PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-16-03-2026
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-03-16-00001 - 26BC027 du 16 mars 2026- arrêté donnant
délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN, directeur
général de l'ARS IDF (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-03-16-00001
26BC027 du 16 mars 2026- arrêté donnant
délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN,
directeur général de l'ARS IDF
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Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'ARS IDF 3
| of à | Direction de la coordinationpe des services de l'EtatPREFET Bureau de la coordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26/BC/027donnant délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN,Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 et R. 1435-1 et suivants ;Vu le code de l'action sociale et des familles :Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu la loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la Joi n°2009-879 du 21 juillet2009 précitée ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou decontrôle des mesures de soins psychiatriques ;Vu le décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet;
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Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 avril 2024 nommant Monsieur DenisROBIN en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compterdu 29 avril 2024;VU l'arrêté n° DS 2016/061 de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l'Agence de santéd'Île-de-France, en date du 25 août 2016 nommant Madame Hélène MARIE, Déléguéedépartementale de la délégation départementale de l'agence régionale de santé de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté n°SG/DRH 2025-014 du 26 novembre 2025 portant nomination de Madame CélineFAYE aux fonctions de directrice adjointe de la délégation départementale de Seine-et-Marne del'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°DS 030/2025 du 02 décembre 2025 du directeur général de l' Agence régionale desanté d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/006 du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence Régionale de santé Ile-de-France ;Vu le protocole du 12 décembre 2011 et son annexe, organisant les modalités de coopérationentre le préfet de Seine-et-Marne et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marneen date du 26 septembre 2023.
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis ROBIN, directeur général del'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à l'effet de signer, les actes, correspondances etrapports mentionnés dans le protocole du 12 décembre 2011 et son annexe susvisée à compterdu 3 septembre 2018.Article 2 - Monsieur Denis ROBIN est habilité à présenter devant les juridictions administrativeset judiciaires les observations orales de l'État à l'appui de conclusions écrites signées par lereprésentant de l'État.Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis ROBIN, subdélégation estdonnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne.Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MARIE, la délégation visée àl'article 1% est donnée, à Madame Céline FAYE, Directrice adjointe de la délégationdépartementale de Seine-et-Marne.Article 5 —- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MARIE, et de MadameCéline FAYE, la délégation visée à l'article 1% est donnée, dans la limite de leur champ decompétences respectif, à :* Madame Céline BAILLIEU, responsable de la mission Planification de Gestion de Crise,* Madame Florence LABBE, responsable du département Santé Environnement,
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* Madame Sara KAMRAN, responsable du département Parcours et de l'Offre de Soins,* Madame Aurore SANSON, responsable du département Autonomie.Article 6 — En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la Directrice de la délégationdépartementale de Seine-et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation départementale deSeine-et-Marne et des responsables de départements et services précités, délégation de signatureest donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence de leur département ou serviced'affectation :+ Monsieur François MALIQUE, responsable de la Cellule Eau protection de la ressource,* Monsieur Florian ELIES, responsable de la cellule Etablissement recevant du public,* Madame Prudence DOGUIET, responsable de la cellule Environnement intérieur,* Madame Clarisse MONFORT, Responsable de la Cellule Eau protection de la ressource* Madame Béatrice PIPITONE, responsable adjointe du département Parcours et offre de soins,* Madame Lisa SERVAIN, responsable de la cellule Environnement extérieur,*Monsieur Renaud LIGUET-ANDREI, responsable adjoint du département Autonomie.Article 7 - Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de laDélégation départementale du Val d'Oise, a effet de signer, tous les actes relatifs au domaine deseaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice de la Délégation départementale, ladélégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur PierreMARECHAL, directeur adjoint de la Délégation départementale.En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale et duDirecteur adjoint de la Délégation départementale, délégation de signature est donnée, dans ledomaine précité, à :- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement,- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.Article 8 — L'arrêté préfectoral n°26/BC/006 du 28 janvier 2026 est abrogé.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l'Agence régionale desanté d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMelun dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne.
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