=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 088 du 03 avril 2026

SOMMAIRE
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de Mme Sylviane THUUS, responsable du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2026-319 du 31 mars 2026 portant homologation d'un circuit de
motocross, side-cars et quads situé au lieu-dit «La Chépaudière» sur le territoire de la commune
de Vue.
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2026-342 du 31 mars 2026 portant autorisation d'une
manifestation motorisée ouverte au public de démonstration d'acrobaties motocyclistes sur un
parking privé situé sur le territoire de la commune d'Orvault.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral °2026/UPAF/019 du 1er avril 2026 et annexes, portant autorisation de
pénétrer dans des propriétés privées et publiques situées sur les communes de Chaumes-en-
Retz, Cheix-en-Retz, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanne en vue de réaliser des
études environnementales et techniques préalables à la localisation de futurs projets
d'aménagement économique.
Arrêté préfectoral du 3 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2026, portant dérogation
temporaire à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002
relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Loire-Atlantique.
REPUBLIQUE :FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
ÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement deNantes 2Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiquesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1: Délégation de signature est donnée a Mme GAILLARD Isabelle, Inspectricedes Finances Publiques, adjointe au responsable du service de publicité foncière etde l'enregistrement de Nantes, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, .d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses, sans limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à lapublicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestiondu service.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M POLI Yann, Inspecteur desFinances Publiques, adjoint au responsable du service de publicité foncière et del'enregistrement de Nantes, à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € :
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses, sans limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à lapublicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestiondu service.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite de 30 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, ou rejetdans la limite de 30 000 € ; |
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à lapublicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestiondu service
aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- BOTHOREL Damien- DESQUESNE Steve- DOURMAP Lise- GILIBERT, Sandra- GUILLOU, Marie-Anne- INGRAND, Nathalie~ LABROUSSE, Yvanne- LORIOT Frédéric- MAINGUY, Sylvie- MARTIN Patrice- PADELLEC, Fabienne- PRIEURE, Sylvie- RANNOU, Guénolé- THOUARD, Carine- VIEL Bertrand
Article 4 : Délégation de signature est donnée a effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite de 5 000 €;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, ou rejetdans la limite de 5 000 €;
aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après
- ALLAIN Aurore- CHIPAN, Alexandra- CROUE, Arielle- DAL-POS Cécile- ESNAULT, Johann- FARGUES, Jean-Baptiste- FURIC, Annie- GAIO Nicolas- GAUTIER Anne-Sophie- GICQUEL Céline- GOHAUD, Romain- ISSANGA, Bruno- LAMY Nolwenn- NERRIERE, Christelle- PERRAUD, Alain- PLISSON, Valérie- SCORNET Amandine- STRUGEON, Florent- TALON, Charline- VIOLIN, Pascale
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire-Atlantique
La comptable, résponsable duservice de publicité foncière et del'enregistrement de Nantes

