LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-084
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale
et professionnelle
47-2025-07-15-00004 - Arrêté n°47-2025-07-15-00004 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 3
47-2025-07-15-00005 - Arrêté n°47-2025-07-15-00005 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Agenais (2 pages) Page 8
47-2025-07-15-00006 - Arrêté n°47-2025-07-15-00006 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi du Marmandais (2
pages) Page 11
47-2025-07-15-00007 - Arrêté n°47-2025-07-15-00007 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi du Villeneuvois (2
pages) Page 14
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval
2025-2026-avec-annexes (263 pages) Page 17
47-2025-07-11-00006 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
(concours de chiens de chasse) (2 pages) Page 281
47-2025-07-10-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général et
autorisant le renouvellement du programme de travaux pluriannuel de
gestion du bassin versant de la Lède (10 pages) Page 284
47-2025-07-17-00003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau
dans le Lot-et-Garonne (14 pages) Page 295
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2025-07-17-00001 - AP mise en commun - Fêtes d'Agen (2 pages) Page 310
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution du
syndicat intercommunal de transports des élèves des cantons de
Beauville-Laroque Timbaut-Puymirol (2 pages) Page 313
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2025-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant enregistrement pour
l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de
Moncaut de la Soc. Terre d'Auvignons (7 pages) Page 316
47-2025-07-15-00003 - Arrêté préfectoral relatif à une demande
d'alignement le long de la voie ferrée de Bordeaux à Sète sur le
territoire de la commune de Marmande (3 pages) Page 324
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur 10eme
slalom Le Karting Layrac 2025 (6 pages) Page 328
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-07-15-00004
Arrêté n°47-2025-07-15-00004 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-07-15-00004 - Arrêté n°47-2025-07-15-00004 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 3
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_f _LOT'ET'GARONNE du travail, des solidarités et de laFgahts protection des populationsFrateraite
Arrêté n° 47-2025-07-15-00004portant nominationau sein du comité départemental pour l'emploi
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23 et R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-12-13-00002 du 13 décembre 2024 portant composition et répartitiondes voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
ArrêteArticle 1: Sont nommés membres du comité départemental pour I'emploi sous la co-présidence de :- Mme Sophie BORDERIE, présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne- M. Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne1° En qualité de représentants de l'Etat :- M. Cédric BOUET, sous-préfet de l'arrondissement d'Agen, titulaire- Mme Laure BLAISE LYON, Chargée de développement économique et emploi, suppléanteM. Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, titulaire- Mme Valérie ZOPPIS, secrétaire générale, suppléante- M. Michel GOURIOU, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande, titulaire- M. Romain GAGGINI, secrétaire général, suppléantMme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice de DDETSPP de Lot-et-Garonne, titulaireM. Jean-Luc CATANAS, directeur-adjoint de la DDETSPP de Lot-et-Garonne, suppléantM. Alexandre FALCO, directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale, titulaireM. Julien VIRSOLVY, Inspecteur Education Nationale Information Orientation, suppléantMme Aurélie GUILLOUT, directrice de la délégation départementale de l'Agence Régionale deSanté, titulaireMe Aude DEIT, directrice-adjointe de la délégation départementale de I'ARS, suppléante- Mme Flore POLI, déléguée du Préfet aux quartiers prioritaires de la ville1/3
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47-2025-07-15-00004 - Arrêté n°47-2025-07-15-00004 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 4
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Mme Delphine EYCHENNE, titulaire- Mme Maud CARUHEL, suppléanteb) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme Christine GONZATO-ROQUES, titulaire- M. Alain PICARD, suppléantc) Sur proposition des associations des maires du département et maires ruraux :Pour la communauté Val de Garonne Agglomération- M. Jacques BILIRIT, titulaire- M. René ZAROS, suppléantPour la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- Mme Catherine LEVEQUE, titulaire- M. Christophe MARTIN et M. Jonathan CHIBOIS, suppléantsPour la communauté d'Agglomération d'Agen- M. Eric BACQUA, Membre du bureau délégué à l'emploi, titulaire- Mme Baya KERKHACH, suppléantePour la représentation d'une commune- Mme Régine POVEDA, Maire de St Sauveur de Meilhan, titulaireM. Alain LORENZELLI, Maire de Bruch et M. Guy CLUA, Maire de Saint Laurent, suppléants3° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. Fabrice BRUN, titulaire- Mme Joëlle MERESSE , suppléanteb) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Mme Corinne CHARRY, titulaire- Mme Christelle SAINT-MARTIN, suppléantec) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. Thierry FLEURY, titulaire- Mme Sylvie COURRIE, suppléanted) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres(CFE-CGC) :- Mme Sandrine JALLET, titulaire- M. Steven LAURENT, suppléante) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. Stéphane FERRANDIS, secrétaire général, titulaire- Mme Catherine HERRERO, suppléant4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Jean-Luc GUERY, titulaire- Mme Audrey CLAVERY, suppléante
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-07-15-00004 - Arrêté n°47-2025-07-15-00004 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 5
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Jean-Bernard MARON, titulaire- Mme Virginie DEZECACHE, suppléantc) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Pauline LASSARRADE, Présidente, titulaire- Mme Sophie ECHAVE, Secrétaire Générale, suppléante5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC) :- Représentants non désignésb) Sur proposition de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) :- Mme Claudine FACCI, titulaire- Mme Anne-Marie MASSARDI, suppléantec) Sur proposition de I'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Wilfried CLUCHIER, titulaire- Mme Cédrine JOMARD, suppléant6° En qualité de représentants des acteurs du réseau pour l'emploiPour France Travail :- M. Didier GENETEAUX , directeur départemental, titulaire- M. Armel GAUTRON, chargé de projet, suppléantPour les Missions Locales :- M. Dante RINAUDO, Président de la Mission Locale de Moyenne Garonne, titulaireM. Jean Noël VACQUE, trésorier de la Mission Locale de Moyenne Garonne, suppléantPour CAP EMPLOI :- M. Richard LUNA, administrateur, titulaire- Mme Marie MORANTIN, directrice adjointe, suppléantArticle2: Les membres mentionnés aux 1° à 5° de l'article Ter sont nommés pour trois ansrenouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ces membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal admois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif b« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ouimplicite de l'autorité compétente.
stratif de Bordeaux, dans un délai de deuxt être saisi par l'application informatique
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-07-15-00005
Arrêté n°47-2025-07-15-00005 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'Agenais
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-07-15-00005 - Arrêté n°47-2025-07-15-00005 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Agenais 8
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZE LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarités et de laFste? protection des populationsFraternité
Arrêté n° 47-2025-07-15-00005portant nominationau sein du comité local pour I'emploi de I'Agenais
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et R. 5311-36;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2025-01-28-00001 du 29 janvier 2025 portant composition et répartition desvoix au sein du comité local pour I'emploi de l'Agenais ;
ArrêteArticle 1" : Sont nommés membres du comité local pour I'emploi, sous la co-présidence de :* M. Cédric BOUET, sous-préfet de l'arrondissement d'Agen* M. Eric BACQUA, élu délégué à I'emploi, Agglomération d'Agen1° En qualité de représentants de l'Etat :* M. Jean-Luc CATANAS, directeur adjoint de la DDETSPP, titulaire» Mme Géraldine LORET, cheffe de service ou Mme Estelle LEROI, chargée de développementemploi, de la DDETSPP, suppléantes» Mme Katia JOYEUX, SDEN, chef d'établissement coordonnateur du CLEE d'Agen, titulaire* M. Tanguy ROETYNCK, directeur du CIO, suppléant2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :» Mme Delphine EYCHENNE, titulaire» Mme Maud CARUHEL, suppléanteb) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :* Mme Béatrice LAVIT, titulaire« Mme Valérie TONIN, suppléante 1/2
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47-2025-07-15-00005 - Arrêté n°47-2025-07-15-00005 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Agenais 9
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de I'article L. 5211-28 du codegénéral des collectivités territoriales situés dans le ressort du comité local :Pour la communauté d'Agglomération d'Agen* Mme Baya KHERKHACH, titulaire* Mme Erika BESNIER, suppléantePour la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas» M. Jacques LARROY, titulaire* M.José ARMAND, suppléantPour la communauté de communes Albret Communauté* M. Alain LORENZELLI, titulaire* M. Ludovic BIASOTTO, suppléantd) Sur proposition de l'association des maires du département et maires ruraux :* M. Francois DAILLEDOUZE, maire de Caudecoste, titulaire» M. Alain POLO, maire de Montesquieu, suppléant3° En qualité de représentants des acteurs du réseau pour l'emploiFrance Travail» M. Sébastien FELIX, directeur de l'Agence d'Agen, titulaire* Mme Valérie LAGARDE, directrice de l'Agence d'Aiguillon, suppléanteMission Locale de l'Agenais de l'Albret et du Confluent* M. Max DOUX, vice-président, titulaire* M. Emile CEREZUELA-SAEZ, Trésorier, suppléantCap Emploi* Mme Valérie GARDENAL, titulaire* M. Jean-Baptiste PEZET, suppléantArticle 2: Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1* sont nommés pour trois ansrenouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ces membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale deI'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recours |Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ouimplicite de l'autorité compétente.
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47-2025-07-15-00005 - Arrêté n°47-2025-07-15-00005 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'Agenais 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
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Arrêté n°47-2025-07-15-00006 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Marmandais
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-07-15-00006 - Arrêté n°47-2025-07-15-00006 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Marmandais 11
PREFET Direction départementale de l'emploi,Df LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarités et de laP protection des populationsFrateratté
Arrêté n° 47-2025-07-15-00006portant nominationau sein du comité local pour l'emploi du MarmandaisLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2025-01-28-00002 du 29 janvier 2025 portant composition et répartitiondes voix au sein du comité local pour I'emploi du Marmandais,
ArrêteArticle 1°": Sont nommés membres du comité local pour I'emploi, sous la co-présidence de :* M. Michel GOURIOU, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande et Nérac* M. Jacques BILIRIT, président de Val-de-Garonne Agglomération et président du Pôled'équilibre territorial et rural (PETR)1° En qualité de représentants de l'Etat :* M. Jean-Luc CATANAS, directeur adjoint de la DDETSPP, titulaire« Mme Géraldine LORET, cheffe de service ou Mme Estelle LEROI, chargée de développementemploi, de la DDETSPP, suppléantesM. Eric TISSIER, SDEN, chef d'établissement coordonnateur du CLEE, titulaire* Mme Loritza GRANGER, directrice du CIO, suppléante2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :» Mme Maud CARUHEL, titulaire* Mme Delphine EYCHENNE, suppléanteb) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :« M. Alain PICARD, titulaire» Mme Emilie MAILLOU, suppléante
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47-2025-07-15-00006 - Arrêté n°47-2025-07-15-00006 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Marmandais 12
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du codegénéral des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local :Pour la communauté Val-de-Garonne Agglomération» M. René ZAROS, titulaire* M. Christian PEZZUTTI, suppléantPour la communauté de communes des Côteaux et Landes de Gascogne* M Raymond GIRARDI, titulaire* M. Bernard MASSIAS, suppléantPour la communauté de communes du Pays de Duras* Mme Sylvie WOJCIECHOWSKI- GOULARD, titulaire* M. Stéphane FARESIN, suppléantPour la communauté de communes du Pays de LauzunM. Jean-Noël VACQUÉ, titulaire* M. Emilien ROSO, suppléantd) Sur proposition de l'association des maires du département et maires ruraux :* Mme Régine POVEDA, maire de Meilhan sur Garonne, titulaire- Mme Marjorie LASSUS, maire de Guerin, titulaire* M. Dante RINAUDO, maire de Tonneins, suppléant3° En qualité de représentants des acteurs du réseau pour l'emploiFrance Travail« Mme Pamela ENGEL, Directrice France Travail Marmande, titulaire» Mme Valérie LAGARDE, Directrice France Travail Aiguillon, suppléanteMission Locale de Moyenne Garonne< Mme Julie CASTILLO, maire de Casteljaloux et vice-présidente de la mission locale, titulaire» M. Joël HOCQUELET, maire de Marmande et vice-président de la mission locale, suppléantCap Emploi* Mme Valérie GARDENAL, titulaire« M. Jean-Baptiste PEZET, suppléantArticle2: Les membres mentionnés aux 1° et 2° de larticle 1 sont nommés pour trois ansrenouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etatdans le Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du administratif de Bordeaux, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administfatif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ouimplicite de l'autorité compétente. 2/2
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47-2025-07-15-00006 - Arrêté n°47-2025-07-15-00006 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Marmandais 13
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et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
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Arrêté n°47-2025-07-15-00007 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Villeneuvois
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47-2025-07-15-00007 - Arrêté n°47-2025-07-15-00007 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Villeneuvois 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,E'E LOT-ET-GARONNE du travail, des solidarités et de las protection des populationsFrateraite
Arrêté n°47-2025-07-15-00007portant nominationau sein du comité local pour l'emploi du Villeneuvois
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2025-01-28-00003 du 29 janvier 2025 portant composition et répartition desvoix au sein du comité local pour l'emploi du Villeneuvois ;ArrêteArticle 1°: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi, sous la co-présidence de :* M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot» Mme Béatrice VAQUIER, conseillère déléguée à la politique locale du commerce et au campus àla Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, co-présidente1° En qualité de représentants de l'Etat :* Mme Viviane DUPUY CHRISTOPHE, directrice de la DDETSPP, titulaire* Mme Géraldine LORET, cheffe de service ou Mme Estelle LEROI, chargée de développementemploi, de la DDETSPP, suppléantes« M. Gérard DUZAN, SDEN, chef d'établissement coordonnateur du CLEE de Villeneuve-sur-Lot,titulaire* Mme Murielle DEBUYSER, directrice du CIO, suppléante2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :* M. Guillaume MOLIERAC, titulaire» Mme Delphine EYCHENNE, suppléanteb) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :» Mme Annie MESSINA, titulaire» Mme Sophie GARGOWITSCH, suppléante
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-07-15-00007 - Arrêté n°47-2025-07-15-00007 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Villeneuvois 15
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211-28 du codegénéral des collectivités territoriales situés dans le ressort du comité local :Pour la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois* M. Christophe MARTIN, titulaire* M. Jonathan CHIBOIS, suppléantPour la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot» Mme Marie-Louise TALET, titulaire* M. Jean-Jacques BROUILLET, suppléantPour la communauté de communes Bastides en Haut Agenais* Mme Elisabeth PICHARD, titulaire* M. Patrick FERRE, suppléantPour la communauté de communes de Lot et Tolzac» Mme Line LALAURIE, titulaire* M. Jean-Pierre SAGNETTE, suppléantd) Sur proposition de l'association des maires du département et maires ruraux :« M. Gérard REGNIER, maire de Villeneuve-sur-Lot, titulaire« Mme Christelle PRELON, Maire de Monbalen, suppléante» M. Lionel PAILLAS, maire de Trentels, titulaire* M. Gilbert GUERIN, maire de Dausse, suppléant3° En qualité de représentants des acteurs du réseau pour l'emploiFrance Travail* M. Benoît SFILIGOI, directeur de I'Agence de Villeneuve-sur-lot, titulaire* M. Armel GAUTRON, chargé de projets, suppléantMission Locale de l'Agenais de l'Albret et du Confluent» M. Jacques TAILLARDAT, vice président de la Mission Locale du Pays Villeneuvois, titulaire* M. Yann BIHOUEE, maire de St Sylvestre et trésorier de la Mission locale, suppléantCap Emploi* Mme Valérie GARDENAL, titulaire* M. Jean-Baptiste PEZET, suppléantArticle 2: Les membres mentionnés aux 1° et 2° de larticle 1" sont nommés pour trois ansrenouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ces membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale deI'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etatdans le Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal admi« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ouimplicite de l'autorité compétente.
dministratif de Bordeaux, dans un délai de deuxatif peut être saisi par l'application informatique
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Direction départementale des territoires
47-2025-07-17-00002
AP homologation PAR OUGaval
2025-2026-avec-annexes
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 17
PREFETDE LOT-ET-GARONNEL'ibcrte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°
délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements
de l'étiage 2025 et hors étiage 2025-2026
à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et en particulier les articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-111 à R.
211-117-3, R. 214-22 et R. 214-31-1 à R. 214-31-5 ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du
02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021 délimitant les zones de répartition des
eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-0887 du 9 mai 1995 fixant la zone de répartition des eaux (ZRE)
sur le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 juillet 2014 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Ciron ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2020 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Garonne ;
Vu le plan de gestion des étiages du Tolzac approuvé par le préfet coordonnateur de ce
bassin le 11 novembre 2011 ;
Vu le plan de gestion des étiages du bassin Garonne Ariège approuvé par le préfet
coordonnateur de ce bassin le 29 juin 2018 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 47-2023-07-27-00007 du 27 juillet 2023 portant désignation
d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur le
sous-bassin Garonne aval ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 47-2016-07-22-004 et ses arrêtés modificatifs portant
autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-
bassin Garonne aval : périmètres 61, 62, 67 et 70 ;
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Vu la demande présentée par l'organisme unique du sous-bassin Garonne aval, en vue
d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à
l'irrigation agricole ;
Vu les observations de l'organisme unique sur le projet d'arrêté d'homologation du plan
annuel de répartition qui lui a été transmis le 3 juillet 2025 ;
Considérant que le préfet de Lot-et-Garonne est le préfet référent de l'organisme unique du
sous-bassin Garonne aval ;
Considérant que les prélèvements faisant l'objet de la demande sont soumis à autorisation
unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne
que la seule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage
permettant ce prélèvement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-47, le plan de
répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que les
modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par
point de prélèvement ;
Considérant que les volumes proposés dans le présent plan de répartition concernent les
prélèvements effectués sur les périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70 pour la période
d'étiage du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025, et pour la période « hors étiage » du 1er
novembre 2025 au 31 mai 2026 ;
Considérant que les volumes proposés respectent les volumes autorisés dans l'arrêté
d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Titre I – Objet de l'homologation du plan annuel de répartition
- Article 1 er : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
L'Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne aval est
bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux
articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 3.
- Article 2 : Durée de l'homologation selon l'usage
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est
accordée pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique
selon les modalités prévues à l'article R181-46 du code de l'environnement.
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- Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément au plan de répartition pour la campagne d'irrigation
2025-2026.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être
portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l'article R.181-46 du code de l'environnement.
Lorsque la modification reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de
répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de
répartition n'est pas soumis au CODERST avant homologation.
Titre II – Dispositions finales
- Article 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
- Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage
en mairie ;
• Par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de
justice administrative.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent sur
l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou
plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L.
181-15-1, doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de
non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit
être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze
jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt de recours
contentieux.
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- Article6 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologationfait l'objet :* d'une publication sur le portail Internet des services de l'État des préfectures deGironde, Gers, Lot, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne pour une durée d'au moins 6mois;* d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissionslocales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre del'organisme unique ;Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales desterritoires de Gironde, Gers, Lot, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne.L'OUGC informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixéspar le PAR qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives auxmodalités de prélèvement, par point et en débit par période.
- Article 7 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de Gironde, Lot, Tarn-et-Garonne, Gers et Lot-et-Garonne, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassinGaronne aval.
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Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicables
à l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la
nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.
1. Durée de l'autorisation
L'autorisation de prélèvement, en vertu de l'homologation du plan de répartition est accordée
jusqu'au 31 mai 2026.
2. Définition des usages
Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :
• Période d'irrigation estivale (01 juin 2026 -31 octobre 2026)
• Période d'irrigation hivernale (01 novembre 2026 – 31 mai 2027)
Le volume autorisé en retenue déconnectée sur la période étiage, peut être utilisé sur les 2 périodes,
étiage et hors étiage.
La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est
interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si une autorisation spécifique écrite d'un gestionnaire de
réalimentation le permet.
3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine
doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les
débits et volumes prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierce
expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11
septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à
proximité de la pompe, de même que l'extrait de la notification annuelle détaillant pour le
prélèvement le volume homologué.
4. Suivi de l'installation de prélèvement et des volumes prélevés
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne, sous
7 jours, à l'adresse mail : ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr, avec copie à l'organisme unique.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un
registre spécialement ouvert à cet effet et comportant un relevé des index au 1er du mois :
• les volumes prélevés par usage ;
• le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
• les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements,
et notamment les arrêts de pompage ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux
aquatiques pendant au moins trois ans.
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Conformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organisme
unique les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses
compteurs. Cette déclaration doit être réalisée dans les deux mois suivant la fin de la campagne et au
plus tard avant le 31 décembre de l'année en cours.
5. Maintien du débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau, à
l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans
l'arrêté cadre sécheresse.
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la
vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les
irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal
devra rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit
réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau,
tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours
d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.
7. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le
code de l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures
de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
8. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les
préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par
un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du
lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
9. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et
activités liés au présent arrêté.
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10. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de
rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants
et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
11. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autres
réglementations.
12. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera
puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 €
applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en
demeure.
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Annexe 2 : Bilan du Plan annuel de répartition
POUR LA PÉRIODE ÉTIAGE 2025
PE TYPE DE RESSOURCE AUP ÉTIAGE Volume homologué ÉTIAGE
61
EAUX SUPERFICIELLES 23 600 000 23 355 169
NAPPES DÉCONNECTÉES 3 150 000 3 002 878
RETENUES DÉCONNECTÉES 13 300 000 8 249 094
62
EAUX SUPERFICIELLES 21 800 000 21 401 927
NAPPES DÉCONNECTÉES 300 000 300 000
RETENUES DÉCONNECTÉES 8 200 000 4 840 035
67
EAUX SUPERFICIELLES 2 780 000 2 780 000
NAPPES DÉCONNECTÉES 320 000 275 529
RETENUES DÉCONNECTÉES 5 750 000 5 191 305
70
EAUX SUPERFICIELLES 920 000 920 000
NAPPES DÉCONNECTÉES 68 000 60 588
RETENUES DÉCONNECTÉES 9 200 000 5 450 968
POUR LA PÉRIODE HORS ÉTIAGE 2025-2026
PE TYPE DE RESSOURCE AUP HORS ÉTIAGE Volume homologué
HORS ÉTIAGE
61
EAUX SUPERFICIELLES 7 731 000 6 978 410
NAPPES DÉCONNECTÉES 290 000 256 190
62
EAUX SUPERFICIELLES 10 505 000 10 505 000
NAPPES DÉCONNECTÉES 70 000 63 200
67
EAUX SUPERFICIELLES 2 621 000 1 806 550
NAPPES DÉCONNECTÉES 77 500 72 952
70
EAUX SUPERFICIELLES 1 180 000 673 912
NAPPES DÉCONNECTÉES 3 000 3 000
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Annexe 3 : Plan annuel de répartition
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Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
1/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRET
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016610 2645 TARTIFUME FONTET 460620,84 6389023,41 Inconnu 29330113100018 MAIRIE 33190 BLAIGNAC
33 61 Cours d'eau GARONNE 33024016610 2645 TARTIFUME FONTET 460620,84 6389023,41 Inconnu 29330113100018 MAIRIE 33190 BLAIGNAC
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016643 800 L'ILET LA RÉOLE 456899,00 6391287,00 73564-P 29330098400011 33190 LOUBENS
33 61 Cours d'eau GARONNE 33024016643 800 L'ILET LA RÉOLE 456899,00 6391287,00 73564-P 29330098400011 33190 LOUBENS
47 67 Cours d'eau mourgues 47000101 CAMBOT TAYRAC 529403,69 6348648,00 Inconnu 81271971400014 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau Seoune PUYMIROL 527941,00 6346006,00 Inconnu 81271971400014 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 47009426 30 DEBONNAIRE SAINT-MAURIN 530731,00 6348594,00 WA112A0183 81271971400014 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 47008119 MERLE TAYRAC 529011,06 6349062,00 Inconnu 81271971400014 47270 TAYRAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002037 14 CAMINOTS BRUCH 494562,41 6349907,50 2346001143 41094733700011 47130 BRUCH
47 62 Cours d'eau 47002037 14 CAMINOTS BRUCH 494562,41 6349907,50 2346001143 41094733700011 47130 BRUCH
82 62 étiage 2025 82003559 12 DONZAC 524321,00 6337075,00 01WH33119 39316294600015 LES NAUZES 82340 DONZAC
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47009235 468067,00 6385768,00 Inconnu 78979950900011 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47009235 40 468067,00 6385768,00 Inconnu 78979950900011 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau milieu 47003191 25 468415,69 6386391,50 Inconnu 78979950900011 47180
33 61 étiage 2025 33024018086 40 BOURDELLES 463683,00 6387981,00 Inconnu 78979950900011 47180
Périm
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
2 000 000
A.S.A.I. DE LA
REGION DE
BLAIGNAC
hors étiage
2025-2026 200 000
A.S.A.I. DE LA
REGION DE
BLAIGNAC
396 635 A.S.A.I. DE
LOUBENS
2 PLACE DE LA
MAIRIE
hors étiage
2025-2026 100 000 A.S.A.I. DE
LOUBENS
2 PLACE DE LA
MAIRIE
hors étiage
2025-2026 24 000 AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
47002797 4 849 BOURDETTE
HAUTE
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
Retenue
déconnectée
Debonnaire
47000471 7 500 AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
Retenue
déconnectée
MERLE
47000492 1 500 AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
20 000 ALEXIS
PASCAL
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
11 009 ALEXIS
PASCAL
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
9 840 TEULATS OA
0302
ALLADIO
JEAN MICHEL
hors étiage
2025-2026 25 000 AVENUE DU
PORT
SAINTE-
BAZEILLE
ALLARD
PATRICK
856 CHEMIN DU
CASTERA - LE
CASTERA
SAINTE-
BAZEILLE
25 000 AVENUE DU
PORT
SAINTE-
BAZEILLE
ALLARD
PATRICK
856 CHEMIN DU
CASTERA - LE
CASTERA
SAINTE-
BAZEILLE
25 000
PRAIRIE DE
L'ILE
BOURNAN
SAINTE-
BAZEILLE
ALLARD
PATRICK
856 CHEMIN DU
CASTERA - LE
CASTERA
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
48 000 ALLARD
PATRICK
856 CHEMIN DU
CASTERA - LE
CASTERA
SAINTE-
BAZEILLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 27
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
2/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 33024018114 40 BOURDELLES 463327,00 6388316,00 Inconnu 78979950900011 47180
33 61 étiage 2025 33024018142 40 BOURDELLES 463304,00 6388355,00 Inconnu 78979950900011 47180
47 62 étiage 2025 Cours d'eau gaubège 47002801 40 PLANÈS SAINT-LÉGER 484752,25 6359843,00 Inconnu 89283189200013 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau gaubège 47002801 40 440 PLANÈS SAINT-LÉGER 484752,25 6359843,00 Inconnu 89283189200013 47160 DAMAZAN
47 62 47000265 25 LABARTHE DAMAZAN 483387,28 6359179,00 WA132A0173 89283189200013 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000265 25 LABARTHE DAMAZAN 483387,28 6359179,00 WA132A0173 89283189200013 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47008948 20 LABARTHE DAMAZAN 403304,59 6359342,00 15089358 89283189200013 47160 DAMAZAN
47 62 47008948 LABARTHE DAMAZAN 403304,59 6359342,00 15089358 89283189200013 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47008949 10 LABARTHE DAMAZAN 483251,84 6359451,00 WA141A0137 89283189200013 47160 DAMAZAN
47 62 47000268 28 JEAN CUSSON ESTILLAC 506410,50 6344592,50 Inconnu 40057775500012 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 47000268 28 JEAN CUSSON ESTILLAC 506410,50 6344592,50 Inconnu 40057775500012 47310 BRAX
47 62 Cours d'eau saint martin 47004414 6 138 LE GRATEN 500554,50 6352440,00 Inconnu 43058954900012 47450
47 62 étiage 2025 Cours d'eau saint martin 47004414 6 699 LE GRATEN 500554,50 6352440,00 Inconnu 43058954900012 47450
47 62 47004304 6 138 LE GRATEN 500501,80 6352543,00 Inconnu 43058954900012 47450
47 62 étiage 2025 47004304 6 699 LE GRATEN 500501,80 6352543,00 Inconnu 43058954900012 47450
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
51 000 ALLARD
PATRICK
856 CHEMIN DU
CASTERA - LE
CASTERA
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
48 000 ALLARD
PATRICK
856 CHEMIN DU
CASTERA - LE
CASTERA
SAINTE-
BAZEILLE
2 201 AMEILLA
CHRISTIAN
1195 ROUTE DE
MONHEURT -
LABARTHE
hors étiage
2025-2026
AMEILLA
CHRISTIAN
1195 ROUTE DE
MONHEURT -
LABARTHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 908 AMEILLA
CHRISTIAN
1195 ROUTE DE
MONHEURT -
LABARTHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 507 AMEILLA
CHRISTIAN
1195 ROUTE DE
MONHEURT -
LABARTHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 776 AMEILLA
CHRISTIAN
1195 ROUTE DE
MONHEURT -
LABARTHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 350 AMEILLA
CHRISTIAN
1195 ROUTE DE
MONHEURT -
LABARTHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 266 AMEILLA
CHRISTIAN
1195 ROUTE DE
MONHEURT -
LABARTHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 478 AMOUROUX
HENRI
38 CHEMIN
SARRON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
12 380 AMOUROUX
HENRI
38 CHEMIN
SARRON
hors étiage
2025-2026
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
ANCEZE
JEAN LOUIS
63 RUE
MELUSINE -
LUSIGNAN
GRAND
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
ANCEZE
JEAN LOUIS
63 RUE
MELUSINE -
LUSIGNAN
GRAND
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
ANCEZE
JEAN LOUIS
63 RUE
MELUSINE -
LUSIGNAN
GRAND
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
ANCEZE
JEAN LOUIS
63 RUE
MELUSINE -
LUSIGNAN
GRAND
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 28
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
3/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003537 25 ROQUEBERT VARÈS 492068,34 6374755,00 0000 80372081200012 47400 HAUTESVIGNES
47 70 Cours d'eau 47003537 25 ROQUEBERT VARÈS 492068,34 6374755,00 0000 80372081200012 47400 HAUTESVIGNES
47 62 47003662 30 CHASSAUBIE TONNEINS 487241,78 6372934,50 52204552 80372081200012 47400 HAUTESVIGNES
47 62 étiage 2025 47003662 30 CHASSAUBIE TONNEINS 487241,78 6372934,50 52204552 80372081200012 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 47005047 LOUSTALOT 488935,03 6377756,00 Inconnu 80372081200012 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 47005045 488899,06 6377390,00 52244388 80372081200012 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 Cours d'eau sérac 47003134 30 467879,16 6378444,50 R1605974 82864867500035 LA FRANCE 47200 MONTPOUILLAN
47 61 Cours d'eau sérac 47003134 30 467879,16 6378444,50 R1605974 82864867500035 LA FRANCE 47200 MONTPOUILLAN
47 61 étiage 2025 47001556 60 LOUBARASSE 469024,00 6379019,00 R1605974 82864867500035 LA FRANCE 47200 MONTPOUILLAN
47 61 47001556 60 LOUBARASSE 469024,00 6379019,00 R1605974 82864867500035 LA FRANCE 47200 MONTPOUILLAN
47 61 étiage 2025 47007802 LA FRANCE 468955,97 6378840,00 R1605972 82864867500035 LA FRANCE 47200 MONTPOUILLAN
82 62 étiage 2025 82003159 15 DONZAC 524704,00 6337068,00 01WZ658564 34831112700032 82340 DONZAC
82 62 étiage 2025 82004035 8 DONZAC 524965,00 6337025,00 05 1144 34831112700032 82340 DONZAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003342 42 PRAYSSAS 500122,22 6357313,50 Inconnu 49153792400020 47110
47 70 étiage 2025 47005036 FREGELIS 494283,03 6370366,00 Inconnu ANTONI LUC 42520427800021 FRÉGELIS 47400
tolzac (de
monclar) 4 434 ANDRIEUX
PASCAL
61 RUE DE
L'EGLISE
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 1 500 ANDRIEUX
PASCAL
61 RUE DE
L'EGLISE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 376 ANDRIEUX
PASCAL
61 RUE DE
L'EGLISE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 878 ANDRIEUX
PASCAL
61 RUE DE
L'EGLISE
Retenue
déconnectée
Loustalot
47001300 7 500 HAUTESVIGNE
S
ANDRIEUX
PASCAL
61 RUE DE
L'EGLISE
Retenue
déconnectée
Maubourguet
47001299 22 000 MAUBOURGU
ET
HAUTESVIGNE
S
ANDRIEUX
PASCAL
61 RUE DE
L'EGLISE
8 237
PRÈS DU
SERAC.
GUIRON
MONTPOUILLA
N ANNE NAVAIL
hors étiage
2025-2026 1 800
PRÈS DU
SERAC.
GUIRON
MONTPOUILLA
N ANNE NAVAIL
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
5 692 MONTPOUILLA
N ANNE NAVAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
1 200 MONTPOUILLA
N ANNE NAVAIL
Retenue
déconnectée
La France
47000233 4 500 MONTPOUILLA
N ANNE NAVAIL
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
12 295 AU PETIT OC
0190
ANTERRIEU
THIERRY
2412 ROUTE DU
PORT
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
6 557 MONGELET
OC 0205
ANTERRIEU
THIERRY
2412 ROUTE DU
PORT
masse de
prayssas
réalimentée
4 500 MOULIN DE
LAUBARÈDE
ANTOINE
DOMINIQUE
ZONE
INDUSTRIELLE
ROSSIGNOL
SAINTE-
LIVRADE-SUR-
LOT
Retenue
déconnectée
FREGELIS
( lac 2 )
47001290
15 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 29
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
4/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 47005037 LATANE LAPARADE 494154,03 6370123,00 Inconnu ANTONI LUC 42520427800021 FRÉGELIS 47400
47 67 Cours d'eau séoune 47002803 50 BEAUVILLE 533606,31 6356326,50 Inconnu 51254943700014 ESPAGNE BAS 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau séoune 47002803 30 BEAUVILLE 533606,31 6356326,50 Inconnu 51254943700014 ESPAGNE BAS 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 47005166 FOUSSAS BEAUVILLE 533600,00 6356728,00 Inconnu 51254943700014 ESPAGNE BAS 47470 BEAUVILLE
47 70 étiage 2025 47004989 BOURRAN VILLEBRAMAR 498670,00 6385901,00 WA043A316 41088586700011 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47002807 15 469242,72 6368685,50 00WZ0029932 41213327400032 47250
47 62 étiage 2025 47007124 30 BOUGUES 474387,47 6353134,50 Inconnu 40484861600011 LAULÈDE 47700
47 62 étiage 2025 47006419 CASSOU 517348,00 6350279,00 Inconnu 29470024000012 47240
47 62 étiage 2025 47006427 LACÉPÈDE 506960,97 6352179,00 Inconnu 29470014100012 47008 AGEN
47 62 étiage 2025 47006428 TALIVES 510854,06 6353442,00 Inconnu 29470014100012 47008 AGEN
47 70 étiage 2025 47005664 BOUDEAUX 1 MONBAHUS 506903,00 6385682,00 29470049700018 MAIRIE 47290 MOULINET
47 70 étiage 2025 47006446 BOUDEAUX 2 MONBAHUS 506793,94 6385193,00 29470049700018 MAIRIE 47290 MOULINET
47 62 étiage 2025 47006565 BAZENS 495417,97 6355633,00 Inconnu 29470013300019 47130 BAZENS
47 61 Cours d'eau avance 47009061 L'AVANSOLLE BOUGLON 470462,80 6370158,30 Inconnu 20001885100010 47008 AGEN
47 61 étiage 2025 47006538 MOULIOT 472222,06 6367251,00 Inconnu 20001885100010 47008 AGEN
Retenue
déconnectée
LATANE ( lac
3 ) 47001291 1 500
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
hors étiage
2025-2026 6 000 FOUSSAS ET
ESPAGNE BAS
ARBUS
FREDERIC
11 476 FOUSSAS ET
ESPAGNE BAS
ARBUS
FREDERIC
Retenue
déconnectée
FOUSSAS
47001403 21 000 ARBUS
FREDERIC
Retenue
déconnectée
BOURRAN
47001251 32 000 ARMAND
REMI
25 IMP. DES
CÈDRES BLANCS
7 845 BÉTEILLE OU
AU CLAVIER
GRÉZET-
CAVAGNAN
ARPOULET
JOEL
167 CHEMIN DE
CADIX
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE62 56 522 FARGUES-
SUR-OURBISE
ARTIGUEBER
E MARIE
LOUISE
FARGUES-SUR-
OURBISE
Retenue
déconnectée
Cassou
47002569 220 000 BON-
ENCONTRE
ASA D'AGEN
EST
MAIRIE DE BON
ENCONTRE
BON-
ENCONTRE
Retenue
déconnectée
Lacépède
47002577 60 000 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
ASA D'AGEN
NORD
SDCI - 271 RUE
DE PECHABOUT -
CEDEX
Retenue
déconnectée
Talives
47002578 285 000 FOULAYRONN
ES
ASA D'AGEN
NORD
SDCI - 271 RUE
DE PECHABOUT -
CEDEX
Retenue
déconnectée
Boudeaux 1
47001830 100 000 KRONE-DN
125
ASA
D'IRRIGATIO
N DES
BOUDEAUX
Retenue
déconnectée
Boudeaux 2
47002596 177 000 KRONE-DN
150
ASA
D'IRRIGATIO
N DES
BOUDEAUX
Retenue
déconnectée
Bergougnan
47002715 50 000 BERGOUGNAN
ASA DE
BERGOUGNA
N
4 RUE PIEMONT
- MAIRIE
hors étiage
2025-2026 232 000
ASA DE
GREZET STE
GEMME
SDCI - 271 RUE
DE PECHABOUT -
CEDEX
Retenue
déconnectée
Mouliot
47002688 450 000
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
ASA DE
GREZET STE
GEMME
SDCI - 271 RUE
DE PECHABOUT -
CEDEX
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 30
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
5/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 47006439 FEYTOUS LAPARADE 495359,00 6369320,00 Inconnu 29470042200024 MAIRIE 47320 BOURRAN
47 70 étiage 2025 47006440 MONBARBAT CLAIRAC 493291,00 6368728,00 Inconnu 29470042200024 MAIRIE 47320 BOURRAN
47 70 Cours d'eau 47004549 20 LA MOTHE BRUGNAC 498183,47 6373599,50 Inconnu 29470069500017 BIRAUD HAUT 47260
47 62 Cours d'eau 47002038 700 GAILLARD 483126,66 6360646,50 Inconnu 29470056200027 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002038 700 GAILLARD 483126,66 6360646,50 Inconnu 29470056200027 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47009032 30 AU PONT 476286,90 6360639,10 Inconnu 29470056200027 47160
47 62 Cours d'eau ourbise 47009032 70 AU PONT 476286,90 6360639,10 Inconnu 29470056200027 47160
47 62 étiage 2025 47008655 PAILLATET ANZEX 474640,03 6361107,00 Inconnu 29470056200027 47160
47 70 étiage 2025 47005967 CANCON 509911,97 6384895,00 5056986 29470044800011 47290 CANCON
47 62 Cours d'eau ourbise 47009072 476505,00 6361758,00 Inconnu 29470006700019 MAIRIE 47700
47 62 étiage 2025 47006417 BOUYDRON 474215,00 6361786,00 Inconnu 29470006700019 MAIRIE 47700
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004312 200 MOUCHES 476149,97 6378618,00 Inconnu 29470137000016 MAIRIE 47200
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004315 300 LAGARDE 490900,97 6353233,50 Inconnu 29470001800012 47008 AGEN
47 62 Cours d'eau garonne (ug1) 47004315 300 LAGARDE 490900,97 6353233,50 Inconnu 29470001800012 47008 AGEN
47 62 étiage 2025 47006562 PRAYSSAS 499675,97 6356311,00 Inconnu 29470022400016 MAIRIE 47360 FRÉGIMONT
Retenue
déconnectée
Feytous
47002589 130 000
ASA DE LA
BASSE
VALLEE DU
LOT
Retenue
déconnectée
Monbarbat
47002590 125 000
ASA DE LA
BASSE
VALLEE DU
LOT
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 30 000
ASA DE LA
REGION DE
CASTELMOR
ON
CASTELMORON-
SUR-LOT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
535 194 PUCH-
D'AGENAIS
ASA DE LA
REGION DU
QUEYRAN
MAIRIE - LE
BOURG
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
canal latéral à
la garonne
(ug2)
559 158 PUCH-
D'AGENAIS
ASA DE LA
REGION DU
QUEYRAN
MAIRIE - LE
BOURG
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
96 000
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
ASA DE LA
REGION DU
QUEYRAN
MAIRIE - LE
BOURG
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
hors étiage
2025-2026 183 496
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
ASA DE LA
REGION DU
QUEYRAN
MAIRIE - LE
BOURG
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
Paillatet
47000095 280 000
ASA DE LA
REGION DU
QUEYRAN
MAIRIE - LE
BOURG
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
Lamouthe
Aval
47002123
260 000 LAMOUTHE
AVAL
ASA DE
LAMOUTHE
619 ROUTE DE
MONBAHUS -
LAMOUTHE
hors étiage
2025-2026 369 379 LEYRITZ-
MONCASSIN
ASA DE
LEYRITZ
MONCASSIN
LEYRITZ-
MONCASSIN
Retenue
déconnectée
Bouydron
47002567 1 000 000 LEYRITZ-
MONCASSIN
ASA DE
LEYRITZ
MONCASSIN
LEYRITZ-
MONCASSIN
98 062
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
ASA DE
MARMANDE
EST
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
172 541 PORT-SAINTE-
MARIE
ASA DE
PORT STE
MARIE
MAISON DE
L'AGRICULTURE-
271 RUE DE
PECHABOUT
hors étiage
2025-2026 55 407 PORT-SAINTE-
MARIE
ASA DE
PORT STE
MARIE
MAISON DE
L'AGRICULTURE-
271 RUE DE
PECHABOUT
Retenue
déconnectée
Roubillou Aval
ou Tillole
47002712
100 000
ROUBILLOU
AVAL OU
TILLOLE
ASA DE
ROUBILLOU
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 31
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
6/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 Cours d'eau avance 47009427 250 LE TARRE 472222,13 6372733,93 Inconnu 29470033100019 47250 BOUGLON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47009427 250 LE TARRE 472222,13 6372733,93 Inconnu 29470033100019 47250 BOUGLON
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016844 360 LE PORT 444034,00 6389794,00 Inconnu 94354715800015 33210
47 67 étiage 2025 47006426 BRICHETTE 521594,00 6349784,00 Inconnu 29470010900019 MAIRIE 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47006475 ENGAYRAC 530765,94 6352524,00 Inconnu 29470010900019 MAIRIE 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47006425 GANDAILLE DONDAS 530774,00 6351890,00 Inconnu 29470010900019 MAIRIE 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47006431 MOURGUES SAINT-MAURIN 529178,94 6348196,00 Inconnu 29470010900019 MAIRIE 47470 ENGAYRAC
47 62 étiage 2025 47006416 MONCAUT 500121,00 6343369,00 47172009 29470055400016 47600
47 67 étiage 2025 47006413 SAINT-MAURIN 533087,00 6347243,00 Inconnu 29470036400010 47270 SAINT-MAURIN
47 61 étiage 2025 47006487 BOURDAT GUÉRIN 466368,03 6371495,00 Inconnu 29470051300012 MAIRIE 47250 GUÉRIN
47 61 étiage 2025 47005665 ESQUERDES ARGENTON 464225,97 6371150,00 Inconnu 29470051300012 MAIRIE 47250 GUÉRIN
47 67 étiage 2025 47006433 RENAUDY SAINT-ROBERT 524074,00 6352998,00 Inconnu 29470053900017 47008 AGEN
47 67 étiage 2025 47005958 CAUZAC 525023,00 6355375,00 Inconnu 29470053900017 47008 AGEN
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004316 LAPOULEILLE 498514,00 6352050,50 Inconnu 29470062000015 LES TAULES 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004316 1300 LAPOULEILLE 498514,00 6352050,50 Inconnu 29470062000015 LES TAULES 47130
hors étiage
2025-2026 30 000 SAINTE-
MARTHE
ASA DE
SOUEYRES
4125 ROUTE DES
LANDES -
SOUEYRES
220 000 SAINTE-
MARTHE
ASA DE
SOUEYRES
4125 ROUTE DES
LANDES -
SOUEYRES
350 000 SAINT-PIERRE-
DE-MONS
ASA DE ST
PIERRE DE
MONS
1168 RUE DE
MONS
SAINT-PIERRE-
DE-MONS
Retenue
déconnectée
Brichette
47002576 126 000
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
ASA DES
COTEAUX DE
BEAUVILLE
PUYMIROL
Retenue
déconnectée
Combebonnet
47002625 51 000 COMBEBONNE
T
ASA DES
COTEAUX DE
BEAUVILLE
PUYMIROL
Retenue
déconnectée
Gandaille
47002575 276 500
ASA DES
COTEAUX DE
BEAUVILLE
PUYMIROL
Retenue
déconnectée
Mourgues
47002581 410 000
ASA DES
COTEAUX DE
BEAUVILLE
PUYMIROL
Retenue
déconnectée
lac des deux
monts
47002566
300 000 LAC DES
DEUX MONTS
ASA DES
DEUX
MONTS
8 GRANDE RUE -
MAIRIE
MONTAGNAC-
SUR-AUVIGNON
Retenue
déconnectée
Boudou ou
Saint Maurin
47002563
200 000 BOUDOU OU
SAINT MAURIN
ASA DU
BOUDOU
DOMAINE DE
FERRUSSAC
Retenue
déconnectée
Bourdat
47002637 262 000 ASA DU
BOURDAT
Retenue
déconnectée
Esquerdes
47001831 70 000 ASA DU
BOURDAT
Retenue
déconnectée
Renaudy
47002583 110 000
ASA DU
PLATEAU
DES
TRICHERIES
MAISON DE
L'AGRICULTURE
Retenue
déconnectée
Tricheries ou
Sainte Eulalie
47002115
160 000
TRICHERIES
OU SAINTE
EULALIE
ASA DU
PLATEAU
DES
TRICHERIES
MAISON DE
L'AGRICULTURE
hors étiage
2025-2026 183 496 CLERMONT-
DESSOUS
ASA DU
SAINT
MARTIN
CLERMONT-
DESSOUS
527 208 CLERMONT-
DESSOUS
ASA DU
SAINT
MARTIN
CLERMONT-
DESSOUS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 32
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
7/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47006231 513145,00 6357977,00 Inconnu 29470062000015 LES TAULES 47130
47 70 étiage 2025 47006414 CHARLOTTE 493043,00 6371707,00 Inconnu 29470018200016 47400
47 70 étiage 2025 47006561 PLATAN 494199,97 6373591,00 Inconnu 29470018200016 47400
47 70 étiage 2025 47006448 PRADIGNAS 489655,06 6375455,00 Inconnu 29470018200016 47400
82 67 Cours d'eau 82004267 320 ROQUECOR 537090,00 6360579,00 2860934 29820121100018 MAIRIE 82150
82 67 Cours d'eau 82005593 200 ROQUECOR 535176,00 6358754,00 12ACK101117 29820121100018 MAIRIE 82150
82 67 étiage 2025 82000921 640 542611,00 6359782,00 F0921 CPT 29820121100018 MAIRIE 82150
82 67 étiage 2025 82001027 1250 ROQUECOR 537030,00 6358694,00 F1027 CPT 29820121100018 MAIRIE 82150
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004317 360 L'USINE JUSIX 464701,94 6385217,00 Inconnu 43174011700012 LA CAMINASSE 47180 JUSIX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau narbonne 47009070 CANCON 509543,00 6383566,00 2482465 78864806100018 MAIRIE 47290 CANCON
47 70 Cours d'eau narbonne 47009070 CANCON 509543,00 6383566,00 2482465 78864806100018 MAIRIE 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47006530 LACOUTRE CANCON 509355,00 6383594,00 2482465 78864806100018 MAIRIE 47290 CANCON
47 62 Cours d'eau 47002039 300 VILLETON 483076,97 6365517,00 Inconnu 42518351400016 LE PAPE 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002039 300 VILLETON 483076,97 6365517,00 Inconnu 42518351400016 LE PAPE 47160
47 70 étiage 2025 47006126 850 491734,00 6370857,00 Inconnu 40462591500016 47400
Retenue
déconnectée
Moulin
d'Arasse
47002381
455 000 MOULIN
D'ARASSE
FOULAYRONN
ES
ASA DU
SAINT
MARTIN
CLERMONT-
DESSOUS
Retenue
déconnectée
Charlotte
47002564 450 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
ASA IRRIG
DRAINAGE
DE
GRATELOUP
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
Platan
47002711 110 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
ASA IRRIG
DRAINAGE
DE
GRATELOUP
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
Pradignas
47002598 330 000 HAUTESVIGNE
S
ASA IRRIG
DRAINAGE
DE
GRATELOUP
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
hors étiage
2025-2026
PETITE
SEOUNE 800 000
AS
CAMABRELS
DE MASSES
OD 0747
ASAAF DE
MONTAIGU
DE Q.
MONTAIGU-DE-
QUERCY
hors étiage
2025-2026
PETITE
SEOUNE 200 000
MOULIN DE
FAURE OD
0533
ASAAF DE
MONTAIGU
DE Q.
MONTAIGU-DE-
QUERCY
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000342
( 550000 m³)
550 000 COMBEL PLAN
– AY 0115
MONTAIGU-DE-
QUERCY
ASAAF DE
MONTAIGU
DE Q.
MONTAIGU-DE-
QUERCY
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000344
( 1370 000 m³)
1 370 000 PEYRALADE
OG 0828
ASAAF DE
MONTAIGU
DE Q.
MONTAIGU-DE-
QUERCY
245 155 ASL DE LA
CAMINASSE
37 255 ASL DE
LACOUTRE
hors étiage
2025-2026 160 000 ASL DE
LACOUTRE
Retenue
déconnectée
LACOUTRE
47002680 160 000 ASL DE
LACOUTRE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
229 369 ST
CHRISTOPHE
ASL
IRRIGOURBIS
E
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
239 639 ST
CHRISTOPHE
ASL
IRRIGOURBIS
E
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
CHASTELOT
SUD
47002277
CHASTELOT
SUD
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
ASTEGNO
JEAN LOUIS
1621, ROUTE DU
BOIS DE
CHASTELOT -
CHASTELOT
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 33
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
8/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47008907 20 VILOTTE 1 467183,12 6384071,50 Inconnu 81084422500013 VILOTTE 47180
47 61 47008908 20 VILOTTE 2 467346,97 6384091,50 Inconnu 81084422500013 VILOTTE 47180
47 61 étiage 2025 47008908 20 VILOTTE 2 467346,97 6384091,50 Inconnu 81084422500013 VILOTTE 47180
47 67 Cours d'eau estrénats 47003057 15 300 LAS CONDIOS BEAUVILLE 529902,50 6354302,00 Inconnu 47000000000001 47270 SAINT-MAURIN
47 67 étiage 2025 Cours d'eau estrénats 47003057 15 734 LAS CONDIOS BEAUVILLE 529902,50 6354302,00 Inconnu 47000000000001 47270 SAINT-MAURIN
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003371 2 DONDAS 526744,19 6353731,50 Inconnu 75392205300016 47470 DONDAS
47 70 étiage 2025 47008956 MATRAS 505358,00 6378621,00 Inconnu 40463594800015 47380
47 62 étiage 2025 47009351 LAUGNAC 511293,00 6357825,00 Inconnu 82497444800014 2 ROUTE DU LAC 47340
47 70 étiage 2025 47006591 AU GREZEAU MONBAHUS 503917,00 6387246,00 R2009094 85314963100014 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 47008247 LAROCHE MONVIEL 503468,97 6388613,00 Inconnu 85314963100014 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 47008248 LAROCHE MONVIEL 503993,00 6388762,00 Inconnu 85314963100014 47290 MONBAHUS
47 61 47000329 20 GAUJAC 468805,72 6381980,00 Inconnu 53209639300014 LE MARAIS 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47000329 20 GAUJAC 468805,72 6381980,00 Inconnu 53209639300014 LE MARAIS 47200 GAUJAC
47 61 47000330 20 AU MARAIS MARCELLUS 468223,66 6381973,00 Inconnu 53209639300014 LE MARAIS 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47000330 20 AU MARAIS MARCELLUS 468223,66 6381973,00 Inconnu 53209639300014 LE MARAIS 47200 GAUJAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 804 COUTHURES-
SUR-GARONNE
AUCHE
ADRIEN
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 110 COUTHURES-
SUR-GARONNE
AUCHE
ADRIEN
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 011 COUTHURES-
SUR-GARONNE
AUCHE
ADRIEN
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
AUDIC
THIERRY
GÉRARD
RUE DE LA
TOURELETTE
AUDIC
THIERRY
GÉRARD
RUE DE LA
TOURELETTE
petite séoune
réalimentée 8 486 MOULIN DE
CADENE
AUSTRUY
LAURIANNE
752 CHEMIN DE
GASSIEU
Retenue
déconnectée
MATRAS
47005438 21 000 PINEL-
HAUTERIVE
BALMOT
ERIC
MATRAS - SAINT
PIERRE DE
CAUBEL
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Sauvagnères
47006492 4 000 SAUVAGNERE
S
BARDELLI
LUDOVIC
LAROQUE-
TIMBAUT
Retenue
déconnectée
Au Grezeau
47002741 120 000 BARES
JEREMIE
1164 ROUTE DE
TOMBEBOEUF
Retenue
déconnectée
Laroche (1)
47000601 45 000 BARES
JEREMIE
1164 ROUTE DE
TOMBEBOEUF
Retenue
déconnectée
Laroche (2)
47000602 22 000 BARES
JEREMIE
1164 ROUTE DE
TOMBEBOEUF
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
3 600 PONT DU
MARAIS
BARRIVIERA
LUDOVIC
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
16 474 PONT DU
MARAIS
BARRIVIERA
LUDOVIC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 BARRIVIERA
LUDOVIC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 474 BARRIVIERA
LUDOVIC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 34
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
9/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000332 30 CARREROT MARCELLUS 468587,94 6381875,00 Inconnu 53209639300014 LE MARAIS 47200 GAUJAC
47 61 47000332 30 CARREROT MARCELLUS 468587,94 6381875,00 Inconnu 53209639300014 LE MARAIS 47200 GAUJAC
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47004614 35 477844,97 6374013,00 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004614 50 477844,97 6374013,00 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 47003755 30 477772,03 6373962,00 non utilisé 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47003755 30 477772,03 6373962,00 non utilisé 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47008813 30 477772,47 6373961,00 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 47008813 477772,47 6373961,00 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 47000336 20 BARRAIL SÉNESTIS 479582,84 6373803,00 21/200 235 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000336 27 BARRAIL SÉNESTIS 479582,84 6373803,00 21/200 235 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000337 27 BIQUE SÉNESTIS 479194,12 6372123,00 21/200 397 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 47000337 27 BIQUE SÉNESTIS 479194,12 6372123,00 21/200 397 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000338 27 SÉNESTIS 479027,53 6372532,50 60 000 74 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 61 47000338 27 SÉNESTIS 479027,53 6372532,50 60 000 74 41181032800012 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002040 29 LA GRAVE MARMANDE 472245,69 6377842,50 Inconnu 78961911100014 47200 MARMANDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 BARRIVIERA
LUDOVIC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500 BARRIVIERA
LUDOVIC
hors étiage
2025-2026 12 000
L'ILE ET
LAUBARÈDE
BLANCHE
LE MAS-
D'AGENAIS
WI ZF
12031433
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
19 610
L'ILE ET
LAUBARÈDE
BLANCHE
LE MAS-
D'AGENAIS
WI ZF
12031433
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 VARENNE
L'ILE
LE MAS-
D'AGENAIS
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 806 VARENNE
L'ILE
LE MAS-
D'AGENAIS
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 612 LAUBAREDE
BLANCHE
LE MAS-
D'AGENAIS
09 AC6 507
901
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 LAUBAREDE
BLANCHE
LE MAS-
D'AGENAIS
09 AC6 507
901
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 600 BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000 BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 100 BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 142
LA
FATINE/LAGRA
NGE
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 900
LA
FATINE/LAGRA
NGE
BATAIL
SYLVETTE
470 ROUTE DU
PASSAGE -
PIBOIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
23 581 BAZAS
FLORENT
314 chemin de
coussoulat
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 35
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
10/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau 47002041 15 MARMANDE 472063,75 6377945,00 Inconnu 78961911100014 47200 MARMANDE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002041 15 MARMANDE 472063,75 6377945,00 Inconnu 78961911100014 47200 MARMANDE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002042 42 MAYSON LAGRUÈRE 481233,84 6369355,50 20-100008205 98032539300018 47400 LAGRUÈRE
47 62 Cours d'eau 47002042 42 MAYSON LAGRUÈRE 481233,84 6369355,50 20-100008205 98032539300018 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 47000348 40 RIVIÈRE CALONGES 480819,50 6369190,00 19 8000 6373 98032539300018 47400 LAGRUÈRE
47 62 47000348 40 RIVIÈRE CALONGES 480819,50 6369190,00 19 8000 6373 98032539300018 47400 LAGRUÈRE
33 61 étiage 2025 Cours d'eau BEUVE 33024016554 20 AUROS 448788,00 6383287,00 Inconnu 53123224700019 1 GAJOLLE 33124 AUROS
33 61 étiage 2025 Cours d'eau BEUVE 33024016582 20 LAFOSSE AUROS 448862,00 6382163,00 Inconnu 53123224700019 1 GAJOLLE 33124 AUROS
47 70 étiage 2025 47006442 VARÈS 489014,00 6374273,00 Inconnu 45194308800018 BORDINEAU 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 47008000 BOURRAN 497186,03 6373441,00 Inconnu 50377053900016 47260
47 62 étiage 2025 47000365 35 CARRETTE BRAX 504832,87 6348291,50 Inconnu 40461797900012 47310 BRAX
47 62 47000365 35 CARRETTE BRAX 504832,87 6348291,50 Inconnu 40461797900012 47310 BRAX
47 62 Cours d'eau 47002090 35 LARRIVEAU 477643,09 6372977,50 Inconnu 45199195400012 GATS 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002090 35 LARRIVEAU 477643,09 6372977,50 Inconnu 45199195400012 GATS 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47009091 PEYROUTET 474919,00 6377759,00 Inconnu 41180988200011 DESCLAUX 47430 SÉNESTIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
11 468 GRAND
MAYNE
BAZAS
FLORENT
314 chemin de
coussoulat
canal latéral à
la garonne
(ug2)
12 281 GRAND
MAYNE
BAZAS
FLORENT
314 chemin de
coussoulat
canal latéral à
la garonne
(ug2)
34 389 BEAUJARDIN
JUSTINE
308 RUE DU
MOULIOT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 112 BEAUJARDIN
JUSTINE
308 RUE DU
MOULIOT
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
19 257 BEAUJARDIN
JUSTINE
308 RUE DU
MOULIOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
5 100 BEAUJARDIN
JUSTINE
308 RUE DU
MOULIOT
5 625 LOUSTEOU
VIEL
BELLOC
MATTHIEU
5 625 BELLOC
MATTHIEU
Retenue
déconnectée
AUX
CHAPOUX
47002592
10 000 AUX
CHAPOUX
BELLOC
PASCAL
Retenue
déconnectée
BOURRAN
47000388 15 000 CASTELMORO
N-SUR-LOT
BERAUD
GABRIELLE
LA FERME
BOURRAN
CASTELMORON-
SUR-LOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 090 BERGES
GILBERTE
65 CHEMIN DE
LA CHAPELLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 525 BERGES
GILBERTE
65 CHEMIN DE
LA CHAPELLE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
13 762 LE MAS-
D'AGENAIS
BERGUIN
CEDRIC
canal latéral à
la garonne
(ug2)
14 738 LE MAS-
D'AGENAIS
BERGUIN
CEDRIC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BERGUIN
KRISTEL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 36
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
11/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47009092 474749,00 6377880,00 Inconnu 41180988200011 DESCLAUX 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47009093 LABOUTHE SÉNESTIS 479960,00 6372046,00 Inconnu 41180988200011 DESCLAUX 47430 SÉNESTIS
47 62 47000373 40 ST GEORGES TONNEINS 487190,41 6368080,50 Inconnu 40825873900015 SAINT GEORGES 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000373 40 ST GEORGES TONNEINS 487190,41 6368080,50 Inconnu 40825873900015 SAINT GEORGES 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000374 40 ST GEORGES TONNEINS 487127,75 6368186,50 Inconnu 40825873900015 SAINT GEORGES 47400 TONNEINS
47 62 47000374 40 ST GEORGES TONNEINS 487127,75 6368186,50 Inconnu 40825873900015 SAINT GEORGES 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000394 25 POITOU CAUDECOSTE 519241,41 6339799,50 Inconnu 40464110200011 47220
47 62 47000394 25 POITOU CAUDECOSTE 519241,41 6339799,50 Inconnu 40464110200011 47220
47 61 étiage 2025 Cours d'eau argenton 47002835 45 LE CLAVIER BOUGLON 469228,16 6369014,00 20056094 44958399600011 47250 BOUGLON
47 61 Cours d'eau argenton 47002835 45 LE CLAVIER BOUGLON 469228,16 6369014,00 20056094 44958399600011 47250 BOUGLON
47 61 Cours d'eau avance 47002836 45 BOURRISSON 469275,12 6368772,50 20057802 44958399600011 47250 BOUGLON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47002836 45 BOURRISSON 469275,12 6368772,50 20057802 44958399600011 47250 BOUGLON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47002837 25 REPASSAC VILLETON 481758,44 6366111,50 Inconnu 44958399600011 47250 BOUGLON
47 62 Cours d'eau ourbise 47002837 25 826 REPASSAC VILLETON 481758,44 6366111,50 Inconnu 44958399600011 47250 BOUGLON
47 62 étiage 2025 CL.47000619 30 AS TISSIES CAUDECOSTE 519014,00 6336693,00 82465558300014 47220 CAUDECOSTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 BROUQUET ET
PERE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
BERGUIN
KRISTEL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 000 BERGUIN
KRISTEL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 679 BERNET
JEAN PIERRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
22 930 BERNET
JEAN PIERRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
22 930 BERNET
JEAN PIERRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 679 BERNET
JEAN PIERRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 333 BERTON
THIERRY
1047 RUE
GARONNE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 BERTON
THIERRY
1047 RUE
GARONNE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
31 575 BESSEGA
GABRIEL
391 ROUTE
D'ANTAGNAC
hors étiage
2025-2026 6 900 BESSEGA
GABRIEL
391 ROUTE
D'ANTAGNAC
hors étiage
2025-2026 10 800 GRÉZET-
CAVAGNAN
BESSEGA
GABRIEL
391 ROUTE
D'ANTAGNAC
49 422 GRÉZET-
CAVAGNAN
BESSEGA
GABRIEL
391 ROUTE
D'ANTAGNAC
4 127 BESSEGA
GABRIEL
391 ROUTE
D'ANTAGNAC
hors étiage
2025-2026
BESSEGA
GABRIEL
391 ROUTE
D'ANTAGNAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 650 BESSIERE
PAUL
25 RUE RENE
CAPUS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 37
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
12/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 CL.47000619 35 AS TISSIES CAUDECOSTE 519014,00 6336693,00 82465558300014 47220 CAUDECOSTE
47 62 Cours d'eau 47002044 30 DAMAZAN 482791,72 6359160,50 14023236 41182289300011 COUSTET 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002044 31 DAMAZAN 482791,72 6359160,50 14023236 41182289300011 COUSTET 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47004109 2 DUTROUILH DAMAZAN 483295,28 6357605,00 Inconnu 47000000000002 47160 DAMAZAN
82 67 Cours d'eau DURANS 82004352 10 535320,00 6350354,00 WA0133393 90891196900016 82190 BOURG-DE-VISA
82 67 étiage 2025 82000311 535311,00 6350312,00 WA0133393 90891196900016 82190 BOURG-DE-VISA
47 61 Cours d'eau avance 47002849 25 BÉZIADE BOUGLON 470114,72 6369874,00 Inconnu 40809808500017 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47002849 95 BÉZIADE BOUGLON 470114,72 6369874,00 Inconnu 40809808500017 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 47005525 PEILLOT BOUGLON 470403,94 6371286,00 Inconnu 40809808500017 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 47000449 50 PENAUT VIRAZEIL 478191,34 6382086,50 Inconnu 49767687400017 PENAUT 47200 VIRAZEIL
47 61 47000449 50 PENAUT VIRAZEIL 478191,34 6382086,50 Inconnu 49767687400017 PENAUT 47200 VIRAZEIL
47 62 étiage 2025 47000451 15 BERTY CAUDECOSTE 519493,59 6340866,50 Inconnu 48844754100019 AUX ROUCAUX 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000451 15 826 BERTY CAUDECOSTE 519493,59 6340866,50 Inconnu 48844754100019 AUX ROUCAUX 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000452 35 ROUCAU CAUDECOSTE 519090,78 6340780,00 Inconnu 48844754100019 AUX ROUCAUX 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000452 35 ROUCAU CAUDECOSTE 519090,78 6340780,00 Inconnu 48844754100019 AUX ROUCAUX 47220 CAUDECOSTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 BESSIERE
PAUL
25 RUE RENE
CAPUS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
22 937 COOP.
AGRICOLE
BISSARO
LIONEL
canal latéral à
la garonne
(ug2)
39 360 COOP.
