VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-128
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-09-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP837911171 (2 pages) Page 4
84-2024-09-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP931608186 (2 pages) Page 7
84-2024-09-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP931902191 (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-08-28-00006 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 27
mars 2023 déclarant d'intérêt général la création d'un centre
éducatif fermé sur la commune d'Apt et emportant la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme d'Apt (2 pages) Page 13
84-2024-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de
la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (Speed Formation Conduite à Avignon) (2 pages) Page 16
84-2024-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (Kheops Formation à Avignon) (2
pages) Page 19
84-2024-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (Kheops Formation à Sorgues) (2
pages) Page 22
84-2024-09-03-00009 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (Speed Formation Conduite à
Sorgues) (2 pages) Page 25
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024/08-28 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef au parc des expositions d'Avignon et ses
alentours sur la commune d'Avignon-Montfavet le mercredi 25 septembre
2024 de 07h00 à 19h00 (3 pages) Page 28
2
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2024-09-03-00005 - Arrêté N° 2024/08/MR/SPA décernant le titre
de maître-restaurateur à Madame Margaux CHAPELLIER (2 pages) Page 32
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024
autorisant l'organisation de la manifestation VENTOUXMAN les samedi 14
et dimanche 15 septembre 2024 (15 pages) Page 35
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP837911171
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837911171 4
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr




Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP837911171



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 2 août 2024 par M. Lamri DJEBABLA , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 837 911 171.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de M. Lamri DJEBABLA, situé à Avignon (84000) sous le n° SAP837911171,
à compter du 2 août 2024.


La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.






DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837911171 5










…/…


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 3 septembre 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837911171 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP931608186
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP931608186 7
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP931608186



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 10 août 2024 par Mme Emeline DUNANT, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 931 608 186.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Emeline DUNANT , situé à Robion (84440) sous le n°
SAP931608186, à compter du 1er octobre 2024.


La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP931608186 8









…/…


Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 3 septembre 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP931608186 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP931902191
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP931902191 10
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP931902191



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 10 août 2024 par Mme Laëtitia CARD OSO, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 931 902 191.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Laëtitia CARDASO , situé à Cavaillon (84300) sous le n°
SAP931902191, à compter du 10 août 2024.


