Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-422
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Douai /
2024-12-30-00017 - Décision n°2024-48 portant délégation de signature pour les
soins psychiatriques (2 pages) Page 3
2024-12-31-00003 - Décision n°2025-01 portant organisation et délégation de
l'intérim de la direction générale (2 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-12-31-00002 - Arrêté modifié n°4 portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique (4 pages) Page 7
2024-12-30-00020 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP928211374 ANCELLE Christian (2 pages) Page 11
2024-12-30-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP892244856 - CONTÉ Amadou (2 pages) Page 13
2024-12-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934204041 - DA FONTE Erina (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-12-23-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département du Nord (4 pages) Page 17
Direction régionale des douanes de Lille /
2024-12-13-00018 - Décision portant fermeture définitive de débits de tabac
ordinaires permanents (1 page) Page 21
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-11-25-00013 - Arrêté portant création du comité local de sûreté ferroviaire
de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-Europe (2 pages) Page 22
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& COL de DOUAI
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ACCUEIL TELEPHONIQUE :
03 27 94 7000
DIRECTION GENERALE
Tél.: 0327 94 7010
Fax.: 03 27 94 7014
Email : dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : JMMD/LL/LD
DECISION n° 2024-48
Annule et remplace la décision n°2024-20
OBJET : Délégation de signature pour les soins psychiatriques
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 4 6143-35 relatifs aux
pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature,
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la circulaire n° DGOS/R4/2012/312 du 29 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu l'article L 3211-11-1 du Code de la Santé publique portant sur les autorisations de sortie de courte
durée,
Vu l'article R 1112-56 du Code de la santé publique portant sur les permissions de sortie,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ en qualité de Directrice du
Centre Hospitalier de Douai,
Vu la délégation de signature au personnel de direction,
Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice du Centre Hospitalier de Douai, donne
délégation de signature à :
*% Madame Magali LECOEUR, Responsable patientèle, pour signer en son nom et place toutes pièces
relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques en
1/2
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr

hospitalisation libre ou sous contraintes, que ce soit sur décision du représentant de l'État ou sur
décision du Directeur de l'Établissement, les correspondances et actes administratifs ayant trait aux
admissions en psychiatrie.
En cas d'empéchement de Madame Magali LECOEUR, Responsable patientèle, délégation de
signature est donnée à Madame Annabelle COUSIN, Assistante Médico Administrative. En cas
d'empéchement simultané de Madame Magali LECOEUR, et de Madame Annabelle COUSIN,
délégation est donnée à :
= Madame Coralie PICCEU, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
= Madame Catherine CHANOINE, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
= Madame Maurine DUBUS, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
Dans le cadre des astreintes, la délégation de signature est donnée à :
= Madame Coralie PICCEU, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
« Madame Annabelle COUSIN, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
= Madame Catherine CHANOINE, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
» Madame Maurine DUBUS, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
» Madame Shirley BELHADJI, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
» Madame Alycia LEMAITRE, Adjoint administratif
» Madame Fanny DEREGNAUCOURT, Adjoint administratif
« Madame Lucie DELATTRE, Adjoint administratif
DOUAI, le 23 décembre 2024
La Directrice
du Centre Hospitalié de Douai,.
& Les intéressées
% Monsieur HOLLERTT, Trésorier
2/2
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr

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ACCUEIL TELEPHONIQUE :
03 27 94 7000
DIRECTION GENERALE
Tél.: 03 27 94 7010
Fax. : 03 27 94 7014
Email : dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : JMMD/JD
DECISION n° 2025-01
OBJET : Organisation et délégation de l'intérim de la Direction Générale :
Du Lundi 06/01/2025 au Mardi 07/01/2025 inclus
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux
pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements,
Vu l'arrêté de nomination de Madame MARION-DRUMEZ en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de
Douai en date du 1° mars 2024,
Article 1°
Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice générale, délègue a Monsieur Gautier
BASSIGNANI, Directeur des affaires financières et de la performance, l'intérim de la Direction
Générale pour la période suivante :
Du Lundi 06/01/2025 au Mardi 07/01/2025 inclus
Elle lui confie durant ces périodes la gestion des affaires courantes de l'établissement, afin de garantir la
continuité du service public hospitalier au sein de l'établissement.
Elle lui attribue donc pour les mêmes périodes, si les circonstances l'exigent, la signature des documents
relatifs aux affaires suivantes :
> Correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
Les notes de service,
Les décisions relatives au personnel médical et non médical sur les actes qui relèvent de l'autorité du
directeur général,
Les tableaux de gardes et d'astreinte,
Les marchés et contrats,
Les actes juridiques requis par les circonstances,VW
Vv WV WV
1/2

