PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-157
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-05-12-00002 - Arrêté de subdélégation de signature aux
agents de la plateforme financière CHORUS de l'académie de
Martinique (4 pages) Page 3
R02-2025-05-12-00003 - Arrêté portant délégation et
subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
de la Martinique dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (3
pages) Page 8
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-05-12-00002
Arrêté de subdélégation de signature aux agents
de la plateforme financière CHORUS de
l'académie de Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-12-00002 - Arrêté de subdélégation de signature aux agents de la plateforme
financière CHORUS de l'académie de Martinique 3
EZx ;RÉGION ACADÉMIQUEMARTINIQUELiberté La rectrice de la Région académique de la Martinique_f;';'t";fm La rectrice de l'Académie de la MartiniqueChancelière de l'universitéDirectrice académique des services de l'Education Nationale
RECTORATService des affaires juridiquesRéf : SAJ- NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°103
Arrêté de subdélégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS del'académie de MartiniqueVu le code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;Vu le code la commande publique ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1 aout 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu l'article 14-1-c du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règlesde la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret n°209-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés desministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 portant nomination de la rectricede la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de Martinique, Madame NathalieMONS;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de I'éducation nationale ;Vu l'arrété du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;Vu l'arrété préfectoral n°R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de région Martinique portantdélégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique ;
Considérant les nécessités de service.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-12-00002 - Arrêté de subdélégation de signature aux agents de la plateforme
financière CHORUS de l'académie de Martinique 4
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée afin de valider, sur tous les BOP, dans la limite desattributions de leur direction et dans le cadre de leurs attributions, les actes de dépenses ou de recettesliés aux opérations d'ordonnancement secondaire ainsi que les actes de gestion budgétaire et comptabledans l'application Chorus S4/HANA :- aux agents suivants, disposant d'un profil de validation :Agents Fonctions Direction/ServiceCAGE Karmen DirectriceRENAR Clara Directrice adjointe DAFAPHONORIN Steevens Chef de bureau Plateforme Chorus —Correspondant applicatif
- aux agents suivants, disposant d'un profil de gestionnaire :Agents Fonctions Direction/ServiceABDON Marie-France*ERYNGEE Catherine*GENEVIEVE Micheline*GUANNEL Laurence* Gestionnaires Plateforme Chorus DAFAPMARAJO-WILLIAM Michèle*MAUGALEM CindyBERQUIER Cindy Gestionnaire marchés publicsBEZAUDIN Michelle Référente finances DRAJES* agents disposant également d''un profil de valideur pour la certification des services faits
- aux agents suivants, disposant d'un profil de gestionnaire pour les créations detiers :Agents Fonctions Direction/ServiceAJOUP Marie-George Gestionnaire financier DPATEHUYGUES-DESPOINTES Patricia Gestionnaire administratif
- aux agents suivants, disposant d'un profil de consultation budgétaire :Agents Fonctions Direction/ServiceBAZILIE Jean-José Coordonnateur paie Coordination paieZELINE Valérie Directrice DACEP
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée afin de valider, dans l'application Chorus formulaires,sur les BOP relatifs à l'activité de la direction ou du service dans lequel ils sont affectés et dans le cadrede leurs attributions, les actes de dépenses ou de recettes liés aux opérations d'ordonnancementsecondaire :- aux agents suivants, disposant d'un profil de validation :Agents Fonctions Direction/ServiceBOURGADE Leila Directrice DLEEGLANTINE Eloïse Directrice adjointe DLEBIRBANDT Sébastien Délégué académique DRANECESAIRE Marc Directeur DSIJEAN-LAURENT Alexis Directeur adjoint DSIDARTIAILTH Franck Directeur EAFC
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POPULO François Directeur-adjoint administratif et | EAFCfinancierMOREL Wesley Directeur SPIBELLAY Murielle Directrice adjointe DMVECARIN Micheline Gestionnaire financier DMVEROSE Christine Cheffe de bureau DMVESAHAI Jeannette Directrice DECNEMOUTHE Sophie Gestionnaire budgétaire et financier DECPOMIER Marie-Alice Directrice adjointe DECSYMPHOR Sandra Directrice DPATERIOL-ANGLIO Jean-François Chef de bureau DPATEBOUCHER Mickael Délégué académique DRAJESGOUACIDE Lucienne Coordinatrice RH — appui pilotage DRAJESPRIVAT Charles-Éric Chef de pôle DRAJESHONORIN Stevens Chef de bureau Plateforme Chorus — | DAFAPCorrespondant applicatifMORILLON Laurent Délégué académique DRARI
- aux agents suivants, disposant d'un profil de gestionnaire :Agents Fonctions Direction/ServiceABDON Marie-France Gestionnaire Plateforme chorus DAFAPBOUTANT Pierrette Gestionnaire budgétaire DLEMAFOULA Nathalie Gestionnaire financier DLEBEZAUDIN Michelle Référente finances DRAJESODDOU Thierry Chargé de mission DRANEHUYGUES-DESPOINTES Patricia Gestionnaire administratif DPATESAINT-AIME NathalieCorrespondant handicapCellule handicapJOVIGNAC SéverineSecrétaire comptableSPIMONVILLE LETU Liliane Directrice adjointe EAFCVIGNE Rebecca Gestionnaire financier EAFCMOSCOU Maria Assistante de direction DRARICLEKA Cédric Gestionnaire financier DECRETOUR Marie-Céline Gestionnaire des dispositifs éducatifs | DMVEPOMMIER Loick Gestionnaire des moyens DMVECHARBONNIER Sandie Cheffe de bureau DMVE
Article 3: Subdélégation de signature est donnée afin de valider, sur tous les BOP, dans la limite desattributions de leur direction et dans le cadre de leurs attributions, les actes de dépenses ou de recettesliés aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus DT :- auxagents suivants, disposant d'un profil de validation :Agents Fonctions Direction/ServiceAMRA Lynda Cheffe de bureau — CorrespondantapplicatifCAGE Karmen Directrice DAFAPHONORIN SteevensChef de bureau Plateforme Chorus —Correspondant applicatif suppléant
- aux agents suivants, disposant d'un profil de gestionnaire :Agents Fonctions Direction/ServiceMAUGALEM CindyMERLIN FlorenceNOTEUIL NathalieGestionnaires financiersDAFAP
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-12-00002 - Arrêté de subdélégation de signature aux agents de la plateforme
financière CHORUS de l'académie de Martinique 6
Article 4 : L'arrété n° SAJ-NM/MV/DH/YM/ER/23/N°153 du 04 octobre 2023 est abrogé.Article 5 : La secrétaire générale de I'académie de la Martinique est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Scheelcher, le 12 MAI 2025
La Rectrice,
Destinataires :- Préfecture de la Région Martinique ;- Intéressé(e)s.