La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP931902191 11









…/…


Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 3 septembre 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP931902191 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-28-00006
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 mars
2023 déclarant d'intérêt général la création d'un
centre éducatif fermé sur la commune d'Apt et
emportant la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme d'Apt
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-28-00006 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2023
déclarant d'intérêt général la création d'un centre éducatif fermé sur la commune d'Apt et emportant la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme d'Apt
13
ExPREFETDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2023 déclarant d'intérêt général la création d'un
centre éducatif fermé sur la commune d'Apt et emportant la mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme d'Apt
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation du ministère
de la Justice ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Apt approuvé le 23 juillet 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2023 déclarant d'intérêt général la création d'un centre
éducatif fermé sur la commune d'Apt et emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme d'Apt ;
Vu le permis de construire PC 084 003 22 A 0077 délivré en date du 25 mai 2023 pour la
construction d'un centre éducatif fermé au chemin des Abayers lieu-dit Saint Michel à Apt ;
Vu la demande de retrait du PC 084 003 22 A 0077 déposée le 17 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mai 2024 portant retrait du PC 084 003 22 A 0077 ;
Considérant que la commune d'Apt a finalement renoncé à accueillir sur son territoire le
projet de centre éducatif fermé suite à des recours introduits par des tiers voisins du projet ;
Considérant que, suite à ce renoncement, la Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (DPJJ) a dû abandonner le projet de création d'un centre éducatif fermé sur la
commune d'Apt ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-28-00006 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2023
déclarant d'intérêt général la création d'un centre éducatif fermé sur la commune d'Apt et emportant la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme d'Apt
14
Considérant dès lors que le terrain d'assiette du projet de CEF doit retrouver sa destination
agricole initiale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral du 27 mars 2023 déclarant d'intérêt général la création d'un centre
éducatif fermé sur la commune d'Apt et emportant la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme d'Apt est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes - 16, avenue Feuchères - 3 0 000 NIMES - dans un délai de deux mois à
compter de la date la plus tardive d'exécution des mesures de publicité. La juridiction
administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la date la plus tardive d'exécution des
mesures de publicité, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
M. le Préfet de Vaucluse - 84 905 AVIGNON Cedex 9.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vauclus e, Madame la sous-
préfète d'Apt, Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Madame le
maire d'Apt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 28/08/2024
Le préfet de Vaucluse,
Thierry SUQUET
2 / 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-28-00006 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2023
déclarant d'intérêt général la création d'un centre éducatif fermé sur la commune d'Apt et emportant la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme d'Apt
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-03-00008
Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (Speed Formation Conduite à
Avignon)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Speed Formation Conduite à Avignon)
16
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 03 septembre 2024
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée pa r Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière « Speed Formation Conduite » situé 4, rue
Victor Crumière à AVIGNON (84000) ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian remplit
les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian est autorisée à exploiter, sous le n° E19
084 0009 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « Speed Formation Conduite » situé 4, rue Victor Crumière à
AVIGNON (84000)
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 03/09/2024.
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Speed Formation Conduite » situé 4, rue Victor Crumière - 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Speed Formation Conduite à Avignon)
17
AM/A1/A2/A/B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service des usages de la route
Fait à Avignon, le 03/09/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de Vaucluse
dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09
selon les modalités précitées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Speed Formation Conduite » situé 4, rue Victor Crumière - 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Speed Formation Conduite à Avignon)
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-03-00006
Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (Kheops Formation à Avignon)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Kheops Formation à Avignon)
19
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 03 septembre 2024
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée pa r Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière « Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n
Conduite ») situé 4, rue Victor Crumière à AVIGNON (84000) ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian remplit
les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian est autorisée à exploiter, sous le n°
E1908400070, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n Conduite »)
situé 4, rue Victor Crumière à AVIGNON (84000).
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 03/09/2024.
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n Conduite ») situé 4, rue Victor Crumière - 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Kheops Formation à Avignon)
20
AM/A1/A2/A/B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service des usages de la route
Fait à Avignon, le 03/09/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de Vaucluse
dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours
gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09
selon les modalités précitées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n Conduite ») situé 4, rue Victor Crumière - 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Kheops Formation à Avignon)
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-03-00007
Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (Kheops Formation à Sorgues)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Kheops Formation à Sorgues)
22
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 03 septembre 2024
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée pa r Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière « Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n
Conduite ») situé 222, avenue d'Avignon à SORGUES (84700) ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian remplit
les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian est autorisée à exploiter, sous le n°
E1908400080, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n Conduite »)
situé 222, avenue d'Avignon à SORGUES (84700).
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 03/09/2024.
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n Conduite ») situé 222, avenue d'Avignon - 84700 SORGUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Kheops Formation à Sorgues)
23
AM/A1/A2/A/B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service des usages de la route
Fait à Avignon, le 03/09/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de Vaucluse
dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours
gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09