> Tous courriers, documents, notes d'information que la bonne gestion de l'établissement requiert.
Elle donne également délégation pour prendre toute mesure d'organisation de service qui lui paraîtra
opportun pour assurer la prise en charge des patients dans les conditions prévues par le code de la
santé publique, ainsi que :
> Toute décision de gestion et d'affectation du personnel médical et paramédical rendue nécessaire par
la situation.
> Tout acte d'engagement de dépenses.
Toute mesure d'admission de patient.
> Toute mesure de police requise pour garantir au sein de l'enceinte de l'établissement la continuité du
service public hospitalier, la sérénité, la sécurité et l'accueil des patients et de leur famille, ainsi que
celle des professionnels.Vv
DOUAI, le 31/12/2024
La Directrice du Centre Hospitalierde DOUAI, VE j) à
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Jeanne Marie MARION-DRUMEZpif
Destinataires :
% Monsieur BASSIGNANI, Directeur des affaires financières et de la performance
% Monsieur GILARDI, Directeur général ARS Hauts de France
% Monsieur HOLLERT, Trésorier

Direction départementale
Æ de l'emblot. du travail et das solidaritésPRÉFET p'o!,
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifié n° 4 portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux médecins agréés, à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'état et à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils
médicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire FP 4 n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires
et stagiaires de l'état contre les risques maladie et accidents de service; |

Vu la circulaire NORM/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative à la protection
sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet
ou à temps non complet cotre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection
sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu les avis favorables du 12 décembre 2024 du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins du Nord ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts de
France ;
ARRETE
Article 1°": L'arrêté du 25 octobre 2024 est modifié comme suit :
Sont nommés médecins agréés pour les trois fonctions publiques dans le département du Nord
et pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication de cet arrêté, les médecins
suivants :
NOM TELEPHONE COMMUNE ADRESSE POSTALE ADRESSE MAIL
MEDECINS GENERALISTES
LEJAY Dominique 0327404715 |59300 VALENCIENNES | Centre Médical du Musée d-lejay@orange.fr20 place verte valenciennes
BOUNOUA Hervé 03 20 52 65 75 59000 LILLE 32 passage des Alenettes scm.alouettes@gmail.com
DRON Eric 03.20.93.93.65 59000 LILLE 4, rue D'Alembert dron.prof@yahoo.fr
VOGEL Marc 03 20 45 17 12 59390 TOUFFLERS 1 rue des déportés vogel/marc@59.medecin.fr
MEDECINS SPECIALISTES
HUE Emmanuel 09.67.44.77.12 tes ts CE 25 grand place BP 50623 eheu@orange.fr
MARCHANT Hadelin 03.28.21.57.53 59140 DUNKERQUE 6 bis rue Fockedey hadelin.marchant@hotmail.com

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé a Monsieur le Préfet
du Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Article 4: Le Préfet du Nord et le directeur départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés.
Fait à Lille, le 31/12/2024
Emmanuel RIG