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de cabinet
Arrêté n° CAB/SPAS/2026-319
portant homologation d'un circuit de motocross, side-cars et quads
situé au lieu-dit « La Chépaudière » sur le territoire de commune de Vue
VU le Code du sport,  et  notamment  ses articles  L. 131-16, R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et  A. 331-21
et suivants ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le Code de la route, notamment l'article R. 411-12 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif aux bruits de voisinage, et notamment ses articles 9 et 10 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H, 
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Bruno FOREST, directeur 
adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU les   règles   techniques   et   de   sécurité   édictées   par   la   Fédération   Française   de   motocyclisme, 
fédération sportive délégataire du ministère chargé des sports ;
VU la demande d'homologation d'un circuit de motocross présentée par Monsieur Vincent LOUVEAU, 
en sa qualité de président de l'association « MOTO-CLUB DE VUE » sise Mairie,  3 place Sainte-Anne – 
44640 VUE ;
VU le dossier annexé à la demande, transmise le  18 décembre 2025  sur la plateforme « declaration-
manifestations   .gouv.fr    »,   établi   conformément  à   l'article  A. 331-21-2  du   Code  du   sport   ainsi   que   les 
pièces modifiées à l'issue de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'attestation   de   mise   en   conformité   du   site   de   pratique   du   17   décembre   2025   délivrée   par   la 
Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'avis favorable de la mairie de Vue et des services concernés ;
VU l'avis favorable sous réserve du strict respect des règles techniques et de sécurité, du représentant 
de la Fédération Française de Motocyclisme, ;
Vu l'avis   favorable   des   membres   de   la   commission   départementale   de   la   sécurité   routière   section 
spécialisée « épreuves et compétitions sportives » émis le 27 février 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet 
de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
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AR R Ê T E
Article 1   er   – L'homologation du circuit de motocross situé sur le terrain au lieu-dit La Chépaudière, sur la 
commune de Vue, est accordée, à l'association dénommée « MOTO-CLUB DE VUE », pour l'organisation 
des activités suivantes, telles que définies par l'article R. 331-35 du Code du sport susvisé :
- essais et entraînements à la compétition ;
- démonstrations ;
- compétitions ;
- stages éducatifs ;
de   motos  solos,  de   side-cars   et   de   quads  conformément  au   dossier  présenté,  selon   les   conditions 
définies ci-après.
Caractéristiques du circuit (conformément au plan ci-annexé) :
- longueur de la piste : 1530 mètres
- largeur de la piste au plus étroit : 5 mètres
- largeur moyenne de la piste : 7 mètres
- longueur de la ligne de départ : 81 mètres
- largeur de la ligne de départ : 40 mètres
Catégories de véhicules autorisés :
Le  circuit  est   ouvert   aux  motos  de   la   catégorie  I,   groupe  A1   (motocycles  solos),  de   la   catégorie  II, 
groupe B1 B2 (side-cars) et groupe G (quads).
Les motos solos, side-cars et quads utilisés doivent être conformes aux caractéristiques techniques et 
aux normes de décibel imposées par les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de 
Motocyclisme.
Conditions d'admission simultanée des pilotes sur le circuit :
Le nombre maximum de pilotes admis simultanément en piste est fixé comme suit :
▶ pour les compétitions :
- 45 motocycles solos ;
- 30 quads ;
- 30 side-cars ;
▶ pour les essais libres, chronométrés et qualificatifs :
- 54 motocycles solos ;
- 36 quads ;
- 36 side-cars ;
▶ pour les entraînements :
- 45 motocycles solos ;
- 30 quads ;
- 30 side-cars ;
La grille de départ devra comprendre au maximum 35 pilotes sur la première ligne pour les motocycles 
solos et au maximum 15 pilotes sur la première ligne pour les quads et les side-cars.
Les motocycles solos ne devront en aucun cas circuler simultanément sur le circuit en présence de side-
cars et de quads.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
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Article   2  –  Chaque  pilote  doit  être titulaire d'une licence et posséder le permis de  conduire  ou   le 
certificat d'aptitude aux sports mécaniques (C.A.S.M.). Le port du casque d'un modèle homologué et 
des équipements de protection (gants, pare-pierres, bottes) est obligatoire.
Article   3  –  L'utilisation  du   circuit   est   autorisée   pour   les   entraînements   selon   les   jours   et   horaires 
suivants (selon un calendrier défini à l'année après validation de la commune de Vue et communication 
aux riverains) :
- le mercredi de 14h00 à 18h00 ;
- le premier et troisième samedi de chaque mois de 14h00 à 18h00 ;
- le premier et troisième dimanche de chaque mois de 14h00 à 18h00 ;
Le calendrier d'ouverture peut être modifié après validation de la commune de Vue et communication 
aux riverains.
Article   4  –   Toute  compétition   doit   faire   l'objet   d'une   déclaration   préalable   auprès   de   l'autorité 
préfectorale conformément aux articles R. 331-20 et suivants du Code du sport.
Article 5 – Mesures particulières :
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de 
protection des concurrents et des spectateurs.
Le circuit  doit être entièrement clôturé. Des dispositifs de délimitation  (piquets flexibles et ruban) 
doivent   être   installés   préalablement   à   toute   utilisation,   et   avant   le   début   des   compétitions, 
conformément   aux   règles   techniques   et   de   sécurité   définies   par   la   Fédération   Française   de 
Motocyclisme.
Des panneaux disposés en plusieurs points du terrain, mentionnent l'interdiction d'accès. Les jours et 
heures  d'ouverture  du   circuit  pour   les   entraînements   doivent   être  affichés   ainsi   que   le   règlement 
intérieur et l'attestation d'assurance.
L'exploitant contrôle régulièrement les émissions sonores des motos et interdit l'accès à la piste aux 
motos dont le bruit dépasse les normes fixées par la fédération sportive délégataire.
Une attention particulière doit être portée sur la récupération des carburants et huiles de moteurs afin 
de préserver l'environnement.
• Dispositif sécurité :
– Le   site   et   ses   abords   doivent   faire  l'objet  d'un   entretien   régulier   et   être   débarrassés  de   toute 
végétation sauvage susceptible d'alimenter un incendie ainsi que d'éventuelles branches menaçant de 
tomber ;
– Lors de chaque utilisation du circuit, des extincteurs portatifs, en nombre suffisant,  devront être 
répartis   sur   le   terrain   à   proximité  immédiate   de   la   piste   et   dont   le   maniement   sera   connu   des 
personnels désignés par le gestionnaire du circuit pour les mettre en œuvre ;
– En   tout   point   du   circuit,   les   services   de   secours   devront   pouvoir   être   alertés   au   moyen   d'un 
téléphone   portable.  Les   consignes   d'alerte   et   les   numéros   d'urgence   des   services   de   secours 
(médecin, SAMU, sapeurs-pompiers) devront être affichés et visibles ;
– Les voies d'accès au circuit doivent toujours être maintenues libres et carrossables afin de permettre 
l'accessibilité du site aux engins d'incendie et de secours qui doivent pouvoir intervenir rapidement 
sur l'ensemble du circuit ;
– Des   zones  de  parking suffisamment  dimensionnées doivent être  prévues afin   qu'il  n'y ait  aucun 
stationnement le long de la route départementale ;
– Les spectateurs se tiendront uniquement sur les zones qui leur sont réservées, conformément au 
plan du circuit ci-annexé, et devront être complètement isolés de la piste.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
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Article 6 - La présence d'un membre responsable de l'association « MOTO-CLUB DE VUE»est exigée pendant toute la durée des séances d'entraînement et des stages éducatifs. II doit être dotéd'un moyen de télécommunication, du matériel de premiers secours et des moyens de lutte contrel'incendie précités.
Article 7 - La présente homologation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la datedu présent arrêté, soit jusqu'au 30 mars 2030 inclus.La présente homologation pourra être suspendue ou retirée à tout moment :- si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions ci-dessus imposées;- s'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité oude la tranquillité publique.
Article 8 - L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présenteautorisation; celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis-à-visdes tiers etdégageant la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales.
Article 9 - Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté sur la base des documentsjoints à la demande, ne peut pas subir de modification sans nouvelle autorisation.
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlementsen vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
Article 11 - Le commandant de la région des Pays de la Loire, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, ou son représentant, ainsi que le représentant dela Fédération Française de Motocyclisme, sont chargés de vérifier que l'ensemble des conditionspermettant l'octroi de la présente homologation est effectivement respecté.La présente homologation peut être rapportée en cas de non-respect de l'une des prescriptionsimposées ci-dessus, dans les conditions fixées à l'article R. 331-44 du Code du sport.
Article 12 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Article 13 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le président du conseildépartemental de Loire-Atlantique, le commandant de la région des Pays de la Loire, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le délégué départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le déléguédépartemental de la Fédération Française de Motocyclisme, le délégué départemental de l'unionfrançaise des œuvres laïques d'éducation physique, la maire de Vue, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dont un exemplaire sera notifiéà Monsieur Vincent LOUVEAU, président de l'association « MOTO-CLUB DE VUE ».
Nantes, le 31 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le directe de cabinet adjoint,TEns: ones I —
S|: 02 40 41 20 20| prefecture@loire-atlantique. gouv.frvai Ceineray - BP 33515 - 44035NANTES Cedex1 4/5

Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 5/5
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter
de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cédex 01
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -
11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES Cédex
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée
(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
4) LEGENDE :COMMISSAIRESD saurs er sosses(En) ZONE SPECTATEURS(II | PARC PILOTES49) C7] PARC ATTENTE[Es] HERBE / PRAIRIE
Circuit LA CHEPAUDIERE 44640 VUELongueur du circuit : 1530 m01/08/2025Le 17/12/2025
ZONE SPECTATEURSPARC PILOTES
PARC PILOTES
ANNEXE :
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2026–319 portant homologation d'un circuit de motocross, side-cars et 
quads situé au lieu-dit « La Chépaudière » sur le territoire de la commune de Vue
Plan de masse du circuit de motocross, side-cars et quads « La Chépaudière » :
PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de cabinet
Arrêté n° CAB/SPAS/2026–342
portant autorisation d'une manifestation motorisée ouverte au public
de démonstration d'acrobaties motocyclistes sur un parking privé situé
sur le territoire de la commune d'Orvault
VU le Code du sport, notamment les articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44 et plus particulièrement
l'Annexe III-24 relative aux épreuves d'acrobaties avec motocycles ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-31 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-30 et suivants ;
VU le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Bruno FOREST,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'autorisation d'organiser une manifestation avec véhicules terrestres à moteur
dénommée « Portes Ouvertes 2026 Village Motos » transmise le 29 janvier 2026 sur la plateforme
« declaration- manifestations .gouv.fr » par Monsieur Bertrand MACÉ, représentant la société « VILLAGE
MOTOS (S.A.S.) » sise rue Louis Blériot – 44700 ORVAULT, et se déroulant le vendredi 3 avril et le samedi
4 avril 2026 sur la commune d'Orvault ;
VU le dossier annexé à la demande, établi conformément à l'article A.331-20 du Code du sport ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de la
Loire-Atlantique – section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » lors de sa réunion du
mardi 17 mars 2026 ;
VU les avis des autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation ;
VU l'arrêté n°089-2026 du 18 mars 2026 pris par le maire d'Orvault portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement de la rue Hélène Boucher lors de la manifestation ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 1/3