selon les modalités précitées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Kheops Formation » (enseigne « Oxyg'n Conduite ») situé 222, avenue d'Avignon - 84700 SORGUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Kheops Formation à Sorgues)
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-09-03-00009
Arrêté du 3 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (Speed Formation Conduite à
Sorgues)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00009 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Speed Formation Conduite à Sorgues)
25
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 03 septembre 2024
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée pa r Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière « Speed Formation Conduite » situé 78,
place de la République à SORGUES (84700) ;
Considérant
que la demande de renouvellement de Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian remplit
les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Silvaine Pin-Kuzniar épouse Gratian est autorisée à exploiter, sous le n°
E1908400100, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « Speed Formation Conduite » situé 78, place de la
République à SORGUES (84700).
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 03/09/2024.
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Speed Formation Conduite » situé 78, place de la République - 84700 SORGUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00009 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Speed Formation Conduite à Sorgues)
26
AM/A1/A2/A/B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service des usages de la route
Fait à Avignon, le 03/09/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de Vaucluse
dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09
selon les modalités précitées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Speed Formation Conduite » situé 78, place de la République - 84700 SORGUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-09-03-00009 - Arrêté du 3 septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(Speed Formation Conduite à Sorgues)
27
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-09-04-00002
Arrêté N°2024/08-28 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef au
parc des expositions d'Avignon et ses alentours
sur la commune d'Avignon-Montfavet le
mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à 19h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024/08-28 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au parc des expositions d'Avignon et ses alentours sur la commune
d'Avignon-Montfavet le mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à 19h00
28
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/08-28
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au parc des expositions
d'Avignon et ses alentours sur la commune d'Avignon-Montfavet
le mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à 19h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 22 août 2024, formulée par le groupement de gendarmerie dépar-
tementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins de prévenir les at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de
sécuriser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et de prévenir les actes de terrorisme, au parc des expositions d'Avignon et ses
alentours sur la commune d'Avignon-Montfavet le mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à
19h00 ;
Considérant que les 1°, 2° et 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de
vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, pour sécuriser les
rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public
ainsi que pour prévenir les actes de terrorisme, de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024/08-28 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au parc des expositions d'Avignon et ses alentours sur la commune
d'Avignon-Montfavet le mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à 19h00
29
Considérant que la journée du mercredi 25 septembre 2024 est organisée à Avignon-
Monfavet une session du concours national de recrutement des sous-officiers de
gendarmerie;
Considérant que cet événement rassemble près de 2200 candidats pour la Région Sud et se
déroule sur le site du Parc des expositions d'Avignon, dans les halls A et B, situé chemin des
Félons sur la commune d'Avignon-Montfavet ;
Considérant que cet évènement présente une opportunité de visibilité pour des velléités
d'actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les conséquences sur la sécurité
des personnes et des biens imposent la mise en œuvre d'un dispositif de sécurisation
important ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur le secteur
mentionné, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du secteur
identifié, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des recherches
plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation installé sur
un aéronef apparaît nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la tenue de la session du concours national de recrutement des sous-officiers de
gendarmerie dans des halls du parc des expositions d'Avignon, que les lieux surveillés sont
strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée au titre de la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de la
sécurisation des rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et de la prévention des actes de terrorisme, dans le périmètre géographique
suivant sur le territoire de la commune d'Avignon-Montfavet :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024/08-28 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au parc des expositions d'Avignon et ses alentours sur la commune
d'Avignon-Montfavet le mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à 19h00
30
• Parc des expositions d'Avignon, chemin des félons, et ses alentours
Article 2 – Le nombre maximal de caméra installée sur drone de type MAVIC 3 Thermal 3T,
est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon, au directeur interdépartemental de la
police nationale de Vaucluse et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 4 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024/08-28 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au parc des expositions d'Avignon et ses alentours sur la commune
d'Avignon-Montfavet le mercredi 25 septembre 2024 de 07h00 à 19h00
31
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2024-09-03-00005
Arrêté N° 2024/08/MR/SPA décernant le titre de
maître-restaurateur à Madame Margaux
CHAPELLIER
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-03-00005 - Arrêté N° 2024/08/MR/SPA décernant le titre de maître-restaurateur à Madame
Margaux CHAPELLIER 32
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Arrêté N° 2024/08/MR/SPA
Décernant le titre de maître-restaurateur à Madame Margaux CHAPELLIER
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ;
Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au
cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
Vu lesarrêtésministérielsdu14septembre2007relatifsauxc onditionsdejustifications
des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêtéministérieldu13juin2022fixantlalistedesorga nismescertificateursaptesà
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêtédedélégationdesignaturedeMmeHACQUES,sous-pr éfèted'Apt,du4mars
2024 ;
Vu la demande d'obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 12
août 2024 par Madame Margaux CHAPELLIER chef de cuisine et gé rante de
l'établissement « Comptoir des frangines», sis à 84, chemin du Pont Blanc – Zone Bull
d'Air à VEDENE (84270) ;
Considérantque le rapport d'audit de contrôle du 04 juillet 2024 de l'organisme
certificateur des services : BUREAU VERITAS CERTIFICATION 6 Rue de La Carrière
CS2771535577CESSON-SEVIGNECedex1,conclutàlaconformi tédel'établissement
au cahier des charges ;
Considérantque Madame Margaux CHAPELLIER justifie des conditions d'aptitude
professionnelle;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-03-00005 - Arrêté N° 2024/08/MR/SPA décernant le titre de maître-restaurateur à Madame
Margaux CHAPELLIER 33
Considérantque Madame Margaux CHAPELLIER remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
A R R E T E
Article 1 er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :
Madame Margaux CHAPELLIER
Née le 16 août 1990 à PIERRELATTE
Chef de cuisine et gérantede l'établissement COMPTOIR DES FRANGINES
Sis à Vedène (84270)

