, à augmenter la capacité de stationnement en ouvrant la barrière depéage du parking d'Orédon afin de permettre aux véhicules de stationner sur les accotementsde la route départementale n°177 entre la barrière de péage du parking d'Orédon etl'embranchement du chalet-Refuge d'Orédon.Article 5 : Service de cars-navettesL'organisation du service des cars-navettes du SIVU Aure-Néouvielle fera l'objet d'uneconvention de transport relevant de la responsabilité du conseil départemental et dedispositions particulières d'application.Article 6 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Des panneaux d'information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés auniveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.Article 7 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Tél : 05 62 91 30 00Courriel :4 avenue jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
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Article 8 : ExécutionMme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la directrice du parc national des Pyrénées,M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M.le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées. :Le Préfet0 4 JUIL. 2095
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Jean SALOMON |
lai voi e recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 Pau Cedex, soitpar l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet:http://www.telerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notificationou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tél : 0S 62 91 30 00Courriel :4 avenue jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
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