PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°120 DU 02/09/2024
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- DDETSPP-DIR 2024246-0001 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube. (3 pages) Page 3
- DDETSPP-DIR n° 2024-0002 - Arrêté du 2 septembre 2024 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat aux agents
relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube. (4
pages) Page 7
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR 2024246-0001 - Arrêté du 2
septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
aux agents relevant de l'autorité du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube.
recueil n°120 du 02/09/2024 3
| = oe Direction départementale de l'emploi, du
PRÉFET ~—- travail, des solidarités et de la protection des
DE L'AUBE populations
' Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
Arrêté DDETSPP-DIR 2024246-0001 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Laurent
DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Armelle LEON, :
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube ;
Wu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Francesco
LUPOSELLA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2022117-0013 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Aube ;
DPFTSPP de l'Aube — 2 rue Fernand Giroux — 10000 Troves
recueil n°120 du 02/09/2024 4
DECIDE
I. ACTIVITÉ GENERALE
Article 1°
A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant des
attributions et compétences de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations à l'exception des décisions suivantes
e les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires ainsi que
les lettres circulaires aux maires ;
e les conventions liant l'État aux collectivités locales et leurs établissements publics ;
e les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1°' juin 1828
relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;
e les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictions
administratives ;
e les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation).
subdélégation de signature est donnée à
+ Armelle LEON - directrice adjointe ;
* Francesco LUPOSELLA - directeur adjoint.
Article 2
A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant de
leurs attributions respectives à l'exception des décisions suivantes :
e les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires et aux élus
locaux ;
e les conventions conclues avec les autres services de l'État, les collectivités locales et leurs
établissements publics ;
e les correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de
décision ou comptes rendus d'activité;
e les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1°' juin 1828
relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;
e les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictions :
administratives ;
e les recours gracieux et des recours devant les juridictions ;
e les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
Subdélégation de signature est donnée, pour les domaines qui les concernent, à
+ Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations »
+ Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » ;
Article 3
Pour toutes les correspondances à caractère courant relevant de leurs attributions respectives, à
l'exclusion de courriers destinés au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires,
aux élus locaux, ou aux administrations centrales, subdélégation de signature est donnée à:
e Claude COLMAR, chef du service «Concurrence, Consommation et Répression des
Fraudes » ;
KMNNOETCOD Ha Aube 2: 9 ris Farnand Giranwy 2 WANN Traviac
recueil n°120 du 02/09/2024 5
e Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité Sanitaire et Qualité des
Aliments »;
e Corinne PIQUEMAL, responsable du service « Santé Protection Animale et Environnement »
e Laurence PREVOST, cheffe de la mission d'appui ;
e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion Sociale et Professionnelle »; —
e Anais BONNARD, adjointe. a la responsable du service « Insertion sociale et
professionnelle » ;
e Vincent LATOUR, feaeensable du service « Piutations économiques et développement des
compétences »;
e Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » ;
Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service «lutte contre les exclusions » ;
Emeline HORREAUX, chargée de mission « Politique de la ville »
e Karine SOUTHON-BASTARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Article 4
Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signés
comme suit :
POUR LA PREFETE DE L'AUBE
ET PAR SUBDELEGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5
L'arrêté DDETSPP-DIR n°2024120- 0001 du 29 avril 2024 portarit subdélégation de signature en
matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.
Article 6
Les directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube sont chargées de l'exécution et de la notification de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes le 2 septembre 2024
Le Directeur de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
de l'Aube
D}
Laurent DLÉVAQUE
DDETSPP de l'Aube —: 2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR n° 2024-0002 - Arrêté du 2
septembre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes imputées sur le
budget de l'Etat aux agents relevant de l'autorité
du directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube.
recueil n°120 du 02/09/2024 7
Direction départementale de l'emploi, du travail, desDe LA LIRE solidarités et de la protection des populations
Liberté .
" Égalité
Fraternité
Direction
Arrêté DDETSPP-DIR n°2024246-0002 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le
budget de l'État aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube |
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
_départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant madame Cécile DINDAR, préféte de l'Aube ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Laurent
DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Armelle LEON,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Francesco
LUPOSELLA, directeur départemental adjoint de |' emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2022117-0014 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube
2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes
recueil n°120 du 02/09/2024 8
DECIDE
ORDONNANCEMENT DES DEPENSES
Article 1° :
A l'effet de signer tout acte relatif à l'exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets
opérationnels de programme (BOP) mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° PCICP n°2022117-
0014 du 27 avril 2022, subdélégation de signature est donnée à :
e Armelle LEON - directrice adjointe ;
e Francesco LUPOSELLA - directeur adjoint.