Article 2
:Letitredemaître-restaurateurest décernépouruneduréed equatreansà
compter de la notification du présent arrêté ;
Article 3: Madame Margaux CHAPELLIER pourra demander le renouvellement de ce
titre en présentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;
Article 4 :Leprésentarrêtépeutfairel'objetd'unrecourscontent ieuxdevantletribunal
administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9),
www.telerecours.fr,dansundélaidedeuxmoiscourantàcompterdesapublicatio nau
Recueil des Actes Administratifs ;
Article 5
: La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt est chargée del'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Apt, le 3 septembre 2024
La Sous-préfète d'Apt,
Signé
Christine HACQUES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-09-03-00005 - Arrêté N° 2024/08/MR/SPA décernant le titre de maître-restaurateur à Madame
Margaux CHAPELLIER 34
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-09-04-00003
arrêté préfectoral du 04 septembre 2024
autorisant l'organisation de la manifestation
VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15
septembre 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 35
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE PREFECTORAL
DU 04 SEPTEMBRE 2024
autorisant l'organisation de la manifestation VENTOUXMAN
les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024
LE PREFET DE VAUCLUSE
VU le Code du sport et notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-8-1 à L. 331-12, D. 331-
5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-25 du Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 du
Code de la route ;
VU le Code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de Monsieur Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266
84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 36
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU le dossier de déclaration d'une manifestation sportive non motorisée présenté par M.
Tom PAGANI, représentant l'association VENTOUXMAN dont le siège social est situé 2
avenue du Blanchissage 84000 AVIGNON ;
VU l'avis favorable des services de l'État consultés ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du 23 juillet
2024 ;
Considérant qu'il convient de réglementer les conditions de passage de la manifestation
sportive « VENTOUXMAN » pour garantir la sécurité des usagers de la route, des
participants et des spectateurs ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRÊTE
Article 1 – Objet de l'autorisation
Monsieur Tom PAGANI, représentant l'association VENTOUXMAN, 2 avenue du
Blanchissage 84000 AVIGNON, est autorisé à organiser sur le département de Vaucluse,
l'épreuve sportive VENTOUXMAN » prévue les 14 et 15 septembre 2024.
Cette manifestation se déroulera sous la seule et entière responsabilité de l'organisateur.
Article 2 - Les caractéristiques de l'épreuve
Le raid multisports intitulé « VentouxMan» a été déclaré le 26 janvier 2024 auprès de mes
services.
Cette manifestation comporte deux épreuves sportives :
• Le VENTOUXMAN qui est un Triathlon longue distance prévu le dimanche 15
septembre 2024 de 7 h 30 à 18 h 00,
• L'INDIVIDUEL EXPERIENCE qui est un aquathlon le samedi 14 septembre 2024 de
10 h 00 à 18 h 00.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 37
Les épreuves du VENTOUXMAN « Triathlon longue distance » sont :
• 2 km de natation : départ à 7 h 30 du lac de Monteux
• 100 km de vélo : de Monteux pour une arrivée à Monteux (Lac)
• 20 km de course à pied autour du Lac de Monteux : arrivée maximale 18 h 00
Le départ et l'arrivée sont situés sur le territoire de la commune de Monteux (lac) et le
parcours cycliste traversera les communes de : Carpentras, Pernes-les-Fontaines, St-Didier,
Mazan, St-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave, Bédoin, Brantes, St-Léger-du-Ventoux,
Beaumont-du-Ventoux, Malaucène, Le Barroux, Suzette, Lafare, Beaumes-de-Venise,
Aubignan, Loriol-du-Comtat.
Le nombre maximal de participants est de 700.
L'aquathlon dénommé « individuel expérience » est organisé le samedi 14 septembre de
10h00 à 18h00. Le nombre de participants est limité à 300 (soit 40 par catégorie (mini-
poussin, poussins, pupilles, benjamens, minimes, cadets, juniors + 20 adultes).
Il se déroulera sur le site du Wave Island.
Dispositions prises pour la sécurité de la manifestation
Le coordonnateur de l'évènement est M. Tom PAGANI : 06 19 06 40 32
Le régime de circulation
Le régime de circulation de la course cycliste est la priorité de passage. Les participants
sont tenus de respecter strictement les dispositions du code de la route sur tous les axes
empruntés par la manifestation, et d'obéir aux injonctions que les services de police et de
gendarmerie pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation
publiques.
Le dispositif suivant est mis en place :
• Fermeture de la RD 974 dans le sens Malaucène => sommet du Mont-Ventoux entre
9h30 et 13h15,
• Convention avec la gendarmerie nationale pour 14 militaires,
• 155 signaleurs en poste fixes,
• 5 arbitres à motocycliste
• 3 véhicules de suivi de course (ouverture/ravitaillement/camion balai).
Le dispositif prévisionnel de secours :
Conformément au règlement de la fédération délégataire compétente, vous avez prévu le
dispositif de sécurité suivant :
Pour le 14 septembre 2024 (Aquathlon)
- 1 ambulance et 4 secouristes dont 2 à VTT ainsi que le matériel de secours nécessaire
Pour le 15 septembre 2024 (Triathlon longue distance)
- 3 ambulances
- 1 poste de secours
- 11 secouristes ainsi que le matériel de secours nécessaire