AGRICOLE
BISSARO
LIONEL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 664
BONILLO
HERNANDEZ
JOSÉ
ANTONIO
847 ROUTE DE
L'OBSERVATOIR
E DU CHAMBE -
LE COULOUMÉ
hors étiage
2025-2026 7 000 CRABIERES
OE 0329
BOURG-DE-
VISA
BORDERIE
ROMAIN
441 ROUTE DE
DURANS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001512
( 7000 m³)
7 000 DURANS OE
0329
BOURG-DE-
VISA
BORDERIE
ROMAIN
441 ROUTE DE
DURANS
hors étiage
2025-2026 21 000
BORDESSOU
LE JEAN
CLAUDE
85 ROUTE DE
FIGUES - AU
BOURG
68 643
BORDESSOU
LE JEAN
CLAUDE
85 ROUTE DE
FIGUES - AU
BOURG
Retenue
déconnectée
PEILLOT
47001706 15 000
BORDESSOU
LE JEAN
CLAUDE
85 ROUTE DE
FIGUES - AU
BOURG
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 597 BORELLO
CARMEN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 300 BORELLO
CARMEN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 127 BORGOLOTT
O SYLVAIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
BORGOLOTT
O SYLVAIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 131 BORGOLOTT
O SYLVAIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 BORGOLOTT
O SYLVAIN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 38
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
13/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47004563 20 900 BARAT TONNEINS 486491,28 6372006,50 30893947900041 BARRAT 1086 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 47004563 20 BARAT TONNEINS 486491,28 6372006,50 30893947900041 BARRAT 1086 47400 TONNEINS
47 62 Cours d'eau ségone 47002851 72 FOURTANET 512525,37 6354290,00 Inconnu 40462466000019 47510
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ségone 47002851 72 FOURTANET 512525,37 6354290,00 Inconnu 40462466000019 47510
47 62 étiage 2025 47005276 LABRUGUE 512869,00 6355181,00 Inconnu 40462466000019 47510
47 62 Cours d'eau 47003272 46 SAINT JULIEN 510809,00 6355518,00 Inconnu 44995383500013 ST JULIEN 47360 LAUGNAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003272 SAINT JULIEN 510809,00 6355518,00 Inconnu 44995383500013 ST JULIEN 47360 LAUGNAC
47 61 étiage 2025 47008645 PLANCHE 489289,03 6385513,00 Inconnu 48027379600015 47350
47 61 étiage 2025 47008648 REVERSAN 489395,00 6385820,00 Inconnu 48027379600015 47350
47 61 étiage 2025 47004726 TUCAU 489027,94 6384249,00 Inconnu 48027379600015 47350
47 62 étiage 2025 47000962 25 TONNEINS 487687,09 6371851,00 Inconnu 51815728400010 DARISCON 47400
47 61 Cours d'eau lacouresse 47000111 30 REVERSAN 490393,87 6385403,50 Inconnu 42912535400044 SABARDIN 47350 ESCASSEFORT
47 70 étiage 2025 47005020 VARÈS 487131,00 6374502,00 Inconnu 51774540200019 47400
47 62 étiage 2025 47000467 42 ESTUBE 2 CAUDECOSTE 517773,00 6340848,00 2057245 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000467 40 ESTUBE 2 CAUDECOSTE 517773,00 6340848,00 2057245 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
ZENNER
16012788
BOSELLI
JEAN
CLAUDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 471 ZENNER
16012788
BOSELLI
JEAN
CLAUDE
hors étiage
2025-2026 2 753 FOULAYRONN
ES
BOTTEON
JEAN
FRANCOIS
4 ALLÉE
FOURTANET
FOULAYRONNE
S
13 755 FOULAYRONN
ES
BOTTEON
JEAN
FRANCOIS
4 ALLÉE
FOURTANET
FOULAYRONNE
S
Retenue
déconnectée
Labrugue
47001494 1 800 FOULAYRONN
ES
BOTTEON
JEAN
FRANCOIS
4 ALLÉE
FOURTANET
FOULAYRONNE
S
hors étiage
2025-2026
bourbon
réalimenté
FOULAYRONN
ES
BOU
GONTRAN
bourbon
réalimenté 2 250 FOULAYRONN
ES
BOU
GONTRAN
Retenue
déconnectée
Planche
47000941 3 000 MONTIGNAC-
TOUPINERIE
BOUDOU
ALEXANDRE
822 ROUTE DE
RIGAL - LA
VIGNASSE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Reversan
47000943 40 000 MONTIGNAC-
TOUPINERIE
BOUDOU
ALEXANDRE
822 ROUTE DE
RIGAL - LA
VIGNASSE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
TUCAU
47001026 25 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
BOUDOU
ALEXANDRE
822 ROUTE DE
RIGAL - LA
VIGNASSE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 017 MOULIN
LACOSTE
BOUDOU
JEAN
CLAUDE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026 52 600
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
BOUDOU
JEROME
Retenue
déconnectée
Dariscon /
cayre
47001276
35 000 DARISCON /
CAYRE
BOUDOU
JOSETTE
2733 ROUTE DU
MOULIN -
DARISCON
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 39
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
14/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000466 40 AU SAUMON 517773,78 6341363,50 Inconnu 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000466 42 AU SAUMON 517773,78 6341363,50 Inconnu 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000469 42 ESTUBE 518104,00 6341539,00 2057233 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000469 40 ESTUBE 518104,00 6341539,00 2057233 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000470 42 MOULINÉ 516585,50 6340297,50 Inconnu 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000470 50 MOULINÉ 516585,50 6340297,50 Inconnu 48842589300010 47220 CAUDECOSTE
47 61 47000471 10 150 LAULET 467297,44 6384463,50 Inconnu 40462184900011 LAULET 47180
47 61 étiage 2025 47000471 10 686 LAULET 467297,44 6384463,50 Inconnu 40462184900011 LAULET 47180
47 61 étiage 2025 47000481 40 DUBOURDIEU 473261,59 6375129,00 Inconnu 81000032300016 47200
47 61 47000481 30 DUBOURDIEU 473261,59 6375129,00 Inconnu 81000032300016 47200
47 61 47000492 36 474654,37 6378506,00 Inconnu 39829701000017 47260
47 61 étiage 2025 47000492 36 474654,37 6378506,00 Inconnu 39829701000017 47260
47 61 étiage 2025 47000493 46 GARDES 474178,62 6379203,00 Inconnu 39829701000017 47260
47 61 47000493 46 GARDES 474178,62 6379203,00 Inconnu 39829701000017 47260
47 61 étiage 2025 47000494 46 475577,09 6378855,00 Inconnu 39829701000017 47260
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 478 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 055 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
BOUE
PATRICE
3908 ROUTE DE
MARCAYS -
ESTUBE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
COUTHURES-
SUR-GARONNE
BOUGES
ANDRE
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
COUTHURES-
SUR-GARONNE
BOUGES
ANDRE
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURBON
FLORENT
257 ALLÉE DE
LARRIBAU
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 401 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURBON
FLORENT
257 ALLÉE DE
LARRIBAU
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 COURRELONG
UE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURRIAGU
E JOEL
599 chemin de l'Ile
de la Serre
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 COURRELONG
UE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURRIAGU
E JOEL
599 chemin de l'Ile
de la Serre
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 414 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURRIAGU
E JOEL
599 chemin de l'Ile
de la Serre
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURRIAGU
E JOEL
599 chemin de l'Ile
de la Serre
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 474 ILE DE LA
SERRE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURRIAGU
E JOEL
599 chemin de l'Ile
de la Serre
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 40
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
15/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000494 46 475577,09 6378855,00 Inconnu 39829701000017 47260
47 61 47000500 5 150 LE PLANTEY 469869,19 6364718,50 Inconnu 85349474800025 LE PLANTEY 47250
47 61 étiage 2025 47000500 5 699 LE PLANTEY 469869,19 6364718,50 Inconnu 85349474800025 LE PLANTEY 47250
47 61 étiage 2025 Cours d'eau paraton 47002860 30 LE PLANTEY 470048,44 6365052,00 Inconnu 40462648300014 LE PLANTEY 47250
47 61 Cours d'eau paraton 47002860 30 LE PLANTEY 470048,44 6365052,00 Inconnu 40462648300014 LE PLANTEY 47250
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47004446 15 ARDOUIN 478680,72 6364256,50 Inconnu 47000000000003 CIBADÈRE 47190 AIGUILLON
47 61 étiage 2025 47000503 40 LANOGUÈRE 474926,34 6377208,50 Inconnu 82389082700012 47200
47 61 étiage 2025 47000504 40 PERÈS 474918,31 6377163,00 Inconnu 82389082700012 47200
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002079 50 BRASSAC 538233,00 6347340,00 ZR0372 32061841600012 MONGAUDON 82190
47 61 étiage 2025 47004514 20 PELLE FIGUE 469377,00 6383865,50 Inconnu 39203859200011 47180
47 61 47000508 55 LABADIE 478679,69 6379731,00 Inconnu BRICE ALAIN 48759523300015 LABADIE 47200
47 61 étiage 2025 47000508 55 LABADIE 478679,69 6379731,00 Inconnu BRICE ALAIN 48759523300015 LABADIE 47200
47 61 47000520 29 LUC 474747,94 6377032,00 Inconnu 81912816600017 LARRIBAU 47200
47 61 étiage 2025 47000520 29 LUC 474747,94 6377032,00 Inconnu 81912816600017 LARRIBAU 47200
47 62 étiage 2025 47000535 12 ROC DE PINE 487480,37 6355717,00 Inconnu 49397534600013 BOUCHARD 47130
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 ILE DE LA
SERRE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOURRIAGU
E JOEL
599 chemin de l'Ile
de la Serre
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
BOUTY
FRANCIS
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
BOUTY
FRANCIS
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
4 824
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
BOUTY
MARIE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
hors étiage
2025-2026 2 400
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
BOUTY
MARIE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
2 751
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
BOUZON
BERTRAND
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 212 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOYANCE
ALAIN
1578 ROUTE DU
LONG CANAL -
LANOGUERE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 681 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BOYANCE
ALAIN
1578 ROUTE DU
LONG CANAL -
LANOGUERE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
34 148
BOUVEE DE
BERTHOMIEU
OD 0112
BOYER
FLORIAN
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 709 SAINTE-
BAZEILLE
BOZZETTO
FRANCIS
38 ROUTE DE
FIZALIE - LA
GEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 503
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BROUSSARD
JEAN
FRANCOIS
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 FOURQUES-
SUR-GARONNE
BROUSSARD
JEAN
FRANCOIS
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 253 PORT-SAINTE-
MARIE
BRUNET
ANNIE
PORT-SAINTE-
MARIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 41
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
16/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000535 12 ROC DE PINE 487480,37 6355717,00 Inconnu 49397534600013 BOUCHARD 47130
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002083 20 BRASSAC 539759,00 6349125,00 WA021A305 40464811500016 RAMON 82190 BRASSAC
47 62 étiage 2025 47003598 25 MONDOT 515460,69 6345698,00 Inconnu 47000000000004 MONDOT 47240 CASTELCULIER
47 70 étiage 2025 47004922 MONTASTRUC 503752,97 6379494,00 Inconnu 83904438500012 47380
47 62 Cours d'eau tareyre 47002880 25 PIGAIL CALONGES 479818,44 6368201,00 Inconnu 40461878700018 LABARTHE 47430 CALONGES
47 62 étiage 2025 Cours d'eau tareyre 47002880 25 PIGAIL CALONGES 479818,44 6368201,00 Inconnu 40461878700018 LABARTHE 47430 CALONGES
47 62 étiage 2025 47006045 25 FRANCE CALONGES 481125,03 6367410,00 IRT 3 10 12056 44208680700017 47430 CALONGES
47 62 étiage 2025 47005277 40 511068,00 6354127,00 Inconnu 82036528600021 47510
47 62 étiage 2025 47005278 40 511245,90 6353809,00 Inconnu 82036528600021 47510
47 70 étiage 2025 47006807 MONSEMPEY COULX 496586,97 6380195,00 Inconnu 34914384200012 47260 COULX
33 61 étiage 2025 33032185997 30 AILLAS 452639,42 6379552,43 Inconnu 33000000000001 1 LES MACONS 33124 AILLAS
47 62 47003596 30 MATALIN MONTESQUIEU 498675,12 6350732,02 14AEH103144 41539603500024 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47003596 30 MATALIN MONTESQUIEU 498675,12 6350732,02 14AEH103144 41539603500024 47130 MONTESQUIEU
47 61 étiage 2025 47001952 25 LANAUZE VIRAZEIL 478161,66 6382346,00 Inconnu 92147424300018 47200 VIRAZEIL
47 61 47001952 25 LANAUZE VIRAZEIL 478161,66 6382346,00 Inconnu 92147424300018 47200 VIRAZEIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 651 PORT-SAINTE-
MARIE
BRUNET
ANNIE
PORT-SAINTE-
MARIE
13 659 RAMON OD
0888
BURATTI
FABIEN
Nappe
souterraine
AGENAIS –
62 4 101 CASTELCULIE
R
CABANAC
YVETTE
Retenue
déconnectée
La Marchande
47001192 21 250 LA
MARCHANDE
CADIOT
GUILLAUME
2659 ROUTE DU
LOUBAT -
SALBAN
PINEL-
HAUTERIVE
hors étiage
2025-2026 2 753 CAGNIN
JEROME
13 755 CAGNIN
JEROME
Retenue
déconnectée
France
47002198 10 000 CAGNIN
STEPHANE
149 CHEMIN DE
FRANCE -
FRANCE
Retenue
déconnectée
Prés de
Touraou, (1)
47001495
10 000 PRES DE
TOURAOU
FOULAYRONN
ES
CALBO
ANTHONY
590 ROUTE
D'AILLAT
FOULAYRONNE
S
Retenue
déconnectée
Prés de
Touraou, (2)
47001496
5 000 PRES DE
TOURAOU
FOULAYRONN
ES
CALBO
ANTHONY
590 ROUTE
D'AILLAT
FOULAYRONNE
S
Retenue
déconnectée
MONSEMPEY
47002957 30 000 CAMUS JEAN
PIERRE
477 ROUTE DE
TOMBEBOEUF -
MONSEMPEY
Retenue
déconnectée
33002_32185
997 3 500 LES MACONS
– D1004
CANTURY
GEOFFROY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 211 CANZIAN
PHILIPPE
1033, ROUTE DE
MESTREPONT -
DAUGADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 650 CANZIAN
PHILIPPE
1033, ROUTE DE
MESTREPONT -
DAUGADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 305 CAPDEVILLE
PIERRE
361 ROUTE DE
LANAUZE -
LANAUZE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 CAPDEVILLE
PIERRE
361 ROUTE DE
LANAUZE -
LANAUZE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 42
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
17/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000558 30 GALABOY MARMANDE 478042,75 6383328,50 83533780900015 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000558 30 GALABOY MARMANDE 478042,75 6383328,50 83533780900015 47200 MARMANDE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002084 15 LAUZERTE 547417,00 6355753,00 WA023A177 84474496100013 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82004995 15 LAUZERTE 547228,00 6354849,00 WA023A177 84474496100013 82110 LAUZERTE
47 62 étiage 2025 47000573 23 SABLES 502711,78 6352139,50 Inconnu 49164467000011 COULAS 47450
47 62 47000573 23 826 SABLES 502711,78 6352139,50 Inconnu 49164467000011 COULAS 47450
47 61 GUYENNE 47000575 20 BOSC D'AOU 486079,72 6377710,50 T 30314 M 40089575100016 47400
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47000575 20 BOSC D'AOU 486079,72 6377710,50 T 30314 M 40089575100016 47400
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47000576 20 486208,31 6377910,50 T 30290 M 40089575100016 47400
47 61 GUYENNE 47000576 18 486208,31 6377910,50 T 30290 M 40089575100016 47400
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009385 AS BRUGUES PUYMIROL 524922,00 6347766,00 Inconnu 51444342300017 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003297 30 LA BAYSSIÈRE 525151,45 6348198,10 90-702969 81149774200015 47310 ESTILLAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004075 30 PETITOU TAYRAC 524651,23 6347769,96 90-702959 81149774200015 47310 ESTILLAC
47 62 étiage 2025 47001502 25 AU BERT BRAX 504817,00 6347678,00 346005944 34881826100011 47520 LE PASSAGE
47 62 47001502 25 AU BERT BRAX 504817,00 6347678,00 346005944 34881826100011 47520 LE PASSAGE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 300 Dérogation
2016
CAPDEVIOLE
FRANCOIS
210 ROUTE DE
LA CHENAIE -
« GUILLOT »
BOUILHATS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 109 Dérogation
2016
CAPDEVIOLE
FRANCOIS
210 ROUTE DE
LA CHENAIE -
« GUILLOT »
BOUILHATS
10 099 MERLE OB
1701
CAPMAS
FRANCOISE
219 ROUTE DE
ST AMANS
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
10 099 ROUMEGAS
OB 0911
CAPMAS
FRANCOISE
219 ROUTE DE
ST AMANS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 127 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
CAPUL
MARIE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
CAPUL
MARIE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine 1 800 GONTAUD-DE-
NOGARET
CARESMEL
JOEL
708 IMPASSE DE
SAINT JEAN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
souterraine 11 188 GONTAUD-DE-
NOGARET
CARESMEL
JOEL
708 IMPASSE DE
SAINT JEAN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
souterraine 11 987 LAUBIOT ET
CASTAN
GONTAUD-DE-
NOGARET
CARESMEL
JOEL
708 IMPASSE DE
SAINT JEAN
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine 2 400 LAUBIOT ET
CASTAN
GONTAUD-DE-
NOGARET
CARESMEL
JOEL
708 IMPASSE DE
SAINT JEAN
GONTAUD-DE-
NOGARET
gandaille
réalimentée 3 394 CARNIEL
ROSE MARIE
810 ROUTE DE
LA SAUVETAT -
AS CRUGUETS
gandaille
réalimentée 6 789 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
CARO
NICOLAS
17 CHEMIN DE
CASTEX
gandaille
réalimentée 6 789 CARO
NICOLAS
17 CHEMIN DE
CASTEX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 333 CARRERE
LOIC
48 AVENUE J F
KENNEDY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 CARRERE
LOIC
48 AVENUE J F
KENNEDY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 43
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
18/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001503 25 BRAX 504937,00 6348132,00 2446001617 34881826100011 47520 LE PASSAGE
47 62 47001503 25 BRAX 504937,00 6348132,00 2446001617 34881826100011 47520 LE PASSAGE
47 61 étiage 2025 47003581 32 LES SABLES 470504,97 6379552,00 Inconnu 48310233100012 47200 MONTPOUILLAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003498 50 CANTEGRIL LAYRAC 512402,81 6341539,50 01WZH16772 35206054500022 47310 MOIRAX
47 62 étiage 2025 47008424 8 FALMONT ROQUEFORT 503764,00 6344301,00 R1801749 42976530800011 47310 AUBIAC
47 70 étiage 2025 Cours d'eau coulx 47008989 30 266 ROUGETOU COULX 497579,87 6377508,00 Inconnu 42487648000015 ROUGETOU 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau torgue 47002896 40 GOUMOIS 490050,19 6370860,50 Inconnu 42756886000048 47400
47 70 Cours d'eau torgue 47009290 7 MANDOSSE 490800,20 6370225,00 Inconnu 42756886000048 47400
47 70 étiage 2025 47005040 GOUMOIS 490230,00 6370804,00 00WZP022298 42756886000048 47400
47 70 étiage 2025 47009288 MANDOSSE 490847,00 6370280,00 52247399 42756886000048 47400
47 67 étiage 2025 47005771 AU MAURE PUYMIROL 526349,00 6345322,00 Inconnu CASSE ALAIN 41494826500015 LE PRECURAY 47270 PUYMIROL
47 62 47000589 12 LISSANDRE 519893,94 6339389,50 Inconnu 50931069400013 CAUZETTE 47220
47 62 étiage 2025 47000589 12 LISSANDRE 519893,94 6339389,50 Inconnu 50931069400013 CAUZETTE 47220
47 62 étiage 2025 47000590 12 LOU GOUTÉ 520394,44 6338507,50 Inconnu 50931069400013 CAUZETTE 47220
47 62 47000590 12 LOU GOUTÉ 520394,44 6338507,50 Inconnu 50931069400013 CAUZETTE 47220
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000 CHAMPS DE
CANTON
CARRERE
LOIC
48 AVENUE J F
KENNEDY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 CHAMPS DE
CANTON
CARRERE
LOIC
48 AVENUE J F
KENNEDY
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
4 195 MONTPOUILLA
N
CARRETEY
MICHELE
195, ROUTE LES
SABLES - LES
SABLES
27 511 CARRIE
PIERRE
47 CHEMIN DE
PUJOS - LARROC
Retenue
déconnectée
Falmont
47000747 22 000 CASONATO
DENIS
22 ROUTE DE
SÉGOUGNAC
CASSAR
CLAUDE
4 434
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
CASSAR
JEROME
369 ROUTE DE
SAINT PIERRE -
ST PIERRE
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
hors étiage
2025-2026 15 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
CASSAR
JEROME
369 ROUTE DE
SAINT PIERRE -
ST PIERRE
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
Goumois (4)
47001294 9 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
CASSAR
JEROME
369 ROUTE DE
SAINT PIERRE -
ST PIERRE
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
Mandosse
47006461 35 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
CASSAR
JEROME
369 ROUTE DE
SAINT PIERRE -
ST PIERRE
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
AU MAURE
47001937 19 000
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 101
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
CASSE
GHISLAINE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 117
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
CASSE
GHISLAINE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 520
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
CASSE
GHISLAINE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 376
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
CASSE
GHISLAINE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 44
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
19/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000591 12 275 GARONNE 520528,09 6341220,50 Inconnu 50931069400013 CAUZETTE 47220
47 62 étiage 2025 47000591 12 GARONNE 520528,09 6341220,50 Inconnu 50931069400013 CAUZETTE 47220
47 62 47004115 30 TROUILLAC SAINT-SIXTE 522617,72 6338717,00 Inconnu 44824668600019 CAUZETTE 47220
47 62 étiage 2025 47004115 30 TROUILLAC SAINT-SIXTE 522617,72 6338717,00 Inconnu 44824668600019 CAUZETTE 47220
47 70 étiage 2025 47005116 SÉGALAS 504695,00 6390732,00 39904045000013 47410 SÉGALAS
47 62 47000600 25 LAS BECHES CAUDECOSTE 520112,72 6337065,00 Inconnu 48934212100014 231 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000600 25 LAS BECHES CAUDECOSTE 520112,72 6337065,00 Inconnu 48934212100014 231 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003299 50 PETITOU TAYRAC 524839,00 6347837,00 1007 79988753400011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 47008121 LE ROUSSEL TAYRAC 525222,00 6347251,00 98WZQ52450 79988753400011 47270 TAYRAC
47 61 étiage 2025 47000607 26 MONTARDIS SÉNESTIS 479794,34 6372513,00 Inconnu 41761403900010 SAINT SAUVEUR 47430
47 61 étiage 2025 47003816 26 MONTARDIS SÉNESTIS 479965,22 6372553,00 Inconnu 41761403900010 SAINT SAUVEUR 47430
47 62 étiage 2025 Cours d'eau bannieu 47002904 40 SÉCHOIR MONHEURT 484889,44 6363229,00 Inconnu 79993661200016 47520 LE PASSAGE
47 62 étiage 2025 47008716 LACOSTE MONHEURT 485429,87 6362282,00 22/200533 79993661200016 47520 LE PASSAGE
47 62 47008716 90 LACOSTE MONHEURT 485429,87 6362282,00 22/200533 79993661200016 47520 LE PASSAGE
47 62 étiage 2025 47000614 40 LACOSTE MONHEURT 485475,84 6362265,50 Inconnu 79993661200016 47520 LE PASSAGE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SAINT-
ROMAIN-LE-
NOBLE
CASSE
GHISLAINE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 104
SAINT-
ROMAIN-LE-
NOBLE
CASSE
GHISLAINE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 651 CASSE
PATRICE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 253 CASSE
PATRICE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Retenue
déconnectée
Maisonneuve
47001363 24 000 MAISONNEUV
E
050421/522474
11
CASTILLO
PASCAL
137 RUE DES 3
MARTHE - LE
BOURG NORD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 505 CAUNES
JEROME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
27 511 CAUNES
JEROME
gandaille
réalimentée 33 943 CAVALIER
CEDRIC
1852 VOIE
ROMAINE -
ROUSSEL
Retenue
déconnectée
Le roussel
47000494 34 000 CAVALIER
CEDRIC
1852 VOIE
ROMAINE -
ROUSSEL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 902 CECCATO
DANIEL
SAINTE-
MARTHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 806 CECCATO
DANIEL
SAINTE-
MARTHE
4 539 CECCATO
MICHAEL
61 CHEMIN DE
LESCOURNAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
12 000 CECCATO
MICHAEL
61 CHEMIN DE
LESCOURNAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 CECCATO
MICHAEL
61 CHEMIN DE
LESCOURNAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 127 CECCATO
MICHAEL
61 CHEMIN DE
LESCOURNAT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 45
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
20/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000614 90 LACOSTE MONHEURT 485475,84 6362265,50 Inconnu 79993661200016 47520 LE PASSAGE
47 62 47008823 LACOSTE MONHEURT 484854,84 6363420,50 16073072 79993661200016 47520 LE PASSAGE
47 62 étiage 2025 47008823 50 LACOSTE MONHEURT 484854,84 6363420,50 16073072 79993661200016 47520 LE PASSAGE
47 61 étiage 2025 47000613 25 MONTARDIS SÉNESTIS 479438,41 6372336,00 Inconnu 40464400700019 MONTARDIT 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000615 25 MONTARDIS SÉNESTIS 479467,16 6372600,50 Inconnu 47000000000005 47600 NÉRAC
47 61 étiage 2025 47000411 20 MARQUILLE 481608,22 6375628,50 R2101181 CERDYS 34198255100010 44190 BOUSSAY
47 61 47000411 40 MARQUILLE 481608,22 6375628,50 R2101181 CERDYS 34198255100010 44190 BOUSSAY
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009392 AGMÉ 489001,00 6380342,00 Inconnu 81787666700012 47350 AGMÉ
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003443 25 494729,87 6376053,00 Inconnu 40464598800019 47260
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002052 40 GAILLARD 483149,34 6360732,00 Inconnu 43478922800021 47160
47 62 Cours d'eau 47002052 40 GAILLARD 483149,34 6360732,00 Inconnu 43478922800021 47160
47 67 étiage 2025 Cours d'eau séoune 47002910 40 BEAUVILLE 534603,50 6356280,50 Inconnu 41952450900017 HUI 47470 BEAUVILLE
47 62 étiage 2025 47007301 20 NAUZERES BAZENS 493984,00 6355447,00 Inconnu 40461584100016 BELOTIS 47130 BAZENS
47 62 étiage 2025 47009008 COMETS ANZEX 476051,00 6360202,00 Inconnu 47000000000007 47700 ANZEX
47 67 Cours d'eau 47004198 LE BIGOURDA ENGAYRAC 535002,87 6352947,50 Inconnu 50376476300010 LE BIGOURDA 47470 ENGAYRAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 780 CECCATO
MICHAEL
61 CHEMIN DE
LESCOURNAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 847 CECCATO
MICHAEL
61 CHEMIN DE
LESCOURNAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 127 CECCATO
MICHAEL
61 CHEMIN DE
LESCOURNAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 902 CECCATO
NORMA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 CECCATO
SYLVIE
25 RUE ANDRÉ
GARBAY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 612 FAUGUEROLLE
S
1 RUE DE
L 'ARTISANAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 900 FAUGUEROLLE
S
1 RUE DE
L 'ARTISANAT
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
4 471 CESARO
QUENTIN
2950 ROUTE DE
GONDELON -
TIRAU
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
19 000 LES
TIMBEAUX
VERTEUIL-
D'AGENAIS
CESARO
REGIS
500, CHEMIN DES
TIMBEAUX - AUX
TIMBEAUX
VERTEUIL-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 PUCH-
D'AGENAIS
CHABRERIE
NICOLAS
283 CHEMIN DE
LOMPIAN
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
30 583 PUCH-
D'AGENAIS
CHABRERIE
NICOLAS
283 CHEMIN DE
LOMPIAN
PUCH-
D'AGENAIS
6 885 MOULIN DE
MESTRE
CHAMBANEA
U JÉRÔME
Retenue
déconnectée
NAUZERES
47005623 7 500 CHEDEVILLE
YVES
Retenue
déconnectée
Commets
47006349 4 000 CHERRIER
VÉRONIQUE
3423 ROUTE DE
L'OURBISE
hors étiage
2025-2026
affluent de
l'escorneboeuf 3 000 CHEVALIER
MARIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 46
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
21/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47008369 LACLEDE LAPLUME 501796,00 6342566,00 Inconnu 48352632300017 LACLEDE 47310 LAPLUME
47 61 étiage 2025 47007577 473458,00 6388545,00 Inconnu 49360382300011 47200
82 62 82003831 15 LAMAGISTÈRE 525025,00 6340159,00 2046002488 CLARA YANN 48059348200015 82360 LAMAGISTÈRE
82 62 étiage 2025 82003831 15 LAMAGISTÈRE 525025,00 6340159,00 2046002488 CLARA YANN 48059348200015 82360 LAMAGISTÈRE
47 61 étiage 2025 47000639 30 SÉRIGNAC LONGUEVILLE 479183,00 6377967,00 2046005556 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000639 30 SÉRIGNAC LONGUEVILLE 479183,00 6377967,00 2046005556 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000640 40 LONGUEVILLE 479321,00 6378008,00 2046005557 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000640 40 LONGUEVILLE 479321,00 6378008,00 2046005557 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000656 40 AU CHÂTEAU LONGUEVILLE 479077,22 6377782,00 2046004996 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000656 40 AU CHÂTEAU LONGUEVILLE 479077,22 6377782,00 2046004996 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000657 40 SÉRIGNAC LONGUEVILLE 479261,37 6377781,50 2046005555 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000657 40 SÉRIGNAC LONGUEVILLE 479261,37 6377781,50 2046005555 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000658 20 MAGNÈRE 478121,09 6378698,50 2046005558 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000658 40 MAGNÈRE 478121,09 6378698,50 2046005558 41071084200015 SERIGNAC 47200 LONGUEVILLE
47 62 47000660 30 PETIT BRAX MONHEURT 484497,97 6364914,00 Inconnu 42137661700013 PETIT BRAX 47160 MONHEURT
Retenue
déconnectée
La CLède
Belloc
47000701
45 000 CHRISTOPHE
AVI
Retenue
déconnectée
PRES DU
CHEVAL
47005900
1 500 PRES DU
CHEVAL
MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
CIAGHI
BERNARD
1010 ROUTE - DU
TERRIER
MAUVEZIN-SUR-
GUPIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 NAC
7 388 ANSELIN OA
0067
538 ROUTE DES
VERGERS -
ANSELIN
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 NAC
12 295 ANSELIN OA
0067
538 ROUTE DES
VERGERS -
ANSELIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 474 CLEMENT
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 CLEMENT
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 SÉRIGNAC -
DETOREL
CLEMENT
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 SÉRIGNAC -
DETOREL
CLEMENT
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 250 CLEMENT
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 296 CLEMENT
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101 CLEMENT
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 950 CLEMENT
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
21 965
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
CLEMENT
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
CLEMENT
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 422 CLERC
THERESE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 47
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
22/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47000660 30 PETIT BRAX MONHEURT 484497,97 6364914,00 Inconnu 42137661700013 PETIT BRAX 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47000663 30 LABARTHE DAMAZAN 483373,00 6359475,00 R2107487 COGO JOSE 50486250900016 47160 DAMAZAN
47 62 47000663 30 LABARTHE DAMAZAN 483373,00 6359475,00 R2107487 COGO JOSE 50486250900016 47160 DAMAZAN
47 62 47000664 30 MAJOUREAU DAMAZAN 483694,03 6359181,50 WA081A084 COGO JOSE 50486250900016 47160 DAMAZAN
47 70 étiage 2025 47005078 800 AU VIGNERON VARÈS 487439,94 6374193,00 Inconnu 40464581400017 47400 VARÈS
33 61 étiage 2025 33032185960 7 GAJAC 450996,89 6373895,52 Inconnu 52128869600037 BAULOS 33430 BAZAS
47 70 étiage 2025 47005080 VILLOTTES VARÈS 488089,97 6374119,00 Inconnu 40464584800015 VILLOTTES 47400 VARÈS
33 61 33032185787 40 454659,00 6392443,00 Inconnu 21330187200015 33190
33 61 étiage 2025 33032185787 40 454659,00 6392443,00 Inconnu 21330187200015 33190
47 61 Cours d'eau gupie 47000100 150 468683,40 6387267,00 Inconnu 21470233400019 47180
47 61 étiage 2025 47005957 MARCACHAUD 471770,00 6386773,00 Inconnu 21470233400019 47180
47 61 étiage 2025 47000669 20 MAUBARAT 471044,56 6384680,00 Inconnu 40463850400013 MAUBARAT 47180
47 61 47000669 20 900 MAUBARAT 471044,56 6384680,00 Inconnu 40463850400013 MAUBARAT 47180
47 62 47000684 36 CASTANG 481294,75 6361398,00 968356 32764831700011 47160
47 62 étiage 2025 47000684 36 CASTANG 481294,75 6361398,00 968356 32764831700011 47160
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 912 CLERC
THERESE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 702
1090
MAJOUREAU -
MAJOUREAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 597
1090
MAJOUREAU -
MAJOUREAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 158
1090
MAJOUREAU -
MAJOUREAU
Retenue
déconnectée
Au vigneron
47001329
COLANTUON
O LEONARD
475 RTE DE
HAUTEVIGNES -
VIGNERON
Retenue
déconnectée
33178_32185
960 3 500 COLLIN
ALEXIS
Retenue
déconnectée
VILLOTTES
47001330 15 000 COMBES
ALINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
5 000 SAINTE
PETRONILLE
GIRONDE-SUR-
DROPT
COMMUNE
DE GIRONDE
SUR DROPT
46 AV DU
GENERAL DE
GAULLE - MAIRIE
GIRONDE-SUR-
DROPT
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
7 500 SAINTE
PETRONILLE
GIRONDE-SUR-
DROPT
COMMUNE
DE GIRONDE
SUR DROPT
46 AV DU
GENERAL DE
GAULLE - MAIRIE
GIRONDE-SUR-
DROPT
hors étiage
2025-2026 200 000 PRAIRIE
D'AUDUREAU
SAINTE-
BAZEILLE
COMMUNE
DE SAINTE
BAZEILLE
23 AVENUE DU
GÉNÉRAL DE
GAULLE - MAIRIE
SAINTE-
BAZEILLE
Retenue
déconnectée
MARCACHAU
D 47002114 200 000 SAINTE-
BAZEILLE
COMMUNE
DE SAINTE
BAZEILLE
23 AVENUE DU
GÉNÉRAL DE
GAULLE - MAIRIE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 SAINTE-
BAZEILLE
COMPARIN
RENE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SAINTE-
BAZEILLE
COMPARIN
RENE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 129 PUCH-
D'AGENAIS
CORNAGGIA
PASCAL
557 CHEMIN DE
MOISE -
CASTANG
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 633 PUCH-
D'AGENAIS
CORNAGGIA
PASCAL
557 CHEMIN DE
MOISE -
CASTANG
PUCH-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 48
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
23/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000685 10 LAPRADE 464587,19 6386823,00 47165018 79914283100012 47200 MARMANDE
47 61 47000685 10 LAPRADE 464587,19 6386823,00 47165018 79914283100012 47200 MARMANDE
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009390 COULX 498897,00 6377482,00 Inconnu 80181355100026 47260 COULX
47 61 étiage 2025 47008698 MASSONADE SEYCHES 483387,00 6384221,00 Inconnu 40104341900019 47350 SEYCHES
47 61 47000686 16 900 GRENIER SÉNESTIS 478381,44 6374374,00 Inconnu 47000000000008 GRENIER 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000686 16 GRENIER SÉNESTIS 478381,44 6374374,00 Inconnu 47000000000008 GRENIER 47430 SÉNESTIS
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82001971 10 TOUFFAILLES 543650,00 6352300,00 01WZG058288 39442540900015 82190 TOUFFAILLES
47 62 étiage 2025 47008507 BEL AIR 479316,00 6361621,00 Inconnu 32859803200014 47160
47 62 étiage 2025 47008518 GUILLEMAU 480206,00 6361358,00 Inconnu 32859803200014 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002605 30 TIVOLI TONNEINS 485490,34 6364408,00 Inconnu 39805470000016 POULOUNET 47300 BIAS
47 61 47000689 20 585 BONNE 468470,44 6383653,50 Inconnu 40810477600013 47180
47 61 étiage 2025 47000689 20 BONNE 468470,44 6383653,50 Inconnu 40810477600013 47180
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002594 25 MADAME AIGUILLON 486717,25 6357345,00 140904 48776621400018 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002594 25 MADAME AIGUILLON 486717,25 6357345,00 140904 48776621400018 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002047 30 GUILHEM 483501,47 6362126,00 Inconnu COZZA ALINE 43154550800027 PICHOY 47160
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 724 MEILHAN-SUR-
GARONNE
CORNELISSE
THIBAUD
1, RUE ARTHUR
RIMBAUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 MEILHAN-SUR-
GARONNE
CORNELISSE
THIBAUD
1, RUE ARTHUR
RIMBAUD
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
6 147
COSTA
COUTINHO
ANDRE
736 ROUTE DE
MANADAL
Retenue
déconnectée
Massonade
47000989 1 000 COSTALONG
A HERVE
LE FUS - ST
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
COSTES
MICHEL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 314 COSTES
MICHEL
6 830
LAS
TEUILLERES –
OD 0422
COUDERC
ALAIN
11 IMPASSE ROC
DE CASTEL
Retenue
déconnectée
BEL AIR
47000082 30 000 PUCH-
D'AGENAIS
COUDERC
JACQUES
2102 ROUTE DE
SAINT LÉON -
BONNET
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
GUILLEMAU
47000083 15 600 PUCH-
D'AGENAIS
COUDERC
JACQUES
2102 ROUTE DE
SAINT LÉON -
BONNET
PUCH-
D'AGENAIS
7 074 COURSERAN
T ALAIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SAINTE-
BAZEILLE
COURT
MARIE
FRANCOISE
1062 ROUTE DE
BORDEAUX -
BONNE FIZELIER
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 676 SAINTE-
BAZEILLE
COURT
MARIE
FRANCOISE
1062 ROUTE DE
BORDEAUX -
BONNE FIZELIER
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026 15 597 COUZIN
JOSIANE
14 ROUTE DES
LANDES
16 702 COUZIN
JOSIANE
14 ROUTE DES
LANDES
canal latéral à
la garonne
(ug2)
58 333 PUCH-
D'AGENAIS
PUCH-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 49
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
24/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau 47002047 70 GUILHEM 483501,47 6362126,00 Inconnu COZZA ALINE 43154550800027 PICHOY 47160
47 62 47000691 25 394 AU LUGAT 482044,91 6361249,00 Inconnu COZZA ALINE 43154550800027 PICHOY 47160
47 62 étiage 2025 47000691 25 AU LUGAT 482044,91 6361249,00 Inconnu COZZA ALINE 43154550800027 PICHOY 47160
47 62 47000692 27 NAUDON 481962,03 6362757,50 Inconnu COZZA ALINE 43154550800027 PICHOY 47160
47 62 étiage 2025 47000692 27 NAUDON 481962,03 6362757,50 Inconnu COZZA ALINE 43154550800027 PICHOY 47160
82 67 étiage 2025 82001470 TOUFFAILLES 544334,00 6355601,00 02WZI34871 98326903600015 82190 TOUFFAILLES
82 67 étiage 2025 Cours d'eau FARGUES 82004504 25 542848,00 6351233,00 02WZI34868 49069928700010 82110 MONTAGUDET
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002087 25 542748,00 6351661,00 02WZI34868 49069928700010 82110 MONTAGUDET
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002086 25 TOUFFAILLES 544678,00 6352748,00 02WZI34868 49069928700010 82110 MONTAGUDET
82 67 étiage 2025 82001273 10 TOUFFAILLES 545129,00 6352186,00 02WZI34868 49069928700010 82110 MONTAGUDET
47 61 étiage 2025 47000505 35 PELLE FIGUE 469704,94 6384537,50 1281263 98247628500019 47180
47 62 Cours d'eau savoire 47000179 15 SAVOIRE CUQ 517310,22 6336213,50 Inconnu 40462210200014 47220 CUQ
47 62 étiage 2025 Cours d'eau savoire 47000179 SAVOIRE CUQ 517310,22 6336213,50 Inconnu 40462210200014 47220 CUQ
47 62 étiage 2025 47007880 SAVOIRE CUQ 517210,03 6336036,00 Inconnu 40462210200014 47220 CUQ
47 61 47000197 30 ALLONS 458953,91 6344626,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
53 519 PUCH-
D'AGENAIS
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
PUCH-
D'AGENAIS
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
18 000 PUCH-
D'AGENAIS
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 028 PUCH-
D'AGENAIS
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 474 PUCH-
D'AGENAIS
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000722
( 3500 m³)
3 500 LOURTAL OC
1753
CRAYSSAC
EMILIE
723 ROUTE DE
MOISSAGUEL
2 295 CAUTULIER
OA 0639
MIRAMONT-DE-
QUERCY
CRESTE
DIDIER
148 CHEMIN DE
BEL-AIR - BEL
AIR
8 536
RIVIERE DE
COULON OA
0003
MIRAMONT-DE-
QUERCY
CRESTE
DIDIER
148 CHEMIN DE
BEL-AIR - BEL
AIR
8 536
CAMP DE
L'EGLISE OD
0284
CRESTE
DIDIER
148 CHEMIN DE
BEL-AIR - BEL
AIR
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000495
( 2500 m³)
2 500 AU FOUR OD
221
CRESTE
DIDIER
148 CHEMIN DE
BEL-AIR - BEL
AIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 709 SAINTE-
BAZEILLE
CRUCHAUDE
AU –
BOZZETTO
CHRISTELLE
38 ROUTE DE
FIZALIE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026 10 092 CRUGUT
DENIS
763, ROUTE DE
LA SAVOIRE
1 997 CRUGUT
DENIS
763, ROUTE DE
LA SAVOIRE
Retenue
déconnectée
Savoire
47000298 5 000 CRUGUT
DENIS
763, ROUTE DE
LA SAVOIRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 50
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
25/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000197 30 ALLONS 458953,91 6344626,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000198 30 ALLONS 458085,87 6344581,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000198 30 ALLONS 458085,87 6344581,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000199 30 ALLONS 458412,75 6344440,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000199 30 ALLONS 458412,75 6344440,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000200 30 ALLONS 458193,50 6344781,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000200 30 ALLONS 458193,50 6344781,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000201 30 ALLONS 458618,19 6343677,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000201 30 ALLONS 458618,19 6343677,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000202 30 ALLONS 457405,97 6344226,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000202 30 ALLONS 457405,97 6344226,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000203 30 ALLONS 457965,94 6344137,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000203 30 ALLONS 457965,94 6344137,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000204 30 ALLONS 458884,62 6343929,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000204 30 ALLONS 458884,62 6343929,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 51
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
26/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000205 30 ALLONS 457631,00 6344574,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000205 30 ALLONS 457631,00 6344574,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000206 30 ALLONS 458431,16 6344091,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000206 30 ALLONS 458431,16 6344091,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000207 30 ALLONS 458503,09 6345127,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000207 30 ALLONS 458503,09 6345127,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000208 30 ALLONS 458899,12 6344394,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000208 30 ALLONS 458899,12 6344394,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000209 30 ALLONS 458648,94 6344851,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000209 30 ALLONS 458648,94 6344851,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000210 30 ALLONS 458303,09 6345245,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000210 30 ALLONS 458303,09 6345245,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000211 30 ALLONS 457773,00 6345112,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000211 30 ALLONS 457773,00 6345112,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000212 30 ALLONS 457902,91 6345471,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 52
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
27/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000212 30 ALLONS 457902,91 6345471,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000213 30 ALLONS 458326,91 6345563,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000213 30 ALLONS 458326,91 6345563,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000214 30 ALLONS 458001,34 6345862,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000214 30 ALLONS 458001,34 6345862,00 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 47000237 30 ALLONS 458187,31 6344073,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 61 étiage 2025 47000237 30 ALLONS 458187,31 6344073,50 Inconnu 41064238300013 47420 ALLONS
47 70 Cours d'eau 47002927 50 BARGUILLAC MONCLAR 504364,84 6373423,50 Inconnu 40463193900018 BARGUILLAC 47380 MONCLAR
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47002927 50 BARGUILLAC MONCLAR 504364,84 6373423,50 Inconnu 40463193900018 BARGUILLAC 47380 MONCLAR
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82002071 6 LACOUR 539121,00 6356414,00 1299220 39323259000017 82190 BOURG-DE-VISA
47 61 étiage 2025 47004565 50 FAUILLET 483026,53 6374973,50 Inconnu 79275496200019 47400
47 61 étiage 2025 47000702 40 BIGNAOUS 483896,66 6376001,50 Inconnu 79275496200019 47400
47 61 étiage 2025 47000701 40 LAJUS FAUILLET 483024,62 6374842,00 Inconnu 79275496200019 47400
47 67 étiage 2025 47005171 GERBAL BEAUVILLE 531876,00 6354608,00 Inconnu 41847378100015 GERBAL 47470 BEAUVILLE
47 61 étiage 2025 47000706 40 MAGNAN 479663,34 6375871,00 Inconnu 41071301000016 47400
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 700 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 006 LANDES DE
MONSAUT
CUCCHI
PASCAL
760, ROUTE DE
TOURNEUVE
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 4 500 CUNY
PATRICK
tolzac (de
monclar) 9 537 CUNY
PATRICK
SAINT
ETIENNE 1 836 TAUROU OC
0396
CURE
IRENEE
TAUROU
LACOUR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 534 BOIS DE
LAJUS
CUSSON
STEPHANIE
956 ROUTE DE
GONTAUD
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 180 GONTAUD-DE-
NOGARET
CUSSON
STEPHANIE
956 ROUTE DE
GONTAUD
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
23 534 CUSSON
STEPHANIE
956 ROUTE DE
GONTAUD
FAUGUEROLLE
S
Retenue
déconnectée
Gerbal
47001407 13 000 DABAN
FREDERIC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 647 FAUGUEROLLE
S
DABEY JEAN
CHRISTOPHE
785 ROUTE DE
MAUSSACRE -
MAGNAN
FAUGUEROLLE
S
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 53
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
28/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 VIGNERON 480299,00 6375662,00 Inconnu 90889039500019 47400
47 62 47000731 35 963 CAMPECH 483943,59 6356739,00 47043021 83822738700027 47160
47 62 étiage 2025 47000731 35 CAMPECH 483943,59 6356739,00 47043021 83822738700027 47160
47 62 étiage 2025 47000733 45 CAMPECH 484057,00 6356430,50 47043027 83822738700027 47160
47 62 étiage 2025 47000734 35 DUSSAN DAMAZAN 484600,72 6359428,00 47078012 83822738700027 47160
47 62 étiage 2025 47000732 35 CAMPECH 483824,75 6356428,00 47043028 84455543300011 47160
47 62 47000732 15 413 CAMPECH 483824,75 6356428,00 47043028 84455543300011 47160
47 62 étiage 2025 47003788 35 LAPLANÈZE 484187,31 6355402,50 47043030 84455543300011 47160
47 67 Cours d'eau petite séoune 47003892 10 L'OUSTALET DONDAS 527097,50 6352510,50 Inconnu 42518188000039 CAP DEL BOSC 47470 DONDAS
47 62 étiage 2025 47003780 30 VILLETON 481893,72 6366566,00 Inconnu 48491223300018 47430 CALONGES
47 61 47000742 10 TISERANT MARCELLUS 466865,25 6378905,00 Inconnu 39915797300013 MAYNE DE L'OR 47200 MARCELLUS
47 61 étiage 2025 47000742 10 TISERANT MARCELLUS 466865,25 6378905,00 Inconnu 39915797300013 MAYNE DE L'OR 47200 MARCELLUS
47 62 étiage 2025 47000745 30 DRêMES MONHEURT 485606,06 6361378,50 Inconnu 40463260600012 47160 MONHEURT
47 62 47000745 30 963 DRêMES MONHEURT 485606,06 6361378,50 Inconnu 40463260600012 47160 MONHEURT
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33032185876 20 BASSANNE 454954,00 6389586,00 Inconnu 40128294200010 2 LE HOURNAS 33190 BASSANNE
Nappe
d'accompagne
ment
Alluvions de
Garonne (2)
UG1
47000250 2 500 FAUGUEROLLE
S
DABEY
SAMUEL
195 ROUTE DE
VIGNERON
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
BUZET-SUR-
BAÏSE
DAL BELLO
JEROME
928 CHEMIN DE
BURENQUE
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 004 BUZET-SUR-
BAÏSE
DAL BELLO
JEROME
928 CHEMIN DE
BURENQUE
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633 BUZET-SUR-
BAÏSE
DAL BELLO
JEROME
928 CHEMIN DE
BURENQUE
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 DAL BELLO
JEROME
928 CHEMIN DE
BURENQUE
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 507 BUZET-SUR-
BAÏSE
DAL BELLO
LAURENT
928 CHEMIN DE
BURENQUE
BUZET-SUR-
BAÏSE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
BUZET-SUR-
BAÏSE
DAL BELLO
LAURENT
928 CHEMIN DE
BURENQUE
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 882 BUZET-SUR-
BAÏSE
DAL BELLO
LAURENT
928 CHEMIN DE
BURENQUE
BUZET-SUR-
BAÏSE
hors étiage
2025-2026 13 000 DALCIN
MARIUS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 000 LE PETIT
MARAIS
DALL
ANTONIA
ERIC
173 CHEMIN DE
SAINT MARTIN -
MONBRISON
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
1 200 DALL'AGNES
E FRANCOIS
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 293 DALL'AGNES
E FRANCOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 878
DALLIES
JEAN
CLAUDE
2043 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
DREME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
DALLIES
JEAN
CLAUDE
2043 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
DREME
BASSANNE
AVAL 21 000 DARET
HERVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 54
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
29/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020328 45 BASSANNE 454655,00 6388761,00 Inconnu 40128294200010 2 LE HOURNAS 33190 BASSANNE
47 61 étiage 2025 47000760 25 PIGOUSSET LONGUEVILLE 480056,00 6377971,00 52161414900016 PIGOUSSET 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000760 30 PIGOUSSET LONGUEVILLE 480056,00 6377971,00 52161414900016 PIGOUSSET 47200 LONGUEVILLE
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020160 20 BARIE 452190,00 6389801,00 Inconnu 41862756800011 3 CARROUET 33190 BARIE
47 62 étiage 2025 47000764 30 LE CHASTEL BRAX 503014,56 6349024,00 ARAD 980780 83168401400010 47310 BRAX
47 62 47000764 30 LE CHASTEL BRAX 503014,56 6349024,00 ARAD 980780 83168401400010 47310 BRAX
33 61 étiage 2025 33024018455 70 LA GRAVIÈRE BARIE 454541,00 6390527,00 Inconnu 53896177200018 1 PEYRONNET 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024018483 60 PEYRONNET BARIE 454424,00 6390563,00 Inconnu 53896177200018 1 PEYRONNET 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024018511 10 PEYRONNET BARIE 454437,00 6390582,00 Inconnu 53896177200018 1 PEYRONNET 33190 BARIE
33 61 33024021336 70 LA GRAVIÈRE BARIE 454541,00 6390527,00 Inconnu 53896177200018 1 PEYRONNET 33190 BARIE
33 61 33024021364 60 PEYRONNET BARIE 454424,00 6390563,00 Inconnu 53896177200018 1 PEYRONNET 33190 BARIE
33 61 33024021392 10 PEYRONNET BARIE 454437,00 6390582,00 Inconnu 53896177200018 1 PEYRONNET 33190 BARIE
47 62 Cours d'eau 47003875 43 BEAUPÈRE 483822,66 6364105,00 ZR 5893 48335487400016 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003875 43 BEAUPÈRE 483822,66 6364105,00 ZR 5893 48335487400016 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009170 LA FALOTTE 483722,00 6364539,00 48335487400016 47160 MONHEURT
CANAL
LATERAL A
LA GARONNE
21 000 DARET
HERVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161 18039751PN16 DARQUE
NICOLAS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 18039751PN16 DARQUE
NICOLAS
BASSANNE
AVAL 8 000 DARRIET
CHRISTOPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 000 DAVIGHI
BEATE
14 CHEMIN DE
CHASTEL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 234 DAVIGHI
BEATE
14 CHEMIN DE
CHASTEL
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
17 000 DE BIASI
AGNES
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
6 000 DE BIASI
AGNES
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
1 250 DE BIASI
AGNES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
8 000 DE BIASI
AGNES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
4 000 DE BIASI
AGNES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
2 000 DE BIASI
AGNES
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 876 PUCH-
D'AGENAIS
DE GRANDI
PASCAL
647 ROUTE DE
LA CAVE -
MISSON
canal latéral à
la garonne
(ug2)
35 207 PUCH-
D'AGENAIS
DE GRANDI
PASCAL
647 ROUTE DE
LA CAVE -
MISSON
canal latéral à
la garonne
(ug2)
37 000 PUCH-
D'AGENAIS
IRT 100
932689
DE GRANDI
PASCAL
647 ROUTE DE
LA CAVE -
MISSON
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 55
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
30/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001523 30 MISSON MONHEURT 484574,56 6363945,00 00 WZ 00299 48335487400016 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47001523 30 MISSON MONHEURT 484574,56 6363945,00 00 WZ 00299 48335487400016 47160 MONHEURT
47 62 47001940 98 MONHEURT 484348,87 6364158,50 ZR 5578 48335487400016 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47001940 98 MONHEURT 484348,87 6364158,50 ZR 5578 48335487400016 47160 MONHEURT
47 67 étiage 2025 Cours d'eau CL.47003031 FRAYSSES PUYMIROL 525925,00 6346194,00 Inconnu 94887578600014 47270 PUYMIROL
47 62 étiage 2025 47001103 40 LARRIBERE FEUGAROLLES 489120,00 6351317,00 05WLH46457 51170829900017 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001103 40 550 LARRIBERE FEUGAROLLES 489120,00 6351317,00 05WLH46457 51170829900017 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001104 30 PERQUIÉ FEUGAROLLES 489849,00 6351474,00 Hidroconta 51170829900017 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001104 30 PERQUIÉ FEUGAROLLES 489849,00 6351474,00 Hidroconta 51170829900017 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001105 25 PERQUIÉ FEUGAROLLES 489767,41 6351430,00 Inconnu 51170829900017 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001105 25 275 PERQUIÉ FEUGAROLLES 489767,41 6351430,00 Inconnu 51170829900017 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 47000637 70 BERGAN 479812,19 6379779,50 Inconnu 53112458400016 BORDIEU 47200
47 61 47000637 70 BERGAN 479812,19 6379779,50 Inconnu 53112458400016 BORDIEU 47200
47 61 47000638 50 BERGAN 480077,31 6379870,00 Inconnu 53112458400016 BORDIEU 47200
47 61 étiage 2025 47000638 50 BERGAN 480077,31 6379870,00 Inconnu 53112458400016 BORDIEU 47200
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 DE GRANDI
PASCAL
647 ROUTE DE
LA CAVE -
MISSON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 068 DE GRANDI
PASCAL
647 ROUTE DE
LA CAVE -
MISSON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 257 BORDE
NEUVE
DE GRANDI
PASCAL
647 ROUTE DE
LA CAVE -
MISSON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
41 266 BORDE
NEUVE
DE GRANDI
PASCAL
647 ROUTE DE
LA CAVE -
MISSON
séoune
réalimentée 5 819 DE GROOTE
VALENTIN
3408 ROUTE DE
LA GRANDE
SEOUNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 669 DE HOON
ADRIANUS
133 CHEMIN DE
PERQUIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
DE HOON
ADRIANUS
133 CHEMIN DE
PERQUIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 445 DE HOON
ADRIANUS
133 CHEMIN DE
PERQUIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 DE HOON
ADRIANUS
133 CHEMIN DE
PERQUIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 608 DE HOON
ADRIANUS
133 CHEMIN DE
PERQUIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
DE HOON
ADRIANUS
133 CHEMIN DE
PERQUIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
39 813 BIRAC-SUR-
TREC
DE NADAI
LUCIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 700 BIRAC-SUR-
TREC
DE NADAI
LUCIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 300 BIRAC-SUR-
TREC
DE NADAI
LUCIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 338 BIRAC-SUR-
TREC
DE NADAI
LUCIE
BIRAC-SUR-
TREC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 56
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
31/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 Cours d'eau avance 47009098 15 LA PLAINE BOUGLON 471775,75 6371780,50 Inconnu 82529661900018 47250 BOUGLON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47009098 15 LA PLAINE BOUGLON 471775,75 6371780,50 Inconnu 82529661900018 47250 BOUGLON
82 62 étiage 2025 82002355 40 DUNES 522796,00 6335648,00 186392 45086023400019 LABOURISSE 82340 DUNES
82 67 étiage 2025 82000309 536526,00 6349837,00 01WZJ18526 39323618700018 82190 BOURG-DE-VISA
47 70 étiage 2025 EOCENE 47000790 15 LA SEIGLAL MONCLAR 501890,62 6373403,00 38993651900013 47380 MONCLAR
47 70 étiage 2025 47004896 LA SEIGLAL MONCLAR 501826,10 6373463,00 Inconnu 38993651900013 47380 MONCLAR
47 62 47003742 27 MAURILLAC FAUILLET 486255,28 6373336,00 Inconnu 33941974900017 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47003742 27 MAURILLAC FAUILLET 486255,28 6373336,00 Inconnu 33941974900017 47400 TONNEINS
47 62 47003743 37 TROGUE TONNEINS 486551,09 6372708,50 Inconnu 33941974900017 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47003743 37 TROGUE TONNEINS 486551,09 6372708,50 Inconnu 33941974900017 47400 TONNEINS
47 67 47000812 18 BLAYMONT 528507,12 6356070,50 Inconnu 40461673200016 LAMARTINIE 47470 BLAYMONT
47 67 étiage 2025 47000812 18 BLAYMONT 528507,12 6356070,50 Inconnu 40461673200016 LAMARTINIE 47470 BLAYMONT
47 70 étiage 2025 47007035 BOSQ 504807,03 6378150,00 Inconnu 42899898300012 AU BOSC 47380
47 70 étiage 2025 47007047 MATRAS 505515,82 6378589,88 Inconnu 42899898300012 AU BOSC 47380
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82006109 20 PERVILLE 529000,00 6346080,00 WA113A0162 39491486500016 47270 PUYMIROL
hors étiage
2025-2026 3 900
DE SOUSA
PENDAO
JOSE
462 RTE DE
BIRAC - LIEU DIT
LA PLAINE
17 847
DE SOUSA
PENDAO
JOSE
462 RTE DE
BIRAC - LIEU DIT
LA PLAINE
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
32 787
LA GRANDE
BORDE ZH
0016
DEBONO
MARIANE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001510
( 31000 m³)
31 000
TERMES DE
TALPAS OD
0420
BOURG-DE-
VISA
DECAUNES
THIERRY
1071 CHEMIN DE
LASBOURDETTE
S
Nappe
souterraine 30 000 ARAD IRT65
967690
DECOURTY
THOMAS
1369 ROUTE DE
LA SEIGNAL - LA
SEIGLAL
Retenue
déconnectée
La Seiglal
47001172 40 000 DECOURTY
THOMAS
1369 ROUTE DE
LA SEIGNAL - LA
SEIGLAL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 651 DEGANELLO
PHILIPPE
482 CHEMIN DE
COURALET -
TROGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 878 DEGANELLO
PHILIPPE
482 CHEMIN DE
COURALET -
TROGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 DEGANELLO
PHILIPPE
482 CHEMIN DE
COURALET -
TROGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 772 DEGANELLO
PHILIPPE
482 CHEMIN DE
COURALET -
TROGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 2 400 RIVIÈRE DE
MONNET
DELZON
CHRISTIAN
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 10 500 RIVIÈRE DE
MONNET
DELZON
CHRISTIAN
Retenue
déconnectée
Bosq
47003185 6 000 PINEL-
HAUTERIVE
DEMUYDT
PATRICK
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
MATRAS
47005438 21 000 PINEL-
HAUTERIVE
DEMUYDT
PATRICK
PINEL-
HAUTERIVE
hors étiage
2025-2026 20 000 RIVIERETTE
OB 0428
DENAYROUZ
E PATRICK
920 ROUTE DE
MALEDEN -
MALEDEN HAUT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 57
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
32/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82006110 50 PERVILLE 528722,00 6345307,00 WA113A0162 39491486500016 47270 PUYMIROL
47 62 47000816 14 LA GARENNE MONTESQUIEU 494880,72 6348734,00 ZR3322 44484223100011 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47000816 14 LA GARENNE MONTESQUIEU 494880,72 6348734,00 ZR3322 44484223100011 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47000817 30 MAUMÉJEAN MONTESQUIEU 494747,50 6348624,00 WA 0013247 44484223100011 47130 MONTESQUIEU
47 62 47000817 30 MAUMÉJEAN MONTESQUIEU 494747,50 6348624,00 WA 0013247 44484223100011 47130 MONTESQUIEU
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82003455 7 TOUFFAILLES 544468,00 6353952,00 987427 82409982400016 82190 TOUFFAILLES
82 67 étiage 2025 82000308 535649,00 6351565,00 02WZI39838 39326823000017 82190 BOURG-DE-VISA
47 62 47000825 30 826 BRANON FEUGAROLLES 489762,97 6351640,00 Inconnu 42346554100013 PERQUI DE BAS 47230 FEUGAROLLES
47 62 47000827 30 550 LASSERRE FEUGAROLLES 489890,28 6351686,50 Inconnu 42346554100013 PERQUI DE BAS 47230 FEUGAROLLES
47 62 47000828 30 550 FEUGAROLLES 489995,50 6351622,00 Inconnu 42346554100013 PERQUI DE BAS 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001102 30 550 BIDAULES FEUGAROLLES 489710,03 6351010,50 Inconnu 42346554100013 PERQUI DE BAS 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 47000835 30 LARRUMET 474414,62 6377042,50 Inconnu 40462481900011 POURRICHON 47200
47 61 47000835 30 600 LARRUMET 474414,62 6377042,50 Inconnu 40462481900011 POURRICHON 47200
47 61 étiage 2025 47000836 30 POURRICHON 474572,06 6376882,50 Inconnu 40462481900011 POURRICHON 47200
47 61 47000836 30 501 POURRICHON 474572,06 6376882,50 Inconnu 40462481900011 POURRICHON 47200
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82005699
( 30000 m³)
30 000
MALODEN
OC 0498 OC
0496
DENAYROUZ
E PATRICK
920 ROUTE DE
MALEDEN -
MALEDEN HAUT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 276 DENUX
BEATRICE
369 IMPASSE DE
L'AUTOROUTE -
LA GARENNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628 DENUX
BEATRICE
369 IMPASSE DE
L'AUTOROUTE -
LA GARENNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 507 DENUX
BEATRICE
369 IMPASSE DE
L'AUTOROUTE -
LA GARENNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 754 DENUX
BEATRICE
369 IMPASSE DE
L'AUTOROUTE -
LA GARENNE
TOUFFAILLE
S 4 778 COULY BAS
OC 0139
DESBLE
PATRICK
50 CHEMIN DE
GLEAYRE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001509
( 10000 m³)
10 000 LOUSTALNEV
E OD 0118
BOURG-DE-
VISA
DESGALS
BERNARD
2212 ROUTE DE
PICARD - LA
BOURSEDE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
DESIDERA
JEAN MARC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
DESIDERA
JEAN MARC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
PARAVIS
OUEST
DESIDERA
JEAN MARC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
DESIDERA
JEAN MARC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 745 FOURQUES-
SUR-GARONNE
DESTORD
MARIE
JEANNE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FOURQUES-
SUR-GARONNE
DESTORD
MARIE
JEANNE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 292 FOURQUES-
SUR-GARONNE
DESTORD
MARIE
JEANNE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FOURQUES-
SUR-GARONNE
DESTORD
MARIE
JEANNE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 58
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
33/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau ourbise 47002955 40 826 L'OURBISE RAZIMET 479143,37 6364602,50 Inconnu 45176353600013 LA TUILERIE 47160 RAZIMET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47002955 40 L'OURBISE RAZIMET 479143,37 6364602,50 Inconnu 45176353600013 LA TUILERIE 47160 RAZIMET
47 61 Cours d'eau avancot 47002957 50 COURALET SAMAZAN 472091,59 6372724,00 ARAD 33984711300034 47250 SAMAZAN
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avancot 47002957 30 COURALET SAMAZAN 472091,59 6372724,00 ARAD 33984711300034 47250 SAMAZAN
82 62 étiage 2025 CL.82002453 DUNES 523090,00 6335544,00 2446000697 79962910000014 82340 DUNES
82 62 CL.82002453 40 923 DUNES 523090,00 6335544,00 2446000697 79962910000014 82340 DUNES
47 62 47000874 25 DUMAS LAYRAC 515487,69 6339677,00 Inconnu 44462198100018 AS CRABETS 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 47000874 25 DUMAS LAYRAC 515487,69 6339677,00 Inconnu 44462198100018 AS CRABETS 47390 LAYRAC
33 61 étiage 2025 33024018198 40 DRASCON FLOUDÈS 456973,00 6390440,00 968994 94811235400014 33190 PUYBARBAN
47 62 47000887 12 275 BORDENEUVE BOÉ 511069,28 6343124,00 Inconnu 40461681500019 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47000887 12 BORDENEUVE BOÉ 511069,28 6343124,00 Inconnu 40461681500019 47550 BOÉ
33 61 étiage 2025 33024019679 30 CUDOS 445724,14 6369338,38 Inconnu 33000000000002 1 HOURQUET 33430 CUDOS
47 70 étiage 2025 GUYENNE 47000889 25 VILLOTTES VARÈS 488256,81 6373575,00 Inconnu 80190264400013 XALOSSE 47400 VARÈS
47 70 GUYENNE 47000889 25 VILLOTTES VARÈS 488256,81 6373575,00 Inconnu 80190264400013 XALOSSE 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 47009296 20 FAUILLET 484604,00 6372209,00 Inconnu 89185779900011 47400 FAUILLET
hors étiage
2025-2026
DEYMIER
LAURENT
1 000 DEYMIER
LAURENT
hors étiage
2025-2026 6 000 DIRAISON
SYLVAIN
627 IMPASSE DU
TARRE -
COURALET
27 457 DIRAISON
SYLVAIN
627 IMPASSE DU
TARRE -
COURALET
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
45 000 MEDECIN ZD
0030
DOS
REMEDIOS
MARCO
697 ROUTE DE
PARRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
MEDECIN ZD
0030
DOS
REMEDIOS
MARCO
697 ROUTE DE
PARRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 651 DRAPE
DANIEL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 542 DRAPE
DANIEL
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
17 500 DUBAN
QUENTIN
15 LAPIERRE
SUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
DUBARRY
MICHEL
BORDENEUVE
BAILLES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 398 DUBARRY
MICHEL
BORDENEUVE
BAILLES
Retenue
déconnectée
33144_24019
679 6 000 LE HOURQUET DUBERGEY
JACQUELINE
Nappe
souterraine 13 588 DUBERNARD
JEREMY
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine 3 000 DUBERNARD
JEREMY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 491 L'INDEPENDA
NCE
DUBEROS
CORALIE
1130 ROUTE DE
BORDEAUX -
L'INDEPENDANC
E
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 59
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
34/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 47009296 20 FAUILLET 484604,00 6372209,00 Inconnu 89185779900011 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47001331 25 VILLEMORT TONNEINS 486424,16 6372666,00 Inconnu 89185779900011 47400 FAUILLET
47 62 47001331 25 VILLEMORT TONNEINS 486424,16 6372666,00 Inconnu 89185779900011 47400 FAUILLET
47 70 étiage 2025 47009284 70 TONNEINS 486651,00 6372470,00 89185779900011 47400 FAUILLET
47 70 47009284 70 TONNEINS 486651,00 6372470,00 89185779900011 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003499 20 LES CAUBETS SAINT-LÉGER 486574,56 6359839,50 Inconnu 50217101000015 BEAULAC 47160 SAINT-LÉGER
47 62 Cours d'eau gaubège 47002963 20 LES CAUBETS SAINT-LÉGER 485794,41 6359850,50 Inconnu 50217101000015 BEAULAC 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 Cours d'eau gaubège 47002963 20 LES CAUBETS SAINT-LÉGER 485794,41 6359850,50 Inconnu 50217101000015 BEAULAC 47160 SAINT-LÉGER
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004420 25 LAHOUZE FAUILLET 483544,37 6371709,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004420 25 LAHOUZE FAUILLET 483544,37 6371709,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002624 80 LA HOUSE FAUILLET 484333,00 6373377,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002624 80 LA HOUSE FAUILLET 484333,00 6373377,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47000895 30 FAUILLET 482129,66 6373437,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 61 47000895 30 FAUILLET 482129,66 6373437,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000415 50 FAUILLET 483761,78 6372495,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 000 L'INDEPENDA
NCE
DUBEROS
CORALIE
1130 ROUTE DE
BORDEAUX -
L'INDEPENDANC
E
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 137 DUBEROS
CORALIE
1130 ROUTE DE
BORDEAUX -
L'INDEPENDANC
E
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 606 DUBEROS
CORALIE
1130 ROUTE DE
BORDEAUX -
L'INDEPENDANC
E
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 961 LAS
COMMUNS
IR T 3 10
12107
DUBEROS
CORALIE
1130 ROUTE DE
BORDEAUX -
L'INDEPENDANC
E
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 000 LAS
COMMUNS
IR T 3 10
12107
DUBEROS
CORALIE
1130 ROUTE DE
BORDEAUX -
L'INDEPENDANC
E
25 000 DUBOURG
FREDERIC
hors étiage
2025-2026 2 461 DUBOURG
FREDERIC
12 297 DUBOURG
FREDERIC
hors étiage
2025-2026 19 267 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
5 503 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
8 237 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
hors étiage
2025-2026 11 743 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
24 711 CHARBONNEA
U
DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 400 CHARBONNEA
U
DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
28 652 FRANCHIMEN
T
DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 60
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
35/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000415 50 FAUILLET 483761,78 6372495,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000896 30 FONCRUMET FAUILLET 482922,31 6372695,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 47000896 30 FONCRUMET FAUILLET 482922,31 6372695,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 47000900 30 LAHOUZE FAUILLET 482975,66 6372228,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000900 30 LAHOUZE FAUILLET 482975,66 6372228,00 Inconnu 32848660000013 47400 FAUILLET
47 62 47000902 20 AU SAHUT TONNEINS 486121,97 6367459,50 52244456 40825854900018 CAILLOU 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000902 20 AU SAHUT TONNEINS 486121,97 6367459,50 52244456 40825854900018 CAILLOU 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 47000905 15 974 472078,81 6376681,00 Inconnu 40462469400018 CARDONNE 47200
47 61 47000905 15 213 472078,81 6376681,00 Inconnu 40462469400018 CARDONNE 47200
33 61 étiage 2025 33024019109 40 AUZAC 460345,22 6370545,62 2643831 39354647800024 33690 GRIGNOLS
33 61 étiage 2025 33024017134 10 BARIE 454360,00 6390752,00 Inconnu 82232061000022 33190 BARIE
33 61 33024021000 10 BARIE 454360,00 6390752,00 Inconnu 82232061000022 33190 BARIE
47 67 Cours d'eau lautheronne 47002967 23 LARROCHE 517728,31 6346367,00 Inconnu 51356475700013 LAROCHE 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 Cours d'eau lautheronne 47002967 23 LARROCHE 517728,31 6346367,00 Inconnu 51356475700013 LAROCHE 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 Cours d'eau lautheronne 47002933 10 MIQUEL 520559,50 6349697,50 Inconnu 51356475700013 LAROCHE 47240 CASTELCULIER
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 707 FRANCHIMEN
T
DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 716 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
16 211 DUBOURG
YVES
660 ROUTE DE
BERNARDIN -
BERNARDIN
NEUF
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 129 DUCASSE
CHRISTIAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 633 DUCASSE
CHRISTIAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
BERNAT
BARRON
FOURQUES-
SUR-GARONNE
DUCOS
GABRIEL
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
BERNAT
BARRON
FOURQUES-
SUR-GARONNE
DUCOS
GABRIEL
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Retenue
déconnectée
33137_24019
109 44 200 COURS-LES-
BAINS
DUFIET
PATRICK
504 IMPASSE
D'AUZAC
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
5 000 DUFLOS
ARNAUD
11 LIEU DIT
MAUCOUSINAT
LE PETIT
POTAGER
D'AHELI
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
3 000 DUFLOS
ARNAUD
11 LIEU DIT
MAUCOUSINAT
LE PETIT
POTAGER
D'AHELI
hors étiage
2025-2026 3 300 CASTELCULIE
R
DUPENNE
JEROME
11 559 CASTELCULIE
R
DUPENNE
JEROME
8 171
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
DUPENNE
JEROME
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 61
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
36/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 Cours d'eau lautheronne 47002933 10 MIQUEL 520559,50 6349697,50 Inconnu 51356475700013 LAROCHE 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47000923 25 BIRO POULET 515310,50 6344866,50 Inconnu 51356475700013 LAROCHE 47240 CASTELCULIER
47 62 47000923 25 BIRO POULET 515310,50 6344866,50 Inconnu 51356475700013 LAROCHE 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47003664 35 MONHEURT 483939,59 6364712,00 52240214 78868824000019 47160 MONHEURT
47 62 47003664 75 MONHEURT 483939,59 6364712,00 52240214 78868824000019 47160 MONHEURT
47 61 étiage 2025 47009004 BIAUT MARCELLUS 465782,00 6378262,00 DUPUY JOEL 41845983000018 AU BIAUT 47200 MARCELLUS
47 61 47000949 20 LARROQUE BEAUPUY 473061,19 6385446,00 Inconnu 41308341100012 LARROQUE 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 47000949 25 LARROQUE BEAUPUY 473061,19 6385446,00 Inconnu 41308341100012 LARROQUE 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 47000950 20 LARROQUE BEAUPUY 473212,94 6385249,00 Inconnu 41308341100012 LARROQUE 47200 BEAUPUY
47 61 47000950 25 LARROQUE BEAUPUY 473212,94 6385249,00 Inconnu 41308341100012 LARROQUE 47200 BEAUPUY
47 62 étiage 2025 47000964 40 TAPIE LAYRAC 513295,78 6338807,50 Inconnu 39189982000016 RIELLES 47220 FALS
47 62 47000964 40 TAPIE LAYRAC 513295,78 6338807,50 Inconnu 39189982000016 RIELLES 47220 FALS
47 61 étiage 2025 47000968 35 LACOSTE TAILLEBOURG 478609,44 6374446,00 Inconnu 39520946300011 SIGALS 47200 TAILLEBOURG
47 61 47000968 35 LACOSTE TAILLEBOURG 478609,44 6374446,00 Inconnu 39520946300011 SIGALS 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000969 35 SIGALS TAILLEBOURG 479218,41 6374509,50 Inconnu 39520946300011 SIGALS 47200 TAILLEBOURG
hors étiage
2025-2026 10 000
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
DUPENNE
JEROME
Nappe
souterraine
AGENAIS –
62 7 624 CASTELCULIE
R
DUPENNE
JEROME
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
62 1 800 CASTELCULIE
R
DUPENNE
JEROME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 700 VALADE
BERIC
DUPRAT
GUILLAUME
28 ROUTE DE
SAINT PIERRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 376 VALADE
BERIC
DUPRAT
GUILLAUME
28 ROUTE DE
SAINT PIERRE
Retenue
déconnectée
Biaut
47006352 3 500 17AFG101645/
647
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 DUPUY
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 534 DUPUY
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 806 DUPUY
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 640 DUPUY
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 DURREY
DANIEL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 DURREY
DANIEL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 670 DUTEIL
DENIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 DUTEIL
DENIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 670 DUTEIL
DENIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 62
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
37/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000969 35 SIGALS TAILLEBOURG 479218,41 6374509,50 Inconnu 39520946300011 SIGALS 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 Cours d'eau baqueyron 47002969 90 741 466050,94 6383148,50 Inconnu 39178678700013 COMBIS 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau lisos 47002970 90 LISOS 463054,62 6386115,00 Inconnu 39178678700013 COMBIS 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau tord 47002971 90 COMBIS 464011,47 6384108,50 Inconnu 39178678700013 COMBIS 47180
33 61 étiage 2025 30 BOURDELLES 461229,00 6388661,00 968292 42348855000041 33190
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004085 849 MATHALY 523534,03 6349286,00 Inconnu 90493342100011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003411 849 AU SOURD 525412,94 6351619,50 Inconnu 90493342100011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47008852 MONTFORT DONDAS 528639,00 6349866,00 Inconnu 90493342100011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 47008120 40 MERLE TAYRAC 529041,00 6348990,00 2346000337 90493342100011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 47009430 40 MERLE TAYRAC 529148,00 6348901,00 2346000339 90493342100011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 47005205 40 MONTFORD DONDAS 528364,00 6349990,00 2146003133 90493342100011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 47009431 12 MOURGUES SAINT-MAURIN 529179,00 6348196,00 Inconnu 90493342100011 47270 TAYRAC
82 62 étiage 2025 82003414 32 DUNES 523625,00 6335837,00 02WZI07353 EARL ALARY 40191797600011 82340 DUNES
47 62 étiage 2025 47000245 40 FAVIÈRES BRUCH 494258,22 6349604,00 2146004481 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 47000245 40 FAVIÈRES BRUCH 494258,22 6349604,00 2146004481 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700 DUTEIL
DENIS
LES
CORNIÈRES
MEILHAN-SUR-
GARONNE
DUTHURON
JEAN MARIE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
5 779 MEILHAN-SUR-
GARONNE
DUTHURON
JEAN MARIE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
14 387 MEILHAN-SUR-
GARONNE
DUTHURON
JEAN MARIE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
CL.330240184
27 25 000 635 ROUTE DE
LA PLAINE
DUTREC
CORINNE
2505 ROUTE DE
ST MICHEL
SAINT-MICHEL-
DE-LAPUJADE
petite séoune
réalimentée
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
petite séoune
réalimentée
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
gandaille
réalimentée 8 486
EARL
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
Retenue
déconnectée
MERLE
47000493 14 000
EARL
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
Retenue
déconnectée
MERLE
47000493 14 000
EARL
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
Retenue
déconnectée
MONTFORD
47001436 24 600
EARL
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
Retenue
déconnectée
Mourgues
47002581 1 750
EARL
AESCHLIMAN
N JOEL
3650 ROUTE DES
BOIS DE
LANAUZE -
MERLE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
26 230 MALECARE
ZD 0035
VIGNES DE
LAPUJADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 854
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 63
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
38/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000246 40 HUETS BRUCH 494304,87 6349450,00 2246002763 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47000246 40 HUETS BRUCH 494304,87 6349450,00 2246002763 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 47000247 30 BRUCH 494468,28 6349401,50 2146005936 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47000247 30 BRUCH 494468,28 6349401,50 2146005936 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47009435 40 HARTON MONTESQUIEU 495032,90 6349484,50 Inconnu EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 47000248 40 275 NONMÉJEAN MONTESQUIEU 494749,03 6348793,00 2140005333 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47000248 40 NONMÉJEAN MONTESQUIEU 494749,03 6348793,00 2140005333 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 47004305 30 LASSERRE MONTESQUIEU 496239,72 6348826,50 2246001215 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47004305 30 LASSERRE MONTESQUIEU 496239,72 6348826,50 2246001215 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47009248 30 BAROLLE MONTESQUIEU 495689,00 6349544,00 1946002809 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 62 47009248 30 BAROLLE MONTESQUIEU 495689,00 6349544,00 1946002809 EARL ALEXIS 41019637200016 47130 BRUCH
47 61 étiage 2025 47003576 12 BOURRE 474358,25 6367646,50 Inconnu 41896354200018 BELLE BARBE 47250
47 61 47003576 12 BOURRE 474358,25 6367646,50 Inconnu 41896354200018 BELLE BARBE 47250
47 61 étiage 2025 47006179 474625,06 6368395,00 Inconnu 41896354200018 BELLE BARBE 47250
47 62 étiage 2025 lezy 47003019 47006869 LEZY GRAYSSAS 529511,62 6343499,00 Inconnu 44527800500019 BORDE NEUVE 47270 SAINT-URCISSE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 404 LAPOUGNANE
S
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628 LAPOUGNANE
S
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 000
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 000
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 000
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 588
1902 ROUTE DU
LAC BLEU -
HUETS
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
25 972
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
EARL
ARESSY
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
36 840
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
EARL
ARESSY
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
Retenue
déconnectée
BOIS DE
GARREAU
47002329
2 000 BOIS DE
GARREAU
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
EARL
ARESSY
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
