PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-096
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-07-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant
mise en circulation routière de la bretelle d'insertion sur l'A15 depuis le
giratoire de la RD 22 à Sannois. (3 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ n° 2024-05-24-BR-SDJES-95
accordant
la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l?engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 6
95-2024-07-11-00002 - ARRÊTÉ n° 2024-05-24-LF-SDJES-95 portant
attribution d?une lettre de félicitations
de la jeunesse, des sports et
de l?engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (1
page) Page 7
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-07-02-00007 - Arrêté N°2024-154 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val
d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L.
312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024 (11 pages) Page 8
2
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 12/24/UERportant mise en circulation définitive et réglementationde la police de la circulation routière de la bretelle d'insertion sur I'A15depuis le giratoire de la RD 122 sur la commune de Sannois.
Le préfet du Val d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment son article L131-4,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal d'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière,Vu la circulaire 2016 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de I'Energie fixantannuellement le calendrier des « Jours hors chantier »,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents lemodifiant et le complétant,Vu l'arrêté préfectoral n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à MmeLaetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète deI'arrondissement de Pontoise,Vu l'arrêté préfectoral n°2024-17778 du 25 juin 2024 portant classement dans la catégorie desautoroutes de la bretelle d'accès à I'A15 en direction de Paris depuis le carrefour giratoireexistant entre les RD 122 et RD 403 sur le territoire de la commune de Sannois au titre de l'articleR.122-1 du code de la voirie routière,Vu l'avis du commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord Île-de-France en date du 12 juillet 2024,Vu l'avis du maire de la commune de Sannois en date du 12juillet 2024,
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant mise en circulation routière de la bretelle d'insertion sur l'A15 depuis le giratoire de la RD
22 à Sannois.- 2024-096 3
Vu l'avis de l'inspection préalable à la mise en service (IPMS) effectuée le S juillet 2024, rapportdu 9juillet 2024,Vu l'attestation de levée des réserves du 11 juillet 2024,Vu l'avis émis par la DiRIF en date du 10juillet 2024,Vu l'avis de l'inspection préalable à la mise en service (IPMS) effectuée le S juillet 2024, rapportdu 9juillet 2024,
CONSIDÉRANT que l'exploitation de la carrière située sur la commune de Sannois est de natureà augmenter de façon significative le trafic routier dans le secteur, y compris de poids-lourds entraversée d'agglomérations ;CONSIDERANT que dans le dossier d'enquête publique soumis à l'avis du public entre le 16 et le31 mai 2024, le nombre de poids-lourds en circulation pour les seules opérations deremblaiement de la carrière a été évalué à 550 par jour ;CONSIDÉRANT que les mesures tendant à la diminution du trafic de poids-lourds au sein desagglomérations contribuent pleinement à réduire les nuisances pour les riverains et à accroître lasécurité publique pour I'ensemble des usagers ;CONSIDÉRANT que la création d'une bretelle d'insertion sur I'A15 dans le sens province/Paris surla commune de Sannois est de nature à fluidifier la circulation routière dans le secteur ;CONSIDÉRANT la levée des réserves de l'inspection préalable à la mise en service (I.P.M.S.) par leConseil Départemental est effective au 11 juillet 2024 avant la mise en service de l'ouvrage ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France,ARRÊTEARTICLE 1EF - CHAMP D'APPLICATIONEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté, lacirculation sur la bretelle d'accès à l'autoroute À 15 depuis la RD 122 assurant l'entrée sur I'A 15sens Cergy-Paris, commune de Sannois.Ces aménagements sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental du Val d'Oiseet ont vocation à intégrer le domaine public national dont le gestionnaire est la direction desRoutes Île-de-France (DIRIF) de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement etde I'aménagement de lÎle-de-France.ARTICLE 2 - PÉRIODE D'APPLICATIONLes dispositions objet du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de signature de cetarrêté.ARTICLE 3 - VITESSES DE CIRCULATION ET RÉGIME DE PRIORITÉSLa vitesse est limitée à 50 km/h sur la bretelle d'insertion sur l'A 15 depuis le giratoire de la RD 122sur la commune de Sannois. Le régime de priorité est assuré par un « Cédez-le-passage ».