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Direction Départementale de l'Emploi,
E du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-172
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928211374
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'entreprise individuelle
ANCELLE Christian, sise 15 IMPASSE DES RAMEAUX 59260 LILLE, sous le n° SAP928211374, à compter
du 09/07/2024 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée le 24/11/2024 par M. ANCELLE
Christian, en qualité de dirigeant, auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Nord, pour cause de cessation d'activité à compter du 05/11/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord. fr

san
Le Préfet du Nord
Arrête :
Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à M. ANCELLE Christian, sous le
n° SAP928211374 est annulé à compter du 05/11/2024.
Article 2- Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à
défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 30/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
Mutat
Voies et délais de recours:
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 — 59301
Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale des
Entreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à
compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi,
Les M du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-303
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892244856
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ; |
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale); .
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CONTE Amadou, sise
251 Rue Decrême 59100 Roubaix, le 06/12/2024 ;
Le préfet oo L.
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 06/12/2024 par M. CONTE Amadou en qualité de dirigeant, pour
l'organisme CONTÉ Amadou dont l'établissement principal est situé 251 Rue Decrême 59100 Roubaix
et enregistré sous le N° SAP892244856 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de.
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du pôle Accompagnement et
Mutations des Entreprises
= DYLBAITYS
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Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP934204041
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DA FONTE Erina, sise 23 place
Gambetta 59220 DENAIN, le 29/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord -site de Valenciennes, le 29/10/2024 par Mme DA FONTE Erina en qualité de dirigeante pour
l'organisme DA FONTE Erina dont l'établissement principal est situé 23 place Gambetta
59220 DENAIN et enregistré sous le N° SAP934204041 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sun
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30/12/2024
Pour le Préfet et par délégation
La cheff du pôle Accompaghement et
Mutations des Entreprises
Karine DYEBAITYS Sandr - D ANY
—
Ed
os

| 3 Direction départementale des
PREFET territoires et de la mer du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau, nature et territoires
Arrété préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 du code de l'environnement ;
Vu la loi n° 71-552 du 9 juillet 1971 tendant à adapter le corps des lieutenants de louveterie à l'économie
moderne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du
Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général
de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie :
Vu l'avis du groupe informel chargé d'examiner les candidatures des lieutenants de louveterie exprimé le
18 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;

ARRETE
Article 1° : Le nombre de lieutenants de louveterie titulaires dans le département du Nord est fixé à 17 à
compter du 1° janvier 2025.
Article 2: Sont nommés lieutenants de louveterie pour une durée de 5 ans maximum à compter du
1" janvier 2025 :
Arrondissement de DUNKERQUE :
1- Pour les cantons de Coudekerque, Dunkerque 1, Dunkerque 2 et Grande-Synthe :
Monsieur Vincent VANDENTERGHEM demeurant 16, allée des fleurs, 59254 GHYVELDE.
2 - Pour le canton de Wormhout :
Monsieur Jean-Paul VUYLSTEKER demeurant 204, route de Bergues, 59470 ESQUELBECQ.
3 - Pour le canton d'Hazebrouck :
Monsieur Antoine LAO demeurant 75, rue René Castelin, 59240 DUNKERQUE.
4 - Pour le canton de Bailleul :
Monsieur Laurent PIDOUX demeurant 17, rue Gaspard Neuts, 59240 DUNKERQUE
Arrondissement de LILLE :
5 - Pour les cantons d'Armentières, Croix, Lambersart, Lille 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Roubaix 1 et 2, Tourcoing 1 et
2, et Villeneuve d'Ascq :
Monsieur François MOTTE demeurant 7, rue de Radinghem, 59134 BEAUCAMPS-LIGNY.
6 - Pour les cantons d'Annoeullin, Faches-Thumesnil et Templeuve :
Monsieur Alain LETARD demeurant 671, rue de Chorette, 59226 LECELLES.
Arrondissement de DOUAI :
7 - Pour les cantons d'Auchy-lez-Orchies et Douai :
Monsieur Eric POTDEVIN demeurant 535, rue Charles Behague, 59553 CUINCY.
8 - Pour les cantons d'Aniche et Sin-le-Noble :
Monsieur Frank LONTJENS demeurant 14, rue Barbusse, Résidence la Sucrerie, 59171 HORNAING.
Arrondissement de VALENCIENNES :
9 - Pour les cantons d'Anzin, Saint-Amand et Valenciennes
ainsi que les communes de Condé-sur-l'Escaut, Hergnies, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-
Condé:
Monsieur Hubert HOLLEBECQ demeurant 815, rue de Bouteau, 59310 BEUVRY-LA-FORET.

