SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-01-04-00012 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-052 portant constat
de la caducité de la licence n° 71 # 000434 de l□officine de pharmacie sise
2 rue du Bois Bretoux à Montchanin (71210) (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à
compter du 15/01/2024 (7 pages) Page 5
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Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-01-04-00012
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-01-04-00012 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-052 portant constat de
la caducité de la licence n° 71 # 000434 de l□officine de pharmacie sise 2 rue du Bois Bretoux à Montchanin (71210) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-052 portant constat de la caducité de la licence n° 71 # 000434
de l'officine de pharmacie sise 2 rue du Bois Bretoux à Montchanin (71210)



Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;

VU l'arrêté du préfet d e Saône -et-Loire n° 09 -00739 du 25 février 2009 autorisant le transfert de
l'officine « Pharmacie du Bois Bretoux » au 2 rue du Bois Bretoux à Montchanin (71210), licence
n° 71 # 000434 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2023 -064 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er décembre 2023 ;

VU le courrier cosigné le 1 er janvier 2024 par Madame Françoise Dreyfus et Monsieur Gilles Drouot ,
transmis le 3 janvier 2024 par la SELARL SAPONE -BLAESI, Avocats à la Cour, par voie électronique,
confirmant au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté que la
cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 2 rue du Bois Bretoux à Montchanin est
intervenue le 31 décembre 2023 à minuit,

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise 2 rue du Bois Bretoux à Montchanin , exploitée
sous le numéro de licence 71 # 000434 a cessé définitivement son activité le 31 décembre 2023,



AR R E T E



Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 2 rue du Bois Bretoux à
Montchanin (71210) entraîne la caducité de la licence 71 # 000434.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès d e la
ministre de la santé et de la prévention ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Saône-et-Loire.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
Il sera notifié à Madame Françoise Dreyfus et à Monsieur Gilles Drouot , derniers titulaires de l'officine
de pharmacie sise 2 rue du Bois Bretoux à Montchanin.

Fait à Dijon, le 4 janvier 2024

Pour le directeur général,
L'adjointe au pôle autorisations,

Signé

Iris TOURNIER
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-01-04-00012 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2024-052 portant constat de
la caducité de la licence n° 71 # 000434 de l□officine de pharmacie sise 2 rue du Bois Bretoux à Montchanin (71210) 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-12-28-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 15/01/2024 5
EZMINISTÈREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire
et gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l 'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements
et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté ;
Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-
Comté en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté ;
Vu la décision 21 décembre 2023 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire
et gestion des intérims.

DECIDE
Article 1

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants :

₋ Unité de contrôle n° 1 : Eric FARRUGIA ;
₋ Unité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :

➢ Unité de Contrôle 01

• Sections généralistes
₋ 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;
₋ 2e section : Cécile CHORON, inspectrice du travail ;
₋ 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail ;
₋ 4e section : Yannick JORON, inspecteur du travail ;
₋ 5e section : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ;
₋ 6e section : Emeline GROS, inspectrice du travail ;
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• Sections agricoles, mines et carrières
₋ 7e section : Vacante ;
₋ 8e section : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, à l'exception des mines et carrières pour lesquelles
la compétence d'inspection du travail est assurée dans le cadre de l'intérim prévu par
l'article 4 ;

➢ Unité de Contrôle 2

₋ 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;
₋ 10e section : Mélina HADJIDAKIS, contrôleur du travail, étant précisé que la suppléance pour les
pouvoirs propres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail est assurée comme
précisé à l'article 4 de la présente décision ;
₋ 11e section : Sébastien DEPLANCHE, inspecteur du travail;
₋ 12e section : Frédérique RAVASSAT, contrôl eur du travail (pour les établissements de moins de 50
salariés), étant précisé que le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la
suppléance des pouvoirs propres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont
assurés comme précisé à l'article 4 de la présente décision ;
₋ 13e section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ;
₋ 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail;
₋ 15e section : Vacante

Article 3 : Principe général d'organisation des intérims

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après :

Nonobstant ce qui suit, les demandes de décisions administratives relèvent de la compétence de l'agent en charge
de l'intérim à la date de la réception de la demande.

➢ Unité de Contrôle 1

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 1 re section est assuré par l'agent de contrôle de la 2 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5 e section
ou, en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13 e section
ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de con trôle 01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 2 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'ab sence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de l a 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernie r, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 15/01/2024 7

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ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle 01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 3 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ag ent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le respons able de l'unité de contrôle 01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 4 e section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrô le de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de cont rôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 5 e section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contr ôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contr ôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 15/01/2024 8

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₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 6 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dern ier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 7 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôl e de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'a gent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 8 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrô le de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ag ent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 15/01/2024 9

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➢ Unité de Contrôle 2

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 9 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dern ier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dern ier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 10e section est assuré par l'agent de contrôle de la 11e section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l' agent de contrôle de la 9e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 11 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 15/01/2024 10

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₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 12 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de cont rôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 13 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 14e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1ère section
ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrô le de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 14 e section est assuré par l'agent de contrôle de la 15 e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 2e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 9e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 10e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 11e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la 12e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l 'agent de contrôle de la 13e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle 01.



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 15/01/2024 11

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Article 4 : Dispositions faisant exception à celles des articles 2 et 3

L'intérim et la suppléance des sections ci-dessous est assuré comme suit :

➢ Unité de Contrôle 01

• Sections agricoles, mines et carrières

₋ 7e section : l'intérim est assuré par Fabrice BOUILLOT, à l'exception des mines et carrières pour lesquelles
la compétence d'inspection du travail est assurée par Eric FARRUGIA, responsable d'unité de
contrôle ;
₋ 8e section : l'intérim d'inspection du travail des mines et carrières est assuré par Eric FARRUGIA,
responsable d'unité de contrôle.

➢ Unité de Contrôle 2

₋ 10e section : la suppléance pour les pouvoirs propres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail
est assurée par Cinthia BOUNOUAR, responsable d'Unité de contrôle 2
₋ 12e section : le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des pouvoirs propres
relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont assurés
o du 15/01/2024 au 31/03/2024 par Sébastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ;
o du 01/04/2024 au 30/06/2024 par Olivier MAILLAND, inspecteur du travail ;
₋ 15e section : l'intérim est assuré :
o du 15/01/2024 au 31/03/2024 par Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;
o du 01/04/2024 au 30/06/2024 par Michel GUYOT, inspecteur du travail ;


Article 5 : Date d'application de la présente décision et abrogation de la précédente

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des s olidarités de Bourgogne Franche-Comté et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire sont chargés de l'application de
la présente décision prenant effet à compter du 15 janvier 2024 et abrogeant, à compter de cette date, la décision
21 décembre 2023 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du trav ail et des solidarités de Bourgogne
Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion
des intérims.



Fait à Besançon, le 28 décembre 2023

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté


Simon-Pierre EURY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-28-00007 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 15/01/2024 12