EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2024-090
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-03-18-00004 - Arrêté habilitant madame Clémence COLIN à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens
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27-2024-03-18-00005 - Arrêté portant publication des personnes habilitées
à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens
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Préfecture de l'Eure
27-2024-03-18-00004
Arrêté habilitant madame Clémence COLIN à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-18-00004 - Arrêté habilitant madame Clémence COLIN à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés 3
E . Cabinet du préfetPRÉ FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° D3 BPA 24 0165 habilitant madame Clémence COLINà dispenser la formation des propriétaires ou détenteursde chiens de 1* et 2°"° catégorieVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de I'Eure;VU le décret du 9 septembre 2022 nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2023-34 du 17 novembre 2023 portant délégation de signature àmonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités,VU la demande d'habilitation complète transmise par madame Clémence COLIN le 4 mars 2024,VU l'avis favorable du directeur départemental de la protection des populations émis le 15 mars 2024,Considérant que madame Clémence COLIN justifie des qualifications et expériences reconnues dans ledomaine de l'éducation canine et de la capacité à accueillir des groupes et à organiser des formationscollectives,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure,ARRÊTEARTICLE 1 : Madame Clémence COLIN, née le 23 février 1998 à Lisieux (14), domiciliée 282 rue de lavoûte à Petit-Couronne (76650), est habilitée à dispenser dans le département de l'Eure la formationportant sur I'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents visée àl'article R. 211-5-3 du code rural et de la pêche maritime.Cette habilitation est valable pour une durée de cing années, soit jusqu'au 18 mars 2029, pour lesformations dispensées, selon les sessions en présence des chiens : au domicile des particuliers.ARTICLE 2 : Madame Clémence COLIN est notamment tenue de respecter les conditions dudéroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la péche maritime fixées par l'arrêté ministériel du 8 avril 2009. Elle doit
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-18-00004 - Arrêté habilitant madame Clémence COLIN à dispenser la formation des propriétaires ou
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également respecter les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requisesconformément à l'arrêté ministériel du 8 avril 2009.ARTICLE 3 : En cas de carence constatée dans les conditions de délivrance des formations, le retrait del'agrément pourra être prononcé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire 'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du préfet de I''Eure est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et notifié à madame ClémenceCOLIN .
Évreux, le 18 mars 2024
Le préfet,Pour le préfet et par, délégation,Le directeur deg sécurités
Laurent MABIRE
2/2Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
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Préfecture de l'Eure
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Arrêté portant publication des personnes
habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens
catégorisés
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; Cabinet du préfetPRÉ FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0166 portant publication de la liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1% et 2°TM catégorieLe préfetVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 21111 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 20 juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure;VU le décret du 9 septembre 2022 nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de I'Eure,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211- 13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-131 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-S/IPE-2023-34 du 17 novembre 2023 portant délégation de signature àmonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités,VU les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1°° et 2°TM catégorie,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ,ARRETEARTICLE 1° : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation de maîtres de chiens de 1ère et2ème catégorie et à délivrer I'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de lapêche maritime dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté.ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0012 du 23 janvier 2024 portant publication de la listedépartementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1*° et 2°"° catégorie, est abrogé.ARTICLE 3 ; Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
1/2Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure.Évreux, le 18 mars 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des Sécurités!
f
Laurent MABIRE
2/2Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUXTél, (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DÉTENTEURS DE CHIENS de 1ère et 2ème CATEGORIEANNEXE DE L'ARRÉTE PRÉFECTORAL n° D3 BPA 24 0166 du 18 mars 202412, rue Pierre Loti Dans un lieu fixe situé 54Monsieur Gary D ; f résidence Charles Yvelina |Attestation de connaissance relative aux activités liées aux 9 décembre 2021 'ALEXANDRE | 95220 HÊÊËLÊY'SUR' doglinefamiy@gmail com 06-88-70-69-36 Courcelles-sur-Seins et au | animaux de compagnie d'espèces domestiques. D3 BPA 21 0479 Jusqu'au 8 décembre 2026domicile des particuliers
Madame Mélolie | 589, rue Saint Ouen Certificat de capacité relatif & l'exercice des acîuvntés llées 3 20042021BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contact@canifekin.fr 07-61-87-72-97 au domicila des particuliers |aux animaux de d'espècesd D3 BPA 21 0315 Jusqu'au 2 août 2026RENAUX ANDELLE |Educateur canin
; 20 rue André Chapart Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMadame Frangoise 78710 ROSNY-SUR- fcantat@orange.fr 06-11-74-85-98 au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. 10 mars 2020 Jusqu'au 9 mars 2025CANTAT B D3 BPA 20 0204SEINE |Educateur canin.