10 - Pour les cantons d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Denain et Marly
à l'exception des communes de Condé-sur-l'Escaut, Hergnies, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-
Condé :
Monsieur Eric NOISETTE demeurant a 37, rue du Pissotiau, 59570 SAINT-WAAST.
Arrondissement de CAMBRAI:
11 - Pour le canton de Cambrai
ainsi que les communes de Banteux, Bantouzelle, Cantaing-sur-Escaut, Crévecoeur-sur-l'Escaut,
Flesquiéres, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Honnecourt-sur-Escaut, Les Rues-des-Vignes, Marcoing, Masnières,
Noyelles-sur-Escaut, Ribecourt-la-Tour, Rumilly-en-Cambrésis, Villers-Guislain, Villers-Plouich :
Monsieur Henry-Claude SARDANAL demeurant 1 bis, rue du Pont de Papier, 59258 CREVECOEUR-SUR-
L'ESCAUT.
12 - Pour le canton de Caudry :
Monsieur Didier VILLAIN demeurant 13, rue Alexandre Cousin, 59277 RIEUX-EN-CAMBRESIS.
13 - Pour le canton de Le Cateau-Cambrésis
a l'exception des communes de Banteux, Bantouzelle, Cantaing-sur-Escaut, Crévecoeur-sur-l'Escaut,
Flesquiéres, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Honnecourt-sur-Escaut, Les Rues-des-Vignes, Marcoing, Masnières,
Noyelles-sur-Escaut, Ribecourt-la-Tour, Rumilly-en-Cambrésis, Villers-Guislain, Villers-Plouich :
Monsieur Bernard PARENT demeurant 48, rue du Lieutenant Colpin, 59137 BUSIGNY.
Arrondissement d'AVESNES-SUR-HELPE :
14 - Pour le canton d'Avesnes-sur-Helpe
à l'exception des communes d'Avesnes-sur-Helpe, Beaufort, Dourlers, Eclaibes, Floursies, Hautmont,
Limont-Fontaine, Saint-Aubin, Saint-Rémy-du-Nord, Semousies :
Monsieur Arnaud DEBRUXELLES demeurant 2, route de Le Quesnoy, 59530 GHISSIGNIES.
15 - Pour le canton de Aulnoye-Aymeries
Monsieur Eric DESTOOP demeurant 85, route de Marchipont, 59990 ROMBIES.
16 - Pour le canton de Maubeuge
ainsi que les communes de Beaufort, Dourlers, Eclaibes, Floursies, Hautmont, Limont-Fontaine, Saint-
Rémy-du-Nord, Saint-Aubin, Semousies, Aibes, Berelles, Beugnies, Bousignies-sur-Roc, Cerfontaine,
Choisies, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Eccles, Hestrud, Lez-Fontaine, Obrechies,
Quievelon, Recquignies, Rousies, Sars-Poteries, Solre-le-Château, Solrinnes, Wattignies-la-Victoire :
Monsieur Olivier BONNIN demeurant 19, route du Quesnoy, 59530 LOCQUIGNOL.
17 - Pour le canton de Fourmies
a l'exception des communes d'Aibes, Berelles, Beugnies, Bousignies-sur-Roc, Cerfontaine, Choisies,
Colleret, Cousolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Eccles, Hestrud, Lez-Fontaine, Obrechies, Quievelon,
Recquignies, Rousies, Sars-Poteries, Solre-le-Chateau, Solrinnes, Wattignies-la-Victoire,
ainsi que la commune d'Avesnes-sur-Helpe :
Monsieur Sébastien DERQUE demeurant 159, chaussée Brunehaut, 59530 ENGLEFONTAINE.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie empêchés pourront être remplacés par un autre, prioritairement
désigné parmi les lieutenants de louveterie compétents dans les circonscriptions voisines.
La direction départementale des territoires et de la mer sera préalablement avisée de ces suppléances
temporaires.
Les lieutenants de louveterie peuvent à tout moment être assistés, sous leur responsabilité, du ou des
lieutenants de louveterie de leur choix.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 portant nomination des lieutenants de louveterie dans
le département du Nord est abrogé.
Article 5 : En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord. Il est notifié aux intéressés par la direction départementale des territoires et de
la mer du Nord.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Lille, le 2 3 DEC. 2024
pourje préfet du Nord et par délégation,
le se¢rétaire général,