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 38
Article 3 : Prescriptions au titre de la sécurité routière
Les véhicules de l'ensemble des participants (publics et organisateurs) stationneront hors
des voies ouvertes à la circulation publique.
Les signaleurs, le long du parcours, doivent être en liaison radio ou téléphonique, pour la
surveillance et l'interruption éventuelle de la manifestation.
La priorité devra être systématiquement donnée aux véhicules d'intervention du dispositif
préventif forestier ainsi qu'aux véhicules ainsi qu'aux véhicules des comités communaux
feu de forêt (même si ces derniers ne sont pas dotés de feux bleus double éclats).
Mise en place, entretien et dépose de toute signalisation temporaire réglementaire
nécessaire au bon déroulement de l'épreuve. Les personnes posant la signalisation devront
porter des gilets de signalisations de classe 2.
Nettoyage de la chaussée et de ses accotements dès la fin de l'épreuve. T oute
implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est proscrite.
Article 4 : Prescriptions à ajouter au dispositif prévisionnel de secours
Garantir les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours, (largeur minimale de 3
mètres et hauteur minimale de 3,5 mètres) en organisant notamment le stationnement des
véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles.
Article 5 : Prescriptions relatives au plan VIGIPIRATE
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, l' organisateur doit prévoit des mesures de
protection du rassemblement :
• les dispositions sont prises pour qu'aucun véhicule ne puisse volontairement être
projeté sur les personnes en prévoyant du barriérage adéquat ou en lien avec les
mairies concernées.
• l'affichage des consignes Vigipirate est mis en place en tout point du site.
• des « patrouilleurs » pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des
stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux
services de police ou de gendarmerie d'un comportement inhabituel.
• une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement
indiquée, au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas
d'actes de terrorisme.
Article 6 : Prescriptions en vue de la protection de l'environnement
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre afin de garantir la pérennité des
lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l'organisation, les
participants ou le public de cette manifestation.
L'arrêté préfectoral permanent du 30/01/2013 sur l'emploi du feu et l'arrêté du 29 mars
2023 Réglementant l'accès, la circulation, le stationnement dans les massifs forestiers du
département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles
4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 39
sont strictement respectés par les participants, spectateurs et accompagnateurs. Toutes
les dispositions sont prises par l'organisateur pour éviter les comportements
irresponsables du public envers l'environnement : cigarettes, réchauds, feux de camps ou
barbecue.
Le balisage devra être retiré immédiatement après la course ou 24h après la manifestation.
Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé est à prohiber.
Se tenir informé des conditions météorologiques ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr.
En cas de risque de niveau « Rouge Extrême » sur le massif du Ventoux, la manifestation
devra être annulée : https://www.risque-prevention-incendie.fr/vaucluse/index.html ou
téléphone : 04 28 31 77 11.
La circulation sur les pistes DFCI est interdite en l'absence d'autorisation délivrée par les
services de l'État.
Article 7 :Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 8 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le directeur départemental des territoires, le directeur
académique des services de l'éducation nationale, le colonel, commandant du
groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente
du conseil départemental de Vaucluse, les maires de : Monteux, Carpentras, Pernes-les-
Fontaines, St-Didier, Mazan, St-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave, Bédoin, Brantes, St-Léger-
du-Ventoux, Beaumont-du-Ventoux, Malaucène, Le Barroux, Suzette, Lafare, Beaumes-de-
Venise, Aubignan, Loriol-du-Comtat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Tom PAGANI,
représentant l'association VENTOUXMAN.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
SIGNE : Bernard ROUDIL
5
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 40
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 41
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 42
VENTOUXMAN15 SEPTEMBRE 2024HORAIRES DE PASSAGE ESTIME DES ATHLETESL'heure de départ pourra étre décalée en fonction des conditions météo (+2 heures maximum)
KM ler DernierDépart - 7:30 7:40Fin 2 7:52 8:40
Départ vélo : Lac de 0 7:55 8:50MonteuxMazan 18 8:20 9:45Saint-Pierre de Vassols 25 8:30 10:05Bédoin 28 8:35 10:15Sommet Mont Ventoux 49 9:50 13:00Malaucène 70 10:10 13:30Lac de Monteux 103 11:00 15:00
Draire UUDépart CAP - 10:52 15:05Monteux Ville - Passage 1 5 11:10 15:45Fin 1tour - Lac de 10 11:25 16:30MonteuxMonteux Ville - Passage 2 15 11:40 17:15HEURE D'ARRIVEE FINALE 20 11:55 18:00
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manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 43
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-09-04-00003 - arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 autorisant l'organisation de la
manifestation VENTOUXMAN les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 46
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