HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-01-009
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2026-01-22-00003 - 2B-2026 - AP destruction oiseaux BA126 (4 pages) Page 3
2B-2026-01-22-00002 - 2B-2026 - AP destruction sangliers renards lièvres
BA126 (4 pages) Page 8
2
Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2026-01-22-00003
2B-2026 - AP destruction oiseaux BA126
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00003 - 2B-2026 - AP destruction oiseaux
BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 3
EuPREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
Arrêté N°
En date du
portant autorisation de destruction par tirs d'oiseaux chassables sur la plate-forme aéroportuaire de
la base aérienne 126 – Commune de Ventiseri.
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.427-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2025
nommant Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur
départemental des territoires de la Haute-Corse
Vu l'arrêté n° 2B-2025-09-23-00011 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de la
Haute-Corse, (actes administratifs)
Vu l'arrêté N° 2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 en sa version consolidée portant
ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans le département
de la Haute-Corse. ;
Vu la demande d'autorisation de destruction par tirs d'espèces d'oiseaux chassables sur la plate-
forme aéroportuaire en dehors des périodes légales d'ouverture de la chasse, adressée à la
DDT de Haute-Corse le 20 octobre 2025 par le lieutenant-colonel commandant la base aé -
rienne 126 de Ventiseri-Solenzara ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du 19 janvier 2026;
Vu l'avis favorable de l'office français de la biodiversité en date du 16 janvier 2026 ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00003 - 2B-2026 - AP destruction oiseaux
BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 4
Considérant le risque d'atteintes grave à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire de la
base aérienne 126 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté Arrêté N° 2B-2023-01-19-00002 en date du 19 janvier 2023 portant autorisation de
destruction par tirs d'oiseaux chassables sur la plate-forme aéroportuaire de la base aérienne 126 –
Commune de Ventiseri, est abrogé.
Article 2 :
Des opérations de destructions par tirs d'espèces d'oiseaux chassables sont autorisées sur la plate-
forme aéroportuaire de la base aérienne 126, commune de Ventiseri, dès lors que les opérations
préalables d'effarouchement s'avèrent inefficaces. Les espèces concernées sont listées ci-dessous :
• Canard colvert (Anas platyrhynchos) ;
• Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) ;
• Geai des chênes (Garrulus glandarius) ;
• Grive musicienne (Turdus philoelos) et Grive draine (Turdus viscivorus) ;
• Perdrix rouge (Alectoris rufa)
• Pigeon biset (Colomba livia)
• Pigeon ramier (Colomba palombus) ;
• Sarcelle d'hiver *1(Anas crecca) ;
• Tourterelle des bois *1(Streptopelia turtur) et tourterelle turque (Streptopelia decaocto) ;
• Vanneau huppé *2 (Vanellus vanellus).
(*1)Conformément aux réglementations en vigueur vis-à-vis du suivi national des espèces, la saisie via
l'application « Chassadapt » est obligatoire pour les espèces précitées.
(*2) Les vanneaux huppés éventuellement détruits sont conservés au congélateur pour transmission à
la FDC de Haute-Corse qui collabore à une étude scientifique nationale sur l'espèce. Chaque oiseau est
placé dans un sac de congélation, accompagné d'un formulaire sur lequel est inscrit le nom de la
commune, la date et l'heure du prélèvement.
L'utilisation de grenaille de plomb est interdite à moins de 100 mètres d'une zone humide.
La chasse à moins de 150 mètres de toute habitation est interdite.
Article 3 :
Ces destructions sont réalisées, sous la responsabilité du colonel commandant la base aérienne, par le
personnel d'active ou de réserve affecté à la Section de Prévention du Péril Animalier de la base
aérienne 126.
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00003 - 2B-2026 - AP destruction oiseaux
BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 5
Article 4 :
Les opérations de destructions sont autorisées à partir de la date du présent arrêté et pour une durée
de trois ans.
Avant chaque opération de jour comme de nuit, le responsable de l'opération de destruction doit
avertir l'Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone
mobile).
Le message doit préciser le lieu, la date et le type d'intervention.
Article 5 :
Un compte-rendu annuel, dont le modèle est annexé au présent arrêté, qui détaille les opérations
menées et les résultats obtenus, est transmis par le demandeur à la direction départementale des
territoires de la Haute-Corse.
Article 6 :
Le présent arrêté
• publié au recueil des actes administratifs de l'État en Haute-Corse et consultable à l'adresse
suivante:
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des-
actes-administratifs
• affiché dans la commune de Ventiseri.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia,
notamment via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Haute-Corse.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-
Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Ventiseri , le colonel commandant la base
aérienne 126, ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/le préfet, par délégation
P/ le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation
La cheffe du service Agriculture et Forêt,
Original signé par Isabelle POGGI
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00003 - 2B-2026 - AP destruction oiseaux
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PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
DESTRUCTION PAR TIR D'ESPÈCES D'OISEAUX CHASSABLES
sur la plate-forme aéroportuaire de la base aérienne 126
Suite à l'autorisation de destruction n° .......……………... accordée le …....…
BILAN ANNUEL D'INTERVENTION
à retourner à :
Direction départementale des territoires
de la Haute-Corse
Service Agriculture et Forêt
8, bd Benoîte Danesi - 20411 BASTIA cedex 9
Je soussigné(e)................................................................................................................................
déclare par la présente :
Nombre total d'oiseaux chassables détruits durant la période autorisée :
Espèces Nombre
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
N.B. : ce bilan est utile à l'établissement de statistiques sur l'évolution des populations animales concernées.
