Ha: LL. CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX3 DIRECTION GENERALE
DECISION n°2025-052
(Annule la décision n° 2024-749)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant en position dedétachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à compter du 21 décembre
2022, pour une période de quatre ans.
Vu la lettre référence HM/SV/2025-075 attribuant à Madame Sophie FOUQUET, attachée d'administration contractuelle, desfonctions de chargée de mission auprès de la Direction Générale, dans le domaine des Ressources Humaines,
Vu la nomination au 1° mars 2024 de Madame Elmas SONMEZ, responsable des ressources humaines,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Sophie FOUQUET, attachée d'administration contractuelle, chargée de missionauprès de la Direction Générale dans le domaine des Ressources Humaines, à l'effet de signer toutes les décisions,les courriers, les documents administratifs se rapportant à l'organisation, à la gestion, et à la continuité générale duservice des Ressources Humaines, y compris les assignations dans le cadre du service minimum à mettre en œuvreen cas de grève.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie FOUQUET, délégation est donnée a:
Madame Elmas SONMEZ à effet de signer les décisions, les courriers, les documents administratifs se rapportant àl'organisation, à la gestion et à la continuité générale du service des ressources humaines, y compris les assignationsdans le cadre du service minimum à mettre en œuvre en cas de grève.
Article2 :La présente décision sera notifiée aux intéressées, transmise au comptable de l'établissement, communiquée auconseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2025.
Fait à Dreux, le 1° septembre 2025
Le Directeur - Hugo MONTAMAT
Sophie FOU!
Elmas SONMEZ
Copies:Dossiers administratifs des intéresséesTrésorerie, conseil de surveillance, préfecture
Hôpital Victor Jousselin44. avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex Co)ES tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr