PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-059-2024-12
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-12-30-00010 - Arrêté n° DOS-2024-5832 portant transfert des
locaux de la SASU DANGLET. ayant pour nom commercial AMBULANCES
GAMBETTA 75 (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2024-12-23-00022 - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2024-5190
portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024/1932 du 03
juillet 2024 fixant le renouvellement de la composition des membres du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
(5
pages) Page 6
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Essonne /
IDF-2024-12-24-00010 - Arrêté SG/DRH 2024-15 portant nomination de
Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de Directeur de la délégation
départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (1 page) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-30-00010
Arrêté n° DOS-2024-5832 portant transfert des
locaux de la SASU DANGLET. ayant pour nom
commercial AMBULANCES GAMBETTA 75
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00010 - Arrêté n° DOS-2024-5832 portant transfert des locaux de la SASU DANGLET.
ayant pour nom commercial AMBULANCES GAMBETTA 75 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5832
portant transfert des locaux de la SASU DANGLET ayant pour nom commercial
AMBULANCE GAMBETTA 75
(75017 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-18-410 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 01 février 2018, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/138, de la SAS DANGLET
ayant pour nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75, sise 4, rue Boulay à Paris
(75017) dont le président est Monsieur Etienne DANGLADES ;

VU l'arrêté N° DOS-204/725 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Ile de France en date du 18 mars 2024, portant changement de responsable légal de la SAS
DANGLET ayant pour nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75, dont le nouveau
président est Monsieur Ahmed MAHMOUD ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés FY-163-JK et GV-888-LD délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 19
mars 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00010 - Arrêté n° DOS-2024-5832 portant transfert des locaux de la SASU DANGLET.
ayant pour nom commercial AMBULANCES GAMBETTA 75 4
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CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS DANGLET ayant pour nom commercial AMBULANCE GAMBETTA 75 est
autorisée à transférer ses locaux du 4, rue Boulay à Paris (75017) au 23, rue Pelleport à Paris
(75020) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 30 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00010 - Arrêté n° DOS-2024-5832 portant transfert des locaux de la SASU DANGLET.
ayant pour nom commercial AMBULANCES GAMBETTA 75 5
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-12-23-00022
Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2024-5190
portant modification de l'arrêté n° DD93-
DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant le
renouvellement de la composition des membres
du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-23-00022 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024-5190 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant le renouvellement de la
composition des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
© D Agence Regionale de Santé
Île-de-France









ARRETE CONJOINT N° ARS/DD93 -DOS -2024 -5190
portant modification de l'arrêté N° DD93 - DOS -2024/1932 du 03 juillet 2024
fixant le renouvellement de la composition des membres du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS)


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE -SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur - Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435 -5 et L.6314 -1, R. 6313 et suivants ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Seine -Saint -Denis - M. CHARLES (Julien) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté N° DS 103/2024 du 10 juin 2024 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Sylvaine GAULARD, directrice de la
délégation départementale de la Seine -Saint -Denis ;

VU l'arrêté conjoint N° DD93 -DOS -2024/1932 du 03 juillet 2024 portant modification de l'arrêté N° DD93 -
DOS -2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) ;

CONSIDERANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de l'article
R. 6313 -1-1 du Code de la santé publique ;


ARRETENT

ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint n° DD93 -DOS -2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Seine -Saint -Denis (CODAMUPS -TS) est modifié comme suit :


1°) Représentants des collectivités territoriales :

a) Une conseillère départementale

Titulaire : Mme Magalie THIBAULT
Suppléante : Mme Zaïnaba SAÏD -ANZUM
Agence régionale de santé Ile -de-France
Délégation départementale de la Seine -Saint -Denis Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-23-00022 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024-5190 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant le renouvellement de la
composition des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)7

b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires

M. Quentin GESELL, maire de Dugny
M. Stephen HERVE, maire de Bondy

Suppléante
Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte


2°) Partenaires de l'aide médicale d'urgence :

a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente ( SAMU93 )

Titulaire : Dr Erick CHANZY
Suppléant : Non désigné

Médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation ( SMUR )

Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN
Suppléant : Dr François -Pierre AUFFREDOU

b) Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Titulaire : Mme Marie -Cécile PONCET
Suppléant : Mme Yolande DI -NATALE

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Non concerné

d) Le général commandant la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ou son représentant

Général Arnaud de CACQUERAY

e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN
Suppléant : Dr Breysse GUILLAUME

f) Officier de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Lieutenant -colonel Stanislas DURRANDE
Suppléant : Lieutenant -colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX


3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Médecin représentant le Conseil de l'ordre des médecins

Titulaire : Dr Jean -Luc FONTENOY
Suppléant : Dr Dominique BLONDEL

b) Quatre médecins de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS)

