zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 25 – JUILLET 2026


PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026

DDTM
SRISC
SICAJ




SOMMAIRE
DDTM
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-052 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de VILLEPINTE ……………………………………………………………………………………………… 1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-053 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de VILLESEQUELANDE……………………………………………………………………………………7
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-054 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de CAUDEBRONDE …….……………………………………………………………………………………13
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-055 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de CENNE-MONESTIES…..………………………………………………………………………………20
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-056 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de CUXAC-CABARDES …………..………………………………………………………………………27
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-057 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de MONTOLIEU... …………………………………………………………………………………………..33
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-058 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de PEXIORA ………………………..……………………………………………………………………………40
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-059 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de VILLENEUVE LA COMPTAL …………….………………………………………………………47
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-060 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de ARZENS…….... …………………………………………………………………………………………..53
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-061 portant
approbation de la révision du plan de prévention des risques
inondation (PPRI) du bassin versant du Fresquel sur la commune
de SAINT-MARTIN LE VIEIL …………………….……………………………………………………60

Ex Direction Départementale desPREFETDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2026-052 portant approbation de la révision du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Villepinte
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu le décret du 2 novembre 1960, portant approbation des plans de surfacessubmersibles (P.S.S.) de la rivière le Fresquel, affluent de la rivière de l'Aude, en aval dupont du chemin départemental n°4, dans la commune de Bram, sur le territoire descommunes de Bram, Alzonne, Sainte-Eulalie, Villesèquelande, Pezens, Caux-et-Sauzens,Ventenac-Cabardés, Pennautier, Villemoustaussou et Carcassonne (département del'Aude),Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951) , Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012) , Lasbordes (n° 2010-11-3955),

Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardès en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardés en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SRISC-2025-134 en date du 11 décembre 2025, modifiépar l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026 prescrivantouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de préventiondes risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes de:Alzonne, Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration desplans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur lescommunes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu,Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDERANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDERANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest du

département, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,

ARRETE :ARTICLE 1:Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Villepinte, issu de la procédure de révision.Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) surla commune de Villepinte, approuvé le 30 novembre 2010 par l'arrêté préfectoral n° 2010-11-3964ARTICLE 2 :Le dossier comprend :° une note explicative ;°__un rapport de présentation et ses annexes ;* un règlement et son guide explicatif ;e des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :¢ dela mairie de Villepinte ;¢ dela Communauté de Communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois ;+ de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès à ©Carcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :e Monsieur le Maire de la commune de Villepinte ;° Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois ;¢ Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,+ Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,+ Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,e Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,

e Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestièree Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété sera affichée en mairie de Villepinte et dans les locaux de laCommunauté de Communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois , pendant un mois apartir de la date de réception de la notification du présent arrété et mention en sera faitepar l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Villepinte, le Président de laCommunauté de Communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois, sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET

| | Direction Départementale desPREFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2026-053 portant approbation de la révision du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Villesèquelande
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu le décret du 2 novembre 1960, portant approbation des plans de surfacessubmersibles (P.S.S.) de la rivière le Fresquel, affluent de la rivière de l'Aude, en aval dupont du chemin départemental n°4, dans la commune de Bram, sur le territoire descommunes de Bram, Alzonne, Sainte-Eulalie, Villesèquelande, Pezens, Caux-et-Sauzens,Ventenac-Cabardés, Pennautier, Villemoustaussou et Carcassonne (département del'Aude),Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951) , Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrété préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012) , Lasbordes (n° 2010-11-3955),

Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrété préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardés (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de Aude en date du 17 janvier 2022,Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de : Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardès en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardés en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piége Lauragais Malepére en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n DDTM-SRISC-2025-134 en date du 11 décembre 2025, modifiépar l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026 prescrivantouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des plans de préventiondes risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur les communes de:Alzonne, Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et aux dossiers d'élaboration desplans de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur lescommunes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu,Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDERANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest du

département, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,

ARRETE :ARTICLE1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Villesèquelande, issu de la procédure de révision.Sont abrogées les dispositions du Plan des Surfaces Submersibles (P.S.S) de la rivièreFresquel sur la commune de Villesèquelande, approuvé le 2 novembre 1960.Sont abrogés les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) surla commune de Villesèquelande, approuvé le 30 novembre 2010 par l'arrêté préfectoral n°2010-11-3965.ARTICLE 2 :Le dossier comprend :e une note explicative ;°__un rapport de présentation et ses annexes ;° un règlement et son guide explicatif ;e des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :e dela mairie de Villesèquelande;e dela Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo » ;e de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès àCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3:Une copie du présent arrété sera adressée a:* Monsieur le Maire de la commune de Villesèquelande ;e Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo» ;e Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,