Retenue
déconnectée 3 000 EARL
ARMILHAC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 64
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
39/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47009074 20 ILE DE BALAN BAZENS 492911,58 6353348,60 Inconnu 81492189600019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47009074 20 ILE DE BALAN BAZENS 492911,58 6353348,60 Inconnu 81492189600019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 47000910 20 LALANNE 481923,34 6376626,00 Inconnu 90790725700014 LALANNE 47400
47 61 47000910 20 LALANNE 481923,34 6376626,00 Inconnu 90790725700014 LALANNE 47400
47 62 étiage 2025 47000277 50 FEUGAROLLES 490229,80 6351565,00 Inconnu 83028817100010 47230 FEUGAROLLES
47 62 47000277 50 FEUGAROLLES 490229,80 6351565,00 Inconnu 83028817100010 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47009154 FEUGAROLLES 490901,00 6351689,00 Inconnu 83028817100010 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47008946 30 MONDEVIN 491773,20 6352605,00 Inconnu 83028817100010 47230 FEUGAROLLES
47 70 étiage 2025 47006531 GEORGES SÉGALAS 505227,97 6389602,00 Inconnu EARL AUCHE 39978826400014 LES GEORGES 47290 MONVIEL
47 62 étiage 2025 47008118 80 528092,00 6343580,00 2246003169 39178284400016 47270 SAINT-URCISSE
47 70 étiage 2025 47008053 492013,00 6376542,00 Inconnu 41211606300014 47260
47 70 étiage 2025 47006117 PICANTY 491315,00 6377198,00 Inconnu 41211606300014 47260
47 62 47000457 30 RABUCHA LAGRUÈRE 482574,56 6371586,50 Inconnu 75060227800012 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 47000457 30 RABUCHA LAGRUÈRE 482574,56 6371586,50 Inconnu 75060227800012 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 47000458 35 LABARRIÈRE LAGRUÈRE 483023,59 6371503,50 47130008 75060227800012 47400 LAGRUÈRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 835
EARL AU FIL
DES
SAISONS
LIEU DIT CAP
BLANC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 000
EARL AU FIL
DES
SAISONS
LIEU DIT CAP
BLANC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL AU
JARDIN DE
VICTORIN
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL AU
JARDIN DE
VICTORIN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 000 LASSERRE –
MENEAUX
EARL AU
PARAVIS
CHEZ DAYRAUT
CLAUDE - 151
CHEMIN DE
FOURNET - LE
PARAVIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 LASSERRE –
MENEAUX
EARL AU
PARAVIS
CHEZ DAYRAUT
CLAUDE - 151
CHEMIN DE
FOURNET - LE
PARAVIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
40 000 MOULIN
ROUGE
EARL AU
PARAVIS
CHEZ DAYRAUT
CLAUDE - 151
CHEMIN DE
FOURNET - LE
PARAVIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 000 SAINT-
LAURENT
EARL AU
PARAVIS
CHEZ DAYRAUT
CLAUDE - 151
CHEMIN DE
FOURNET - LE
PARAVIS
Retenue
déconnectée
GEORGES
47002681 4 650
Retenue
déconnectée
Combe
d'Auvergne
47000491
54 000 COMBE
D'AUVERGNE
SAINT-
URCISSE
EARL
AUVERGNE
2659 ROUTE DES
BLÉS - COMBES
D'AUVERGNE
Retenue
déconnectée
Las Mourilles
47000434 22 000 LAS
MOURILLES
VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL
BERNARD LE
GUYADER
945 RTE DE
HAUTES VIGNES
- LAS
MOURILLES
VERTEUIL-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Picanty
47002268 15 000 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL
BERNARD LE
GUYADER
945 RTE DE
HAUTES VIGNES
- LAS
MOURILLES
VERTEUIL-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 651 EARL
BERNEZAT
3053 RUE DES
BARRIÈRES - LA
PETITE
BARRIERE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 000 EARL
BERNEZAT
3053 RUE DES
BARRIÈRES - LA
PETITE
BARRIERE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
25 000 EARL
BERNEZAT
3053 RUE DES
BARRIÈRES - LA
PETITE
BARRIERE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 65
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
40/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000458 35 LABARRIÈRE LAGRUÈRE 483023,59 6371503,50 47130008 75060227800012 47400 LAGRUÈRE
47 62 47001838 45 LABARRIÈRE LAGRUÈRE 482750,00 6371482,00 Inconnu 75060227800012 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 47001838 45 LABARRIÈRE LAGRUÈRE 482750,00 6371482,00 Inconnu 75060227800012 47400 LAGRUÈRE
82 67 étiage 2025 82003101 30 538839,00 6361241,00 144B0005133 39822003800010 BOIS DE CELS 82150
82 67 82003101 30 538839,00 6361241,00 144B0005133 39822003800010 BOIS DE CELS 82150
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82002073 30 ROQUECOR 534245,00 6358220,00 20220705734 90195198800012 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82000026 30 ROQUECOR 534373,00 6357879,00 20220705757 90195198800012 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82001246 35 539739,00 6360240,00 985813 90195198800012 82150 ROQUECOR
82 62 étiage 2025 Cours d'eau 82003759 120 LAMAGISTÈRE 523488,00 6340111,00 10074270 40492730300010 82360 LAMAGISTÈRE
82 62 étiage 2025 82003228 30 LAMAGISTÈRE 524188,00 6340343,00 01WZI59299 40492730300010 82360 LAMAGISTÈRE
82 62 82003228 30 385 LAMAGISTÈRE 524188,00 6340343,00 01WZI59299 40492730300010 82360 LAMAGISTÈRE
47 61 Cours d'eau trec 47009062 PUYMICLAN 486337,12 6383675,82 Inconnu 40062645300015 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47005744 GABRIELLOU PUYMICLAN 486273,00 6383704,00 Inconnu 40062645300015 47350 PUYMICLAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002628 140 SÉNESTIS 481203,19 6371599,00 Inconnu EARL BRO 41538082300013 BERNATERE 47430 SÉNESTIS
47 61 47000519 50 BERNATÈRE SÉNESTIS 481369,84 6372394,00 Inconnu EARL BRO 41538082300013 BERNATERE 47430 SÉNESTIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 578 EARL
BERNEZAT
3053 RUE DES
BARRIÈRES - LA
PETITE
BARRIERE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 423 EARL
BERNEZAT
3053 RUE DES
BARRIÈRES - LA
PETITE
BARRIERE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
25 000 EARL
BERNEZAT
3053 RUE DES
BARRIÈRES - LA
PETITE
BARRIERE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
9 181
MOULIN DE
LACOSTE OQ
0091
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL BOIS
DE CELS
MONTAIGU-DE-
QUERCY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
2 000
MOULIN DE
LACOSTE OQ
0091
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL BOIS
DE CELS
MONTAIGU-DE-
QUERCY
PETITE
SEOUNE 20 485
RIVIERE
D'ESPERMON
S OD 0599
EARL
BONIFAY
240 CHEMIN
D'ESPERMON
BAS -
ESPERMONS
BAS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000490
( 10000 m³)
10 000 ESPERMONS
BAS OG 0354
EARL
BONIFAY
240 CHEMIN
D'ESPERMON
BAS -
ESPERMONS
BAS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001742
( 35000 m³)
35 000
COMBES DE
CABRIT OP
0288
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL
BONIFAY
240 CHEMIN
D'ESPERMON
BAS -
ESPERMONS
BAS
GARONNE
(UG2) 45 343 ILLOT OA
0315
EARL
BORDIEU
79 IMPASSE
ROUSTIT
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 NAC
3 779 ROUARE OA
0200
EARL
BORDIEU
79 IMPASSE
ROUSTIT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 NAC
ROUARE OA
0200
EARL
BORDIEU
79 IMPASSE
ROUSTIT
hors étiage
2025-2026 11 300 EARL
BORTOLIN
609 ROUTE DE
SEYCHES
Retenue
déconnectée
GRABIELOU
47001910 35 000 EARL
BORTOLIN
609 ROUTE DE
SEYCHES
30 262 SAINT
CAPRAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 300
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 66
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
41/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000519 50 BERNATÈRE SÉNESTIS 481369,84 6372394,00 Inconnu EARL BRO 41538082300013 BERNATERE 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47004724 491039,06 6385472,00 Inconnu 75181835200013 ESQUIERDES 47350
47 61 étiage 2025 47009472 MAUBARAT 471270,00 6384655,00 Inconnu EARL BRUIT 98141313100013 47180
47 61 47009472 MAUBARAT 471270,00 6384655,00 Inconnu EARL BRUIT 98141313100013 47180
47 62 Cours d'eau bannieu 47002876 35 BAUDON MONHEURT 484112,78 6362733,00 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau bannieu 47002876 40 BAUDON MONHEURT 484112,78 6362733,00 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 Cours d'eau 47002048 45 GUILHEM 483491,28 6362095,00 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002048 45 GUILHEM 483491,28 6362095,00 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002049 60 BAUDON 483672,87 6362548,00 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 Cours d'eau 47002049 60 BAUDON 483672,87 6362548,00 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 47000539 25 LACOMBE MONHEURT 483889,50 6362347,50 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47000539 25 LACOMBE MONHEURT 483889,50 6362347,50 Inconnu 85173100000010 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002619 20 GARRIGUE TONNEINS 484816,03 6369099,00 Inconnu 39057915900018 MONJOY 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001774 30 BADOC LAGRUÈRE 482425,59 6370831,50 Inconnu 39057915900018 MONJOY 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001775 20 BOURRIOT TONNEINS 486202,84 6366374,50 Inconnu 39057915900018 MONJOY 47400 VILLETON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 597
Retenue
déconnectée
Esquierdes et
Bélair (1)
47001024
26 000 ESQUIERDES
ET BÉLAIR
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL
BROUSSE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 000 SAINTE-
BAZEILLE
543 ROUTE DE
MAUBARAT
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 000 SAINTE-
BAZEILLE
543 ROUTE DE
MAUBARAT
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026 4 129 EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
9 825 EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
34 406 PUCH-
D'AGENAIS
EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
canal latéral à
la garonne
(ug2)
36 845 PUCH-
D'AGENAIS
EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
canal latéral à
la garonne
(ug2)
49 126 PUCH-
D'AGENAIS
EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
45 874 PUCH-
D'AGENAIS
EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
14 333 EARL BUZIOL
ET FILS
1931 ROUTE DE
MORIN - BAUDON
16 507 EARL
CALIFORNIA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 633 EARL
CALIFORNIA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 380 EARL
CALIFORNIA
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 67
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
42/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001775 1 52 BOURRIOT TONNEINS 486202,84 6366374,50 Inconnu 39057915900018 MONJOY 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001776 15 OURBISE VILLETON 481892,91 6367837,50 Inconnu 39057915900018 MONJOY 47400 VILLETON
47 70 étiage 2025 47008214 AU QUART MONBAHUS 504648,97 6386549,00 Inconnu 42948244100012 LAGAILLARDE 47290 MONBAHUS
47 62 étiage 2025 47007883 110 CAMPIAC CUQ 515645,97 6332927,00 83932189000015 CAMPIAC 47220 CUQ
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020300 25 HURE 461051,00 6387818,00 Inconnu EARL CAMPO 44363987700010 33190 FONTET
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016676 25 SANSON HURE 461586,00 6388118,00 Inconnu EARL CAMPO 44363987700010 33190 FONTET
33 61 étiage 2025 33024017162 40 FONTET 460010,00 6389587,00 987437 EARL CAMPO 44363987700010 33190 FONTET
33 61 étiage 2025 33024017190 40 FONTET 459969,00 6389592,00 08060261 EARL CAMPO 44363987700010 33190 FONTET
33 61 étiage 2025 33024017246 40 LAMET FONTET 458792,00 6390869,00 987437 EARL CAMPO 44363987700010 33190 FONTET
33 61 étiage 2025 33024017218 25 SANSON HURE 461489,00 6387919,00 101888-8 EARL CAMPO 44363987700010 33190 FONTET
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47008835 GAFFARDIS 523227,69 6348275,00 Inconnu 33256786600014 GAFFARDIS 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 47004090 20 GAFFARDIS 523239,59 6348432,50 Inconnu 33256786600014 GAFFARDIS 47270 PUYMIROL
47 61 étiage 2025 47000617 9 CHATANÉ COCUMONT 465397,00 6379237,00 2470269 50952889900016 47250 COCUMONT
47 61 47000617 9 CHATANÉ COCUMONT 465397,00 6379237,00 2470269 50952889900016 47250 COCUMONT
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004076 20 LAS BRUGNE PUYMIROL 524705,69 6347886,00 Inconnu 44490981600019 SABRÉ 47470 DONDAS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
EARL
CALIFORNIA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 503 EARL
CALIFORNIA
Retenue
déconnectée
Au Quart
47000572 3 000
EARL
CAMPAS
BERNARD ET
MICHELE
Retenue
déconnectée
CAMPIAC
47000300 75 000 17105753
17105863
EARL
CAMPIAC
CANAL
LATERAL A
LA GARONNE
19 500 490 RTE
TARTIFUME
26 250 490 RTE
TARTIFUME
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
15 000 PETITE
RIVIÈRE
490 RTE
TARTIFUME
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
25 000 PETITE
RIVIÈRE
490 RTE
TARTIFUME
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
16 500 490 RTE
TARTIFUME
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
16 250 490 RTE
TARTIFUME
petite séoune
réalimentée 50 914 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
CARRIERE
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 30 800 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
CARRIERE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 985 EARL
CATALOT
3813 ROUTE DE
GARONNE -
CATALOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
5 000 EARL
CATALOT
3813 ROUTE DE
GARONNE -
CATALOT
gandaille
réalimentée 10 183 EARL
CAVAILLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 68
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
43/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003298 20 LE GABACH TAYRAC 526930,06 6349102,50 Inconnu 44490981600019 SABRÉ 47470 DONDAS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004174 20 DONDAS 527482,00 6352801,00 Inconnu 44490981600019 SABRÉ 47470 DONDAS
47 67 étiage 2025 47005202 SABRE DONDAS 527552,93 6349543,00 Inconnu 44490981600019 SABRÉ 47470 DONDAS
47 61 étiage 2025 47000418 45 GAUMA SÉNESTIS 479395,84 6373571,50 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47000418 45 GAUMA SÉNESTIS 479395,84 6373571,50 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000419 45 RENOL SÉNESTIS 479451,84 6373312,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47000419 45 RENOL SÉNESTIS 479451,84 6373312,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000420 45 RENOL SÉNESTIS 479283,03 6373366,50 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47000420 45 RENOL SÉNESTIS 479283,03 6373366,50 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000608 25 BARRAIL SÉNESTIS 479250,97 6373975,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47000608 65 BARRAIL SÉNESTIS 479250,97 6373975,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000609 25 BARRAIL SÉNESTIS 479348,69 6374276,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47000609 72 BARRAIL SÉNESTIS 479348,69 6374276,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000610 25 BARRAIL SÉNESTIS 479212,22 6373758,50 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47000610 72 BARRAIL SÉNESTIS 479212,22 6373758,50 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
gandaille
réalimentée 8 486 EARL
CAVAILLE
gandaille
réalimentée 28 003 GARGOURENS EARL
CAVAILLE
Retenue
déconnectée
Sabre
47001433 20 000 EARL
CAVAILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 072
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 623
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 072
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
59 360
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 072
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
59 360
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 69
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
44/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000611 72 MACHATELLE SÉNESTIS 479773,22 6374431,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000611 25 MACHATELLE SÉNESTIS 479773,22 6374431,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47001532 45 LAFLEUR SÉNESTIS 479939,06 6373377,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47001532 45 LAFLEUR SÉNESTIS 479939,06 6373377,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47003671 45 PEYROS SÉNESTIS 479680,12 6373735,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47003671 45 PEYROS SÉNESTIS 479680,12 6373735,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47009208 45 TALEZE SÉNESTIS 479748,80 6373816,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 61 47009208 45 TALEZE SÉNESTIS 479748,80 6373816,00 Inconnu 42328102100018 47430 SÉNESTIS
47 70 Cours d'eau arbieux 47002887 18 CARROU COULX 500826,00 6376135,47 ARAD2612584 38747415800012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau arbieux 47002887 18 CARROU COULX 500826,00 6376135,47 ARAD2612584 38747415800012 47260 COULX
47 70 Cours d'eau arbieux 47004591 18 CARROU COULX 500826,00 6376135,47 ARAD2612584 38747415800012 47260 COULX
47 70 Cours d'eau coulx 47004496 10 SEIGNAC BRUGNAC 498928,31 6377062,13 ARAD2484093 38747415800012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau coulx 47004496 10 SEIGNAC BRUGNAC 498928,31 6377062,13 ARAD2484093 38747415800012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47008013 30 COULX 500617,19 6376426,26 ARAD2705541 38747415800012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47007905 30 COULX 500517,03 6376660,00 ARAD2705541 38747415800012 47260 COULX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
59 360
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 072
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000
EARL
CECCATO
FRANCIS
1432 ROUTE DE
LAROCHE -
BARAIL
hors étiage
2025-2026 14 200
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
9 113
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
hors étiage
2025-2026 20 000
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
hors étiage
2025-2026 15 000
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
4 077
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
Retenue
déconnectée
Carrou
47000399 10 000 CARROU
HAUT
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
Retenue
déconnectée
Carrou haut
47006151 29 000 CARROU
HAUT
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 70
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
45/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 47008011 20 SEIGNAC BRUGNAC 499174,00 6376806,00 ARAD2644820 38747415800012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47008012 20 SEIGNAC BRUGNAC 498957,97 6376804,00 ARAD2644820 38747415800012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47004982 LALANDE TOURTRÈS 495960,52 6380617,69 Inconnu 37963752300018 47260 FONGRAVE
47 70 étiage 2025 47008740 TOURTRÈS 495881,02 6382383,29 Inconnu 37963752300018 47260 FONGRAVE
47 67 Cours d'eau petite séoune 47004585 25 LALBANÈS 524731,00 6350551,00 13092661 79893820500019 AU NENE 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003389 72 PORTIÈRES CAUZAC 526456,50 6353608,00 Inconnu 79893820500019 AU NENE 47270
47 67 étiage 2025 47008077 25 LESCLOUPET 525126,00 6350643,00 79893820500019 AU NENE 47270
82 67 82003178 18 600 BELVÈZE 548800,00 6361042,00 01WZI37940 EARL CLEM 80376321800010 PERVILLAC 82150
82 67 étiage 2025 82003178 18 BELVÈZE 548800,00 6361042,00 01WZI37940 EARL CLEM 80376321800010 PERVILLAC 82150
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47009025 30 GARONNE 521405,60 6340501,55 Inconnu 53179853600011 47270
47 67 étiage 2025 47007356 30 LACOMBE 522365,86 6343346,61 Inconnu 53179853600011 47270
47 67 Cours d'eau petite séoune 47003203 40 BEAUVILLE 533315,37 6357937,50 Inconnu 82031028200018 CONTENSOU 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau petite séoune 47003203 35 BEAUVILLE 533315,37 6357937,50 Inconnu 82031028200018 CONTENSOU 47470 BEAUVILLE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002088 20 MONTJOI 534249,00 6346052,00 735890 82031028200018 CONTENSOU 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47002986 SAINT-MAURIN 531561,87 6345829,00 Inconnu 82031028200018 CONTENSOU 47470 BEAUVILLE
Retenue
déconnectée
Seignac
47000397 5 000
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
Retenue
déconnectée
Seignac
47000398 17 200
EARL
CEDRES DE
CARROU
174 RTE DE
CARROU -
CARROU HAUT
Retenue
déconnectée
Labarthe
47001245 55 000
EARL
CHASSAT LE
BORGNE
769 ROUTE DE
PEYREBRUNE -
CAILLOU
Retenue
déconnectée
Vignes de
Farbos
47006191
25 000 CROIX DE
FARBOS
EARL
CHASSAT LE
BORGNE
769 ROUTE DE
PEYREBRUNE -
CAILLOU
hors étiage
2025-2026 10 000 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
CLAVEL
GILLES ET
SYLVIE
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
petite séoune
réalimentée 49 217
EARL
CLAVEL
GILLES ET
SYLVIE
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
Retenue
déconnectée
Lescloupet
47000454 25 000 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
WTNR19/2000
269
EARL
CLAVEL
GILLES ET
SYLVIE
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
RIVIERE DE LA
SEOUNE OA
1343
MONTAIGU-DE-
QUERCY
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
4 095
RIVIERE DE LA
SEOUNE OA
1343
MONTAIGU-DE-
QUERCY
5 000
SAINT-
ROMAIN-LE-
NOBLE
EARL
COCORIBIO
1190 ROUTE DE
LA TOUR -
METAIRIE HAUTE
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
Retenue
déconnectée
LACOMBE
47005679 1 090 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
EARL
COCORIBIO
1190 ROUTE DE
LA TOUR -
METAIRIE HAUTE
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
hors étiage
2025-2026 10 700 MOULIN DE
LEYGUES
EARL
CONTENSOU
3 765 MOULIN DE
LEYGUES
EARL
CONTENSOU
13 659
PRES DE LA
RIVIERE 0D
0135
EARL
CONTENSOU
séoune
réalimentée 13 577 BRETAGNE
SOUGAILLOU
EARL
CONTENSOU
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 71
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
46/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 étiage 2025 47006613 CONTENSOU BEAUVILLE 533826,00 6357753,00 Inconnu 82031028200018 CONTENSOU 47470 BEAUVILLE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009264 RÉGOFÉ 517308,00 6352264,00 Inconnu 40006340000016 47480
47 62 étiage 2025 47005232 BAJAMONT 515132,00 6352556,00 Inconnu 40006340000016 47480
47 62 étiage 2025 47006369 RÉGOFÉ 517322,00 6352227,00 Inconnu 40006340000016 47480
47 61 étiage 2025 47006277 477983,97 6392459,00 Inconnu 38028066900017 LE MOULIN 47120
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002592 30 487454,28 6355039,00 12050151 43535407100019 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002592 30 487454,28 6355039,00 12050151 43535407100019 47130
47 62 étiage 2025 47009436 25 487729,00 6354997,00 12050182 43535407100019 47130
47 62 47009436 25 487729,00 6354997,00 12050182 43535407100019 47130
47 62 47009395 40 RIBERO 488024,26 6355135,13 19039844 43535407100019 47130
47 62 étiage 2025 47009395 40 RIBERO 488024,26 6355135,13 19039844 43535407100019 47130
47 61 étiage 2025 47008653 SEYCHES 487863,94 6388941,00 Inconnu 43777009200017 47350 PEYRIÈRE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003381 RITOU CAUZAC 525997,87 6352652,50 Inconnu 40841099100017 47340 SAINT-ROBERT
47 61 étiage 2025 47000410 55 BOUCHOU 473103,97 6378466,00 Inconnu 41028870800010 47430
47 61 47000410 55 BOUCHOU 473103,97 6378466,00 Inconnu 41028870800010 47430
Retenue
déconnectée
Contensou
47002763 8 000 EARL
CONTENSOU
laurandane
(portail) 9 000 PONT-DU-
CASSE
EARL
COUSTOU
301 ROUTE DE
MERATS -
MÉRATS
PONT-DU-
CASSE
Retenue
déconnectée
BARTABEILL
E 47001459 15 000 MOULIN DE
LABAT
EARL
COUSTOU
301 ROUTE DE
MERATS -
MÉRATS
PONT-DU-
CASSE
Retenue
déconnectée
Réservoir
situé sur
47209
47002519
21 000 PONT-DU-
CASSE
EARL
COUSTOU
301 ROUTE DE
MERATS -
MÉRATS
PONT-DU-
CASSE
Retenue
déconnectée
Mazard Ouest
47002427 5 000 MAZARD
OUEST
CAUBON-
SAINT-
SAUVEUR
EARL
COUZIGOU
CAUBON-SAINT-
SAUVEUR
hors étiage
2025-2026 10 276 PRIMET DE
BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
D'ORION
350 ALLEE DES
NOYERS -
PRIMET BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
11 004 PRIMET DE
BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
D'ORION
350 ALLEE DES
NOYERS -
PRIMET BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 000 PRIMET DE
BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
D'ORION
350 ALLEE DES
NOYERS -
PRIMET BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174 PRIMET DE
BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
D'ORION
350 ALLEE DES
NOYERS -
PRIMET BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 762 PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
D'ORION
350 ALLEE DES
NOYERS -
PRIMET BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 500 PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
D'ORION
350 ALLEE DES
NOYERS -
PRIMET BAS
PORT-SAINTE-
MARIE
Retenue
déconnectée
COURBERIE
UX BAS
47000948
10 300 COURBERIEU
X BAS
EARL DA
SILVA
COURBERIEU
BAS
petite séoune
réalimentée 3 394 EARL
DANOIS
1211 ROUTE DE
RENAUDY -
ROUKILOU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 740 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BACHOUM
LIEU DIT
BACHOUM
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 700 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BACHOUM
LIEU DIT
BACHOUM
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 72
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
47/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 CL.47001907 45 PLACIOT MARMANDE 477094,00 6381316,00 Inconnu 41028870800010 47430
47 61 CL.47001907 45 PLACIOT MARMANDE 477094,00 6381316,00 Inconnu 41028870800010 47430
47 62 47000916 60 HARGUES 502930,97 6346035,00 Inconnu 33058856700017 LASBARTHES 47310
47 62 étiage 2025 47000916 37 HARGUES 502930,97 6346035,00 Inconnu 33058856700017 LASBARTHES 47310
47 62 47000917 30 LAS BARTHÈS 502844,81 6346480,00 Inconnu 33058856700017 LASBARTHES 47310
47 62 étiage 2025 47000917 37 LAS BARTHÈS 502844,81 6346480,00 Inconnu 33058856700017 LASBARTHES 47310
47 62 étiage 2025 47001027 37 PINCHET 503247,59 6346014,50 Inconnu 33058856700017 LASBARTHES 47310
47 62 étiage 2025 47000326 35 BOUILLEBAS LAYRAC 513308,59 6341390,00 Inconnu 43384704300018 47390 LAYRAC
47 62 47000326 35 BOUILLEBAS LAYRAC 513308,59 6341390,00 Inconnu 43384704300018 47390 LAYRAC
47 61 étiage 2025 47008595 BARROT CAMBES 483557,97 6390940,00 Inconnu 41994005100016 LA TUILERIE 47350 CAMBES
47 61 étiage 2025 47008596 GRAND CAMP TOURTRÈS 495318,03 6383562,00 Inconnu 41994005100016 LA TUILERIE 47350 CAMBES
47 61 étiage 2025 47008861 10 GRESILLE 463917,37 6383357,00 2616026 79093279200019 47180
47 62 étiage 2025 47001137 25 BIGOURDINE LAYRAC 514161,06 6340989,00 Inconnu 41168207300019 47390 LAYRAC
47 62 47001137 25 550 BIGOURDINE LAYRAC 514161,06 6340989,00 Inconnu 41168207300019 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 47001138 20 LARROUY LAYRAC 513797,06 6340958,50 Inconnu 41168207300019 47390 LAYRAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 719 EARL DE
BACHOUM
LIEU DIT
BACHOUM
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 000 EARL DE
BACHOUM
LIEU DIT
BACHOUM
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
BAGNOC
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 112
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
BAGNOC
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 505
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
BAGNOC
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 112
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
BAGNOC
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 112
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
BAGNOC
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 354 EARL DE
BARON
19 DE
MONTFORT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 926 EARL DE
BARON
19 DE
MONTFORT
Retenue
déconnectée
BARROT
47000896 2 000 EARL DE
BARROT
Retenue
déconnectée
Grand camp
47000897 16 000 EARL DE
BARROT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000 MEILHAN-SUR-
GARONNE
EARL DE
BASTARD
2242, ROUTE DE
HURE - BASTARD
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 142 EARL DE
BATAIL
1073 ROUTE DE
LARROUY -
BATAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
EARL DE
BATAIL
1073 ROUTE DE
LARROUY -
BATAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 561 EARL DE
BATAIL
1073 ROUTE DE
LARROUY -
BATAIL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 73
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
48/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001139 25 PONCY LAYRAC 514013,97 6341197,00 Inconnu 41168207300019 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 47004127 12 PONCY LAYRAC 513443,19 6340410,00 Inconnu 41168207300019 47390 LAYRAC
47 62 47001140 40 PINÉ 514210,00 6341411,00 Inconnu 41168207300019 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 47001140 40 PINÉ 514210,00 6341411,00 Inconnu 41168207300019 47390 LAYRAC
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002075 36 536640,00 6346535,00 01331018 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002075 30 536640,00 6346535,00 01331018 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005776 30 535860,00 6346459,00 01331018 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005887 30 537069,00 6346610,00 01331016 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82006912 30 MONTJOI 534830,00 6346154,00 01331016 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002074 30 MONTJOI 536059,00 6346550,00 01331016 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE CL.82005775 BRASSAC 538062,00 6347164,00 735869 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE CL.82005947 BRASSAC 537876,00 6346996,00 735869 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
82 67 étiage 2025 CL.82002092 BRASSAC 537908,00 6347342,00 735869 38848746400025 82400 CASTELSAGRAT
47 62 étiage 2025 47008535 45 MONBALEN 517993,94 6358485,00 37837620600017 47340 CASSIGNAS
47 61 Cours d'eau lacouresse 47003559 25 490741,44 6386205,00 Inconnu 32248031000018 47380 TOURTRÈS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 131 EARL DE
BATAIL
1073 ROUTE DE
LARROUY -
BATAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878 EARL DE
BATAIL
1073 ROUTE DE
LARROUY -
BATAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 101 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
EARL DE
BATAIL
1073 ROUTE DE
LARROUY -
BATAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 074 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
EARL DE
BATAIL
1073 ROUTE DE
LARROUY -
BATAIL
hors étiage
2025-2026 10 200 BATAN AB
0114
CASTELSAGRA
T
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
24 790 BATAN AB
0114
CASTELSAGRA
T
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
24 245 BERTRAND
AB 0206
CASTELSAGRA
T
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
24 245 BATAN AB
0113
CASTELSAGRA
T
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
22 953 DUBERT – OD
0008
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
14 547
PRAIRIE DE
BERTRAND
OB 0125
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
6 120
PRAIRIE DE
BERTHOMIEU
OD 0041
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
6 120
RIVIERE DE
PEYRE OC
0439
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
6 120
PRES DE
MOURET OC
0389
EARL DE
BATAN
608 ROUTE DE
BERTRAND
Retenue
déconnectée
ESTELET/ al
tetou
47000845
22 000 ESTELET/ AL
TETOU
47-88-089-
47171002
EARL DE
BAYSSAC
832 ROUTE DE
BAYSSAC
hors étiage
2025-2026 30 042 TOUPINERIE
BAS
MONTIGNAC-
TOUPINERIE
EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 74
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
49/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 Cours d'eau 47009018 20 BEL AIR TOURTRÈS 494841,34 6381595,00 1546010409 32248031000018 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004973 BEL AIR TOURTRÈS 494100,00 6382195,00 Inconnu 32248031000018 47380 TOURTRÈS
47 70 étiage 2025 47004988 RIGNAC TOURTRÈS 494939,00 6381956,00 Inconnu 32248031000018 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004974 LALIGUET TOURTRÈS 494052,00 6381527,00 Inconnu 32248031000018 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004972 MARSINES TOURTRÈS 494256,00 6382488,00 Inconnu 32248031000018 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004971 PIGNERAC 491115,00 6386238,00 Inconnu 32248031000018 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004975 PUIGUIROT TOURTRÈS 493870,00 6381540,00 Inconnu 32248031000018 47380 TOURTRÈS
47 62 Cours d'eau jorle 47004584 40 LAPLUME 505736,03 6336752,00 Inconnu 40035443700016 BENEZIT 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47008374 LAPLUME 505810,00 6336775,00 Inconnu 40035443700016 BENEZIT 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47007013 BENESIT LAPLUME 504793,97 6336120,00 Inconnu 40035443700016 BENEZIT 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47006994 DUBERGE LAPLUME 504020,06 6336060,00 Inconnu 40035443700016 BENEZIT 47310 LAPLUME
47 61 étiage 2025 47001370 50 PICHARREY 481553,59 6377338,00 20-057764 32842497300019 47400
47 61 47001370 50 PICHARREY 481553,59 6377338,00 20-057764 32842497300019 47400
47 61 étiage 2025 47006146 35 LAPEYRE 486202,00 6377734,00 21-1000-83474 32842497300019 47400
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002096 40 BEAUPÈRE 483776,37 6364308,50 Inconnu 43539775700012 47160
hors étiage
2025-2026
ruisseau de la
forêt de
Tourtrès
5 000 EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
Retenue
déconnectée
Bel Air
47001237 40 000 EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
Retenue
déconnectée
GIROU
47001250 10 000 EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
Retenue
déconnectée
Laliguet
47001238 3 500 EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
Retenue
déconnectée
Marsines
47001236 32 000 EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
Retenue
déconnectée
Pignérac
47001235 23 000 MONTIGNAC-
TOUPINERIE
EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
Retenue
déconnectée
Puiguirot
47001239 3 500 EARL DE BEL
AIR
212 ALL DE BEL
AIR - BEL AIR
hors étiage
2025-2026 13 762 BARCELLONN
E
EARL DE
BENEZIT
Retenue
déconnectée
Barcellonne
47000706 1 300 BARCELLONN
E
EARL DE
BENEZIT
Retenue
déconnectée
BENESIT
47003163 2 000 EARL DE
BENEZIT
Retenue
déconnectée
duberge
47003144 15 000 EARL DE
BENEZIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
21 280 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
BEPI
880, ROUTE DU
MARÈS -
BEYRIES
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 800 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
BEPI
880, ROUTE DU
MARÈS -
BEYRIES
GONTAUD-DE-
NOGARET
Retenue
déconnectée
Lapeyre
47002297 10 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
BEPI
880, ROUTE DU
MARÈS -
BEYRIES
GONTAUD-DE-
NOGARET
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERNADEAU
1990 ROUTE DE
MONHEURT
PUCH-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 75
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
50/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau 47002096 40 BEAUPÈRE 483776,37 6364308,50 Inconnu 43539775700012 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002097 40 BEAUPÈRE 2 483773,28 6364307,50 Inconnu 43539775700012 47160
47 62 Cours d'eau 47002097 40 BEAUPÈRE 2 483773,28 6364307,50 Inconnu 43539775700012 47160
47 62 Cours d'eau 47002098 60 LE GRAVAIL 483885,19 6363821,00 Inconnu 43539775700012 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002098 60 LE GRAVAIL 483885,19 6363821,00 Inconnu 43539775700012 47160
47 70 étiage 2025 47008168 BERNADOUX CANCON 509779,00 6385619,00 Inconnu 44271767400018 BERNADOUX 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47008167 CANCON 510112,00 6384723,00 Inconnu 44271767400018 BERNADOUX 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47005069 BERNEGE 493280,03 6369834,00 47112007 32565483800011 47400
47 70 étiage 2025 47006156 LATAPIE CLAIRAC 493339,00 6369076,00 2038756 32565483800011 47400
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002095 110 LABARTHOTE MONHEURT 483827,00 6362839,00 18AE1004951 42223827900018 47160
47 62 Cours d'eau 47002095 110 LABARTHOTE MONHEURT 483827,00 6362839,00 18AE1004951 42223827900018 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002064 110 483232,65 6360921,16 0061160 42223827900018 47160
47 62 Cours d'eau 47002064 110 483232,65 6360921,16 0061160 42223827900018 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002066 44 483282,94 6361288,00 009156 42223827900018 47160
47 62 Cours d'eau 47002066 44 483282,94 6361288,00 009156 42223827900018 47160
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
30 583 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERNADEAU
1990 ROUTE DE
MONHEURT
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERNADEAU
1990 ROUTE DE
MONHEURT
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
30 583 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERNADEAU
1990 ROUTE DE
MONHEURT
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
45 874 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERNADEAU
1990 ROUTE DE
MONHEURT
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
49 126 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERNADEAU
1990 ROUTE DE
MONHEURT
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Bernadoux
47000533 15 000 EARL DE
BERNADOUX
Retenue
déconnectée
Lamouthe
Amont
47000532
30 000 LAMOUTHE
AMONT
EARL DE
BERNADOUX
Retenue
déconnectée
BERNEGE
47001320 20 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
EARL DE
BERNEGE
3097 ROUTE DE
LA TORGUE -
BERNEGE
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
Latapie
47002306 14 000 EARL DE
BERNEGE
3097 ROUTE DE
LA TORGUE -
BERNEGE
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
canal latéral à
la garonne
(ug2)
60 000 EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
45 874 EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
68 351 CANAL_RIVED
_PK142
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
49 696 CANAL_RIVED
_PK142
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
36 026 CANAL_RIVEG
_PK142.85
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
33 641 CANAL_RIVEG
_PK142.85
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 76
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
51/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau 47002067 90 483352,66 6361402,00 0061158 42223827900018 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002067 90 483352,66 6361402,00 0061158 42223827900018 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002091 50 483725,56 6362760,50 14023234 42223827900018 47160
47 62 Cours d'eau 47002091 50 483725,56 6362760,50 14023234 42223827900018 47160
47 62 étiage 2025 47000848 40 BOURRON 483106,91 6361111,00 0091163 42223827900018 47160
47 62 47000848 40 BOURRON 483106,91 6361111,00 0091163 42223827900018 47160
47 62 étiage 2025 47000849 40 CAPERAGNOT 484070,12 6361161,00 Inconnu 42223827900018 47160
47 62 47000849 40 CAPERAGNOT 484070,12 6361161,00 Inconnu 42223827900018 47160
47 62 étiage 2025 47000850 40 483156,69 6361369,50 0580155 42223827900018 47160
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024019964 180 BARIE 451739,00 6389977,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024019992 40 BOURDOIT BARIE 451017,00 6390259,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020020 50 BARIE 451752,00 6389976,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 62 Cours d'eau 33024021504 180 BARIE 451739,00 6389977,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 62 Cours d'eau 33024021532 50 BARIE 451752,00 6389976,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016704 200 FAUCHER FLOUDÈS 455689,00 6390620,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
68 811 CANAL_RIVED
_PK143
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
73 690 CANAL_RIVED
_PK143
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 PONÇON
VIGNEAU
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
30 583 PONÇON
VIGNEAU
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 882 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 578 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 190 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 854 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 253 PRAIRIE DE
BLANCHET
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
BERRY
167 CHEMIN DE
L'ECLUSE DE
BERRY - BERRY
PUCH-
D'AGENAIS
BASSANNE
AVAL 40 000 MAITAIRIES
(BAS)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
BASSANNE
AVAL 12 500 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
BASSANNE
AVAL 40 250 MAITAIRIES
(BAS)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
hors étiage
2025-2026
BASSANNE
AVAL 9 174 MAITAIRIES
(BAS)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
hors étiage
2025-2026
BASSANNE
AVAL 5 505 MAITAIRIES
(BAS)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
40 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 77
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
52/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 Cours d'eau GARONNE 33024020832 200 FAUCHER FLOUDÈS 455689,00 6390620,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 Cours d'eau IRUGNE 33024020944 60 CLUZAN PUYBARBAN 455488,00 6389964,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017274 60 L'ÎLE BARIE 452863,00 6391180,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017302 100 BONNET BARIE 454335,00 6390556,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017330 60 BAGNÈRES BARIE 454054,00 6390060,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017470 30 BARIE 451895,00 6390363,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017526 60 BARIE 451746,00 6389979,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017554 30 MIQUELON BARIE 452337,00 6390445,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 33024021028 100 BONNET BARIE 454335,00 6390556,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 33024021084 30 BARIE 451895,00 6390363,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 33024021140 60 BARIE 451746,00 6389979,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017358 40 FAUCHER FLOUDÈS 455967,00 6390426,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017386 15 MARIONNET FLOUDÈS 455471,00 6390207,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017414 15 MARIONNET FLOUDÈS 455614,00 6390000,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017498 150 CLUZAN FLOUDÈS 455790,00 6389988,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
hors étiage
2025-2026 40 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
hors étiage
2025-2026 6 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
14 375 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
37 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
26 250 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
6 000 MAITAIRIE
(HAUT)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
34 750 MAITAIRIE
(BAS)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
3 750 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
14 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
4 000 MAITAIRIE
(HAUT)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
4 000 MAITAIRIE
(BAS)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
12 500 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
3 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
3 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
12 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 78
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
53/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 33024021112 150 CLUZAN FLOUDÈS 455790,00 6389988,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024017442 80 CLUZAN PUYBARBAN 455489,00 6389964,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 33024021056 80 CLUZAN PUYBARBAN 455489,00 6389964,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024020440 180 BARIE 451738,00 6390002,00 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024019142 40 PUZOS SENDETS 455118,59 6375017,28 Inconnu 43750196800014 33190 BARIE
47 62 étiage 2025 47000275 35 BIDAULE FEUGAROLLES 490945,00 6352608,00 2118546 39416237400018 MENEAUX 47230 FEUGAROLLES
47 62 47000275 35 BIDAULE FEUGAROLLES 490945,00 6352608,00 2118546 39416237400018 MENEAUX 47230 FEUGAROLLES
47 62 47000279 30 PACHÈRE FEUGAROLLES 490370,78 6352243,00 2072480 39416237400018 MENEAUX 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47000279 30 PACHÈRE FEUGAROLLES 490370,78 6352243,00 2072480 39416237400018 MENEAUX 47230 FEUGAROLLES
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003385 12 LAMARTINIE BEAUVILLE 530478,00 6355586,00 Inconnu 41354476800018 BIMONT 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009387 BASSAUT DONDAS 527517,00 6352808,00 Inconnu 41354476800018 BIMONT 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009437 LAGARENNE BEAUVILLE 530419,00 6355602,00 Inconnu 41354476800018 BIMONT 47470 BEAUVILLE
47 61 étiage 2025 47000490 40 DUCHAMPS 482726,22 6377759,50 Inconnu 39048533200014 47400
47 61 étiage 2025 47000491 40 SABOUREAU 483181,44 6377803,50 Inconnu 39048533200014 47400
47 61 étiage 2025 47008692 PESQUIER PUYMICLAN 487140,97 6385885,00 12050155 32611729800017 47350 PUYMICLAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
8 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
40 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
10 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Retenue
déconnectée
33027_24020
440 3 000 MAITAIRIES
(BAS)
EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Retenue
déconnectée
33511_24019
142 5 000 EARL DE
BIASI
138 ROUTE DE
PEYRONNET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
12 064 EARL DE
BIDAULES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 234 EARL DE
BIDAULES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
7 849 EARL DE
BIDAULES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 882 EARL DE
BIDAULES
petite séoune
réalimentée 32 245 EARL DE
BIMONT
gandaille
réalimentée 5 091 EARL DE
BIMONT
petite séoune
réalimentée 1 697 EARL DE
BIMONT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
BISTAUZAC
130 IMP DE
L'ÉGLISE DE
BISTAUZAC -
SABOUREAU
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 745 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
BISTAUZAC
130 IMP DE
L'ÉGLISE DE
BISTAUZAC -
SABOUREAU
GONTAUD-DE-
NOGARET
Retenue
déconnectée
Pesquier
47000983 18 400 EARL DE
BOISSONNIE
648 IMPASSE DE
BOISSONNIE -
BOISSONNIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 79
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
54/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47005784 JEAN PETIT ### 3270060,18 14520691 32611729800017 47350 PUYMICLAN
47 62 étiage 2025 47001296 5 JAUMET CAUDECOSTE 518163,97 6338727,00 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001296 30 JAUMET CAUDECOSTE 518163,97 6338727,00 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47003632 5 MURET CAUDECOSTE 521159,12 6338135,50 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47003632 10 826 MURET CAUDECOSTE 521159,12 6338135,50 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47003607 5 SAINT-SIXTE 521857,25 6339194,50 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47003607 30 SAINT-SIXTE 521857,25 6339194,50 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47004566 5 AUX PEYRET SAINT-SIXTE 521980,41 6339320,50 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47004567 5 AUX PEYRET SAINT-SIXTE 522021,59 6339319,00 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001297 5 BOURRET 521420,34 6339091,50 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001297 35 BOURRET 521420,34 6339091,50 Inconnu 41131289500013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47000191 SÉROUIN CUQ 514930,62 6334871,50 Inconnu 48058186700011 BORDES 47220 CUQ
47 62 Cours d'eau 47000191 30 SÉROUIN CUQ 514930,62 6334871,50 Inconnu 48058186700011 BORDES 47220 CUQ
47 62 Cours d'eau 47003820 8 CARDON CUQ 514918,47 6335437,00 Inconnu 48058186700011 BORDES 47220 CUQ
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003820 CARDON CUQ 514918,47 6335437,00 Inconnu 48058186700011 BORDES 47220 CUQ
Retenue
déconnectée
JEAN PETIT
47001949 50 000
CAUBON-
SAINT-
SAUVEUR
EARL DE
BOISSONNIE
648 IMPASSE DE
BOISSONNIE -
BOISSONNIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 420
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 420
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 420 AUX
TINTADES
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 101 AUX
TINTADES
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 420
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 420
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 420
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
BORDENEUV
E
159 CHEMIN DE
LAUZE
estressol
(source
serouin)
37 000 EARL DE
BORDES
hors étiage
2025-2026
estressol
(source
serouin)
34 168 EARL DE
BORDES
hors étiage
2025-2026
estressol
(source
serouin)
20 778 EARL DE
BORDES
estressol
(source
serouin)
22 500 EARL DE
BORDES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 80
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
55/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47007878 CARDON CUQ 515122,00 6335575,00 Inconnu 48058186700011 BORDES 47220 CUQ
47 62 étiage 2025 47006860 SEOURIN CUQ 514937,97 6334884,00 Inconnu 48058186700011 BORDES 47220 CUQ
47 62 étiage 2025 47007881 SÉROUIN CUQ 515597,97 6334503,00 Inconnu 48058186700011 BORDES 47220 CUQ
47 70 étiage 2025 47009005 MOULINET 508050,31 6386067,21 Inconnu 48362944000015 BOTIS 47290 MOULINET
82 67 étiage 2025 82004999 30 LAUZERTE 547643,00 6356203,00 WA0123992 40374210900016 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82005000 15 LAUZERTE 547665,00 6356766,00 W101131403 40374210900016 82110 LAUZERTE
47 62 étiage 2025 47008379 JOUANDELON LAPLUME 503731,00 6337505,00 Inconnu 38114764400011 BOURRET 47390 LAYRAC
47 61 étiage 2025 47007910 SEYCHES 486103,03 6386417,00 Inconnu 53074493700018 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47009204 BREZETS 481193,00 6380179,00 Inconnu 43480182500010 47200
47 61 47001631 45 BROCA NORD 466692,03 6385468,50 Inconnu 39820691200014 47180
47 61 étiage 2025 47001631 59 BROCA NORD 466692,03 6385468,50 Inconnu 39820691200014 47180
47 61 47001632 75 BROCA SUD 466661,19 6384934,00 2057291 39820691200014 47180
47 61 étiage 2025 47001632 59 BROCA SUD 466661,19 6384934,00 2057291 39820691200014 47180
47 61 étiage 2025 47001633 59 LAGRUÈRE 466632,37 6385283,50 933624 39820691200014 47180
47 61 47001633 65 LAGRUÈRE 466632,37 6385283,50 933624 39820691200014 47180
Retenue
déconnectée
CARDON
47000296 22 500 EARL DE
BORDES
Retenue
déconnectée
SEOURIN
47003010 1 200 EARL DE
BORDES
Retenue
déconnectée
Sérouin
47000299 37 000 EARL DE
BORDES
Retenue
déconnectée
Prés des
Ormes
47006353
5 000 EARL DE
BOTIS
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
10 243 LAYGUETTE
OB 0372
EARL DE
BOUNNETIS
59 CHEMIN DE
BOUNETIS
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
9 181 FABEL OA
0985
EARL DE
BOUNNETIS
59 CHEMIN DE
BOUNETIS
Retenue
déconnectée
JOUANDELO
N 47000710 13 000 EARL DE
BOURRET
Retenue
déconnectée
Jean d'Arnaud
47006156 27 000 JEAN
D'ARNAUD
EARL DE
BREIZH
381 ROUTE DE
PUYMICLAN -
CHARBONNIER
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 000 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
BREZETS
14 ROUTE DE
DURONNE -
BREZETS
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 962 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 396 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 314 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 396 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 396 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 138 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 81
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
56/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47001634 75 LAHILE 466834,53 6384139,00 1305641 39820691200014 47180
47 61 étiage 2025 47001634 59 LAHILE 466834,53 6384139,00 1305641 39820691200014 47180
47 61 étiage 2025 47004450 59 467277,69 6386019,50 08002 39820691200014 47180
47 61 47004450 35 467277,69 6386019,50 08002 39820691200014 47180
47 61 Cours d'eau rieucaud 47003540 15 LABARTE 489793,44 6378076,00 Inconnu 38015572100018 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 Cours d'eau rieucaud 47003540 15 LABARTE 489793,44 6378076,00 Inconnu 38015572100018 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47003594 20 LABARTE 489773,91 6378012,00 Inconnu 38015572100018 47400 HAUTESVIGNES
47 61 GUYENNE 47003594 15 LABARTE 489773,91 6378012,00 Inconnu 38015572100018 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47003628 20 LABARTE 489849,37 6377948,00 Inconnu 38015572100018 47400 HAUTESVIGNES
47 61 GUYENNE 47003628 20 LABARTE 489849,37 6377948,00 Inconnu 38015572100018 47400 HAUTESVIGNES
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003312 15 BRUGNÈRES TAYRAC 526335,94 6348321,50 Inconnu 41435696400018 BRUGUERES 47270 TAYRAC
47 70 étiage 2025 47004954 18 CABIROL 506488,97 6380466,00 Inconnu 49301458300022 47290
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002620 30 AU ROC LAGRUÈRE 484341,00 6369627,00 52271554 43129857900019 47400 LAGRUÈRE
47 62 47003763 10 CAMBES LAGRUÈRE 483845,09 6369531,50 1640118592 43129857900019 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 47003763 10 998 CAMBES LAGRUÈRE 483845,09 6369531,50 1640118592 43129857900019 47400 LAGRUÈRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 572 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 396 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 396 PRÈS DE
HAUT
COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 929 PRÈS DE
HAUT
COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DE
BROCA
1170 ROUTE DE
GARONNE -
BROCA
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026 1 200 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
BRUGEREAU
1033 CHEMIN DE
BRUGEREAU -
BRUGEREAU
5 490 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
BRUGEREAU
1033 CHEMIN DE
BRUGEREAU -
BRUGEREAU
Nappe
souterraine 5 594 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
BRUGEREAU
1033 CHEMIN DE
BRUGEREAU -
BRUGEREAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine 1 200 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
BRUGEREAU
1033 CHEMIN DE
BRUGEREAU -
BRUGEREAU
Nappe
souterraine 2 597 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
BRUGEREAU
1033 CHEMIN DE
BRUGEREAU -
BRUGEREAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine 1 200 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
BRUGEREAU
1033 CHEMIN DE
BRUGEREAU -
BRUGEREAU
gandaille
réalimentée 1 697 EARL DE
BRUGUERES
Retenue
déconnectée
CABIROL
47001221 24 970 PINEL-
HAUTERIVE
EARL DE
CABIROL
1422 ROUTE DE
LASCROZES
SAINT-
PASTOUR
29 476 EARL DE
CAMBES
3303 RUE DE LA
BRIQUETTERIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 376 EARL DE
CAMBES
3303 RUE DE LA
BRIQUETTERIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
EARL DE
CAMBES
3303 RUE DE LA
BRIQUETTERIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 82
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
57/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47004595 40 CAMP 471754,16 6385575,50 Inconnu 42967671100014 47180
47 61 47004595 40 CAMP 471754,16 6385575,50 Inconnu 42967671100014 47180
47 62 47000235 80 CAMPILLOT DAMAZAN 482839,28 6360080,00 Inconnu 33836803800018 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000235 80 CAMPILLOT DAMAZAN 482839,28 6360080,00 Inconnu 33836803800018 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47002017 40 JAQUETTE DAMAZAN 483273,75 6358888,50 Inconnu 33836803800018 47160 DAMAZAN
47 62 47002017 40 JAQUETTE DAMAZAN 483273,75 6358888,50 Inconnu 33836803800018 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000236 40 VALADE MONHEURT 484084,16 6364779,50 Inconnu 33836803800018 47160 DAMAZAN
47 62 47000236 80 VALADE MONHEURT 484084,16 6364779,50 Inconnu 33836803800018 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau ourbise 47003118 15 477111,25 6362594,50 52270158 40484093600011 CANDELET 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003118 15 477111,25 6362594,50 52270158 40484093600011 CANDELET 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau tareyre 47003119 10 CAMI DU ROY 473410,56 6364890,00 52244111 40484093600011 CANDELET 47160
47 62 Cours d'eau tareyre 47003119 10 CAMI DU ROY 473410,56 6364890,00 52244111 40484093600011 CANDELET 47160
47 61 étiage 2025 47003792 20 SABATÈRE 479737,59 6370066,50 52244448 40484093600011 CANDELET 47160
47 62 47001530 30 HOURTIGUET 473656,53 6365321,00 52244111 40484093600011 CANDELET 47160
47 62 étiage 2025 47001530 30 HOURTIGUET 473656,53 6365321,00 52244111 40484093600011 CANDELET 47160
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 088 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
CAMPAN
7 RUE GENERAL
BENTZMANN -
LES RAPINS
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 350 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
CAMPAN
7 RUE GENERAL
BENTZMANN -
LES RAPINS
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 330 EARL DE
CAMPILLOT
1588 ROUTE
D'AIGUILLON -
CAMPILLOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 977 EARL DE
CAMPILLOT
1588 ROUTE
D'AIGUILLON -
CAMPILLOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 861 EARL DE
CAMPILLOT
1588 ROUTE
D'AIGUILLON -
CAMPILLOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 EARL DE
CAMPILLOT
1588 ROUTE
D'AIGUILLON -
CAMPILLOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
21 307 EARL DE
CAMPILLOT
1588 ROUTE
D'AIGUILLON -
CAMPILLOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 267 EARL DE
CAMPILLOT
1588 ROUTE
D'AIGUILLON -
CAMPILLOT
hors étiage
2025-2026 3 945 PONT DE
PIERRE
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
10 000 PONT DE
PIERRE
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
10 000 LEYRITZ-
MONCASSIN
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
hors étiage
2025-2026 14 037 LEYRITZ-
MONCASSIN
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
3 000
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
9 867
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 83
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
58/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001531 6 477146,22 6362546,50 Inconnu 40484093600011 CANDELET 47160
47 62 étiage 2025 47004860 30 CAMI DU ROY 473448,00 6364964,00 52244111 40484093600011 CANDELET 47160
47 62 étiage 2025 47004871 477205,06 6362360,00 52270158 40484093600011 CANDELET 47160
47 70 étiage 2025 47008138 40 BEAUGAS 507536,30 6381551,85 Inconnu 39971254600023 CAPELAT 47290
82 67 étiage 2025 Cours d'eau FEYRES 82002686 20 538244,00 6363643,00 966775 40418659500017 47370
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003370 25 523409,16 6348521,00 Inconnu 42934237100011 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003420 50 LAMOUROUX PUYMIROL 523466,72 6346066,00 Inconnu 42934237100011 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003421 50 CARBOU 519944,12 6345095,50 Inconnu 42934237100011 47270
47 67 47000297 40 521222,25 6344545,00 Inconnu 42934237100011 47270
47 67 étiage 2025 47000297 40 521222,25 6344545,00 Inconnu 42934237100011 47270
47 61 étiage 2025 47006589 CATALAN SEYCHES 487874,03 6387695,00 Inconnu 33201057800018 47350 SEYCHES
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE CL.82006730 FAUROUX 541303,00 6351223,00 1646002408 98158610000019 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE CL.82003427 542480,00 6351644,00 WA0133552 98158610000019 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 Cours d'eau PERVILLAC 82002090 20 544170,00 6362992,00 01WZH66771 34028829900019 CAZALOUS 82150 BELVÈZE
82 67 étiage 2025 82002091 25 BELVÈZE 548933,00 6361125,00 1846001009 34028829900019 CAZALOUS 82150 BELVÈZE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
4 934 PONT DE
PIERRE
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
Cami du Roy
47000114 10 000
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
Pont de Pierre
47000115 5 000 PONT DE
PIERRE
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DE
CANDELET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
Auliac
bas/Lafumade
47000509
15 000 AULIAC BAS
LAFUMADE
EARL DE
CAPELAT
SAINT-
PASTOUR
8 242 ROQUEBRUNE
OL 0134
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL DE
CARBONNAC
1250 CHEMIN DE
CARBONNAC
SAINT-
GEORGES
petite séoune
réalimentée 8 486 MOULIN DE
GRANJOIE
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL DE
CARBOU
1888 ROUTE DE
LA SEOUNE -
CARBOU
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
séoune
réalimentée 5 770 EARL DE
CARBOU
1888 ROUTE DE
LA SEOUNE -
CARBOU
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
séoune
réalimentée 42 428 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
EARL DE
CARBOU
1888 ROUTE DE
LA SEOUNE -
CARBOU
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 5 100 LAS
PAYSSIÈRES
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
EARL DE
CARBOU
1888 ROUTE DE
LA SEOUNE -
CARBOU
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 23 338 LAS
PAYSSIÈRES
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
EARL DE
CARBOU
1888 ROUTE DE
LA SEOUNE -
CARBOU
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
Retenue
déconnectée
CATALAN
47002739 7 000 EARL DE
CATALAN
34 IMPASSE DE
GRAND ARME -
CATALAN
2 754
RIVIERE DE
FAUROUX OB
0047
EARL DE
CAUSOLEIL
106 ROUTE DE
LA GARENNE
13 657 ROUBERT OA
0606
MIRAMONT-DE-
QUERCY
EARL DE
CAUSOLEIL
106 ROUTE DE
LA GARENNE
13 659
TUILERIE DES
ARTALS AM
0016
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL DE
CAZALOUS
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
17 072
SUR LE
BOCAL OA
1419
EARL DE
CAZALOUS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 84
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
59/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
46 67 étiage 2025 46 67 003 25 LE TRUFFE 549944,31 6362672,05 1846001009 34028829900019 CAZALOUS 82150 BELVÈZE
47 62 47000806 25 CHIRAUD FAUILLET 485437,06 6373560,00 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000806 25 CHIRAUD FAUILLET 485437,06 6373560,00 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000807 30 CHIRAUD FAUILLET 485268,62 6373662,00 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 47000807 25 CHIRAUD FAUILLET 485268,62 6373662,00 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000808 20 GÉNÉRAUX FAUILLET 486015,75 6373809,50 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 47000808 25 GÉNÉRAUX FAUILLET 486015,75 6373809,50 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000809 30 PABAN FAUILLET 485064,91 6373981,00 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 47000809 30 PABAN FAUILLET 485064,91 6373981,00 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 70 étiage 2025 47000698 25 BEDAT FAUILLET 486034,81 6373539,50 Inconnu 34363006700019 47400 FAUILLET
47 62 47001571 30 COUTET 520569,28 6339178,00 Inconnu 84973670700019 CLAMENS 47220
47 62 étiage 2025 47001571 30 COUTET 520569,28 6339178,00 Inconnu 84973670700019 CLAMENS 47220
47 62 étiage 2025 47001572 30 COUTET 520832,44 6339016,50 Inconnu 84973670700019 CLAMENS 47220
47 62 47001572 25 COUTET 520832,44 6339016,50 Inconnu 84973670700019 CLAMENS 47220
47 62 47001573 30 826 COUTET 520577,28 6338860,00 Inconnu 84973670700019 CLAMENS 47220
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
17 709
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
EARL DE
CAZALOUS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 275 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 878 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 524 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 772 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 524 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 854 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 785 EARL DE
CHIRAUD
426 CHEMIN DE
CHIRAUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 055
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
35 000
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 954
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 85
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
60/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001573 30 COUTET 520577,28 6338860,00 Inconnu 84973670700019 CLAMENS 47220
82 62 étiage 2025 82003125 35 DUNES 523226,00 6336556,00 23/203323 84973670700019 CLAMENS 47220
82 62 82003125 35 DUNES 523226,00 6336556,00 23/203323 84973670700019 CLAMENS 47220
47 70 étiage 2025 47006862 FICHE BRU MONBAHUS 500640,94 6386784,00 Inconnu 83457738900010 FICHEBRU 47290 MONBAHUS
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82004506 1 682 BRASSAC 537198,00 6347761,00 WA0420295 48240633700014 COMBILLOU 82190 BRASSAC
82 67 Cours d'eau 82005571 5 BRASSAC 537198,00 6347761,00 WA0420295 48240633700014 COMBILLOU 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 82001712 BRASSAC 537135,00 6347915,00 WA0420295 48240633700014 COMBILLOU 82190 BRASSAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47000180 35 TAYRAC 525932,25 6346610,50 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 67 Cours d'eau 47000180 35 TAYRAC 525932,25 6346610,50 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 67 Cours d'eau gandaille 47004030 35 LATÉOULÈRE 525896,00 6348700,00 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau gandaille 47004030 LATÉOULÈRE 525896,00 6348700,00 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003307 19 LA TUILERIE 525895,94 6348700,00 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 67 Cours d'eau petite séoune 47004448 50 LA RIVIÈRE DONDAS 526266,06 6353200,00 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003391 50 CAUZAC 526207,81 6353143,50 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003017 45 TAYRAC 525435,12 6346319,00 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
25 000 TOUTICAUT
EST – ZC 0015
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
4 588 TOUTICAUT
EST – ZC 0015
EARL DE
CLAMENS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Retenue
déconnectée
FICHE BRU
47003012 5 000 EARL DE
COCAGNE
LONG
(RUISSEAU)
COMBILLOU
OE 0074
EARL DE
COMBILLOU
hors étiage
2025-2026
LONG
(RUISSEAU) 8 000 COMBILLOU
OE 0074
EARL DE
COMBILLOU
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000497
( 1800 m³)
8 000 COMBILLOU
OE 0072
EARL DE
COMBILLOU
bonnote ou
briquet 8 171 COUDOURNA
C
EARL DE
COUDOURNA
C
hors étiage
2025-2026
bonnote ou
briquet 27 700 COUDOURNA
C
EARL DE
COUDOURNA
C
hors étiage
2025-2026 23 000 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL DE
COUDOURNA
C
13 404 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL DE
COUDOURNA
C
gandaille
réalimentée 22 063 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL DE
COUDOURNA
C
hors étiage
2025-2026 17 000
EARL DE
COUDOURNA
C
petite séoune
réalimentée 33 943
LA RIVIÈRE ET
MOULIN DE
CADÈNE
EARL DE
COUDOURNA
C
séoune
réalimentée 14 140 GANDILLE OU
PALANQUE
EARL DE
COUDOURNA
C
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 86
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
61/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 Cours d'eau 47003017 45 TAYRAC 525435,12 6346319,00 Inconnu 40342513500015 COUDOURNAC 47270 TAYRAC
47 70 étiage 2025 47005062 488963,06 6376015,00 Inconnu 40969120100019 47400 HAUTESVIGNES
47 70 étiage 2025 47005061 COUTIE 489063,00 6375933,00 Inconnu 40969120100019 47400 HAUTESVIGNES
47 62 étiage 2025 47000994 20 GERBES 483965,78 6360696,50 2020660 40346408400017 CURASSEAU 47160
47 62 étiage 2025 47004513 25 DUBOIS VILLETON 483675,06 6369073,00 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47004225 30 BRUZES LAGRUÈRE 481907,78 6370217,50 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47009212 20 BADIE LAGRUÈRE 482549,00 6370235,00 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47009213 30 BRUZES LAGRUÈRE 482022,00 6370181,00 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47004226 30 DUROU VILLETON 483974,72 6368614,50 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 62 47004226 25 DUROU VILLETON 483974,72 6368614,50 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 62 47001862 20 SENELLES VILLETON 483389,00 6368963,00 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001862 20 SENELLES VILLETON 483389,00 6368963,00 Inconnu 40539416400017 47400 VILLETON
47 61 étiage 2025 47008604 LAPOTENCE ESCASSEFORT 479672,00 6386672,00 Inconnu 43764413100017 FABES 47350 ESCASSEFORT
47 61 étiage 2025 47001618 30 LOULOUMET 1 479897,66 6375402,00 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 47001618 30 180 LOULOUMET 1 479897,66 6375402,00 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 28 000 GANDILLE OU
PALANQUE
EARL DE
COUDOURNA
C
Retenue
déconnectée
Coutié / Fon
du Merle
47001314
10 000 COUTIÉ / FON
DU MERLE
HAUTESVIGNE
S
EARL DE
COUTIE
702 RTE DE
TONNEINS -
COUTIE
Retenue
déconnectée
Coutie
47001313 20 000 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
COUTIE
702 RTE DE
TONNEINS -
COUTIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 459 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
CURASSEAU
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 000 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 000 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 000 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 000 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 101 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 835 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 000 EARL DE
DUROU
740 ROUTE DE
LA MAZIÈRE
Retenue
déconnectée
Lapotence
47000904 5 700 EARL DE
FABES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 196 FAUGUEROLLE
S
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FAUGUEROLLE
S
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 87
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
62/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001619 35 LOULOUMET 480044,66 6375268,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 47001619 35 825 LOULOUMET 480044,66 6375268,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 47001620 40 825 480125,09 6375405,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001620 40 480125,09 6375405,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001623 30 ILE MEYNIEL TAILLEBOURG 477830,53 6375560,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 47001623 30 300 ILE MEYNIEL TAILLEBOURG 477830,53 6375560,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001624 12 686 LARROQUE TAILLEBOURG 477500,87 6376002,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47003761 40 FAOURES TAILLEBOURG 477731,03 6376055,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 47003761 40 300 FAOURES TAILLEBOURG 477731,03 6376055,50 Inconnu 33983138000029 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47004154 50 FARAUD 470909,72 6384846,00 Inconnu 39992483600014 FARAUD 47180
47 61 47004154 50 FARAUD 470909,72 6384846,00 Inconnu 39992483600014 FARAUD 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau lacouresse 47000177 15 JONGRAND 490338,44 6383327,00 Inconnu 34948837900018 47350
47 61 Cours d'eau lacouresse 47000177 15 JONGRAND 490338,44 6383327,00 Inconnu 34948837900018 47350
47 61 étiage 2025 47004803 JONGRAND 490235,97 6383090,00 Inconnu 34948837900018 47350
47 61 étiage 2025 47005739 FAYE 490368,94 6383122,00 Inconnu 34948837900018 47350
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 362 FAUGUEROLLE
S
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FAUGUEROLLE
S
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
LOULOUMET
(PÉCLAVÉ)
FAUGUEROLLE
S
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 950 LOULOUMET
(PÉCLAVÉ)
FAUGUEROLLE
S
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 479 EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 120 EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
EARL DE
FAOURES
290 ROUTE DE
LAFABIÈRE -
FAOURES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
32 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
FARAUD
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
FARAUD
SAINTE-
BAZEILLE
9 806
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL DE
FAYE
413 ROUTE DE
DONIS
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 20 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL DE
FAYE
413 ROUTE DE
DONIS
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Donis
47001029 17 200
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL DE
FAYE
413 ROUTE DE
DONIS
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
FAYE
47001905 3 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL DE
FAYE
413 ROUTE DE
DONIS
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 88
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
63/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001910 30 FAUILLET 484698,06 6374397,00 Inconnu 39008576900011 47400
47 62 étiage 2025 47001345 25 CHIRAUD FAUILLET 485385,62 6373735,50 AB32670 39008576900011 47400
47 61 étiage 2025 47009429 30 484947,00 6375720,00 Inconnu 39008576900011 47400
82 62 étiage 2025 Cours d'eau 82003660 20 DONZAC 523936,00 6339002,00 1746000818 33072691000012 47220 CAUDECOSTE
82 62 Cours d'eau 82003660 20 DONZAC 523936,00 6339002,00 1746000818 33072691000012 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000527 30 FLEURY CAUDECOSTE 518999,84 6336191,00 1946000944 33072691000012 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000527 FLEURY CAUDECOSTE 518999,84 6336191,00 1946000944 33072691000012 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000528 30 FLEURY CAUDECOSTE 519185,09 6336200,00 1946000944 33072691000012 47220 CAUDECOSTE
82 62 82003972 20 DONZAC 523911,00 6338427,00 1646004813 33072691000012 47220 CAUDECOSTE
82 62 étiage 2025 82003972 20 DONZAC 523911,00 6338427,00 1646004813 33072691000012 47220 CAUDECOSTE
47 70 Cours d'eau arbieux 47008958 30 FOMPEYRADE MONCLAR 501611,94 6376665,00 Inconnu 32926296800020 47380 MONTASTRUC
47 70 étiage 2025 47004906 FOMPEYRADE MONCLAR 501707,03 6376403,00 Inconnu 32926296800020 47380 MONTASTRUC
47 70 étiage 2025 47004907 PINTOU MONCLAR 501385,03 6376808,00 Inconnu 32926296800020 47380 MONTASTRUC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau 47009064 ST MARTIN LACHAPELLE 481913,60 6389657,10 Inconnu 34765988000012 FONCAUSSADE 47350 LACHAPELLE
47 61 Cours d'eau 47009064 ST MARTIN LACHAPELLE 481913,60 6389657,10 Inconnu 34765988000012 FONCAUSSADE 47350 LACHAPELLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 161 LABOURDONN
E
EARL DE
FITON
71 ROUTE DU
MOULIN - FITON
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 000 EARL DE
FITON
71 ROUTE DU
MOULIN - FITON
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
40 000 CHEMIN VIEUX GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
FITON
71 ROUTE DU
MOULIN - FITON
GONTAUD-DE-
NOGARET
GARONNE
(UG2) 10 824
PORT DE
BONNEAU OA
0093
EARL DE
FLEURY
616 CHEMIN DE
BROUSSET -
FLEURY
hors étiage
2025-2026
GARONNE
(UG2) 9 909
PORT DE
BONNEAU OA
0093
EARL DE
FLEURY
616 CHEMIN DE
BROUSSET -
FLEURY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 000 EARL DE
FLEURY
616 CHEMIN DE
BROUSSET -
FLEURY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
34 406 EARL DE
FLEURY
616 CHEMIN DE
BROUSSET -
FLEURY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 000 EARL DE
FLEURY
616 CHEMIN DE
BROUSSET -
FLEURY
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
2 201
CHEMIN DE
GRABARY OA
0194
EARL DE
FLEURY
616 CHEMIN DE
BROUSSET -
FLEURY
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
7 000
CHEMIN DE
GRABARY OA
0194
EARL DE
FLEURY
616 CHEMIN DE
BROUSSET -
FLEURY
hors étiage
2025-2026 8 000
EARL DE
FOMPEYRAD
E
1107 RTE DE
PIERRETTE -
PIERRETTE
Retenue
déconnectée
FOMPEYRAD
E 47001181 22 000
EARL DE
FOMPEYRAD
E
1107 RTE DE
PIERRETTE -
PIERRETTE
Retenue
déconnectée
PINTOU
47001182 6 000
EARL DE
FOMPEYRAD
E
1107 RTE DE
PIERRETTE -
PIERRETTE
Ruisseau de
Combeau 50 000
EARL DE
FONCAUSSA
DE
hors étiage
2025-2026
Ruisseau de
Combeau 45 000
EARL DE
FONCAUSSA
DE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 89
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
64/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47008644 LACHAPELLE 482568,03 6390345,00 Inconnu 34765988000012 FONCAUSSADE 47350 LACHAPELLE
47 61 étiage 2025 47006443 JONCHERE LACHAPELLE 481469,03 6390176,00 Inconnu 34765988000012 FONCAUSSADE 47350 LACHAPELLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003308 8 GAMME DONDAS 527517,00 6352808,00 Inconnu 48948641500016 47470 DONDAS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003452 45 TERREFORT 493150,44 6375545,00 Inconnu 41029968900019 47260
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003458 15 MONTARDIT 493230,50 6375706,00 Inconnu 41029968900019 47260
47 70 étiage 2025 47008052 GADIOT 492684,00 6376822,00 Inconnu 41029968900019 47260
47 70 étiage 2025 47006957 GADIOT 492849,00 6376805,00 Inconnu 41029968900019 47260
47 67 étiage 2025 Cours d'eau GAFFIER PUYMIROL 522752,00 6345981,00 AL318 40944071600010 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 Cours d'eau LES ARMANDS 521224,00 6345388,00 R1803587 40944071600010 47270 PUYMIROL
47 67 47000690 25 GAFFIER PUYMIROL 522777,25 6345791,00 Inconnu 40944071600010 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 47008079 GAFFIER PUYMIROL 522792,00 6345763,00 98WZP52160 40944071600010 47270 PUYMIROL
47 61 étiage 2025 47003602 40 SACRISTIE LONGUEVILLE 479048,41 6377507,00 Inconnu 51914615300027 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47003603 40 FRAPPEREAU LONGUEVILLE 479277,00 6376575,00 Inconnu 51914615300027 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47003604 40 DURAND LONGUEVILLE 478306,00 6377594,00 Inconnu 51914615300027 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47003605 40 LA SANSONNE 477017,00 6377027,00 Inconnu 51914615300027 47350 PUYMICLAN
Retenue
déconnectée
Fonduchopre
47000940 14 850 FONDUCHOPR
E
EARL DE
FONCAUSSA
DE
Retenue
déconnectée
JONCHERE
47002593 12 240
EARL DE
FONCAUSSA
DE
gandaille
réalimentée 1 697
EARL DE
FOURRET
BAS
592 CHEMIN DE
FOURRET -
FOURRET BAS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
29 058 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL DE
GADIOT
174 RTE DE
HAUTESVIGNES -
GADIOT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