ptr Direction générale des douanes
Liberté et droits indirects
igalité
Fraternité
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
Le Directeur régional des douanes et droits indirects
Vu le Code général des impôts et son article 568 ;
Vu la loi du 12 juillet 1992 transférant les compétences de la direction générale des impôts à la direction
générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes et réglementations
assimilées ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des ta-
bacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects du Nord - Pas-de-Calais — Picardie à l'effet de si-
gner tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorité ;
| DECIDE
La fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents ci-dessous :
N° Débit Commune Date de fermeture défini-
tive
5921191H FONTAINE AU PIRE 14/08/24
5921221T LOURCHES 14/08/24
5921490S WAVRECHAIN SOUS DENAIN 01/11/24
Fait à Lille le 13/12/2024
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, terri-
torialement compétent, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision
DGDDI
Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille
Pôle Action économique
5, RUE DE COURTRAI
CS 10683

EH Préfecture du Nord
PREFET Cabinet du Préfet
DU NORD Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la Défense etFell de la Sécurité Nationale
Arrêté portant création du comité local de sûreté ferroviaire (CLSF)
de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-Europe
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, et notamment le titre VII du livre Il de sa deuxième partie (partie
législative et partie réglementaire) relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison:
fixe trans-Manche ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie
française de la liaison fixe trans-Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant création et délimitation d'une zone de sûreté
permanente et d'une zone de sûreté temporaire au sein de la gare de Lille-Europe au titre du
régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche :
Considérant la nécessité de mettre en place une instance permettant l'échange d'informations
et la validation de mesures concernant la sûreté de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-
Europe ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 : Il est institué Un comité local de sûreté ferroviaire (CLSF) de la liaison fixe trans-
Manche de la gare Lille-Europe, dont les principales missions sont reprises à l'article 6.
Article 2 : Le CLSF est présidé par le directeur de cabinet du préfet du Nord. En cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, il est présidé par le directeur adjoint du cabinet du préfet du
Nord, directeur des sécurités de la préfecture du Nord ou son représentant.
Article 3 : Les services de l'État, membres du CLSF sont les suivants :
* Monsieur le directeur régional des Douanes de Lille ou son représentant ;

* Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord ou sonreprésentant ;
* Madame la cheffe du service interdépartemental de la police de l'air et des frontières
OU son représentant ;
* Monsieur le chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale ou sonreprésentant.
Article 4 : Les représentants de la SNCF et d'Eurostar participent au CLSF aux seuls points del'ordre du jour qui les concernent.
Article 5 : En fonction des questions qui figurent à l'ordre du jour, toute personne qualifiéeet/ou acteur de la sûreté peut être invité aux réunions du CLSF.
Article 6 : Le CLSF émet un avis ou formule des propositions concernant:
* l'application effective des mesures reprises dans les programmes de sûreté approuvés ;* les projets qui impactent les zones de sûreté ;
* toute mesure propre à renforcer la vigilance, tel le que des actions d'information, desensibilisation ou de formation, ainsi que les exercices et entraînements.
En outre, le CLSF assure le suivi des échéanciers de travaux documentaires, des plans d'actions
correctives pris pour remédier aux non-conformités constatées.
Il est également destinataire de l'ensemble des bilans relatifs aux taux de contrôle réalisés.
Article 7 : Les services de l'État membres du CLSF sont informés de tout incident relatif à lasûreté de la liaison fixe tans-Manche de la gare Lille-Europe.
Article 8 : Les délibérations du CLSF et les informations dont ses membres ont connaissance àl'occasion de leurs travaux sont confidentielles.
Article 9 : Le comité local de sûreté ferroviaire de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-
Europe se réunit au moins une fois par an.
Article 10 : La consultation des membres du comité local de sûreté portuaire peut intervenir
par voie électronique
Article 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Nord est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres du comité local de
sûreté ferroviaire de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-Europe et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
2 5 NOV. 20%
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Bertrand GAUME