Titulaires :
Dr Mardoche SEBBAG
Dr Benoit LABENNE
Dr Kaïs SLAMA
Dr Patrick LAUGAREIL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-23-00022 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024-5190 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant le renouvellement de la
composition des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)8
Suppléants :
Non désignés

c) Représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française

Titulaire : Dr Jean -Marc AGOSTINUCCI
Suppléante : Mme Laetitia LASFAR

d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au
plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

Titulaires :
Dr Sheila GASMI
Dr Christophe PRUDHOMME (AMUHF)

Suppléants :
Non désigné
Dr Jacques METZGER (AMUF)

e) Médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé

Titulaire : En cours de désignation
Suppléant : En cours de désignation

f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département

Titulaires :
Dr Georges HUA (PS 93)
Dr Djamel BOUYACOUB (SUR 93)
Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93)
Dr Jean -Marc AYDIN (MMG Noisy -le-Sec)
Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny -Makeba)
Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil)
Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny -sous -Bois)
Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay -sous -Bois)
Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny -Drancy)
Dr Dehbia CHERIF (MMG Saint -Denis)
Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil)
Dr Georges SIAVELLIS ( MMG Bondy -Jean Verdier)
Dr Jean Michel MAHAUT (PFG Noisy -le-Grand)
Dr Rachid TALBI (PFG Epinay -sur-Seine)
Suppléants :
Non désigné (PS 93)
Non désigné (SUR 93)
Dr DAO Stéphanie (PDS dentaire 93)
Dr Joël BLANCHE (MMG Noisy -le-Sec)
Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny -Makeba)
Non désigné (MMG Montfermeil)
Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny -sous -Bois)
Dr Paule COZZI (MMG Aulnay -sous -bois)
Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny -Drancy)
Non désigné (MMG Saint -Denis)
Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil)
Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy -Jean Verdier)
Non désigné (Garde postée Noisy -le-Grand)
Non désigné (Garde postée Epinay -sur-Seine)


g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire : Mme Yolande DI NATALE (FHF) Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-23-00022 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024-5190 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant le renouvellement de la
composition des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)9
Suppléant : M. Jean PINSON (FHF)


h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires

Titulaires :
M. Maxime CARLIER (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)
Suppléants :
M. Gorka NOIR (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les
plus représentatives au plan départemental

Titulaires :
Mme Zineb RALLE (FNAA)
M. Vincent POMMIER (FNAA)
M. Mohamed DARA (FNMS)
M. Maxence JEAN (CNSA)

Suppléants:
Mme Zoubida AIMEE (FNAA)
M. Alexandre PARIS (FNAA)
Non désigné (FNMS)
M. Frédéric LOUREIRO (CNSA)

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental

Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP)
Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP)

k) Un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M. Laurent BENICHOU
Suppléant : non désigné

l) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentant les
pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Maud MINGEAU
Suppléant : Mr David BERREBI

m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national

Titulaire : M. Michel BODOKH (FSPF93)
Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93)

n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens -dentistes

Titulaire : Dr Martine LEPONT -KORDYL
Suppléante : Dr Monique MARTY


o) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
chirurgiens -dentistes (URPS )

Titulaire : Dr Samia AMARA Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-23-00022 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024-5190 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant le renouvellement de la
composition des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)10
Suppléant : non désigné


4°) Un représentant des associations des usagers

Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93)
Suppléante : Mme Marie -Claude FEINSTEIN (UDAF 93)


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres
membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil -sous -Bois, dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication.


ARTICLE 4 :

Le préfet du département de la Seine -Saint -Denis et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture de la Seine -
Saint -Denis.


Fait à Saint Denis, le 23 décembre 2024


P/le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France


Le préfet, La Directrice de la Délégation
départementale de Seine -Saint -Denis
de l'agence régionale de santé d'Île -de-France

Signé
Sylvaine GAULARD
















Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-12-23-00022 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024-5190 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2024/1932 du 03 juillet 2024 fixant le renouvellement de la
composition des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)11
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Essonne
IDF-2024-12-24-00010
Arrêté SG/DRH 2024-15 portant nomination de
Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de
Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2024-12-24-00010 - Arrêté SG/DRH 2024-15 portant
nomination de Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France12
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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Île-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-15

portant nomination de Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de
Directeur de la délégation départementale de l'Essonne
de l'Agence régionale de santé Île -de-France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;




ARRETE




Article 1er

Monsieur Richade FAHAS est chargé des fonctions de Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne de l'Agence régionale de santé Île -de-France , à compter du 1er janvier 2025.



Article 2

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé Île -de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la
Préfecture de la Région d'Î le-de-France .


A Saint -Denis , le 24 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Essonne - IDF-2024-12-24-00010 - Arrêté SG/DRH 2024-15 portant
nomination de Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France13