AR R Ê T E
Article   1   er   – Monsieur Bertrand MACÉ, représentant de la société « VILLAGE MOTOS (S.A.S.) » est
autorisé à organiser une manifestation motorisée de démonstration d'acrobaties motocyclistes,
dénommée « Portes Ouvertes 2026 Village Motos », sur le territoire de la commune d'Orvault sur le
département de la Loire-Atlantique, les journées du vendredi 3 avril et samedi 4 avril 2026,
conformément aux conditions définies dans le dossier présenté, enregistré sous le numéro 104118.
Cette autorisation vaut homologation du terrain privé de type parking sur lequel se déroule la
manifestation précitée et pour la seule durée de celle-ci.
Programmation des animations :
Les animations sont séquencées en cinq démonstrations d'une durée de 30 minutes, prévues sur les
créneaux horaires suivants :
- le vendredi 03 avril 2026, de 19h30 à 21h30 ;
- le samedi 04 avril 2026, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Article 2 – Cette manifestation devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve
établi par l'organisateur, dans le strict respect des prescriptions émises par la commission
départementale de sécurité routière lors de sa séance du 17 mars 2026, ainsi que dans le respect des
règles techniques et de sécurité applicables telles que définies par l'annexe III-24 du Code du sport
relative aux épreuves d'acrobaties avec motocycles, notamment en ce qui concerne la sécurité des
participants et la protection du public.
• Caractéristiques de la zone d'évolution :
Les animations d'acrobaties motocyclistes se déroulent exclusivement sur une zone du parking du site
exploité par la société « VILLAGE MOTOS (S.A.S.) », clairement identifiée et délimitée pour la rendre
inaccessible au public.
Des extincteurs en nombre suffisant seront répartis en bordure de la piste à proximité des
commissaires de piste.
• Moyens d'intervention :
Conformément au plan de sécurité et à l'organigramme sécurité joints au dossier de demande, le
directeur de course doit :
– disposer d'un moyen téléphonique pour alerter directement les secours ;
– communiquer au centre de secours le plus proche le numéro de téléphone permettant de
le joindre sur le terrain ;
– effectuer un essai de la ligne, en composant le 18 et le 112, avant le début des animations ;
– en cas d'incident, nécessitant l'évacuation du public et des concurrents, arrêter l'épreuve ou
l'entraînement en cours ;
• Environnement :
L'organisateur doit s'assurer de la propreté et de la remise en état du site à l'issue de la manifestation.
Article  3 – Le stationnement et la circulation seront interdits rue Hélène Boucher, conformément à
l'arrêté municipal du 18 mars 2026 précité.
L'organisateur est tenu de prévoir des zones de stationnement suffisamment vastes afin de prévenir
tout stationnement désordonné.
Article 4 – L'organisateur prendra toutes les mesures particulières prescrites par les services de la police
nationale et de la mairie d'Orvault dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 2/3
L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation desconditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Il prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 5 - Vorganisateur technique désigné dans le dossier joint à la demande est chargé de vérifieravant et au cours du déroulement des animations, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté etdu procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière, se trouve effectivementrespecté.L'attestation de conformité et de respect des prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral portantautorisation déroulement dans le département de la Loire-Atlantique, signé impérativement avant lelancement de la manifestation par M. Bertrand MACÉ sera, avant le début de la manifestation, joint audossier sur le site « declaration-manifestations.gouv.fr ». Conformément à la réglementation en vigueur,la manifestation ne peut débuter qu'après la production de ce document à l'autorité ayant délivrél'autorisation de déroulement.En cas d''inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les prestataires de l'une de cesprescriptions, il sera fait obstacle au déroulement des animations.Article 6 - Cette autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs, les dispositions prévues par l'Annexe III-24 du Code du sport en vue deleur protection.Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique sontchargés,.chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur'Bertrand MACE, gérant de la société « VILLAGE MOTOS (S.A.S.) » et dont copie sera adressée au maired'Orvault, à la présidente de Nantes Métropole, au représentant de la fédération française demotocyclisme.
Nantes, le 31 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
Bruno FOREST. \À
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compterde la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé a:M. le Préfet de la Loire-Atlantique- Cabinet du préfet- Service des polices administratives de sécurité- 6 quai Ceineray- 44 035 NANTES Cédex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CédexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
léi "prefecturealoire- atlantique.e.BOUV. froe ( > 33515— 44035 NANTES Cedex 1 3/3

