PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-12-01-2024
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-01-12-00001 - Arrêté 2024 ETS DIR 001 portant subdélégation de
signature en matière administrative à la DDETS (3 pages) Page 3
D77-2024-01-12-00002 - Arrêté 2024 ETS-DIR-002 portant subdélégation de
signature à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses (2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
D77-2024-01-12-00013 - Subdélégation de signature dans les domaines
financiers au sein de la DDPP77. (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-03 portant agrément de
l□association française des premiers secours de Seine-et-Marne pour
diverses unités enseignements de sécurité civile (2 pages) Page 13
D77-2024-01-12-00007 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-04 portant délivrance
du certificat de compétence de formateur en prévention et secours
civiques (1 page) Page 16
D77-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-05 portant délivrance
du certificat de compétence de formateur en prévention et secours
civiques (1 page) Page 18
D77-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-06 portant délivrance
du certificat de compétence de formateur de premiers secours (1 page) Page 20
D77-2024-01-12-00008 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-09 portant délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (1 page) Page 22
D77-2024-01-12-00009 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-10 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (1 page) Page 24
D77-2024-01-12-00010 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-11 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (1 page) Page 26
D77-2024-01-12-00011 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-12 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (1 page) Page 28
D77-2024-01-12-00012 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-13 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (1 page) Page 30
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / Pôle conseil aux élus
D77-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024/SPF/ELEC/02 fixant l'état
des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale
partielle complémentaire du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 (en cas de
second tour) de la commune de TOUSSON (2 pages) Page 32
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-01-12-00001
Arrêté 2024 ETS DIR 001 portant subdélégation
de signature en matière administrative à la
DDETS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-12-00001 - Arrêté 2024 ETS DIR 001
portant subdélégation de signature en matière administrative à la DDETS 3
| 1 | Direction départementale2 de l'emploi, du travailPREFET PDE SEINE-ET-MARNE et des solidaritésijertéEgalité"raternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2024-ETS-DIR-001Portant subdélégation de signature en matière administrative à la direction départementalede l'emploi du travail et des solidarités
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes,les départements, les régions et l'Etat ;Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,modifiée ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires et notammentson article 2 ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégationde signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles, notamment son article 4 ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Ile-de-France ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-12-00001 - Arrêté 2024 ETS DIR 001
portant subdélégation de signature en matière administrative à la DDETS 4
Vu le décret du Président de République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination(directions départementales interministérielles) de Monsieur Alain BLETON, attaché principald'administration de l'état, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ; de Monsieur David DUMAS, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;Vu l''arrêté préfectoral 2021-CS-DIR-016 du 25 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/133 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurAlain BLETON, directeur départemental de I'emploi du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 nommant Monsieur Frédéric JALMAIN, directeur départemental adjointde I'emploi, du travail et des solidarités à compter du 1¢ octobre 2021 ;' Vu l'arrêté modificatif n°2023-ETS-DIR-129 du 16 novembre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTEArticle premier : La délégation de signature conférée à Monsieur Alain BLETON, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne par l'arrêté préfectoraln°23/BC/133 du 26 septembre 2023, est subdéléguée à Monsieur David DUMAS, directeur départementaladjoint de I'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne et à Monsieur Frédéric JALMAIN,directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne.Article 2 : La subdélégation est également confiée, à titre permanent et au titre de leurs domainesrespectifs de compétence à :e Monsieur Régis PERROT, chef de pôle, et Monsieur Didier LECOMTE, chef de pôle adjoint, pourle pôle « Inspection du Travail » ;e Monsieur Olivier GAUTUN, chef de pôle, et Monsieur Frédéric AGATHE, chef de pôle adjoint,pour le pôle « Logement et Emploi » ;e Madame Amel AMRANI, cheffe de pôle, pour le pôle « Protection et Insertion » et MadameSandrine GALANT-BICHE, cheffe de pôle adjointe ;e Madame HENRICH Maryse, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, pourla délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;e Madame Mylène BERTIDE de PINA, coordinatrice des services transverses, pour les états de fraisdes médecins, les courriers relatifs au fonctionnement du Conseil Médical, les courriers relatifsaux vacances adaptées organisées (VAO) et les prolongations de séjours en centre d'hébergementet de réinsertion sociale (CHRS) ;e Madame Agnés BONNET, assistante du tuteur des pupilles de l'Etat, pour la gestion des premièresdemandes ou renouvellements des cartes d'identités, passeports et titre de séjour ;Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier GAUTUN et de Monsieur FrédéricAGATHE, la délégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée parMadame Annick VOLPATTI, cheffe de service, pour le service « Prévention des expulsions », parMadame Laurence BERTRAND-PIERRE, cheffe de service, pour le service « Accès au logement », parMadame Amandine SOUBESTE, cheffe de service, pour le service « Appui au recrutement», par
