2026.08.13 RAA spécial arrêté de composition du conseil de famille

Préfecture d’Indre-et-Loire – 13 août 2026

ID 8b4589e5a784bbf1a91a0dbb77333cb49f9bb41b790db45d5582f9ba20d225b1
Nom 2026.08.13 RAA spécial arrêté de composition du conseil de famille
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 13 août 2026
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51448/383829/file/2026.08.13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20composition%20du%20conseil%20de%20famille.pdf
Date de création du PDF 13 août 2026 à 11:54:18
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 13 août 2026 à 15:42:09
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-08024
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-08-11-00007 - Arrêté de composition du conseil de famille (3
pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-08-11-00007
Arrêté de composition du conseil de famille
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-11-00007 - Arrêté de composition du conseil de famille 3
15 rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ MODIFICATIF
Modifiant l'arrêté portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'État d'Indre-et-
Loire du 14 mars 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L224-1 à L224-3,
L225-1 et R224-1 à R224-26 ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, notamment les articles 19
à 22 du titre II «  renforcer le statut de pupille de l'état et améliorer le fonctionnement des
conseils de famille »;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État,
notamment le chapitre II « pupilles de l'état » ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en
qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2025 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles
de l'Etat d'Indre-et-Loire ;
Vu la démission de Madame Nadège DOURDOUILLE du 16 octobre 2025 en tant que
personnalité qualifiée ;
Vu les démissions de Monsieur Samuel BEGUE et de Monsieur Maxime GROULT de l'association
départementale des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) ;
Vu le courriel du 19 mars 2026 de Monsieur Romain ADAM proposant sa candidature pour
siéger au sein du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat en tant que personne qualifiée
suppléant ;
Vu le courriel du 8 avril 2026 de Madame Isabelle LEDDET confirmant sa volonté de siéger au
sein du Conseil de Famille des pupilles de l'État en tant que personnalité qualifiée ;
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15 rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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Vu le courriel du 27 mai 2026 de l'association départementale des personnes accueillies en
protection de l'enfance d'Indre-et-Loire (ADEPAPE) confirmant la désignation de ses
représentants pour siéger au sein du Conseil de Famille des pupilles de l'État ;
Vu la délibération du conseil de famille du 6 juillet 2026 désignant Madame Valérie Jabot en
tant que vice-présidente du conseil de famille ;
Considérant la vacance des sièges, titulaire et suppléant, en tant que personnalité qualifiée que
leur compétence et leur expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre
les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.
Considérant la vacance des sièges, titulaire et suppléant, de l'ADEPAPE
Considérant la vacance du siège en tant que membre suppléant de Monsieur Guy NEVEU
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau vice-président ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire et de
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire
ARRÊTE
Article 1
Les paragraphes A, E et F de l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 2025 sont modifiés comme suit :
A- Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens
pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises par un service chargé de l'aide sociale
à l'enfance
- Madame Bérénice MICHEL, membre de l'association départementale des personnes
accueillies en protection de l'enfance d'Indre-et-Loire (ADEPAPE), est désignée membre
titulaire, en remplacement de Monsieur Samuel BEGUE
- Madame Opal-Sarah CHAIB, membre de l'association départementale des personnes
accueillies en protection de l'enfance d'Indre-et-Loire (ADEPAPE), est désignée membre
suppléant, en remplacement de Monsieur Maxime GROULT
E- Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein
- Madame Isabelle LEDDET, pédopsychiatre, membre titulaire, en remplacement de Madame
Nadège DOURDOUILLE
- Membre suppléant - en cours de désignation
F – Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement
pour l'exercice de fonctions en son sein
- Monsieur Guy NEVEU, ancien directeur d'établissement, membre titulaire
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- Monsieur Romain ADAM, membre suppléant
Les autres désignations restent inchangées.
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2025 est modifié comme suit : Mme Valérie Jabot est désignée
en qualité de vice-présidente du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat, en remplacement de
Mme Eloïse DRAPEAU, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 mars 2025 demeurent inchangées.
Article 4
Le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre du Travail et des Solidarités ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via
« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire et la directrice départementale du travail,
de l'emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-
Loire.
À Tours, le 11 août 2026
Pour le Préfet ,
La secrétaire Générale
[Signé]
Florence GOUACHE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-11-00007 - Arrêté de composition du conseil de famille 6