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serie Orvaultie Nantesrevétèments de soirrijardin NantesprvMagasinide mat enel'
|Castorama @gasinide bricolage> ÀT@& Kawa Nantes - Ze BikeConcess onnäiregde m os
= Sik mnTM Magasin de\pièces et da ccessoires pou Hmotcs4% Village Motosncessionnaire de motos2 ?AL:A 2 74) @ TRIUMPHINANTESKS Concessionnaire de motos
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Simple barrieragedouble barriérageVéhicule anti bélierPoste sécuritéExtincteurszone evacuationblessézone parkingsecondairePublicEmpruntisNANTES 74OUEST,- Courtier en...
NE< VAson des Obseques .- Etablissements" =: | Auberge452% (268ÀZetolles
ANNEXE :
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025–342 portant autorisation d'une manifestation motorisée 
ouverte au public de démonstration d'acrobaties motocyclistes sur un parking privé situé
sur le territoire de la commune d'Orvault
Plan de masse de la zone publique :
E 3 Légifrance .RE P U B L | QU E Le service public de la diffusion du droitFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Code du sport
Article Annexe III-24
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
ANNEXES (Articles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28)
Annexes partie réglementaire - Arrêtés (Articles Annexe I-0-1 (art. A114-3) à Annexe III-28)
Annexes III (Articles Annexe III-1 (art. A312-1) à Annexe III-28)
Annexe III-24
LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES
(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.
Règles relatives au circuit ou parcours
La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.
Règles relatives aux engins utilisés
Motos solo et quads :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ;
― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne
peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole,
d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de
genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents
recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne
peut être exigée.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en
nombre suffisant.
Médical :
― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances,
pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la
manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public sera assurée par :
― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire
toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5
mètres du premier, ou
― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau.
Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux
risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues
par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
PREFET |DE LA LOIRE- Direction de la coordination des politiquesATLANTIQUE publiques et de l'appui territorialFania Bureau des procédures environnementalesFraternité
Arrété n°2026/UPAF/019portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et publiques situéessur les communes de Chaumes-en-Retz, Cheix-en-Retz, Rouans,Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanneen vue de réaliser des études environnementales et techniquespréalables à la localisation de futurs projets d'aménagement économique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code dejustice administrative — Partie législative — Livre II, titre 1° — Livre III, titre 1°;VU le Code pénal et notamment l'article 433-11 ;VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;VU la décision d'attribution du marché 25-26 - Inventaire et caractérisation des zones humidespréalable à la localisation des futurs projets d'aménagement économique, en date du9 février 2026, par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays-de-Retz désigne la société SAS OCE Environnement pour réaliser les diagnostics environnementauxprécités ;VU la demande en date du 5 mars 2026, par laquelle la présidente de la communautéd'agglomération Pornic Agglo Pays-de-Retz sollicite, à l'effet d'obtenir au bénéfice de ses agents etdes entreprises dûment mandatées par Pornic Agglo Pays-de-Retz , l'autorisation de pénétrer dansles propriétés privées et publiques situées sur les communes de Chaumes-en-Retz, Cheix-en-Retz,Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanne, en vue de réaliser les diagnosticsenvironnementaux précités ;VU la liste non exhaustive des intervenants sur les parcelles concernées, annexée au présent arrêté ;VU les plans du périmètre d'étude concerné, annexés au présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter la réalisation des études précitées ;SUR la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les agents de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays-de-Retz et lesentreprises dûment mandatées par Pornic Agglo Pays-de-Retz, sont autorisés, sous réserve desdroits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur les communes de

Chaumes-en-Retz, Cheix-en-Retz, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanne, en vue deréaliser des études environnementales et techniques préalables a la localisation de futurs projetsd'aménagement économique.À cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés privées et publiques closes ou non closes (àl'exclusion des immeubles à usage d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planterdes balises, y établir des jalons, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures ouobstacles qui peuvent entraver leurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tousrelevés topographiques et autres travaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missionsARTICLE 2: Pour permettre l'introduction des agents visés à l'article 1° dans les propriétés privéeset publiques non closes, le présent arrêté doit préalablement être affiché pendant dix jours aumoins en mairies de Chaumes-en-Retz, Cheix-en-Retz, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanne.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que cing jours aprèsnotification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la communeconcernée, qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnesautorisées en vue de la réalisation de leurs missions.À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concernée, ledélai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie; ce délai expiré, sipersonne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance dujuge du tribunal judiciaire.Chacun des agents visés à l'article 1° est muni du présent arrêté, qu'il est tenu de présenter à touteréquisition.ARTICLE 3 : Les maires des communes précitées, les polices municipales, les gendarmes, les gardeschampêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes concernées sont invités aprêter aide et assistance aux personnes effectuant les investigations de terrain.Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repèresétablis sur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personneschargées des investigations.ARTICLE 4: Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants oulocataires, pour dommages causés par les personnes en charge des investigations de terrain, sontréglées soit à l'amiable, soit à défaut par le Tribunal administratif de Nantes.Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautesfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il aitété procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires àl'évaluation des dommages.ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au30 avril 2028; elle est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes deChaumes-en-Retz, Cheix-en-Retz, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanne. Les mairescertifient l'accomplissement de cette formalité à l'issue de la période d'affichage.Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès del'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.

Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recourscontentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette-44041 NANTES Cedex 01).Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, la présidente de la communautéd'agglomération Pornic Agglo Pays-de-Retz, les maires des communes de Chaumes-en-Retz, Cheix-en-Retz, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons et Sainte-Pazanne, le directeur départemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique et le général de division commandant le groupement degendarmerie départementale de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le @ | AY? 2026LE PRÉFET,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Nazaire
ANNEXES :° Annexe 1: Liste non exhaustive des intervenants sur la zone concernéee Annexe 2 : Plan de la zone concernée par les études


Annexe 1
Liste non exhaustive des intervenants susceptibles d'intervenir dans la zone concernée
Intervenants Missions
PORNIC AGGLO PAYS DE RETZCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION2 rue du Docteur Ange GuépinZAC de la Chaussée44210 PORNIC Cédex
Commanditaire de l'étude, du suivi et de lacoordination
SAS OCE ENVIRONNEMENTBureau d'études12 place Galilée85300 CHALLANS
inventaires faune-flore — zones humidesRelevés topographiques et géotechniques
Vu pour être annexé à mon arrêtén° 2026/UPAF/019
Saint-Nazaire, le g 1 Ave. 2026LE PREFET,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Nazaire


Annexe2. Vu pour étre annexé a mon arrétén° 2026/UPAF/019A Saint-Nazaire, le 01 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,P O R N C N Le sous-préfet de Saint-Nazaire,aggloy — SYPAYS DERETZ ~~ ~<a
Surface en haSite A : La Houstrie (Chaumes-en-Retz) — secteur Ouest et Est 16,42Site B : Malhara (Chaumes-en-Retz) | 24,00Site C : Le grand Clos « PAPB » (Chaumes-en-Retz/ Rouans) 22,73Site D : Pont Béranger 3 (Saint-Hilaire-de-Chaléons) 17,49Site E : Beau Soleil Sud (Sainte-Pazanne) 6,48Site F: Les Audriniéres (Cheix-en-Retz) 17,84Site G : Les Terres rouges / Bois D'Ortail (Chaumes-en-Retz) 14,38Site H : Les Minées 3 (Cheix-en-Retz) 2,768 sites a investiguer -> 122,11
LAbbaye de Buzay CD CousronLES FERRIERES rx La sie 2. ne
Minées 3 DL xbespaes Vue wane coon CL adRes Saint-Jean-de-Boiseaufete!MESSAN = La Roche 5Rouans : — de Bougustacasri¢ne Cheix-en-RetzLA CAVERMIERELA ROBINIÈRE BrainsChateau de BriordLA CHESMAIE
à = LT For ~Ouest er Est 3 _noïnBRe UD 4LA POITEVINIERE = — : . téHAUTE PERCHE e £ PE ; os àLA MEULE 0751 Site 8Chaumes-en-Retz Malkar Planète Sauvage a) LA JUTIERE>. ichaumes SE 8018 esA WM EN-RETZ is aes) TOVAUD taco . mee |A oseeg" 7 Beau . vil
L'EFFETERIEasie ie iceLA TARTOUZERIE Naturelledu Lac de} LA RICHEMIE ont Grand-Lieu

Ref. cadastrale contenance m zonageOG 3331 12 092OS 3329 2318OG 162 15 710OG 3329 12 $18OG | 153 p. 27 800Site A-1 : OS 3121 3 678Chaumes-en-Retz / La OG 312C 12 394Houstrie Quest OG 3136 2657OG 3139 2 953CG 3138 10 381CS 3135 2 317fore] 3134 1 232OG | 3137p. 2 626Site A-2: OF 25 9160 |UebChaumes-en-Retz / La OF 26 6635 |Uebhoustrie Est {zonage Uebi [OF 1599 9013 jUebOF 1601 17067 |UebOF 1605 155 |UebOF 1606p. $19 |Veb

Ref. cadastrale contenance m?zonageOE 468 16077|AOE 475 17838|AOE 476 19346|AOE 264 22295|AOE 286 17000/AJOE 282 26470\AOE 472 32729|AOE 471 26614])AOE 290 14210|AOE 293 28530/A{OE 292 9090 !AOE 291 9810/A

