ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-090
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-09-29-001 - Arrêté n° 2020-636 du 29/09/2020 rendant publique la liste des
candidats à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et
les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour les Ardennes (4
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Préfecture 08
8-2020-09-29-001
Arrêté n° 2020-636 du 29/09/2020 rendant publique la liste
des candidats à la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant
comme représentants des collectivités territoriales pour les
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-09-29-001 - Arrêté n° 2020-636 du 29/09/2020 rendant publique la liste des candidats à la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour les Ardennes 3
| n Direction de la citoyenneté etPREFET de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle deFtd légalité et deFraternité l'intercommunalité
ARRETE N° 2020 - 636rendant publique la liste des candidatsà la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Estet les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour les Ardennesdans les catégories de représentants des 4° à 7° du Il de l'article L 1111-9-1 du CGCTLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1111-9-1et D. 1111-2 à D. 1111-7 ;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférenceterritoriale de l'action publique (CTAP) ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;VU la note d'information NOR : RDFB1411557D du 20 octobre 2014 de Mme la ministre de ladécentralisation et de la fonction publique sur la composition de la conférence territoriale del'action publique ;
1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-09-29-001 - Arrêté n° 2020-636 du 29/09/2020 rendant publique la liste des candidats à la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour les Ardennes 4
VU l'arrêté n° 2020/333 de la préfète de la région Grand Est du 31 août 2020 fixant la date del'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la région GrandEst, mentionnés aux 4° à 7° du Il de l'article L.1111-9-1 du code général des collectivitésterritoriales ;VU larrêté n° 2020/553 du 4 septembre 2020 fixant la liste des membres des différentscollèges et les modalités de l'organisation matérielle du scrutin dans le département desArdennes;VU la liste complète déposée par l'association des maires du département des Ardennes(AMDA) ;CONSIDERANT qu'une seule liste complète a été déposée dans le délai imparti, qu'ellerespecte les conditions requises et qu'il n'y a donc pas lieu de procéder à des élections ,CONSIDERANT que nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégoriesmentionnées aux 1° à 7° du II de l'article L1111-9-1 susvisé ;CONSIDERANT que le seul élu pouvant faire acte de candidature au titre du collège desmaires des communes de plus de 30 000 habitants est désigné de droit dans la catégorie desprésidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur leterritoire de la région ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger à la conférence territoriale d'action publique de larégion Grand Est, en tant que représentants du département des Ardennes, les candidatssuivants :
Collège des présidents d'EPCI à fiscalité proprede moins de 30 000 habitantsNom et prénom du candidat = Nom et prénom du candidat 4eTITULAIRE CML REMPLACANT ENGPrésident de la ene ceaM. Bernard DEKENS CC Ardenne rives M. Régis DEPAIX lateaude Meuse Pd'ArdenneCollège des maires des communesde 3 500 à 30 000 habitantsNom et prénom du candidat a LA Nom et prénom du candidat LETITULAIRE MEINE REMPLACANT SENSMaire de .M. Yann DUGARD Vouziers M. Mathieu SONNET Maire de Fumay
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College des maires des communesde moins de 3 500 habitantsNom et prénom du candidat a Nom et prénom du candidat neTITULAIRE QE REMPLACANT SEEM. Miguel LEROY AIS a Suvilists> M. André GODIN Maire de Glaireles-Forges
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dudépartement des Ardennes, dont une copie sera adressée aux associations des maires.
Fait à Charleville-Méziéres, le 2 9 SEP. 2020
PS nerveJean-Sébastien LAMONTAG
Cd
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