| Nom | RAA_Février_02-2026-032 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aisne |
| Date | 23 février 2026 |
| URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48952/363832/file/recueil-02-2026-032-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 23 février 2026 à 16:07:01 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 février 2026 à 18:07:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-032
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-7 modifiant l'arrêté
n°2025-54 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de
l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume
FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane
ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux
directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne (2 pages) Page 3
02-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-8 modifiant l'arrêté
n°2025-59 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature
à Madame Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de
l'arrondissement de Vervins (2 pages) Page 6
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-02-23-00002
Arrêté n°2026-7 modifiant l'arrêté n°2025-54 du
1er septembre 2025 donnant délégation de
signature à Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète
de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume
FICHET, directeur de cabinet de la préfète de
l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux
directeurs, chefs de bureau et agents de la
préfecture de l'Aisne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-7 modifiant
l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture
de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M.
Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture
de l'Aisne
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-7 modifiant l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL,secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,VU le décret du Président de la République du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,
2, rue Paul Doumer — BP 20104 "yCF ver %02000 LAON . . _ . EME préfète de l'Aisne 639) errefetoz Vj Qualiare à?Direction de la coordination des politiques publiques et de Sy 4| appul territorial . _. . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-7 modifiant
l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture
de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M.
Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture
de l'Aisne
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VU l'arrêté n°2025-54 du ler septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL,secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon, a M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L'article 2.5 de l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature àMme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissementde Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne est ainsi complété :« - Mme Rosa-Bela AUGUSTO, agente du SIDPC, à l'effet de signer les documents visés à l'article 2.5,paragraphe 7 ».Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète, le sous-préfetde l'arrondissement de Saint-Quentin et les agents visés dans la présente délégation sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le i2 3 FEY. at
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-7 modifiant
l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture
de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M.
Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture
de l'Aisne
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-02-23-00001
Arrêté n°2026-8 modifiant l'arrêté n°2025-59 du
1er septembre 2025 donnant délégation de
signature à Madame Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de
l'arrondissement de Vervins
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-8 modifiant
l'arrêté n°2025-59 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète
de l'arrondissement de Vervins
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-8modifiant l'arrêté n°2025-59 du 1° septembre 2025donnant délégation de signatureà Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU,sous-préfète de l'arrondissement de Vervins
La Préféte de l'Aisne,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,VU le décret du Président de la République du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté n°2025-59 du ler septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme OphélieRAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L'article 4 de l'arrêté n°2025-59 du ler septembre 2025 donnant délégation de signature àMme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, est ainsi modifié :1° Les termes « secrétaire générale adjointe » sont remplacés par « secrétaire générale ».
(4 y2, rue Paul Doumer — BP 20104 . CARsex His X raseM02000 LAON inf f Préfète de l'Aisne @PrefetO2 eeDirection de la coordination des politiques publiques et del'appui territorialMission coordination administrative 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-8 modifiant
l'arrêté n°2025-59 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète
de l'arrondissement de Vervins
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2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :«En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Agnès DUCATEL-LEFEVRE, délégation designature est donnée à M. Valentin SAUVAGE, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture deVervins, à l'effet de signer les pièces et documents figurant à l'article 1, sauf pour les paragraphessuivants:A - en matière de police générale : 1, 2,4, 5,6, 7, 8, 10 et 12.B- en matière d'administration locale.C - en matière d'administration générale : 2 pour les montants supérieurs à 300 €, 3 et 5. »
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1° mars 2026.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de l'arrondissement deVervins, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin et le directeur de cabinet de la préfète del'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le Je 3 FEV. 299$
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-8 modifiant
l'arrêté n°2025-59 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète
de l'arrondissement de Vervins
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