HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-126
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Sous-Préfecture Argeles-Gazost
65-2024-05-31-00001 - AP interdisant la transhumance de troupeaux d'ovins
de Capvern à Aulon les 1er et 2 juin 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-05-31-00001
AP interdisant la transhumance de troupeaux
d'ovins de Capvern à Aulon les 1er et 2 juin 2024
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-31-00001 - AP interdisant la transhumance de troupeaux d'ovins de Capvern à Aulon les 1er
et 2 juin 2024 3
En
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral n° 65-2024-05-31-00001
interdisant la transhumance de troupeaux d'ovins
de Capvern à Aulon
les 1° et 2 juin 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.412-44 à R.412-50 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R116-2 alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2011 réglementant la circulation des troupeaux transhumant et fixant
les itinéraires autorisés dans les Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Fabien TULEU,
sous-préfet d'Argelès-Gazost ;
Vu la demande présentée, le 29 mai 2024, par Mme Elina CIAUTAT, 65130 Bourg de Bigorre, M. Hervé
CHELLES, 65130 Molére et M. Patrick DELHOM, 65130 Batsère, pour autoriser la transhumance d'un
troupeau de 1 500 ovins de Capvern à Aulon les 1°' et 2 juin 2024 ;
Vu les avis émis par :
- M. le président du Conseil Départemental (Direction des Routes et Transport) en date du 31
mai 2024 ;
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-
Pyrénées en date du 31 mai 2024 ;
- Mme et MM. les maires de Capvern, Tilhouse, Avezac-Prat-Lahitte, Heches, Rebouc, Sarrancolin,
Camous, Arreau, Grézian, Aulon ;
Considérant les travaux d'enfouissement en cours de la ligne RTE régis sous alternat par feux sur la route
D929 sur l'itinéraire de cette transhumance et le nombre important d'ovins et de personnes
encadrantes en plus de la circulation habituelle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La demande d'autorisation de transhumance sollicitée par Mme Elina Cieutat, M. Hervé
Chelles, M. Patrick Delhom les 1° et 2 juin 2024, pour un troupeau de 1 500 ovins, accompagnée de 50
personnes de Capvern à Aulon, est refusée.
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ARTICLE 2 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront sanctionnées conformément
aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le
cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - Litiges
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, dans un délai de deux
mois a compter de la notification du présent arrété, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieux a
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées.
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de réponse de
l'administration dans un délai de deux mois, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet.
ARTICLE 4 - Exécution
M. le sous-préfet d'Argelès-Gazost ;
M. le président du Conseil Départemental (direction des routes et transport) ;
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
— Mme et MM. les maires de Capvern, Tilhouse, Avezac-Prat-Lahitte, Hèches, Rebouc,
Sarrancolin, Camous, Arreau, Grézian, Guchen, Aulon ;
- Mme Elina Cieutat, M. Hervé Chelles, M. Patrick Delhom, organisateurs de la
transhumance ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Argelès-Gazost le 31 mai 2024
Pour le préfet et pâr délégation
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