Ref. cadastrale contenance m?zonageOD 768 1301|AOD 764 1063|AOD 761 137/AOD 758 19|AOD 750 2422|A{OD 258 11352|AOD 747 1245|AOD 259 10900|AOD 257 13848/AOD 256 10972|AoD 260 2602|A -OD 744 625|AYK 11 170815|A

Ref. cadastrale contenance m?zonageOA {1233 p. 7400|1AUeOA 1253 p: 1361/1AUeOA 254 4850|/1AUeOA 925 4376|1AUeOA [922 p. 6992|1AUeOA |259 p. 3369|1AUeOA 920 4138/1AUeOA 1918 p. 29855|1AUeOA 917 212|1AUeOA |1103 p. 1908/1AUeOA 1128 260/1AUeOA 1129 2056/1AUEOA 913 49|1AUeOA 1130 96|1AUeOA 1131 791/1AUeOA 915 67|1AUeOA 910 11|1AUeOA 909 628|1AUeOA 911 4971/1AUeOA :1265 p. 1164|1AUeOA |455 p. 1561|1AUe:10A |776 p. 12/1AUeOA 1270 p. 3687|1AUeOA 271 6250|1AUeOA 905 702|1AUeOA 902 5438/1AUeOA 908 2162/1AUeOA 1133 1133|1AUeOA 1132 305/1AUeOA 1135 43|1AUeOA 1134 31/1AUeOA 903 41|1AUeOA 900 243|1AUeOA 901 241|1AUeOA 898 74|1AUeOA 899 3916/1AUeOA '556, 3704/1AUeOA 553 2696|1AUeOA 275 5224|1AUeOA 276 2046|1AUeOA 552 13637]AOA 1533 p. 8780|AOA 549 23450|AOA 285 5245)AOA 284 9766|A

Ref. cadastrale contenance m?zonageZI 213 6259] 1AUecZI 211 1038|1AUecZI 160 14699|1AUecZI 159 20937|1AUecAl 165 3842|1AUecAl 164 1181/1AUecAl 163 916] 1AUecAl 162 2515|1AUecAl 372 6555|1AUecAl 371 835|1AUecAl 314 948] 1AUecAl 285 671|1AUecAl 287 255|1AUecAl 289 356|1AUecAl 291 1049}1AUecJAI 293 2701|1AUec

Site F: Les Audriniéres (Cheix-en-Retz)
Res 22propriétaires
Ref. cadastrale contenance m?zonageZE 9} 10240]A. |ZE 8 2983|A |ZE 7 25409|A |ZE 6 670|A (ZE 5 17916/A |ZE 4 37208|AZE 3 9995/AZE 2 11213/AZE 1 17137|AZE 54 11521/AZE 52 .5788/A ,ZE 51 8769|A |ZE 50 13761|A |ZE 49 1466/AZE 48 4327|A i

Ref. cadastrale contenance m?zonageOE 463 7136 |1AUeOE 153 13751 |1AUeOE 154 18541 |1AUeOE 163 18500 |1AUeOE 162 17000 |1AUeOE 156 17363 |1AUeOE 164 15354 |AOE 161 14364 |AOE 160 21785 |A

Ref. cadastrale contenance m?zonageZD 106 11689 |AZD 105 4177 |AZD |104p. © 4623 |AZD |103p. 3271 |AZD |102p. 3853 |A


E # Direction de la coordination des politiquesPREFET kg Publiqueset de l'appui territorialDE LA LOIRE- . binATLANTIQUE . Bureau de | accompagnement des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2026portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoraldu 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits devoisinage dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-8, L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 aR.1336-16 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4,L.2214-4 et L.2215-1 ; -
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruitsdu voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique ;VU la demande de dérogation, en date du 14 novembre 2025, présentée par SNCF Réseau et dûmentmotivéé par des circonstances de fait, à savoir :e des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la sécurité des circulations,¢ des travaux proches des installations électriques nécessitant l'interruption des circulations ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 30mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur laréglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU la demande de modification présentée par SNCF réseau en date du 26 mars 2026;
VU les plans de situation des lignes concernées par le périmètre des travaux de gestion de la végéta-tion, annexés au présent arrêté ;
1/6Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