29 058 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL DE
GADIOT
174 RTE DE
HAUTESVIGNES -
GADIOT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
GADIOT
47000433 21 000 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL DE
GADIOT
174 RTE DE
HAUTESVIGNES -
GADIOT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
GADIOT
47003107 21 000 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL DE
GADIOT
174 RTE DE
HAUTESVIGNES -
GADIOT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
séoune
réalimentée 47009518 38 185 EARL DE
GAFFIER
1640 ROUTE DE
LA BASTIDE -
GAFFIER
séoune
réalimentée 47009519 1 455 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
EARL DE
GAFFIER
1640 ROUTE DE
LA BASTIDE -
GAFFIER
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 3 000 EARL DE
GAFFIER
1640 ROUTE DE
LA BASTIDE -
GAFFIER
Retenue
déconnectée
GAFFIER
47000456 16 000 EARL DE
GAFFIER
1640 ROUTE DE
LA BASTIDE -
GAFFIER
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000 EARL DE
GAIA
636 ROUTE DE
LONDRES - LIEU
DIT ROUCHET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000 EARL DE
GAIA
636 ROUTE DE
LONDRES - LIEU
DIT ROUCHET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 EARL DE
GAIA
636 ROUTE DE
LONDRES - LIEU
DIT ROUCHET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 000
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DE
GAIA
636 ROUTE DE
LONDRES - LIEU
DIT ROUCHET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 90
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
65/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 étiage 2025 47008090 GALAUP 527250,00 6350465,00 2146001048 40810537700019 47470 DONDAS
47 62 étiage 2025 47007200 NINERY 506166,06 6335387,00 Inconnu 37890140900011 RAMOUNET 47220
47 61 Cours d'eau caubon 47003550 12 GOUTIÉ 474313,03 6390045,50 Inconnu 40504977600017 47180
47 61 étiage 2025 47000509 6 MAURICE 471833,72 6370720,50 Inconnu 34954229000029 GRAND CHEMIN 47430
47 61 47000509 6 600 MAURICE 471833,72 6370720,50 Inconnu 34954229000029 GRAND CHEMIN 47430
47 61 étiage 2025 47004700 CAILLAOU SEYCHES 484500,97 6388110,00 Inconnu 75307269300017 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47000652 15 BOURRUT 481925,22 6379413,00 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 47000652 15 900 BOURRUT 481925,22 6379413,00 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 47000653 40 GROUILLÉ 482297,81 6379060,50 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 étiage 2025 47000653 40 GROUILLÉ 482297,81 6379060,50 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 47000654 20 GROUILLÉ 482362,78 6379234,50 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 étiage 2025 47000654 30 GROUILLÉ 482362,78 6379234,50 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 47000655 15 600 VALERY 482051,59 6379348,50 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 étiage 2025 47000655 15 VALERY 482051,59 6379348,50 Inconnu 38822085700014 47200
47 61 47001414 75 CARDAYRE 481192,87 6379130,50 2429523 38822085700014 47200
Retenue
déconnectée
Galaup
47000466 14 400 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL DE
GALAUP
2 ROUTE DU
PLATEAU - LES
BARTHES
Retenue
déconnectée
NINERY
47005522 5 000 MARMONT-
PACHAS
EARL DE
GOLIAN
MARMONT-
PACHAS
hors étiage
2025-2026 17 350 CASTELNAU-
SUR-GUPIE
EARL DE
GOUTIER
4184 ROUTE DE
DURAS -
GOUTIER
CASTELNAU-
SUR-GUPIE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 496 GRÉZET-
CAVAGNAN
EARL DE
GRAND
CHEMIN
SAINTE-
MARTHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
GRÉZET-
CAVAGNAN
EARL DE
GRAND
CHEMIN
SAINTE-
MARTHE
Retenue
déconnectée
CAILLAOU
47001005 8 300
EARL DE
GRAND
FRANCES
GRAND
FRANCES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 767 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 800 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 059 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 902 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 300 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 91
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
66/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001414 75 CARDAYRE 481192,87 6379130,50 2429523 38822085700014 47200
47 61 étiage 2025 47008996 BOURG LABRETONIE 491146,03 6380154,00 2633614 40810082400015 47350 LABRETONIE
47 70 étiage 2025 47008050 BRUGNAC 496161,94 6376195,00 ZR12060033 40810082400015 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47008641 LABRETONIE 491147,75 6380071,50 WA023A335 40810082400015 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47008640 LABRETONIE 490202,03 6379389,00 Inconnu 40810082400015 47350 LABRETONIE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002074 45 LAPANÈZE 484359,34 6355192,50 Inconnu 33143344100028 47160
47 62 Cours d'eau 47002074 45 LAPANÈZE 484359,34 6355192,50 Inconnu 33143344100028 47160
47 61 étiage 2025 47001905 30 MAUBARAT 471196,69 6384530,50 Inconnu 32533769900012 A LA BERGERIE 47180
47 61 47001905 30 MAUBARAT 471196,69 6384530,50 Inconnu 32533769900012 A LA BERGERIE 47180
47 67 Cours d'eau pellatat 47003136 30 BORDE BASSE SAINT-MAURIN 531256,81 6347313,00 Inconnu 33442716800029 47270 ST MAURIN
47 67 étiage 2025 Cours d'eau pellatat 47003136 30 BORDE BASSE SAINT-MAURIN 531256,81 6347313,00 Inconnu 33442716800029 47270 ST MAURIN
47 62 étiage 2025 47004814 30 479445,00 6359731,00 18056780 49048485400016 47160
47 61 étiage 2025 47001670 35 L'HÔPITAL 481706,87 6376056,50 Inconnu 33034554700013 47400
47 61 étiage 2025 47001674 35 MARÉCHAL 482412,31 6374357,50 Inconnu 33034554700013 47400
47 61 47001674 30 MARÉCHAL 482412,31 6374357,50 Inconnu 33034554700013 47400
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
42 902 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
GROUILLE
35 ROUTE DE
SAINT BENOIT -
GROUILLE
BIRAC-SUR-
TREC
Retenue
déconnectée
Au Bourg
47006367 38 000 EARL DE
JAMY
862 ROUTE DE
VERTEUIL
Retenue
déconnectée
LAGRANGEO
TTE 47000431 10 000 LAGRANGEOT
TE
EARL DE
JAMY
862 ROUTE DE
VERTEUIL
Retenue
déconnectée
Montardi et
Maudina
47000938
33 000 MONTARDI ET
MAUDINA
EARL DE
JAMY
862 ROUTE DE
VERTEUIL
Retenue
déconnectée
Vignoble de
Genevrier
47000937
7 000 VIGNOBLE DE
GENEVRIER
EARL DE
JAMY
862 ROUTE DE
VERTEUIL
canal latéral à
la garonne
(ug2)
36 845 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE LA
BAISE
7 RUE ROUGET
DE LISLE
BUZET-SUR-
BAÏSE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
34 406 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE LA
BAISE
7 RUE ROUGET
DE LISLE
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE LA
BERGERIE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE LA
BERGERIE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026 1 800 EARL DE LA
BORDERIE
120 CHEMIN DE
LA SOURCE
6 885 EARL DE LA
BORDERIE
120 CHEMIN DE
LA SOURCE
Retenue
déconnectée
Garchon, Gat
Penut Haut
47000110
4 368 GAT PENUT
HAUT
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DE LA
COLLINE
1180 ROUTE DE
PUCH - GAT
PENUT HAUT
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
36 000 FAUGUEROLLE
S
EARL DE LA
FERRANTINE
555 ROUTE DE
LA FERRANTINE -
LA FERRANTINE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
36 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE LA
FERRANTINE
555 ROUTE DE
LA FERRANTINE -
LA FERRANTINE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 800 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE LA
FERRANTINE
555 ROUTE DE
LA FERRANTINE -
LA FERRANTINE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 92
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
67/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47000560 30 BATAL 491658,22 6353155,00 Inconnu 32805201400011 47130 SAINT-LAURENT
47 62 étiage 2025 47000563 30 PIRÈTE 491789,19 6352947,00 Inconnu 32805201400011 47130 SAINT-LAURENT
47 62 47000563 30 PIRÈTE 491789,19 6352947,00 Inconnu 32805201400011 47130 SAINT-LAURENT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002126 40 CABOUIN 473193,30 6377112,00 2679374 41769823000014 47200 MARMANDE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002127 40 DUCLA 472765,10 6377545,00 Inconnu 41769823000014 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gauret 47003164 115 LES BARTHES MARMANDE 472849,00 6380447,00 Inconnu 41769823000014 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000482 30 SAINT MARC 474337,56 6377426,50 2092454 41769823000014 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47003608 40 CASTERA MARMANDE 473864,00 6379387,00 2533926 41769823000014 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000496 40 BERDEJAC MARMANDE 473278,90 6380226,00 2533926 41769823000014 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001728 40 PLANTIE MARMANDE 474201,00 6380069,00 23001958 41769823000014 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47003163 50 PELLEBOUC MARMANDE 472971,00 6380370,00 23000639 41769823000014 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004428 50 MARMANDE 472935,06 6379685,50 1117412 41769823000014 47200 MARMANDE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002559 25 MOUGNAC LE PASSAGE 506925,78 6349292,50 Inconnu 34059178300014 47520 LE PASSAGE
82 67 étiage 2025 82000908 120 537495,00 6363012,00 13602108 31708165100018 82150
47 61 étiage 2025 47008657 CABANES PEYRIÈRE 487288,00 6389348,00 2533916 42178161800010 METAIRIE BASSE 47350 PEYRIÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 751 SAINT-
LAURENT
EARL DE LA
GAULE
13 AVENUE
HENRI IV -
PIRETE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 439 SAINT-
LAURENT
EARL DE LA
GAULE
13 AVENUE
HENRI IV -
PIRETE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 239 SAINT-
LAURENT
EARL DE LA
GAULE
13 AVENUE
HENRI IV -
PIRETE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
35 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
canal latéral à
la garonne
(ug2)
10 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
26 084 EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 000 EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000 EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000 EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
45 000 EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 000 METAIRIE DE
L'EGLISE
EARL DE LA
GRAVE
3344 ROUTE DU
LONG DU CANAL
7 369
EARL DE LA
MARAICHER
E
1226 CHEMIN DU
LIMPORT -
MONBUSQ
LABOULBENE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000113
( 60000 m³)
60 000 LAGARDETTE
OL 0222
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL DE LA
MEDIENNE
680 CHE DE
LASSALE OUEST
- LA MEDIENNE
MONTAIGU-DE-
QUERCY
Retenue
déconnectée
CABANES
47000951 21 000
EARL DE LA
METAIRIE
BASSE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 93
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
68/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47005707 MANET PEYRIÈRE 485990,00 6389494,00 2429495 42178161800010 METAIRIE BASSE 47350 PEYRIÈRE
33 62 Cours d'eau 33024020048 70 L'ILETON 451663,00 6390012,00 IRT100 39041560200023 33210
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020048 70 L'ILETON 451663,00 6390012,00 IRT100 39041560200023 33210
47 62 47000266 10 DAMAZAN 483481,03 6359014,00 Inconnu 35023422500018 LABARTHE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000266 10 DAMAZAN 483481,03 6359014,00 Inconnu 35023422500018 LABARTHE 47160 DAMAZAN
47 62 47000267 20 DAMAZAN 483626,44 6359325,00 Inconnu 35023422500018 LABARTHE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000267 20 DAMAZAN 483626,44 6359325,00 Inconnu 35023422500018 LABARTHE 47160 DAMAZAN
47 61 Cours d'eau 47002861 60 TUCO 464826,31 6359797,00 Inconnu 45193367500014 47700 CASTELJALOUX
47 61 étiage 2025 Cours d'eau 47002861 60 TUCO 464826,31 6359797,00 Inconnu 45193367500014 47700 CASTELJALOUX
47 61 Cours d'eau 47008881 60 TUCO 464826,31 6359797,00 Inconnu 45193367500014 47700 CASTELJALOUX
47 61 étiage 2025 47007159 FLOURIDE 468573,03 6360376,00 Inconnu 45193367500014 47700 CASTELJALOUX
47 61 étiage 2025 47005508 ANTAGNAC 462204,00 6366636,00 Inconnu 45193367500014 47700 CASTELJALOUX
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gupie 47000124 50 NAVAIL 469125,41 6387442,00 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
47 61 étiage 2025 47000772 50 JUSIX 465551,69 6385892,50 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
47 61 étiage 2025 47000774 40 JUSIX 464874,59 6387962,50 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
Retenue
déconnectée
MANET
47001873 13 000
EARL DE LA
METAIRIE
BASSE
hors étiage
2025-2026
BASSANNE
AVAL 7 618 CASTETS ET
CASTILLON
EARL DE LA
NAVETTE
505 ALLEE DE
LAVEDE
CASTETS ET
CASTILLON
BASSANNE
AVAL 8 250 CASTETS ET
CASTILLON
EARL DE LA
NAVETTE
505 ALLEE DE
LAVEDE
CASTETS ET
CASTILLON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 660 LE PETIT
MIRAIL
EARL DE LA
PETITE
BARTHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878 LE PETIT
MIRAIL
EARL DE LA
PETITE
BARTHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 486 LE PETIT
MIRAIL
EARL DE LA
PETITE
BARTHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 004 LE PETIT
MIRAIL
EARL DE LA
PETITE
BARTHE
hors étiage
2025-2026
bretagne
(baraton) 8 000 CASTELJALOU
X
EARL DE LA
PETITE
ROQUE
280 ALLÉE DE LA
PETITE ROQUE -
PETIT ROQUE
bretagne
(baraton) 58 840 CASTELJALOU
X
EARL DE LA
PETITE
ROQUE
280 ALLÉE DE LA
PETITE ROQUE -
PETIT ROQUE
hors étiage
2025-2026
bretagne
(baraton) 9 800 CASTELJALOU
X
EARL DE LA
PETITE
ROQUE
280 ALLÉE DE LA
PETITE ROQUE -
PETIT ROQUE
Retenue
déconnectée
FLOURIDE
47005481 4 000 CASTELJALOU
X
EARL DE LA
PETITE
ROQUE
280 ALLÉE DE LA
PETITE ROQUE -
PETIT ROQUE
Retenue
déconnectée
Lagouardere
47001691 15 000 LAGOUARDÈR
E
EARL DE LA
PETITE
ROQUE
280 ALLÉE DE LA
PETITE ROQUE -
PETIT ROQUE
55 321 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 806 ASA LA
CAMINASSE
EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
50 000 PRADIAS
LATUQUE
EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 94
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
69/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000776 30 LABASTIDE 469187,50 6386576,00 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
33 61 étiage 2025 33024017694 50 FLOUDÈS 456545,00 6390547,00 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
33 61 étiage 2025 33024017638 50 465062,00 6388155,00 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47000775 30 GABOURIAS LAGUPIE 469500,62 6387971,50 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
47 61 étiage 2025 47007762 40 NAVAIL 469876,00 6387235,00 Inconnu 38188989800023 NAVAILS 47180
82 67 étiage 2025 82003458 20 ROQUECOR 536585,00 6360199,00 01331491 32934075600017 LABARDE 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82004065 20 ROQUECOR 537120,00 6360777,00 WA053A425 32934075600017 LABARDE 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82000484 130 ROQUECOR 536625,00 6362205,00 20221001178 32934075600017 LABARDE 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82000766 30 ROQUECOR 536084,00 6360973,00 01WZI41326 32934075600017 LABARDE 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82001840 40 ROQUECOR 536114,00 6361112,00 20220705804 32934075600017 LABARDE 82150 ROQUECOR
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002076 11 PERCASSE 483457,37 6356305,00 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002114 14 BURRENQUE 483518,72 6356111,50 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009084 10 PERCASSE 483427,47 6356467,05 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009088 30 PERCASSE 483400,87 6356476,00 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 47001718 60 CAMPECH 484327,16 6353847,50 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 709 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
39 250 EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
55 000 LAMOTHE-
LANDERRON
EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
souterraine 17 481 EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Retenue
déconnectée
Combaret et
Rapins
47000200
40 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE LA
VALLEE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
3 673 LA CELETIE –
OD 0220
EARL DE
LABARDE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
13 659 SAINT JULIEN
OD 0292
EARL DE
LABARDE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001702
( 70000 m³)
70 000
COMBE DE
COUYSSELS –
OA 0063
EARL DE
LABARDE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001703
( 20000 m³)
20 000
COMBE DE
MARIBAL AO
0356
EARL DE
LABARDE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82005259
( 30000 m³)
30 000
COMBE DE
MARIBAL OA
0356
EARL DE
LABARDE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 842 SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
canal latéral à
la garonne
(ug2)
11 790 SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
canal latéral à
la garonne
(ug2)
9 000 SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
canal latéral à
la garonne
(ug2)
10 000 SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 95
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
70/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001718 60 CAMPECH 484327,16 6353847,50 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 étiage 2025 47001719 135 LAGAHUZÈRE 484531,62 6353634,00 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 47001719 135 LAGAHUZÈRE 484531,62 6353634,00 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 étiage 2025 47001720 30 LASPLACE 484555,03 6353903,50 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 47001720 30 LASPLACE 484555,03 6353903,50 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 étiage 2025 47001853 30 BARROUIL 484677,56 6356569,00 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 62 étiage 2025 47001854 35 MARQUE 482817,06 6356769,50 Inconnu 44847063300018 LACARRERE 47160
47 61 Cours d'eau gupie 47000239 20 SAINT-AVIT 481130,81 6390345,00 Inconnu 42816997300016 47120 MONTETON
47 61 étiage 2025 47004707 SAINT-AVIT 480968,00 6390640,00 Inconnu 42816997300016 47120 MONTETON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002146 55 PÉCARRÈRE 486236,00 6353624,00 21918949 39045556600013 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002597 125 LAHITTE SAINT-LÉGER 486320,00 6359324,00 21930089 39045556600013 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47001534 45 BERNADEAU SAINT-LÉGER 485513,00 6359134,00 21918947 39045556600013 47160 SAINT-LÉGER
47 61 47001198 30 LE PARRE 478696,06 6369692,00 Inconnu 41961532300021 LANCELOT 47430
47 61 étiage 2025 47001198 30 LE PARRE 478696,06 6369692,00 Inconnu 41961532300021 LANCELOT 47430
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002564 50 PÉAGE 499961,66 6351738,00 Inconnu 31818719200014 PÉAGE 47450
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
34 389 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
34 389 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 441 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 759 SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
EARL DE
LACARRERE
SAINT-PIERRE-
DE-BUZET
hors étiage
2025-2026 80 000 LE
COMMUNAL
EARL DE
LAFON
469 ROUTE DE
MÉRILLAN -
COUTY
Retenue
déconnectée
Le Communal
47001010 80 000 LE
COMMUNAL
EARL DE
LAFON
469 ROUTE DE
MÉRILLAN -
COUTY
canal latéral à
la garonne
(ug2)
45 032 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
LAHITTE
1398 ROUTE DE
MONHEURT
55 021 EARL DE
LAHITTE
1398 ROUTE DE
MONHEURT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 511 EARL DE
LAHITTE
1398 ROUTE DE
MONHEURT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DE
LANCELOT
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 315 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DE
LANCELOT
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 12 845 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EARL DE
LAPIQUE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 96
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
71/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002564 50 PÉAGE 499961,66 6351738,00 Inconnu 31818719200014 PÉAGE 47450
47 61 étiage 2025 47008706 LARCHE SEYCHES 484777,00 6386365,00 Inconnu 33183244400011 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47008707 LE FUS SEYCHES 483035,03 6384977,00 Inconnu 33183244400011 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 Cours d'eau mayne 47003045 20 BOUSIGUES 477382,00 6374296,00 26480P 79505656300021 47200
47 61 Cours d'eau mayne 47003045 20 BOUSIGUES 477382,00 6374296,00 26480P 79505656300021 47200
47 61 47009438 LAGRAULET 477052,00 6374363,00 Inconnu 79505656300021 47200
47 61 étiage 2025 47009438 30 LAGRAULET 477052,00 6374363,00 Inconnu 79505656300021 47200
47 61 étiage 2025 47001300 20 477044,00 6375205,00 26422P 79505656300021 47200
47 61 47001300 20 477044,00 6375205,00 26422P 79505656300021 47200
47 61 étiage 2025 47008840 4 VARENNES 475452,41 6373246,00 Inconnu 79505656300021 47200
47 61 47008840 20 VARENNES 475452,41 6373246,00 Inconnu 79505656300021 47200
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002081 35 LAUZERTE 547009,00 6354591,00 1010240 33219763100010 TUQUE DE BAZIN 82190 TOUFFAILLES
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002081 40 LAUZERTE 547009,00 6354591,00 1010240 33219763100010 TUQUE DE BAZIN 82190 TOUFFAILLES
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005802 35 LAUZERTE 546685,00 6354282,00 11AEH104849 33219763100010 TUQUE DE BAZIN 82190 TOUFFAILLES
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002100 30 TOUFFAILLES 545190,00 6353060,00 01WZH43159 33219763100010 TUQUE DE BAZIN 82190 TOUFFAILLES
6 878 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EARL DE
LAPIQUE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
Retenue
déconnectée
Larche
47000996 15 000 EARL DE
LARCHE
460 IMPASSE
LES RIVAILLES -
LARCHE
Retenue
déconnectée
Le Fus
47000997 36 000 EARL DE
LARCHE
460 IMPASSE
LES RIVAILLES -
LARCHE
11 669 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026 3 350 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 VARENNES
NORD
CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 VARENNES
NORD
CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
1 398 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
7 000 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
LARRAN
181 ROUTE DE
COURBETTE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
9 698 LES MOTTES
OB 1417
EARL DE
LARROQUE
hors étiage
2025-2026 3 000 LES MOTTES
OB 1417
EARL DE
LARROQUE
20 490 LES PIGASSES
OA 1297
EARL DE
LARROQUE
20 490 LA FAJOLE
EST OD 0032
EARL DE
LARROQUE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 97
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
72/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82005801 35 LAUZERTE 546535,00 6354302,00 1946005151 33219763100010 TUQUE DE BAZIN 82190 TOUFFAILLES
47 62 47004620 20 POMMIERS CAUDECOSTE 518793,97 6338586,00 Inconnu 78853558100011 47220 CUQ
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82005175 30 539394,00 6357532,00 01WZG58284 38042144600010 LASFARGUES 82150
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82005176 30 539394,00 6357532,00 01WZG58284 38042144600010 LASFARGUES 82150
47 67 Cours d'eau lautheronne 47003696 8 LEVRAUT SAUVAGNAS 521160,03 6351515,50 Inconnu 50513975800013 LEVRAUT 47340 SAUVAGNAS
82 67 Cours d'eau 82006747 ROQUECOR 533935,00 6358865,00 Inconnu 39510938200014 47470 BEAUVILLE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82003105 7 533618,00 6358058,00 R1612403 39510938200014 47470 BEAUVILLE
82 67 Cours d'eau 82003105 25 533618,00 6358058,00 R1612403 39510938200014 47470 BEAUVILLE
82 67 Cours d'eau 82006574 25 533618,00 6358058,00 R1612403 39510938200014 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau petite séoune 47009190 BEAUVILLE 533332,00 6357942,00 52251807 39510938200014 47470 BEAUVILLE
47 67 Cours d'eau petite séoune 47009190 BEAUVILLE 533332,00 6357942,00 52251807 39510938200014 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 47005180 PETRUSSAN BEAUVILLE 533428,00 6357568,00 52251807 39510938200014 47470 BEAUVILLE
82 67 étiage 2025 82000501 ROQUECOR 533998,00 6358758,00 R1612403 39510938200014 47470 BEAUVILLE
82 67 étiage 2025 82001587 ROQUECOR 534140,00 6358589,00 R1612403 39510938200014 47470 BEAUVILLE
82 67 étiage 2025 82001208 533574,00 6358081,00 R1612403 39510938200014 47470 BEAUVILLE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
29 094 LES PIGASSES
OB 1296
EARL DE
LARROQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 EARL DE
LASBARTHES
206 CHEMIN DE
MARQUISAT
MONTSEMBO
SC 3 305
MOULIN DE
PAROUTY 0F
0286
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL DE
LASFARGUE
S
MONTAIGU-DE-
QUERCY
SAINT
ETIENNE 2 597 TREBOLEBRE
S 0F 0251
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL DE
LASFARGUE
S
MONTAIGU-DE-
QUERCY
hors étiage
2025-2026 8 000 EARL DE
LEVRAUT
hors étiage
2025-2026
BOYER (RUI
DE) 6 000 PECH FERRAT
OC 0362
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
PETITE
SEOUNE 14 547
CAMPS DEL
GRES OC
0350
SAINT-AMANS-
DU-PECH
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
hors étiage
2025-2026
PETITE
SEOUNE 5 000
CAMPS DEL
GRES OC
0350
SAINT-AMANS-
DU-PECH
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
hors étiage
2025-2026
PETITE
SEOUNE 4 000
CAMPS DEL
GRES OC
0350
SAINT-AMANS-
DU-PECH
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
16 526 MOULIN DE
LEYGUES
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
hors étiage
2025-2026 5 000 MOULIN DE
LEYGUES
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
Retenue
déconnectée
Moulin de
leygues
47001414
12 000 EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001727
( 10000 m³)
10 000 PECH FERRAT
OC 0359
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001728
( 5670 m³)
5 670 PECH FERRAT
OC 0358
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001729
( 4730 m³)
4 730
CAMP DEL
GRES – OC
0350
SAINT-AMANS-
DU-PECH
EARL DE
LEYGUES
4607 ROUTE DE
LA PETITE
SÉOUNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 98
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
73/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000224 100 TARIF TAILLEBOURG 479072,00 6375447,00 38280296500014 AUX ESTRIPAUX 47320 BOURRAN
47 61 étiage 2025 47000224 40 TARIF TAILLEBOURG 479072,00 6375447,00 38280296500014 AUX ESTRIPAUX 47320 BOURRAN
47 67 Cours d'eau 47003167 50 900 TAYRAC 529031,25 6346110,50 Inconnu 49533472400012 47270 TAYRAC
47 61 étiage 2025 47008622 LIMOGE LABRETONIE 490460,97 6379700,00 Inconnu 48422822600011 LIMOGES 47350 LABRETONIE
47 70 étiage 2025 47004984 MAISSE TOURTRÈS 496109,97 6381818,00 Inconnu 32958323100025 47380 TOURTRÈS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003212 20 MOULINEAU RAZIMET 480594,75 6364833,00 969629 45299335500018 MANILLE 47160
47 62 Cours d'eau ourbise 47003212 20 MOULINEAU RAZIMET 480594,75 6364833,00 969629 45299335500018 MANILLE 47160
47 62 étiage 2025 47000569 45 LUGAT 482771,34 6361484,00 E90000434 45299335500018 MANILLE 47160
47 62 47000444 40 BASSILLANE CAUDECOSTE 518623,91 6341260,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000444 40 BASSILLANE CAUDECOSTE 518623,91 6341260,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000445 30 MARSIN CAUDECOSTE 519034,59 6339098,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000445 30 MARSIN CAUDECOSTE 519034,59 6339098,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001141 50 FLEURY CAUDECOSTE 519035,69 6336042,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001141 50 FLEURY CAUDECOSTE 519035,69 6336042,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47003634 30 SENS CAUDECOSTE 519240,19 6339377,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 200 WTNR22/200H
2
EARL DE
LEYX
VALADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 177 WTNR22/200H
2
EARL DE
LEYX
VALADE
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée
PONT DE
BELLY
EARL DE
LIBAS
1408 ROUTE DE
LIBAS - LIBAS
Retenue
déconnectée
LIMOGE
47000920 22 500 EARL DE
LIMOGES
Retenue
déconnectée
Maisse
47001247 25 000 EARL DE
MAISSE
158 ALLEE DE -
LAS
FONTANELLES
4 653 EARL DE
MANILLE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 1 651 EARL DE
MANILLE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 666 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MANILLE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 368 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 896 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
43 805 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 368 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
35 763 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
7 799 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 99
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
74/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47003634 30 SENS CAUDECOSTE 519240,19 6339377,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000446 30 POITOU 519489,75 6339768,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000446 30 POITOU 519489,75 6339768,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000447 40 SIMON 520501,50 6339300,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000447 40 SIMON 520501,50 6339300,00 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000448 30 SIMON 520405,94 6339258,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000448 30 SIMON 520405,94 6339258,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000696 80 SANS 519327,28 6339309,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000696 80 SANS 519327,28 6339309,50 Inconnu 39099210500010 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47008402 LAPLUME 502420,03 6342074,00 Inconnu 43472779800010 47310
47 61 47000486 30 CANTEMERLE 474099,62 6377955,00 200000388 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000486 30 CANTEMERLE 474099,62 6377955,00 200000388 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47000487 35 Pourrichon 475123,00 6378338,00 01231749 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000487 35 Pourrichon 475123,00 6378338,00 01231749 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001323 30 474193,37 6377139,50 200000413 42938276500023 47200 MARMANDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878 EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 102
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 554
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
28 442
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 597
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
MARSIN
817 ROUTE DE
BERTY - MARSIN
Retenue
déconnectée
BOIS DE
PEBOUT
47000728
5 400 BOIS DE
PEBOUT
EARL DE
MATEOU
816 ROUTE DE
FANGUETTE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 290 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 903 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 904 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161 GRANDE
PIÈCE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 100
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
75/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47001323 30 474193,37 6377139,50 200000413 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001324 30 473978,25 6377988,00 200000379 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47001324 30 473978,25 6377988,00 200000379 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47001325 35 MONICANT 474777,00 6377349,00 200000386 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001325 35 MONICANT 474777,00 6377349,00 200000386 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47001326 30 PETIT 475006,44 6378228,00 200000381 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001326 30 PETIT 475006,44 6378228,00 200000381 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47003626 45 DUC 473459,00 6378250,00 2146002811 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47003626 45 DUC 473459,00 6378250,00 2146002811 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47003627 45 FESENDES 473574,00 6378259,00 2146006063 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47003627 45 FESENDES 473574,00 6378259,00 2146006063 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000495 30 LAUBANEY MARMANDE 474835,37 6379563,50 200000382 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47000495 30 LAUBANEY MARMANDE 474835,37 6379563,50 200000382 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47001327 30 MARMANDE 474327,50 6379920,00 200000409 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001327 30 MARMANDE 474327,50 6379920,00 200000409 42938276500023 47200 MARMANDE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 800 GRANDE
PIÈCE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 983 LAPESSEGUÈ
RE MB
FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 LAPESSEGUÈ
RE MB
FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 400 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
24 889 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
24 889 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 400 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000 EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 EGLISE DE
COUSSAN
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 923 EGLISE DE
COUSSAN
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 101
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
76/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47001328 20 MARMANDE 474910,30 6379424,00 200000377 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001328 30 MARMANDE 474910,30 6379424,00 200000377 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004618 20 CUL DE L'ILE 470221,59 6383130,50 200000418 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 47004618 20 CUL DE L'ILE 470221,59 6383130,50 200000418 42938276500023 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47003070 150 BARON 471404,00 6376420,00 34075642800017 47250 SAMAZAN
47 61 Cours d'eau avance 47003070 150 BARON 471404,00 6376420,00 34075642800017 47250 SAMAZAN
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002103 28 LAUZERTE 546842,00 6354381,00 01WZI69273 41015129400015 82190 TOUFFAILLES
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002103 10 600 LAUZERTE 546842,00 6354381,00 01WZI69273 41015129400015 82190 TOUFFAILLES
47 62 47001787 25 RIQUET 483334,16 6357225,50 Inconnu 40789292600012 MIGNONNE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001787 25 RIQUET 483334,16 6357225,50 Inconnu 40789292600012 MIGNONNE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001788 25 DAMAZAN 484073,78 6357624,00 Inconnu 40789292600012 MIGNONNE 47160 DAMAZAN
47 62 47001789 20 PRADAS 482071,37 6360949,50 Inconnu 40789292600012 MIGNONNE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001789 20 PRADAS 482071,37 6360949,50 Inconnu 40789292600012 MIGNONNE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47003800 25 BONHOMME 481566,06 6363290,50 Inconnu 40789292600012 MIGNONNE 47160 DAMAZAN
47 61 étiage 2025 47004568 45 LAULÈDE 473594,03 6353016,50 Inconnu 49136426100017 MILLOC 47700 ANZEX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100 ILE DE LA
SERRE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 338 ILE DE LA
SERRE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
MELANORE
1870 ROUTE DE
LAUBANEY -
LIEU-DIT
COUSSAN
80 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
15115466
22/210006
EARL DE
MERAC
3889 ROUTE
RENAUD JEAN -
MERAC
hors étiage
2025-2026 17 400 FOURQUES-
SUR-GARONNE
15115466
22/210006
EARL DE
MERAC
3889 ROUTE
RENAUD JEAN -
MERAC
9 562 LE MOULIN
OA 1298
EARL DE
MESTRE
660 ROUTE DE
LARROQUE
hors étiage
2025-2026
LE MOULIN
OA 1298
EARL DE
MESTRE
660 ROUTE DE
LARROQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 028 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
MIGNONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 406 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL DE
MIGNONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628 LA PETITE
FLEUR
EARL DE
MIGNONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 376 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MIGNONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MIGNONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
16 507 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MIGNONNE
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
27 970 FARGUES-
SUR-OURBISE
EARL DE
MILLOC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 102
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
77/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001316 30 AU BOURG ANZEX 473909,84 6357981,00 Inconnu 49136426100017 MILLOC 47700 ANZEX
47 62 47001316 30 AU BOURG ANZEX 473909,84 6357981,00 Inconnu 49136426100017 MILLOC 47700 ANZEX
82 67 étiage 2025 82000541 20 540011,00 6360867,00 1746001353 33504109100018 MIROU 82150 VALEILLES
47 62 étiage 2025 47007469 60 LAPLUME 501885,00 6340674,00 23/202709 38276762200014 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47009022 60 LA GOUARDE LAPLUME 501605,77 6339908,09 0510133 38276762200014 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47005694 50 JOUANDELON LAPLUME 503579,00 6337667,00 R1801752 38276762200014 47310 LAPLUME
47 62 Cours d'eau 47002069 36 ST PEY 483931,16 6363579,50 Inconnu 35408557300021 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002069 36 ST PEY 483931,16 6363579,50 Inconnu 35408557300021 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002070 14 LE GRAVAIL 483864,03 6363918,00 Inconnu 35408557300021 47160
47 62 Cours d'eau 47002070 14 LE GRAVAIL 483864,03 6363918,00 Inconnu 35408557300021 47160
47 62 47001108 25 589 BONHOMME 481236,62 6363314,00 Inconnu 35408557300021 47160
47 62 étiage 2025 47001108 25 BONHOMME 481236,62 6363314,00 Inconnu 35408557300021 47160
47 61 étiage 2025 47000362 25 PRADET 462873,06 6384255,00 Inconnu 40163598200010 MONDIE 47180
47 61 47000362 25 PRADET 462873,06 6384255,00 Inconnu 40163598200010 MONDIE 47180
47 67 étiage 2025 Cours d'eau brichette 47003092 30 MONDOT 522088,25 6350962,50 1305634 42404303200012 47270
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
17 327 EARL DE
MILLOC
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
4 500 EARL DE
MILLOC
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001782
( 11000 m³)
6 300 TEULLIERES
OP 0088
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL DE
MIROU
Retenue
déconnectée
CHAMPS DU
CHAUT
47005792
20 000 CHAMPS DU
CHAUT
EARL DE
MOLLES
2095 ROUTE DE
MONCAUT -
MOLLES
Retenue
déconnectée
La Gouarde
47006361 11 000 EARL DE
MOLLES
2095 ROUTE DE
MONCAUT -
MOLLES
Retenue
déconnectée
SAINT
MARTIN
OUEST
47001860
9 000 EARL DE
MOLLES
2095 ROUTE DE
MONCAUT -
MOLLES
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
27 524 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MONDESIR
1489 ROUTE DE
MONHEURT -
LALANNE
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
29 476 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MONDESIR
1489 ROUTE DE
MONHEURT -
LALANNE
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
11 790 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MONDESIR
1489 ROUTE DE
MONHEURT -
LALANNE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
11 009 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MONDESIR
1489 ROUTE DE
MONHEURT -
LALANNE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MONDESIR
1489 ROUTE DE
MONHEURT -
LALANNE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 944 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
MONDESIR
1489 ROUTE DE
MONHEURT -
LALANNE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 202 MEILHAN-SUR-
GARONNE
EARL DE
MONDIE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 MEILHAN-SUR-
GARONNE
EARL DE
MONDIE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
11 146
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
EARL DE
MONDOT
4221 ROUTE DE
L'ABEILLE -
MONDOT
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 103
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
78/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 Cours d'eau brichette 47003092 20 450 MONDOT 522088,25 6350962,50 1305634 42404303200012 47270
47 67 étiage 2025 47008089 MONDOT 522124,97 6350984,00 1305634 42404303200012 47270
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82003517 10 FAUROUX 541654,00 6351405,00 01WZG65173 80399128000014 MONSEIGNE 82190 FAUROUX
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82006913 20 TOUFFAILLES 543665,00 6352346,00 01WZI64761 80399128000014 MONSEIGNE 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002302 25 TOUFFAILLES 543686,00 6352428,00 01WZI64761 80399128000014 MONSEIGNE 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 82001172 20 TOUFFAILLES 543468,00 6351859,00 02WZG36111 80399128000014 MONSEIGNE 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 82001797 30 543601,00 6351372,00 02WZG36111 80399128000014 MONSEIGNE 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 82000387 543956,00 6351333,00 02WZG36111 80399128000014 MONSEIGNE 82190 FAUROUX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002071 30 PERROT 479123,16 6371473,00 Inconnu 33091322900028 MONTENON 47430 SÉNESTIS
47 62 Cours d'eau 47002071 30 PERROT 479123,16 6371473,00 Inconnu 33091322900028 MONTENON 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002631 60 MONTENON SÉNESTIS 478060,44 6373814,00 15305 33091322900028 MONTENON 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000586 33 L'ILOT SÉNESTIS 478618,25 6373599,50 Inconnu 33091322900028 MONTENON 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47008870 30 MORREAU 469272,97 6386082,50 Inconnu 37808012100015 MORRAU 47180
47 61 47008870 30 MORREAU 469272,97 6386082,50 Inconnu 37808012100015 MORRAU 47180
47 62 étiage 2025 47002014 160 LE PASSAGE 507274,59 6348636,50 33817162200016 47520 LE PASSAGE
hors étiage
2025-2026
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
EARL DE
MONDOT
4221 ROUTE DE
L'ABEILLE -
MONDOT
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
Retenue
déconnectée
Mondot
47000465 2 500
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
EARL DE
MONDOT
4221 ROUTE DE
L'ABEILLE -
MONDOT
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
4 958
RIVIERE DE
FAUROUX OB
0063
EARL DE
MONSEIGNE
hors étiage
2025-2026 7 000
MOULIN
DELLAC OD
588
EARL DE
MONSEIGNE
12 303 MOULIN
DELLAC
EARL DE
MONSEIGNE
Retenue
connectée
Plan d'eau
82000405
( 3000 m³)
connec
4 364
LES
TEULIERES
OD 0429
EARL DE
MONSEIGNE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000404
( 25000 m³)
25 000 LE ICHE OA
0481
MIRAMONT-DE-
QUERCY
EARL DE
MONSEIGNE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82005727
( 2000 m³)
2 000 COULON OA
1106
MIRAMONT-DE-
QUERCY
EARL DE
MONSEIGNE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 563 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DE
MONTENON
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
22 937 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DE
MONTENON
24 711 EARL DE
MONTENON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 227 EARL DE
MONTENON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 059 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
MORRAU
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 920 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DE
MORRAU
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
77 374 MOURLAN –
DELAR
2045774
2482622
EARL DE
MOURLAN
1385 CHEMIN DU
LIMPORT -
MOURLAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 104
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
79/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47002014 160 LE PASSAGE 507274,59 6348636,50 33817162200016 47520 LE PASSAGE
47 62 étiage 2025 47009006 MOURLAN LE PASSAGE 507274,00 6348747,00 Inconnu 33817162200016 47520 LE PASSAGE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003293 5 GANDAILLE ENGAYRAC 530400,37 6351502,50 Inconnu 44076241700010 MOUSTAN 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau petite séoune 47002812 40 PROUYSSOU BLAYMONT 531526,81 6356891,50 Inconnu 44076241700010 MOUSTAN 47470 ENGAYRAC
47 67 Cours d'eau petite séoune 47002812 40 PROUYSSOU BLAYMONT 531526,81 6356891,50 Inconnu 44076241700010 MOUSTAN 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47005208 40 MOUSTAN DONDAS 529424,10 6351432,00 2110870 44076241700010 MOUSTAN 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47005214 60 FONTALBA ENGAYRAC 529795,90 6352125,00 1302982 44076241700010 MOUSTAN 47470 ENGAYRAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau CL.47004456 40 476118,00 6375231,00 2643818 41022968600010 CONDE 47350 PUYMICLAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau CL.47004186 40 CHALET 477287,00 6373241,00 21/200128 41022968600010 CONDE 47350 PUYMICLAN
47 62 Cours d'eau CL.47004186 40 CHALET 477287,00 6373241,00 21/200128 41022968600010 CONDE 47350 PUYMICLAN
33 61 étiage 2025 33024018628 35 LA BOUSIQUE 465676,00 6388108,00 Inconnu 41022968600010 CONDE 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 CL.47001946 35 476601,00 6374727,00 21/200139 41022968600010 CONDE 47350 PUYMICLAN
47 61 CL.47001946 35 476601,00 6374727,00 21/200139 41022968600010 CONDE 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 CL.47004619 30 477255,00 6375170,00 21/200126 41022968600010 CONDE 47350 PUYMICLAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau Lacenne 47009305 40 SEMBAS 512124,00 6361762,00 Inconnu 32351546000018 NADAL 47360 SEMBAS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
51 379 MOURLAN –
DELAR
2045774
2482622
EARL DE
MOURLAN
1385 CHEMIN DU
LIMPORT -
MOURLAN
Retenue
déconnectée
Mourlan
47006354 3 480 EARL DE
MOURLAN
1385 CHEMIN DU
LIMPORT -
MOURLAN
gandaille
réalimentée 3 394 EARL DE
MOUSTAN
9 090 EARL DE
MOUSTAN
hors étiage
2025-2026 2 700 EARL DE
MOUSTAN
Retenue
déconnectée
BOUNOT/
MOUSTANT
47001439
5 000 EARL DE
MOUSTAN
Retenue
déconnectée
FONTALBA
47001444 2 000 EARL DE
MOUSTAN
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
NADAI
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DE
NADAI
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
30 583 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DE
NADAI
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
16 250 LAMOTHE-
LANDERRON
EARL DE
NADAI
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 455 VARENNES
OUEST
CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
NADAI
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 000 VARENNES
OUEST
CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
NADAI
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 VARENNES
NORD
CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
NADAI
50 000 LES
MATHIEUX
EARL DE
NADAL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 105
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
80/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau Lacenne 47009305 SEMBAS 512124,00 6361762,00 Inconnu 32351546000018 NADAL 47360 SEMBAS
47 62 étiage 2025 47009332 10 NADAL SEMBAS 512727,00 6361825,00 Inconnu 32351546000018 NADAL 47360 SEMBAS
47 62 étiage 2025 47006033 40 SEMBAS 512131,00 6361723,00 Inconnu 32351546000018 NADAL 47360 SEMBAS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau colombier 47003216 30 495346,16 6378367,50 Inconnu 42101903500011 47260
47 70 étiage 2025 Cours d'eau coulx 47003237 30 COULX 497130,50 6377549,00 Inconnu 42101903500011 47260
47 70 étiage 2025 Cours d'eau nauzillou 47003217 15 BELBOUTIER 494229,44 6379200,00 Inconnu 42101903500011 47260
32 62 Cours d'eau 32146014 LA GRANGE GIMBRÈDE 514431,00 6229910,00 Inconnu 90832092200010 PAROT 32340 MIRADOUX
32 62 étiage 2025 32146013 32146013 50 LA GRANGE GIMBRÈDE 514574,00 6330134,00 20220705901 90832092200010 PAROT 32340 MIRADOUX
47 70 Cours d'eau 47004033 10 PARROUTY MONCLAR 504730,78 6375161,00 Inconnu 48215319400014 PARROUTY 47380 MONCLAR
47 62 étiage 2025 47008400 AU THIL LAPLUME 503434,00 6337042,00 Inconnu 42185906700017 47310 LAPLUME
47 61 étiage 2025 47009094 25 RANCE 481588,00 6380958,00 Inconnu 38457972800021 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47009095 25 MOULIN D'ANÉ 481230,00 6380230,00 Inconnu 38457972800021 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47008635 LABARTHE LABRETONIE 492711,03 6381309,00 Inconnu 38457972800021 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47006590 PETIT GOIRAN TOURTRÈS 494123,94 6384118,00 Inconnu 38457972800021 47350 LABRETONIE
82 67 étiage 2025 82000635 25 LACOUR 537533,00 6356542,00 14AEI04538 33456863100017 PELISSOU 47370 CAZIDEROQUE
hors étiage
2025-2026 18 350 LES
MATHIEUX
EARL DE
NADAL
Nappe
souterraine
AGENAIS –
62 6 353 EARL DE
NADAL
Retenue
déconnectée
COMBE DES
MATHIEUX
47002186
20 000 LES
MATHIEUX
EARL DE
NADAL
7 078 MÉTAIRIE DE
MANDREAU
VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL DE
NORMANDIE
550 ROUTE DE
LA FORÊT -
MASSY
VERTEUIL-
D'AGENAIS
9 165 FONT DE
LORME
EARL DE
NORMANDIE
550 ROUTE DE
LA FORÊT -
MASSY
VERTEUIL-
D'AGENAIS
3 800 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL DE
NORMANDIE
550 ROUTE DE
LA FORÊT -
MASSY
VERTEUIL-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
estressol
(source
serouin)
13 762 EARL DE
PAROT
Retenue
déconnectée 25 000 EARL DE
PAROT
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 11 500 EARL DE
PARROUTY
Retenue
déconnectée
AU THIL
47000726 8 500
EARL DE
PEBERAY
AUTHIL
1022 ROUTE
D'ASTAFFORT -
AU THIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 620 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
PEFRANC
2985 ROUTE DE
TOURTRÈS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 060 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
PEFRANC
2985 ROUTE DE
TOURTRÈS
Retenue
déconnectée
LABARTHE
47000932 99 000 EARL DE
PEFRANC
2985 ROUTE DE
TOURTRÈS
Retenue
déconnectée
PETIT
GOIRAN
47002740
10 000 EARL DE
PEFRANC
2985 ROUTE DE
TOURTRÈS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001452
( 7000 m³)
5 000
RIVIERE DE
GRANS OA
0163
EARL DE
PELISSOU
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 106
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
81/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 Cours d'eau 47000167 50 PRADELLE TAYRAC 527399,50 6346196,50 Inconnu 31911668700017 47270 TAYRAC
47 70 étiage 2025 Cours d'eau maure 47004070 AUZERALS BEAUGAS 509892,69 6382395,00 WA052A292 35348009800014 PEYRAL 47290 BEAUGAS
47 70 Cours d'eau maure 47004070 15 AUZERALS BEAUGAS 509892,69 6382395,00 WA052A292 35348009800014 PEYRAL 47290 BEAUGAS
47 62 étiage 2025 47008137 PEYRAL BEAUGAS 509596,00 6382177,00 01231342 35348009800014 PEYRAL 47290 BEAUGAS
82 67 étiage 2025 82002072 30 ROQUECOR 537100,00 6360810,00 980516 50876936100017 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82001950 8 ROQUECOR 537671,00 6357897,00 1010217 50876936100017 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82005772 8 ROQUECOR 537831,00 6358087,00 1010217 50876936100017 82150 ROQUECOR
47 62 47001336 45 L'ECLUSE BRUCH 492621,69 6350617,50 Inconnu 42226671800010 47310
47 62 étiage 2025 47001336 35 L'ECLUSE BRUCH 492621,69 6350617,50 Inconnu 42226671800010 47310
47 62 47001338 120 RIGAS BRUCH 492415,59 6350651,00 Inconnu 42226671800010 47310
47 62 étiage 2025 47001338 120 RIGAS BRUCH 492415,59 6350651,00 Inconnu 42226671800010 47310
47 62 47001334 60 PEYROUET 502630,12 6347397,00 Inconnu 42226671800010 47310
47 62 étiage 2025 47001334 60 PEYROUET 502630,12 6347397,00 Inconnu 42226671800010 47310
47 62 étiage 2025 47001335 90 POUCHON 502369,22 6344637,50 Inconnu 42226671800010 47310
47 62 47001335 90 POUCHON 502369,22 6344637,50 Inconnu 42226671800010 47310
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 49 900 EARL DE
PESQUIE
6, AVENUE DU
MENHIR
18 628 EARL DE
PEYRAL
hors étiage
2025-2026 13 000 EARL DE
PEYRAL
Retenue
déconnectée
Peyral
47000508 8 000 EARL DE
PEYRAL
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
20 490 SAINT JULIEN
OD 0293
EARL DE
PEYRALADE
1050 ROUTE
PEYRALADE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
2 731 PARTIZOUS
OG 0217
EARL DE
PEYRALADE
1050 ROUTE
PEYRALADE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
2 731 GREZETTES
OF 0878
EARL DE
PEYRALADE
1050 ROUTE
PEYRALADE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 854 EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 505 EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
34 389
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
36 353
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 257
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DE
PEYROUET
1481 ROUTE DE
GOULARD
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 107
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
82/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 Cours d'eau 47000173 100 LASSALLE FAUILLET 483618,28 6372885,00 E8002925 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 47000285 30 BÉRAUD TONNEINS 486560,00 6371929,00 47310060 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000285 30 BÉRAUD TONNEINS 486560,00 6371929,00 47310060 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 47000286 30 JEANNAT TONNEINS 486519,00 6366324,00 47310078 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000286 30 JEANNAT TONNEINS 486519,00 6366324,00 47310078 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 47000287 30 LA GRAVETTE TONNEINS 487014,47 6364718,50 Inconnu 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000289 40 PHILIPPOT TONNEINS 486521,00 6371585,00 47310085 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 47000289 40 PHILIPPOT TONNEINS 486521,00 6371585,00 47310085 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000290 25 RÉAU TONNEINS 486214,00 6365882,00 47310084 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 62 47000290 25 RÉAU TONNEINS 486214,00 6365882,00 47310084 40533510000013 PHILIPPOT 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 47005060 PICANTY 490309,94 6377737,00 Inconnu 43939358800017 PICANTY 47400 HAUTESVIGNES
47 61 Cours d'eau 47000109 80 LABRETONIE 490540,06 6381244,50 Inconnu 31517420100014 47350 LABRETONIE
47 61 Cours d'eau 47003694 40 SAUVAGE LABRETONIE 491890,94 6381847,50 2388283 31517420100014 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47006503 LA PALANQUE LABRETONIE 490356,00 6381069,00 2257743 31517420100014 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47008993 LABOULBÈNE LABRETONIE 490562,00 6380840,00 17-80021105 31517420100014 47350 LABRETONIE
hors étiage
2025-2026
tolzac de
verteuil 7 900 EARL DE
PHILIPPOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 083 EARL DE
PHILIPPOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 380 EARL DE
PHILIPPOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 129 EARL DE
PHILIPPOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 316 EARL DE
PHILIPPOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 926 EARL DE
PHILIPPOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
33 013 EARL DE
PHILIPPOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 890 EARL DE
PHILIPPOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 004 EARL DE
PHILIPPOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 807 EARL DE
PHILIPPOT
Retenue
déconnectée
PICANTY
47001312 30 900 HAUTESVIGNE
S
EARL DE
PICANTY
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 100 000 PIERREBERNA
T
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 48 000
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
Retenue
déconnectée
LA
PALANQUE
47002653
12 000
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
Retenue
déconnectée
Laboulbène
47006343 57 300
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 108
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
83/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47008627 LABRETONIE 490889,00 6381028,00 2357935 31517420100014 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47006595 LABRETONIE 490636,03 6381294,00 19-100066929 31517420100014 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47006596 SAUVAGE LABRETONIE 491397,03 6381860,00 2407134 31517420100014 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47008626 LABRETONIE 491988,03 6381338,00 2407134 31517420100014 47350 LABRETONIE
47 62 étiage 2025 47005227 GUIGNES 515654,03 6350058,00 Inconnu 33853426600014 POUMAYRET 47480
47 62 47008945 25 516038,00 6344330,00 01331883 89218710500010 47240
47 62 étiage 2025 47008945 25 516038,00 6344330,00 01331883 89218710500010 47240
47 62 étiage 2025 47009265 40 GAILLARDET 515939,97 6346887,00 14002444 89218710500010 47240
47 61 étiage 2025 Cours d'eau vertignac 47003544 20 LABORIE 485270,28 6377282,00 Inconnu 40168828800018 47400
47 61 Cours d'eau vertignac 47003544 20 LABORIE 485270,28 6377282,00 Inconnu 40168828800018 47400
47 61 47003569 15 483792,97 6376114,50 Inconnu 40168828800018 47400
47 61 étiage 2025 47003569 15 483792,97 6376114,50 Inconnu 40168828800018 47400
47 61 47003572 25 AU FAUDON 484178,72 6377351,50 Inconnu 40168828800018 47400
47 61 étiage 2025 47003572 25 AU FAUDON 484178,72 6377351,50 Inconnu 40168828800018 47400
47 61 étiage 2025 47003580 25 TURON 484182,84 6377503,50 Inconnu 40168828800018 47400
Retenue
déconnectée
PIERRE
BERNAT
47000924
59 000 PIERRE
BERNAT
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
Retenue
déconnectée
PIERRE
BERNAT
47002745
3 000 PIERRE
BERNAT
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
Retenue
déconnectée
SAUVAGE
47002746 12 000
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
Retenue
déconnectée
Sevene/
Coutenson
47000923
76 000 SEVENE/
COUTENSON
EARL DE
PIERRE
BERNAT
659 ROUTE DE
TOURTRÈS -
PIERRE BERNAT
Retenue
déconnectée
GUIGNES
47001456 40 000 PONT-DU-
CASSE
EARL DE
POUMAYRET
PONT-DU-
CASSE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174 6005 AVENUE
JEAN MONNET
CASTELCULIE
R
EARL DE
RAMBAUD
404 CHEMIN DE
RAMBAUD
BON-
ENCONTRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 000 6005 AVENUE
JEAN MONNET
CASTELCULIE
R
EARL DE
RAMBAUD
404 CHEMIN DE
RAMBAUD
BON-
ENCONTRE
Retenue
déconnectée
GAILLARDET
47000337 18 900 CASTELCULIE
R
EARL DE
RAMBAUD
404 CHEMIN DE
RAMBAUD
BON-
ENCONTRE
20 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026 5 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 000 GRANGE
NEUVE
GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
50 000 GRANGE
NEUVE
GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 109
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
84/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47003580 25 TURON 484182,84 6377503,50 Inconnu 40168828800018 47400
47 61 étiage 2025 47005021 AU MARES 486726,94 6378399,00 Inconnu 40168828800018 47400
82 67 étiage 2025 82000498 532684,00 6358676,00 WA0123758 37930866100014 82150
82 67 étiage 2025 82001278 ROQUECOR 536007,00 6358363,00 WA0123758 37930866100014 82150
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003178 40 SAINT-MAURIN 531069,00 6345783,00 WA103A09 41354329900023 47270 SAINT-MAURIN
47 67 Cours d'eau 47003178 40 SAINT-MAURIN 531069,00 6345783,00 WA103A09 41354329900023 47270 SAINT-MAURIN
47 70 étiage 2025 47008046 BORDEVEILLE LAPARADE 495588,06 6370225,00 Inconnu 45237018200019 47260 LAPARADE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003380 15 849 CAILLOU 524259,97 6349477,00 Inconnu 33162081500018 RICARD BAS 47340 SAINT-ROBERT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004486 30 PRAYSSAS 501937,00 6356697,50 Inconnu 38258652700014 RIQUET 47360 COURS
47 62 Cours d'eau 47004486 30 PRAYSSAS 501937,00 6356697,50 Inconnu 38258652700014 RIQUET 47360 COURS
47 62 étiage 2025 47001541 40 MAYOUX CAUDECOSTE 517969,25 6339498,00 Inconnu 45370581600016 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001541 40 MAYOUX CAUDECOSTE 517969,25 6339498,00 Inconnu 45370581600016 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47004118 40 RITES CAUDECOSTE 519567,62 6338246,00 Inconnu 45370581600016 47220 CAUDECOSTE
47 62 47004118 100 RITES CAUDECOSTE 519567,62 6338246,00 Inconnu 45370581600016 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001542 40 LOU GOUTÉ 520500,75 6338575,00 Inconnu 45370581600016 47220 CAUDECOSTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Retenue
déconnectée
Au mares
47001277 16 500 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
REDON
187 ROUTE DE
SAINT
SYMPHORIEN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001722
( 5000 m³)
5 000 REDOULY BO
0173
SAINT-AMANS-
DU-PECH
EARL DE
REDOULY
47 CHEMIN DE
BRODIOS -
REDOULY
SAINT-AMANS-
DU-PECH
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001724
( 8000 m³)
8 000 BOUSQUILLOU
S OG 0761
EARL DE
REDOULY
47 CHEMIN DE
BRODIOS -
REDOULY
SAINT-AMANS-
DU-PECH
séoune
réalimentée 11 018 PONT DE
RENNES
EARL DE
RENNES
306 ROUTE DE
VALENCE
D'AGEN -
RENNES
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 12 000 PONT DE
RENNES
EARL DE
RENNES
306 ROUTE DE
VALENCE
D'AGEN -
RENNES
Retenue
déconnectée
Bordeveille
47000428 3 000 EARL DE
RIBET
1094 CHEMIN DE
RIBET - RIBET
petite séoune
réalimentée
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL DE
RICARD BAS
masse de
prayssas 9 628 PIÈCE DE LA
MASSE
EARL DE
RIQUET
COURS
hors étiage
2025-2026
masse de
prayssas 1 926 PIÈCE DE LA
MASSE
EARL DE
RIQUET
COURS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 930 EARL DE
RITES
691 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
RITES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 EARL DE
RITES
691 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
RITES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
27 511 EARL DE
RITES
691 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
RITES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 809 EARL DE
RITES
691 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
RITES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 930
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
RITES
691 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
RITES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 110
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
85/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001542 40 275 LOU GOUTÉ 520500,75 6338575,00 Inconnu 45370581600016 47220 CAUDECOSTE
47 61 étiage 2025 47001977 25 ROLDES 480561,19 6378879,50 Inconnu 33432652700010 ROLDES 47200
47 61 étiage 2025 47001978 25 LIMOUSIN VIRAZEIL 479381,22 6380759,50 Inconnu 33432652700010 ROLDES 47200
47 70 étiage 2025 47007355 CAPOTS LAPARADE 496666,97 6373571,00 Inconnu 32474492900013 47260 LAPARADE
47 70 étiage 2025 47007354 FONTANELLE LAPARADE 495878,97 6373460,00 Inconnu 32474492900013 47260 LAPARADE
47 70 étiage 2025 47009243 ROUDEYRE LAPARADE 496161,00 6373565,00 Inconnu 32474492900013 47260 LAPARADE
47 62 étiage 2025 47002020 30 LAJAUNIE MONHEURT 485160,00 6363818,00 Inconnu 44077277000010 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47002034 35 PINGUET 481520,00 6361804,00 Inconnu 44077277000010 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47002034 35 PINGUET 481520,00 6361804,00 Inconnu 44077277000010 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47003756 35 ROUDÉ SAINT-LÉGER 486016,00 6359192,00 Inconnu 44077277000010 47160 SAINT-LÉGER
47 61 étiage 2025 47000840 35 LA TUQUE 479837,50 6376445,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000840 35 LA TUQUE 479837,50 6376445,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000841 36 BERDERIE LONGUEVILLE 479394,84 6377299,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000841 36 BERDERIE LONGUEVILLE 479394,84 6377299,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000842 36 CHÂTEAU LONGUEVILLE 478459,78 6378090,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
RITES
691 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
RITES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 305 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DE
ROLDES
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 454 EARL DE
ROLDES
BIRAC-SUR-
TREC
Retenue
déconnectée
CAPOTS
47005678 8 000 EARL DE
ROUDAYRE
357 ROUTE DE
ROUDAYROU -
ROUDAYROU
Retenue
déconnectée
FONTANELLE
47005677 2 000 EARL DE
ROUDAYRE
357 ROUTE DE
ROUDAYROU -
ROUDAYROU
Retenue
déconnectée
Roudeyrou
47006444 15 000 EARL DE
ROUDAYRE
357 ROUTE DE
ROUDAYROU -
ROUDAYROU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 882 EARL DE
ROUDET
1398 ROUTE DE
MONHEURT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
23 384 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
ROUDET
1398 ROUTE DE
MONHEURT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 505 PUCH-
D'AGENAIS
EARL DE
ROUDET
1398 ROUTE DE
MONHEURT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 882 EARL DE
ROUDET
1398 ROUTE DE
MONHEURT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 FAUGUEROLLE
S
EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 FAUGUEROLLE
S
EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 040 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 111
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
86/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000842 36 CHÂTEAU LONGUEVILLE 478459,78 6378090,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000844 35 FRAPPERAU LONGUEVILLE 479040,37 6376646,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000844 35 FRAPPERAU LONGUEVILLE 479040,37 6376646,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000845 10 600 FRAPPERAU LONGUEVILLE 479336,91 6376686,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000845 10 FRAPPERAU LONGUEVILLE 479336,91 6376686,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000846 35 VITARELLE LONGUEVILLE 479485,78 6376780,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000846 35 VITARELLE LONGUEVILLE 479485,78 6376780,00 Inconnu 33786672700023 47200 LONGUEVILLE
47 62 étiage 2025 47008548 ROUX 518921,94 6356301,00 Inconnu 34070976500028 THEZAT 47340
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003491 80 ILE DE BALAN BAZENS 493130,72 6353016,00 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003491 80 ILE DE BALAN BAZENS 493130,72 6353016,00 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002571 120 GRANGÉ 497270,00 6352094,50 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002571 120 GRANGÉ 497270,00 6352094,50 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002574 100 FOURTIC 495680,97 6351841,00 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002574 100 FOURTIC 495680,97 6351841,00 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003858 60 BAYLE 493521,03 6352420,50 Inconnu 79170784700012 47130
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 745 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 100 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 EARL DE
ROUQUETTE
31, ROUTE DU
PRESBYTÈRE -
ROUQUETTE
Retenue
déconnectée
Roux
47000857 30 000 LAROQUE-
TIMBAUT
EARL DE
ROUX
LAROQUE-
TIMBAUT
3 930 EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026 4 954 EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026 3 670 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
7 000 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
5 500 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026 16 809 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
3 930 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 112
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
87/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003858 60 BAYLE 493521,03 6352420,50 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004485 40 BATTAN BAS BAZENS 495594,53 6354246,00 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004592 MOUNICAUT BAZENS 495532,00 6354259,50 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004042 20 LAS BARTHES 495296,44 6354183,00 Inconnu 79170784700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002616 30 RECULÉ TONNEINS 485836,06 6368230,00 19100037375 40929508600014 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001091 30 ST GERMAIN TONNEINS 485269,97 6368705,00 Inconnu 40929508600014 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001092 30 ST GERMAIN TONNEINS 485379,66 6368545,00 Inconnu 40929508600014 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001093 30 RICHELIEU VILLETON 484299,59 6368452,00 11120664530 40929508600014 47400 TONNEINS
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003525 350 LAGRANGE SAINT-SIXTE 521406,00 6340312,00 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47000861 80 SAINT SIXTE SAINT-SIXTE 521667,06 6340108,00 W1833025B 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 47000861 80 SAINT SIXTE SAINT-SIXTE 521667,06 6340108,00 W1833025B 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 47004441 20 BALERME SAINT-SIXTE 521907,00 6340020,00 W1833025B 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47004441 30 BALERME SAINT-SIXTE 521907,00 6340020,00 W1833025B 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47000694 80 520144,44 6338808,91 Inconnu 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 47000695 50 LISSANDRE 1 520085,79 6339181,00 12ACH104617 40813049000027 LISSANDRE 47220
hors étiage
2025-2026 4 129 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
masse de
prayssas
réalimentée
13 500 EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
masse de
prayssas
réalimentée
1 500 EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
masse de
prayssas
réalimentée
9 000 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DE
SAINT FLOUR
1573 ROUTE DE
LA MASSE -
MOUNICAU
CLERMONT-
DESSOUS
27 118
EARL DE
SAINT
GERMAIN
37 CHEMIN DU
GRAND
PASSAGE -
SAINT GERMAIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 628
EARL DE
SAINT
GERMAIN
37 CHEMIN DU
GRAND
PASSAGE -
SAINT GERMAIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 439
EARL DE
SAINT
GERMAIN
37 CHEMIN DU
GRAND
PASSAGE -
SAINT GERMAIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
29 476
EARL DE
SAINT
GERMAIN
37 CHEMIN DU
GRAND
PASSAGE -
SAINT GERMAIN
hors étiage
2025-2026 31 469 WTDN2246003
033
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000 EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882 EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882 EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000 EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 000 LISSANDRE 1
TER
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 285
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 113
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
88/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47000695 30 LISSANDRE 1 520085,79 6339181,00 12ACH104617 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47000856 80 ROUCHIS 520009,73 6339192,71 1646002546 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47009376 LISSANDRE 2 519977,86 6338745,04 132A0052 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 47009376 LISSANDRE 2 519977,86 6338745,04 132A0052 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47009377 63 ST PHILLIP 520315,17 6339642,05 2046001535 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47009378 160 AUX PEYRETS SAINT-SIXTE 521820,00 6339356,00 01WZH33121 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 47009378 AUX PEYRETS SAINT-SIXTE 521820,00 6339356,00 01WZH33121 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 62 étiage 2025 47009333 PARDIEN SAINT-SIXTE 522734,40 6339567,00 21/075473 40813049000027 LISSANDRE 47220
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003448 60 SARBOISE COULX 497264,91 6378769,50 Inconnu 40437041300019 47260 COULX
47 62 47000438 30 SERCAN 502473,09 6350157,50 Inconnu 32878834400013 47450
47 62 étiage 2025 47000438 30 SERCAN 502473,09 6350157,50 Inconnu 32878834400013 47450
47 62 étiage 2025 47000439 40 SERCAN 502433,22 6350443,50 Inconnu 32878834400013 47450
47 62 47000439 40 SERCAN 502433,22 6350443,50 Inconnu 32878834400013 47450
47 61 étiage 2025 Cours d'eau ciron 47003558 160 CAPÈS ALLONS 454489,62 6352923,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 Cours d'eau ciron 47003558 240 CAPÈS ALLONS 454489,62 6352923,50 Inconnu 48116718700014 47430
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 000
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
55 000
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
27 703
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
35 000
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Retenue
connectée
AUX
PEYRETS
47006500
16 000 EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Retenue
connectée
AUX
PEYRETS
47006500
2 955 EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Retenue
connectée
PARDIEN
47006484 1 300 EARL DE
SAINT PHILIP
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
26 823 EARL DE
SARBOISE
51 ALLÉE DE
SARBOISE -
SARBOISE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 854 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL DE
SERCAN
1550 ROUTE DE
SAINT HILAIRE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 256 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL DE
SERCAN
1550 ROUTE DE
SAINT HILAIRE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL DE
SERCAN
1550 ROUTE DE
SAINT HILAIRE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 926 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL DE
SERCAN
1550 ROUTE DE
SAINT HILAIRE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
123 558 EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026 28 500 EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 114
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
89/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 Cours d'eau tisouenque 47002983 40 SIGALAS MARMANDE 471831,97 6379088,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 étiage 2025 Cours d'eau tisouenque 47002983 25 SIGALAS MARMANDE 471831,97 6379088,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 étiage 2025 47001032 25 TOURTIC 476660,91 6375504,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 47001032 25 TOURTIC 476660,91 6375504,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 étiage 2025 47001033 25 TOURTIC 476846,12 6375508,00 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 47001033 25 TOURTIC 476846,12 6375508,00 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 47001035 20 BAUS 473426,75 6377193,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 étiage 2025 47001035 25 BAUS 473426,75 6377193,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 47001036 20 BAUS 473283,59 6377168,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 étiage 2025 47001036 20 BAUS 473283,59 6377168,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 47001037 25 MARESCOT 473504,53 6377008,00 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 étiage 2025 47001037 25 MARESCOT 473504,53 6377008,00 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 47001034 40 SIGALAS MARMANDE 472066,97 6379001,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 61 étiage 2025 47001034 25 SIGALAS MARMANDE 472066,97 6379001,50 Inconnu 48116718700014 47430
47 62 étiage 2025 Cours d'eau tareyre 47000127 40 LAS AREYRES 475860,12 6366083,50 Inconnu 35027290200015 SOUYRES 47700
hors étiage
2025-2026 3 000 EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
205 930 EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 900 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 900 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 436 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 FOURQUES-
SUR-GARONNE
EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 800 EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 EARL DE
SIGALAS
1157 RTE DE
GARONNE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
7 074 LEYRITZ-
MONCASSIN
EARL DE
SOUYRES
LEYRITZ-
MONCASSIN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 115
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
90/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau tareyre 47000127 40 LAS AREYRES 475860,12 6366083,50 Inconnu 35027290200015 SOUYRES 47700
47 61 47001038 25 MARMANDE 476353,06 6380509,50 Inconnu 35027290200015 SOUYRES 47700
47 61 étiage 2025 47001038 25 MARMANDE 476353,06 6380509,50 Inconnu 35027290200015 SOUYRES 47700
47 61 étiage 2025 47005033 LAPANILLE 484220,03 6378416,00 Inconnu 40085909600010 OUSTALNEOU 47400
47 67 Cours d'eau séoune 47004554 30 TALET PUYMIROL 526630,94 6344764,50 Inconnu 34482794400010 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 47008081 LA CRIQUE PUYMIROL 526954,00 6344930,00 Inconnu 34482794400010 47270 PUYMIROL
47 70 étiage 2025 47007990 BRUGNAC 497742,00 6374061,00 Inconnu 42420775100019 47260 BRUGNAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gauret 47003539 50 MARMANDE 473270,25 6380941,00 Inconnu 802008631 47200 MARMANDE
47 70 étiage 2025 47004923 AL THI MONTASTRUC 502613,00 6378161,00 Inconnu 48887856200013 47380 MONTASTRUC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003410 22 SABRÉ BAS BLAYMONT 531026,31 6356135,00 Inconnu 32715505700026 LA VALETTE 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82003102 25 ROQUECOR 536105,00 6359249,00 01WZH71121 32715505700026 LA VALETTE 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82000767 ROQUECOR 537243,00 6359747,00 1546010380 32715505700026 LA VALETTE 82150 ROQUECOR
47 62 47000620 40 BARRINQUE CAUDECOSTE 518732,00 6339687,00 Inconnu 39047151400013 TOURON 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000620 40 BARRINQUE CAUDECOSTE 518732,00 6339687,00 Inconnu 39047151400013 TOURON 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000621 35 TOURON CAUDECOSTE 518734,00 6339224,00 23/001485 39047151400013 TOURON 47220 CAUDECOSTE
hors étiage
2025-2026 12 111 LEYRITZ-
MONCASSIN
EARL DE
SOUYRES
LEYRITZ-
MONCASSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 GRAND
PORTAL
EARL DE
SOUYRES
LEYRITZ-
MONCASSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 177 GRAND
PORTAL
EARL DE
SOUYRES
LEYRITZ-
MONCASSIN
Retenue
déconnectée
Lapanille
47001288 10 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL DE
SPECOGNA
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026 50 000 EARL DE
TALET
420 CHE DE
TALET - TALET
Retenue
déconnectée
LA CRIQUE
47000458 51 000 EARL DE
TALET
420 CHE DE
TALET - TALET
Retenue
déconnectée
Téroncle
Prairie du
Marais
47000379
99 000
TÉRONCLE.
