PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-584
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-25-00002 - Arrêté 2021-01093 portant renouvellement de
l□habilitation de l□Université Paris Dauphine,
pour les formations aux
premiers secours (3 pages) Page 3
75-2021-10-25-00004 - Arrêté 2021-01094 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement pour militaires de la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-10-25-00003 - Arrêté préfectoral DTPP-2021-1481 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire pour
l□établissement ALVES E.F.G (2 pages) Page 10
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Préfecture de Police
75-2021-10-25-00002
Arrêté 2021-01093 portant renouvellement de
l□habilitation de l□Université Paris Dauphine,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00002 - Arrêté 2021-01093 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Paris
Dauphine,
pour les formations aux premiers secours3
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2021-01093 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2021-01093

portant renouvellement de l'habilitation de l'Unive rsité Paris Dauphine,
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
(PSC1) ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-0807P75 du 27 juille t 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la demande du 08 septembre 2021 (dossier rendu com plet le 12 septembre 2021)
présentée par l'Université Paris Dauphine ;


Considérant, que l'Université Paris Dauphine remplit les conditi ons fixées par l'arrêté du 8
juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;


Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,



Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00002 - Arrêté 2021-01093 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Paris
Dauphine,
pour les formations aux premiers secours4
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2021-01093 Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Université Paris Dauphine est
habilitée dans le département de Paris à délivrer l 'unité d'enseignement suivante :


- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'habilitation, en cours de validité, déli vrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .

Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Polic e.


Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.


Article 4

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans et peut être renouvelée
sous réserve du respect des conditions fixées par l 'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .


Article 5

L'arrêté n° 2019-00859 du 30 octobre 2019 portant r enouvellement de l'habilitation de
l'Université Paris Dauphine, pour les formations au x premiers secours est abrogé.


Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 30 octobre 2021.







Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00002 - Arrêté 2021-01093 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Paris
Dauphine,
pour les formations aux premiers secours5
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2021-01093 Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 25 octobre 2021




Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE



Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00002 - Arrêté 2021-01093 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Paris
Dauphine,
pour les formations aux premiers secours6
Préfecture de Police
75-2021-10-25-00004
Arrêté 2021-01094 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement pour
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de
Paris
Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00004 - Arrêté 2021-01094 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
pour militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 7

CABINET DU PREFET


Paris, le 25 octobre 2021

ARRETE N° 2021-01094
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont le s noms suivent :
- Sergent-chef Angelo LAINO , né le 11 février 1987, 23 ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Sergent Vincent COSSON , né le 25 avril 1986, 9ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Sergent Maxence RAHAIN , né le 4 janvier 1989, 2 ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Rémi CAPOËN , né le 13 février 1992, 17 ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Antoine COVILLE , né le 27 mars 1991, 9ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Caporal-chef Brice MARTINELLI , né le 13 septembre 1989, 22 ème Compagnie d'incendie et de
secours ;
- Caporal-chef Valentin TRICHARD , né le 14 mai 1993, 5 ème Compagnie d'incendie et de
secours ;
- Caporal Florent TRESSEL , né le 18 novembre 1985, 9ème Compagnie d'incendie et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Bastien LEVIGNE , né le 4 septembre 2000, 22 ème Compagnie d'incendie
et de secours ;
- Sapeur de 1ère classe Alexandre SAUVAÎTRE , né le 28 juillet 2000, 17 ème Compagnie
d'incendie et de secours.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00004 - Arrêté 2021-01094 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
pour militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 8

Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00004 - Arrêté 2021-01094 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
pour militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 9
Préfecture de Police
75-2021-10-25-00003
Arrêté préfectoral DTPP-2021-1481 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire pour l□établissement ALVES E.F.G
Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00003 - Arrêté préfectoral DTPP-2021-1481 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire pour l□établissement ALVES E.F.G 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1481
du 25/10/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-890 du 26 octobre 2015, portant renouvellement d'habilitation
n° 15-75-068 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«ALVES E.F.G.» situé 18, rue Belgrand à Paris 20 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 30 septembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 18 octobre 2021 par Mm e Elodie ANDRADE ALVES,
présidente de la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement ALVES E.F.G.
18, rue Belgrand – 75020 PARIS
Exploité par Mme Elodie ANDRADE ALVES est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatricu lé
sous le numéro DC-351-TS,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservations,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fournitures des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00003 - Arrêté préfectoral DTPP-2021-1481 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire pour l□établissement ALVES E.F.G 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Article 2

Les activités listées au 1° ,3°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps
avant mise en bière
3° Soins de conservation
12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine 20-92-0216

TRANSPORT
FUNÉRAIRES DOS
SANTOS-
AMÉRICANO 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
7°Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris

19-75-0309



Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-068.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
environnementales et de Sécurité
SIGNÉ
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-10-25-00003 - Arrêté préfectoral DTPP-2021-1481 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire pour l□établissement ALVES E.F.G 12