¢ Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,¢ Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière¢ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4 :Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Villesèquelande et dans les locauxde la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo », pendant un mois à partir dela date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite par l'Étaten caractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Villesèquelande, le Président de laCommunauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo », sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
L.
Alain BUCQUET

E = Direction Départementale desPRÉFETDE LAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SRiSC-2026-54 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Caudebronde
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 aR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 a L 562-8-1 et R 562-1 a R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiés, Caudebronde,Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,

Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardés,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiés, Caudebronde, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDERANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Caudebronde, issu de la procédure d'élaboration.ARTICLE 2 :Le dossier comprend :e une note explicative ;° un rapport de présentation et ses annexes ;e un règlement et son guide explicatif ;* des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :° dela mairie de Caudebronde ;°_ de la Communauté de communes de la Montagne Noire;* de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès àCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :httos://www.aude. gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :e Monsieur le Maire de la commune de Caudebronde ;¢ Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Montagne Noire;e Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,° Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,

e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,° Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,e Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,° Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété sera affichée en mairie de Caudebronde et dans les locauxde la Communauté de communes de la Montagne Noire pendant un mois a partir de ladate de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite par l'État encaractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante htips://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Caudebronde, le Président de laCommunauté de communes de la Montagne Noire, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
LAlain BUCQUET

E 3 Direction Départementale desPRÉFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SRiSC-2026-55 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Cenne-Monestiès
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiès en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardés en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,

Vu lavis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu lavis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piége Lauragais Malepére en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardès,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardés, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Cenne-Monestiès, issu de la procédured'élaboration.ARTICLE 2 :Le dossier comprend :° une note explicative ;* un rapport de présentation et ses annexes ;°__un règlement et son guide explicatif ;¢ des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :¢ de la mairie de Cenne-Monestiès ;e dela Communauté de communes Piége-Lauragais-Malepére;¢ de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès àCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https:/Awww.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :¢ Monsieur le Maire de la commune de Cenne-Monestiès ;¢ Monsieur le Président de la Communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère;+ Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,

e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,e Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,¢ Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,¢ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété sera affichée en mairie de Cenne-Monestiés et dans leslocaux de la Communauté de communes Piége-Lauragais-Malepére pendant un mois apartir de la date de réception de la notification du présent arrété et mention en sera faitepar l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Cenne-Monestiès, le Président de laCommunauté de communes Piège-Lauragais-Malepère, sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET

E = Direction Départementale desPRÉFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SRiSC-2026-56 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Cuxac-Cabardès
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiés en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardès en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piége Lauragais Malepére en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardès,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude, |
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Cuxac-Cabardès, issu de la procédured'élaboration.ARTICLE 2:Le dossier comprend :e une note explicative ;°__un rapport de présentation et ses annexes ;e un règlement et son guide explicatif ;¢ des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :e de la mairie de Cuxac-Cabardès ;° dela Communauté de communes de la Montagne Noire;* de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbés àCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https://www.aude.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologigues/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :e Monsieur le Maire de la commune de Cuxac-Cabardès ;e Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Montagne Noire;e Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,

e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,e Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,e Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,e Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété sera affichée en mairie de Cuxac-Cabardés et dans leslocaux de la Communauté de communes de la Montagne Noire pendant un mois a partirde la date de réception de la notification du présent arrété et mention en sera faite parl'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique a l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Cuxac-Cabardès, le Président de laCommunauté de communes de la Montagne Noire, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET

E 3 Direction Départementale desPRÉFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SRiSC-2026-57 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Montolieu
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de : Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiés en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardés en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,

Vu lavis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piége Lauragais Malepére en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardès,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Montolieu, issu de la procédure d'élaboration.ARTICLE 2 :Le dossier comprend :° une note explicative ;°__un rapport de présentation et ses annexes ;°__un règlement et son guide explicatif ;e des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :° dela mairie de Montolieu ;¢ dela Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »;* de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès àCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https:/1www.aude.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :¢ Monsieur le Maire de la commune de Montolieu ;¢ Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »;e Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,

e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,e Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,e Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,e Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété sera affichée en mairie de Montolieu et dans les locaux de laCommunauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo » pendant un mois à partir de la datede réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite par l'État encaractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Montolieu, le Président de laCommunauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo », sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
L
Alain BUCQUET