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-12-00001 - Arrêté 2024 ETS DIR 001
portant subdélégation de signature en matière administrative à la DDETS 5
Madame Mélanie PORTAL, chef de service, pour le service « Mutations-restructuration » et parMonsieur Laurent BERTEAU, chef de service, pour le service « Animation des territoires ».En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Olivier GAUTUN, de Monsieur FrédéricAGATHE, de Madame Annick VOLPATTI, de Madame Laurence BERTRAND-PIERRE, de MadameAmandine SOUBESTE, de Madame Mélanie PORTAL et de Monsieur Laurent BERTEAU, la délégation designature qui leurs est conférée par le présent arrété sera exercée par Madame Nathalie PASDELOUP,cheffe de service adjointe, dans les limites de ses attributions relatives à « la prévention des expulsions »,Madame Yannick LANGEVIN, cheffe de service adjointe, dans les limites de ses attributions relatives à« l'accès au logement » et par Monsieur Jean-Louis MICHEL, chef de service adjoint, dans les limites deses attributions relatives à « l'Appui au recrutement ».Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amel AMRANI et de Madame SandrineGALANT-BICHE, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée parMadame Camille BONNARD, cheffe de service, pour le service « Accueil et Hébergement», parMonsieur Teddy TETEIN, chef de service, pour le service « protection des personnes vulnérables », parMadame Céline COCARDON, cheffe de service, pour le service « Insertion socioprofessionnelle desjeunes», et par Madame Nadine MIKOLAJSKI, cheffe de service, pour le service «Insertionsocioprofessionnelle des adultes ». |En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Amel AMRANI, de Madame SandrineGALANT-BICHE, de Madame Camille BONNARD, de Monsieur Teddy TETEIN et de Madame NadineMIKOLAJSKI, la délégation de signature qui leurs est conférée par le présent arrêté sera exercée parMadame Laura LIPRANDI, cheffe de service adjointe, dans les limites de ses attributions relatives àl'« Accueil et Hébergement », par Madame Isabelle DUCHENE cheffe de service adjointe, dans les limitesde ses attributions relatives à la « protection des personnes vulnérables », et par Madame AurélieGHAZOUANI, cheffe de service adjointe, dans les limites de ses attributions relatives à l'« Insertionsocioprofessionnelle des adultes ».Article 5: l'arrêté modificatif n°2023-ETS-DIR-129 du 16 novembre 2023 portant subdélégation designature en matière administrative à la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésest abrogé.Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités est chargé de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le 1 2 JAN 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-12-00001 - Arrêté 2024 ETS DIR 001
portant subdélégation de signature en matière administrative à la DDETS 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-01-12-00002
Arrêté 2024 ETS-DIR-002 portant subdélégation
de signature à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-12-00002 - Arrêté 2024 ETS-DIR-002
portant subdélégation de signature à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 7
| 1 | Direction départementalePREFET v es otDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur_ Officier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024-ETS-DIR-002Portant subdélégation de signature à I'effet de procéderà l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiées ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22décembre 2005 ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégationde signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Ile-de-France ; 'Vu le décret du Président de République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 1982 modifié portantrèglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;VU l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination(directions départementales interministérielles) de Monsieur Alain BLETON, attaché principald'administration de l'état, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne, de Monsieur David DUMAS, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directeurdépartemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral 2021-CS-DIR-016 du 25 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-12-00002 - Arrêté 2024 ETS-DIR-002
portant subdélégation de signature à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 8
Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/134 du 26 septembre 2023 désignant Monsieur Alain BLETON directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, ordonnateur secondaire délégué pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes.Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 nommant Monsieur Frédéric JALMAIN, directeur départemental adjointde I'emploi, du travail et des solidarités à compter du 1¢" octobre 2021 ;Vu l'arrété n° 2023-ETS-DIR-128 du 16 novembre 2023 portant délégation de signature à l'effet deprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;ARRÊTEArticle premier : La signature de Monsieur Alain BLETON, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités, à I'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses estdéléguée au profit de :> Monsieur David DUMAS, directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidaritésde Seine-et-Marne et a Monsieur Frédéric JALMAIN, directeur départemental adjoint de l'emploi,du travail et des solidarités de Seine-et-Marne.> eten cas d'absence simultanée de ces derniers, des agents dont les noms suivent :- Monsieur Olivier GAUTUN, chef de pôle, et Monsieur Frédéric AGATHE, chef de pôle adjointpour le pôle "Logement et Emploi", à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses des BOP suivants :135 - urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat148 - fonction publique216 - conduite et pilotage des politiques de l'intérieur- Madame Amel AMRANI, cheffe de pôle, et Madame Sandrine GALANT-BICHE, cheffe de pôleadjointe, pour le pôle « Protection et Insertion », à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses des BOP suivants :104 - intégration et accès à la nationalité française157 - handicap et dépendance*action 11 : fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées177 - hébergement, parcours vers le logement et insertion des publics vulnérables183 - protection maladie*action 02 : Aide médicale de l'Etat303 - immigration et asile304 — inclusion et protection des personnes363 - Compétitivité364 - Cohésion.Article 2 : l'arrêté modificatif n° 2023-ETS-DIR-128 du 16 novembre 2023 portant délégation de signatureà l'effet de procéder à I'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses est abrogé.Article 3 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Melun,le 17 JAN 2004Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur/départementalde l'e oi,jdu travail et
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-12-00002 - Arrêté 2024 ETS-DIR-002
portant subdélégation de signature à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
D77-2024-01-12-00013
Subdélégation de signature dans les domaines
financiers au sein de la DDPP77.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-01-12-00013 - Subdélégation de signature dans les
domaines financiers au sein de la DDPP77. 10
PREFETDE SEINE-ET-MARNEL'iberté ' 'EgalitéFraternité
Direction départementalede la protection des populations
Arrêté n° 24/DDPP/01 portant subdélégation de signature sur les domaines financiersau sein de la direction départementale de la protection des populations de Seine-et-- MarneLe directeur départemental de la protection des populations par intérim,
VU le.code de la commande publique ;VU la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;VU l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à |'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France ; -VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n°2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide finanicère à destination descentres de soins de la faune sauvage fragilisée par la crise COVID-19 ;VU le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - D77-2024-01-12-00013 - Subdélégation de signature dans les
domaines financiers au sein de la DDPP77. 11
VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pèces justificatives des dépenses de I'Etat ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 31 janvier 2023 nommantMonsieur Xavier COHARD, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023/DDPP/56 en date du 06 juillet 2023 portant organisation de ladirection départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°23/BC/136 en date du 26 septembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental de la protection des populations deSeine-et-Marne, responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget de I'Etat ;ARRETEArticle 1°"*En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier COHARD, délégation de signature sur lesdomaines couverts par l'arrêté préfectoral n°23/BC/203 en date du 9 janvier 2024 est donnéeà Monsieur Vincent AGIUS, chef du service consommation quotidienne, loisirs et environnement.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Xavier COHARD, délégation de signature àI'effet de signer les actes relatifs à 'ordonnancement et/ou à l'exécution des dépenses imputées surles titres du Budget Opérationnel de Programmes 206 (Sécurité et qualité sanitaires deI'alimentation) est donnée à Monsieur Tarek AIT MOUSSA, chef du service santé et protectionanimales et environnement, pour les actes relevant des attributions de ce service, et en casd'empêchement de Monsieur Tarek AIT MOUSSA, à Madame Claire ROY, adjointe au chef deservice.Article 2 :L'arrêté n°23/DDPP/60 en date du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature sur lesdomaines financiers au sein de la direction départementale de la protection des populations deSeine-et-Marne est abrogé.Article 3 :Le directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne par'intérim estchargé de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.Melun, le 12 janvier 2024Le directeur départemental de laprotection des populations parintérim
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domaines financiers au sein de la DDPP77. 12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00004
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-03 portant agrément
de l□association française des premiers secours
de Seine-et-Marne pour diverses unités
enseignements de sécurité civile
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-03 portant agrément de l□association française
des premiers secours de Seine-et-Marne pour diverses unités enseignements de sécurité civile 13
E . | Cabinet du préfet# . Service interministériel de défensePRE FET et de protection civileDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-03portant agrément de l'Association française des premiers secours de Seine-et-Marnepour diverses unités d'enseignements de sécurité civileVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à I'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;Vu l'arrêté du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;Vu l'arrêté du 23 février 2023 portant agrément de I'Association française des premiers secours pourdiverses unités d'enseignement de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu la décision d'agrément délivrée par le ministère de l'Intérieur, à I'Association française des premierssecours, n° AN81-PSC-59-2023-2026 (du 28 avril 2023 au 27 avril 2026) ; -Vu le certificat original d'affiliation de I'Association française des premiers secours en date du 1°décembre 2023Vu la demande du 23 novembre 2023 présentée par l'Association française des premiers secours deSeine-et-Marne ;Considérant que l'Association française des premiers secours de Seine-et-Marne remplit les conditionsfixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ; 1/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-03 portant agrément de l□association française
des premiers secours de Seine-et-Marne pour diverses unités enseignements de sécurité civile 14
Considérant que l'Association française des premiers secours de Seine-et-Marne s'engage à respecter lecontrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations :Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinetArrêteArticle premier — L'Association française des premiers secours de Seine-et-Marne est agréée pourdispenser les unités d'enseignement de sécurité civile suivantes : —Type d'agrément Champ géographique Unités d'enseignement de sécurité civile
Sensibilisation aux Gestes qui sauvent (GQS) ;Départemental Département de Seine-et-Marne | Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;Formations continues relatives au PSC1
et pour délivrer aux titulaires les attestations de formations.La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestiondes crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans et pourra être renouvelé sousréserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectifdes sessions de formation.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 3- Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre communiquée sans délai au préfet de Seine-et-Marne.' Article 4 — S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou auxdispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Seine-et-Marne peutprendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.Article 5 — Le préfet de Seine-et-Marne, le sous-préfet, directeur du cabinet, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. |
Melun, le 1 2 JAN. 2024
Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet——sNFrédéric LAVIGNE
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00004 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-03 portant agrément de l□association française
des premiers secours de Seine-et-Marne pour diverses unités enseignements de sécurité civile 15
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00007
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-04 portant délivrance
du certificat de compétence de formateur en
prévention et secours civiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00007 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-04 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en prévention et secours civiques 16
E . _ Cabinet du préfet- Service interministériel de défenseP RE F ET et de protection civileDE SEINE-ET-MARNELiberté :EgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-04portant délivrance du certificat de compétence de formateur en prévention et secours civiquesVu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif àl''unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l''emploi de formateur en prévention et secoursciviques » ; ,Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen n° 2023-010 en date du 12 décembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur enprévention et secours civiques ; ArrêteArticle premier — La certification de compétence à la « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur enprévention et secours civiques » est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordrealphabétique :DUMAS Jacques LOUREIRO AliceDUPOIRIER Thomas ZIBOURA MathildeGRANDHOMME Kévin ZITOUBI PatriciaLACHAUD Tatiana —Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun,le 1 2 JAN. 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00007 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-04 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en prévention et secours civiques 17
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00005
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-05 portant délivrance
du certificat de compétence de formateur en
prévention et secours civiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-05 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en prévention et secours civiques 18
E . Cabinet du préfetPRE' FET Service interministériel de défenseet de protection civileDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-05portant délivrance du certificat de compétence de formateur en prévention et secours civiques
Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secoursciviques » ;Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen n° 2023-011 en date du 12 décembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur enprévention et secours civiques ; ArrêteArticle premier — La certification de compétence à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur enprévention et secours civiques » est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordrealphabétique :BEAUME Jean-Sébastien ' LE DUIGOU ElodieCHAMPSEIX Joran LECOINTRE BenjaminDROUET-BOURDASSOL Cédric RABIBISOA LantoFERRE née PONDARD Emilie -Article 2 — Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun,le 1 2 JAN, 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
=—Frédéric LAVIGNE >>
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-05 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur en prévention et secours civiques 19
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00006
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-06 portant délivrance
du certificat de compétence de formateur de
premiers secours
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-06 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur de premiers secours 20
E . Cabinet du préfetPRÉ FET Service interministériel de défense' et de protection civileDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité| FraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-06portant délivrance du certificat de compétence de formateur aux premiers secours
Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen n° 2023-012 en date du 12 décembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur auxpremiers secours ; ArrêteArticle premier — La certification de compétence à la « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur auxpremiers secours » est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :BARRIL Hugues POIRRIER RobinLOUCHET Yoan SCOLIEGE Vincent-FranzLYAUTEY Myriam SOUVERIN DamienNARKISSIAN Maxime THIMONIER LudovicPAGNIEZ Mathieu -Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun,le 1 2 JAN. 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-06 portant délivrance du certificat de
compétence de formateur de premiers secours 21
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00008
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-09 portant délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00008 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-09 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 22
E . ' Cabinet du préfet= Service interministériel de défenseÈREESFEEITN E ET MARN E et de protection civileLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-09portant délivrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Vu le code du sport ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet d_e Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen n° 2023-004 en date du 30 novembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;ArrêteArticle premier — Le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par leCentre national des sports de la Défense est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordrealphabétique :BOLINA-NAUBIER Marlon | HANOUT GaëtanBRETEAU Ronan . LE JEUNE AnselmeCAUCHY Emilie _ ' MORIN-HANFI RayaneCLAIN Théo RICCHIERO-HEURTAULT ClémentDEBAT Mathias REBOURS VictorGARRY Florien | ROCQ PhilippeGUINAND Quentin SOLA KévinJEGOUIC Andréas -Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00008 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-09 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 23
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00009
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-10 portant délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00009 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-10 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 24
E - ' Cabinet du préfet= Service interministériel de défenseEREESFEEITN E ET MARN E et de protection civileLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-10portant dellvrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Vu le code du sport ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, flxant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen n° 2023-005 en date du 30 novembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;ArrêteArticle premier — Le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par leCentre national des sports de la Défense est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordrealphabétique :BON Baptiste _ LAMARE AlexandreBOULOY Titouan , LAMBERT CharlotteCEKOVIC Nikola LE BOURLIGU CalvinCOUPEZ Clément MARTIN JérémyDEPRAETERE Tom NICLAUSSE LéonardGORECKI Hubert - RAYNAUD JulieHUG Antoine _| RUIZ Bryan_ Article 2 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Melun,le | 2 Jätà 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00009 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-10 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 25
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00010
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-11 portant délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00010 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-11 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 26
E . | Cabinet du préfet5 Service interministériel de défensePRE FET et de protection civileDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-11portant délivrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Vu le code du sport ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; :Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen .n° 2023-006 en date du 1° décembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;ArrêteArticle premier — Le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par leCentre national des sports de la Défense est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordrealphabétique : .BESNARD Timothé LORJOU EddyCHERY Benjamin MILLET JulianDESEILLE Yanis PALANDRE HugoDOUMER Mohamed PINCEMAILLE EricFATIGUE Cécile :RAMANANDRAISOA SébastienFAUX Julien | RISSE BenjaminGUYOT Yann SERVAIS LucasLAUGIE Nicolas SIMONIN AldwinLEFEBVRE Alexis TAHON LineArticle 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Melun, le | 2 JAN. 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,À Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00010 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-11 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 27
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00011
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-12 portant délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00011 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-12 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 28
E . Cabinet du préfet= Service interministériel de défensePRE FET et de protection civileDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-12portant délivrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Vu le code du sport ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen n° 2023-006 en date du 30 novembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique ; ArrêteArticle premier — Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueorganisé par le Centre national des sports de la Défense est délivré aux personnes dont les noms suiventpar ordre alphabétique : -| FETIZON Jonathan | TAUSSAT Jérémie |Article 2 — Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. |
Melun,le {2 JAN. 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00011 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-12 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 29
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-12-00012
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-13 portant délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00012 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-13 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 30
E . ' Cabinet du préfet5 Service interministériel de défensePRE FET et de protection civileDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-13portant délivrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Vu le code du sport ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal du jury d'examen n° 96515 en date du 19 décembre 2023, validant la liste descandidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique ; ArrêteArticle premier - Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueorganisé par l'Association de Protection Civile de Seine-et-Marne est délivré aux personnes dont les nomssuivent par ordre alphabétique : 'BARGIN Nicolas COUTURIER GauthierBARRIOS Ramiro - | JULE LudwigArticle 2 — Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun,le 4 2 JAN. 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,Ÿ
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-12-00012 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-13 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 31
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2024-01-12-00003
Arrêté préfectoral n° 2024/SPF/ELEC/02 fixant
l'état des candidats pour les deux tours de
scrutin de l'élection municipale partielle
complémentaire du 28 janvier 2024 et du 4
février 2024 (en cas de second tour) de la
commune de TOUSSON
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024/SPF/ELEC/02 fixant l'état des candidats
pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 (en cas de
second tour) de la commune de TOUSSON
32
E . Sous-Préfecture de FontainebleauPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Sous-Préfet de Fontainebleau,
Arrété préfectoral n° 2024/SPF/ELEC/02fixant l'état des candidats pour les deux tours de scrutinde l'élection municipale partielle complémentairedu 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 (en cas de second tour)de la commune de TOUSSON
VU le code électoral ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Thierry MAILLES, sous-préfet hors classe, sous-préfet de I'arrondissement de Fontainebleau ;VU l'arrêté n° 23/BC/181 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurThierry MAILLES, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/17 du 5 décembre 2023 portant convocation desélecteurs de la commune de TOUSSON en vue de compléter le conseil municipal en procédant àI'élection de deux conseillers municipaux lors du scrutin du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024(en cas de second tour) ;Considérant les candidatures déposées en sous-préfecture de Fontainebleau ayant fait l'objetd'un récépissé définitif,
ARRETEARTICLE 1""L'état des candidats enregistrés pour le premier tour de scrutin du 28 janvier 2024 et du 4 février2024 (en cas de second tour) de l'élection municipale partielle complémentaire de la communede TOUSSON est arrêté comme suit (par ordre alphabétique) :» Monsieur Gillian DURRIERE* Madame Emilie Parmentier
1/2
adresse pôstale : 37 rue Royale — 77305 Fontainebleau CedexStandard : 01 64 71 77 77 - Site Internet : www.seine-et-marne.qouv.fr
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024/SPF/ELEC/02 fixant l'état des candidats
pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 (en cas de
second tour) de la commune de TOUSSON
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ARTICLE 2Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidature ne serarecevable pour le second tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article L.255-3 ducode électoral.
ARTICLE 4Le sous-préfet de Fontainebleau et le maire de la commune de TOUSSON sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être affiché en mairie dès saréception ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et accessible sur le site internet de la préfecturewww.seine-et-marne.gouv.fr
Fontainebleau,le 1 2 JAN. 2924
Le Sous-Préfet,L _—
/wä MAILLES
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle - https://www.telerecours.fr).
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SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024/SPF/ELEC/02 fixant l'état des candidats
pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 (en cas de
second tour) de la commune de TOUSSON
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