PRAIRIE DU
MARAIS
EARL DE
TERONCLE
1649 RTE DE
BRUGNAC -
TERONCLE
15 000 MOULIN DE
LANARAT
EARL DE
TERROIT
HAMEAU DE
COUSSAN
Retenue
déconnectée
Al Thi
47001193 20 000 EARL DE
THIANE
630 CHE DE
PIGAT THIANE -
THIANE
petite séoune
réalimentée 1 697 EARL DE
TOUBIE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
17 072 TOUBIE OD
0579
EARL DE
TOUBIE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001704
( 31000 m³)
31 000
SOUS
LAVALLETTE
OE 0736
EARL DE
TOUBIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 EARL DE
TOURON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 930 EARL DE
TOURON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 EARL DE
TOURON
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 116
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
91/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47000621 30 TOURON CAUDECOSTE 518734,00 6339224,00 23/001485 39047151400013 TOURON 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000622 30 SANS 519426,41 6339145,00 Inconnu 39047151400013 TOURON 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000622 35 SANS 519426,41 6339145,00 Inconnu 39047151400013 TOURON 47220 CAUDECOSTE
47 62 Cours d'eau 47004670 50 MONBALEN 518859,50 6358196,00 12506347 85228164100013 TRAVERSE 47340
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004670 50 MONBALEN 518859,50 6358196,00 12506347 85228164100013 TRAVERSE 47340
47 62 Cours d'eau 47004545 FAOURÉ 519963,31 6355898,50 2141800 85228164100013 TRAVERSE 47340
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004545 30 FAOURÉ 519963,31 6355898,50 2141800 85228164100013 TRAVERSE 47340
47 62 étiage 2025 47001615 18 AIGUILLON 486906,81 6360018,50 Inconnu 33485042700017 47190 AIGUILLON
47 62 47001615 18 275 AIGUILLON 486906,81 6360018,50 Inconnu 33485042700017 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau brimont CL.47000134 COUSSORT LAPLUME 505316,00 6337816,00 Inconnu 87913620800011 47310 LAPLUME
47 62 Cours d'eau brimont CL.47000134 COUSSORT LAPLUME 505316,00 6337816,00 Inconnu 87913620800011 47310 LAPLUME
47 70 étiage 2025 CL.47008381 PASCAU MONTASTRUC 504411,00 6380880,00 Inconnu 87913620800011 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47006004 COUSSORT LAPLUME 505503,00 6337921,00 Inconnu 87913620800011 47310 LAPLUME
47 61 étiage 2025 47008693 YONET SEYCHES 488338,00 6387358,00 WA/98 33 169 37877405300011 47350 SEYCHES
47 62 étiage 2025 47005230 BAJAMONT BAJAMONT 517634,00 6354180,00 99WZ015751 40342515000014 47340 SAUVAGNAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 650 EARL DE
TOURON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 563
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
TOURON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL DE
TOURON
hors étiage
2025-2026
masse d'agen
réalimentée 36 938
CAZENEUVE –
LAC DE
MONBALEN
EARL DE
TRAVERSE
LAROQUE-
TIMBAUT
masse d'agen
réalimentée 30 500
CAZENEUVE –
LAC DE
MONBALEN
EARL DE
TRAVERSE
LAROQUE-
TIMBAUT
hors étiage
2025-2026
Saint Germain
(ou Laroque) 5 079 LAROQUE-
TIMBAUT
EARL DE
TRAVERSE
LAROQUE-
TIMBAUT
Saint Germain
(ou Laroque) 5 503 LAROQUE-
TIMBAUT
EARL DE
TRAVERSE
LAROQUE-
TIMBAUT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DU LOT – 62 1 398 PASSAGE DE
MONLUC
EARL DE
TREILLE
1292 ROUTE DE
PÉLAGAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DU LOT – 62
PASSAGE DE
MONLUC
EARL DE
TREILLE
1292 ROUTE DE
PÉLAGAT
15 720 EARL DE
TUCOLLE
LIEU DIT
COUSSORT
hors étiage
2025-2026 71 105 EARL DE
TUCOLLE
LIEU DIT
COUSSORT
Retenue
déconnectée
les Petitous
Sud 47000712 50 000 EARL DE
TUCOLLE
LIEU DIT
COUSSORT
Retenue
déconnectée
COUSSORT
47002158 61 000 EARL DE
TUCOLLE
LIEU DIT
COUSSORT
Retenue
déconnectée
Yonet
47000984 7 200 EARL DE
YONET
653 ROUTE DE
YONET - YONET
Retenue
déconnectée
Bajamont
47001457 85 000 EARL DEL
CASTEL
3546 ROUTE DU
CHATEAU DE
BAJAMONT -
VIGNET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 117
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
92/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47005861 BAJAMONT 516601,42 6353063,38 21/200264 40342515000014 47340 SAUVAGNAS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003383 50 LARÈNE 524787,87 6351527,50 Inconnu 50414800800015 CRISPEL 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004082 50 LAGAZAILLE 524980,25 6351968,50 Inconnu 50414800800015 CRISPEL 47270
47 67 47000798 50 AS ESCALÈS 523240,66 6348726,00 Inconnu 50414800800015 CRISPEL 47270
47 67 47000799 30 LALANDE 524826,00 6351414,00 Inconnu 50414800800015 CRISPEL 47270
47 67 étiage 2025 47000799 30 LALANDE 524826,00 6351414,00 Inconnu 50414800800015 CRISPEL 47270
47 67 étiage 2025 47005741 AS ESCALES 524918,94 6351364,00 Inconnu 50414800800015 CRISPEL 47270
46 67 46 67 002 40 VALPRIONDE 549868,77 6362697,90 01WZI59259 EARL DELON 40430988200011 PERVILLAC 82150
46 67 étiage 2025 46 67 002 40 VALPRIONDE 549868,77 6362697,90 01WZI59259 EARL DELON 40430988200011 PERVILLAC 82150
47 62 étiage 2025 Cours d'eau CL.47003345 750 BAZENS 497207,00 6354797,00 Inconnu 53179769400019 47130 BAZENS
82 67 étiage 2025 82005862 20 ROQUECOR 537363,00 6360693,00 2129896 40005345000013 82150 VALEILLES
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003301 20 FAGEOLLES TAYRAC 525670,87 6348414,50 Inconnu 40989033200011 47270 TAYRAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003372 10 CHEZ BASSET CAUZAC 528219,00 6355245,00 Inconnu 40989033200011 47270 TAYRAC
47 62 étiage 2025 47008610 BLANQUINE SAINT-LÉON 479043,00 6358164,00 Inconnu 53205443400016 CAMES 47700 ANZEX
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47001545 400 TARAY 487021,00 6356565,00 Inconnu 50958891900019 47160
Retenue
déconnectée
LANCEMENT
47002021 22 000 COMBE DE
LANCEMENT
EARL DEL
CASTEL
3546 ROUTE DU
CHATEAU DE
BAJAMONT -
VIGNET
petite séoune
réalimentée 17 820 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
DELBOSQ
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
petite séoune
réalimentée 17 820 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
DELBOSQ
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 11 000 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
DELBOSQ
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 9 500 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
DELBOSQ
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 35 000 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
DELBOSQ
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
Retenue
déconnectée
AS ESCALES
47001907 1 300 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
EARL
DELBOSQ
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
4 500
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
MONTAIGU-DE-
QUERCY
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
3 280
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
MONTAIGU-DE-
QUERCY
masse de
prayssas
réalimentée
SOUS LA
TUILERIE
EARL
DELOUVRIE
HARDY
911 CHEMIN DE
QUISSAT
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82003904
( 6000 m³)
6 000 BOUCHGE
EO 0046
EARL
DELPECH
615 RTE DE
LABRUGUE -
LABRUGUE
gandaille
réalimentée 20 366 EARL
DENAMPS
1225 COTE DE
BRUGUERE -
FAJOLE
petite séoune
réalimentée 22 063 EARL
DENAMPS
1225 COTE DE
BRUGUERE -
FAJOLE
Retenue
déconnectée
Blanquine
47000091 60 000 EARL DES 3
MA
hors étiage
2025-2026 81 263 BUZET-SUR-
BAÏSE EARL DES 3M 320 CHEMIN DE
TARAY - TARAY
BUZET-SUR-
BAÏSE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 118
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
93/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47001545 400 TARAY 487021,00 6356565,00 Inconnu 50958891900019 47160
47 62 étiage 2025 47001547 36 ROLAND DAMAZAN 484117,62 6358585,50 Inconnu 50958891900019 47160
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003294 31 SARGET 527353,06 6349748,50 Inconnu 32947824200020 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003373 18 CANCERLE 525820,00 6352447,00 Inconnu 32947824200020 47270
47 67 étiage 2025 47006814 30 RISSANT 526472,00 6349413,00 Inconnu 32947824200020 47270
47 70 étiage 2025 47006153 DEGAY 502569,00 6388563,00 Inconnu 33756050200011 47800
47 62 Cours d'eau ourbise 47002826 30 476207,28 6360092,00 Inconnu 81067220400015 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47002826 30 476207,28 6360092,00 Inconnu 81067220400015 47160
47 62 étiage 2025 47008814 15 476207,28 6360092,00 Inconnu 81067220400015 47160
47 62 étiage 2025 47004753 LACOMBE 476733,97 6359881,00 Inconnu 81067220400015 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004578 70 ILLOTS CAUDECOSTE 518663,03 6341832,00 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001272 45 BASSILLANE CAUDECOSTE 518686,31 6341127,00 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001272 45 BASSILLANE CAUDECOSTE 518686,31 6341127,00 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001273 70 CARRELOTS CAUDECOSTE 518474,56 6341110,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001273 70 CARRELOTS CAUDECOSTE 518474,56 6341110,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
288 000 BUZET-SUR-
BAÏSE EARL DES 3M 320 CHEMIN DE
TARAY - TARAY
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000 EARL DES 3M 320 CHEMIN DE
TARAY - TARAY
BUZET-SUR-
BAÏSE
gandaille
réalimentée 28 851 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL DES
ACACIAS
621 COTE DE LA
GANDAILLE
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
petite séoune
réalimentée 11 880 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL DES
ACACIAS
621 COTE DE LA
GANDAILLE
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
Retenue
déconnectée
RISSANT
47002964 40 000 SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
EARL DES
ACACIAS
621 COTE DE LA
GANDAILLE
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
Retenue
déconnectée
DEGAY
47002303 20 000 MONTIGNAC-
DE-LAUZUN
EARL DES
AUZELS
1790 ROUTE DE
LAPERCHE
MONTIGNAC-
DE-LAUZUN
hors étiage
2025-2026 17 982
SABLES DE
VILLEFRANCH
E
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DES
BOIS DE
BAQUE
69 CHEMIN DE
MARNES
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
50 000
SABLES DE
VILLEFRANCH
E
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DES
BOIS DE
BAQUE
69 CHEMIN DE
MARNES
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 738
SABLES DE
VILLEFRANCH
E
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DES
BOIS DE
BAQUE
69 CHEMIN DE
MARNES
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
Lacombe
47000105 12 500
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DES
BOIS DE
BAQUE
69 CHEMIN DE
MARNES
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
50 000 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 792 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 229 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 164 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 330 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 119
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
94/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001275 50 CAUDECOSTE 518665,56 6340529,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001275 50 CAUDECOSTE 518665,56 6340529,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001276 45 PANISSOS CAUDECOSTE 518210,03 6338554,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001276 45 PANISSOS CAUDECOSTE 518210,03 6338554,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 67 47001277 30 FAVEDIEU LAFOX 514370,69 6343812,00 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 67 étiage 2025 47001277 30 FAVEDIEU LAFOX 514370,69 6343812,00 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001377 20 LES BLANCHE SAINT-SIXTE 523450,44 6338296,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001377 20 LES BLANCHE SAINT-SIXTE 523450,44 6338296,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001378 30 LES BLANCHE SAINT-SIXTE 523391,06 6338159,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001378 30 LES BLANCHE SAINT-SIXTE 523391,06 6338159,50 Inconnu 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
82 62 étiage 2025 82002507 45 DUNES 523728,00 6334612,00 90265 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
82 62 étiage 2025 82002508 20 DUNES 523726,00 6334606,00 90359 40102230600013 47220 CAUDECOSTE
47 61 47008714 20 CHABIRANTE BEAUPUY 471913,09 6384615,00 Inconnu 38374506400014 CHABIRANTE 47200 BEAUPUY
47 61 47003699 40 CORNIÈRES SÉNESTIS 481452,22 6373553,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47003699 40 CORNIÈRES SÉNESTIS 481452,22 6373553,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 930 LARROQUE
OUEST
EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 LARROQUE
OUEST
EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 500 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 200 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 591 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 633 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 633 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 DEC 99
36 885 PAUQUET ZI
0057
EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 DEC 99
16 393 PAUQUET ZI
0057
EARL DES
CARRELOTS
698 CHEMIN DES
CARRELOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 400
EARL DES
CHATAIGNIE
RS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 800 EARL DES
CORNIERES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
21 965 EARL DES
CORNIERES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 120
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
95/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47003700 40 CARMAILLOT SÉNESTIS 479620,44 6371596,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47003700 40 CARMAILLOT SÉNESTIS 479620,44 6371596,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47003702 30 SÉNESTIS 480483,03 6372237,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
47 61 47003702 30 SÉNESTIS 480483,03 6372237,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 47003701 35 QUILLATEAU SÉNESTIS 481312,22 6371831,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
47 62 47003701 35 QUILLATEAU SÉNESTIS 481312,22 6371831,00 Inconnu 34980802200017 LES CORNIERES 47430 SÉNESTIS
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002855 30 BRASSAC 539998,00 6349960,00 R1615234 35185786700011 MARGUY 82190
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002855 30 BRASSAC 539998,00 6349960,00 R1615234 35185786700011 MARGUY 82190
82 67 82006734 22 BRASSAC 540302,00 6350009,00 WA11905114 35185786700011 MARGUY 82190
82 67 étiage 2025 82006734 22 BRASSAC 540302,00 6350009,00 WA11905114 35185786700011 MARGUY 82190
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003270 20 LOURMÈDE 507351,62 6353519,50 Inconnu 40996530800011 47450
47 62 étiage 2025 47001262 25 SARRON BRAX 504724,06 6346652,00 Inconnu 39064471400011 47310
47 62 étiage 2025 47001264 20 COULET 498917,87 6348838,00 Inconnu 39064471400011 47310
47 62 étiage 2025 47001263 25 ST LAMMES 500490,03 6348713,50 Inconnu 39064471400011 47310
47 62 étiage 2025 47000531 30 DISAPATS CALONGES 480912,53 6368909,00 R2002476 40903329700022 47430 CALONGES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 500 EARL DES
CORNIERES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 EARL DES
CORNIERES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 MOULIN DE LA
GRAVE
EARL DES
CORNIERES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 200 MOULIN DE LA
GRAVE
EARL DES
CORNIERES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 751 EARL DES
CORNIERES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 725 EARL DES
CORNIERES
20 490
PRE DE
FLANDRE OD
0139
EARL DES
COTEAUX DE
MARGUY
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
hors étiage
2025-2026 21 000
PRE DE
FLANDRE OD
0139
EARL DES
COTEAUX DE
MARGUY
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
SEOUNE DEC
99
2 000
A LA
RIVIERETTE
OD 0622
EARL DES
COTEAUX DE
MARGUY
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
Nappe
souterraine
CASIER
SEOUNE DEC
99
6 000
A LA
RIVIERETTE
OD 0622
EARL DES
COTEAUX DE
MARGUY
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
bourbon
réalimenté 12 750 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL DES
COTEAUX DE
TRIGUEDINA
4033 ROUTE DE
LAUGNAC -
LOURMEDE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628
EARL DES
DEUX
CEDRES
1815 AVENUE DU
BRULHOIS
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 048 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
EARL DES
DEUX
CEDRES
1815 AVENUE DU
BRULHOIS
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 815
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DES
DEUX
CEDRES
1815 AVENUE DU
BRULHOIS
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
24 563
EARL DES
DEUX
FERMES
1238 CHEMIN DE
FRANCE - LA
CABANE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 121
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
96/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000531 30 DISAPATS CALONGES 480912,53 6368909,00 R2002476 40903329700022 47430 CALONGES
47 62 étiage 2025 47000534 20 LA CABANE CALONGES 481343,53 6367937,00 R2002474 40903329700022 47430 CALONGES
47 62 47000534 20 LA CABANE CALONGES 481343,53 6367937,00 R2002474 40903329700022 47430 CALONGES
47 62 étiage 2025 47000533 20 DISAPATS CALONGES 480921,91 6368771,00 R2006274 40903329700022 47430 CALONGES
47 62 47000533 20 DISAPATS CALONGES 480921,91 6368771,00 R2006274 40903329700022 47430 CALONGES
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003286 521365,00 6349053,00 Inconnu 38281356600017 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003374 GAFFARDIS 519790,00 6348614,00 Inconnu 38281356600017 47270
47 67 47000370 40 MALBES 522364,28 6347678,00 38281356600017 47270
47 67 étiage 2025 47000370 40 MALBES 522364,28 6347678,00 38281356600017 47270
47 67 47000371 40 MALBES 522167,22 6347499,50 38281356600017 47270
47 67 étiage 2025 47000371 40 MALBES 522167,22 6347499,50 38281356600017 47270
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005297 32 547962,00 6357771,00 IRT 52270161 38844233700019 82110
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005298 32 548096,00 6358330,00 IRT 52270161 38844233700019 82110
82 67 étiage 2025 82002474 32 548043,00 6357610,00 IRT 52270161 38844233700019 82110
82 67 étiage 2025 82002475 30 LAUZERTE 547718,00 6357196,00 IRT 2712915 38844233700019 82110
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 844
EARL DES
DEUX
FERMES
1238 CHEMIN DE
FRANCE - LA
CABANE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
14 738
EARL DES
DEUX
FERMES
1238 CHEMIN DE
FRANCE - LA
CABANE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 294
EARL DES
DEUX
FERMES
1238 CHEMIN DE
FRANCE - LA
CABANE
Nappe
d'accompagne
ment
SABLES DES
LANDES –
PE62
12 544
EARL DES
DEUX
FERMES
1238 CHEMIN DE
FRANCE - LA
CABANE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
SABLES DES
LANDES –
PE62
2 660
EARL DES
DEUX
FERMES
1238 CHEMIN DE
FRANCE - LA
CABANE
brichette
réalimentée 1 697 BÉLIER ET
CARPILLOU
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
EARL DES
DEUX
RIVIERES
73 CHEMIN DE
L'AIR - MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
petite séoune
réalimentée 23 760
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
EARL DES
DEUX
RIVIERES
73 CHEMIN DE
L'AIR - MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 7 752
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
PN 16 NRR
1613667
EARL DES
DEUX
RIVIERES
73 CHEMIN DE
L'AIR - MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 36 176
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
PN 16 NRR
1613667
EARL DES
DEUX
RIVIERES
73 CHEMIN DE
L'AIR - MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 5 100
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
PN 16
N°R1500720
EARL DES
DEUX
RIVIERES
73 CHEMIN DE
L'AIR - MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 23 338
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
PN 16
N°R1500720
EARL DES
DEUX
RIVIERES
73 CHEMIN DE
L'AIR - MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
10 926 FAGEOL OA
0459
BOULOC-EN-
QUERCY
EARL DES
DEUX
VALLEES
5781 ROUTE DE
MONTAIGU DE
QUERCY
BOULOC-EN-
QUERCY
10 926 CADEL OA
0518
BOULOC-EN-
QUERCY
EARL DES
DEUX
VALLEES
5781 ROUTE DE
MONTAIGU DE
QUERCY
BOULOC-EN-
QUERCY
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
21 855 PARTENAY
OA 0458
BOULOC-EN-
QUERCY
EARL DES
DEUX
VALLEES
5781 ROUTE DE
MONTAIGU DE
QUERCY
BOULOC-EN-
QUERCY
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
10 243 GRAULAT OB
0356
EARL DES
DEUX
VALLEES
5781 ROUTE DE
MONTAIGU DE
QUERCY
BOULOC-EN-
QUERCY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 122
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
97/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82004902 30 LAUZERTE 547770,00 6356680,00 IRT 2712915 38844233700019 82110
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002123 25 LARROQUE 476613,97 6374175,00 Inconnu 41269149500011 47430
47 62 Cours d'eau 47002123 25 LARROQUE 476613,97 6374175,00 Inconnu 41269149500011 47430
47 61 47001411 20 VIRAZEIL 480922,62 6381648,50 22-40026750 33995537900013 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47001411 20 VIRAZEIL 480922,62 6381648,50 22-40026750 33995537900013 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47009439 17 VIRAZEIL 480922,00 6381648,00 8030-423913 33995537900013 47200 VIRAZEIL
47 61 47009439 17 VIRAZEIL 480922,00 6381648,00 8030-423913 33995537900013 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47001412 55 VIRAZEIL 480748,00 6381655,00 52237407 33995537900013 47200 VIRAZEIL
47 61 47001412 55 VIRAZEIL 480748,00 6381655,00 52237407 33995537900013 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47001346 36 GUÉRINS 482019,94 6374247,00 Inconnu 34435573000021 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 47001347 36 GUÉRINS 482022,84 6374132,00 Inconnu 34435573000021 47400 TONNEINS
47 61 47001348 15 720 GUILLAUTE 480819,84 6375614,00 Inconnu 34435573000021 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 47001348 15 GUILLAUTE 480819,84 6375614,00 Inconnu 34435573000021 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 47001349 30 MAUPAS 481703,06 6374308,00 Inconnu 34435573000021 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001350 10 AUX GRAINS FAUILLET 483528,62 6371803,50 Inconnu 34435573000021 47400 TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
10 243 LACAY OB
0347
EARL DES
DEUX
VALLEES
5781 ROUTE DE
MONTAIGU DE
QUERCY
BOULOC-EN-
QUERCY
canal latéral à
la garonne
(ug2)
20 469 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DES
ERABLES
1157 ROUTE
SAINTE MARTHE
LECLERC
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
19 114 CAUMONT-
SUR-GARONNE
EARL DES
ERABLES
1157 ROUTE
SAINTE MARTHE
LECLERC
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 000 GRANGE
BRULADE
EARL DES
GRANGES
523 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET -
GRANGE
BURLADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 000 GRANGE
BRULADE
EARL DES
GRANGES
523 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET -
GRANGE
BURLADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 000 GRANGE
BURLADE
EARL DES
GRANGES
523 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET -
GRANGE
BURLADE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 000 GRANGE
BURLADE
EARL DES
GRANGES
523 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET -
GRANGE
BURLADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 000 GRANGE
BRULADE
EARL DES
GRANGES
523 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET -
GRANGE
BURLADE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 000 GRANGE
BRULADE
EARL DES
GRANGES
523 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET -
GRANGE
BURLADE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
GUERINS
450, ROUTE DE
POVILLE - LIEU
DIT MONDESIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 631 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
GUERINS
450, ROUTE DE
POVILLE - LIEU
DIT MONDESIR
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FAUGUEROLLE
S
EARL DES
GUERINS
450, ROUTE DE
POVILLE - LIEU
DIT MONDESIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 294 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
GUERINS
450, ROUTE DE
POVILLE - LIEU
DIT MONDESIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 218 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
GUERINS
450, ROUTE DE
POVILLE - LIEU
DIT MONDESIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 628 EARL DES
GUERINS
450, ROUTE DE
POVILLE - LIEU
DIT MONDESIR
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 123
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
98/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47007148 40 MORILLON JUSIX 467001,03 6387673,00 2104129 33314732000019 33190
33 61 étiage 2025 33024018572 35 BOURDELLES 463709,00 6387951,00 Inconnu 33314732000019 33190
33 61 étiage 2025 33024017750 22 465544,00 6388167,00 2104129 33314732000019 33190
33 61 étiage 2025 33024017778 40 465145,00 6388514,00 2104129 33314732000019 33190
33 61 étiage 2025 33024017610 35 MONGAUZY 464814,00 6388534,00 Inconnu 33314732000019 33190
47 61 étiage 2025 CL.47001755 RANCE 481620,00 6380905,00 Inconnu 33314732000019 33190
47 70 étiage 2025 47004956 GRANGEOTTE TOMBEBŒUF 497044,00 6384710,00 19-100077257 32883382700012 47380 TOMBEBŒUF
47 62 étiage 2025 47008393 LAPLUME 504768,00 6335589,00 Inconnu 32878833600019 47310 LAPLUME
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47009089 100 BERNADOU 469085,97 6367639,00 Inconnu 48032496100014 LACARRERE 47430
47 61 Cours d'eau avance 47009089 100 BERNADOU 469085,97 6367639,00 Inconnu 48032496100014 LACARRERE 47430
47 61 étiage 2025 47004430 40 490 CANTIS 466842,72 6381969,50 Inconnu 48032496100014 LACARRERE 47430
47 61 47004430 40 300 CANTIS 466842,72 6381969,50 Inconnu 48032496100014 LACARRERE 47430
47 61 étiage 2025 47007079 SACRISTE 474410,94 6373308,00 Inconnu 48032496100014 LACARRERE 47430
47 70 étiage 2025 47008219 BONNEFON MONBAHUS 504404,00 6385451,00 Inconnu 39099256800019 47600
47 61 47001612 20 LAULET 467150,00 6384557,00 IRT80 968008 35091493300022 47200 BEAUPUY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 550 EARL DES
MASSIOTS
70 ROUTE DE LA
NOELLE
LAMOTHE-
LANDERRON
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
11 295 EARL DES
MASSIOTS
70 ROUTE DE LA
NOELLE
LAMOTHE-
LANDERRON
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
4 600 LAMOTHE-
LANDERRON
EARL DES
MASSIOTS
70 ROUTE DE LA
NOELLE
LAMOTHE-
LANDERRON
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
9 400 LAMOTHE-
LANDERRON
EARL DES
MASSIOTS
70 ROUTE DE LA
NOELLE
LAMOTHE-
LANDERRON
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
9 375 EARL DES
MASSIOTS
70 ROUTE DE LA
NOELLE
LAMOTHE-
LANDERRON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DES
MASSIOTS
70 ROUTE DE LA
NOELLE
LAMOTHE-
LANDERRON
Retenue
déconnectée
Bois Verdun
47001223 30 000 EARL DES
MIMOSAS
2071 ROUTE DE
LAUZUN
Retenue
déconnectée
GRAND
PACHAS
47000720
40 000 GRAND
PACHAS
EARL DES
ORMEAUX
1597 ROUTE DU
CASTELLAN
23 000 GRÉZET-
CAVAGNAN
EARL DES
PEPINIERES
SAINTE-
MARTHE
hors étiage
2025-2026 11 000 GRÉZET-
CAVAGNAN
EARL DES
PEPINIERES
SAINTE-
MARTHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
MEILHAN-SUR-
GARONNE
EARL DES
PEPINIERES
SAINTE-
MARTHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
MEILHAN-SUR-
GARONNE
EARL DES
PEPINIERES
SAINTE-
MARTHE
Retenue
déconnectée
Sacriste
(47006079)
47006079
8 500 SAINTE-
MARTHE
EARL DES
PEPINIERES
SAINTE-
MARTHE
Retenue
déconnectée
Bonnefon
47000577 46 000
EARL DES
QUATRE
VENTS
LES QUATRE
VENTS
MONTAGNAC-
SUR-AUVIGNON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 500 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DES
RENARDIERE
S
2 ALLEE
LASMAROTES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 124
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
99/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001612 20 LAULET 467150,00 6384557,00 IRT80 968008 35091493300022 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 47004452 20 FOURCADE 467510,00 6383226,00 IRT60 968972 35091493300022 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 47007778 472949,00 6387242,00 Inconnu 35091493300022 47200 BEAUPUY
47 62 étiage 2025 47000344 50 BRUCH 493449,91 6350346,00 52237278 33777467300020 47130 BRUCH
47 62 47000344 50 BRUCH 493449,91 6350346,00 52237278 33777467300020 47130 BRUCH
47 62 47000345 50 LE CHIC BRUCH 492767,25 6350325,50 52186312 33777467300020 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47000345 50 LE CHIC BRUCH 492767,25 6350325,50 52186312 33777467300020 47130 BRUCH
47 62 47000346 30 MARQUET BRUCH 492438,81 6350248,50 2719694 33777467300020 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47000346 30 MARQUET BRUCH 492438,81 6350248,50 2719694 33777467300020 47130 BRUCH
47 62 47000347 70 PESQUÉ BRUCH 493383,12 6350590,00 R2002943 33777467300020 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47000347 70 PESQUÉ BRUCH 493383,12 6350590,00 R2002943 33777467300020 47130 BRUCH
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avancot 47003116 40 BIRAC BOUGLON 472018,16 6372294,00 WA0520169 38274139500026 47250 SAMAZAN
47 61 Cours d'eau avancot 47003116 40 BIRAC BOUGLON 472018,16 6372294,00 WA0520169 38274139500026 47250 SAMAZAN
47 62 étiage 2025 47004882 GRAVETTE 477890,03 6360050,00 Inconnu 82471986800013 GRAVETTE 47160
47 62 étiage 2025 47005942 PECHONS 477704,06 6359630,00 Inconnu 82471986800013 GRAVETTE 47160
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DES
RENARDIERE
S
2 ALLEE
LASMAROTES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL DES
RENARDIERE
S
2 ALLEE
LASMAROTES
Retenue
déconnectée
Marottes
Renardières
47000214
6 800 MAROTTES
RENARDIÈRES
CASTELNAU-
SUR-GUPIE
EARL DES
RENARDIERE
S
2 ALLEE
LASMAROTES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 600 CHAMP DE
LESPIAU
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 367 CHAMP DE
LESPIAU
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 000
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 239
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 096
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 486
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
27 030
EARL DES
RIVES DE
L'AUVIGNON
1510 ROUTE DU
CONFLUENT
17 861 EARL DES
SABLES
567 IMPASSE DE
TARRE -
COURALET
hors étiage
2025-2026 3 900 EARL DES
SABLES
567 IMPASSE DE
TARRE -
COURALET
Retenue
déconnectée
Gravette
47000116 2 500
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DES
SERRES DE
PECHON
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
PECHONS
47002100 5 000
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
EARL DES
SERRES DE
PECHON
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 125
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
100/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47004135 10 275 DAMAZAN 484360,59 6360783,00 Inconnu 42938114800015 LAS BOUÈRES 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47004135 10 DAMAZAN 484360,59 6360783,00 Inconnu 42938114800015 LAS BOUÈRES 47160 DAMAZAN
33 61 étiage 2025 33032185777 20 PESSAN CUDOS 443015,90 6371361,80 Inconnu 84239496700017 3 PESSAN 33430 CUDOS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003084 40 TAYRAC 527185,00 6346246,00 22/200299 33964540000013 47270 TAYRAC
47 67 Cours d'eau 47003084 40 TAYRAC 527185,00 6346246,00 22/200299 33964540000013 47270 TAYRAC
47 61 47004134 40 COURTILOSSE BEAUPUY 472285,72 6384140,00 Inconnu 38089864300016 MAYNE NEUF 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 47004134 40 COURTILOSSE BEAUPUY 472285,72 6384140,00 Inconnu 38089864300016 MAYNE NEUF 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 47004133 10 FALOT 471713,47 6385004,00 Inconnu 38089864300016 MAYNE NEUF 47200 BEAUPUY
47 61 47004133 8 FALOT 471713,47 6385004,00 Inconnu 38089864300016 MAYNE NEUF 47200 BEAUPUY
47 61 étiage 2025 47000909 20 BOUCHON 481469,09 6376090,00 Inconnu 33292754000010 47400
47 61 47000909 20 BOUCHON 481469,09 6376090,00 Inconnu 33292754000010 47400
47 61 étiage 2025 47003633 20 TUQUET 481306,78 6376823,00 Inconnu 33292754000010 47400
47 61 47003633 20 TUQUET 481306,78 6376823,00 Inconnu 33292754000010 47400
47 61 étiage 2025 47008856 10 GENDARME 481306,69 6376824,00 Inconnu 33292754000010 47400
47 61 étiage 2025 47000489 35 LE PIN GAUJAC 469813,16 6380998,50 Inconnu 33143378900012 SAINT JEAN 47200 MONTPOUILLAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
PETIT
SAUVAGE
EARL DES
SET DINES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 628 PETIT
SAUVAGE
EARL DES
SET DINES
Retenue
déconnectée
33144_32185
777 4 800
EARL DES
TROIS
ARCHES
séoune
réalimentée 14 140 PRÉS DE LA
BÉLINE
EARL DES
TROIS
COLLINES
1007 RTE DU
QUERCY - LA
BELINE
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 5 400 PRÉS DE LA
BÉLINE
EARL DES
TROIS
COLLINES
1007 RTE DU
QUERCY - LA
BELINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 200
EARL DES
TROIS
ORMES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 474
EARL DES
TROIS
ORMES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DES
TROIS
ORMES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL DES
TROIS
ORMES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 806 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
TROIS PINS
2352 CHEMIN DE
CAUMONT
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 400 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
TROIS PINS
2352 CHEMIN DE
CAUMONT
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 612 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
TROIS PINS
2352 CHEMIN DE
CAUMONT
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 100 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
TROIS PINS
2352 CHEMIN DE
CAUMONT
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 845 FAUGUEROLLE
S
EARL DES
TROIS PINS
2352 CHEMIN DE
CAUMONT
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 907
EARL DES
VIGNOBLES
DE SICARD
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 126
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
101/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000489 35 LE PIN GAUJAC 469813,16 6380998,50 Inconnu 33143378900012 SAINT JEAN 47200 MONTPOUILLAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002077 30 CAPÉRAN VILLETON 482706,00 6366299,00 2510368 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 Cours d'eau 47002077 30 CAPÉRAN VILLETON 482706,00 6366299,00 2510368 41168081200012 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004182 25 490590,00 6374059,00 ABL03380 41168081200012 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004177 9 CANTE MERLE VARÈS 489190,00 6374021,00 ABL03378 41168081200012 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau torgue 47003561 30 VARÈS 488229,31 6371413,50 Inconnu 41168081200012 47400 VARÈS
47 70 Cours d'eau torgue 47003561 30 VARÈS 488229,31 6371413,50 Inconnu 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 47001640 50 RICARD FAUILLET 485456,00 6372754,00 985930 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47001640 50 RICARD FAUILLET 485456,00 6372754,00 985930 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47004207 30 DURBOIS FAUILLET 484991,06 6372995,50 Inconnu 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47000744 30 TRUQUET MONHEURT 483993,41 6361460,50 Inconnu 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47000748 25 LAS PLANTES MONHEURT 484146,00 6362128,00 Inconnu 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 47000748 40 LAS PLANTES MONHEURT 484146,00 6362128,00 Inconnu 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47000749 40 TRUQUET MONHEURT 484100,00 6361639,00 2484227 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 47000749 40 TRUQUET MONHEURT 484100,00 6361639,00 2484227 41168081200012 47400 VARÈS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 800
EARL DES
VIGNOBLES
DE SICARD
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 563
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
22 937
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
16 206
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
16 206
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
3 546 SAINT
MAURICE
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
hors étiage
2025-2026 6 800 SAINT
MAURICE
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 404
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
50 000
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 808
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 819
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 930
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 101
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
60 000
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 322
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 127
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
102/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000750 35 LA TULLE TONNEINS 487534,00 6372614,00 23/202606 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47000750 30 LA TULLE TONNEINS 487534,00 6372614,00 23/202606 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 47000751 60 TONNEINS 487566,00 6372016,00 52237859 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47000751 60 TONNEINS 487566,00 6372016,00 52237859 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47003599 30 AU SAHUT TONNEINS 486055,00 6367444,00 2072477 41168081200012 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 47008450 VARÈS 491090,00 6374726,00 06690 41168081200012 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 47006498 VARÈS 488384,06 6371446,00 Inconnu 41168081200012 47400 VARÈS
47 62 étiage 2025 47004799 SEMBAS 511176,97 6361984,00 Inconnu 39430270700010 47360 SEMBAS
47 62 étiage 2025 47000957 50 LISSE BOÉ 511366,08 6344380,63 ZR3094 79229410000013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47001183 50 LIBOURNE BOÉ 510982,94 6344424,50 1946002365 79229410000013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47001184 60 MONFOUX BOÉ 510752,62 6343846,00 2146000102 79229410000013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002549 40 LESTACHE BOÉ 513375,97 6342894,00 Inconnu 34182555200019 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47000851 20 CHARLANDE BOÉ 512792,03 6343538,00 Inconnu 34182555200019 47550 BOÉ
47 62 47000851 20 CHARLANDE BOÉ 512792,03 6343538,00 Inconnu 34182555200019 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47000852 15 EUSTACHE BOÉ 513306,09 6343020,50 Inconnu 34182555200019 47550 BOÉ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 478
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 772
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 707 MOULIN
LACOSTE
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
45 000 MOULIN
LACOSTE
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 633
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Retenue
déconnectée
Pre du
pesquie
47000770
10 000 PRE DU
PESQUIE
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Retenue
déconnectée
SAINT
MAURICE
47002648
5 000 SAINT
MAURICE
EARL
DOMAINE DE
CHANTE
MERLE
973 ROUTE DE
TONNEINS
Retenue
déconnectée
Combe de
Bordeneuve
47001090
40 000 COMBE DE
BORDENEUVE
EARL
DOMAINE DE
LACENNE
240 ROUTE DE
LACENNE -
DOMAINE DE
LACENNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000
EARL
DOMAINE DE
SARRAU
366 ROUTE DE
LAYRAC -
SARRAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000
EARL
DOMAINE DE
SARRAU
366 ROUTE DE
LAYRAC -
SARRAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000
EARL
DOMAINE DE
SARRAU
366 ROUTE DE
LAYRAC -
SARRAU
16 507 EARL
DONNEFORT
LA GRAND
CARRERE - ST
PIERRE DE
GAUBERT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 459 EARL
DONNEFORT
LA GRAND
CARRERE - ST
PIERRE DE
GAUBERT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 EARL
DONNEFORT
LA GRAND
CARRERE - ST
PIERRE DE
GAUBERT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878 EARL
DONNEFORT
LA GRAND
CARRERE - ST
PIERRE DE
GAUBERT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 128
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
103/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000852 15 EUSTACHE BOÉ 513306,09 6343020,50 Inconnu 34182555200019 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47000853 35 LA BAULO BOÉ 511764,47 6342684,00 Inconnu 34182555200019 47550 BOÉ
47 62 47000853 35 LA BAULO BOÉ 511764,47 6342684,00 Inconnu 34182555200019 47550 BOÉ
33 61 étiage 2025 33024019170 40 MOUZÈS AUROS 450737,98 6381776,20 987459 43763480100017 33124 BERTHEZ
47 61 47004507 25 490792,00 6334139,00 Inconnu 44500698400022 47350
47 61 étiage 2025 47004507 25 490792,00 6334139,00 Inconnu 44500698400022 47350
47 61 47001813 15 LAGAGNADE FAUILLET 483477,91 6374610,50 Inconnu 35041134400012 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47001813 15 LAGAGNADE FAUILLET 483477,91 6374610,50 Inconnu 35041134400012 47400 FAUILLET
47 61 47001814 25 LAGAGNADE FAUILLET 483682,91 6374471,50 Inconnu 35041134400012 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47001814 25 LAGAGNADE FAUILLET 483682,91 6374471,50 Inconnu 35041134400012 47400 FAUILLET
82 62 étiage 2025 82002459 40 DUNES 523354,00 6337097,00 WZH63742 34206243700013 82340 DUNES
82 62 82002459 40 800 DUNES 523354,00 6337097,00 WZH63742 34206243700013 82340 DUNES
47 62 47000703 70 FEUGAROLLES 487400,44 6351892,00 Inconnu 33870592400011 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47000703 70 FEUGAROLLES 487400,44 6351892,00 Inconnu 33870592400011 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001767 28 BERNÈS 501996,12 6346852,50 237186 38347887200013 47310
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 376 EARL
DONNEFORT
LA GRAND
CARRERE - ST
PIERRE DE
GAUBERT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 503 EARL
DONNEFORT
LA GRAND
CARRERE - ST
PIERRE DE
GAUBERT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 101 EARL
DONNEFORT
LA GRAND
CARRERE - ST
PIERRE DE
GAUBERT
Retenue
déconnectée
33021_24019
170 8 000
EARL
DOUENCE ET
FILS
LIEU DIT
RIVEDIEU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 LA
ROUQUETTE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL DU
BOIS DE
CHARLES
2991 ROUTE DE
GONTAUD - LA
ROUQUETTE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 709 LA
ROUQUETTE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL DU
BOIS DE
CHARLES
2991 ROUTE DE
GONTAUD - LA
ROUQUETTE
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 800
EARL DU
BOIS DE
LAJUS
283 ALLÉE DU
BOIS DE LAJUS -
BOIS DE LAJUS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 580
EARL DU
BOIS DE
LAJUS
283 ALLÉE DU
BOIS DE LAJUS -
BOIS DE LAJUS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 000
EARL DU
BOIS DE
LAJUS
283 ALLÉE DU
BOIS DE LAJUS -
BOIS DE LAJUS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
14 305
EARL DU
BOIS DE
LAJUS
283 ALLÉE DU
BOIS DE LAJUS -
BOIS DE LAJUS
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
15 018 LE BOSC – ZC
0007
EARL DU
BOSC
218 CHEMIN DU
BOSC
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
LE BOSC – ZC
0007
EARL DU
BOSC
218 CHEMIN DU
BOSC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 954 BOIS DE
MAINTENANT
EARL DU
BOSCO
BOIS DE
MAINTENANT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 759 BOIS DE
MAINTENANT
EARL DU
BOSCO
BOIS DE
MAINTENANT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 293
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DU
BRUILHOIS
728 ROUTE DE
MILHOME
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 129
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
104/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001767 30 275 BERNÈS 501996,12 6346852,50 237186 38347887200013 47310
47 62 étiage 2025 47001768 28 NAVARRE 502480,12 6347165,50 937250 38347887200013 47310
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003302 17 DONDAS 528635,50 6350387,00 Inconnu 49903622600011 47470 DONDAS
47 67 étiage 2025 47005204 CAMP ALBA DONDAS 528922,00 6349881,00 Inconnu 49903622600011 47470 DONDAS
82 62 82002547 60 DUNES 523477,00 6337045,00 2146003138 39407086600014 82340 DUNES
82 62 étiage 2025 82002547 35 DUNES 523477,00 6337045,00 2146003138 39407086600014 82340 DUNES
82 62 étiage 2025 82003418 20 DUNES 523450,00 6335743,00 22/200069 39407086600014 82340 DUNES
82 62 82003418 20 750 DUNES 523450,00 6335743,00 22/200069 39407086600014 82340 DUNES
82 62 étiage 2025 82002546 DUNES 523575,00 6336969,00 2246003146 39407086600014 82340 DUNES
47 70 étiage 2025 47008244 CRUZEL MONVIEL 506106,94 6388466,00 DN100 81511449100013 47290 MONVIEL
47 62 Cours d'eau 47009073 160 SAINT AMANT FEUGAROLLES 487404,74 6351584,45 Inconnu 41071235000017 47230 FEUGAROLLES
47 62 47000407 30 BORDENEUVE 494066,31 6353499,50 Inconnu 41071235000017 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47000407 30 BORDENEUVE 494066,31 6353499,50 Inconnu 41071235000017 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47007189 SAINT AMANT FEUGAROLLES 487391,00 6351596,00 Inconnu 41071235000017 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001608 45 SABRET DAMAZAN 484117,28 6359183,50 Inconnu 32866727400018 47160 DAMAZAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DU
BRUILHOIS
728 ROUTE DE
MILHOME
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 293
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL DU
BRUILHOIS
728 ROUTE DE
MILHOME
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
gandaille
réalimentée 1 697 MOULIN DE
MONFORT
EARL DU
CAMP DE L
ALBA
375 RTE DES
ACACIAS - CAMP
DE L'ALBA
Retenue
déconnectée
CAMP ALBA
47001435 15 000
EARL DU
CAMP DE L
ALBA
375 RTE DES
ACACIAS - CAMP
DE L'ALBA
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
2 250 LE BOSC – ZC
0008
EARL DU
CHENE
BOULE
220 CHEMIN DU
BOSC
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
24 668 LE BOSC – ZC
0008
EARL DU
CHENE
BOULE
220 CHEMIN DU
BOSC
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
12 377 TARTIFUME
SUD – ZD 0062
EARL DU
CHENE
BOULE
220 CHEMIN DU
BOSC
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
TARTIFUME
SUD – ZD 0062
EARL DU
CHENE
BOULE
220 CHEMIN DU
BOSC
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
12 500 LE BOSC - ZC
0008
EARL DU
CHENE
BOULE
220 CHEMIN DU
BOSC
Retenue
déconnectée
CRUZEL
47000599 22 000 EARL DU
CRUZEL
247 ROUTE DU
CRUZEL
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
330 292
EARL DU
DOMAINE DE
BAISE
DOMAINE DE
BAÏSE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 093 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DU
DOMAINE DE
BAISE
DOMAINE DE
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 CLERMONT-
DESSOUS
EARL DU
DOMAINE DE
BAISE
DOMAINE DE
BAÏSE
Retenue
déconnectée
SAINT
AMANT
47005511
360 000
EARL DU
DOMAINE DE
BAISE
DOMAINE DE
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 792
EARL DU
DOMAINE DE
SABRET
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 130
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
105/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001608 90 SABRET DAMAZAN 484117,28 6359183,50 Inconnu 32866727400018 47160 DAMAZAN
47 62 47001609 30 SABRET DAMAZAN 484014,97 6358962,00 Inconnu 32866727400018 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001609 30 SABRET DAMAZAN 484014,97 6358962,00 Inconnu 32866727400018 47160 DAMAZAN
47 61 étiage 2025 47007951 50 BOUGLON 470612,94 6372675,00 18-100066831 33149822000010 47250 BOUGLON
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003450 18 BARAILLOT TOMBEBŒUF 498375,72 6379958,00 Inconnu 49778604600019 47380 TOMBEBŒUF
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004180 50 TOMBEBŒUF 498908,78 6380488,00 Inconnu 49778604600019 47380 TOMBEBŒUF
47 70 étiage 2025 47004958 TOMBEBŒUF 497545,03 6380099,00 Inconnu 49778604600019 47380 TOMBEBŒUF
47 62 étiage 2025 47008862 28 BRUCH 491518,09 6349509,00 Inconnu 49772366800016 ROUBERT 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47008395 LAPLUME 502397,00 6341567,00 Inconnu 42352243200016 GRAND PACHAS 47310 LAPLUME
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009391 TOMBEBŒUF 498416,00 6382088,00 Inconnu 83909091700015 GRAND PARC 47380 TOMBEBŒUF
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002634 60 476011,37 6378092,50 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002635 30 MOUCHES 476131,16 6378696,50 WA 063A300 37825055900010 47200
47 61 47001094 30 PAUL 480064,00 6378947,00 2246001400 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 47001094 30 PAUL 480064,00 6378947,00 2246001400 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 47001095 70 CASTAGNET 476055,00 6377721,00 2246001389 37825055900010 47200
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 009
EARL DU
DOMAINE DE
SABRET
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753
EARL DU
DOMAINE DE
SABRET
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755
EARL DU
DOMAINE DE
SABRET
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
Retenue
déconnectée
SOUEYRES /
FERRANT
47000344
18 000 SOUEYRES /
FERRANT
EARL DU
DOMAINE DE
SOUEYRES
4125 ROUTE DES
LANDES -
SOUEYRES
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
7 824
EARL DU
GRAND
BARRAIL
1047 ROUTE DES
FARINELLES
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
22 353 MOULIN DE LA
VILLE
EARL DU
GRAND
BARRAIL
1047 ROUTE DES
FARINELLES
Retenue
déconnectée
Grand Barrail
47001224 22 500 GRAND
BARRAIL
EARL DU
GRAND
BARRAIL
1047 ROUTE DES
FARINELLES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 SAINT MARTIN
NORD
EARL DU
GRAND
CHENE
Retenue
déconnectée
Latoute
Pousergues
Aget
47000722
12 300
LATOUTE.