Article 2 :
Pour signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des
Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de la compétence de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dans la
limite d'un montant de 90 000 € HT, subdélégation de signature est donnée à:
+ Armelle LEON - directrice adjointe ;
e Francesco LUPOSELLA - directeur adjoint.
Article 3 :
Pour signer les propositions d'affectation et d'engagements ainsi que les piéces justificatives qui les
accompagnent, et pour signer les piéces de liquidation des recettes et des dépenses, subdélégation
de signature est donnée a:
Pour le pôle Cohésion sociale, emploi et entreprises
e Catherine: MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » pour
tous les programmes du domaine « cohésion sociale, emploi et entreprises »
BOP 102 - 103 -11
e Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et
développement des compétences » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi », le BOP 103
« Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi » et le BOP 111 -
« Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »
e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle », et Anais
BONNARD, adjointe a la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le
BOP 102 « Accès et retour à l'emploi »
BOP 147
e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle », et Emeline
HORREAUX, chargée de mission « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 147
« Politique de la ville »
'BOP 104 - 177 - 303
e Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 104
«Intégration et accès à la nationalité », le BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement
et insertion des personnes vulnérables » et le BOP 303 « Immigration et Asile » et Thibaud
BERTRAND, adjoint à la responsable du service «lutte contre les exclusions» et Naïma EL
FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » et Anais BONNARD,
adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 104 «
Intégration et accès à la nationalité »
DDETSPP de l'Aube
2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes
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BOP 183 - 304
Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 183
« Protection maladie » et le BOP 304 « Inclusion sociale, protection des personnes » et
Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service « lutte contre les exclusions » :
BOP 135
Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions », pour le BOP 135
« Développement et amélioration de l'offre de logement » et Thibaud BERTRAND, adjoint à la
responsable du service « lutte contre les exclusions » :
Pour le pôle Protection des populations
BOP 206
Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations » et Elisabeth BOIS-
KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments» et « Sécurité et
qualité sanitaires de l'alimentation » et Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé
protection animale et environnement » .
BOP 134
Claude COLMAR, chef du service « concurrence, consommation et répression des fraudes »
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans chorus formulaire, les
actes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et de paiement et toute
transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers
rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :
Armelle LÉON, directrice adjointe
Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint
Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations »
Claude COLMAR, chef du service « concurrence, consommation et répression des fraudes »
Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments »
Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale et environnement »
Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »
Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions »
Thibaud BERTRAND), service « Lutte contre les exclusions »
Ludy MANUEL, service « Lutte contre les exclusions »
Sabrina HAMLAOUI, service « Lutte contre les exclusions »
Lydie LEBLOND, service « Lutte contre les exclusions »
Lucie SEGUIN, service « Lutte contre les exclusions »
Céline CORNIAUX, service « Lutte contre les exclusions »
Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle »
Anais BONNARD, service « Insertion sociale et professionnelle »
Emeline HORREAUX, service « Insertion sociale et professionnelle »
Stéphanie JACQUIER, service « Insertion sociale et professionnelle »
DDETSPP de l'Aube
2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes
recueil n°120 du 02/09/2024 10
Article 5 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans chorus déplacement
temporaire (chorus DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission :
Armelle LÉON, directrice adjointe
Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint ;
Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations »
Claude COLMAR, chef du service « concurrence, consommation et répression des fraudes »
Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments »
Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale et environnement »
Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »
Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et
développement des compétences » .Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelles »
Anais BONNARD, adjointe a la responsable du service « Insertion sociale et professionnelles »
Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions »
Thibaud BERTRAND, adjoint a la responsable du service « Lutte contre les exclusions »
Article 6:
Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signés comme |
suit :
POUR LA PREFETE DE L'AUBE
ET PAR SUBDELEGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 7 :
L'arrêté DDETSPP-DIR n°2024120-0002 du 29 avril 2024 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État aux agents
relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube est abrogé.
Article 8 :
Les directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube sont chargés de l'exécution et de la notification de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes le 2 septembre 2024
Le Directeur de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
de l'Aube
Laurent DLÉVAQUE
DDETSPP de l'Aube
2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes
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