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Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2026-01-22-00002
2B-2026 - AP destruction sangliers renards lièvres
BA126
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00002 - 2B-2026 - AP destruction sangliers
renards lièvres BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 8
EuPREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
Arrêté N°
En date du
portant autorisation de destruction par tirs de jour comme de nuit de sangliers, de renards et de
lièvres sur la plate-forme aéroportuaire de la base aérienne 126 – Commune de Ventiseri.
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.427-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2025
nommant Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur
départemental des territoires de la Haute-Corse
Vu l'arrêté n° 2B-2025-09-23-00011 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de la
Haute-Corse, (actes administratifs)
Vu l'arrêté N° 2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 en sa version consolidée portant
ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans le département
de la Haute-Corse. ;
Vu les demandes d'autorisation de destruction par tirs de sangliers, de lièvres et de renards sur la
plate-forme aéroportuaire en dehors des périodes légales d'ouverture de la chasse, adressée à
la DDT de Haute-Corse le 20 octobre 2025 et le 12 janvier 2026 par le lieutenant-colonel
commandant la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du 19 janvier 2026;
Vu l'avis favorable de l'office français de la biodiversité en date du 16 janvier 2026;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00002 - 2B-2026 - AP destruction sangliers
renards lièvres BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 9
Considérant le risque d'atteintes grave à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire de la
base aérienne 126 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté Arrêté N° 2B-2023-01-19-00001 en date du 19 janvier 2023 portant autorisation de
destruction par tirs de jour comme de nuit de sangliers et de lièvres sur la plate-forme aéroportuaire
de la base aérienne 126 – Commune de Ventiseri, est abrogé.
Article 2 :
Des opérations de destructions par tirs de jour comme de nuit de sangliers, de renard et de lièvres*
sont autorisées sur la plate-forme aéroportuaire de la base aérienne 126.
Afin d'éviter tout risque pour les tireurs, l'utilisation de véhicules, de radios, et de sources lumineuses
est autorisée. Pour le sanglier, seul le tir à balle est autorisé.
L'utilisation de grenaille de plomb est interdite à moins de 100 mètres d'une zone humide.
L'évacuation des animaux tués est assurée par un équarrisseur.
Les règles de sécurité, notamment le port d'effets visibles (gilet fluorescent) par les intervenants et
l'emploi de panneaux de signalisation, doivent être appliquées.
La chasse à moins de 150 mètres de toute habitation est interdite.
Pour le décantonnement du sanglier, dans le cadre des battues aux sangliers organisées et identifiées
aux abords de ces 150 mètres, seuls les traqueurs sont autorisés à décantonner les sangliers.
Le recours aux chiens est autorisé.
(*) Les lièvres éventuellement détruits sont conservés au congélateur pour transmission à la FDC de
Haute-Corse qui effectue un suivi scientifique sur l'espèce. Chaque lièvre est placé dans un sac de
congélation, accompagné d'un formulaire sur lequel est inscrit le nom de la commune, la date et
l'heure du prélèvement.
Article 3 :
Ces destructions sont réalisées, sous la responsabilité du lieutenant-colonel commandant la base
aérienne, par le personnel d'active ou de réserve affecté à la Section de Prévention du Péril Animalier
de la base aérienne 126.
Article 4 :
Les opérations de destructions sont autorisées à partir de la date du présent arrêté et pour une durée
de trois ans.
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00002 - 2B-2026 - AP destruction sangliers
renards lièvres BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 10
Avant chaque opération de jour comme de nuit, le responsable de l'opération de destruction doit
avertir l'Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone
mobile).
Le message doit préciser le lieu, la date et le type d'intervention.
Article 5 :
Un compte-rendu annuel, dont le modèle est annexé au présent arrêté, qui détaille les opérations
menées et les résultats obtenus, est transmis par le demandeur à la direction départementale des
territoires de la Haute-Corse.
Article 6 :
Le présent arrêté
• publié au recueil des actes administratifs de l'État en Haute-Corse et consultable à l'adresse
suivante:
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des-
actes-administratifs
• affiché dans la commune de Ventiseri.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia,
notamment via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Haute-Corse.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-
Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Ventiseri, le lieutenant-colonel commandant la
base aérienne 126, ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/le préfet
P/ le Directeur Départemental des Territoires,
par délégation
La cheffe du service Agriculture et Forêt,
par subdélégation
Original signé par Isabelle POGGI
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00002 - 2B-2026 - AP destruction sangliers
renards lièvres BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 11
PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
DESTRUCTION PAR TIR DE SANGLIERS, DE RENARDS ET DE LIÈVRES
sur la plate-forme aéroportuaire de la base aérienne 126
Suite à l'autorisation de destruction n° .......……………... accordée le …....…
BILAN ANNUEL D'INTERVENTION
à retourner à :
Direction départementale des territoires
de la Haute-Corse
Service Agriculture et Forêt
8, bd Benoîte Danesi - 20411 BASTIA cedex 9
Je soussigné(e)................................................................................................................................
déclare par la présente :
Nombre total d'animaux détruits durant la période autorisée :
Espèces Nombre
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
N.B. : ce bilan est utile à l'établissement de statistiques sur l'évolution des populations animales concernées.
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-01-22-00002 - 2B-2026 - AP destruction sangliers
renards lièvres BA126 - 2B-2026-01-009 - 22/01/2026 12