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-05-12-00003
Arrêté portant délégation et subdélégation de
signature de la rectrice de la région académique
de la Martinique dans le domaine de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-12-00003 - Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique de la Martinique dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
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REGION ACADEM |QUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueMARTINIQUE La rectrice de l'académie de la MartiniqueLiberté Chancelière de l'UniversitéÎg"l"é. ' Directrice académique des services de l'Educationraternite &nationale
RECTORATService des AffairesJuridiques
Réf. : SAJ NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°105
Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique dela Martinique dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports
Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R. 222-16-6, R. 222-24 et R. 251-2 ;Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au servicenational universel (SNU) ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MadameNathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie dela Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 portant nomination deMonsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2024 portant renouvellement de Madame MialyVIALLET dans l''emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique pour unepériode de quatre ans du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2028 ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l''engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrété du 20 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Mickaël BOUCHER dansl'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports deMartinique pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la région Martiniqueportant délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académiquede la Martinique ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00030 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMonsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagementet aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de I'agence nationale du sport (ANS) ;Vu la déclinaison territoriale du protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre del'intérieur et le ministre de l''éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à
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de la région académique de la Martinique dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
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I'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre dansles régions et les départements des missions de I'Etat dans les champs des sports, de lajeunesse, de I'éducation populaire, de 'engagement civique, et de la vie associative, prenanteffet au 1° janvier 2021 ;Sur proposition de la secrétaire générale d'académie ;
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est accordée à Monsieur Mickaël BOUCHER, déléguérégional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports, délégué territorial adjointde l'agence nationale du sport, à l'effet de signer au nom de la rectrice de la régionacadémique tous les actes relevant des attributions de la rectrice de la région académiquede Martinique au titre des dispositions du décret n° 2020-1542 du 10 février 2025 susvisé enmatière de formation initiale, de formation continue, d'agrément et de certification dans lesdomaines de l'animation, de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative etdes sports ainsi qu'au titre du décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 susvisé portant diversesdispositions relatives au service national universel (SNU).
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël BOUCHER, ladélégation de signature prévue à l'article 1" est exercée par:- Monsieur Charles-Eric PRIVAT, coordonnateur des missions « action régalienne, politiquesportive et professionnalisation, dans la limite des attributions liées à ces missions ».
Article 3: Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Mickaël BOUCHER,délégué régional académique à la jeunesse, à 'engagement et aux sport, délégué territorialadjoint de I'agence nationale du sport à l'effet de signer au nom du préfet de la régionMartinique, tous les actes relevant de la délégation de signature de la rectrice de la régionacadémique de Martinique prévue par l'arrêté n° R02-2025-02-10-00033 du 10 février 2025dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports, ainsi que ceux relatifs à 'administrationgénérale, à l'ordonnancement secondaire et à la liquidation de toutes les dépenses defonctionnement et d'investissements imputables sur les crédits des BOP 163 pour lajeunesse, 219 pour le sport et 364 pour les actions jeunesse ou sport dans le cadre du plande relance.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël BOUCHER, ladélégation de signature prévue à l'article 3 est exercée par :- Monsieur Charles-Eric PRIVAT, coordonnateur des missions « action régalienne, politiquesportive et professionnalisation ».Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BOIVIN, professeur desport hors classe, à effet de valider les cartes professionnelles d'éducateurs sportifs aumoyen de l'application ministérielle « EAPS » (Etablissements d'Activité Physique etSportive) et les avis de manifestations sportives au moyen de I'application Openscop.
Article 6: Subdélégation de signature est délivrée à Madame Claudie MARIE-OLIVE,attachée principale d'administration de l'Etat, à effet de valider les conventions de missionsd'intérêt général (MIG) effectuées dans le cadre du Service National Universel (SNU).
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-12-00003 - Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique de la Martinique dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
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Article 7: Subdélégation de signature est donnée à Madame Lucienne GOUACIDE,Secrétaire administratif de l'Education nationale et de 'Enseignement supérieur, pour :- les demandes d'achats d'un montant maximal de 5000 euros rattachées au titre 3 de 'UO0214-MART-RECT du centre de coût RECDRAJ972 ;- à effet de valider les demandes de remboursement de frais de déplacements des agents dela DRAJES dans l'application chorus dt.
Article 8 : L'arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de larégion académique de la Martinique dans le domaine des politiques de la jeunesse, del''éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports du 18mars 2025 est abrogé.
Article 9 : La secrétaire générale de la région académique de Martinique est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région de Martinique.
Fait à Schoelcher,le 12 MAI 2025
SCHŒLCHER97279 CEDEX
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-12-00003 - Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique de la Martinique dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
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