CONSIDÉRANT que l'article 16 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé :
+ _ interdit les travaux bruyants tous les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et joursfériés;
* prévoit une dérogation à l'arrêté, pouvant être accordée par le préfet de la Loire-Atlantique si les travauxs'effectuent sur plusieurs communes, et notamment d'effectuer des travaux bruyants tous les jours ouvrablesde 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, pendant une période déterminée ;
| CONSIDÉRANT que les travaux de gestion de la végétation engagés par SNCF Réseau sont nécessairesau maintien de l'exploitation et à la sécurité des circulations ferroviaires;
CONSIDÉRANT que les moyens de sensibilisation et d'information des tiers, et les mesures visant à réduire lebruit, le cas échéant, ont été pris en compte par SNCF Réseau ; |
CONSIDÉRANT que l'Agence Régionale de Santé - Pays de la Loire a émis un avis favorable à la demande de dé-rogation de SNCF Réseau susvisée, en date du 6 janvier 2026 ; |
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'ARRÊTE
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant sur la réglementation des bruits devoisinage dans le département de la Loire-Atlantique, des travaux bruyants auront lieu sur les lignes_ ferroviaires des communes mentionnées ci-après, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au12 décembre 2026 inclus, entre 21h00 et 6h00, du lundiau vendredi inclus :
Ligne 470 000 - Savenay/LanderneauTravaux du 25 mai 2026 au 4juillet 2026
+ Savenay,¢ La Chapelle-Launay,_+ Pontchâteau,s Drefféac, :+ Saint-Gildas-des-Bois,+ Sévérac,° Fégréac,+ Saint-Nicolas-de-Redon
26.

Ligne 534 000 - Nantes/La Roche-sur-YonTravaux :- du 6juillet 2026 au ler août 2026,- du 21 septembre 2026 au 26 septembre 2026- du 9 novembre 2026 au 20 novembre 2026
e Nantes,+ Rezé,+ Bouguenais,* Saint-Aignan-de-Grandlieu,° Bouaye,+ Saint-Leger-les-Vignes,* Port-Saint-Pére,+ Sainte-Pazanne,¢ Villeneuvre-en-Retz,+ Machecoul
Ligne 515 000 - Tours/Saint-NazaireTravaux :- du 27 avril 2026 au 1° mai 2026- du 15 juin 2026 au 27 juin 2026- du 12 octobre 2026 au 6 novembre 2026
+ Ancenis,° Oudon,+ Le Cellier,+ Mauves-sur-Loire,° Thouaré-sur-Loire,+ Sainte-Luce-sur-Loire,« Nantes
Ligne 519 000 - Nantes-Orléans /ChateaubriantTravaux du 26 octobre 2026 au 6 novembre 2026
+ Nantes,¢ La Chapelle-sur-Erdre,+ Sucé-sur-Erdre,+ Casson,¢ Nort-sur-Erdre, .¢ JjJoué-sur-Erdre,° Saffré,¢ Abbaretz,¢ Issé,+ Louisfert,* Moisdon-la-Riviére,e Erbray, | |* Châteaubriant
3/6

Ligne 530 000 - Nantes/Orléans/SaintesTravaux du 16 novembre 2026 au 12 décembre 2026
e Nantes,e Saint-Sébastien-sur-Loire,° Vertou,+ La Haie-Fouassière,° Le Pallet,° Monnières,° Gorges,° Clisson
Ligne 515 000 - Tours/Saint-NazaireTravaux:- du 27 avril 2026 au 16 mai 2026- du 30 novembre 2026 au 12 décembre 2026
e Nantes,° Saint-Herblain,e Couéron,© Saint-Etienne-de-Montluc,e Cordemais,° Malville,+ Bouée,+ Savenay
ARTICLE 3: MODALITES DE LA DEROGATIONLes travaux auront lieu sur les lignes ferroviaires des communes citées à l'article 2 du présent arrêté.La réalisation des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la sécurité descirculations, et les travaux .proches des installations électriques nécessitant l'interruption descirculations pourront générer des nuisances sonores par l'utilisation de tronçonneuses, de.débroussailleuses, de broyeurs de branches, d'engins équipés de lamiers, scie, bip des engins enmarche arrière.
ARTICLE 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : PUBLICATIONLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de laLoire-Atlantique ainsi que surle site internet de la préfecture.

ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprés du Préfet de laLoire-Atlantique, soit hiérarchique auprés du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de lasanté - 14; avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique L'absence deréponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ;
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 Nantes), dans le délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Nazaire, le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, les maires des communesde Abbaretz, Ancenis, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouée, Bouguenais, Boussay, Casson, Châteaubriant,Clisson, Cordemais, Couéron, Drefféac, Erbray, Fégréac, Gorges, Guérande, Issé, Joué-sur-Erdre, LaBaule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Haie-Fouassiére, LeCellier, Le Croisic, Le Pallet, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Louisfert, Machecoul, Malville, Mauves-sur-Loire, Moisdon-la-Riviére, Monnières, Nantes, Nort-sur-Erdre, Oudon, Pontchateau, Pornic,Pornichet, Port-Saint-Pére, Rezé, Saffré, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Léger les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Savenay, Sévérac,Sucé-sur-Erdre, Fhouaré-sur-Loire, Vertou, Villeneuve-en-Retz, le directeur général de l'Agence régionalede santé des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantiqueet le général de division commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Nantes, le: ~ 3 AVR. 2026
LE PREFETPour le préfet et par délégation,
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