POUSERGUES
. AGET
EARL DU
GRAND
PACHAS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
24 588
EARL DU
GRAND
PARC
27 457 LES
ANDRIEUX
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
01331306
01331225
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
11 943
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 356 BIRAC-SUR-
TREC
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
41 186
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 131
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
106/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47001095 60 CASTAGNET 476055,00 6377721,00 2246001389 37825055900010 47200
47 61 47001096 70 CASTAGNET 476037,00 6377562,00 2246001395 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 47001096 70 CASTAGNET 476037,00 6377562,00 2246001395 37825055900010 47200
47 61 47001097 30 POURQUETTE 476510,00 6378442,00 2146003179 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 47001097 30 POURQUETTE 476510,00 6378442,00 2146003179 37825055900010 47200
47 61 47001098 30 POURQUETTE 476704,00 6378244,00 01231277 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 47001098 30 POURQUETTE 476704,00 6378244,00 01231277 37825055900010 47200
47 61 47001099 40 TARIF TAILLEBOURG 479035,00 6375373,00 2246001396 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 47001099 40 TARIF TAILLEBOURG 479035,00 6375373,00 2246001396 37825055900010 47200
47 61 étiage 2025 47001100 30 LIMOUZIN VIRAZEIL 479545,00 6380774,00 2246001401 37825055900010 47200
47 61 47001100 30 LIMOUZIN VIRAZEIL 479545,00 6380774,00 2246001401 37825055900010 47200
47 62 Cours d'eau 47002036 30 483582,56 6362380,00 Inconnu 38172958100029 LANCELOT 47430
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002036 30 483582,56 6362380,00 Inconnu 38172958100029 LANCELOT 47430
47 61 étiage 2025 47003749 15 MAYNE NEUF 478741,59 6370495,00 Inconnu 38172958100029 LANCELOT 47430
47 61 47003749 15 MAYNE NEUF 478741,59 6370495,00 Inconnu 38172958100029 LANCELOT 47430
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 000
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 700
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 046
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 474
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 400
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 900
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 612
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 612
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000
EARL DU
GRAND
TERRAT
1707 RTE DE
GARONNE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
22 937 CHÂTEAU DE
MAURIN
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DU
MAYNE
LE MAS-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 563 CHÂTEAU DE
MAURIN
PUCH-
D'AGENAIS
EARL DU
MAYNE
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 946 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DU
MAYNE
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DU
MAYNE
LE MAS-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 132
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
107/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47003750 7 MAYNE NEUF 478756,50 6370580,00 Inconnu 38172958100029 LANCELOT 47430
47 61 47003750 7 MAYNE NEUF 478756,50 6370580,00 Inconnu 38172958100029 LANCELOT 47430
47 61 étiage 2025 47004132 80 BEAUVALLON BEAUPUY 472536,81 6385274,50 Inconnu 34476385900016 LE MIRAIL 47180
47 61 47004132 80 BEAUVALLON BEAUPUY 472536,81 6385274,50 Inconnu 34476385900016 LE MIRAIL 47180
47 61 47004155 20 BERRY BAS BEAUPUY 472246,19 6385104,00 Inconnu 34476385900016 LE MIRAIL 47180
47 61 étiage 2025 47004155 20 BERRY BAS BEAUPUY 472246,19 6385104,00 Inconnu 34476385900016 LE MIRAIL 47180
47 62 Cours d'eau 47002056 70 PELLET DAMAZAN 482868,69 6359652,50 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002056 70 PELLET DAMAZAN 482868,69 6359652,50 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47003690 70 PELLET DAMAZAN 482786,09 6359896,00 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47003690 70 PELLET DAMAZAN 482786,09 6359896,00 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47000782 50 DAMAZAN 484848,47 6359178,50 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47000782 50 DAMAZAN 484848,47 6359178,50 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47000783 50 DAMAZAN 485230,28 6358657,00 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47000783 50 DAMAZAN 485230,28 6358657,00 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47000784 50 DAMAZAN 484847,25 6359177,00 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 946 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DU
MAYNE
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100 LE MAS-
D'AGENAIS
EARL DU
MAYNE
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
27 457 EARL DU
MIRAIL
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 EARL DU
MIRAIL
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 740 EARL DU
MIRAIL
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 019 EARL DU
MIRAIL
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
53 519 EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
canal latéral à
la garonne
(ug2)
57 314 EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 009 EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
55 021 EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
28 652 PETIT
BERNISCA
EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 780 PETIT
BERNISCA
EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
28 652 GRAVET
SÉCHOIR
EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 780 GRAVET
SÉCHOIR
EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 257 GRAVETS
PUITS
EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 133
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
108/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47000784 50 DAMAZAN 484847,25 6359177,00 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47000785 50 LE BOUC DAMAZAN 485229,09 6358655,50 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47000785 50 LE BOUC DAMAZAN 485229,09 6358655,50 Inconnu 41021747500012 47160 SAINT-LÉGER
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003292 MÉRIGOU 517899,00 6344337,00 Inconnu 34390738200018 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003422 36 ROUDIGOU 517907,03 6344333,50 Inconnu 34390738200018 47270
33 61 étiage 2025 33024019936 30 MOUREOU CAZATS 444734,08 6378921,63 Inconnu 43426463600011 33430 CAZATS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002081 40 BERNES 2 MARCELLUS 467201,00 6381378,00 13090997 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 62 Cours d'eau 47002081 40 BERNES 2 MARCELLUS 467201,00 6381378,00 13090997 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 62 Cours d'eau 47002087 30 SERAC MARCELLUS 469026,00 6380035,00 92ALP00130 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002087 30 SERAC MARCELLUS 469026,00 6380035,00 92ALP00130 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002129 35 BERNES 1 MARCELLUS 467209,00 6381393,00 13041755 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004170 30 GUILLEMAS MARCELLUS 469100,00 6379970,00 IRT4001975 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 62 Cours d'eau 47004170 30 GUILLEMAS MARCELLUS 469100,00 6379970,00 IRT4001975 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009442 40 MARCELLUS 467213,00 6381469,00 IRT4013243 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 61 étiage 2025 47009441 40 MEYLAN MARCELLUS 467664,00 6381922,00 45262517100015 47200 MARCELLUS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
41 266 GRAVETS
PUITS
EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
41 266 EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 257 EARL DU
MIRAILH
167 CHEMIN DU
MIRAILH - LE
MIRAIL
brichette
réalimentée 1 697
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
EARL DU
MOULIN A
VENT
1020 CHEMIN DU
MOULY DEL BEN
- MOULIN A VENT
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
séoune
réalimentée 25 457 CASTELCULIE
R
EARL DU
MOULIN A
VENT
1020 CHEMIN DU
MOULY DEL BEN
- MOULIN A VENT
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
Retenue
déconnectée
33116_24019
936 12 000 EARL DU
MOUREOU
12 CHEMIN DE
MOUREOU
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
4 617 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
22 937 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 563 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
28 657 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 563 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
22 937 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
20 000 POSTE
BERNES
EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 000 IRT217204082
9
EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 134
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
109/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47009441 40 MEYLAN MARCELLUS 467664,00 6381922,00 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 61 47001235 60 GOUARD MARCELLUS 468766,00 6381118,00 IRT4001876 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 61 étiage 2025 47001235 90 GOUARD MARCELLUS 468766,00 6381118,00 IRT4001876 45262517100015 47200 MARCELLUS
47 67 Cours d'eau escorneboeuf 47000184 80 MATALOU ENGAYRAC 534216,81 6351805,50 Inconnu 41014790400016 PERROU 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47005223 MATALOU ENGAYRAC 533606,00 6352444,00 Inconnu 41014790400016 PERROU 47470 ENGAYRAC
47 61 Cours d'eau lisos 47002980 30 460305,00 6378848,00 Inconnu 40900844800014 HAUT BRION 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau lisos 47002980 30 460305,00 6378848,00 Inconnu 40900844800014 HAUT BRION 47180
47 62 étiage 2025 47000813 50 FAUILLET 485654,25 6372656,00 Inconnu 32958322300014 47400 FAUILLET
47 62 47000813 50 826 FAUILLET 485654,25 6372656,00 Inconnu 32958322300014 47400 FAUILLET
47 70 étiage 2025 GUYENNE 47000088 30 LES BERNET FAUILLET 486252,75 6374179,50 Inconnu 32958322300014 47400 FAUILLET
47 62 47001047 50 JEAN GRIS FEUGAROLLES 491443,31 6351334,00 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001047 50 JEAN GRIS FEUGAROLLES 491443,31 6351334,00 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001048 50 CAP BLANC FEUGAROLLES 491163,50 6351485,50 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001048 50 CAP BLANC FEUGAROLLES 491163,50 6351485,50 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47009031 60 MONDINE FEUGAROLLES 489630,90 6351742,90 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000 IRT217204082
9
EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 000 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
48 049 EARL DU
MUSCAT
247 CHEMIN DU
MUSCAT - AU
MUSCAT
hors étiage
2025-2026 46 500 EARL DU
PERROU
Retenue
déconnectée
Laplagne
47001452 34 500 EARL DU
PERROU
hors étiage
2025-2026 1 800
MOULIN
BRUZES HT
BRION
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
EARL DU
PETIT HAUT
BRION
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
7 688
MOULIN
BRUZES HT
BRION
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
EARL DU
PETIT HAUT
BRION
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 772 LALANNE DE
LÉRAULT
EARL DU
PETIT
MAYNE
263 ROUTE DE
VARÈS - PETIT
MAYNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
LALANNE DE
LÉRAULT
EARL DU
PETIT
MAYNE
263 ROUTE DE
VARÈS - PETIT
MAYNE
Nappe
souterraine 2 800
EARL DU
PETIT
MAYNE
263 ROUTE DE
VARÈS - PETIT
MAYNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 735 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 735 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
35 000 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 135
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
110/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47009031 60 MONDINE FEUGAROLLES 489630,90 6351742,90 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001569 40 487410,31 6353101,00 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001569 40 487410,31 6353101,00 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001570 40 GALIES 487232,25 6353324,50 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001570 40 GALIES 487232,25 6353324,50 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47009244 55 BORDENEUVE 486504,00 6354260,00 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47009244 55 BORDENEUVE 486504,00 6354260,00 NON PRECISE 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 EOCENE 47007100 90 LUXURGUEY ALLONS 450510,78 6348940,00 Inconnu 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 EOCENE 47007101 90 BOURNUT ALLONS 451372,75 6348082,00 Inconnu 42395986500019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 47003611 50 FEYTIS SÉNESTIS 481192,19 6372872,50 Inconnu 38243327400026 PEYROU 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47003638 60 FEYTIS SÉNESTIS 481268,09 6372959,00 Inconnu 38243327400026 PEYROU 47200 VIRAZEIL
47 62 47001207 36 CHICOT 499975,66 6349432,50 Inconnu 41273740500016 47310
47 62 étiage 2025 47001207 36 CHICOT 499975,66 6349432,50 Inconnu 41273740500016 47310
47 62 47008863 LE TAC DAMAZAN 482958,34 6359989,50 Inconnu 39276384300019 LE TAC 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47008863 20 LE TAC DAMAZAN 482958,34 6359989,50 Inconnu 39276384300019 LE TAC 47160 DAMAZAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 055 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 000 BOURDIEU DE
HAUT
THOUARS-
SUR-GARONNE
EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 505 BOURDIEU DE
HAUT
THOUARS-
SUR-GARONNE
EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 505 THOUARS-
SUR-GARONNE
EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 000 THOUARS-
SUR-GARONNE
EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
40 000 THOUARS-
SUR-GARONNE
EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
7 340 THOUARS-
SUR-GARONNE
EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
souterraine 89 903 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
souterraine 89 903 EARL DU
PETIT SABLE
300 ROUTE DE
PORT SAINTE
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
31 379
EARL DU
PIGEONNIER
DE FEYTIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
29 418
EARL DU
PIGEONNIER
DE FEYTIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 926 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
EARL DU
PONT CANAL
20 RUE DU
BASQUE - AU
BASQUE
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
EARL DU
PONT CANAL
20 RUE DU
BASQUE - AU
BASQUE
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 234 EARL DU TAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 825 EARL DU TAC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 136
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
111/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005101 35 TOUFFAILLES 544018,00 6352480,00 01WZI59278 38225398700012 SAINTE LIVRADE 82190 TOUFFAILLES
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005780 35 TOUFFAILLES 544880,00 6352915,00 01WZI59278 38225398700012 SAINTE LIVRADE 82190 TOUFFAILLES
47 62 étiage 2025 47000992 30 COURAGE TONNEINS 486996,44 6366572,50 52244383 80079919900016 LE CAILLOU 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003346 2 LACAYRADE 497293,44 6354805,50 Inconnu 41176144800017 ROUERGUE 47130
47 62 47000985 30 LA SEBE CAUDECOSTE 518548,22 6338512,00 Inconnu 40756349300011 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000985 30 LA SEBE CAUDECOSTE 518548,22 6338512,00 Inconnu 40756349300011 47220 CAUDECOSTE
47 62 47000984 50 CONTÉ CAUDECOSTE 518159,31 6338166,00 WA043A337 40756349300011 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47000984 50 CONTÉ CAUDECOSTE 518159,31 6338166,00 WA043A337 40756349300011 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47008117 BERNI 526948,00 6344079,00 43028308500016 47270 SAINT-URCISSE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004183 40 BRAX 506167,00 6348433,00 Inconnu EARL FAUGE 38456255900011 47310 BRAX
47 62 Cours d'eau 47004183 40 BRAX 506167,00 6348433,00 Inconnu EARL FAUGE 38456255900011 47310 BRAX
47 62 47001018 25 LUGUET BRAX 506070,00 6348254,00 26068-P EARL FAUGE 38456255900011 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 47001018 25 LUGUET BRAX 506070,00 6348254,00 26068-P EARL FAUGE 38456255900011 47310 BRAX
47 62 47001019 25 LUGUET BRAX 506082,00 6348392,00 24369-P EARL FAUGE 38456255900011 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 47001019 25 LUGUET BRAX 506082,00 6348392,00 24369-P EARL FAUGE 38456255900011 47310 BRAX
11 950 MOULINET
OD 0561
EARL DU
TUC DES
ABIMES
11 950 PONTANEL
OD 0271
EARL DU
TUC DES
ABIMES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 790 EARL
DUCASSE
masse de
prayssas
réalimentée
1 500 CLERMONT-
DESSOUS
EARL
DUPONT
JEAN LUC
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 651 EARL
ELLERO
262 ROUTE DE
BERNÈS - CONTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 253 EARL
ELLERO
262 ROUTE DE
BERNÈS - CONTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 EARL
ELLERO
262 ROUTE DE
BERNÈS - CONTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633 EARL
ELLERO
262 ROUTE DE
BERNÈS - CONTE
Retenue
déconnectée
Berni
47000490 30 000 SAINT-
URCISSE
WTNR21/0000
01
EARL
ESPEROU
1319 CHEMIN
DES FONTAINES
- ESPEROU
canal latéral à
la garonne
(UG3)
32 750 LASMOURÈDE
S
9 CHEMIN DE
BELLEGARDE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(UG3)
30 583 LASMOURÈDE
S
9 CHEMIN DE
BELLEGARDE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 954 9 CHEMIN DE
BELLEGARDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 759 9 CHEMIN DE
BELLEGARDE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 101 9 CHEMIN DE
BELLEGARDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 503 9 CHEMIN DE
BELLEGARDE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 137
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
112/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 CL.47005121 FAURA SÉGALAS 504367,00 6389770,00 Inconnu 88790737600016 47410 SÉGALAS
47 70 étiage 2025 CL.47005120 LABARDE SÉGALAS 503504,00 6389808,00 Inconnu 88790737600016 47410 SÉGALAS
47 62 Cours d'eau 47002089 25 ST MARTIN 485547,12 6354110,50 2643922 50905394800014 47230 VIANNE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002089 25 ST MARTIN 485547,12 6354110,50 2643922 50905394800014 47230 VIANNE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003288 25 MASSIAS 521534,97 6349262,00 Inconnu EARL GALAN 41385460500016 BROUILLET 47340 SAUVAGNAS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004644 GOURRAU DONDAS 528880,25 6350519,50 Inconnu EARL GALAN 41385460500016 BROUILLET 47340 SAUVAGNAS
47 62 étiage 2025 47008567 BROUILLET SAUVAGNAS 519246,00 6351719,00 Inconnu EARL GALAN 41385460500016 BROUILLET 47340 SAUVAGNAS
47 62 étiage 2025 47004208 70 MATALIN MONTESQUIEU 498592,41 6350890,50 Inconnu 48185549200015 PEJEAN 47310
47 62 47004208 40 MATALIN MONTESQUIEU 498592,41 6350890,50 Inconnu 48185549200015 PEJEAN 47310
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003310 30 LABARTHE 518616,06 6343727,50 Inconnu 41176124000018 THOMAS 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003429 31 BOUDOU 519067,97 6344697,00 Inconnu 41176124000018 THOMAS 47270
47 70 étiage 2025 47004908 LESCURADE MONVIEL 504768,00 6388511,00 40073600500010 47380 MONTASTRUC
47 62 étiage 2025 47000317 714 GILET TONNEINS 486491,50 6364823,50 52205204 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
47 62 47000317 30 GILET TONNEINS 486491,50 6364823,50 52205204 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
47 62 47000318 30 TONNEINS 485746,87 6365616,50 52205208 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
Retenue
déconnectée
Faura
47001367 14 500 EARL FERME
DE LABARDE
510 ROUTE DE
MONVIEL
Retenue
déconnectée
Labarde
47001366 25 000 EARL FERME
DE LABARDE
510 ROUTE DE
MONVIEL
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
19 114 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL FERME
DE LARCHE
350 ROUTE DE
BUZET
canal latéral à
la garonne
(ug2)
20 469 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL FERME
DE LARCHE
350 ROUTE DE
BUZET
brichette
réalimentée 98 433
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
gandaille
réalimentée 1 697
Retenue
déconnectée
Brouillet
47000872 38 000
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
54 039
EARL
GARONNE
VALLEY
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 569
EARL
GARONNE
VALLEY
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
séoune
réalimentée 16 971 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
EARL
GAYRAL
THOMAS
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
séoune
réalimentée 42 428 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
EARL
GAYRAL
THOMAS
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
Retenue
déconnectée
Lescurade
47001183 29 300 HB-WT3-04
260408
EARL GIB BIO
47
3497 ROUTE DU
CHÂTEAU DE
LAFAURIE -
CUJOULA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 954
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 367 LES
OURGEOINS
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 138
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
113/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47000318 714 TONNEINS 485746,87 6365616,50 52205208 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
47 62 47004301 30 MURAILLET TONNEINS 485845,59 6365136,50 52205219 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47004301 714 MURAILLET TONNEINS 485845,59 6365136,50 52205219 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000316 714 TONNEINS 485888,66 6365472,50 52205206 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
47 62 47000316 30 TONNEINS 485888,66 6365472,50 52205206 EARL GILET 47937197300013 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 47008617 DESCATA ESCASSEFORT 480542,97 6388380,00 Inconnu EARL GOUNY 44761277100017 47350 ESCASSEFORT
47 61 étiage 2025 47004708 50 FÉOURIER ESCASSEFORT 479981,00 6389017,00 Inconnu EARL GOUNY 44761277100017 47350 ESCASSEFORT
47 61 étiage 2025 47008616 FONTENAUDE ESCASSEFORT 481013,94 6389179,00 Inconnu EARL GOUNY 44761277100017 47350 ESCASSEFORT
47 61 étiage 2025 Cours d'eau argenton 47000039 75 ARGENTON 469193,84 6368991,00 Inconnu 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 Cours d'eau argenton 47000039 75 ARGENTON 469193,84 6368991,00 Inconnu 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau argenton 47000011 30 BOUGLON 468312,00 6369768,00 13094647 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 Cours d'eau argenton 47000011 30 BOUGLON 468312,00 6369768,00 13094647 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 Cours d'eau argenton 47000038 80 CAMPECH BOUGLON 468198,00 6369770,00 16017660 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau argenton 47000038 80 CAMPECH BOUGLON 468198,00 6369770,00 16017660 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 Cours d'eau argenton 47009063 8 CAMPECH BOUGLON 468191,80 6369751,45 Inconnu 50539506100029 47250 ARGENTON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
LES
OURGEOINS
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 954
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
AUX PETITS
OURGEOINS
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 028 AUX PETITS
OURGEOINS
1481 ROUTE
D'AYET - AYET
GILET
Retenue
déconnectée
DESCATA
47000916 25 500
209 ROUTE DE
LACHAPELLE -
GOUNY
Retenue
déconnectée
FEOURIER
47001011 20 000
209 ROUTE DE
LACHAPELLE -
GOUNY
Retenue
déconnectée
FONTENAUD
E 47000915 10 000
209 ROUTE DE
LACHAPELLE -
GOUNY
48 049 LASBERTEUIL
LES
EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
hors étiage
2025-2026 30 500 LASBERTEUIL
LES
EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
34 321 CAMPECH ET
CORNECU
EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
hors étiage
2025-2026 7 500 CAMPECH ET
CORNECU
EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
hors étiage
2025-2026 10 500 EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
53 934 EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
hors étiage
2025-2026 20 000 EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 139
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
114/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47000040 30 ARGENTON 469094,62 6368726,00 Inconnu 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 Cours d'eau avance 47000040 30 ARGENTON 469094,62 6368726,00 Inconnu 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47000096 30 CORNECU ARGENTON 469038,75 6367632,50 Inconnu 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 Cours d'eau avance 47000096 30 CORNECU ARGENTON 469038,75 6367632,50 Inconnu 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 47009077 LABENNE BOUGLON 468150,00 6370287,00 16004089 50539506100029 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 47007911 DIEULIVOL ARGENTON 467763,00 6369591,00 13094662 50539506100029 47250 ARGENTON
47 62 étiage 2025 47008384 AUBIAC 504607,00 6338557,00 Inconnu 90996518800016 47310 LAPLUME
47 61 étiage 2025 47001242 30 CANAULE 482136,00 6376132,00 40313620300011 47400
47 61 47001242 30 CANAULE 482136,00 6376132,00 40313620300011 47400
33 61 étiage 2025 33024019226 110 SIGALENS 461424,20 6377088,05 Inconnu 45203983700011 33690 SIGALENS
47 61 étiage 2025 47008652 PARDE SEYCHES 485631,00 6387558,00 Inconnu 43535527600013 LA SABATIERE 47350
82 62 étiage 2025 82003467 40 LAMAGISTÈRE 524344,00 6340126,00 01WZI18373 EARL JEM 75181537400028 BELLEVUE 82360 LAMAGISTÈRE
47 61 étiage 2025 47008650 490313,00 6386586,00 Inconnu EARL JOCAL 34476332100017 47350
47 61 étiage 2025 47005029 FRECHE 486930,06 6376425,00 Inconnu EARL KFRUIT 79777294400014 47320
47 61 étiage 2025 47000260 45 HURIE 469027,84 6383903,00 Inconnu 45385747600015 BEAUSEJOUR 47430
6 863 LASBERTEUIL
LES
EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
hors étiage
2025-2026 1 500 LASBERTEUIL
LES
EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
27 457 EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
hors étiage
2025-2026 6 000 EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
Retenue
déconnectée
Campech
47006381 39 000 EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
Retenue
déconnectée
Dieulivol
47006157 35 350 EARL
HOURASTEY
701 ROUTE DE
FIGUES -
HOURASTEY
Retenue
déconnectée
PAPON DE
BAS
47000715
25 000 PAPON DE
BAS
EARL
IRISERAIE DE
PAPON
198 ROUTE DE
PAPON BAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 983 GONTAUD-DE-
NOGARET
WTNR23/0013
939
EARL
JAMBON
1285 CHEMIN DE
CAUMONT
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 GONTAUD-DE-
NOGARET
WTNR23/0013
939
EARL
JAMBON
1285 CHEMIN DE
CAUMONT
GONTAUD-DE-
NOGARET
Retenue
déconnectée
33512_24019
226 75 000 JEAN DE
VEZIN
EARL JEAN
DE VEZIN
1 JEAN DE VEZIN
- SIGALENS
Retenue
déconnectée
Parde
47000947 33 000
EARL JEAN
PIERRE
SCHLATTER
MONTIGNAC-
TOUPINERIE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 NAC
32 787 ROUERE OA
0712
Retenue
déconnectée
La Toupinerie
Bas 47000945 100 000
LA
TOUPINERIE
BAS
MONTIGNAC-
TOUPINERIE
556 ROUTE BOIS
DE PIECE -
TOUPINERIE BAS
MONTIGNAC-
TOUPINERIE
Retenue
déconnectée
FRECHE
47001284 15 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
323 ROUTE DE
GRANGES -
BORDE NAOUTO
LAFITTE-SUR-
LOT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 SAINTE-
BAZEILLE
EARL L'ILE
DE LA BASSE
PLAINE
LE MAS-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 140
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
115/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47000260 45 300 HURIE 469027,84 6383903,00 Inconnu 45385747600015 BEAUSEJOUR 47430
47 62 47000741 30 502785,75 6351493,50 Inconnu 81791492200015 47450
47 62 étiage 2025 47000741 30 502785,75 6351493,50 Inconnu 81791492200015 47450
47 62 étiage 2025 47005165 LA TUQUE 504223,03 6354362,00 Inconnu 81791492200015 47450
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002043 100 PONçON 483742,91 6362807,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 Cours d'eau 47002043 100 PONçON 483742,91 6362807,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009027 22 MENUISIER 483672,44 6362620,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 Cours d'eau 47009027 22 MENUISIER 483672,44 6362620,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009030 30 MENUISIER 436194,00 1926880,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 Cours d'eau 47009030 30 MENUISIER 436194,00 1926880,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 étiage 2025 47001408 30 LA CLÈDE 480761,94 6362212,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 47001408 30 LA CLÈDE 480761,94 6362212,00 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 étiage 2025 47001409 18 LABARTHE 480876,84 6362031,50 Inconnu 42204931200016 47160
47 62 47001409 18 LABARTHE 480876,84 6362031,50 Inconnu 42204931200016 47160
47 61 étiage 2025 47004703 LA CLÉMENCE SAINT-AVIT 479827,03 6391604,00 Inconnu 42179779600016 47350 SAINT-AVIT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SAINTE-
BAZEILLE
EARL L'ILE
DE LA BASSE
PLAINE
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 798 LA
CARRÉRADE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EARL LA
CARRERADE
75 ROUTE DE
MADAILLAN
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 258 LA
CARRÉRADE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EARL LA
CARRERADE
75 ROUTE DE
MADAILLAN
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
Retenue
déconnectée
La Tuque
47001402 3 000 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EARL LA
CARRERADE
75 ROUTE DE
MADAILLAN
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
canal latéral à
la garonne
(ug2)
81 877 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
76 456 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
18 013 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
16 821 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 600 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
13 762 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 316 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 201 PUCH-
D'AGENAIS
EARL LA
CAVE
340 ROUTE DU
PIGEONNIER - LA
BARTHE
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
La Clémence
47001008 2 500 EARL LA
CLEMENCE
272 ROUTE
D'ESCASSEFORT
- SALESSE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 141
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
116/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 33024019254 30 LACOMBE SIGALENS 459218,93 6376848,96 Inconnu 42117580300012 33690 SIGALENS
47 61 47009521 469942,00 6368357,00 Inconnu 82321821900017 47250
47 61 étiage 2025 47009521 469942,00 6368357,00 Inconnu 82321821900017 47250
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004179 45 LES MARTYS 494853,03 6376175,00 Inconnu 31439168100017 47260 BRUGNAC
47 70 Cours d'eau 47004639 15 LES MARTYS 494332,00 6377327,00 Inconnu 31439168100017 47260 BRUGNAC
47 70 Cours d'eau 47004589 18 LES MARTYS 494332,00 6377327,00 Inconnu 31439168100017 47260 BRUGNAC
47 61 47004558 27 MARMANDE 473972,62 6384230,50 Inconnu 38203795000013 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004558 27 MARMANDE 473972,62 6384230,50 Inconnu 38203795000013 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004559 27 CHEYTIS MARMANDE 477714,16 6379787,00 Inconnu 38203795000013 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47009205 BREZETS 480757,00 6380697,00 Inconnu 40440685200016 PASCAILLOT 47200
33 61 étiage 2025 33024017834 60 L'ILET BARIE 452034,47 6390048,79 Inconnu 79062308600010 MASSET 33210
33 61 33024021196 60 L'ILET BARIE 452034,47 6390048,79 Inconnu 79062308600010 MASSET 33210
47 61 étiage 2025 47008857 45 FAUILLET 485914,12 6373472,50 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
47 61 étiage 2025 47000981 40 LAPEYRUCHE 483022,00 6375797,00 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
47 61 47000981 40 LAPEYRUCHE 483022,00 6375797,00 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
Retenue
déconnectée
33512_24019
254 12 000 EARL LA
COMBE
LIEU DIT LA
COMBE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 800 LA
COURREGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
EARL LA
COURREGE
1852 ROUTE DES
CHATEAUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 600 LA
COURREGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
EARL LA
COURREGE
1852 ROUTE DES
CHATEAUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
11 176 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL LA
FERME DE
BARUTEAU
707 CHE DE
BARUTEAU -
BARUTEAU
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
15 000 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL LA
FERME DE
BARUTEAU
707 CHE DE
BARUTEAU -
BARUTEAU
hors étiage
2025-2026
tolzac de
verteuil 8 000 VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL LA
FERME DE
BARUTEAU
707 CHE DE
BARUTEAU -
BARUTEAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 890 CHêNE VERT
BUZET
EARL LA
FERME DE
LACLAVETTE
CHEMIN DE
LACLAVETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 962 CHêNE VERT
BUZET
EARL LA
FERME DE
LACLAVETTE
CHEMIN DE
LACLAVETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 199
EARL LA
FERME DE
LACLAVETTE
CHEMIN DE
LACLAVETTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 000 BIRAC-SUR-
TREC
EARL LA
FERME DE
VAL D'AURE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
9 000
EARL LA
FERME DES
DEUX
RIVIERES
CASTETS ET
CASTILLON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
6 000
EARL LA
FERME DES
DEUX
RIVIERES
CASTETS ET
CASTILLON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
27 457 LALANDE DE
HERAUT
EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 740 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 142
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
117/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000982 45 VIGNASSE 482508,59 6374473,50 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
47 61 47000982 45 VIGNASSE 482508,59 6374473,50 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
47 61 étiage 2025 47000979 35 GOULARD FAUILLET 482538,00 6374195,50 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
47 61 47000979 35 GOULARD FAUILLET 482538,00 6374195,50 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
47 62 étiage 2025 47000551 35 LALANE FAUILLET 485914,06 6373472,50 Inconnu 39504275700017 BOS DE BOUE 47400
47 70 Cours d'eau colombier 47003122 40 495474,81 6378838,00 Inconnu 40486856400018 LA PROVENCALE 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau colombier 47003122 40 495474,81 6378838,00 Inconnu 40486856400018 LA PROVENCALE 47260 COULX
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020076 30 BASSANNE 453547,00 6389847,00 22/200356 44087762900012 33190 BASSANNE
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020104 30 VENDEYE FLOUDÈS 455193,00 6390258,00 21/200228 44087762900012 33190 BASSANNE
33 61 étiage 2025 33024018315 20 BERRY BARIE 454179,00 6390647,00 21/200106 44087762900012 33190 BASSANNE
33 61 étiage 2025 33024018287 16 LE SENDIEUX PUYBARBAN 455442,00 6389375,00 22/200076 44087762900012 33190 BASSANNE
47 62 étiage 2025 47001309 40 BERNES CAUDECOSTE 518219,00 6339096,00 26216-P 42997248200013 CAUSETTE 47220
47 62 étiage 2025 47008944 40 BEAUREGARD CAUDECOSTE 517751,00 6338671,00 26216-P 42997248200013 CAUSETTE 47220
47 62 étiage 2025 47001310 15 520349,00 6339417,00 24413-P 42997248200013 CAUSETTE 47220
47 62 étiage 2025 47001311 40 520144,00 6339594,00 24413-P 42997248200013 CAUSETTE 47220
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 728 EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 500 EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 137 EARL LA
MARIOTTE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026 5 400 MONPLAISIR
OU MAROT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL LA
PROVENCAL
E
11 728 MONPLAISIR
OU MAROT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL LA
PROVENCAL
E
BASSANNE
AVAL 37 600 BARTHES
NORD
EARL
LACOSTE
38, ROUTE DE
L'AURIOL
BASSANNE
AVAL 9 000 EARL
LACOSTE
38, ROUTE DE
L'AURIOL
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
10 500 EARL
LACOSTE
38, ROUTE DE
L'AURIOL
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
12 900 EARL
LACOSTE
38, ROUTE DE
L'AURIOL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 507 EARL
LAFORGUE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
29 476 EARL
LAFORGUE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 503 COMMANDERI
E
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL
LAFORGUE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
23 384 COMMANDERI
E
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
EARL
LAFORGUE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 143
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
118/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47003766 40 FAUILLET 483345,84 6375165,00 Inconnu 90989277000019 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47003766 40 FAUILLET 483345,84 6375165,00 Inconnu 90989277000019 47350 PUYMICLAN
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020132 25 BASSANNE 455021,46 6389121,70 Inconnu 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 étiage 2025 Cours d'eau La Gaule 33024017050 25 CAP BLANC FLOUDÈS 457775,00 6390504,00 Inconnu 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 étiage 2025 33024017918 25 CARDONNE FLOUDÈS 456584,00 6390192,00 2146002817 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 33024021252 25 CARDONNE FLOUDÈS 456584,00 6390192,00 2146002813 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 étiage 2025 33024017890 25 FLOUDÈS 456225,00 6390570,00 2305567 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 33024021224 25 FLOUDÈS 456225,00 6390570,00 2305567 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 étiage 2025 33024017862 40 LABARTHE FLOUDÈS 456816,00 6389651,00 Inconnu 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 33024018002 30 LABARTHE FLOUDÈS 456609,00 6389623,00 2146003277 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 étiage 2025 33024018002 70 LABARTHE FLOUDÈS 456609,00 6389623,00 2146003277 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 étiage 2025 33024017974 75 DAUREL FLOUDÈS 456333,00 6390161,00 2146002819 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 33024021280 75 DAUREL FLOUDÈS 456333,00 6390161,00 2146002819 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 33024017946 25 CHALUP FLOUDÈS 455574,00 6390342,00 2146002813 34061133400012 33190 FLOUDÈS
33 61 étiage 2025 33024017946 25 CHALUP FLOUDÈS 455574,00 6390342,00 2146002813 34061133400012 33190 FLOUDÈS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 000 AU BOIS DE
LAJUS
EARL
LAILLETTE
1526 ROUTE DE
SAINT MARTIN -
GUIRAUD DU
MAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 825 AU BOIS DE
LAJUS
EARL
LAILLETTE
1526 ROUTE DE
SAINT MARTIN -
GUIRAUD DU
MAS
BASSANNE
AVAL 8 780 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
3 500 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
15 750 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
5 000 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
6 250 LE BOURG
OUEST
EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
3 000 LE BOURG
OUEST
EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
17 125 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
1 000 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
46 000 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
30 000 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
2 400 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
3 000 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
8 000 EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 144
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
119/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 33024019282 40 461322,00 6391534,00 Inconnu 34061133400012 33190 FLOUDÈS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004623 RABANEL MONCLAR 504555,00 6374222,00 2446717 38363323700011 47110
47 70 Cours d'eau 47004623 8 RABANEL MONCLAR 504555,00 6374222,00 2446717 38363323700011 47110
47 62 Cours d'eau 47004201 100 MARCELLUS 468833,00 6380219,00 R2117173 49847726400010 LE MARENSIN 47200 GAUJAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004201 100 MARCELLUS 468833,00 6380219,00 R2117173 49847726400010 LE MARENSIN 47200 GAUJAC
47 61 47003777 35 LOUSTIÈRE GAUJAC 470250,66 6380463,50 000692 49847726400010 LE MARENSIN 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47003777 35 LOUSTIÈRE GAUJAC 470250,66 6380463,50 000692 49847726400010 LE MARENSIN 47200 GAUJAC
47 61 47004266 30 LOUSTIÈRE GAUJAC 470497,87 6380379,50 000662 49847726400010 LE MARENSIN 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47004266 35 LOUSTIÈRE GAUJAC 470497,87 6380379,50 000662 49847726400010 LE MARENSIN 47200 GAUJAC
47 61 Cours d'eau 47000176 50 AGMÉ 487863,00 6378893,00 Inconnu 39406122000015 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47006339 AGMÉ 487496,00 6380470,00 Inconnu 39406122000015 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47007899 AGMÉ 487713,69 6379623,27 Inconnu 39406122000015 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47005689 485675,97 6378001,00 Inconnu 39406122000015 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47007655 AGMÉ 487890,03 6378983,00 Inconnu 39406122000015 47350 AGMÉ
33 61 étiage 2025 33024019623 25 468247,69 6389730,47 Inconnu 40776169100010 1 LE PEZILLON 33580
Retenue
déconnectée
33291_24019
282 20 000 MONTAGOUDI
N
EARL
LALIMENT
1133 ROUTE DES
FLOTS
tolzac (de
monclar) 19 185 EARL
LATOUR
400 ALLÉE DE
SUQUET -
SUQUET
ALLEZ-ET-
CAZENEUVE
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 10 000 EARL
LATOUR
400 ALLÉE DE
SUQUET -
SUQUET
ALLEZ-ET-
CAZENEUVE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
76 456 BARRADAT
LIBO
EARL LE
MARENSIN
canal latéral à
la garonne
(ug2)
81 877 BARRADAT
LIBO
EARL LE
MARENSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 EARL LE
MARENSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 EARL LE
MARENSIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 EARL LE
MARENSIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 EARL LE
MARENSIN
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 45 600 MOULIN
D'ARNAUD
EARL LE
MOULIN
D'ARNAUD
1580, ROUTE DE
L'ÉGLISE -
POUSSAC EST
Retenue
déconnectée
LE GRAND
GUIREAU
47002489
40 500 MOULIN
D'ARNAUD
EARL LE
MOULIN
D'ARNAUD
1580, ROUTE DE
L'ÉGLISE -
POUSSAC EST
Retenue
déconnectée
Près de
Bretous
47006146
35 000 PRÉS DE
BRETOUS
EARL LE
MOULIN
D'ARNAUD
1580, ROUTE DE
L'ÉGLISE -
POUSSAC EST
Retenue
déconnectée
RAMOUNICH
OT 47001855 11 500 RAMOUNICHO
T
GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL LE
MOULIN
D'ARNAUD
1580, ROUTE DE
L'ÉGLISE -
POUSSAC EST
Retenue
déconnectée
Réservoir
Moulin
d'Arnaud
47005982
15 000 MOULIN
D'ARNAUD
EARL LE
MOULIN
D'ARNAUD
1580, ROUTE DE
L'ÉGLISE -
POUSSAC EST
Retenue
déconnectée
33221_24019
623 6 000 LES
RAYMONDS
LAMOTHE-
LANDERRON
EARL LE
PEZILLON
LAMOTHE-
LANDERRON
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 145
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
120/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 Cours d'eau Garonne A L'ILE 448947,00 6390170,00 nconnu 41797784000012 33190 CASSEUIL
47 62 étiage 2025 47008448 TOUMASSET CLAIRAC 489993,06 6369066,00 Inconnu 52228440500019 47320 CLAIRAC
47 70 étiage 2025 47008183 LACAPELLE MOULINET 508452,97 6384715,00 Inconnu 43464281500014 VALENS 47290 MOULINET
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47004541 35 LA BARTHE GAUJAC 471703,09 6380160,00 12005706 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47004542 35 BARRYCAIRE GAUJAC 471591,53 6380487,50 12031434 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 47000977 35 AU MERLE GAUJAC 470655,37 6380478,50 10020006 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47000977 35 AU MERLE GAUJAC 470655,37 6380478,50 10020006 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47000978 65 PERICOT GAUJAC 470673,06 6380695,00 10000697 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 47000978 55 PERICOT GAUJAC 470673,06 6380695,00 10000697 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47000983 35 GRAND SIRET GAUJAC 471442,94 6380397,50 10020005 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 47000983 30 GRAND SIRET GAUJAC 471442,94 6380397,50 10020005 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 47001906 60 PETIT SIRET GAUJAC 471179,19 6380490,00 100 000 701 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47001906 65 PETIT SIRET GAUJAC 471179,19 6380490,00 100 000 701 38457988400014 PERICOT 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47001113 25 479877,25 6378694,50 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001870 25 BICHOTTE 481406,97 6379283,50 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
Lecourt_A L'Ile 7 300 SAINT-MARTIN-
DE-SESCAS
EARL
LECOURT
ALLEE DES
MENAUDES
Retenue
déconnectée
Toumasset
47000769 4 692 EARL LES
BAUDONS
1043 ROUTE DES
BAUDONS - LES
BAUDONS
Retenue
déconnectée
Lacapelle
47000545 22 000 EARL LES
CALPRES
3 432 EARL LES
CHEVREUILS
9 806 EARL LES
CHEVREUILS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 EARL LES
CHEVREUILS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 335 EARL LES
CHEVREUILS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 709 EARL LES
CHEVREUILS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700 EARL LES
CHEVREUILS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 651 EARL LES
CHEVREUILS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 800 EARL LES
CHEVREUILS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 500 EARL LES
CHEVREUILS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 321 EARL LES
CHEVREUILS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 177 MOULIN DE
ROUSSANE
BIRAC-SUR-
TREC
EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 BIRAC-SUR-
TREC
EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 146
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
121/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47009085 35 477254,05 6379531,26 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47009086 35 476918,50 6379435,96 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47009087 35 LADAN 476854,65 6379958,00 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 47000306 35 GARDES VIRAZEIL 479588,72 6381546,00 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47000306 35 GARDES VIRAZEIL 479588,72 6381546,00 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 47000307 40 PEYROULLIE VIRAZEIL 479237,78 6381432,00 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47000307 40 PEYROULLIE VIRAZEIL 479237,78 6381432,00 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 47009020 35 ARRENDATS VIRAZEIL 479904,16 6381179,66 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47009020 35 ARRENDATS VIRAZEIL 479904,16 6381179,66 Inconnu 40406949400015 CANDALE 47200
47 67 étiage 2025 47008096 30 DEBONNAIRE SAINT-MAURIN 530731,00 6348594,00 WA112A0183 48257735000010 BRASSAGOU 47270 SAINT-MAURIN
47 62 étiage 2025 47008866 25 LE ROUGE DAMAZAN 482432,91 6357704,00 Inconnu 38528298300019 COURTIADE 47160 MONHEURT
47 62 47008866 LE ROUGE DAMAZAN 482432,91 6357704,00 Inconnu 38528298300019 COURTIADE 47160 MONHEURT
47 62 47008865 COURTIADE MONHEURT 484854,84 6363420,50 Inconnu 38528298300019 COURTIADE 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47008865 25 COURTIADE MONHEURT 484854,84 6363420,50 Inconnu 38528298300019 COURTIADE 47160 MONHEURT
47 62 47008867 ROSE MONHEURT 484854,84 6363420,50 Inconnu 38528298300019 COURTIADE 47160 MONHEURT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 000 CHEMIN DE
GONTAUD
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 000 CHEMIN DE
GONTAUD
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 000
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 750 EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 302 EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 750 EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 302 EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 750 EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
35 302 EARL LES
MAGNOLIAS
BIRAC-SUR-
TREC
Retenue
déconnectée
Debonnaire
47000471 7 500
EARL LES
OLIVIERS DE
BRASSAGOU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
16 507
EARL LES
QUATRE
JEAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 413
EARL LES
QUATRE
JEAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174
EARL LES
QUATRE
JEAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 825
EARL LES
QUATRE
JEAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174
EARL LES
QUATRE
JEAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 147
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
122/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47008867 25 ROSE MONHEURT 484854,84 6363420,50 Inconnu 38528298300019 COURTIADE 47160 MONHEURT
47 62 Cours d'eau 47002082 12 BARAGNE 486801,38 6357037,41 70575-P1 44457765400015 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002082 12 BARAGNE 486801,38 6357037,41 70575-P1 44457765400015 47160
47 62 étiage 2025 47000736 60 LACAPERANIE 492285,81 6352228,50 Inconnu 38814164000010 47130 SAINT-LAURENT
47 62 47000736 60 LACAPERANIE 492285,81 6352228,50 Inconnu 38814164000010 47130 SAINT-LAURENT
47 62 47000738 60 TOURET 492471,81 6351692,50 Inconnu 38814164000010 47130 SAINT-LAURENT
47 62 étiage 2025 47000738 60 TOURET 492471,81 6351692,50 Inconnu 38814164000010 47130 SAINT-LAURENT
47 67 étiage 2025 47005177 COUSTASSIE BEAUVILLE 533955,00 6355346,00 Inconnu 82339648600016 47480 BAJAMONT
47 70 étiage 2025 47008243 MALAISE MONVIEL 505710,06 6388083,00 Inconnu 90273560400016 47290 MONVIEL
47 70 Cours d'eau 47009388 90 493110,67 6375481,92 N1M5040179 79248033700015 47260
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009388 90 493110,67 6375481,92 N1M5040179 79248033700015 47260
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002593 170 487444,12 6355098,50 Inconnu EARL LORO 45297244100011 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002593 170 487444,12 6355098,50 Inconnu EARL LORO 45297244100011 47130
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009394 TAYRAC 527580,00 6346634,00 Inconnu EARL MA JO 50446647500010 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009023 25 MADRERES 496911,10 6354562,50 2631213 75224864100017 47130
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 825
EARL LES
QUATRE
JEAN
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
4 588 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL LES
TERRASSES
DE
MICHELET
328 CHEMIN DE
MICHELET
BUZET-SUR-
BAÏSE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
5 000 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL LES
TERRASSES
DE
MICHELET
328 CHEMIN DE
MICHELET
BUZET-SUR-
BAÏSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
34 389 SAINT-
LAURENT
EARL LES
VERGERS DE
LACAPERANI
E
396 ROUTE DU
MOULIN -
LACAPERANIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882 SAINT-
LAURENT
EARL LES
VERGERS DE
LACAPERANI
E
396 ROUTE DU
MOULIN -
LACAPERANIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882 SAINT-
LAURENT
EARL LES
VERGERS DE
LACAPERANI
E
396 ROUTE DU
MOULIN -
LACAPERANIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
34 389 SAINT-
LAURENT
EARL LES
VERGERS DE
LACAPERANI
E
396 ROUTE DU
MOULIN -
LACAPERANIE
Retenue
déconnectée
COUSTASSIE
47001411 7 000
EARL LES
VERGERS DE
LAGARDE
195 ALLÉE DE
LAGARDE - LIEU
DIT LAGARDE
Retenue
déconnectée
Malaise
47000598 36 000
EARL LES
VERGERS DE
MONVIEL
1300 RTE DE
GOURDI
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
9 000
PRAIRIE DES
POULARDS –
ZO 0033
VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL LO
GUIT
174 ROUTE
D'HAUTESVIGNE
S - GADIOT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
11 176
PRAIRIE DES
POULARDS –
ZO 0033
VERTEUIL-
D'AGENAIS
EARL LO
GUIT
174 ROUTE
D'HAUTESVIGNE
S - GADIOT
VERTEUIL-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 28 993 PASSAGE DE
THOUARS
PORT-SAINTE-
MARIE
1871 ROUTE DE
THOUARS -
LATAPIE
PORT-SAINTE-
MARIE
12 380 PASSAGE DE
THOUARS
PORT-SAINTE-
MARIE
1871 ROUTE DE
THOUARS -
LATAPIE
PORT-SAINTE-
MARIE
séoune
réalimentée 12 854
1457 ROUTE DE
LAMARQUE -
BONDONNIE
masse de
prayssas
réalimentée
11 000 CLERMONT-
DESSOUS
EARL
MALBEC
JEAN
PHILIPPE
AU BOURG DE
ST MEDARD
CLERMONT-
DESSOUS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 148
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
123/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009029 36 LAS BARTHES 495074,40 6354028,50 2633768 75224864100017 47130
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009467 40 PUYMIROL 522164,00 6347111,00 98WZP 52276 39950259000017 47270
47 67 Cours d'eau 47009467 40 PUYMIROL 522164,00 6347111,00 98WZP 52276 39950259000017 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003378 40 522085,72 6347111,50 98WZP 52275 39950259000017 47270
47 62 Cours d'eau brimont 47004624 40 LAMARTINE AUBIAC 505868,75 6339034,00 08020058 81401680400019 47310 AUBIAC
47 62 étiage 2025 47008342 BILLERES AUBIAC 505441,03 6339065,00 Inconnu 81401680400019 47310 AUBIAC
47 62 étiage 2025 47008339 35 CASSE HAUT AUBIAC 503969,00 6341427,00 01WZI71010 81401680400019 47310 AUBIAC
47 62 étiage 2025 47008373 30 LALIGUE MOIRAX 506586,00 6339082,00 184690 81401680400019 47310 AUBIAC
47 62 étiage 2025 47008338 30 LALOUBÉE ROQUEFORT 504055,00 6343815,00 23/002090 81401680400019 47310 AUBIAC
47 62 étiage 2025 47008341 35 LAMARTINE AUBIAC 505748,97 6338802,00 01WZI41300 81401680400019 47310 AUBIAC
47 70 étiage 2025 47004900 ROUSSEAU 505554,00 6375729,00 52247462 49942348100013 47380
47 62 étiage 2025 47001435 25 BROUSSET CAUDECOSTE 519191,78 6336369,00 Inconnu 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001435 25 BROUSSET CAUDECOSTE 519191,78 6336369,00 Inconnu 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 61 47009471 MAUBARAT 471292,00 6384545,00 Inconnu 92428152000016 47180
47 61 étiage 2025 47009471 MAUBARAT 471292,00 6384545,00 Inconnu 92428152000016 47180
masse de
prayssas
réalimentée
11 700 CLERMONT-
DESSOUS
EARL
MALBEC
JEAN
PHILIPPE
AU BOURG DE
ST MEDARD
CLERMONT-
DESSOUS
petite séoune
réalimentée 1 697 MOULIN DE
MALBÈS
EARL
MALBES
CANCEL
2936 ROUTE DE
PUYMIROL -
MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
hors étiage
2025-2026
petite séoune
réalimentée 5 000 MOULIN DE
MALBÈS
EARL
MALBES
CANCEL
2936 ROUTE DE
PUYMIROL -
MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
petite séoune
réalimentée 27 154 RIVIÈRE DE
MALBÈS
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
EARL
MALBES
CANCEL
2936 ROUTE DE
PUYMIROL -
MALBES
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
hors étiage
2025-2026 13 762 EARL
MANDILE
27 CHEMIN DE
LAMARTINE
Retenue
déconnectée
Billeres
47000678 2 000 EARL
MANDILE
27 CHEMIN DE
LAMARTINE
Retenue
déconnectée
CASSE HAUT
47000675 20 000 EARL
MANDILE
27 CHEMIN DE
LAMARTINE
Retenue
déconnectée
Laligue
47000705 6 000 EARL
MANDILE
27 CHEMIN DE
LAMARTINE
Retenue
déconnectée
Laloubée /
Verduc
47000674
20 000 EARL
MANDILE
27 CHEMIN DE
LAMARTINE
Retenue
déconnectée
Lamartine
47000677 15 000 EARL
MANDILE
27 CHEMIN DE
LAMARTINE
Retenue
déconnectée
ROUSSEAU
47001176 22 070 PINEL-
HAUTERIVE
EARL
MARTINET
CC
242 ROUTE DE
CASTELMORON -
LES MARTINES
SAINT-ÉTIENNE-
DE-FOUGÈRES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 333
EARL
MASSON
YVES
895 CHEMIN DE
BROUSSET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753
EARL
MASSON
YVES
895 CHEMIN DE
BROUSSET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL
MAUBARAT
543 ROUTE DE
MAUBARAT
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 000 SAINTE-
BAZEILLE
EARL
MAUBARAT
543 ROUTE DE
MAUBARAT
SAINTE-
BAZEILLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 149
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
124/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001441 30 PICODIS MARMANDE 478491,78 6380036,50 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 61 47001442 30 TEYSSIÉ MARMANDE 478858,31 6380224,00 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001442 30 TEYSSIÉ MARMANDE 478858,31 6380224,00 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 61 47001443 40 TUQUET MARMANDE 478469,19 6379867,50 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001443 40 TUQUET MARMANDE 478469,19 6379867,50 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001916 30 SAUBAT MARMANDE 477502,50 6380626,50 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 61 47001444 30 LAPERRIÈRE VIRAZEIL 479741,94 6380878,00 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001444 30 LAPERRIÈRE VIRAZEIL 479741,94 6380878,00 Inconnu 42179794500019 47200 MARMANDE
47 62 étiage 2025 47001187 20 PRIMET 489521,19 6354399,50 Inconnu 39483253900016 MAZERES 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009413 30 688 LAVERGNE 490398,40 6352904,00 Inconnu 92135444500014 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004142 30 GRIDON SUD 468140,97 6384520,00 Inconnu 41221166600018 47180
47 61 étiage 2025 47004137 40 GRIDAN SUD 467573,69 6384181,50 Inconnu 41221166600018 47180
47 61 47004137 40 GRIDAN SUD 467573,69 6384181,50 Inconnu 41221166600018 47180
47 61 47001540 40 469333,09 6385633,00 Inconnu 41221166600018 47180
47 61 étiage 2025 47001540 40 469333,09 6385633,00 Inconnu 41221166600018 47180
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 161
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 885
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 134
EARL
MAURIN
MICHEL
LE TUQUET
GARRIGUES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 912 PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
MAZERES
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
PORT-SAINTE-
MARIE
EARL
MONPLAISIR
1 RUE DE PORT
SAINTE MARIE
2 059 SAINTE-
BAZEILLE
EARL
MORETTO
150 ROUTE DE
LA PEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL
MORETTO
150 ROUTE DE
LA PEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 850 COUTHURES-
SUR-GARONNE
EARL
MORETTO
150 ROUTE DE
LA PEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100 BOURONNE
SUD
SAINTE-
BAZEILLE
EARL
MORETTO
150 ROUTE DE
LA PEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 BOURONNE
SUD
SAINTE-
BAZEILLE
EARL
MORETTO
150 ROUTE DE
LA PEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 150
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
125/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47004136 40 MARÈS LONG 468543,53 6385849,50 Inconnu 41221166600018 47180
47 61 étiage 2025 47004139 40 POUDÈS 470608,59 6383075,00 Inconnu 41221166600018 47180
47 61 47001066 45 CLOTS SÉNESTIS 480493,00 6372634,00 52267878 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47001066 45 CLOTS SÉNESTIS 480493,00 6372634,00 52267878 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47001067 70 MOUCHES SÉNESTIS 480615,91 6372707,00 163340903 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 47001067 25 600 MOUCHES SÉNESTIS 480615,91 6372707,00 163340903 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47001068 70 MOUCHES SÉNESTIS 480620,12 6372569,50 163340903 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 47001068 45 MOUCHES SÉNESTIS 480620,12 6372569,50 163340903 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47001069 70 MOUCHES SÉNESTIS 480522,69 6372951,50 163340903 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 47001069 90 MOUCHES SÉNESTIS 480522,69 6372951,50 163340903 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 47004564 20 CLOTS SÉNESTIS 480513,00 6372708,00 52267878 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47004564 16 960 CLOTS SÉNESTIS 480513,00 6372708,00 52267878 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 62 47009443 25 550 LARRIBÈRE LAGRUÈRE 481810,59 6370965,12 R2103360 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 47009443 25 LARRIBÈRE LAGRUÈRE 481810,59 6370965,12 R2103360 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 62 47001064 60 LAGRUÈRE 481811,91 6371471,50 16340911 94856435600012 47430 SÉNESTIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 923 SAINTE-
BAZEILLE
EARL
MORETTO
150 ROUTE DE
LA PEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 SAINTE-
BAZEILLE
EARL
MORETTO
150 ROUTE DE
LA PEYRE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 300 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 847 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 745 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 300 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 300 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 610 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 380 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 671 GRANDE
RIBÈRE
EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 151
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
126/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001064 60 LAGRUÈRE 481811,91 6371471,50 16340911 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 62 47001065 50 LILLE LAGRUÈRE 481965,19 6371459,50 R2103360 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 47001065 50 LILLE LAGRUÈRE 481965,19 6371459,50 R2103360 94856435600012 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 47001109 LACOUTURE 526538,00 6340264,00 Inconnu 40386024000015 MOULIN A VENT 47270
47 62 Cours d'eau ourbise 47003213 30 MOULINEAU 480717,25 6364897,00 Inconnu 53109975200010 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003213 30 MOULINEAU 480717,25 6364897,00 Inconnu 53109975200010 47160
47 70 étiage 2025 47008231 MONBAHUS 505659,00 6383918,00 Inconnu EARL NADO 40032879500010 47290 MONBAHUS
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47008836 50 RAILLE TONNEINS 489868,00 6370570,00 1880021790 41994056400018 47400
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47008836 20 RAILLE TONNEINS 489868,00 6370570,00 1880021790 41994056400018 47400
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004422 50 PEMARES VILLETON 485025,25 6367889,00 Inconnu 41994056400018 47400
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004422 50 PEMARES VILLETON 485025,25 6367889,00 Inconnu 41994056400018 47400
33 61 étiage 2025 33024019310 23 LANGON 443930,00 6384729,00 Inconnu 34842841800019 33210 LANGON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau La Gaulette 486321,00 6352924,00 Inconnu 44457752200014 47230 VIANNE
47 62 Cours d'eau La Gaulette 486321,00 6352924,00 Inconnu 44457752200014 47230 VIANNE
47 61 47000294 60 NAUSSANS JUSIX 466437,30 6386955,26 47120040 38347940900013 47180 JUSIX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
23 384 GRANDE
RIBÈRE
EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 615 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 380 EARL
MOUCHES
1463 ROUTE DU
MOULIN
LAGRAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
41 266 CLERMONT-
SOUBIRAN
EARL
MOULIN A
VENT
CLERMONT-
SOUBIRAN
hors étiage
2025-2026 1 560 PUCH-
D'AGENAIS
EARL
MOULINEAU
152 CHEMIN DE
POSTE
PUCH-
D'AGENAIS
16 507 PUCH-
D'AGENAIS
EARL
MOULINEAU
152 CHEMIN DE
POSTE
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
BORDE
BASSE 1
47000588
28 000 BORDE BASSE
1
2343 RTE DE
CASSENEUIL -
BORDE BASSE
hors étiage
2025-2026 27 524
EARL PAJAU
PORC
FERMIER
107 RTE DU BOIS
DE CHASTELOT -
PAJAU
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
29 476
EARL PAJAU
PORC
FERMIER
107 RTE DU BOIS
DE CHASTELOT -
PAJAU
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
hors étiage
2025-2026 20 185
EARL PAJAU
PORC
FERMIER
107 RTE DU BOIS
DE CHASTELOT -
PAJAU
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
21 616
EARL PAJAU
PORC
FERMIER
107 RTE DU BOIS
DE CHASTELOT -
PAJAU
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
33227_24019
310 4 250
EARL
PATACHON
ET FILS
139 ROUTE DU
MAYNE -
NOUGUEY
Canal latéral à
la Garonne 47009517 4 000 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL
PEBASQUE
3 CHEMIN DES
VIGNERONS
hors étiage
2025-2026
Canal latéral à
la Garonne 47009517 1 847 BUZET-SUR-
BAÏSE
EARL
PEBASQUE
3 CHEMIN DES
VIGNERONS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000
EARL
PEPINIERES
ARRIVET
3 ROUTE DE
NAUSSANS -
NAUSSANS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 152
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
127/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000294 60 NAUSSANS JUSIX 466437,30 6386955,26 47120040 38347940900013 47180 JUSIX
47 61 47000295 60 GACHOT JUSIX 467037,50 6387029,69 47120041 38347940900013 47180 JUSIX
47 61 étiage 2025 47000295 60 GACHOT JUSIX 467037,50 6387029,69 47120041 38347940900013 47180 JUSIX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002086 35 LE PASSAGE 505584,91 6348884,00 99WZP31317 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 62 Cours d'eau 47002086 35 LE PASSAGE 505584,91 6348884,00 99WZP31317 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002557 30 LE PASSAGE 509046,90 6346029,00 2246009670 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002557 30 LE PASSAGE 509046,90 6346029,00 2246009670 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 62 47000659 40 GRAVE LE PASSAGE 505637,00 6348972,00 3791 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 62 étiage 2025 47000659 40 GRAVE LE PASSAGE 505637,00 6348972,00 3791 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 62 47003791 4 78 GRAVE LE PASSAGE 505689,00 6348977,00 659 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 62 étiage 2025 47003791 15 GRAVE LE PASSAGE 505689,00 6348977,00 659 50785120200014 1 RUE DU TRECH 47520 LE PASSAGE
47 61 47000538 48 LA SABLETTE 468678,94 6388410,50 Inconnu 49280301000023 47180
47 61 étiage 2025 47000538 15 LA SABLETTE 468678,94 6388410,50 Inconnu 49280301000023 47180
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009444 20 MAGNOLLES DAMAZAN 482865,00 6358966,00 2090835 90515093400016 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47009444 20 MAGNOLLES DAMAZAN 482865,00 6358966,00 2090835 90515093400016 47160 DAMAZAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
27 457
EARL
PEPINIERES
ARRIVET
3 ROUTE DE
NAUSSANS -
NAUSSANS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000
EARL
PEPINIERES
ARRIVET
3 ROUTE DE
NAUSSANS -
NAUSSANS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
27 457
EARL
PEPINIERES
ARRIVET
3 ROUTE DE
NAUSSANS -
NAUSSANS
canal latéral à
la garonne
(UG3)
28 657 CANAL_RIVED
_PK112.4
EARL
PEPINIERES
CAVE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(UG3)
26 760 CANAL_RIVED
_PK112.4
EARL
PEPINIERES
CAVE
hors étiage
2025-2026 16 515
RUE DU
TRECH RG
16.8
EARL
PEPINIERES
CAVE
11 200
RUE DU
TRECH RG
16.8
EARL
PEPINIERES
CAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679
EARL
PEPINIERES
CAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 563
EARL
PEPINIERES
CAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
EARL
PEPINIERES
CAVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 298
EARL
PEPINIERES
CAVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 SAINT-MARTIN-
PETIT
EARL
PEPINIERES
DU VAL DE
GARONNE
482 ROUTE DE
LARDAN
SAINT-MARTIN-
PETIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 234 SAINT-MARTIN-
PETIT
EARL
PEPINIERES
DU VAL DE
GARONNE
482 ROUTE DE
LARDAN
SAINT-MARTIN-
PETIT
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 000
EARL
PEPINIERES
PADELLI
543 ROUTE DE
MONHEURT
hors étiage
2025-2026
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174
EARL
PEPINIERES
PADELLI
543 ROUTE DE
MONHEURT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 153
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
128/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002134 20 SERRES DAMAZAN 482839,00 6358965,50 2090835 90515093400016 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47002134 20 SERRES DAMAZAN 482839,00 6358965,50 2090835 90515093400016 47160 DAMAZAN
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016788 50 LA VICIÈRE BOURDELLES 460596,00 6389804,00 Inconnu 41964996700017 3 CAZADE 33190 MONTAGOUDIN
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016816 50 LA BERGÈRE BOURDELLES 460679,00 6389600,00 41964996700017 3 CAZADE 33190 MONTAGOUDIN
47 62 étiage 2025 47001639 80 CAP BLANC LAGRUÈRE 480405,12 6370234,50 21-100075958 41124840400013 47160 RAZIMET
47 62 47001639 80 CAP BLANC LAGRUÈRE 480405,12 6370234,50 21-100075958 41124840400013 47160 RAZIMET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002562 40 ILE DE GAS 502000,78 6349492,00 Inconnu 80931594800012 47450
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002562 ILE DE GAS 502000,78 6349492,00 Inconnu 80931594800012 47450
47 62 47000475 100 CORNIÈRES 502258,25 6349757,00 Inconnu 80931594800012 47450
47 62 étiage 2025 47000475 80 CORNIÈRES 502258,25 6349757,00 Inconnu 80931594800012 47450
47 62 47008947 50 LASPLANES 503269,06 6349649,00 Inconnu 80931594800012 47450
47 62 étiage 2025 47008947 70 LASPLANES 503269,06 6349649,00 Inconnu 80931594800012 47450
47 62 étiage 2025 47000476 40 502609,53 6351939,50 Inconnu 80931594800012 47450
47 62 47000476 36 502609,53 6351939,50 Inconnu 80931594800012 47450
47 61 47003640 50 FAUILLET 482140,28 6373394,00 Inconnu 48948640700039 47400 FAUILLET
canal latéral à
la garonne
(ug2)
16 376
EARL
PEPINIERES
PADELLI
543 ROUTE DE
MONHEURT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
15 291
EARL
PEPINIERES
PADELLI
543 ROUTE DE
MONHEURT
23 750 EARL
PERAZZA
30 000 WTNR
22/200036
EARL
PERAZZA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 327 EARL
PESSOTTO
174 ROUTE DE
MONCASSIN
BONTEMPS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 276 EARL
PESSOTTO
174 ROUTE DE
MONCASSIN
BONTEMPS
7 860 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
hors étiage
2025-2026 7 258 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
23 086 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
46 172 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
50 000 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 702 PUJOLS
OUEST
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 423 PUJOLS
OUEST
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EARL PETIT
BUSCOU
63 ROUTE DE
CARRÈRE DE
GARONNE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 500 CHARBONNEA
U BEAUDRIX
EARL
PHILIPPE
MARTIN
794 ROUTE DE
SABEY SABUT -
CONDE SUD
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 154
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
129/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47003640 50 FAUILLET 482140,28 6373394,00 Inconnu 48948640700039 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47003641 45 FAUILLET 482233,06 6373418,00 Inconnu 48948640700039 47400 FAUILLET
47 61 47003641 40 FAUILLET 482233,06 6373418,00 Inconnu 48948640700039 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47009326 140 FAUILLET 482140,28 6373394,00 Inconnu 48948640700039 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47007169 25 CONDE SUD FAUILLET 482763,97 6373813,00 Inconnu 48948640700039 47400 FAUILLET
47 61 Cours d'eau trec 47000193 20 CHÂTEAU SEYCHES 487862,00 6387695,00 Inconnu 51338656500024 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 Cours d'eau trec 47000193 20 CHÂTEAU SEYCHES 487862,00 6387695,00 Inconnu 51338656500024 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47007783 CHÂTEAU SEYCHES 487916,03 6387459,00 Inconnu 51338656500024 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47008868 40 GAUTIER 484099,00 6377317,00 41368520700016 47400
47 61 47008868 GAUTIER 484099,00 6377317,00 41368520700016 47400
47 61 47001689 25 LA BOUTHE 481647,34 6375253,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 étiage 2025 47001689 25 LA BOUTHE 481647,34 6375253,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 47001690 20 LA GOUTÈRE 481526,69 6374735,50 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 étiage 2025 47001690 20 LA GOUTÈRE 481526,69 6374735,50 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 47004213 25 LA BOUTHE 481683,37 6375157,50 Inconnu 41130002300016 47400
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
25 892 CHARBONNEA
U BEAUDRIX
EARL
PHILIPPE
MARTIN
794 ROUTE DE
SABEY SABUT -
CONDE SUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 536 CHARBONNEA
U
EARL
PHILIPPE
MARTIN
794 ROUTE DE
SABEY SABUT -
CONDE SUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 450 CHARBONNEA
U
EARL
PHILIPPE
MARTIN
794 ROUTE DE
SABEY SABUT -
CONDE SUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
40 000 CHARBONNEA
U BEAUDRIX
EARL
PHILIPPE
MARTIN
794 ROUTE DE
SABEY SABUT -
CONDE SUD
Retenue
déconnectée
CONDE SUD
47005491 1 800
EARL
PHILIPPE
MARTIN
794 ROUTE DE
SABEY SABUT -
CONDE SUD
hors étiage
2025-2026 30 000 EARL
PHILIPPON
1620 ROUTE DE
SAINT PARDON
3 039 EARL
PHILIPPON
1620 ROUTE DE
SAINT PARDON
Retenue
déconnectée
CHÂTEAU
47000219 40 000 EARL
PHILIPPON
1620 ROUTE DE
SAINT PARDON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
18 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
WTF10000N00
0B1
EARL
PINASSEAU
MICHEL
1468 CHEMIN DE
CAUMONT,
CHEMIN D
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
18 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
WTF10000N00
0B1
EARL
PINASSEAU
MICHEL
1468 CHEMIN DE
CAUMONT,
CHEMIN D
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 250 FAUGUEROLLE
S
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 296 FAUGUEROLLE
S
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 FAUGUEROLLE
S
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 079 FAUGUEROLLE
S
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 250 FAUGUEROLLE
S
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 155
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
130/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47004213 25 LA BOUTHE 481683,37 6375157,50 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 étiage 2025 47001693 30 CONDET FAUILLET 482807,09 6374111,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 47001693 30 CONDET FAUILLET 482807,09 6374111,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 47001691 25 482426,50 6374802,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 étiage 2025 47001691 25 482426,50 6374802,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 47001692 25 900 482584,00 6374636,50 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 étiage 2025 47001692 25 482584,00 6374636,50 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 47001694 ROUSSEAU SÉNESTIS 480452,59 6372767,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 61 étiage 2025 47001694 140 ROUSSEAU SÉNESTIS 480452,59 6372767,00 Inconnu 41130002300016 47400
