GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-245
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR
29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors
agglomération) (6 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-09-10-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la
RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de
Macouria et Kourou hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-09-10-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 16
septembre 2024 au 31 octobre 2024 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 48+000 ( communes de Macouria et Kourou hors agglomération) 3
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE des Territoires et de la MeribertéÊ'gal:'îe'Fraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024sur la RN 1 du PR 29+000 au PR 48+000communes de Macouria et de Kourou(hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'Etat ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à 'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à 'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorouteset 'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrété préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;
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VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M.[van MARTIN Directeur Général des Territoires et de [a Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 23/08/2024 désignée ci-après « le pétitionnaire » ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la réglementation de la circulation sur la routenationale n°1 du PR 29+000 au PR 48+000, du 16 septembre 2024 au 31 octobre 2024 dans le cadredes travaux d'enduits sur chaussée réalisés par le PARC ROUTIER ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'enduit réalisés sur la route nationale n°1,effectués par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction Générale des Territoires et de laMer, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à laide d'un alternat par feux tricolores ousignaux manuels K.10, sur cette section;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lechantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durantl'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°1, du PR29+000 au PR 48+000;Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°1quotidiennement ;
Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :
L'opération consiste en la réfection de la couche de roulement de la chaussée par la mise en œuvred'un enduit superficiel.Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du 16 septembre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, la circulation sur la routenationale n°1, du PR 29+000 au PR 48+000 sur le territoire des communes de Macouria et deKourou, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores ou par signaux manuelsK.10, pour permettre le déroulement des travaux de réparation de la chaussée.Signalisation de type CF 23 ou CF 24, du manuel du chef de chantier dont les schémas de principesont annexés à la présente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditionsd'emploi d'un alternat par piquets K10 dont la longueur ne peut excéder 1200 mètres.Article 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AK5 et B3.
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Article 3: Restriction de dépassementLes dépassements sur 'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libresà la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 4: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5: CommunicationLes agents manœuvrant les K.10 seront équipés de moyens de communication radio.
Article 6: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 16 septembre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 7: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le PARC ROUTIER et leCentre d'Exploitation et d'Intervention de Kourou.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 8: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementen vigueur.
Article 9: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans les communes de Macouria et de Kourou.
Article 10: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : gianni.waya@guyane.gouv.fr
AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Macouria ;Monsieur le Maire de la commune de Kourou ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;
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Le Chef de C.E.! de Kourou de la DGTM ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le /l 0/0\9/,2,0,2,#—Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chefdo District
Blanni WAYA
AnnexesSchémas de signalisation CF 23 et CF 24
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'Chantiers fixesAlternat par piquets K 10 Circulation alternéeRoute à 2 voies
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Remarque(s) :- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneauxaltemats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA
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Chantiers fixesAlternat par signaux tricolores Circulation alternéeRoute a 2 voies
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Remarque(s) :- Schéma à appliquer notamment lorsque l'aiternat doit _ - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hêtre maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53
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