PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°32 du 6 février 2024
Direction départementale des finances publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG n°2024-11866 portant délégation de signature pour la direction de
l'amélioration continue qualité, sécurité et relations usagers
ExRÉPUBLIQUE F
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Pratermité
| Direction départementale '
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matiére
d'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n ° 2010 -146 du
16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de M. Michel MARTINEZ, en tant que Administrateur
général des Finances publiques ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objet d'établir un cadre juridique
pour la création ou la pérennisation des centres de gestion financière ;
Vu le décret du 13 septembre 2023, portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité de
préfet de l'Hérault ;
***
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-510 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à M. Michel MARTINEZ, Administrateur général des Finances
publiques, directeur ressources à la Direction départementale des Finances publiques de I'Hérault, en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat; et son article 4
l'autorisant à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
*x*
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :
Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégation de gestion
ét le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la Direction Départementale des
Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques rattachées ;
L'Administrateur général des Finances publiques, directeur ressources de la direction
départementale des Finances publiques du département de l'Hérault,
175

Arrête :
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)
Article 1: Une délégation spéciale à I'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative
et à la pré-liquidation de la paye des agents des directions des Finances publiques rattachées au
CSRH de Montpellier et des affaires afférentes, est conférée à :
— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, la délégation conférée par
arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée, dans cet ordre, par :
— M. Philippe De CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
Article 3 : En ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation des commandes sans devis
en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :
< Au-delà de 25 000 € HT et dans cet ordre : .
— M. Philippe De CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques.
» jusqu'à 25 000 € HT et dans cet ordre :
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
« jusqu'à 4 000 € HT et dans cet ordre :
— M. Sylvain BRENEY, Inspecteur,
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur.
Article 4 : En ce qui concerne la certification du service fait sur les factures relevant de la division du
budget, de l'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de
mandater les crédits délégués par la Direction. générale des Finances publiques ; une délégation
spéciale de signature est accordée à :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal, .
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, une délégation
spéciale est conférée à :
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,
— M. CAILLON Vincent, Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
— M. Sylvain BRENEY, Inspecteur,
— Mme Chantal DUMAZET, Contrôleuse principale,
2/5

— M. Thierry CABANIS, Contréleur principal,
— Mme Mahelle CIAMPORCIERO, Contrôleuse,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— M. Olivier.PY, Contrôleur EDR,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5: En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de 'frais de
changement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget,
de l'immobilier et de la logistique est accordée à :
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,
— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,
— Mme Chantal DUMAZET, Contrôleuse principale,
— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,
— Mme Mahelle CIAMPORCIERO, Contrôleuse,
— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, la délégation conférée par
arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par :
— M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques,
— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En I'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à :
— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,
—Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de valider
les opérations dans le système d'information CHORUS :
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
—Mme Pauline SEGURA, Inspectrice,
— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,
— Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,
— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,
— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8: En l'absence de Mme Muriel GALVEZ et s'agissant des dépenses relevant du titre 2
(accidents de service, capital décès et allocation enfants handicapés), reçoivent délégation de
signature :
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à |'effet de signer les contrats à durée déterminée
correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à
temps partiel est accordée à :
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,
3/5

En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
COMMUNICATION
Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARTINEZ, et concernant
spécifiquement les devis et les services faits de la cellule Communication de moins de 4 000 €
HT, une délégation spéciale est accordée à :
— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Agathe VAES, Inspectrice.
DEPENSE DE L'ETAT
Article 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effet de
réaliser I'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information CHORUS en
" vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateurs de la DDFIP de
l'Hérault uniquement.
NOM Prénom Grade
ANTONI Andrée Inspectrice principale
ASTAY Jean-Noël Agent
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam Agente
BEAUZEMONT Xavier Agent
BOUSQUET Mihaela Agente
CARIA Dominique Contrôleuse
CAUSSE Agnès Contrôleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisèle Contrôleuse
CHAUVETON Sébastien Agent -
CHIHEB Mohamed Agent
COUSIN Fanny Agente
CROS Michèle Contrôleuse
DELGADO-GRISEL Patricia Agente
DUFOUR Romain Contrôleur
GAMBLIN Albane Agente
GAUTIER Paul Inspecteur
GRUJARD Sandra Contrôleuse
IMBERT David Contrôleur
JARRIÉ Nicolas Agent
KERBACH Ali Agent
LAIRIS Eric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur
MATEOS Stéphane Contrôleur
4/5

OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur
PIALOT Guiihem Agent
RADIONOFF Théo Agent
ROUGIER Cécile Contrôleuse principale
ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleuse principale
SYLVESTRE Nicolas Inspecteur
VASSEUR Boris Agent
VESTRIS Marie Agente
Agents du département dépenses intervenant en renfort :
DE CHAZERON Richard Contrôleur
IGOUNET Amandine Agente
MARIUS LE PRINCE Kathia Agente
PAVIA Julia Agente
ROUX Benoît Agent
SINZELLE Christel Contrôleuse
ZICRY-MULLER . Christine Contrôleuse principale
Agents de l'équipe départementale de renfort :
ABDOUN Yasmina Agente
GAUTREAU Bénédicte Contrôleuse
ROPARS Béatrice Contrôleuse
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Fait à Montpellier, le 01/02/2024
L'Administrateur général des Finances publiques
Michel MARTINEZ
5/5


MONTPELLIER Publié au Recueil
DECISION_DG_n° 2024-11866 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE L'AMELIORATION CONTINUE QUALITE, SECURITE ET RELATIONS
USAGERS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de I'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de l'Amélioration
Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de
l'Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers et
notamment la DECISION DG N°2023-2532 du 29 mars 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence de la délégataire de la Direction de l'Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers, les services relevant de cette Direction peuvent
soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
Mme Emilie PRIN-LOMBARDO, Directrice de I'Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers ;
Mme Sylvie GAUTHIER, responsable du service des relations avec les usagers.
Mme Valérie VERDAGUER, ingénieur qualité.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LADACQSS-RU
Mme Emilie PRIN-LOMBARDO reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction de l'Amélioration
Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers, à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement et des activités de la Direction de l'Amélioration Continue de la Qualité et
de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers et notamment :
o Les déclarations d'évènements indésirables graves, d'évènements porteurs de
risques sur le portail national de signalement dédié ;
o Les décisions de fin de non-recevoir relatifs aux demandes indemnitaires amiables
dans le cadre de la survenue d'un préjudice corporel ou matériel ;
o Les courriers de réponse aux courriers de réclamation ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction de l'Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers assure la gestion et ce, dans la limite des
crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie PRIN-LOMBARDO, sans qu'il soit besoin de le
justifier ou de le mentionner, Mme Sylvie GAUTHIER reçoit délégation permanente de signature à
l'effet de signer :
- Les décisions de fin de non-recevoir relatifs aux demandes indemnitaires amiables dans le
cadre de la survenue d'un préjudice corporel ou matériel.
- Les courriers de réponse aux courriers de réclamation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie PRIN-LOMBARDO, sans qu'il soit besoin de le
justifier ou de le mentionner, Mme Valérie VERDAGUER reçoit délégation permanente à I'effet de
signer :
- Les déclarations d'événements indésirables graves, d'évènements porteurs de risques sur le
portail national de signalement dédié.
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ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de I'Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les
Usagers, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction
Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Laconclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 — DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de I'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 05 février 2024
La Directrice Générale,
\
Anne FERRER
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