47 62 47009247 30 POUMAREAU BRUCH 493765,00 6350210,00 Inconnu 95106799000014 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47009247 30 POUMAREAU BRUCH 493765,00 6350210,00 Inconnu 95106799000014 47130 BRUCH
32 62 étiage 2025 32146012 32146012 GIMBRÈDE 515212,38 6329416,99 1302951 44760959500015 32340 GIMBRÈDE
47 62 47001723 30 ARQUÉ BOÉ 512300,41 6342939,00 Inconnu 41252253400020 BORDENEUVE 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47001723 30 ARQUÉ BOÉ 512300,41 6342939,00 Inconnu 41252253400020 BORDENEUVE 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47001724 30 SALISTRE BOÉ 512128,78 6343940,50 Inconnu 41252253400020 BORDENEUVE 47550 BOÉ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 296 FAUGUEROLLE
S
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 373 EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700 HAUTE PLAINE GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 865 HAUTE PLAINE GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
HAUTE PLAINE GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 HAUTE PLAINE GONTAUD-DE-
NOGARET
EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 050 EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 804 EARL
POITEVIN
1121 ROUTE DE
BOS DE BOUÉ -
TOUR
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 588 EARL
POUMAREAU
843 CHEMIN DE
POUMAREAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 000 EARL
POUMAREAU
843 CHEMIN DE
POUMAREAU
Retenue
déconnectée 7 000 MOULIN A
VENT
EARL
POURCEL
472 ROUTE DES
4 VENTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303
EARL PRAT
JEAN
BERNARD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 507
EARL PRAT
JEAN
BERNARD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 577
EARL PRAT
JEAN
BERNARD
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 156
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
131/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001724 30 826 SALISTRE BOÉ 512128,78 6343940,50 Inconnu 41252253400020 BORDENEUVE 47550 BOÉ
47 61 étiage 2025 47008709 JEROME SEYCHES 482894,00 6386004,00 Inconnu 41932660800017 LE BOUGE 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47007115 32 DURANCE 472884,00 6344236,00 Inconnu 89170286200014 CESSUN 32100 CONDOM
47 70 étiage 2025 47008217 ANDRIEUX MONBAHUS 501402,03 6385476,00 Inconnu 51097382900011 47290 MONBAHUS
47 61 47009445 30 480716,00 6377325,00 Inconnu EARL RAMES 91785437400019 47400
47 61 étiage 2025 47009445 30 480716,00 6377325,00 Inconnu EARL RAMES 91785437400019 47400
47 61 Cours d'eau Pinasseau 47003238 35 BLANCHOU CAMBES 483236,91 6391367,50 Inconnu 42938135300011 47350 CAMBES
47 61 étiage 2025 47008602 BLANCHOU CAMBES 483141,00 6390935,00 Inconnu 42938135300011 47350 CAMBES
33 61 étiage 2025 33024019338 25 MARGUIT SIGALENS 460030,61 6380425,92 Inconnu EARL RAPIN 43492179700016 2 MARGUIT 33690 SIGALENS
33 61 étiage 2025 33024019366 12 SIGALENS 458451,28 6379142,14 Inconnu EARL RAPIN 43492179700016 2 MARGUIT 33690 SIGALENS
47 61 Cours d'eau lacouresse 47009060 20 REVERSAN 490462,00 6384685,00 Inconnu 45306800900019 47350
47 61 étiage 2025 47005834 REVERSAN 490326,00 6385066,00 Inconnu 45306800900019 47350
47 61 étiage 2025 47004806 FON CAUPRE 490699,00 6384428,00 Inconnu 45306800900019 47350
47 62 Cours d'eau garonne (ug1) 47002623 25 LAGRUÈRE 483593,78 6371305,24 R1803078 EARL RINO 88046997800014 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002623 25 LAGRUÈRE 483593,78 6371305,24 R1803078 EARL RINO 88046997800014 47400 TONNEINS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
EARL PRAT
JEAN
BERNARD
Retenue
déconnectée
JEROME
47000999 60 000 EARL
PREVEL
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 39 957 LABOUROUSS
E
EARL PUJOL
LEZIAN
Retenue
déconnectée
Andrieux
47000575 15 000 EARL
PUYDAUPHIN
761 ROUTE DE
PUYDAUPHIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 000 CAUSSEROUG
E
GONTAUD-DE-
NOGARET
810 ROUTE DE
RAMES
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 000 CAUSSEROUG
E
GONTAUD-DE-
NOGARET
810 ROUTE DE
RAMES
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026 30 000
EARL
RAPHALEN
DU
BLANCHOU
283 ROUTE DE
COUGOUILLE -
LE BLANCHOU
Retenue
déconnectée
BLANCHOU
47000902 36 000
EARL
RAPHALEN
DU
BLANCHOU
283 ROUTE DE
COUGOUILLE -
LE BLANCHOU
Retenue
déconnectée
33512_24019
338 5 000
Retenue
déconnectée
33512_24019
366 3 000 BASSE COURS
hors étiage
2025-2026 20 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL
REVERDY
847 ROUTE DE
SEYCHES -
REVERDY
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
connectée
REVERSAN
47001996 12 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL
REVERDY
847 ROUTE DE
SEYCHES -
REVERDY
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
La Fon
Caupre
47001030
30 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
EARL
REVERDY
847 ROUTE DE
SEYCHES -
REVERDY
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 3 058 PETITE
BARIÈRE
3 RUE JUDE
PATISSIE
25 000 PETITE
BARIÈRE
3 RUE JUDE
PATISSIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 157
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
132/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 47009350 40 FAUILLET 485281,00 6373325,00 St2-13833191 EARL ROUGE 50320812600014 47400 FAUILLET
47 70 étiage 2025 47009350 40 FAUILLET 485281,00 6373325,00 St2-13833191 EARL ROUGE 50320812600014 47400 FAUILLET
47 62 47001805 35 503611,22 6346415,50 Inconnu 43129895900013 47310
47 62 étiage 2025 47001805 35 503611,22 6346415,50 Inconnu 43129895900013 47310
47 62 étiage 2025 47001806 50 FANGUETTE 503721,78 6346346,00 Inconnu 43129895900013 47310
47 62 47001806 50 FANGUETTE 503721,78 6346346,00 Inconnu 43129895900013 47310
47 61 Cours d'eau 47000107 80 SARROU AGMÉ 489634,00 6380317,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47009002 45 BOUDARD AGMÉ 488514,00 6380628,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47006845 45 BORDENEUVE LABRETONIE 490228,55 6378483,64 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47008623 30 LIMOUSIN LABRETONIE 490082,00 6378230,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47006846 30 BEL AIR AGMÉ 488598,02 6380901,04 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47007080 JANISSON AGMÉ 489867,00 6381001,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47008624 45 ROGUES LABRETONIE 490503,00 6378480,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47008583 SARROU AGMÉ 489540,00 6380338,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47008586 45 SEUGNEUR AGMÉ 489332,00 6380072,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
21 000 N°671 ROUTE
DE LAUZINE
N°671 ROUTE DE
LAUZINE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 628 N°671 ROUTE
DE LAUZINE
N°671 ROUTE DE
LAUZINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 CARRÈRE DE
BARRÈRE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL
SABADINI
993 ROUTE DE
FANGUETTE -
FANGUETTE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 554 CARRÈRE DE
BARRÈRE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL
SABADINI
993 ROUTE DE
FANGUETTE -
FANGUETTE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
28 652
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL
SABADINI
993 ROUTE DE
FANGUETTE -
FANGUETTE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 780
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
EARL
SABADINI
993 ROUTE DE
FANGUETTE -
FANGUETTE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 105 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
AU MOULIN
47002992 6 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
BORDE
NEUVE
47002995
5 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
Bordeneuve
47000921 24 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
GOUDARD
47002996 8 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
Janisson
(47006078)
47006078
45 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
LIMOUSY
47000922 32 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
SARRAU
47000886 56 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Retenue
déconnectée
Seigneur
47000889 5 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 158
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
133/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47009128 GRANGES AGMÉ 489332,00 6379940,00 Inconnu 78215390200013 47350 AGMÉ
47 62 étiage 2025 47002021 35 DAMAZAN 484473,03 6359987,00 Inconnu 45324712400010 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47002022 35 DAMAZAN 484552,22 6360638,00 Inconnu 45324712400010 47160 DAMAZAN
47 62 47002022 35 DAMAZAN 484552,22 6360638,00 Inconnu 45324712400010 47160 DAMAZAN
47 62 47002023 35 275 BLANCHEUR SAINT-LÉGER 484825,25 6360350,50 Inconnu 45324712400010 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47002023 35 BLANCHEUR SAINT-LÉGER 484825,25 6360350,50 Inconnu 45324712400010 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47004119 35 BURE SAINT-LÉGER 485284,81 6360700,00 Inconnu 45324712400010 47160 DAMAZAN
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82004189 8 541538,00 6359014,00 WA0133680 42386620100019 82150
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82004212 8 539171,00 6361241,00 WA0133680 42386620100019 82150
82 67 étiage 2025 82001730 541425,00 6358931,00 WAO133680 42386620100019 82150
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002613 15 LA CAUSSADE MONHEURT 484902,84 6365675,50 Inconnu EARL SOLAL 38821783800019 47400 TONNEINS
47 70 étiage 2025 47005067 493516,00 6372273,00 1053848 84447741400016 47400
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003387 30 BLAYMONT 528765,00 6355269,00 AL002577 50191758700013 47470 BLAYMONT
47 67 Cours d'eau séoune 47000068 60 BEAUVILLE 534251,94 6356347,50 98WZP52157 39950251700028 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau séoune 47000068 60 BEAUVILLE 534251,94 6356347,50 98WZP52157 39950251700028 47470 BEAUVILLE
Retenue
déconnectée
Granges
47006387 100 000 EARL
SABOCO
420 ROUTE DE
MIRAMONT -
SARROU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
16 507 PETIT
BERNISCA
EARL
SAUVAGE
3026 ROUTE DE
MONHEURT -
SAUVAGE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 882 SAUVAGE LAS
BOUÈRES
EARL
SAUVAGE
3026 ROUTE DE
MONHEURT -
SAUVAGE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 248 SAUVAGE LAS
BOUÈRES
EARL
SAUVAGE
3026 ROUTE DE
MONHEURT -
SAUVAGE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
EARL
SAUVAGE
3026 ROUTE DE
MONHEURT -
SAUVAGE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 633 EARL
SAUVAGE
3026 ROUTE DE
MONHEURT -
SAUVAGE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 004 EARL
SAUVAGE
3026 ROUTE DE
MONHEURT -
SAUVAGE
MONTSEMBO
SC 2 761 PEBRE OE
1526
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL
SOLAGRI
16 CHEMIN DE
LABRO
MONTAIGU-DE-
QUERCY
PETITE
SEOUNE 2 761 RAOUGES
OQ 0109
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL
SOLAGRI
16 CHEMIN DE
LABRO
MONTAIGU-DE-
QUERCY
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82002006
( 5000 m³)
5 000 PEBRE OE
1535
MONTAIGU-DE-
QUERCY
EARL
SOLAGRI
16 CHEMIN DE
LABRO
MONTAIGU-DE-
QUERCY
2 063 56 RUE
GAMBETTA
Retenue
déconnectée
FEMME
MORTE
47001319
25 000 FEMME
MORTE
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
EARL
SOTHEO
214 ROUTE DU
BOIS
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
petite séoune
réalimentée 6 789 RIVIÈRE DE
POUJOULADE
EARL
SOUQUES
448 RTE DE
CAHORS
hors étiage
2025-2026 11 500 PRÈS DE
FOUSSAS
EARL
SZUMOWSKI
RICHARD
3174 ROUTE DE
MARCOUX
5 738 PRÈS DE
FOUSSAS
EARL
SZUMOWSKI
RICHARD
3174 ROUTE DE
MARCOUX
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 159
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
134/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 étiage 2025 47006052 60 ESPINASSOLE BEAUVILLE 534607,00 6356811,00 98WZP52157 39950251700028 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 47005184 60 LACOSTE BEAUVILLE 534179,00 6357149,00 98WZQ52451 39950251700028 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 47005185 60 LACOSTE BEAUVILLE 534255,00 6357071,00 98WZQ52451 39950251700028 47470 BEAUVILLE
47 67 Cours d'eau petite séoune 47009140 25 PROUYSSOU BEAUVILLE 531862,00 6357323,00 Inconnu 44118346400011 BOUDET 82150
47 67 étiage 2025 Cours d'eau petite séoune 47009140 25 PROUYSSOU BEAUVILLE 531862,00 6357323,00 Inconnu 44118346400011 BOUDET 82150
82 67 étiage 2025 82000499 25 531722,00 6357828,00 120503 44118346400011 BOUDET 82150
47 67 étiage 2025 Cours d'eau escorneboeuf 47003207 35 BRETAGNE SAINT-MAURIN 531287,37 6346537,50 Inconnu 41938712100017 LA TUILERIE 47270 SAINT-MAURIN
47 67 Cours d'eau escorneboeuf 47003207 35 600 BRETAGNE SAINT-MAURIN 531287,37 6346537,50 Inconnu 41938712100017 LA TUILERIE 47270 SAINT-MAURIN
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003470 15 FAUILLET 487021,12 6373492,50 Inconnu 79232829600019 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001483 30 MAURIAC FAUILLET 486172,34 6373564,50 2632594 79232829600019 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000800 20 RENATAUD TONNEINS 485840,00 6371755,50 Inconnu 79232829600019 47400 TONNEINS
47 62 47000800 20 RENATAUD TONNEINS 485840,00 6371755,50 Inconnu 79232829600019 47400 TONNEINS
47 62 47008853 15 CHASSAUBIE TONNEINS 488189,00 6368711,00 Inconnu 79232829600019 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47008853 15 CHASSAUBIE TONNEINS 488189,00 6368711,00 Inconnu 79232829600019 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001535 50 LAFORE VILLETON 483946,75 6367402,00 R2002837 79232829600019 47400 TONNEINS
Retenue
déconnectée
Espinassole
47002205 10 000
EARL
SZUMOWSKI
RICHARD
3174 ROUTE DE
MARCOUX
Retenue
déconnectée
LACOSTE
47001418 5 000
EARL
SZUMOWSKI
RICHARD
3174 ROUTE DE
MARCOUX
Retenue
déconnectée
Lacoste
47001419 33 000
EARL
SZUMOWSKI
RICHARD
3174 ROUTE DE
MARCOUX
hors étiage
2025-2026 2 000 EARL
TAILLADE
SAINT-AMANS-
DU-PECH
8 190 EARL
TAILLADE
SAINT-AMANS-
DU-PECH
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001725
( 2000 m³)
2 000 BOUDET OB
0459
SAINT-AMANS-
DU-PECH
EARL
TAILLADE
SAINT-AMANS-
DU-PECH
2 846
EARL
TARRIDE
CANAC
hors étiage
2025-2026
EARL
TARRIDE
CANAC
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
22 353 PONT DU
TOLZAC
EARL
TEYSSOU
491 ROUTE DE
VILLEMORT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 180 EARL
TEYSSOU
491 ROUTE DE
VILLEMORT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 624 EARL
TEYSSOU
491 ROUTE DE
VILLEMORT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 624 EARL
TEYSSOU
491 ROUTE DE
VILLEMORT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 835 EARL
TEYSSOU
491 ROUTE DE
VILLEMORT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
55 021 EARL
TEYSSOU
491 ROUTE DE
VILLEMORT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
40 000 EARL
TEYSSOU
491 ROUTE DE
VILLEMORT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 160
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
135/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 CL.47008220 MEYDIEU MONBAHUS 502368,00 6385523,00 98780732800016 47290 MONBAHUS
47 70 Cours d'eau arbieux 47000169 7 TARTIFUME COULX 500639,94 6375940,50 Inconnu 41078175100012 47260 COULX
47 70 Cours d'eau 47000168 7 PONTILLOU MONCLAR 501028,91 6376280,00 Inconnu 41078175100012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47000168 7 PONTILLOU MONCLAR 501028,91 6376280,00 Inconnu 41078175100012 47260 COULX
47 62 étiage 2025 47001962 28 PINADAS FAUILLET 486105,00 6373094,00 IRT652055554 41078175100012 47260 COULX
47 62 47001962 28 923 PINADAS FAUILLET 486105,00 6373094,00 IRT652055554 41078175100012 47260 COULX
47 62 étiage 2025 47001964 10 LATANÉ TONNEINS 485734,00 6364755,00 IRT3-09-11727 41078175100012 47260 COULX
47 62 47001964 25 LATANÉ TONNEINS 485734,00 6364755,00 IRT3-09-11727 41078175100012 47260 COULX
47 62 47003805 40 LAFFARGUE TONNEINS 487045,00 6371144,00 WA073A053 41078175100012 47260 COULX
47 62 étiage 2025 47003805 40 LAFFARGUE TONNEINS 487045,00 6371144,00 WA073A053 41078175100012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47008042 40 COULX 500366,00 6375974,00 2248002255 41078175100012 47260 COULX
47 70 étiage 2025 PONTILLOU MONCLAR 501633,00 6373703,00 Inconnu 41078175100012 47260 COULX
47 61 Cours d'eau trec 47000181 20 PUYMICLAN 485038,66 6385072,50 Inconnu 39321533000019 PETIT LAUBIE 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47008662 PUYMICLAN 485235,97 6385175,00 Inconnu 39321533000019 PETIT LAUBIE 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 OLIGOCENE 47009141 12 LA LIETTE POUSSIGNAC 466328,00 6366125,00 22338500 43391505500043 47700 POUSSIGNAC
Retenue
déconnectée
MEYDIEU
47000578 23 000 EARL
TOUCHEFEU
883 ROUTE DE
LABARROQUE
hors étiage
2025-2026 20 000 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 10 000 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
tolzac (de
monclar) 7 869 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 000 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
35 000 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 541 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 541 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
34 000 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
Retenue
déconnectée
Layguedouce
47000424 28 000 LAYGUEDOUC
E
EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
Retenue
déconnectée
Born
47000421 47008039 14 000 EARL
VASINIAC
685 ALLÉE
TARTIFUME
LAYGUEDOUCE
hors étiage
2025-2026 30 000 PETITE
LAUBIE
EARL
VERGERS
DES DEUX
COTEAUX
Retenue
déconnectée
PETITE
LAUBIE
47000956
75 000 PETITE
LAUBIE
EARL
VERGERS
DES DEUX
COTEAUX
Nappe
souterraine 9 989
ECOVEGETA
L SUD
OUEST
379, CHEMIN DE
LA LIETTE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 161
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
136/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 OLIGOCENE 47009141 12 LA LIETTE POUSSIGNAC 466328,00 6366125,00 22338500 43391505500043 47700 POUSSIGNAC
47 70 étiage 2025 47008899 CUJOULA MONTASTRUC 500136,03 6380712,00 Inconnu 43813985900021 LE CUJOULA 47380 MONTASTRUC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004491 BAYLE 493560,97 6352634,50 Inconnu 44348449800037 LAS BASTISSES 47130
47 62 étiage 2025 47000792 30 501695,84 6351471,00 Inconnu 44348449800037 LAS BASTISSES 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002551 20 STE RAFINE BOÉ 510937,00 6342074,00 WA083151 48044018900029 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002553 20 STE RAFINE BOÉ 510896,00 6342120,00 22/200328 48044018900029 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 47001178 20 513926,00 6342573,00 20000396 48044018900029 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 47000989 30 LE MARAIS MONTESQUIEU 497951,37 6350295,50 WA9723172 41113209500018 47310
47 62 étiage 2025 47000990 8 BORDENEUVE 500375,34 6349794,00 WA071A242 41113209500018 47310
47 62 étiage 2025 47003583 30 BORDENEUVE 500390,09 6349667,00 WA071A242 41113209500018 47310
33 61 étiage 2025 33024019478 60 COULIN LAVAZAN 452184,39 6370367,42 Inconnu 34886381200015 COULIN 33690 LAVAZAN
47 67 Cours d'eau séoune 47004586 LAMOULINE BEAUVILLE 532302,00 6356192,00 Inconnu 34540785200010 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 47005173 50 PINTOU BEAUVILLE 532291,00 6355604,00 Inconnu 34540785200010 47470 BEAUVILLE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002854 20 LAUZERTE 547582,00 6356237,00 01WZI0140175 39851618700018 NOUGUY 82110 LAUZERTE
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002854 LAUZERTE 547582,00 6356237,00 01WZI0140175 39851618700018 NOUGUY 82110 LAUZERTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine 5 000
ECOVEGETA
L SUD
OUEST
379, CHEMIN DE
LA LIETTE
Retenue
déconnectée
Cujoula
47006308 10 000 EGLIN
ALEXANDRE
masse de
prayssas
réalimentée
1 500 CLERMONT-
DESSOUS
EL KHADIR
MOHAMED
CLERMONT-
DESSOUS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878 CARRÈRE DE
LASSEME
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
EL KHADIR
MOHAMED
CLERMONT-
DESSOUS
14 148 ESCURAING
DIDIER
98 Route de
garonne
13 755 ESCURAING
DIDIER
98 Route de
garonne
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 882 DANSELOMBR
E
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
ESCURAING
DIDIER
98 Route de
garonne
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 666 ESCURAING
SERGE
464, ROUTE DE
L'ILE -
BORDENEUVE
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 751 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
ESCURAING
SERGE
464, ROUTE DE
L'ILE -
BORDENEUVE
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
ESCURAING
SERGE
464, ROUTE DE
L'ILE -
BORDENEUVE
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Retenue
déconnectée
33235_24019
478 28 000 ESPAGNET
DENIS
hors étiage
2025-2026 30 000 ESPAGNET
GUY
242 CHEMIN DE
PEPELUCH - LA
MOULINE
Retenue
déconnectée
PINTOU
47001409 28 600 ESPAGNET
GUY
242 CHEMIN DE
PEPELUCH - LA
MOULINE
13 659
LES
BOUIGUES
OA 0997
ESTEBE
LAURENT
hors étiage
2025-2026 4 000
LES
BOUIGUES
OA 0997
ESTEBE
LAURENT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 162
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
137/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82006737 60 TOUFFAILLES 542217,08 6356635,91 01846001052 89016980800015 CANUSSEL 82190 TOUFFAILLES
82 67 82006737 50 TOUFFAILLES 542217,08 6356635,91 01846001052 89016980800015 CANUSSEL 82190 TOUFFAILLES
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ségone 47002975 45 508089,87 6352049,50 Inconnu 40462130200011 LA FAURE 47450
47 70 étiage 2025 47005081 VARÈS 492186,03 6374931,00 Inconnu 40484583600018 47400 VARÈS
46 67 étiage 2025 Cours d'eau 46 67 005 40 ROUQUET 553341,00 6364923,00 Inconnu 44055907800017 46800
47 61 47001005 25 LONGUEVILLE 477780,41 6378308,50 T30HVR40 39375833900013 LAFAURIE 47800 ROUMAGNE
47 61 étiage 2025 47001005 25 LONGUEVILLE 477780,41 6378308,50 T30HVR40 39375833900013 LAFAURIE 47800 ROUMAGNE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise CL.47002978 476776,00 6362337,00 Inconnu 42066892300030 COUCHERON
47 62 étiage 2025 CL.47005541 SCAPATS 476223,00 6363020,00 Inconnu 42066892300030 COUCHERON
47 62 étiage 2025 CL.47005539 COUCHERON 476269,00 6362755,00 Inconnu 42066892300030 COUCHERON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002601 30 LARIBAL MONHEURT 487191,00 6362008,00 Inconnu 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47001011 40 BORDENEUVE DAMAZAN 482369,00 6359565,00 1305681 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001011 40 BORDENEUVE DAMAZAN 482369,00 6359565,00 1305681 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000598 25 LABOULBÈNE MONHEURT 486251,78 6361415,50 Inconnu 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001014 35 VERSAILLES MONHEURT 484534,00 6362966,00 2043695 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
Nappe
souterraine
CASIER
SEOUNE DEC
99
12 000 CHINIBRADE
OB 0885
ETS
CARUSSI
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
SEOUNE DEC
99
5 000 CHINIBRADE
OB 0885
ETS
CARUSSI
2 751 TOURTAREL
OU BARREAU
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
FABE JEAN
LOUIS
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
Retenue
déconnectée
ROC DE
CHABAN
47001331
5 000 ROC DE
CHABAN
FACCIN
DANIEL
116 RTE DE
PAUSE BELLE
Direct dans Co
: rivière la
séoune
3 689
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
FAJOLLES
PHILIPPE
MONPLAISIR -
SAUX
PORTE-DU-
QUERCY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 PONT DE
BAYLE
FARBOS
SYLVIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 PONT DE
BAYLE
FARBOS
SYLVIE
31 488 BERTRANET
BAS
LEYRITZ-
MONCASSIN
FARINA
ALAIN
LEYRITZ-
MONCASSIN
Retenue
déconnectée
ESCAPATS
47001720 5 000 LEYRITZ-
MONCASSIN
FARINA
ALAIN
LEYRITZ-
MONCASSIN
Retenue
déconnectée
SCAPATS
47001719 17 000 LEYRITZ-
MONCASSIN
FARINA
ALAIN
LEYRITZ-
MONCASSIN
6 485 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 651 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 625 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
16 507 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755 FARINA
THIERRY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 163
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
138/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001014 35 VERSAILLES MONHEURT 484534,00 6362966,00 2043695 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47003584 45 LASPLACE MONHEURT 484774,00 6361845,00 2043697 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47003584 1500 LASPLACE MONHEURT 484774,00 6361845,00 2043697 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47003585 35 LACOMBE MONHEURT 484721,00 6362478,00 1305698 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47003585 35 LACOMBE MONHEURT 484721,00 6362478,00 1305698 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000599 30 LAMOTHE SAINT-LÉGER 485613,00 6359698,00 16001811 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47000599 90 LAMOTHE SAINT-LÉGER 485613,00 6359698,00 16001811 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001008 45 BORDENEUVE SAINT-LÉGER 485710,00 6360791,00 2043723 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47001008 1500 BORDENEUVE SAINT-LÉGER 485710,00 6360791,00 2043723 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47001016 1500 BORDENEUVE SAINT-LÉGER 485719,00 6360988,00 52271561 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001016 45 BORDENEUVE SAINT-LÉGER 485719,00 6360988,00 52271561 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47003731 20 LAMOTHE SAINT-LÉGER 485666,31 6359819,50 Inconnu 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47003731 20 LAMOTHE SAINT-LÉGER 485666,31 6359819,50 Inconnu 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47003732 20 LONGUETILLE SAINT-LÉGER 486079,84 6360289,50 Inconnu 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
47 62 47003732 20 LONGUETILLE SAINT-LÉGER 486079,84 6360289,50 Inconnu 40284089600011 BORDENEUVE 47160 DAMAZAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
32 270 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
102 666 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 957 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 478 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
18 373 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 780 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
22 008 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
101 565 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
96 885 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 384 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 068 FARINA
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755 FARINA
THIERRY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 FARINA
THIERRY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 164
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
139/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 33024018539 10 BÉDAT BARIE 453747,00 6391033,00 968930 41274187800018 33190 BARIE
33 61 33024018539 10 BÉDAT BARIE 453747,00 6391033,00 968930 41274187800018 33190 BARIE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004184 25 CAILLOUET BRUCH 493007,81 6350004,00 Inconnu 78215272200032 47006 AGEN
47 62 Cours d'eau 47004184 25 CAILLOUET BRUCH 493007,81 6350004,00 Inconnu 78215272200032 47006 AGEN
47 62 étiage 2025 47001043 17 PAYBOM CALONGES 479751,22 6367934,50 Inconnu 42195978400016 PAYBON 47430 CALONGES
47 62 47001043 17 PAYBOM CALONGES 479751,22 6367934,50 Inconnu 42195978400016 PAYBON 47430 CALONGES
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004086 PETIT AUCA DONDAS 527931,00 6350567,00 Inconnu 40462321700019 LAPORTE 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47005203 MIRANDEL DONDAS 527075,00 6352202,00 Inconnu 40462321700019 LAPORTE 47470 ENGAYRAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002079 10 MARESCOT 473200,19 6377047,50 Inconnu 40462474400011 47200
47 62 étiage 2025 47001050 30 RESTEAU MONTESQUIEU 495862,62 6351032,50 Inconnu 42259893800013 47130 MONTESQUIEU
47 62 47001050 30 RESTEAU MONTESQUIEU 495862,62 6351032,50 Inconnu 42259893800013 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 Cours d'eau mongrenier 47002990 40 CHRISTIAN 499317,75 6347892,50 Inconnu 39392561500014 CRISTIAN 47310
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003304 42 CARBOU 514996,97 6344201,50 Inconnu 41113154300018 LA SEVELOTTE 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003428 4 MIQUET 518830,94 6344080,00 969649 48091029800011 47270
47 62 étiage 2025 47001054 10 489355,16 6354157,50 Inconnu 52136137800016 47130
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
4 000 FAZEMBAT
ANNE MARIE
350 ROUTE DE
FAUGEROUX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
1 500 FAZEMBAT
ANNE MARIE
350 ROUTE DE
FAUGEROUX
canal latéral à
la garonne
(ug2)
25 332
FÉDÉRATION
DE PÊCHE
ET
PROTECTION
DU MILIEU
AQUATIQUE
DU LOT ET
GARONNE
44 COURS DU
9ÈME DE LIGNE -
BP 225
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
23 655
FÉDÉRATION
DE PÊCHE
ET
PROTECTION
DU MILIEU
AQUATIQUE
DU LOT ET
GARONNE
44 COURS DU
9ÈME DE LIGNE -
BP 225
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 222 FINCATO
EVELINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 376 FINCATO
EVELINE
gandaille
réalimentée 1 697 FOINET
LAURENT
Retenue
déconnectée
Mirandel
47001434 13 000 FOINET
LAURENT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 188 FOURQUES-
SUR-GARONNE
FONGARO
GUY
LE MAYNE DES
SABLES
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 FORABOSCO
CHRISTIANE
1675 ROUTE DE
RESTEAU -
RESTEAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 534 FORABOSCO
CHRISTIANE
1675 ROUTE DE
RESTEAU -
RESTEAU
8 253
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
FORNARO
JOSEPH
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
gandaille
réalimentée 30 548 CASTELCULIE
R
FORT
DOMINIQUE
séoune
réalimentée 6 789 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
FORT
JEROME
3574 ROUTE
D'AGEN - NIQUET
SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 253 MONT SAINT
GEORGES
PORT-SAINTE-
MARIE
FOULQUIER
CLAUDE
3960 ROUTE DE
BORDEAUX
PORT-SAINTE-
MARIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 165
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
140/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47007764 LAGUPIE 470417,00 6388272,00 Inconnu 48786068600012 AU BOURG 47180 LAGUPIE
47 62 étiage 2025 47001057 20 LA DROGUE FAUILLET 484926,41 6372585,50 Inconnu 33153767000027 LA DROGUE 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003277 1 500 CASSORLES 506971,47 6353458,50 Inconnu 40810512000013 47450
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47009034 30 COSTES TONNEINS 485548,80 6364150,60 2679262 33029079200028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001074 30 AYET SUD TONNEINS 486363,44 6364052,00 Inconnu 33029079200028 47400 TONNEINS
82 67 étiage 2025 82000903 20 MONTJOI 535585,00 6348553,00 WA052A234 39330828300018 82400 MONTJOI
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003449 25 SARBOISE COULX 497233,03 6378776,50 Inconnu 42912454800018 47260 COULX
47 62 étiage 2025 47006111 ROUCALET MADAILLAN 508779,97 6356924,00 Inconnu 32805203000017 BEAUSEJOUR 47360 MADAILLAN
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002102 25 BRASSAC 540263,00 6350310,00 01WZI45600 98372702500014 82190
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002102 25 BRASSAC 540263,00 6350310,00 01WZI45600 98372702500014 82190
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002076 40 FAUROUX 540522,00 6350735,00 01WZH002971 98372702500014 82190
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002076 40 FAUROUX 540522,00 6350735,00 01WZH002971 98372702500014 82190
82 67 étiage 2025 82000238 25 BRASSAC 540499,00 6349411,00 WA0173741 98372702500014 82190
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002612 60 POINTAL TONNEINS 485474,00 6363999,00 R2110293 32538101000017 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002614 200 SERENE TONNEINS 484846,00 6366581,00 32538101000017 47400 TONNEINS
Retenue
déconnectée
MOULIN DE
PIQUET
47000201
15 000 MOULIN DE
PIQUET
FOURNOL
PATRICK
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 063 FRAICHE
FRANCIS
bourbon
réalimenté
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
FRAYSSI
NELCY
3685 ROUTE DE
LAUGNAC
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
3 000 FRECHIAMI
ALBERTE
AYET
DELESTANG
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 FRECHIAMI
ALBERTE
AYET
DELESTANG
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000107
( 27000 m³)
27 000 BOUFFARIO –
BO 0286
FREMONT
JEAN LUC
2700 ROUTE DU
COTEAU -
BOUFFARIO
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
11 176 FURLAN
LAURENT
51 ALLÉE DE
SARBOISE
Retenue
déconnectée
ROUCALET
47002262 2 000
GAEC DE
BEAUSEJOU
R
hors étiage
2025-2026 2 000
PRE DE
FLANDRES
OB 0238
GAEC DE
BELLECASSA
GNE
79 CHEMIN DE
GUIROLLE
MIRAMONT-DE-
QUERCY
18 362
PRE DE
FLANDRES
OB 0238
GAEC DE
BELLECASSA
GNE
79 CHEMIN DE
GUIROLLE
MIRAMONT-DE-
QUERCY
20 199 RIVIERE OB
0007
GAEC DE
BELLECASSA
GNE
79 CHEMIN DE
GUIROLLE
MIRAMONT-DE-
QUERCY
hors étiage
2025-2026 2 000 RIVIERE OB
0007
GAEC DE
BELLECASSA
GNE
79 CHEMIN DE
GUIROLLE
MIRAMONT-DE-
QUERCY
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000507
( 5000 m³)
5 000 GUILLOT OD
0992
GAEC DE
BELLECASSA
GNE
79 CHEMIN DE
GUIROLLE
MIRAMONT-DE-
QUERCY
13 755
GAEC DE
BORDEVIEILL
E
338 ROUTE DE
MONTAIGU -
BORDEVIEILLE
SUD
85 283 PN16NR18078
17
GAEC DE
BORDEVIEILL
E
338 ROUTE DE
MONTAIGU -
BORDEVIEILLE
SUD
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 166
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
141/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003844 60 L'ïLE TONNEINS 485031,00 6365964,00 2103363 32538101000017 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001085 20 TONNEINS 485801,00 6366499,00 626366 32538101000017 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001086 20 GABAROT TONNEINS 485463,00 6366481,00 Inconnu 32538101000017 47400 TONNEINS
47 62 47001086 20 GABAROT TONNEINS 485463,00 6366481,00 Inconnu 32538101000017 47400 TONNEINS
47 67 Cours d'eau lautheronne 47004100 35 TORT 518059,75 6346762,00 Inconnu 32520417000014 BOURRICE 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003382 20 FANGOT 517325,53 6343868,50 Inconnu 32520417000014 BOURRICE 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47001182 35 BOÉ 511765,44 6343488,50 Inconnu 32520417000014 BOURRICE 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 47007944 MOLLE 517678,97 6346103,00 Inconnu 32520417000014 BOURRICE 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 Tort 47000339 47007945 TORT 517811,06 6347012,00 Inconnu 32520417000014 BOURRICE 47240 CASTELCULIER
82 67 étiage 2025 82000088 MONTJOI 536400,00 6348671,00 985754 35280238300013 82190 BOURG-DE-VISA
82 67 étiage 2025 82001422 MONTJOI 536661,00 6349292,00 968987 35280238300013 82190 BOURG-DE-VISA
82 67 étiage 2025 82000304 BRASSAC 538791,00 6348902,00 985691 35280238300013 82190 BOURG-DE-VISA
47 70 étiage 2025 47004944 SALLES 505633,00 6374471,00 13071395 39413377100011 47380
47 62 étiage 2025 47008537 AU BOURG CASTELLA 515058,03 6359570,00 39784457200016 47340 CASTELLA
47 62 Cours d'eau ourbise 47002815 25 ASTAFORT ANZEX 476121,47 6358677,00 Inconnu 33151877900011 47700 ANZEX
24 759
GAEC DE
BORDEVIEILL
E
338 ROUTE DE
MONTAIGU -
BORDEVIEILLE
SUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 253 BORDEVIEILLE
GAEC DE
BORDEVIEILL
E
338 ROUTE DE
MONTAIGU -
BORDEVIEILLE
SUD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 004
GAEC DE
BORDEVIEILL
E
338 ROUTE DE
MONTAIGU -
BORDEVIEILLE
SUD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 276
GAEC DE
BORDEVIEILL
E
338 ROUTE DE
MONTAIGU -
BORDEVIEILLE
SUD
hors étiage
2025-2026 35 000 CASTELCULIE
R
GAEC DE
BOURRICE
petite séoune
réalimentée 13 577 CASTELCULIE
R
GAEC DE
BOURRICE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
26 685 GRANDE
CASSAGNE
GAEC DE
BOURRICE
Retenue
déconnectée
Molle
47000338 20 000 CASTELCULIE
R
GAEC DE
BOURRICE
Retenue
déconnectée 35 000 CASTELCULIE
R
GAEC DE
BOURRICE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001243
( 16000 m³)
16 000 NEGRA 0B
0486
GAEC DE
CALUX
NEGRA
762, ROUTE DE
DURANS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001244
( 15000 m³)
15 000 CALUX OB
0449
GAEC DE
CALUX
NEGRA
762, ROUTE DE
DURANS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001245
( 80000 m³)
80 000
VIGNES
PERDUES OC
0098
GAEC DE
CALUX
NEGRA
762, ROUTE DE
DURANS
Retenue
déconnectée
SALLES
47001212 30 000 PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DE
CANDALE
496 CHE DE
CANDALE -
CANDALE
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
AU BOURG
47000847 45 000 R1615232
R1615237
GAEC DE
CAPUL
146 ALLÉE DU
BOURG - AU
BOURG
hors étiage
2025-2026 1 835 GAEC DE
CAUZIA
311 ROUTE DE
TAUZIA - TAUZIA
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 167
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
142/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47002815 70 ASTAFORT ANZEX 476121,47 6358677,00 Inconnu 33151877900011 47700 ANZEX
47 62 étiage 2025 47004110 25 TAUZIA ANZEX 473885,97 6358971,50 Inconnu 33151877900011 47700 ANZEX
47 62 étiage 2025 47005520 BOURDILOT ANZEX 472338,00 6358444,00 Inconnu 33151877900011 47700 ANZEX
47 62 étiage 2025 47005517 LARIBEAU ANZEX 475435,06 6360642,00 Inconnu 33151877900011 47700 ANZEX
47 61 étiage 2025 47005519 MOURRAY LA RÉUNION 471009,94 6360821,00 Inconnu 33151877900011 47700 ANZEX
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003295 38 CAZELLES ENGAYRAC 530011,25 6351242,50 Inconnu 41006565000013 47470 DONDAS
47 67 étiage 2025 47005199 BASTAILLAC DONDAS 529780,00 6350476,00 Inconnu 41006565000013 47470 DONDAS
47 62 47003770 50 CHALUSSE LAGRUÈRE 483409,00 6370778,00 33783863500015 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 47003770 52 CHALUSSE LAGRUÈRE 483409,00 6370778,00 33783863500015 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 47003771 50 ROUMAT LAGRUÈRE 483542,00 6371006,00 33783863500015 47400 LAGRUÈRE
47 62 47003771 80 ROUMAT LAGRUÈRE 483542,00 6371006,00 33783863500015 47400 LAGRUÈRE
47 62 47001267 30 DOMINGUE MONTESQUIEU 495355,00 6350417,00 23/65002096 75408996900010 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47001267 30 DOMINGUE MONTESQUIEU 495355,00 6350417,00 23/65002096 75408996900010 47130 MONTESQUIEU
47 62 47008792 6 92 MONTESQUIEU 495355,00 6350417,00 11/677408 75408996900010 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47008792 6 MONTESQUIEU 495355,00 6350417,00 11/677408 75408996900010 47130 MONTESQUIEU
70 000 GAEC DE
CAUZIA
311 ROUTE DE
TAUZIA - TAUZIA
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
24 754 GAEC DE
CAUZIA
311 ROUTE DE
TAUZIA - TAUZIA
Retenue
déconnectée
Bourdilot
47001701 3 500 GAEC DE
CAUZIA
311 ROUTE DE
TAUZIA - TAUZIA
Retenue
déconnectée
Laribeau
47001699 5 000 GAEC DE
CAUZIA
311 ROUTE DE
TAUZIA - TAUZIA
Retenue
déconnectée
Mourray
47001700 11 000 GAEC DE
CAUZIA
311 ROUTE DE
TAUZIA - TAUZIA
gandaille
réalimentée 22 063 GAEC DE
CAZELLES
1010 ROUTE DE
CAZELLES -
CAZELLES
Retenue
déconnectée
Bastaillac
47001431 69 000 GAEC DE
CAZELLES
1010 ROUTE DE
CAZELLES -
CAZELLES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 404 IRT
8052272412
GAEC DE
CHALUSSE
3894 RUE DES
BARRIERES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 131 IRT
8052272412
GAEC DE
CHALUSSE
3894 RUE DES
BARRIERES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 IRT
8052272412
GAEC DE
CHALUSSE
3894 RUE DES
BARRIERES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 064 IRT
8052272412
GAEC DE
CHALUSSE
3894 RUE DES
BARRIERES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 309 GAEC DE
DOMINGUE
227 ROUTE DE
LA GAULE -
DOMINGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633 GAEC DE
DOMINGUE
227 ROUTE DE
LA GAULE -
DOMINGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
DOMINGUE
EST
GAEC DE
DOMINGUE
227 ROUTE DE
LA GAULE -
DOMINGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 398 DOMINGUE
EST
GAEC DE
DOMINGUE
227 ROUTE DE
LA GAULE -
DOMINGUE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 168
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
143/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47008637 FONTIGOUTTE LABRETONIE 492122,94 6380696,00 Inconnu 39410913600017 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47008638 GUINOT 492263,97 6382772,00 Inconnu 39410913600017 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47004092 22 JARDINEY MARMANDE 477080,37 6380434,00 Inconnu 38356841700018 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004721 LA SABLIÈRE 490565,00 6383923,00 10000714 33043079400017 JONGRAND 47350
47 61 étiage 2025 47004716 LE TOUYRE PUYMICLAN 489713,00 6382526,00 10000708 33043079400017 JONGRAND 47350
47 61 étiage 2025 47004720 ROUBY 490329,00 6383740,00 10000693 33043079400017 JONGRAND 47350
47 61 étiage 2025 47005738 MAUDINA LABRETONIE 491290,03 6379705,00 Inconnu 42395566500017 JOURDE 47350 LABRETONIE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47000108 12 699 GUILLEMY SAUVAGNAS 518438,28 6353305,00 Inconnu 32861966300029 GUILLEMY 47340 SAUVAGNAS
47 62 Cours d'eau 47000108 120 GUILLEMY SAUVAGNAS 518438,28 6353305,00 Inconnu 32861966300029 GUILLEMY 47340 SAUVAGNAS
47 61 Cours d'eau 47002802 10 PEYROCHE LABRETONIE 489902,12 6380463,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
47 61 Cours d'eau rieucaud 47003209 35 LAPARGADE LABRETONIE 489042,22 6378198,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47008632 LABRETONIE 488469,03 6379127,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47006021 LAPARGADE LABRETONIE 488870,00 6378313,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
47 70 étiage 2025 47008631 MISTOUX 487727,00 6375155,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47006515 PEYRAT LABRETONIE 489488,03 6379065,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
Retenue
déconnectée
FONTIGOUTT
E 47000934 32 000
GAEC DE
FONTIGOUTT
E
312 RTE
D'AGASSAS -
FONTIGOUTTE
Retenue
déconnectée
GUINOT
47000935 35 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
GAEC DE
FONTIGOUTT
E
312 RTE
D'AGASSAS -
FONTIGOUTTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 GAEC DE
JARDINEY
ROUTE DE
GONTAUD
Retenue
déconnectée
La sablière
47001021 7 800
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
GAEC DE
JONGRAND
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Le Touyre
47001018 24 000 GAEC DE
JONGRAND
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Rouby
47001020 6 700
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
GAEC DE
JONGRAND
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
MAUDINA
47001904 7 500 GAEC DE
JOURDINA
laurandane
(portail)
GAEC DE LA
GARENNE
hors étiage
2025-2026
laurandane
(portail) 44 773 GAEC DE LA
GARENNE
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 5 100 GAEC DE LA
PARGADE
hors étiage
2025-2026 44 600 GAEC DE LA
PARGADE
Retenue
déconnectée
Denis
47000929 30 000 PRÈS DE LA
CHARITÉ
GAEC DE LA
PARGADE
Retenue
déconnectée
lapargade
47002174 35 000 GAEC DE LA
PARGADE
Retenue
déconnectée
Mistoux
47000928 18 000 HAUTESVIGNE
S
GAEC DE LA
PARGADE
Retenue
déconnectée
PEYRAT
47002665 25 000 GAEC DE LA
PARGADE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 169
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
144/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47008620 PEYROCHE LABRETONIE 489760,00 6380248,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
47 61 étiage 2025 47006514 LABRETONIE 490188,00 6380595,00 Inconnu 33770258300010 LA PARGADE 47350 LABRETONIE
47 67 Cours d'eau 47004031 50 LABARRÈRE BEAUVILLE 529042,12 6355447,50 Inconnu 41079796300015 FOURNIE BAS 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003403 31 BEAUVILLE BEAUVILLE 530884,00 6355473,00 Inconnu 41079796300015 FOURNIE BAS 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 47005182 LA BARRERE BEAUVILLE 528880,00 6354892,00 Inconnu 41079796300015 FOURNIE BAS 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau petite séoune 47000112 734 LA RIVIÈRE BEAUVILLE 533927,12 6356314,00 Inconnu 34059165000015 MALHERBE 47470 BEAUVILLE
47 67 Cours d'eau petite séoune 47000112 15 LA RIVIÈRE BEAUVILLE 533927,12 6356314,00 Inconnu 34059165000015 MALHERBE 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 47005167 LA RIVIÈRE BEAUVILLE 534300,94 6356002,00 Inconnu 34059165000015 MALHERBE 47470 BEAUVILLE
47 62 étiage 2025 47004996 BEZIERS 506628,06 6336129,50 Inconnu 84501420800019 LAGAROSSE 47220
47 70 étiage 2025 47006172 LARRIEULE MONTASTRUC 504192,06 6381979,00 Inconnu 42306415300012 47380 MONTASTRUC
47 70 étiage 2025 47006173 MONTASTRUC 503457,06 6382200,00 Inconnu 42306415300012 47380 MONTASTRUC
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002576 150 CHABREAU 494830,00 6351739,00 ZR15239995 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002576 150 CHABREAU 494830,00 6351739,00 ZR15239995 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002577 40 494371,00 6351875,00 ZR15222149 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002577 40 494371,00 6351875,00 ZR15222149 33256789000014 LOUSTALET 47130
Retenue
déconnectée
Peyroche
47000919 6 000 GAEC DE LA
PARGADE
Retenue
déconnectée
PRES DE
MOURAU
47002664
2 000 PRÈS DE
MOURAN
GAEC DE LA
PARGADE
hors étiage
2025-2026
petite séoune
réalimentée 24 300 GAEC DE LA
SEOUNE
petite séoune
réalimentée 16 971 GAEC DE LA
SEOUNE
Retenue
déconnectée
LA BARRERE
47001416 3 000 GAEC DE LA
SEOUNE
GAEC DE
LAGARDELLE
hors étiage
2025-2026 24 500 GAEC DE
LAGARDELLE
Retenue
déconnectée
La Rivière
47001404 20 000 GAEC DE
LAGARDELLE
Retenue
déconnectée
Beziers
47001256 4 000 MARMONT-
PACHAS
GAEC DE
LAGAROSSE
MARMONT-
PACHAS
Retenue
déconnectée
LARRIEULE
47002322 10 000
GAEC DE
LAS
PRADELLES
2889 ROUTE DE
MONBAHUS -
LAS PRADELLES
Retenue
déconnectée
LAS
PRADELLES
47002323
13 000 LAS
PRADELLES
GAEC DE
LAS
PRADELLES
2889 ROUTE DE
MONBAHUS -
LAS PRADELLES
hors étiage
2025-2026 12 386 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
11 004 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026 7 340 LA
BOURDETTE
CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
7 860 LA
BOURDETTE
CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 170
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
145/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002581 40 BORDE BASSE 493949,00 6352050,00 ZR16001228 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002581 40 BORDE BASSE 493949,00 6352050,00 ZR16001228 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003493 120 BAYLE 493349,00 6352617,00 ZR16001763 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003493 120 BAYLE 493349,00 6352617,00 ZR16001763 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004576 65 LASSERRE 493671,00 6352245,00 NR11044952 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004576 65 LASSERRE 493671,00 6352245,00 NR11044952 33256789000014 LOUSTALET 47130
47 62 47001151 50 AU PLAISIR TONNEINS 484769,22 6370198,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001151 50 AU PLAISIR TONNEINS 484769,22 6370198,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 47001150 50 AU CURÉ VILLETON 482689,53 6367576,50 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001152 45 CASTETS VILLETON 483485,44 6367866,50 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 47001152 45 CASTETS VILLETON 483485,44 6367866,50 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 47001153 45 MAILLONNE VILLETON 483102,78 6367642,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001153 MAILLONNE VILLETON 483102,78 6367642,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 47001154 70 MAILLONNE VILLETON 483233,72 6367487,50 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001154 70 MAILLONNE VILLETON 483233,72 6367487,50 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
hors étiage
2025-2026 7 340 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
10 000 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
8 253 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026 11 009 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
4 127 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026 4 678 CLERMONT-
DESSOUS
GAEC DE
LOUSTALET
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 055 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
30 262 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 588 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 000 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 578 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 266 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 000 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 551 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
30 262 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 171
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
146/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47003590 45 CASTAGNON VILLETON 483078,87 6367949,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 47003590 45 CASTAGNON VILLETON 483078,87 6367949,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 47004298 50 VILLETON 483847,78 6366496,00 52204548 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47004298 50 VILLETON 483847,78 6366496,00 52204548 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47009446 40 MEAURAS VILLETON 483036,00 6366786,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 47009446 40 MEAURAS VILLETON 483036,00 6366786,00 Inconnu 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 CL.47003774 LABARBÈRE VILLETON 483763,00 6366173,00 38426875100029 47400 VILLETON
47 62 CL.47003774 550 LABARBÈRE VILLETON 483763,00 6366173,00 38426875100029 47400 VILLETON
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47002834 60 BARRAIL BRUGNAC 495369,37 6374410,50 2643936 38839313800019 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 47005064 BELLOC 486722,97 6376596,00 966989 38839313800019 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 47005031 GRANGEOTTE 487343,97 6378022,00 966872 38839313800019 47400 HAUTESVIGNES
47 61 étiage 2025 47005048 MAISON 488236,00 6376953,00 1039295 38839313800019 47400 HAUTESVIGNES
47 62 étiage 2025 47004752 BECADE 499503,03 6353970,00 Inconnu 35249787900010 MENDOUZE 47360
47 62 étiage 2025 47004749 GRELLE 500608,03 6353709,00 Inconnu 35249787900010 MENDOUZE 47360
47 70 Cours d'eau 47002878 51 MONCLAR 504485,53 6373951,50 47103020 34353149700026 47380
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
30 000 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 578 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 PELAUQUE –
ZD 31
GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
50 000 PELAUQUE –
ZD 31
GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
30 000 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 633 IRT
8052270187
GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
IRT
8052270187
GAEC DE
MAILLONNE
464 ROUTE DE
LARMURE
tolzac (de
monclar) 5 961
GAEC DE
MAUBOURGU
ET
433 ROUTE
D'AGME -
LAMOUTHE
Retenue
déconnectée
BELLOC
47001316 7 400 GONTAUD-DE-
NOGARET
GAEC DE
MAUBOURGU
ET
433 ROUTE
D'AGME -
LAMOUTHE
Retenue
déconnectée
GRANGEOTT
E 47001286 19 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
GAEC DE
MAUBOURGU
ET
433 ROUTE
D'AGME -
LAMOUTHE
Retenue
déconnectée
Maison
47001301 15 000 HAUTESVIGNE
S
GAEC DE
MAUBOURGU
ET
433 ROUTE
D'AGME -
LAMOUTHE
Retenue
déconnectée
Becade
47001049 22 000 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
GAEC DE
MENDOUZE
LUSIGNAN-
PETIT
Retenue
déconnectée
Grelle
47001046 20 000 LUSIGNAN-
PETIT
GAEC DE
MENDOUZE
LUSIGNAN-
PETIT
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 6 000 POUSTAN OU
MARCILLAC
GAEC DE
MONBRUMO
N
2659 RTE DE
LOUBAT -
SALBAN
PINEL-
HAUTERIVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 172
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
147/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47002878 51 MONCLAR 504485,53 6373951,50 47103020 34353149700026 47380
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47002879 50 BROUILLEAU MONTASTRUC 500189,37 6381925,50 47182036 34353149700026 47380
47 70 Cours d'eau 47002879 50 BROUILLEAU MONTASTRUC 500189,37 6381925,50 47182036 34353149700026 47380
47 70 étiage 2025 47006037 AU COMPTE MONTASTRUC 503815,03 6380240,00 47182037 34353149700026 47380
47 70 étiage 2025 47004914 VILLEBRAMAR 499873,03 6381996,00 47319018 34353149700026 47380
47 70 étiage 2025 47008254 LOUPINAT MOULINET 506542,97 6384007,00 Inconnu 78219652100010 LA PORTE 47290 MOULINET
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003400 50 MERCADET PUYMIROL 521896,37 6346433,00 Inconnu 39107158600013 LABORIE 47270 PUYMIROL
47 67 Cours d'eau 47003130 40 SAINT-MAURIN 531319,75 6346603,50 Inconnu 39107158600013 LABORIE 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003130 35 SAINT-MAURIN 531319,75 6346603,50 Inconnu 39107158600013 LABORIE 47270 PUYMIROL
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82006768 25 459 FAUROUX 541568,00 6353480,00 214000075 40121154500017 PECH VIDAL 82190
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002077 44 BRASSAC 539028,00 6348448,00 WA0133035 40121154500017 PECH VIDAL 82190
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002077 44 BRASSAC 539028,00 6348448,00 WA0133035 40121154500017 PECH VIDAL 82190
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82005517 44 FAUROUX 541435,00 6351259,00 WA0133035 40121154500017 PECH VIDAL 82190
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005517 44 FAUROUX 541435,00 6351259,00 WA0133035 40121154500017 PECH VIDAL 82190
82 67 étiage 2025 82000248 44 FAUROUX 542064,00 6351081,00 214000075 40121154500017 PECH VIDAL 82190
tolzac (de
monclar) 15 647 POUSTAN OU
MARCILLAC
GAEC DE
MONBRUMO
N
2659 RTE DE
LOUBAT -
SALBAN
PINEL-
HAUTERIVE
tolzac de
verteuil 13 784
GAEC DE
MONBRUMO
N
2659 RTE DE
LOUBAT -
SALBAN
PINEL-
HAUTERIVE
hors étiage
2025-2026
tolzac de
verteuil 9 000
GAEC DE
MONBRUMO
N
2659 RTE DE
LOUBAT -
SALBAN
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
AU COMPTE
47002190 75 000
GAEC DE
MONBRUMO
N
2659 RTE DE
LOUBAT -
SALBAN
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Roc de Cap
de Fer
47001185
10 500 ROC DE CAP
DE FER
GAEC DE
MONBRUMO
N
2659 RTE DE
LOUBAT -
SALBAN
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Loupinat
47000607 78 000 GAEC DE
MOULINET
petite séoune
réalimentée 13 577
GAEC DE
PECH
LABORIE
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 2 100 PRAIRIE DE
FRAYSSES
GAEC DE
PECH
LABORIE
séoune
réalimentée 12 854 PRAIRIE DE
FRAYSSES
GAEC DE
PECH
LABORIE
COMBE DE
PAGANEL
(RUISSEAU)
COMBE DE
PAGANEL –
OA 0260
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
15 025
RIVIERE DE
LOUBIGEAC
OD 0378
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
hors étiage
2025-2026 2 000
RIVIERE DE
LOUBIGEAC
OD 0378
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
hors étiage
2025-2026 2 000
PRES DE
LAYGUE OB
0093
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
15 025
PRES DE
LAYGUE OB
0093
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000493
( 2400 m³)
2 400
PEYRE
FERRANTE
OB 0216
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 173
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
148/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82001267 44 675 FAUROUX 542062,00 6351081,00 214000075 40121154500017 PECH VIDAL 82190
82 67 étiage 2025 82000147 44 542163,00 6349822,00 01WZI64766 40121154500017 PECH VIDAL 82190
47 70 étiage 2025 47008225 LABARQUE MONBAHUS 505246,00 6384946,00 Inconnu 38121494900012 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 47008227 LES BIARDS MONBAHUS 505249,97 6385523,00 Inconnu 38121494900012 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 47008226 PÉPAU MONBAHUS 504305,97 6384690,00 Inconnu 38121494900012 47290 MONBAHUS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009026 30 REBEL PRAYSSAS 499497,80 6355231,10 Inconnu 35356758900018 47360 FRÉGIMONT
47 61 étiage 2025 47001512 40 CARDAYRE 481251,09 6379279,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 47001512 40 CARDAYRE 481251,09 6379279,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001518 40 PIQUEPAILLE LONGUEVILLE 478314,37 6376617,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001513 40 PAUL TAILLEBOURG 478581,34 6376238,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 47001513 40 PAUL TAILLEBOURG 478581,34 6376238,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001514 40 TAILLEBOURG 478010,34 6376321,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001515 40 COURDAY TAILLEBOURG 478258,12 6375793,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001516 45 PIQUEPAILLE TAILLEBOURG 478243,12 6376488,00 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47001517 45 PIQUEPAILLE TAILLEBOURG 478295,31 6376537,50 Inconnu 39008552000018 PIQUEPAILLE 47200 TAILLEBOURG
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000494
( 675 m³)
PEYRE
FERRANTE
BO 0216
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001296
( 15000 m³)
15 000 PECH VIDAL
AC 0125
SAINT-
NAZAIRE-DE-
VALENTANE
GAEC DE
PECH VIDAL
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
Retenue
déconnectée
Labarque
47000582 12 000 GAEC DE
PEPAU
375 RTE DE
JUNYE - PEPAU
Retenue
déconnectée
Les biards
47000584 5 000 GAEC DE
PEPAU
375 RTE DE
JUNYE - PEPAU
Retenue
déconnectée
Pépau
47000583 30 500 GAEC DE
PEPAU
375 RTE DE
JUNYE - PEPAU
masse de
prayssas
réalimentée
7 500 GAEC DE
PEYROULET
695 ROUTE DE
SAINT
BARTHÉLÉMY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 321 BIRAC-SUR-
TREC
GAEC DE
PIQUEPAILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 700 BIRAC-SUR-
TREC
GAEC DE
PIQUEPAILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 690 GAEC DE
PIQUEPAILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 767 GAEC DE
PIQUEPAILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 500 GAEC DE
PIQUEPAILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 709 CAMP DELBOS GAEC DE
PIQUEPAILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 321 GAEC DE
PIQUEPAILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 709 GAEC DE
PIQUEPAILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 612 GAEC DE
PIQUEPAILLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 174
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
149/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 Cours d'eau 47002942 10 504776,84 6376252,50 Inconnu 32288301800010 47380
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47002942 10 504776,84 6376252,50 Inconnu 32288301800010 47380
47 70 étiage 2025 47004950 COLOMBIÉ 504966,00 6376820,00 Inconnu 32288301800010 47380
47 70 étiage 2025 47004949 504926,94 6376320,00 Inconnu 32288301800010 47380
47 70 étiage 2025 47008911 30 505110,00 6376240,00 2010062 32288301800010 47380
47 70 Cours d'eau 47003093 50 MONCLAR 504700,62 6374373,00 Inconnu 38414439000018 47380 MONCLAR
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003093 50 MONCLAR 504700,62 6374373,00 Inconnu 38414439000018 47380 MONCLAR
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003478 30 TROUILLÈS MONCLAR 504666,62 6375378,50 Inconnu 38414439000018 47380 MONCLAR
47 70 étiage 2025 47008142 PEYRE BASSE BEAUGAS 507506,03 6382267,00 Inconnu 37778493900011 PROCHEREAU 47290 BEAUGAS
47 70 étiage 2025 47008141 PROCHEREAU BEAUGAS 507517,03 6382944,00 Inconnu 37778493900011 PROCHEREAU 47290 BEAUGAS
46 67 étiage 2025 Cours d'eau 46 67 006 50 MOULIN BAS 553103,14 6364109,92 ZR2512 33059708900011 46800
46 67 étiage 2025 46 67 007 46 67 007 30 GABAUDEL 552571,81 6363647,81 20230801453 33059708900011 46800
47 70 étiage 2025 47008223 CHAMPELOUX MONBAHUS 500473,03 6387585,00 Inconnu 51204821600018 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 47007694 MONBAHUS 500732,06 6387808,00 Inconnu 51204821600018 47290 MONBAHUS
82 67 étiage 2025 82000776 FAUROUX 541760,00 6352724,00 01WZI66336 32850593800014 82190 FAUROUX
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 9 500 PONT
TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DE
PONT
TRAUCAT
441 RTE DE
MONCLAR -
PONT TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
tolzac (de
monclar) 3 860 PONT
TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DE
PONT
TRAUCAT
441 RTE DE
MONCLAR -
PONT TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Pont Traucat /
Colombie
47001218
2 500 PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DE
PONT
TRAUCAT
441 RTE DE
MONCLAR -
PONT TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Pont Traucat
47001217 2 500 PONT
TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DE
PONT
TRAUCAT
441 RTE DE
MONCLAR -
PONT TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Pont traucat
47006316 15 000 PONT
TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DE
PONT
TRAUCAT
441 RTE DE
MONCLAR -
PONT TRAUCAT
PINEL-
HAUTERIVE
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 4 200 POUSTAN ET
LEYGUEDES
GAEC DE
POUSTAN
127 RTE DE
PARROUTY
tolzac (de
monclar) 9 329 POUSTAN ET
LEYGUEDES
GAEC DE
POUSTAN
127 RTE DE
PARROUTY
tolzac (de
monclar) 14 389 GAEC DE
POUSTAN
127 RTE DE
PARROUTY
Retenue
déconnectée
Peyre Basse
47000512 57 000
GAEC DE
PROCHE
PEYRE
Retenue
déconnectée
Prochereau
47000511 25 000
GAEC DE
PROCHE
PEYRE
Direct dans Co
: rivière la
séoune
2 459
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
GAEC DE
REGAS
REGAS -
BELMONTET
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
Retenue
déconnectée 28 000
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
GAEC DE
REGAS
REGAS -
BELMONTET
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
Retenue
déconnectée
Champeloux
47000580 25 000 GAEC DE
ROUFFIAC
79 HAM DE
ROUFFIAC -
ROUFFIAC NORD
Retenue
déconnectée
Réservoir
Champeloux
Est 47006026
10 000 CHAMPELOUX
EST
GAEC DE
ROUFFIAC
79 HAM DE
ROUFFIAC -
ROUFFIAC NORD
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001401
( 33000 m³)
33 000
COMBE DE
SALOBERT
OA 0731
GAEC DE
SALOBERT
COMBE DE
SALOBERT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 175
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
150/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47004792 35 BOUZON PRAYSSAS 500846,00 6358971,00 82977230000010 47360 COURS
47 62 étiage 2025 47004735 35 SYPHERAS COURS 508156,06 6359707,00 IRT 4 09 11914 82977230000010 47360 COURS
47 62 étiage 2025 47009079 35 COURS 508340,00 6359850,00 Inconnu 82977230000010 47360 COURS
82 67 Cours d'eau 82006577 30 538384,00 6354231,00 WA182A0049 38145965000010 VIGNEBARADE 82190 LACOUR
82 67 étiage 2025 82006578 538305,00 6354133,00 WA182A0049 38145965000010 VIGNEBARADE 82190 LACOUR
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003874 30 483092,62 6360394,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 Cours d'eau 47003874 30 483092,62 6360394,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 étiage 2025 47001222 15 BEAULIEU 483545,31 6361017,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 47001222 15 BEAULIEU 483545,31 6361017,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 47001223 32 MOUCHON 483219,09 6360586,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 étiage 2025 47001223 32 MOUCHON 483219,09 6360586,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 étiage 2025 47001224 35 VIDEAU 483638,84 6360826,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 47001224 35 VIDEAU 483638,84 6360826,00 Inconnu 40779249800021 BEAULIEU 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002061 90 ST FEY 483895,78 6363772,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004052 80 MONHEURT 486670,78 6362337,50 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
Retenue
déconnectée
BOUZON
47001084 22 100 22 100062014
X10
GAEC DE
SYPHERAS
3 CHEMIN DE
L'EGLISE
Retenue
déconnectée
SYPHERAS
47001033 12 000 GAEC DE
SYPHERAS
3 CHEMIN DE
L'EGLISE
Retenue
déconnectée
Sypheras2
47006379 15 000 PRAIRE DE
SYPHERAS
GAEC DE
SYPHERAS
3 CHEMIN DE
L'EGLISE
hors étiage
2025-2026
COMBE DE
GAUSSIN
(RUISSEAU
DE LA)
14 000
COMBE DE
GAUSSIN OA
0717
BOURG-DE-
VISA
GAEC DE
VIGNEBARAD
E
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82005739
( 22000 m³)
22 000
COMBE DE
GAUSSIN OA
0708
BOURG-DE-
VISA
GAEC DE
VIGNEBARAD
E
canal latéral à
la garonne
(ug2)
15 720 CANAL_RIVED
_PK141.95
PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
14 680 CANAL_RIVED
_PK141.95
PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 646 PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 982 PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 890 PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 893 PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 068 PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 PUCH-
D'AGENAIS
GAEC
DEMETER
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
75 000 PUCH-
D'AGENAIS
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
18 480 ILE DE
CASTELNAU
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 176
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
151/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004052 80 MONHEURT 486670,78 6362337,50 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47000282 20 MATURIN MONHEURT 484786,13 6362829,30 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 47008804 15 918 MONHEURT 485682,09 6361879,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47008804 15 MONHEURT 485682,09 6361879,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47000281 20 JEANTILLOT MONHEURT 486554,37 6360884,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47000912 25 HAILLA MONHEURT 485213,00 6363104,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47000283 20 MONJEAU MONHEURT 486578,91 6360682,50 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 47000283 20 MONJEAU MONHEURT 486578,91 6360682,50 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47000913 30 LABEYRIE MONHEURT 484544,22 6363474,50 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 47000280 25 CAILLOU MONHEURT 486432,28 6360683,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 47008805 25 MONTJEAU MONHEURT 485876,00 6362283,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
47 62 47008805 25 918 MONTJEAU MONHEURT 485876,00 6362283,00 Inconnu 81948768700017 47160 MONHEURT
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82005482 50 LAUZERTE 546243,00 6353835,00 WA023A177 81105784300013 82190 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005482 50 LAUZERTE 546243,00 6353835,00 WA023A177 81105784300013 82190 LAUZERTE
82 67 82006890 40 LAUZERTE 547183,84 6354732,50 WA023A177 81105784300013 82190 LAUZERTE
hors étiage
2025-2026 2 414 ILE DE
CASTELNAU
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 808
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
CAILLOU
LAGUÉ
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 000 CAILLOU
LAGUÉ
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 847
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 941
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 670
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 000
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 772
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 045
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
GAEC DES
BASSES
TERRES
1428 ROUTE DU
CHEMIN VERT -
CAILLOU LAGUE
hors étiage
2025-2026 4 000 LES PIGASSES
OA 1292
GAEC DES
GRANDS
CHENES
9 ROUTE DE
LAUZERTE -
SAINT GERVAIS
7 271 LES PIGASSES
OA 1292
GAEC DES
GRANDS
CHENES
9 ROUTE DE
LAUZERTE -
SAINT GERVAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
3 500 ROUMEGAS –
OB 0911
GAEC DES
GRANDS
CHENES
9 ROUTE DE
LAUZERTE -
SAINT GERVAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 177
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
152/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82006890 40 LAUZERTE 547183,84 6354732,50 WA023A177 81105784300013 82190 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82001721 40 LAUZERTE 546151,00 6355561,00 WA023A177 81105784300013 82190 LAUZERTE
47 70 étiage 2025 47008230 MONBAHUS 503011,94 6387368,00 Inconnu 38163402100012 AUX ANGIROUX 47290 MONBAHUS
47 61 étiage 2025 47007755 472950,00 6392906,00 ZR 5698 44208210300015 47180 LAGUPIE
47 62 Cours d'eau 47002084 24 COULOUMÉ BRAX 502841,25 6348843,50 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002084 24 COULOUMÉ BRAX 502841,25 6348843,50 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau goulard 47002811 24 MOUNET 502184,94 6348442,00 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 Cours d'eau goulard 47002811 24 MOUNET 502184,94 6348442,00 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 47000300 24 FONFRÈDE BRAX 503604,37 6348132,50 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 47000300 24 FONFRÈDE BRAX 503604,37 6348132,50 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 47001706 18 COCARD BRAX 504512,44 6346003,50 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 47003565 120 MAUGA BRAX 503825,50 6348920,00 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 62 étiage 2025 47003565 120 MAUGA BRAX 503825,50 6348920,00 Inconnu 41071298800030 47310 BRAX
47 70 Cours d'eau maure 47004629 30 CAPPELAT 507316,00 6381065,50 Inconnu 39188206500025 47150 MONFLANQUIN
47 70 Cours d'eau 47004447 TARTIFUME 505423,44 6380350,50 Inconnu 39188206500025 47150 MONFLANQUIN
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
6 427 ROUMEGAS –
OB 0911
GAEC DES
GRANDS
CHENES
9 ROUTE DE
LAUZERTE -
SAINT GERVAIS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82002019
( 3900 m³)
3 900 CAP DE PECH
OA 1385
GAEC DES
GRANDS
CHENES
9 ROUTE DE
LAUZERTE -
SAINT GERVAIS
Retenue
déconnectée
Vignes
d'Angiroux
47000587
30 000 LES VIGNES
D'ANGIROUX
GAEC DES
MILLES
PATTES
Retenue
déconnectée
La Forêt
Jean Point
Nord
47000194
13 600
LA FORêT
JEAN POINT
NORD
CASTELNAU-
SUR-GUPIE
GAEC DES
PALLARDS
193 CHEMIN DE
PIARELLES - LES
PALLARDS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
18 350
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
canal latéral à
la garonne
(ug2)
19 650
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
5 129
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
hors étiage
2025-2026 1 101
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 628
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 316
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 065
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
46 769
GAEC DES
QUATRE
CHEMINS
288 AVENUE
DES LANDES
hors étiage
2025-2026 30 000 SAINT-
PASTOUR
GAEC DES
SEPT LIEUX
531 ROUTE DE
VERGNES
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 50 000 PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DES
SEPT LIEUX
531 ROUTE DE
VERGNES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 178
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
153/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 47006635 AULIAC HAUT BEAUGAS 507291,59 6381668,60 Inconnu 39188206500025 47150 MONFLANQUIN
47 70 étiage 2025 47006633 CAPPELAT 507070,10 6381095,19 Inconnu 39188206500025 47150 MONFLANQUIN
47 70 étiage 2025 47007081 TARTIFUME 505809,00 6380183,00 Inconnu 39188206500025 47150 MONFLANQUIN
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003224 160 FERRUSSAC SAINT-MAURIN 530082,25 6346005,00 Inconnu 43367086600014 47270 SAINT-MAURIN
47 67 Cours d'eau 47003224 470 FERRUSSAC SAINT-MAURIN 530082,25 6346005,00 Inconnu 43367086600014 47270 SAINT-MAURIN
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009434 MOURGUES SAINT-MAURIN 530068,00 6349681,00 Inconnu 43367086600014 47270 SAINT-MAURIN
47 62 47009432 100 PERRINON MONTESQUIEU 496821,68 6350304,41 22/200148 43367086600014 47270 SAINT-MAURIN
47 62 étiage 2025 47009432 50 PERRINON MONTESQUIEU 496821,68 6350304,41 22/200148 43367086600014 47270 SAINT-MAURIN
47 62 47009433 100 FITA MONTESQUIEU 497079,70 6349988,00 22/200113 43367086600014 47270 SAINT-MAURIN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003273 45 VALADE MADAILLAN 507708,62 6353566,50 Inconnu 32840031200018 VALADE 47450
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002615 30 RECULÉ TONNEINS 485545,25 6368127,00 Inconnu 42398208100014 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47005538 40 BEDEUIL 476947,03 6357710,00 Inconnu 39132713700017 47700
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82006576 BRASSAC 539384,00 6348849,00 93ABL03860 33527752100019 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82004505 30 BRASSAC 538590,00 6347635,00 93ABL03860 33527752100019 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 82000638 BRASSAC 538829,00 6347353,00 33527752100019 82190 BRASSAC
Retenue
déconnectée
Auliac Haut
47002785 7 000 GAEC DES
SEPT LIEUX
531 ROUTE DE
VERGNES
Retenue
déconnectée
Cappelat
47002783 55 000 SAINT-
PASTOUR
GAEC DES
SEPT LIEUX
531 ROUTE DE
VERGNES
Retenue
déconnectée
Tartifume
(47006077)
47006077
65 000 PINEL-
HAUTERIVE
GAEC DES
SEPT LIEUX
531 ROUTE DE
VERGNES
séoune
réalimentée 70 193
GAEC
DOMAINE DE
FERRUSSAC
342 CHE DES
VERGERS DE
FERRUSSAC -
DOMAINE DE
FERRUSSAC
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 50 900
GAEC
DOMAINE DE
FERRUSSAC
342 CHE DES
VERGERS DE
FERRUSSAC -
DOMAINE DE
FERRUSSAC
Mourgues
47002581 1 750
GAEC
DOMAINE DE
FERRUSSAC
342 CHE DES
VERGERS DE
FERRUSSAC -
DOMAINE DE
FERRUSSAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174
GAEC
DOMAINE DE
FERRUSSAC
342 CHE DES
VERGERS DE
FERRUSSAC -
DOMAINE DE
FERRUSSAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 000
GAEC
DOMAINE DE
FERRUSSAC
342 CHE DES
VERGERS DE
FERRUSSAC -
DOMAINE DE
FERRUSSAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174
GAEC
DOMAINE DE
FERRUSSAC
342 CHE DES
VERGERS DE
FERRUSSAC -
DOMAINE DE
FERRUSSAC
bourbon
réalimenté 10 500 GAEC DU
BOURBON
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
13 755 GAEC DU
CASSE
452 ROUTE DES
ROCHES DE
RECULE
Retenue
déconnectée
Bedeuil
47001718 30 000
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
GAEC DU
CLA
958 ROUTE DES
GONTAUDS - CLA
LEYRITZ-
MONCASSIN
hors étiage
2025-2026 30 000
RIVIERE DE
LOUBIGEAC
OD 0906
GAEC DU
PECH
730 CHE DU
PECH - LE PECH
45 906 LA MARQUISE
OD 0158
GAEC DU
PECH
730 CHE DU
PECH - LE PECH
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000496
( 35000 m³)
35 000 LAMARQUISE
OD 1073
E01ZH186369
0
GAEC DU
PECH
730 CHE DU
PECH - LE PECH
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 179
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
154/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82000303 BRASSAC 540081,00 6348395,00 93ABL03860 33527752100019 82190 BRASSAC