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant mise en circulation routière de la bretelle d'insertion sur l'A15 depuis le giratoire de la RD
22 à Sannois.- 2024-096 4
ARTICLE 4Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE S - RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicitede l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant laréception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 6e ... La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,e le directeur des Routes Île-de-France,e le directeur interdépartemental de la police nationale,e le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord Île-de-Francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise .Une copie est adressée au(x) :o préfet de région, préfet de Paris, préfet coordonnateur des itinéraires routiers,e présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,e directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours.
FaitàCERGY,le 12 JUIL. 292Le préfet,
Philippe COURT
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant mise en circulation routière de la bretelle d'insertion sur l'A15 depuis le giratoire de la RD
22 à Sannois.- 2024-096 5
PREFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-05-24-BR-SDJES-95accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14juillet 2024
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURTpréfet du Val-d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommantM. Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décretn° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et dessports;VU l'arrêté préfectoral n° 24-038 du 1* juillet 2024 modifiant temporairement l'arrêté n ° 23-053 du20 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles ;VU l'instruction n° 87-197 du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille debronze de la jeunesse et des sports ;Sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale ;ARRÊTEArticle 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée, au titre de la promotion du 14juillet 2024, aux personnes dont les noms suivent :Mme ALBANO-SABARLY Delphine, domiciliée à LA-FRETTE-SUR-SEINEM. DUCROCQ Jacques, domicilié à FRANCONVILLE-LA-GARENNEM. FILLATRE Bruno, domicilié à JOUY-LE-MOUTIERM. GOETZ Stéphane, domicilié à CERGY-LE-HAUTMme SCHEERS Nadine, domiciliée à ARNOUVILLEM. SOUPLET Joël, domicilié à LA-FRETTE-SUR-SEINEMme THEVOT Valérie, domiciliée à LA-FRETTE-SUR-SEINEArticle 2: Le directeur académique de I'Education nationale du Val-d'Oise et le sous-préfet deSarcelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.-Faità Sarcelles, le 1 1 JUIL. 2024 Pour le préfetLe sous-pyéfet der délégation,
Dominique LEPIDI
ARRÊTÉ n° 2024-05-24-BR-SDJES-95
accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l?engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024-
2024-096
6
PREFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-05-24-LF-SDJES-95 portant attribution d'une lettre de félicitationsde la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14juillet 2024
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURTpréfet du Val-d'Oise;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommantM. Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et dessports;VU l'arrêté préfectoral n° 24-038 du 1" juillet 2024 modifiant temporairement l'arrêté n ° 23-053 du20 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles ;VU l'instruction n° 87-197 du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille debronze de la jeunesse et des sports ;VU l'instruction n° 88-112 du 22 avril 1988 relative à la création d'une lettre de félicitations aveccitation au bulletin officiel du secrétariat d'Etat pour les services rendus à la cause de la jeunesse etdes sports ;Sur proposition du directeur académique de l'éducation nationale;
ARRÊTEArticle 1: La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée, au titre de la promotion du 14juillet 2024, aux personnes dont les noms suivent :Mme GOSNET Clémence, domiciliée à LA-FRETTE-SUR-SEINEMme PEWINSKI Marguerite, domiciliée à LA-FRETTE-SUR-SEINEArticle 2: Le directeur académique de l'Éducation nationale du Val-d'Oise et le sous-préfet deSarcelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.Fait à Sarcelles, le — 1 1 JUIL, 2024 Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,de Sarcelles
Dominique LEPIDI
ARRÊTÉ n° 2024-05-24-LF-SDJES-95 portant attribution d?une lettre de félicitations
de la jeunesse, des sports et de l?engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2024- 2024-096 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Arrêté N° 2024-154
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, implantés sur le territoire du département du Val d'Oise, relevant du b) de l'article L. 313-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L.
312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au b) de l'article L. 313-3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concernés.

Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs du Val-d'Oise et sur le site de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France.

Article 4

Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
8
5i9né

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribun al administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France

Denis ROBIN
Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico-sociaux autorisés par la Directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

ASSOCIATION APAJH95 95 001 640 2

CMPP MICHEL BERTRAND

95 000 175 0



ESAT SIMONE ET ANDRE
ROMANET

95 000 179 2

2024 1er semestre

MAS SIMONE ET ANDRE
ROMANET

95 000 180 0



ESAT LES ATELIERS DES
HAUTS DE CERGY

95 000 261 8



MAS ODETTE SAVAGE

95 001 389 6



ESAT DOCTEUR JEAN
CLAUDE GAUTHE

95 001 424 1



IME LES COTEAUX
D'ARGENTEUIL

95 069 020 6

IME LE CLOS FLEURI 95 078 005 6
Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
10




ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'ARGENT

95 080 017 7



ESAT PIERRE MONDOLONI

95 080 222 3



SESSAD ROGER HERMET

95 080 506 9

2024








1er semestre

MAS PROFESSEUR
MACAIGNE

95 080 612 5

LE CLOS LEVALLOIS 95 000 075 2
SESSAD Le Clos Levallois 95 001 524 8
ITEP Le Clos Levallois 95 069 016 4
ASSOCIATION CAP
DEVANT


75 083 190 1

SESSAD VILLIERS LE
BEL 95 080 663 8
ESAT LE PETIT ROSNE 95 078 460 3
IEM MADELEINE
FOCKENBERGHE 95 069 007 3
2ème semestre

CENTRE HOSPITALIER DE
GONESSE 95 011 004 9
CAMSP DU CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE
95 080 930 1
APF FRANCE HANDICAP




75 071 923 9


MAS MOSAIQUE 95 000 017 4

CAMSP DE PONTOISE

95 000 184 2

SESSAD DE CERGY 95 081 013 5

FONDATION JOHN BOST



24 000 026 5


IME LA CLE 95 000 209 7
IME ROLAND BONNARD 95 000 307 9
MAS SIMONE VEIL 95 000 949 8
SESSAD LA CLE 95 001 091 8
Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
11

APED L'ESPOIR 95 078 686 3
IME LE BOIS D'EN HAUT

95 004 085 7

IME L'ESPOIR 95 069 009 9
CMPP BEAUMONT 95 078 112 0
ESAT L'AVENIR 95 078 644 2
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025






1er semestre
ASSOCIATION HAARP

95 001 525 5

IME LA CHAMADE 95 000 204 8

SESSAD LES SOURCES 95 000 699 9

IME LE CLOS DU PARISIS 95 069 011 5


ESAT EZANVILLE

95 078 076 7

IME PRO LES SOURCES 95 078 081 7

ESAT LA MONTAGNE 95 080 182 9

IME LES SOURCES 95 080 644 8


ASSOCIATION AMPP VIALA

75 083 027 5

CMPP JULES VERNE 95 068 022 3

CMPP FRANCOIS
TRUFFAUT
95 068 025 6


CMPP ARTHUR RIMBAUD 95 080 150 6

1er semestre ASSOCIATION OMRS ALPHA

95 000 826 8

ESAT LES ATELIERS DU
MOULIN
95 078 078 3

VYV 3 ILE DE FRANCE

75 005 884 4
ESAT TECH AIR 95 080 951 7

Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
12



APF FRANCE HANDICAP


75 071 923 9

ESAT DES BELLEVUES

95 080 968 1


FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER


92 000 141 9

IME LA BOUSSOLE BLEUE

95 004 304 2

SESSAD LA BOUSSOLE
BLEUE

95 004 305 9



2ème semestre
ASSOCIATION L'ADAPT 93 001 948 4

IME JACQUES MARAUX

95 000 222 0

ESAT HORS LES MURS

95 001 180 9

ESRP DE SARCELLES

95 051 004 0

CMPP CHATEAU DU PARC

95 068 007 4

ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'OISE SOISY

95 078 134 4

SESSAD LE COLOMBIER

95 080 826 1

ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'OISE

95 080 887 3

SESSAD DE ST OUEN
L'AUMONE

95 078 309 2


ASSOCIATION
LES CHEMINS DE L'EVEIL

78 000 140 0

IME LE VAL FLEURI
(ANNEXE IMP BOISSY)

95 000 423 4

Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
13

2025 EEAP VAL FLEURY

95 069 003 2


ASSOCIATION TERRITORIALE
PEP GRAND OISE

60 010 701 5


SAAAIS SAFEP SIAM 95

95 000 312 9

SAFEP SSEFIS D
CASANOVA
95 001 578 4

ECOLE INTEGREE D
CASANOVA
95 069 019 8







ASSOCIATION POUR
RENCONTRE DES MALADES
MENTAUX

95 080 124 1


ESAT L ARMME


95 080 115 9



ADMR DE L'EST PARISIS


95 001 199 9


SSIAD ADMR DE L'EST
PARISIS

95 001 203 9

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er semestre

HEVEA


950781310


ESAT LA HETRAIE


95 078 109 6

MUTUELLE LA MAYOTTE

95 000 331 9


SESSAD MADELEINE BRES
(ANNEXE)