dans un lieu fixe situé 28 bis routeMonsieur Claude | 1 rue de la Forét 27330 de Sainte Marguerite 27190 Le |Certificat de capacité destmé à l'exercice des activités liées 24 octabre 2022 'CHÉRIN La Vieille-Lyre claude@dogexpress.fr 06-77-23-33-93 | — Fidelaire et au domicile des _ |aux animaux de compagnie d'espècesd q D3 BPA 22 0504 Jusqu'au 23 octobre 2027particuliers
; - Certificat de capacité destiné & l'exercice des activités liées; ' - - ) E i A 18 novembre 2021 PMOËËÊÜA{PÊ?" 313;;3_g';'ïäââ âäœ phil. dog@dbmail.com 06-68-44-11-40 | au domicile des particuliers Etg; caîgleac::inde compagnie d'espèces domestiques. D3 EPA 2r1e més Jusqu'au 17 novembre 2026
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMadanêeofiîln'lenœ P% nÈîÏ.Ê«'—,Ï,ËÊÎÊ.ZŒD contact@boucieaupoil, fr 07-77-91-64-65 au domicile des particuliers ... aux aninæc::inde compagnie d'espèces domestiques. l;g gäîzîoâîss Jusqu'au 18 mars 2029
= R dans un lieu fixe situé 533 route |Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMonsieur 533 rue de l'Estuaire N A ; PR . ; de l'Estuaire 27210 Salnt-Sulpice- [aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. 14 juillet 2022 A eËËËÊTËÊ' 2721065%'1':'5"!5;"9'"' manucordier@free.fr 06-43-92-23-39 | de-Grimbouville et au domicile |Certificat d'études pour les sapiteurs au comportement D3 BPA 22 0357 Jusqu'au 10 juillet 2027cUVs des particuliers canin et accompagnement des matres. Educateur canin.
. . dans un lieu fixe situé 54 rue Jean .Monsieur Denis 54 rue Jean Béquet B Certificat de capacité destiné à rexerclce des actwmés liées 14 juin 2021 ' =Denis flamand@orange. fr 06-38-47-99-48 | Béquet 27700 VEZILLON et au . Jusqu'au 13 juin 2026FLAMAND 27700 VEZILLON domicile des particuliers aux animaux de P espèces d D3 BPA 21 0230
Certificat de capacité destiné à l'exercice des actlvltés liéesaux animaux de d'espècesd; e au domicite des particuliers, selon |Certificat de capacité paur le dressage des chiens auMD"S,':LTLETQSM" 27 ruÊEÊËÈaËSBZTQO formation@kSinfo.fr 06-22-79-05-23 | les sessions en présence des mordant Cerùficat d'études pour les sapneurs au D;ÊË%"Ê%ÊZ" Jusqu'au 15 août 2027chiens t canin et des maîres —Brevet de moniteur de Club délivré par là société centralecanine
Certificat de farmation à l'élevage canin de la Société" R 231 route de la Haye n . Centrale Canine - Certificat de travail du SNPCC pour leMî"âfië&fiîç" Malherbe clubcanin.f doofr | 06-81-71-35-56 da"î::gf;.,'lx;bs:ëâäèfiç des fressage des chiens au mordant- Certificat de capacité du æ%äbä%äg Jusqu'au 25 octabre 202527400 ACQUIGNY Ministère de l'Agriculture destiné au dressage de chiens aumordant
dans un lieu fixe situé 16 route- 16 route d'Ambenay d'Ambenay 27160 LES BAUX- -"ä;äää"f 27160 LES BAUX-DE- lanoticecanine@amaileom — | 06-99-60-62-74 |DE-BRETEUIL et au domicile des Brevet p 1d' canin & ;;aAg?JQO jusqu'au 26 mai 2026BRETEUIL particuliers, selon les sessions enprésence des chiens
l Ÿ; - au domicile des p selon tion de i relative aux activités liées auxŒ'ÂËLËËÈ' gâäu"ëä'fi"ä'äâä tondag.educ@gmail.com 07-82-92-41-63 | les sessionî :ig I=asrésencza des 22:::1":( de compagnie d'espèces domestiques. Educateur ÊJ;ËCÊËËDËËO jusqu'au 3 décembre 2025