E = Direction Départementale desPRÉFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SRiSC-2026-58 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Pexiora
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 20285,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRIiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiés en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardés en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardés en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu lavis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piége Lauragais Malepére en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n'DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral nPDDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardés,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardés, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDERANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénoménes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Pexiora, issu de la procédure d'élaboration.ARTICLE 2 :Le dossier comprend :° une note explicative ;¢ un rapport de présentation et ses annexes ;°__un règlement et son guide explicatif ;¢ des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :e de la mairie de Pexiora ;¢ dela Communauté de communes Piége-Lauragais-Malepére;¢ de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès aCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https://www.aude.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :e Monsieur le Maire de la commune de Pexiora ;¢ Monsieur le Président de la Communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère;° Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,

° Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,e Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,e Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,¢ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété sera affichée en mairie de Pexiora et dans les locaux de laCommunauté de communes Piége-Lauragais-Malepére pendant un mois a partir de ladate de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite par l'État encaractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Pexiora, le Président de laCommunauté de communes Piège-Lauragais-Malepère, sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
Alain BU b

E = Direction Départementale desPRÉFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SRiSC-2026-59 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Villeneuve-la-Comptal
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiés en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardès en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu lavis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piége Lauragais Malepére en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu larrêté préfectoral n7DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardès,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Villeneuve-la-Comptal, issu de la procédured'élaboration.ARTICLE 2:Le dossier comprend :e une note explicative ;* un rapport de présentation et ses annexes ;°__un règlement et son guide explicatif ;°__des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :* dela mairie de Villeneuve-la-Comptal ;¢ dela Communauté de communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois ;° de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès aCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https://www.aude.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :¢ Monsieur le Maire de la commune de Villeneuve-la-Comptal ;¢ Monsieur le Président de la Communauté de communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois;e Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,

e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,e Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,e Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,e Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4 :Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Villeneuve-la-Comptal et dans leslocaux de la Communauté de communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois pendant unmois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en serafaite par l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Villeneuve-la-Comptal, le Président dela Communauté de communes de Castelnaudary-Lauragais-Audois, sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 2.7 MAI 2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET

E 3 Direction Départementale desPRÉFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n7DDTM-SRiSC-2026-60 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communed'Arzens
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 aR122-23 relatifs a l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 a L 562-8-1 et R 562-1 a R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude a compter du 25 août 2025,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de |'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiés en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardés en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardés en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piège Lauragais Malepère en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardés,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardés, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDERANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénomènes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune d'Arzens, issu de la procédure d'élaboration.ARTICLE 2 :Le dossier comprend :° une note explicative ;°__un rapport de présentation et ses annexes ;*__un règlement et son guide explicatif;des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :° dela mairie d'Arzens ;* dela Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »;* de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbés aCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https://www.aude.gourv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :¢ Monsieur le Maire de la commune d'Arzens ;°__ Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »;e Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,

° Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,°__ Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,°__ Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,¢ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété sera affichée en mairie d'Arzens et dans les locaux de laCommunauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo » pendant un mois a partir de la datede réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite par l'État encaractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune d'Arzens, le Président de la Communautéd'Agglomération « Carcassonne Agglo », sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET

E = Direction Départementale desPRÉFETDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n7DDTM-SRiSC-2026-61 portant approbation de l'élaboration du plan deprévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Fresquel sur la communede Saint-Martin-le-Vieil
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025,Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2010, portant approbation des PPRi dubassin versant du Fresquel sur les communes d'Alzonne (n° 2010-11-3951), Bram (n°2010-11-3952, modifié par arrêté préfectoral du 23 janvier 2019), Castelnaudary (n° 2010-11-3953, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012), Lasbordes (n° 2010-11-3955),Pennautier (n° 2010-11-3956), Pezens (n° 2010-11-3957), Sainte-Eulalie (n° 2010-11-3958), Saint-Martin-Lalande (n° 2010-11-3960, modifié par arrêté préfectoral du 9 juillet2013), Saint-Papoul (n° 2010-11-3961), Ventenac-Cabardès (n° 2010-11-3962), Villepinte(n° 2010-11-3964) et Villesèquelande (n° 2010-11-3965),Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R 122-18 du code del'environnement par le Préfet de l'Aude en date du 17 janvier 2022,

Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 20 janvier 2023 au dossierd'évaluation environnementale réceptionné le 20 octobre 2022 en application de l'articleR122-18 du code de l'environnementVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2024-132 du 11 octobre 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant du Fresquel sur les communes de : Alzonne, Bram, Castelnaudary,Lasbordes, Pennautier, Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,Ventenac-Cabardès, Villepinte, Villesèquelande et prescription de l'élaboration des plansde prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) du bassin versant duFresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal,Vu larrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2025-127 du 11 décembre 2025 rendantimmédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du PPRi de lacommune de Bram,Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Alzonne en date du 15 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal d'Arzens en date du 12 novembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Caudebronde en date du 21 octobre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Cenne-Monestiés en date du 19 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cuxac-Cabardés en date du 23 septembre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Lasbordes en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Montolieu en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pennautier en date du 16 septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pexiora en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Pezens en date du 13 novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Martin-Lalande en date du 15 septembre2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vieil en date du 10novembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Papoul en date du 27 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Sainte-Eulalie en date du 28 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil municipal de Ventenac-Cabardès en date du 16 septembre2025,Vu l'avis défavorable du conseil municipal de Villepinte en date du 17 septembre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil municipal de Villesèquelande en date du 20 octobre2025,

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Villeneuve-la-Comptal en date du 22septembre 2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 7 octobre2025,Vu l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté de CommunesCastelnaudary Lauragais Audois en date du 23 septembre 2025,Vu l'avis favorable avec réserves du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Piége Lauragais Malepére en date du 6 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du conseil communautaire de la Communauté de Communes dela Montagne Noire en date du 14 novembre 2025Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) endate du 12 novembre 2025,Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Fresquel en date du12 novembre 2025,Vu les avis réputés favorables du Conseil Départemental de l'Aude, de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie etde la Chambre d'Agriculture de l'Aude en date du 22 octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Centre National de la Propriété Forestière en date du 23octobre 2025,Vu l'avis réputé favorable du Conseil Régional Occitanie en date du 26 octobre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SRISC-2025-134, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2026-006 du 27 janvier 2026, prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relativeaux dossiers de révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Alzonne, Lasbordes, Pennautier,Pezens, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Ventenac-Cabardès,Villepinte, Villesèquelande,et aux dossiers d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) dubassin versant du Fresquel sur les communes de: Arzens, Caudebronde, Cenne-Monestiès, Cuxac-Cabardès, Montolieu, Pexiora, Saint-Martin-Le-Vieil et Villeneuve-la-Comptal, en date du 11 décembre 2025,Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 18 mars 2026,Vu le rapport de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer tirant le bilan dela concertation du 10 avril 2026, figurant en annexe du rapport de présentation,CONSIDÉRANT les crues du Fresquel et leur reconnaissance en catastrophe naturelle enmai 1910, mars 1971, juin 2000, janvier 2004, octobre 2018, mai 2020, et la probabilité deretour d'une crue d'ampleur ;CONSIDÉRANT que l'étude statistique des pluies a montré, ces 20 dernières années,une augmentation des intensités pluvieuses sur le centre et en direction de l'Ouest dudépartement, qui impacte le bassin versant du Fresquel, en particulier sur les affluentsprovenant de la Montagne noire,CONSIDÉRANT que le phénomène de ruissellement doit être désormais mieux pris encompte dans les PPRi, les phénomènes pluvieux très intenses sur de courtes duréespouvant exposer les biens et les personnes au risque inondation par ruissellement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors de phénoménes météorologiques similaires ousupérieurs,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risquesd'inondation (PPRi) sur la commune de Saint-Martin-le-Vieil, issu de la procédured'élaboration.ARTICLE 2 :Le dossier comprend :° une note explicative ;* un rapport de présentation et ses annexes ;°__un règlement et son guide explicatif ;* des documents graphiques, dont le zonage réglementaire.
Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :* de la mairie de Saint-Martin-le-Vieil :¢ dela Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »;* de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès àCarcassonne.Les pièces du dossier du PPRi sont consultables sur le site internet des services de l'Étatà l'adresse suivante :https:/Awww.aude.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Prevention-des-risques/Risques-naturels/Risques-Inondation/PPRi-approuvesARTICLE 3:Une copie du présent arrêté sera adressée à :¢ Monsieur le Maire de la commune de Saint-Martin-le-Vieil :* Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo »;¢ Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,e Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude,

e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,e Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie,e Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude,e Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière,°_ Monsieur le Président de la Chambre des Notaires.ARTICLE 4 :Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Saint-Martin-le-Vieil et dans leslocaux de la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo » pendant un mois apartir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faitepar l'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Saint-Martin-le-Vieil, le Président de laCommunauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo », sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 27 MAI 2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET