| Nom | 20240917_RAA_spécial_sommaire |
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| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 17 septembre 2024 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86077/623459/file/20240917_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf |
| Date de création du PDF | 17 septembre 2024 à 17:14:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 04:40:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 septembre 2024
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 septembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
NATHALIE DROUIN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE DÉSIGNÉE POUR ASSURER L'INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTRICE
DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
NATHALIE DROUIN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE PAR INTÉRIM POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES
SUR LE BUDGET DE L'ÉTAT