|
|
; q 3 route de Coquerel Certificat de capacité destiné à l' exenclce des ac'qv:tés liées sMnn:fiusrUSEaFdrm 27110 CROSVILLE-LA- | educateur respectdogs @@gmail com | 06-20-55-49-35 au domicile des particuliers |aux animaux de q D'; gg,";\"zfi"ggzg Jusqu'au 13 juin 2026EILLE Educateur canin
Madame Caroline Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 novembre 2023KAYSER de 1 Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoo,fr 06-81-65-28-70 au domicile des particuliers | |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- D3 BPA 23 0558 Jusqu'au 6 novembre 2028Candolle Monitrice en éducation canine 2ème degré.
dans un lieu fixe situé rue Antoine ;Mademoiselle 15 chemin du Pas Grillant de Saint Exupéry 27310 Bourg- ; de '_ relative aux aphvités liées aux 23 janvier 2024 ) ,Emeline LEGOIS 76940 Notre-Dame-de emeline.respectdogs@gmail. com | 06-68-56-63-50 Achard et au domicile des animaux de compagnie d'espèces domestiques, Educateur D3 BPA 24 0011 Jusqu'au 23 janvier 2029d Bliquetuit particuliers, selon les sessions en |canin comportementaliste.présence des chiens
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propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 9
dans un lieu fixe situé 26 avenueWinston Churchill 27400Attestation de relative aux activités liées auxMademoiselle 17 voie Garance, Appt canimalin27@ s A g ; 15 avril 2021 ' 2gt A gmail.com 06-52-22-00-95 | LOUVIERS et au domicile des |animaux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur Jusqu'au 14 avril 2026Virginie LESAGE | 1003, 27100 Val-de-Reuil particuliers, sefon les sessions en [comportementaliste canin. D3 BPA 21 0066présence des chiens
? D u Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesA 1 Ter rue des petits au domicile des particuliers, selonMademoiselle Hianchaimoded : coû r N aux animaux de compagnie d'espèces domestiques-| 30 novembre 2020 ASandrine NATAF | Œæâäîaÿu cor ol 06-64-64-28-86 les sessuonscrîîrè:;ésence des A camn—Cemhcat d'études pour es sapiteurs au D3 BPA 20 0452 | Jusqu'au 29 novembre 2025| port t canin et des matres| || dans un lieu fixe situé 166 rue T|J A Blingue 27610 Romilly-sur- ,Mademoiselle Astris| 166, rue Blingue 27610 ; e Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 2 mai 2022 . ;s ; dogswaypro@gmail.com 06-48-03-83-07 Andelle et au domicile des Jusqu'au 1¢ mai 2027 _Juliette NOBINE Romilly-sur-Andelle particuliers, selon les sessions en aux animaux de pagnie d'espèces q D3 BPA 22 0230| présence des chiens J| dans un lieu fixe situé 24 route du; Neubourg 27370 Le Thuit-Anger |Attestation de connaissance relative aux activités libes auxM;ËË:ËÊËÊ" Zgzr;'îâeè':él"::à"" multiservice canin@orangefr | 08-52-51-78-93 | etau domicile des particufiers, |animaux de compagnie d'espèces domestiques. Affilié à Ê%Ë;ËËË:ÊËË? | Jusqu'au 6 novembre 2028| 9 selon les sessions en présence |l'association Canine Territoriale de l'Eure.| des chiens