95 000 963 9


HEBERGEMENT
EXPERIMENTAL HANNAH
ARENDT


95 004 422 2





Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
14


ITEP PAOLO FREIRE


95 069 010 7


ITEP LA MAYOTTE


95 069 012 3


SESSAD LA MAYOTTE


95 078 304 3


GH CARNELLE PORTES DE
L'OISE


95 000 137 0


MAS L'OREE DE CARNELLE


95 001 384 7

FEDERATION DES APAJH

75 005 091 6


ESAT GEORGES LAPIERRE

95 078 143 5

HOPITAL NOVO

95 011 008 0


MAS LES FLORALIES
(ANNEXE)

95 001 556 0


MAS MAISON DE LUMIERE

95 001 558 6


SSIAD DU GHI VEXIN
(ANNEXE)

95 001 573 5

1er semestre
MAIRIE DE BEZONS

95 080 307 2


SSIAD BEZONS

95 080 160 5

CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 133 4 SSIAD MARINES 95 080 788 3

CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE


95 080 237 1

SSIAD TAVERNY

95 048 001 2


Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
15


ADSSID


95 000 128 9

SSIAD EPINAD (NUIT
EXPERIMENTAL)


95 000 845 8


SSIAD ADSSID


95 080 371 8

FONDATION LEONIE
CHAPTAL

95 000 127 1

SSIAD SARCELLES 95 080 829 5

SSIAD PAYS DE FRANCE


95 000 110 7


SSIAD SURVILLIERS


95 080 177 9

2ème semestre
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION

75 071 931 2

STEPAD PIERRE MALE


95 000 675 9

ITEP PIERRE MALE


95 069 002 4

IME HENRI WALLON


95 069 017 2

IME DANIEL SEGURET


95 078 643 4


SESSAD DANIEL SEGURET


95 080 185 2


CESAP


75 081 582 1


SESSAD CESAP DE DEUIL
LA BARRE


95 080 566 3

2ème semestre

FONDATION SANTE
ETUDIANTS DE FRANCE


75 072 057 5


ESRP FSEF BOUFFEMONT


95 080 712 3

Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
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RELAISANTE


950043315


SSIAD RELAISANTE


95 080 186 0


A.S.I.M.P.A.D. L'ISLE-ADAM


95 080 876 6


SSIAD MIEUX VIVRE


95 080 828 7


SSIAD L'ISLE ADAM


95 080 882 4

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027
1er semestre

EPS - ROGER PREVOT


95 014 001 2


MAS L'ENVOLEE


95 000 576 9


ASS FAM AIDE AUX ENF INF
MENT

93 071 239 3


IME L'ESPOIR


95 078 144 3


FONDATION ELLEN POIDATZ


77 070 002 9


CAFS ELLEN POIDATZ


95 061 004 8


ODAPEI 95


95 000 717 9


CAMSP ODAPEI 95

95 000 722 9

2ème semestre

AFASER

94 072 138 4


MAS LE BOISJOLAN

95 001 390 4


ASSOC.GESTION
PROMOTION DU CMPP


95 000 072 9


CMPP DE VILLIERS LE BEL


95 068 011 6


ASS.DEPISTAGE
TRAIT.ENF.INADAP.

95 080 240 5


CMPP D'EAUBONNE


95 068 016 5

Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
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ASS.MAINTIEN DOMICIL
PERS.AGEES-HANDIC


95 000 112 3


SSIAD PONTOISE


950802116


CENTRE BELLE ALLIANCE


95 000 794 8


CRP BELLE ALLIANCE


95 080 859 2

2028 1er semestre





LA MAYOTTE




95 000 331 9


IME Madeleine BRES

95 001 430 8


IME René Zazzo


95 001 133 8

IME Marines

95 004 797 7

FONDATION ANAIS 75 006 559 1

MAS ANAIS DE JOUY LE
MOUTIER 95 069 007 3
ESAT ANAIS DE
PIERRELAYE 95 001 053 8
IME ANAIS D'OSNY 95 078 306 8
ESAT ANAIS DE SAINT
OUEN L'AUMONE 95 080 420 3

Arrêté N°2024-154 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
implantés sur le territoire du département du Val d'Oise , relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles,
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D.312-204 du même code en date du 2 juillet 2024- 2024-096
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