; A . dans un lieu fixe situé à ECOUIS . A . .Mademoiselle 12 Bis route Nationale fs Attestation de relative aux activités liées auxSandra 27440 ECOUIS 06-12-05-23-03 p(aw:uslieeïœs)eîâ:re:îr;"sîilândseesn animaux de compagnie d'espèces ... domestiques. ZS;ÈËA"ÊËUÎËÊO Jusqu'au 23 novembre 2025POMPIDOU (Mussegros) prés.en ce des chians Comportementaliste canin. "
/ de relative aux activités liées auxMadame Rebecca ... 49 Bis rue des Essarts 4 7 p— animaux de compagnie despèces domestiques. Certificat 28 novembre 2019 AROULEAU 78490 LES MESNULS hopedogs78@gmail.com 06.10.30.78.49 au domicile des particuliers d'études pour les p à canin et D3 BPA 19 0754 Jusqu'au 27 novembre 2024accompagnement des matres- Educateur canin
Madame Aurélie | 171 Aimpasse du Péllet A T Certificat de capacité destiné 4" exercwe des activités liées 6 août 2019 . -SAULOT 76730 AVREMESNIL loutou and co@free fr 07.84.61.76.75 au domicile des particuliers | ' tooo de Ï d'espèces d q D3 BPA 19 0469 Jusqu'au 5 août 2024|
; A + Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées |; 16 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situé 61 rue desM°nîl'.â'gäâq."°"e Doucerain 27930 Le Kediscfcpf@gmail.com 07.86.46.95.77 | Joncs 27400 Acquigny, selon les aux animaux da nun?agme pguerslzbces d"::';:';'::; ââ gg:bztg ägîä Jusqu'au 23 octobre 2028Boulay-Morin sessions en présence des Ch'e"s au mordant—Agenî cynotechnlque auxiliaire de dressage| Attestation de et de pét pour leMonsieur Jean- | 3 rue du champs de foire A ; ; En présence des cmens et au dressage de chiens au mordant. Attestation de 26 mars 2018 . 'Daniel THEILLET | 91670 ANGERVILLE Jéformationk&@grnail.com ns:s1-165208 domicile desp relative aux activités liées aux animaux de D3 BPA 19 0217 Jusqu'au 25 mars 2024pagnie d'espècesd q canin.—— - + == } = —— M | N' 1
dans deux liaux fixes situés: salle | 4. 4.«d lative aux activités liées aux| Madame Mégane 18 allée du Mont Planté des associations 27190 Le e 26 mars 201 meauTHOR! 27190 GLISOLLES thorletmegane@aol.fr 06.41.21.14.98 Fidelaire et Club Canin rue de la :::'rlr:'aux de compagnle d'espèces domestiques. Educateur D3 BPA 19 0218 jusqu'au 25 mars 2024tranchée 27190 Le Fidelaire{ _ _ ; R _ + L S —33 route des Vallées dans un lieu fixe situé: 33 route Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées |Madame Gilberte ; des Vallées 27250 Neaufles- _ |aux animaux de comp d'espècesd et 9 septembre 2019 â .VAILLER 27250 ME la-baronnis@wanadoo.fr 02-32-33-42-37 | Auvergny et au domicile des |attestation de formationd'éducat p list D3 BPA 19 0506 jusqu'au B septembre 2024particuliers canin.- : —— | —j| Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMadame Véronique Chemin dit de la aux animaux de pagnie d'espècesd 25 septembre 2023VALY q Planquette 27300 autourduchien@gmail.com 06-08-17-57-16 au domicile des particuliers _ Diplome d'université Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028| BERNAY d'études pour les sapiteurs au comportement canin etaccompagnement des matres
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propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 10