47 61 étiage 2025 47008691 DONIS PUYMICLAN 487333,48 6383228,65 Inconnu 32666045300019 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47007349 LAPERIERE PUYMICLAN 488190,03 6383433,00 Inconnu 32666045300019 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47007154 PUYMICLAN 488723,99 6383550,89 Inconnu 32666045300019 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47008675 PINTOU PUYMICLAN 486703,00 6380600,00 Inconnu 32666045300019 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47000680 34 BONNET 480524,97 6380257,50 38067173500013 47200
47 61 47000680 34 BONNET 480524,97 6380257,50 38067173500013 47200
47 61 47000681 35 CESSAC 480715,19 6380230,00 16 100 121108 38067173500013 47200
47 61 étiage 2025 47000681 35 CESSAC 480715,19 6380230,00 16 100 121108 38067173500013 47200
47 61 47000682 34 481125,03 6380533,50 38067173500013 47200
47 61 étiage 2025 47000682 34 481125,03 6380533,50 38067173500013 47200
47 61 47000683 32 JOYE 481792,75 6380030,50 1465141379 38067173500013 47200
47 61 étiage 2025 47000683 32 JOYE 481792,75 6380030,50 1465141379 38067173500013 47200
47 62 étiage 2025 47008621 BOURDILLOT SAINT-LÉON 479775,00 6357833,00 2388675 41296611100012 47160 SAINT-LÉON
47 62 étiage 2025 47008688 SAINT-LÉON 479726,97 6357423,00 Inconnu 41296611100012 47160 SAINT-LÉON
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001505
( 30000 m³)
30 000
RAMOND
HAUT OD
0867
GAEC DU
PECH
730 CHE DU
PECH - LE PECH
Retenue
déconnectée
Donnis
47000982 3 000 GAEC DU
PLAINIER
1994 ROUTE DE
GONTAUD -
PLAINIER
Retenue
déconnectée
LAPERIERE
47005672 10 000 GAEC DU
PLAINIER
1994 ROUTE DE
GONTAUD -
PLAINIER
Retenue
déconnectée
LE
COLOMBIER
47005475
6 854 LE
COLOMBIER
GAEC DU
PLAINIER
1994 ROUTE DE
GONTAUD -
PLAINIER
Retenue
déconnectée
PINTOU
47000968 12 000 GAEC DU
PLAINIER
1994 ROUTE DE
GONTAUD -
PLAINIER
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 202 BIRAC-SUR-
TREC
163662807374
10
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 600 BIRAC-SUR-
TREC
163662807374
10
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 100 BIRAC-SUR-
TREC
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 157 BIRAC-SUR-
TREC
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 DURONNE
NORD
BIRAC-SUR-
TREC
163680173510
01
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 490 DURONNE
NORD
BIRAC-SUR-
TREC
163680173510
01
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 900 BIRAC-SUR-
TREC
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 300 BIRAC-SUR-
TREC
GAEC DU
PONT NEUF
25 ROUTE DE
SAINT BENOÎT -
MANIOU ET
TILLON
BIRAC-SUR-
TREC
Retenue
déconnectée
Bourdillot/
gagnat
47000092
15 000 GAEC DU
RAGUET
844 IMPASSE DE
TERRE NEUVE -
TERRE NEUVE
Retenue
déconnectée
Raguet lac 2
47000098 5 000 RAGUET LAC
2
GAEC DU
RAGUET
844 IMPASSE DE
TERRE NEUVE -
TERRE NEUVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 180
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
155/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47008677 RAGUET SAINT-LÉON 479686,00 6357321,00 05051882 41296611100012 47160 SAINT-LÉON
47 62 étiage 2025 47008666 CAUBEYRES 476943,00 6353551,00 2042069 41296611100012 47160 SAINT-LÉON
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004440 30 COULX 496475,06 6378576,00 Inconnu 42006187100018 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003454 30 GALOCHÉ COULX 497813,34 6379248,50 Inconnu 42006187100018 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009143 PEBICHE TOMBEBŒUF 498967,10 6380778,00 Inconnu 42006187100018 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009447 30 BEAULIEU BRUGNAC 496159,00 6377900,00 Inconnu 42006187100018 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009448 30 LE COIFFARD COULX 496378,00 6378749,00 Inconnu 42006187100018 47260 COULX
47 61 étiage 2025 47008670 AU SUQUET PUYMICLAN 486930,97 6383334,00 Inconnu 33256825200016 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47008672 CAILLAVEL PUYMICLAN 483844,00 6383569,00 Inconnu 33256825200016 47350 PUYMICLAN
33 61 étiage 2025 33032186000 6 800 1 LAPORTE LABESCAU 455181,17 6376151,52 Inconnu 90803551200015 1 LAPORTE 33690 LABESCAU
33 61 étiage 2025 33032185890 6 1 LAPORTE LABESCAU 455497,00 6376339,36 Inconnu 90803551200015 1 LAPORTE 33690 LABESCAU
33 61 étiage 2025 33032185959 6 500 1 LAPORTE LABESCAU 455302,59 6376159,27 Inconnu 90803551200015 1 LAPORTE 33690 LABESCAU
46 67 étiage 2025 Cours d'eau 46 67 009 35 549774,18 6362518,24 01131096 41031147600015 46800
46 67 étiage 2025 Cours d'eau 46 67 008 35 LES RAUZES 549776,57 6360165,55 01131096 41031147600015 46800
46 67 étiage 2025 46 67 010 46 67 010 35 800 550433,98 6360052,19 01131104 41031147600015 46800
Retenue
déconnectée
Raguet/
lamothe lac 1
47000097
14 000 GAEC DU
RAGUET
844 IMPASSE DE
TERRE NEUVE -
TERRE NEUVE
Retenue
déconnectée
Roudès lac 3
47000096 4 500 ROUDES LAC
3
GAEC DU
RAGUET
844 IMPASSE DE
TERRE NEUVE -
TERRE NEUVE
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
16 765 PRÉS DU
COIFFARD
GAEC DU
ROC SUD
3000 RTE DU
MOULIN - LE ROC
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
14 530 GAEC DU
ROC SUD
3000 RTE DU
MOULIN - LE ROC
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
14 530 GAEC DU
ROC SUD
3000 RTE DU
MOULIN - LE ROC
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
29 058 GAEC DU
ROC SUD
3000 RTE DU
MOULIN - LE ROC
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
26 078 GAEC DU
ROC SUD
3000 RTE DU
MOULIN - LE ROC
Retenue
déconnectée
Au Suquet
47000963 5 000 GAEC DU
SUQUET
354 IMPASSE DU
SUQUET -
SUQUET
Retenue
déconnectée
Caillavel
47000965 1 000 GAEC DU
SUQUET
354 IMPASSE DU
SUQUET -
SUQUET
Retenue
déconnectée
33212_32186
000
GAEC FERME
LAPORTE
Retenue
déconnectée
33212_32185
890 2 850 GAEC FERME
LAPORTE
Retenue
déconnectée
33212_32185
959
GAEC FERME
LAPORTE
Direct dans Co
: rivière la
séoune
4 099
LES
CARBONNIER
ES
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
GAEC FERRE
LALONGAGN
E
996 CHEMIN DE
LALONGAGNE -
VALPRIONDE
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
Direct dans Co
: ruisseau de
la longagne
2 829
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
GAEC FERRE
LALONGAGN
E
996 CHEMIN DE
LALONGAGNE -
VALPRIONDE
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
Retenue
déconnectée
COMBES DES
MOLLES
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
GAEC FERRE
LALONGAGN
E
996 CHEMIN DE
LALONGAGNE -
VALPRIONDE
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 181
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
156/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002093 28 MONTJOI 533378,00 6345905,00 WA0133466 50257729900014 47270 SAINT-MAURIN
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002093 28 MONTJOI 533378,00 6345905,00 WA0133466 50257729900014 47270 SAINT-MAURIN
47 67 Cours d'eau 47009298 30 SAINT-MAURIN 532646,17 6345704,71 93ABL04267 50257729900014 47270 SAINT-MAURIN
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009298 30 SAINT-MAURIN 532646,17 6345704,71 93ABL04267 50257729900014 47270 SAINT-MAURIN
47 67 étiage 2025 47008101 SAINT-MAURIN 530130,00 6347361,00 WAO133370 50257729900014 47270 SAINT-MAURIN
47 70 étiage 2025 Cours d'eau coulx 47002894 30 ROUGETOU COULX 497865,00 6377498,00 133758 82161263700016 47260 COULX
47 70 Cours d'eau coulx 47002894 30 ROUGETOU COULX 497865,00 6377498,00 133758 82161263700016 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004535 PÉBICHE TOMBEBŒUF 498969,44 6380825,50 Inconnu 82161263700016 47260 COULX
47 62 étiage 2025 47006832 33 PERIGORD 518174,00 6356528,00 310303 52084533000015 LE SOUYSSE 47340
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003466 70 MANADAL COULX 498154,37 6379534,00 Inconnu 38765854500018 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003467 40 MALBEC COULX 498224,53 6379684,50 Inconnu 38765854500018 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47008858 30 MOULINET 508119,06 6385706,00 Inconnu 35001826300029 47290 MOULINET
47 70 étiage 2025 47007057 LAMOUTHE CANCON 509689,03 6385016,00 Inconnu 35001826300029 47290 MOULINET
47 62 47001193 32 FRANCISSE MONTESQUIEU 497884,47 6349264,50 1446004921 39117504900017 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47001193 32 FRANCISSE MONTESQUIEU 497884,47 6349264,50 1446004921 39117504900017 47130 MONTESQUIEU
hors étiage
2025-2026 10 000 FAURE OD
0094
GAEC
GIORDANA
1471 ROUTE DES
COTEAUX -
LAGARRIGUE
19 124 FAURE OD
0094
GAEC
GIORDANA
1471 ROUTE DES
COTEAUX -
LAGARRIGUE
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 6 000 RIVIÈRE DES
BRAUX
GAEC
GIORDANA
1471 ROUTE DES
COTEAUX -
LAGARRIGUE
séoune
réalimentée 5 142 RIVIÈRE DES
BRAUX
GAEC
GIORDANA
1471 ROUTE DES
COTEAUX -
LAGARRIGUE
Retenue
déconnectée
LAGARRIGUE
S 47000476 15 000 LAGARRIGUES GAEC
GIORDANA
1471 ROUTE DES
COTEAUX -
LAGARRIGUE
2 533
GAEC
L'HERITIER
DU CAILLOU
282 ROUTE DE
GIGAN - LE
CAILLOU
hors étiage
2025-2026 9 000
GAEC
L'HERITIER
DU CAILLOU
282 ROUTE DE
GIGAN - LE
CAILLOU
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
3 353
GAEC
L'HERITIER
DU CAILLOU
282 ROUTE DE
GIGAN - LE
CAILLOU
Retenue
déconnectée
PERIGORD
47002982 2 200 LAROQUE-
TIMBAUT
GAEC LA
FERME D'AL
SOUYSSE
LAROQUE-
TIMBAUT
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
19 559
GAEC LA
FORET DE
FOURGET
922 ROUTE DE
MANADAL -
FORET DE
FOURGET
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
19 559
GAEC LA
FORET DE
FOURGET
922 ROUTE DE
MANADAL -
FORET DE
FOURGET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DU LOT 70 10 804 MOULINET
BAS
GAEC LA
TERRASSE
LIEU DIT
MOULINET BAS
Retenue
déconnectée
LAMOUTHE
47005449 7 000 GAEC LA
TERRASSE
LIEU DIT
MOULINET BAS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 578
GAEC LE
GRAND
CHANT
1508 ROUTE DES
GRENIERS A BLÉ
- REBENON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 336
GAEC LE
GRAND
CHANT
1508 ROUTE DES
GRENIERS A BLÉ
- REBENON
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 182
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
157/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001194 20 REBENON MONTESQUIEU 496377,00 6349351,00 22/200326 39117504900017 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47001194 20 REBENON MONTESQUIEU 496377,00 6349351,00 22/200326 39117504900017 47130 MONTESQUIEU
46 67 étiage 2025 46 67 011 40 TRIGUEFOL 554074,99 6365768,18 Inconnu 40193041700019 46800
46 67 étiage 2025 46 67 017 60 MONDOUNET 554021,00 6366494,00 20220705764 40193041700019 46800
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003401 38 SABRÉ BAS BLAYMONT 530728,06 6356062,50 Inconnu 34109524800025 47470 BLAYMONT
47 67 étiage 2025 47006171 CAMUS BEAUVILLE 530763,00 6354090,00 967182 34109524800025 47470 BLAYMONT
47 67 étiage 2025 47005191 JOUANET BLAYMONT 529255,00 6358314,00 Inconnu 34109524800025 47470 BLAYMONT
47 67 étiage 2025 47009242 25 GENEVE BLAYMONT 530200,00 6357100,00 Inconnu 34109524800025 47470 BLAYMONT
47 67 étiage 2025 47009196 40 RIGAU BAS BLAYMONT 529321,00 6356765,00 Inconnu 34109524800025 47470 BLAYMONT
47 67 étiage 2025 47009384 MON PLAISIR BLAYMONT 529894,00 6356198,00 Inconnu 34109524800025 47470 BLAYMONT
82 67 étiage 2025 82000141 MONTJOI 534016,00 6347010,00 932759 41808243400014 82400 MONTJOI
82 67 étiage 2025 82000091 900 MONTJOI 535918,00 6349216,00 22707015 41808243400014 82400 MONTJOI
82 67 étiage 2025 82000060 MONTJOI 535876,00 6348758,00 22707015 41808243400014 82400 MONTJOI
47 70 étiage 2025 47009013 BORDES BRUGNAC 498964,00 6374820,00 Inconnu GAEC STUYK 38819959800011 47260 BRUGNAC
47 70 étiage 2025 47009010 LES PRADIES BRUGNAC 499091,44 6374925,61 Inconnu GAEC STUYK 38819959800011 47260 BRUGNAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 028
GAEC LE
GRAND
CHANT
1508 ROUTE DES
GRENIERS A BLÉ
- REBENON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 474
GAEC LE
GRAND
CHANT
1508 ROUTE DES
GRENIERS A BLÉ
- REBENON
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
3 935
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
GAEC LE
THIRONDEL
1768 ROUTE DE
MONDOUNET
PORTE-DU-
QUERCY
Retenue
déconnectée 10 000 PORTE-DU-
QUERCY
GAEC LE
THIRONDEL
1768 ROUTE DE
MONDOUNET
PORTE-DU-
QUERCY
petite séoune
réalimentée 33 943 GAEC
POURCEL
696 COTE DE
JOUANET
Retenue
déconnectée
CAMUS
47002321 40 000 GAEC
POURCEL
696 COTE DE
JOUANET
Retenue
déconnectée
JOUANET
47001424 6 000 GAEC
POURCEL
696 COTE DE
JOUANET
Retenue
déconnectée
Lapeyrotte
47002565 26 250 GAEC
POURCEL
696 COTE DE
JOUANET
Retenue
déconnectée
Monplaisir
47002580 17 500 GAEC
POURCEL
696 COTE DE
JOUANET
Retenue
déconnectée
Lapeyrotte
47002565 1 750 GAEC
POURCEL
696 COTE DE
JOUANET
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000503
( 15000 m³)
15 000 L'HOSPITAL
OC 0473
GAEC
SAINTE
EULALIE
315 CHE DE
SAINTE EULALIE
- SAINTE
EULALIE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001212
( 900 m³)
SAINTE
EULALIE OB
0409
GAEC
SAINTE
EULALIE
315 CHE DE
SAINTE EULALIE
- SAINTE
EULALIE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001213
( 2500 m³)
2 500
SAINTE
EULALIE OB
0388
GAEC
SAINTE
EULALIE
315 CHE DE
SAINTE EULALIE
- SAINTE
EULALIE
Retenue
déconnectée
Grand Jouan
47006356 2 000 932 RTE DU
TOLZAC
Retenue
déconnectée
Les Pradies
47006351 30 000 932 RTE DU
TOLZAC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 183
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
158/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 82000395 539229,00 6363959,00 966760 41269894600016 MESTROUBY 82150
82 67 Cours d'eau 82005833 BRASSAC 538838,00 6351282,00 02WZI07370 39306315100012 82190 FAUROUX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47002996 10 JAREPESSE SÉGALAS 504229,81 6389050,00 Inconnu 34301351200037 DESPOUX 47330 FERRENSAC
47 70 Cours d'eau 47002996 10 JAREPESSE SÉGALAS 504229,81 6389050,00 Inconnu 34301351200037 DESPOUX 47330 FERRENSAC
47 62 étiage 2025 47008851 30 FERRON TONNEINS 488189,00 6368711,00 Inconnu 40901225900019 FERRON EST 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47008073 CORNISSOU 526804,00 6340663,00 89AKO14084 40121562900023 BERNEDE 47270 GRAYSSAS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau mondot 47009024 25 LEYDES 516819,50 6348640,00 Inconnu 50470977500010 LEYDES 47240
47 62 47001111 25 482537,19 6360655,00 Inconnu 40462235900010 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001111 25 482537,19 6360655,00 Inconnu 40462235900010 47160 DAMAZAN
46 67 étiage 2025 46 67 015 8 SERVAT 551261,23 6363661,71 0000 GARY PAUL 79393711100011 46800
47 70 étiage 2025 47006858 700 LATANÉ LAPARADE 494217,00 6369816,00 Inconnu 50900899100010 ST JEAN 47260 LAPARADE
47 70 étiage 2025 47006859 SAINT JEAN LAPARADE 494855,00 6370630,00 Inconnu 50900899100010 ST JEAN 47260 LAPARADE
47 61 étiage 2025 47001121 30 LA GALOCHE 468224,16 6382714,50 Inconnu 50960525900019 47180
47 61 47001121 5 500 LA GALOCHE 468224,16 6382714,50 Inconnu 50960525900019 47180
47 61 Cours d'eau gupie 47003005 50 476749,16 6387891,00 Inconnu 39980383200019 BANIZETTE 47350 ESCASSEFORT
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001614
( 19800 m³)
19 800 PRADELS OK
0098
MONTAIGU-DE-
QUERCY
GAEC
TEULIER
QUERCY
BLONDE
MONTAIGU-DE-
QUERCY
hors étiage
2025-2026
LONG
(RUISSEAU) 1 500
COMBE
LONGUE OB
0039
GAEC
TREILHOU
1031 ROUTE DES
LIEUX
tolzac de
verteuil 4 054 GAIGNOUX
PATRICK
hors étiage
2025-2026
tolzac de
verteuil 37 800 GAIGNOUX
PATRICK
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
23 581 GALLO
PATRICK
Retenue
déconnectée
CORNISSOU
47000450 17 500 CLERMONT-
SOUBIRAN
GARDES
PHILIPPE
3 000 BON-
ENCONTRE
GARDOU
GILLES
BON-
ENCONTRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 504 GUILLOUTETT
E
PUCH-
D'AGENAIS
GARIN
CHRISTIAN
CHEZ M. ROGER
GARIN - PONT
DU HAUT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 878 GUILLOUTETT
E
PUCH-
D'AGENAIS
GARIN
CHRISTIAN
CHEZ M. ROGER
GARIN - PONT
DU HAUT
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
2 459
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
4380 ROUTE DES
PLATEAUX
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
Retenue
déconnectée
LATANE
47003008
GASPAROTT
O BENOIT
Retenue
déconnectée
LES
BERNATS
47003009
1 000 GASPAROTT
O BENOIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 COUTHURES-
SUR-GARONNE
GAVA JEAN
PIERRE
451 ROUTE DE
LA DIGUE
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
COUTHURES-
SUR-GARONNE
GAVA JEAN
PIERRE
451 ROUTE DE
LA DIGUE
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026 1 500 GROSSE
PIERRE
MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
GAVERINA
CLAUDETTE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 184
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
159/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gupie 47003005 50 476749,16 6387891,00 Inconnu 39980383200019 BANIZETTE 47350 ESCASSEFORT
47 61 47000216 30 MARMANDE 477694,47 6382789,00 WA0123994 GAY JEAN 40836941100017 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000216 30 MARMANDE 477694,47 6382789,00 WA0123994 GAY JEAN 40836941100017 47200 MARMANDE
47 61 47001123 30 MOURINIÈRES MARMANDE 477160,34 6381523,50 01231182 GAY JEAN 40836941100017 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001123 30 MOURINIÈRES MARMANDE 477160,34 6381523,50 01231182 GAY JEAN 40836941100017 47200 MARMANDE
47 61 47003784 30 LAFITTE MARMANDE 476986,06 6381567,50 01231174 GAY JEAN 40836941100017 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47003784 30 LAFITTE MARMANDE 476986,06 6381567,50 01231174 GAY JEAN 40836941100017 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002642 60 AURIOLLE JUSIX 465838,28 6384996,50 987465 50246518000011 AU BOURG 47180 JUSIX
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47009138 GALISSAIRE JUSIX 465476,90 6384526,69 1331744 50246518000011 AU BOURG 47180 JUSIX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002100 10 DAMAZAN 482866,72 6358568,50 2144164 40462232600019 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47009016 507399,18 6336406,44 Inconnu 52927770900018 LAGAROSSE 47220
47 62 Cours d'eau 47002102 11 DAMAZAN 483041,25 6357680,00 Inconnu 45187249300015 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002102 11 DAMAZAN 483041,25 6357680,00 Inconnu 45187249300015 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47002103 11 ST VINCENT DAMAZAN 482988,91 6357758,50 Inconnu 45187249300015 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002103 11 ST VINCENT DAMAZAN 482988,91 6357758,50 Inconnu 45187249300015 47160 DAMAZAN
4 902 GROSSE
PIERRE
MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
GAVERINA
CLAUDETTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 SABLES DE
DISPRANS
177 CHEMIN DES
SABLES DE
DISPANS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 SABLES DE
DISPRANS
177 CHEMIN DES
SABLES DE
DISPANS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600
177 CHEMIN DES
SABLES DE
DISPANS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 474
177 CHEMIN DES
SABLES DE
DISPANS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800
177 CHEMIN DES
SABLES DE
DISPANS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237
177 CHEMIN DES
SABLES DE
DISPANS
44 127 GELVESI
GISLAIN
30 000 GELVESI
GISLAIN
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 188 MAISON DE
RETRAITE
GENAUDEAU
ANDRE
948 CHEMIN
D'ESCOUBET -
ESCOUBET
Retenue
déconnectée
jourillon
47002162 10 000 BOIS DES
BARRAILLES
MARMONT-
PACHAS
GERARD
SYLVAIN
MARMONT-
PACHAS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 257 LE
COULOUMÉ
GERBEAU
LAURENT
139 IMPASSE
SAINT VINCENT -
SAINT VINCENT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 842 LE
COULOUMÉ
GERBEAU
LAURENT
139 IMPASSE
SAINT VINCENT -
SAINT VINCENT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 257 GERBEAU
LAURENT
139 IMPASSE
SAINT VINCENT -
SAINT VINCENT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 842 GERBEAU
LAURENT
139 IMPASSE
SAINT VINCENT -
SAINT VINCENT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 185
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
160/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002104 11 ST VINCENT 2 DAMAZAN 482986,03 6357770,50 Inconnu 45187249300015 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47002104 11 ST VINCENT 2 DAMAZAN 482986,03 6357770,50 Inconnu 45187249300015 47160 DAMAZAN
47 61 étiage 2025 47001129 15 LAPLATE GAUJAC 469892,28 6381601,00 Inconnu 40037537400024 SAINT JEAN 47200 MONTPOUILLAN
47 61 étiage 2025 47001131 45 LA PLATTE GAUJAC 469663,09 6381386,00 Inconnu 40037537400024 SAINT JEAN 47200 MONTPOUILLAN
47 61 étiage 2025 47001132 45 BUYTET MARCELLUS 469130,75 6380817,50 Inconnu 40037537400024 SAINT JEAN 47200 MONTPOUILLAN
47 61 étiage 2025 47001130 45 SADIRAC 468443,56 6379125,00 Inconnu 40037537400024 SAINT JEAN 47200 MONTPOUILLAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002105 2 JARDIN 464588,84 6384809,00 Inconnu 47000000000011 47180
47 62 Cours d'eau 47002105 2 JARDIN 464588,84 6384809,00 Inconnu 47000000000011 47180
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47001771 MOULINEAUX VIRAZEIL 480611,53 6382407,50 Inconnu 49349945300014 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47001772 MOULINEAUX VIRAZEIL 480844,37 6382411,00 Inconnu 49349945300014 47200 VIRAZEIL
47 62 étiage 2025 Cours d'eau cave 47004487 20 SERENA VILLETON 484337,00 6367079,50 Inconnu 48314038000013 47600 NÉRAC
47 61 étiage 2025 47000624 20 BATANÈRES 478843,37 6379052,00 E16-119579 37855708600014 BATANERE 47200
47 61 47000624 20 BATANÈRES 478843,37 6379052,00 E16-119579 37855708600014 BATANERE 47200
47 61 47000625 15 BATANÈRES 478780,78 6379164,00 E16-119561 37855708600014 BATANERE 47200
47 61 étiage 2025 47000625 15 BATANÈRES 478780,78 6379164,00 E16-119561 37855708600014 BATANERE 47200
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 842 GERBEAU
LAURENT
139 IMPASSE
SAINT VINCENT -
SAINT VINCENT
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 257 GERBEAU
LAURENT
139 IMPASSE
SAINT VINCENT -
SAINT VINCENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 436 GERGERES
ERIC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 GERGERES
ERIC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
33 498 GERGERES
ERIC
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
12 111 MONTPOUILLA
N
GERGERES
ERIC
canal latéral à
la garonne
(ug2)
1 797 MEILHAN-SUR-
GARONNE
GERVAIS
ROLAND
16 PLACE
GAMBETTA
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
1 651 MEILHAN-SUR-
GARONNE
GERVAIS
ROLAND
16 PLACE
GAMBETTA
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
souterraine 4 195 GESTAGRIC
OLE
LES
MOULINEAUX
Nappe
souterraine 11 188 GESTAGRIC
OLE
LES
MOULINEAUX
2 751
GF DES
ROCHES DE
GARONNE
SABATHE DE
BAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 321
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
GFA DE
BATANERE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
GFA DE
BATANERE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
GFA DE
BATANERE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 321
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
GFA DE
BATANERE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 186
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
161/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 EOCENE 47007145 8 479070,00 6379240,00 E-16-117899 37855708600014 BATANERE 47200
47 67 étiage 2025 47001159 LAMARQUE 516403,94 6344433,50 Inconnu 41437459500018 LAMARQUE 47240 CASTELCULIER
47 67 47001159 LAMARQUE 516403,94 6344433,50 Inconnu 41437459500018 LAMARQUE 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009097 180 GOUX LE PASSAGE 504755,00 6349192,00 82523794400012 47310 ESTILLAC
47 62 Cours d'eau 47009097 GOUX LE PASSAGE 504755,00 6349192,00 82523794400012 47310 ESTILLAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47009241 95 PRADET LE PASSAGE 506148,00 6348519,00 Inconnu 82523794400012 47310 ESTILLAC
47 61 étiage 2025 47003630 40 LANTROU 486241,66 6378040,50 Inconnu 31412855400024 LANTROU 47400
47 61 étiage 2025 47008850 12 LANTROU 486241,69 6378040,50 Inconnu 31412855400024 LANTROU 47400
47 61 étiage 2025 47008794 2 234 L'AVANçOT GAUJAC 471714,09 6380828,00 Inconnu 41110947300016 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47008795 6 391 LEBRE GAUJAC 471824,25 6380723,50 Inconnu 41110947300016 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47008796 36 LASSEGUINE GAUJAC 472021,56 6380284,50 Inconnu 41110947300016 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47008797 90 LASSEGUINE GAUJAC 471858,19 6380136,50 Inconnu 41110947300016 47200 GAUJAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau gaubège 47003014 25 GRAND PRAT SAINT-LÉON 480626,87 6358668,50 Inconnu 40464050000017 BICHON 47160 SAINT-LÉON
47 61 étiage 2025 47001180 30 COUDRAYRE JUSIX 466125,72 6386716,00 IRT80966996 41851702500015 47180
33 61 Cours d'eau BEUVE 33024016526 35 LA SÉOUGUE BAZAS 446752,11 6375618,72 Inconnu 41274782600011 PISTOULET 33430 SAINT-CÔME
Nappe
souterraine 34 962 LAS
BATANÈRES
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
GFA DE
BATANERE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 5 000 CASTELCULIE
R
GFR DU
GRAND
LAMARQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 1 500 CASTELCULIE
R
GFR DU
GRAND
LAMARQUE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
17 000 SN022325G06
0
GIRARD
LAURENT
15 CHEMIN DU
PUITS DE
CARRERE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
2 753 SN022325G06
0
GIRARD
LAURENT
15 CHEMIN DU
PUITS DE
CARRERE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
20 000 GIRARD
LAURENT
15 CHEMIN DU
PUITS DE
CARRERE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 983 GONTAUD-DE-
NOGARET
GLANES
GILBERT
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 GONTAUD-DE-
NOGARET
GLANES
GILBERT
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
GLEYROUX
LILIAN
1176 ROUTE DES
BOYS - LE LUC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
GLEYROUX
LILIAN
1176 ROUTE DES
BOYS - LE LUC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 647 GLEYROUX
LILIAN
1176 ROUTE DES
BOYS - LE LUC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 843 GLEYROUX
LILIAN
1176 ROUTE DES
BOYS - LE LUC
7 565 GOBBINI
MARIE ROSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 883 GOUDENECH
E CLAUDE
288 ROUTE DU
BAS ROUZIN
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026 20 000 GOURGUES
THIERRY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 187
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
162/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 Cours d'eau BEUVE 33024016526 35 LA SÉOUGUE BAZAS 446752,11 6375618,72 Inconnu 41274782600011 PISTOULET 33430 SAINT-CÔME
33 61 étiage 2025 33024019422 35 BAGNERES SAINT-CÔME 446704,01 6375525,70 Inconnu 41274782600011 PISTOULET 33430 SAINT-CÔME
33 61 étiage 2025 33024019450 35 PISTOULET SAINT-CÔME 446300,13 6374660,89 Inconnu 41274782600011 PISTOULET 33430 SAINT-CÔME
47 67 étiage 2025 47008102 MERCADIE SAINT-MAURIN 530116,94 6349045,00 Inconnu 47000000000012 47220 CAUDECOSTE
47 61 47000973 FOMBERGAUT 469000,19 6387881,00 Inconnu 47000000000013 LES GOUZILS 47180
47 61 étiage 2025 47000973 FOMBERGAUT 469000,19 6387881,00 Inconnu 47000000000013 LES GOUZILS 47180
47 61 étiage 2025 47006842 AU MOULIN AGMÉ 488519,97 6380615,00 Inconnu 38048542500017 47350 PUYMICLAN
47 61 étiage 2025 47008588 BRAGUARD PUYMICLAN 487900,03 6380873,00 Inconnu 38048542500017 47350 PUYMICLAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003325 50 MONBALEN 518833,80 6358166,00 Inconnu 42440943100014 47340 MONBALEN
47 61 étiage 2025 47005896 484281,97 6381496,00 1105803 40461657500019 47200
47 70 étiage 2025 47004966 FUSTIE TOMBEBŒUF 497851,03 6384585,00 Inconnu 41141067300015 47260 COULX
47 70 Cours d'eau 47004596 25 450 PÉBICHE TOMBEBŒUF 498969,44 6380826,00 Inconnu 50425785800010 47260 COULX
47 70 Cours d'eau colombier 47003023 50 COULX 495911,84 6379866,00 Inconnu 40462162500015 47380 TOMBEBŒUF
47 70 étiage 2025 Cours d'eau colombier 47003023 50 COULX 495911,84 6379866,00 Inconnu 40462162500015 47380 TOMBEBŒUF
47 70 Cours d'eau 47003024 50 LIMOUZIT MONTASTRUC 505120,72 6379736,50 Inconnu 40462162500015 47380 TOMBEBŒUF
25 000 GOURGUES
THIERRY
Retenue
déconnectée
33391_24019
422 20 000 GOURGUES
THIERRY
Retenue
déconnectée
33391_24019
450 7 000 GOURGUES
THIERRY
Retenue
déconnectée
Mercadie
47000477 9 600 GRAS
NATHALIE
305 CHEMIN DE
BROUSSET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 SAINTE-
BAZEILLE
GRELIN
FRANCIS
SAINT-MARTIN-
PETIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 SAINTE-
BAZEILLE
GRELIN
FRANCIS
SAINT-MARTIN-
PETIT
Retenue
déconnectée
AU MOULIN
47002992 6 000 GRENEREAU
JEAN
910 ROUTE DES
HAUTES VIGNES
Retenue
déconnectée
Bragard
47000890 13 000 GRENEREAU
JEAN
910 ROUTE DES
HAUTES VIGNES
masse d'agen
réalimentée 32 500
CAZENEUVE –
LAC DE
MONBALEN
GRENIER
BERNARD
2 IMPASSE DE
BERGNET -
CAZENEUVE
Retenue
déconnectée
MAISONNEU
VE 47002054 10 000 MAISONNEUV
E
BIRAC-SUR-
TREC
GRENIER
JEAN
BERNARD
1 CHEMIN DE
LABELETE
BIRAC-SUR-
TREC
Retenue
déconnectée
Fustie
47001230 26 800 GROSSIA
CHRISTOPHE
1009 ROUTE DE
BRECH -
BORDENEUVE
hors étiage
2025-2026
tolzac de
verteuil
GROSSIA
DAMIEN
282 ROUTE DE
GIGAN
hors étiage
2025-2026 4 800 LABOURDETT
E
GROSSIA
ETIENNE
197 RUE DE LA
POSTE
4 992 LABOURDETT
E
GROSSIA
ETIENNE
197 RUE DE LA
POSTE
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 4 200 GROSSIA
ETIENNE
197 RUE DE LA
POSTE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 188
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
163/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003024 50 LIMOUZIT MONTASTRUC 505120,72 6379736,50 Inconnu 40462162500015 47380 TOMBEBŒUF
47 70 étiage 2025 47004961 40 COULX 496062,00 6379861,00 Inconnu 40462162500015 47380 TOMBEBŒUF
47 61 étiage 2025 47003748 30 GALISSAIRE JUSIX 465455,34 6384650,50 Inconnu 40462641800010 LE PASSAGE 47180 JUSIX
47 61 47003748 30 GALISSAIRE JUSIX 465455,34 6384650,50 Inconnu 40462641800010 LE PASSAGE 47180 JUSIX
47 61 Cours d'eau gupie 47000133 160 ESCASSEFORT 478737,03 6388725,00 Inconnu 39387545500015 47350 ESCASSEFORT
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gupie 47000133 160 ESCASSEFORT 478737,03 6388725,00 Inconnu 39387545500015 47350 ESCASSEFORT
47 61 étiage 2025 47008612 ESCASSEFORT 478602,00 6388617,00 Inconnu 39387545500015 47350 ESCASSEFORT
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003453 15 BRECHT COULX 496883,16 6378623,50 Inconnu 40462159100019 BRECH 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47007435 60 BICHET 505447,06 6375842,00 Inconnu 39275509600014 47380
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003390 8 LA TUQUE DONDAS 526136,06 6352777,50 Inconnu 84504516000015 47470 DONDAS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003027 14 MONCLAR 504716,16 6376258,50 Inconnu 40463189700018 A MALADRERIE 47380 MONCLAR
47 70 étiage 2025 47004897 MONCLAR 504610,06 6376239,00 Inconnu 40463189700018 A MALADRERIE 47380 MONCLAR
33 61 33032185901 60 ZB199 BARIE 452431,00 6390073,00 Inconnu HAAS ALAIN 79435077700015 33185 LE HAILLAN
33 61 étiage 2025 33032185901 60 ZB199 BARIE 452431,00 6390073,00 Inconnu HAAS ALAIN 79435077700015 33185 LE HAILLAN
47 61 étiage 2025 Cours d'eau 47009449 5 990 MARANSIN GAUJAC 469678,00 6380079,00 Inconnu HAUMEA PHI 53842895400050 10 RUE DU PORT 33470
tolzac (de
monclar) 12 145 GROSSIA
ETIENNE
197 RUE DE LA
POSTE
Retenue
déconnectée
Labourdette
47001226 15 000 LABOURDETT
E
GROSSIA
ETIENNE
197 RUE DE LA
POSTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 969 GUIGNAN
MICHEL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 200 GUIGNAN
MICHEL
hors étiage
2025-2026 99 100 LE GRAND
ROBERT
GUILLERM
MICHEL
LE GRAND
ROBERT
31 183 LE GRAND
ROBERT
GUILLERM
MICHEL
LE GRAND
ROBERT
Retenue
déconnectée
Grand Robert
47000911 76 600 LE GRAND
ROBERT
GUILLERM
MICHEL
LE GRAND
ROBERT
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
3 353 GUILLOT
RAYMOND
Retenue
déconnectée
BICHET
47005758
PINEL-
HAUTERIVE
GUIRAUD
MARIE
PAULE
1385 ROUTE DE
PINEL ET
HAUTERIVE -
BORDE HAUTE
PINEL-
HAUTERIVE
petite séoune
réalimentée 15 274 GUY
STANISLAS
2966 ROUTE DE
GANDAILLE - LD
JACQUES
tolzac (de
monclar) 6 016 LA
MALADRERIE
GUYOT
CHARLES
Retenue
déconnectée
La Maladrerie
47001173 10 000 LA
MALADRERIE
GUYOT
CHARLES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
8 000 29 RUE DU
DEHES
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
6 000 29 RUE DU
DEHES
canal latéral à
la garonne
(ug2)
GUJAN-
MESTRAS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 189
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
164/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau 47003146 15 AYSSARD LAPERCHE 494503,50 6386104,50 WA051A152 88447721700019 47800 LAPERCHE
47 61 Cours d'eau 47003146 15 900 AYSSARD LAPERCHE 494503,50 6386104,50 WA051A152 88447721700019 47800 LAPERCHE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003430 LELET 525034,56 6352125,00 Inconnu 34909040700025 LES TRICHERIES 47470 CAUZAC
47 62 étiage 2025 47008803 10 TONNEINS 488189,00 6368711,00 Inconnu 40484668500018 47400 TONNEINS
47 62 47008803 10 TONNEINS 488189,00 6368711,00 Inconnu 40484668500018 47400 TONNEINS
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82005782 8 LAUZERTE 548653,00 6357249,00 01WZG70900 45176267800014 CARCES 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82001250 200 LAUZERTE 548653,00 6357257,00 01WZG70900 45176267800014 CARCES 82110 LAUZERTE
47 62 étiage 2025 47001228 40 BRUCH 492730,00 6349050,00 70922 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 47001228 40 BRUCH 492730,00 6349050,00 70922 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47001229 45 BRUCH 494157,00 6348624,00 70922P20 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 47001229 45 BRUCH 494157,00 6348624,00 70922P20 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 47001230 38 BARTHES FEUGAROLLES 491132,00 6349687,00 70922P3 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47001230 38 BARTHES FEUGAROLLES 491132,00 6349687,00 70922P3 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 47001231 120 MENIN FEUGAROLLES 491415,00 6350605,00 70922P2 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47001231 120 MENIN FEUGAROLLES 491415,00 6350605,00 70922P2 32053918200024 47130 BRUCH
canaule du
pontet 4 255 HOCHART
JESSICA
130 ROUTE DE
SAINT
BARTHÉLÉMY -
AYSSARD
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet
HOCHART
JESSICA
130 ROUTE DE
SAINT
BARTHÉLÉMY -
AYSSARD
petite séoune
réalimentée 1 697 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
HUGON
LYDIA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 127 PRAIRIE DU
BERNET
HUMEAU
MARIE
JEANINE
172 ROUTE DES
CARMES - SAINT
GEORGES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 771 PRAIRIE DU
BERNET
HUMEAU
MARIE
JEANINE
172 ROUTE DES
CARMES - SAINT
GEORGES
COMBE DE
CASTANET 5 470
COMBE DE
CASTANET
OB 0026
IMBERT
FRANCOISE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000501
( 200 m³)
COMBE DE
CASTANET
OB 0026
IMBERT
FRANCOISE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 759 MÉTAIRIE
NEUVE
IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 954 MÉTAIRIE
NEUVE
IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 951 RUISSEAU
MORT
IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 101 RUISSEAU
MORT
IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 954 IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 759 IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
7 157 IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
35 763 IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 190
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
165/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001232 45 TRACAS FEUGAROLLES 491523,00 6350837,00 70922P1 32053918200024 47130 BRUCH
47 62 47001232 45 TRACAS FEUGAROLLES 491523,00 6350837,00 70922P1 32053918200024 47130 BRUCH
47 61 GUYENNE 47001240 55 BISTAUZAC 483524,97 6378404,00 Inconnu 50996404500017 BISTAUZAC 47400
47 61 étiage 2025 GUYENNE 47001240 55 BISTAUZAC 483524,97 6378404,00 Inconnu 50996404500017 BISTAUZAC 47400
47 61 47000906 15 900 LA PLACIÈRE 469488,19 6385843,50 Inconnu 47000000000014 CARREYRE 47180
47 61 étiage 2025 47000906 15 LA PLACIÈRE 469488,19 6385843,50 Inconnu 47000000000014 CARREYRE 47180
33 61 Cours d'eau 33032185779 40 GRIGNOLS 459749,00 6375890,00 Inconnu 44147422800042 33124 AILLAS
33 61 étiage 2025 33024019511 40 GRIGNOLS 459654,00 6376155,00 Inconnu 44147422800042 33124 AILLAS
47 61 étiage 2025 47007793 LESTAGE 475647,00 6388238,00 Inconnu 40836938700019 LESTAGE 47200
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82004072 25 FAUROUX 541101,00 6351122,00 98333962300016 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82004072 25 FAUROUX 541101,00 6351122,00 98333962300016 82190 FAUROUX
82 67 étiage 2025 82004073 25 FAUROUX 541055,00 6351141,00 1018885 98333962300016 82190 FAUROUX
82 67 82004073 25 FAUROUX 541055,00 6351141,00 1018885 98333962300016 82190 FAUROUX
47 70 étiage 2025 47005668 ALLONS MOULINET 509518,94 6383166,00 Inconnu 81315885400014 47290 MOULINET
33 61 étiage 2025 33032185875 24 GRIGNOLS 458771,00 6370474,00 Inconnu 89329410800012 33690 GRIGNOLS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
31 638 IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 808 IRAGORRI
BERTRAND
353 ROUTE DU
CONFLUENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine 2 100 GONTAUD-DE-
NOGARET
JACCARD
MARIE
HELENE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
souterraine 9 789 GONTAUD-DE-
NOGARET
JACCARD
MARIE
HELENE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SAINTE-
BAZEILLE
JADAS
FLORENT
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 994 SAINTE-
BAZEILLE
JADAS
FLORENT
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
(O9171010)
Le galuchey 15 000 GRAND
MAYNE
JAUREGUIBE
RRY
YANNICK
13 route de la
Réole
Retenue
déconnectée
33195_24019
511 35 000
JAUREGUIBE
RRY
YANNICK
13 route de la
Réole
Retenue
déconnectée
Lestage
47000226 15 000 MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
JOUSSEAUM
E CHRISTIAN
MAUVEZIN-SUR-
GUPIE
hors étiage
2025-2026 3 300
RIVIERE DE
FAUROUX OB
0037
1018885
E9000347
JOUVE
DOMINIQUE
1185 ROUTE DE
LA SEOUNE
8 883
RIVIERE DE
FAUROUX OB
0037
1018885
E9000347
JOUVE
DOMINIQUE
1185 ROUTE DE
LA SEOUNE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
8 883
RIVIERE DE
FAUROUX OB
0036
JOUVE
DOMINIQUE
1185 ROUTE DE
LA SEOUNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
3 300
RIVIERE DE
FAUROUX OB
0036
JOUVE
DOMINIQUE
1185 ROUTE DE
LA SEOUNE
Retenue
déconnectée
ALLONS
47001834 5 000 KEMPEN
YOANN
1064 ROUTE DE
LENTIGNAC -
TASTES
Retenue
déconnectée
33195_32185
875 5 000 SECTION F
PARCELLE 259
LA CIE
CIBOULETTE
1115 ROUTE DE
NOUGUÈS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 191
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
166/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47004571 7 BONNEFON 467104,37 6377266,00 Inconnu 51162567500026 47700
47 61 étiage 2025 47001266 15 CORNIÈRE 465341,56 6382087,00 Inconnu 35310337700019 FABARDINE 47180
47 61 47001266 40 CORNIÈRE 465341,56 6382087,00 Inconnu 35310337700019 FABARDINE 47180
47 61 47007139 60 LASSALLE LA RÉUNION 469977,44 6355872,50 Inconnu LABAT ALAIN 39349611200011 47700 LA RÉUNION
47 61 étiage 2025 47007139 60 LASSALLE LA RÉUNION 469977,44 6355872,50 Inconnu LABAT ALAIN 39349611200011 47700 LA RÉUNION
47 61 étiage 2025 47005882 469020,97 6361391,00 Inconnu LABAT ERIC 40809874700012 47700 CASTELJALOUX
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance CL.47002945 GOUARD 471282,00 6378072,00 inconnu 39418605000024 47200 MONTPOUILLAN
47 62 étiage 2025 47005522 POUYTRE ANZEX 473471,94 6359036,00 2533909 75405752900010 47700 ANZEX
47 62 Cours d'eau 47002108 4 MARY 519950,41 6341632,00 Inconnu 39216425700017 MARY 47270
47 62 étiage 2025 47001292 40 LAGNEAU 491666,37 6352186,00 23-80000011 42242195800014 AU BOURG 47230
47 62 47001292 40 LAGNEAU 491666,37 6352186,00 23-80000011 42242195800014 AU BOURG 47230
47 62 47001298 13 550 LAMOULÈRE LAYRAC 515367,28 6339595,00 Inconnu 40018185500018 LAMOULÈRE 47390 LAYRAC
47 62 étiage 2025 47001298 13 LAMOULÈRE LAYRAC 515367,28 6339595,00 Inconnu 40018185500018 LAMOULÈRE 47390 LAYRAC
47 61 étiage 2025 47001864 49 CANTIS 467301,28 6383651,00 Inconnu 90081995400018 47180
47 61 47001864 49 CANTIS 467301,28 6383651,00 Inconnu 90081995400018 47180
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000 MONTPOUILLA
N
LABADIE
YANNICK
2806 ROUTE DE
SAURINES
SAINT-MARTIN-
CURTON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 177 MEILHAN-SUR-
GARONNE
LABAN
ELIANE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 300 MEILHAN-SUR-
GARONNE
LABAN
ELIANE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 3 500
897 CHEMIN DE
GARRAS -
LASSALE
COUTHURES
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 103 388
897 CHEMIN DE
GARRAS -
LASSALE
COUTHURES
Retenue
déconnectée
Réservoir
situé sur
47052
47002041
10 000   CASTELJALOU
X
5 CHEMIN DU
MOULIN
6 774 MONTPOUILLA
N
LABAT
PATRICK
550 ROUTE DE
LA FUGE
Retenue
déconnectée
Pouytre
47001703 9 500 LABESQUE
CHRISTIAN
275 ROUTE DE
COURBIAN
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(UG3)
2 753 SAINT-JEAN-
DE-THURAC
LABORDE
CLAUDE
SAINT-JEAN-DE-
THURAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 131 SAINT-
LAURENT
LABORDE
YVES
THOUARS-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 028 SAINT-
LAURENT
LABORDE
YVES
THOUARS-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
LABORIE
GISELE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 751 LABORIE
GISELE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 220 COUTHURES-
SUR-GARONNE
LABOUDIE
BASTIEN
616 ROUTE DES
SECHOIRS -
CANTIS
COUTHURES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 200 COUTHURES-
SUR-GARONNE
LABOUDIE
BASTIEN
616 ROUTE DES
SECHOIRS -
CANTIS
COUTHURES-
SUR-GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 192
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
167/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 Cours d'eau petit tolzat 47003044 50 MONBAHUS 501427,00 6386063,00 23/002122 79841080900023 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau petit tolzat 47003044 50 MONBAHUS 501427,00 6386063,00 23/002122 79841080900023 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 47008224 50 PIERROUX MONBAHUS 500142,00 6386108,00 23/002120 79841080900023 47290 MONBAHUS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003471 30 510743,00 6355459,00 31559897489 85103696200013 47360 LAUGNAC
82 67 étiage 2025 82000637 BRASSAC 538520,00 6347986,00 01WZH76358 41095122200018 PEYRADE 82190 BRASSAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002584 60 ILE DE BALAN BAZENS 493143,50 6352933,30 6520059 49309292800016 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002584 60 ILE DE BALAN BAZENS 493143,50 6352933,30 6520059 49309292800016 47130
47 70 étiage 2025 47005885 BATISTAL 498790,00 6372793,00 2042049 33987045300026 47260
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002095 20 LAUZERTE 547305,00 6355342,00 985683 48883389800015 GAYRAUD 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005899 20 LAUZERTE 547396,00 6355693,00 985683 48883389800015 GAYRAUD 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82002096 20 LAUZERTE 547145,00 6355425,00 985683 48883389800015 GAYRAUD 82110 LAUZERTE
47 62 Cours d'eau 47008752 LAPEYRE 478874,97 6362399,00 Inconnu 53507561800012 47160
47 62 étiage 2025 47004825 25 SAUPIQUET 478910,00 6362453,00 Inconnu 53507561800012 47160
47 62 étiage 2025 47003751 30 COURTIADE MONHEURT 485601,06 6362004,00 Inconnu 40463270500012 COURTIADE 47160 MONHEURT
47 62 47003751 30 COURTIADE MONHEURT 485601,06 6362004,00 Inconnu 40463270500012 COURTIADE 47160 MONHEURT
hors étiage
2025-2026 6 000 GRANDE
BORIE
LABOULY
BASTIEN
424 IMPASSE DE
FALOT
14 902 GRANDE
BORIE
LABOULY
BASTIEN
424 IMPASSE DE
FALOT
Retenue
déconnectée
Pierroux
47000581 25 000 LABOULY
BASTIEN
424 IMPASSE DE
FALOT
bourbon
réalimenté 12 000 ECOLE DE ST
JULIEN
FOULAYRONN
ES
LABOULY
FLORENT
2428 ROUTE DE
VILLENEUVE -
FARLURET
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000500
( 14490 m³)
14 490 GUILLELMY
OC 0166
LABRO
CHRISTIAN
8 500 LABURTHE
ARNAUD
289 IMPASSE DE
PENIN
CLERMONT-
DESSOUS
hors étiage
2025-2026 1 376 LABURTHE
ARNAUD
289 IMPASSE DE
PENIN
CLERMONT-
DESSOUS
Retenue
déconnectée
BATISTAL
47002044 20 000 CASTELMORO
N-SUR-LOT
LACHERE
JEAN PIERRE
1106, ROUTE DE
TIVOLI
CASTELMORON-
SUR-LOT
6 830 PRAT BARRAT
OA 1502
LACOMBE
SYLVAIN
6 830 PRAT BARRAT
OA 1494
LACOMBE
SYLVAIN
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
13 659 PRAT BARRAT
OA 1501
LACOMBE
SYLVAIN
hors étiage
2025-2026
affluent de
l'ourbise (sans
nom)
22 937 PUCH-
D'AGENAIS
LAFARGUE
SERGE
107 ROUTE DE
CANTECROC -
SAUPIQUET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Retenue
déconnectée
Lapeyre / Tete
Vert /
Saupiquet
47000111
3 000 PUCH-
D'AGENAIS
LAFARGUE
SERGE
107 ROUTE DE
CANTECROC -
SAUPIQUET
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 825 LAFFARGUE
JEANNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 285 LAFFARGUE
JEANNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 193
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
168/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47003752 25 998 COURTIADE MONHEURT 485621,44 6362073,00 Inconnu 40463270500012 COURTIADE 47160 MONHEURT
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003278 BARTOC MADAILLAN 509929,78 6354577,00 Inconnu 39944976800015 BARTOC 47360 MADAILLAN
47 62 étiage 2025 47001313 15 BACHETTE CALONGES 479344,50 6368646,50 Inconnu 40461868800018 47430 CALONGES
47 62 47001313 35 BACHETTE CALONGES 479344,50 6368646,50 Inconnu 40461868800018 47430 CALONGES
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002550 35 BOISSONADE LAYRAC 513364,03 6342664,00 W2i 34189 84465422800015 47390 LAYRAC
47 62 Cours d'eau anzex 47003557 95 MILLOC BAS ANZEX 473368,00 6358354,00 Inconnu 40461500700014 MILLOC 47700 ANZEX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau anzex 47003557 95 MILLOC BAS ANZEX 473368,00 6358354,00 Inconnu 40461500700014 MILLOC 47700 ANZEX
47 62 étiage 2025 47005523 SAUBAIN ANZEX 473305,03 6358266,00 Inconnu 40461500700014 MILLOC 47700 ANZEX
47 62 47001321 30 BRUCH 493943,53 6348617,50 Inconnu 34818121500016 MARSELY 47600 ESPIENS
47 62 étiage 2025 47001321 30 BRUCH 493943,53 6348617,50 Inconnu 34818121500016 MARSELY 47600 ESPIENS
47 67 étiage 2025 47009238 30 CAYROUZET BLAYMONT 529798,00 6358269,00 20220705571 80833639000014 47140 MASSELS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003395 25 MONPLAISIR BLAYMONT 529819,25 6356157,50 Inconnu 39362804500014 47470 BLAYMONT
82 67 82006914 15 TOUFFAILLES 542217,00 6356635,00 22/200611 95094969300010 MERIGUE 82190 TOUFFAILLES
82 67 étiage 2025 82006914 30 TOUFFAILLES 542217,00 6356635,00 22/200611 95094969300010 MERIGUE 82190 TOUFFAILLES
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47002905 30 LA BASTISSE 476642,09 6362138,50 Inconnu 51189308300010 LA BASTISSE 47700
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
LAFFARGUE
JEANNE
bourbon
réalimenté 1 500 LAFON
GILBERT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194
LAGAHUZER
E JEAN
CLAUDE
891 ROUTE DE
SAINTE GEMME -
PECLAIR
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 441
LAGAHUZER
E JEAN
CLAUDE
891 ROUTE DE
SAINTE GEMME -
PECLAIR
25 000 LAGAROSSE
ELODIE
96 ROUTE DE
MARMONT
PACHAS
hors étiage
2025-2026 62 756 LAGLEYRE
DENIS
37 051 LAGLEYRE
DENIS
Retenue
déconnectée
Saubain
47001704 15 000 LAGLEYRE
DENIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 CALLAOURE
BAS
LAGUTERE
JACQUES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 CALLAOURE
BAS
LAGUTERE
JACQUES
Retenue
déconnectée
Cayrouzet
47006443 3 000 LALO
NICOLAS
2029 ROUTE DE
SAINT PIERRE -
ROUDES
petite séoune
réalimentée 33 943 LAMOTHE
FRANCIS
2148 CÔTE DE
JOUANET -
DUSSOU
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
CASIER
SEOUNE DEC
99
1 000 CHINIBRADE
OB 0885
LANDEIRO
DOS REIS
EMILIE
Nappe
souterraine
CASIER
SEOUNE DEC
99
19 000 CHINIBRADE
OB 0885
LANDEIRO
DOS REIS
EMILIE
2 948 LEYRITZ-
MONCASSIN
LAPOUGE
JEAN MARIE
LEYRITZ-
MONCASSIN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 194
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
169/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau ourbise 47002905 30 LA BASTISSE 476642,09 6362138,50 Inconnu 51189308300010 LA BASTISSE 47700
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020412 50 BLAIGNAC 457095,00 6388952,00 Inconnu 84796900300015 1 BERDOUZIN 33190 HURE
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020384 45 DUGA PUYBARBAN 456093,00 6388845,00 Inconnu 84796900300015 1 BERDOUZIN 33190 HURE
47 61 étiage 2025 47004267 30 LAJUS 484503,34 6376377,50 Inconnu 40462572500019 LAJUS 47400
47 61 étiage 2025 47008848 45 BARTHE DURANCE 473631,69 6344615,00 Inconnu 48069678000018 47310
47 61 étiage 2025 47008849 45 DURANCE 473631,69 6344615,00 Inconnu 48069678000018 47310
47 61 étiage 2025 47007113 45 BARTHE DURANCE 472230,22 6342933,50 Inconnu 40463921300010 47310
47 61 étiage 2025 47007114 45 BARTHE DURANCE 472236,25 6342942,50 Inconnu 40463921300010 47310
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003064 30 479036,66 6364493,50 Inconnu 40810426300012 PONT D'YOT 47160
47 67 étiage 2025 47005206 DONDAS 527981,94 6351240,00 Inconnu LAVIT ODILE 47900641300013 47470 DONDAS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004537 LAMOURETTE 494074,03 6375937,00 Inconnu 52909997000012 47260 BRUGNAC
47 61 étiage 2025 47001354 26 GARRIGUES MARMANDE 478066,37 6380415,50 40483077000016 47200 MARMANDE
47 61 47001354 26 GARRIGUES MARMANDE 478066,37 6380415,50 40483077000016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47005595 BOULAC 489118,03 6387275,00 Inconnu 89279447000013 47320 BOURRAN
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82001962 15 FAUROUX 542021,00 6351507,00 WA023A340 39201873500010 PARADE 124 82190 FAUROUX
hors étiage
2025-2026 3 670 LEYRITZ-
MONCASSIN
LAPOUGE
JEAN MARIE
LEYRITZ-
MONCASSIN
CANAL
LATERAL A
LA GARONNE
6 000 LARTIGUE
SONIA
CANAL
LATERAL A
LA GARONNE
16 250 LARTIGUE
SONIA
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 GONTAUD-DE-
NOGARET
LAUBIE JEAN
MARC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
28 830 LAVERGNE
JEROME
2965 ROUTE DU
VALLON DE
JOURDAIN
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
19 220 LA
BERNÃƑ¨RE
LAVERGNE
JEROME
2965 ROUTE DU
VALLON DE
JOURDAIN
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
souterraine
QUATERNAIR
E 24 973 LAVERGNE
PIERRE
2872 ROUTE DU
VALLON DE
JOURDAIN
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
souterraine
QUATERNAIR
E 24 973 LAVERGNE
PIERRE
2872 ROUTE DU
VALLON DE
JOURDAIN
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
3 164 PONT D'YOT
ET LOSTE
PUCH-
D'AGENAIS
LAVILLE
JEANNINE
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Fonterouget
47001437 10 000 FONTEROUGE
T
150 CHEMIN DE
FONTEROUGET -
FONTEROUGET
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
3 912 VERTEUIL-
D'AGENAIS
LAVOYER
SEVERIN
1219 ROUTE DE
BRUGNAC - LES
PERRETS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 pas de
compteur
LE DE
COLETTE
1550 ROUTE DE
GARRIGUES -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 pas de
compteur
LE DE
COLETTE
1550 ROUTE DE
GARRIGUES -
GARRIGUE
Retenue
déconnectée
Boulac
47001766 30 000 MONTIGNAC-
TOUPINERIE
LE SENS DE
SAINTE
LILITH
320 ROUTE DU
LAC
10 243
RIVIERE DE
ROUBERT OB
0076
LEDOUX
THIERRY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 195
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
170/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004642 CAUZAC 525519,00 6352663,00 Inconnu 85210677200019 BERNY BAS 47470 DONDAS
46 67 étiage 2025 46 67 016 CL.46 67 016 VALPRIONDE 550009,00 6364502,00 163300247 92766060500019 46800
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003405 10 849 CADÈNE CAUZAC 526820,00 6354248,50 Inconnu 90302531000017 47340
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004084 10 849 CAUZAC 525945,00 6352849,50 Inconnu 90302531000017 47340
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002112 70 LOUSTET 502646,66 6348867,00 Inconnu 40214590800016 47310
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009289 70 LOUSTET 502284,00 6349236,00 Inconnu 40214590800016 47310
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002097 36 TOUFFAILLES 544320,00 6352545,00 02WZI09786 34772175500010 82190 TOUFFAILLES
33 61 étiage 2025 33024018170 30 ZB 306 BARIE 452481,70 6390232,78 Inconnu 50484318600017 33190 BARIE
33 61 33024021308 30 ZB 306 BARIE 452481,70 6390232,78 Inconnu 50484318600017 33190 BARIE
47 62 étiage 2025 47004107 30 LA BALERME SAINT-SIXTE 521451,69 6339932,50 Inconnu 44013216500026 ROUCHIS 47220
47 62 étiage 2025 47001361 30 LASSERRE 501844,53 6351527,50 Inconnu 40464014600027 RAMOUNET 47110 DOLMAYRAC
47 62 47001361 30 LASSERRE 501844,53 6351527,50 Inconnu 40464014600027 RAMOUNET 47110 DOLMAYRAC
47 62 étiage 2025 47001382 35 FERRAN SAINT-SIXTE 523293,03 6337822,00 455 83772243800012 82340 DUNES
47 62 étiage 2025 47001383 50 SAINT-SIXTE 523444,56 6338209,00 1802005 83772243800012 82340 DUNES
82 62 étiage 2025 82006892 40 L'HOMME DUNES 522845,00 6337150,00 1383 83772243800012 82340 DUNES
petite séoune
réalimentée 1 697
RITOU
LOUSTALOU
ET
LAGASAILLE
LEFRANC
BENJAMIN
Retenue
déconnectée 2 000
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
LEJEUNE
ISABELLE
246 CHEMIN DE
PECH BUSCOU
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
petite séoune
réalimentée
LEPRINCE
LUCAS
3 RUE DU BAYLE
- LD CIOTAT
LAROQUE-
TIMBAUT
petite séoune
réalimentée
MOULIN DE
RIT
LEPRINCE
LUCAS
3 RUE DU BAYLE
- LD CIOTAT
LAROQUE-
TIMBAUT
canal latéral à
la garonne
(ug2)
58 333
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
LEROY
STEPHANE
DOMAINE DE
LOUSTET
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026 32 112
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
LEROY
STEPHANE
DOMAINE DE
LOUSTET
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
23 988 PRAMAJOU
OD 0390
LESTRADE
PATRICK
2991 ROUTE DE
COUSTAS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
4 110 LIARCOU
THIERRY
226 ROUTE DE
BOURDOIT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
2 740 LIARCOU
THIERRY
226 ROUTE DE
BOURDOIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 751 LIMOUSIN
STEPHANE
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
LODETTI
JEAN
CLAUDE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
LODETTI
JEAN
CLAUDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 131 MAGNE
ROLANDE
1946 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
L'HOMME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633 LAS
BLANCHES
MAGNE
ROLANDE
1946 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
L'HOMME
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
16 000 MAGNE
ROLANDE
1946 ROUTE DE
SAINT SIXTE -
L'HOMME
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 196
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
171/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau ourbise 47003081 40 PONT DE YOT 479471,31 6364604,00 Inconnu 38106609100020 LE PAPE 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003081 40 PONT DE YOT 479471,31 6364604,00 Inconnu 38106609100020 LE PAPE 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003082 10 480015,94 6364554,00 Inconnu 38106609100020 LE PAPE 47160
47 62 Cours d'eau ourbise 47003082 10 480015,94 6364554,00 Inconnu 38106609100020 LE PAPE 47160
47 62 étiage 2025 OLIGOCENE 47007144 10 479584,78 6360446,00 Inconnu 38106609100020 LE PAPE 47160
47 62 étiage 2025 47001388 10 VILLANDREAU 478961,87 6362679,50 Inconnu 38106609100020 LE PAPE 47160
47 62 47001388 60 VILLANDREAU 478961,87 6362679,50 Inconnu 38106609100020 LE PAPE 47160
47 70 étiage 2025 47005074 BERNINE TONNEINS 488769,03 6370579,00 12198 39749749600026 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47005845 40 LESPARRE CLAIRAC 489531,94 6369192,00 12207 39749749600026 47400 TONNEINS
47 67 Cours d'eau escorneboeuf 47004583 25 VALENDRE SAINT-MAURIN 532278,94 6350317,50 Inconnu 40464099700015 BELET HAUT 47270 SAINT-MAURIN
47 67 étiage 2025 47008103 SAINT-MAURIN 532482,06 6350654,00 Inconnu 40464099700015 BELET HAUT 47270 SAINT-MAURIN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002609 70 MURAILLET TONNEINS 485374,30 6364920,00 4079394 53537310400012 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002607 70 GAILLARD TONNEINS 485442,00 6364597,50 4079394 41044024200015 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001391 35 AYET TONNEINS 486302,84 6364391,00 26117-P 41044024200015 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000767 60 PLANTEAU MONHEURT 484872,94 6361649,00 25690-P 39827286400024 47160 MONHEURT
hors étiage
2025-2026 3 303 PUCH-
D'AGENAIS
MAILLE
ALAIN
PUCH-
D'AGENAIS
16 507 PUCH-
D'AGENAIS
MAILLE
ALAIN
PUCH-
D'AGENAIS
25 055 LOSTE
MOULINE
PUCH-
D'AGENAIS
MAILLE
ALAIN
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 6 423 LOSTE
MOULINE
PUCH-
D'AGENAIS
MAILLE
ALAIN
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
souterraine 11 552 GRAND
RICAUD
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
MAILLE
ALAIN
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
20 629
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
MAILLE
ALAIN
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
7 500
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
MAILLE
ALAIN
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
BERNINE
47001325 13 350 MAISONNEU
VE LOUIS
342 ROUTE DE
GUEYTE -
COUSSERAN
Retenue
déconnectée
LESPARRE
47002007 1 995 MAISONNEU
VE LOUIS
342 ROUTE DE
GUEYTE -
COUSSERAN
hors étiage
2025-2026 15 000
MALCAYRAN
JEAN
CLAUDE
Retenue
déconnectée
BELET HAUT
ou Terres de
Valende
47000478
23 000
BELET HAUT
OU TERRES
DE VALENDE
MALCAYRAN
JEAN
CLAUDE
8 253 MANAUT
FRANCOIS
1962 ROUTE
D'AYET - AYET
24 072 MANAUT
MICHEL
1936 ROUTE
D'AYET - AYET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
16 507 MANAUT
MICHEL
1936 ROUTE
D'AYET - AYET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 253 MANEC
MICHEL
2339 ROUTE DU
BANNIEU -
MAILLOC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 197
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
172/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47004103 80 BAREYRE 469133,06 6366142,00 Inconnu 40462646700017 47250
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003877 110 463100,61 6385787,19 Inconnu 40462646700017 47250
47 62 Cours d'eau 47003877 110 463100,61 6385787,19 Inconnu 40462646700017 47250
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004056 60 ILE DE PICOY 464929,91 6386833,50 Inconnu 40462646700017 47250
47 61 47003734 15 RAY 464273,44 6386472,50 Inconnu 40462646700017 47250
47 61 étiage 2025 47003734 15 RAY 464273,44 6386472,50 Inconnu 40462646700017 47250
47 70 étiage 2025 47008234 30 GRABELOU MONBAHUS 504742,00 6385313,00 Inconnu 47290 MONBAHUS
47 70 étiage 2025 CL.47007909 BORDE DELBY MONBAHUS 503821,00 6384278,00 2613005 47290 MONBAHUS
47 61 étiage 2025 47001404 35 CANDALE 1 480387,09 6379571,00 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 47001404 50 CANDALE 1 480387,09 6379571,00 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001405 35 CANDALE 2 480356,44 6379714,50 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 47001405 58 CANDALE 2 480356,44 6379714,50 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 47001406 58 ST ANTOINE 480184,84 6380070,00 R1506528 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001406 35 ST ANTOINE 480184,84 6380070,00 R1506528 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47004302 35 ROUSSANNES 479806,78 6379014,50 R1505318 51028125600014 CANDALE 47200
27 457 GRÉZET-
CAVAGNAN
MANENTE
JEAN PIERRE
51 CHEMIN DE
BAREYRE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
canal latéral à
la garonne
(ug2)
90 065 CANAL_RIVED
_PK176.796
MEILHAN-SUR-
GARONNE
MANENTE
JEAN PIERRE
51 CHEMIN DE
BAREYRE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
84 102 CANAL_RIVED
_PK176.796
MEILHAN-SUR-
GARONNE
MANENTE
JEAN PIERRE
51 CHEMIN DE
BAREYRE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
28 241 MEILHAN-SUR-
GARONNE
MANENTE
JEAN PIERRE
51 CHEMIN DE
BAREYRE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 MEILHAN-SUR-
GARONNE
MANENTE
JEAN PIERRE
51 CHEMIN DE
BAREYRE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 MEILHAN-SUR-
GARONNE
MANENTE
JEAN PIERRE
51 CHEMIN DE
BAREYRE
LABASTIDE-
CASTEL-
AMOUROUX
Retenue
déconnectée
GRABELOU
47000590 10 000 MARBOUTIN
YANNICK
82477663630001
5
1858 ROUTE DE
LAJASSE
Retenue
déconnectée
Borde Delby
47006155 12 000 MARBOUTIN
YANNICK
82477663630001
5
1858 ROUTE DE
LAJASSE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 907 BIRAC-SUR-
TREC
Elotec 1
R1403570
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 200 BIRAC-SUR-
TREC
Elotec 1
R1403570
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 907 BIRAC-SUR-
TREC
ELOTEC 2
R14003568
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 900 BIRAC-SUR-
TREC
ELOTEC 2
R14003568
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 900 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 907 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 907 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 198
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
173/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47009450 58 CANDALE TRI 480356,44 6379714,50 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47009450 35 CANDALE TRI 480356,44 6379714,50 51028125600014 CANDALE 47200
47 61 47000920 12 HÉRAUD 480613,56 6380093,00 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47000920 12 HÉRAUD 480613,56 6380093,00 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 47000921 10 LES BARTHES 480761,34 6380054,50 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47000921 10 LES BARTHES 480761,34 6380054,50 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 47001407 50 LA NAUSE 480115,16 6379322,00 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001407 17 LA NAUSE 480115,16 6379322,00 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 47004293 40 BERDOULET 481378,84 6380106,50 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47004293 17 BERDOULET 481378,84 6380106,50 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47004515 17 ST ANTOINE 480271,34 6380078,50 Inconnu 39387481300016 CANDALE 47200
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003088 30 GLORY MONCLAR 504336,16 6373799,00 Inconnu 40462443900018 47260 FONGRAVE
47 70 Cours d'eau 47003088 30 900 GLORY MONCLAR 504336,16 6373799,00 Inconnu 40462443900018 47260 FONGRAVE
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004072 18 PAILLONS 491813,97 6374502,00 Inconnu 51102138800018 47400 VARÈS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003456 18 ROCHE VARÈS 489944,31 6373850,00 Inconnu 51102138800018 47400 VARÈS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 900 BIRAC-SUR-
TREC
IR 100
2632014
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 907 BIRAC-SUR-
TREC
IR 100
2632014
MARCADET
CLAUDINE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 200 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 724 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 300 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 200 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 BIRAC-SUR-
TREC
MARCADET
YANNICK
BIRAC-SUR-
TREC
tolzac (de
monclar) 2 660 MARILLER
FRANCK
784 ROUTE DES
PRÉS
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar)
MARILLER
FRANCK
784 ROUTE DES
PRÉS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
7 824
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
MARTIN
YVES
1975 RTE DU
JEUVARES - AUX
SABLES
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
7 824 MARTIN
YVES
1975 RTE DU
JEUVARES - AUX
SABLES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 199
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
174/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001428 10 ESTILLAC 505787,00 6344058,00 Inconnu 02641038100029 LE BUSCON 47310 ESTILLAC
47 62 47001428 10 ESTILLAC 505787,00 6344058,00 Inconnu 02641038100029 LE BUSCON 47310 ESTILLAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003398 55 AS CAMPOT 521934,00 6346826,00 WA9210022 43268277100014 47270
47 67 étiage 2025 47008104 30 SAINT-MAURIN 531530,00 6349466,00 13603009 43268277100014 47270
47 70 étiage 2025 47004991 VILLEBRAMAR 500865,03 6383491,00 Inconnu 79809429800014 LE MINISTRE 47380 VILLEBRAMAR
47 62 Cours d'eau les marenques 47003562 40 PEPELET CUQ 516456,50 6332528,50 12035504 87996114200012 47220 CUQ
47 62 étiage 2025 47007884 24 PEPELET CUQ 516632,95 6332653,56 12035504 87996114200012 47220 CUQ
47 62 47003595 30 CACHÉOU 499316,27 6350451,65 20/000029 79922205400014 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47003595 30 CACHÉOU 499316,27 6350451,65 20/000029 79922205400014 47130 MONTESQUIEU
47 62 47001265 30 CASSOUATE 499128,00 6348750,00 81020943700013 47240
47 62 étiage 2025 47001265 30 CASSOUATE 499128,00 6348750,00 81020943700013 47240
47 61 Cours d'eau sérac 47003105 20 600 BONNEFOND 466843,19 6377275,50 Inconnu 40463458600014 BONNEFOND 47200 MONTPOUILLAN
47 61 étiage 2025 Cours d'eau sérac 47003105 20 BONNEFOND 466843,19 6377275,50 Inconnu 40463458600014 BONNEFOND 47200 MONTPOUILLAN
47 62 étiage 2025 47009466 473596,00 6367068,00 Inconnu 90876674400019 47250
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47009139 400 MAURES SUD SÉNESTIS 480022,02 6371139,51 Inconnu 49768092600019 47250
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 736 CHAMP DE
LASSALLE
MARTY
GERARD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 101 CHAMP DE
LASSALLE
MARTY
GERARD
petite séoune
réalimentée 27 154
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
MARTY
GILLES
453 ROUTE DE
LA SAUVETAT -
MONSORDIS
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
Retenue
déconnectée
Combe de
Paillé
47000479
23 000 COMBE DE
PAILLÉ
MARTY
GILLES
453 ROUTE DE
LA SAUVETAT -
MONSORDIS
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
Retenue
déconnectée
Coupine
Besse
47001253
24 250 COUPINE
BESSE
MAURIN
SYLVIE
hors étiage
2025-2026 8 311 MAZZOLENI
PATRICE
23 BIS CHEMIN
DE PEPELET
Retenue
déconnectée
PEPELET
47000301 12 000 MAZZOLENI
PATRICE
23 BIS CHEMIN
DE PEPELET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 376 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
MENARA
CAROLE
1033, ROUTE DE
MESTREPONT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
7 000 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
MENARA
CAROLE
1033, ROUTE DE
MESTREPONT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 588 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
WTNR20/0000
292
MENGELLE
FRANCOIS
1907 ROUTE DE
PECAU -
RAILLASSIS
BON-
ENCONTRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 000 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
WTNR20/0000
292
MENGELLE
FRANCOIS
1907 ROUTE DE
PECAU -
RAILLASSIS
BON-
ENCONTRE
hors étiage
2025-2026
MONTPOUILLA
N
MERCIER
MICHELE
2 196 MONTPOUILLA
N
MERCIER
MICHELE
Retenue
déconnectée
Bareyre / Bois
du Puch
47000367
2 000 BARREYRE /
BOIS DE PUCH
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
MERLIN
ISABELLE
399 ROUTE DE
BOUHEBEN
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
hors étiage
2025-2026 150 000 MERLIN
LAURENT
1136 ROUTE DE
BOUHEBEN -
BLADAS
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 200
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
175/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47009139 300 MAURES SUD SÉNESTIS 480022,02 6371139,51 Inconnu 49768092600019 47250
47 62 étiage 2025 47004228 15 349 DREME MONHEURT 485669,16 6361224,00 Inconnu 48791508400015 DREME 47160 MONHEURT
47 62 47004228 15 321 DREME MONHEURT 485669,16 6361224,00 Inconnu 48791508400015 DREME 47160 MONHEURT
47 61 étiage 2025 OLIGOCENE 47009334 6 GENERIE 476122,97 6388709,33 AB81920 89901221500013 47200
47 61 étiage 2025 47009304 30 GENERIE 476032,00 6388924,00 AB81964 89901221500013 47200
47 61 étiage 2025 47001488 40 477108,47 6374612,00 Inconnu 51477932100017 47430
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002117 19 BERNÈS LAGRUÈRE 481201,53 6369590,50 Inconnu 48228337100011 47400 LAGRUÈRE
47 62 Cours d'eau 47002117 19 BERNÈS LAGRUÈRE 481201,53 6369590,50 Inconnu 48228337100011 47400 LAGRUÈRE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003283 2 GOUGET CASTELLA 512412,87 6357640,50 Inconnu 42436989000019 GOUGET 47360 LAUGNAC
47 61 47001496 35 PERROT 468977,06 6389085,50 38968113100014 47180
47 61 étiage 2025 47001496 35 PERROT 468977,06 6389085,50 38968113100014 47180
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004172 40 GERMA 502887,34 6350660,50 Inconnu MIZZI HENRI 41062014000013 47450
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002563 40 CARRÈRE 502147,44 6349462,00 Inconnu MIZZI HENRI 41062014000013 47450
47 61 47001249 25 GUERINAU 482004,16 6381293,00 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001249 25 GUERINAU 482004,16 6381293,00 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
180 000 MERLIN
LAURENT
1136 ROUTE DE
BOUHEBEN -
BLADAS
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
MESSINES
DOLORÈS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
MESSINES
DOLORÈS
Nappe
souterraine 20 000 MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
MEYER
LAURENCE
346 CHEMIN DE
GENERIE -
GENERIE
MAUVEZIN-SUR-
GUPIE
Retenue
déconnectée
Générie
47006468 2 000 MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
MEYER
LAURENCE
346 CHEMIN DE
GENERIE -
GENERIE
MAUVEZIN-SUR-
GUPIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 324 VARENNES
OUEST
CAUMONT-
SUR-GARONNE
MEYNIER
JOSIANE
691 ROUTE DE
VARENNES -
VARENNES
CAUMONT-SUR-
GARONNE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
15 556 MEZZAVILLA
NICOLAS
64 CHEMIN DU
MEUNIER
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
14 527 MEZZAVILLA
NICOLAS
64 CHEMIN DU
MEUNIER
bourbon
réalimenté 1 500 MICHEL
CHRISTINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 600 SAINT-MARTIN-
PETIT
IRT65/5220429
0
MICHIELETT
O JEAN
LOUIS
89 CHEMIN DE
LEULINE -
PERROT
SAINT-MARTIN-
PETIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
27 457 SAINT-MARTIN-
PETIT
IRT65/5220429
0
MICHIELETT
O JEAN
LOUIS
89 CHEMIN DE
LEULINE -
PERROT
SAINT-MARTIN-
PETIT
bourbon
réalimenté 6 000 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
1054 ROUTE DE
ST HILAIRE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
9 628 COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
1054 ROUTE DE
ST HILAIRE
COLAYRAC-
SAINT-CIRQ
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 356 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 201
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
176/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001505 15 BLEYT 479730,94 6379060,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47001505 15 BLEYT 479730,94 6379060,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001506 20 CANDALE 480400,34 6379664,00 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47001506 20 CANDALE 480400,34 6379664,00 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001507 20 CANDALE 480423,97 6379601,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47001507 20 CANDALE 480423,97 6379601,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47000959 30 MARTIALIS LONGUEVILLE 479464,12 6378756,00 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47001508 20 MARMANDE 478100,28 6379974,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001508 20 MARMANDE 478100,28 6379974,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001509 20 MARMANDE 478028,31 6379978,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47001509 20 MARMANDE 478028,31 6379978,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47001510 20 GARRIGUE 478064,78 6379517,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001510 20 GARRIGUE 478064,78 6379517,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47001511 20 LANGE 478783,22 6379489,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47001511 20 LANGE 478783,22 6379489,50 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 BIRAC-SUR-
TREC
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 356 MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 MAISON
NEUVE
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 MAISON
NEUVE
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 MAISON
NEUVE
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500 MAISON
NEUVE
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 500
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 356
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 202
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
177/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47004117 30 477621,34 6379082,00 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 61 47004117 30 477621,34 6379082,00 Inconnu 39836391100015 CANDALE 47200
47 62 étiage 2025 47003645 40 LE CLAVETET TONNEINS 486721,22 6366804,50 Inconnu 47000000000015 CANDALE 47200
47 62 étiage 2025 47003646 40 TONNEINS 486751,56 6367222,50 Inconnu 47000000000015 CANDALE 47200
47 62 étiage 2025 47003647 40 FONCESEILLE TONNEINS 486512,97 6367434,50 Inconnu 47000000000015 CANDALE 47200
47 61 étiage 2025 47003652 30 LARROCHE SÉNESTIS 480428,72 6374238,00 Inconnu 48100047900016 LA ROCHE 47430 SÉNESTIS
47 61 47003652 30 LARROCHE SÉNESTIS 480428,72 6374238,00 Inconnu 48100047900016 LA ROCHE 47430 SÉNESTIS
47 70 étiage 2025 47007998 AUGES BRUGNAC 495541,00 6375213,00 2614463 40461822500019 47260 BRUGNAC
47 70 étiage 2025 47007997 LAMOTHE BRUGNAC 498163,00 6373703,00 966817 40461822500019 47260 BRUGNAC
47 70 étiage 2025 47007996 LABARTHE BRUGNAC 496273,00 6374453,00 Inconnu 40461822500019 47260 BRUGNAC
47 70 étiage 2025 47007999 PASSAGÈRE BRUGNAC 495799,00 6374509,00 Inconnu 40461822500019 47260 BRUGNAC
82 67 étiage 2025 82000396 18 542830,00 6358633,00 0970215 MOULY JOSE 39329390700019 COUTELET 82150
47 62 47001553 25 GAUBE 480825,97 6362910,00 47214016 82412283200010 47160
47 62 étiage 2025 47001553 30 GAUBE 480825,97 6362910,00 47214016 82412283200010 47160
47 62 47001554 30 LABARTHE 480768,16 6362328,50 47214023 82412283200010 47160
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 FONTAINE DU
BREUIL
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 FONTAINE DU
BREUIL
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
MIZZI JEAN
MARIE
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 511 MIZZI
SÉBASTIEN
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 511 PONT DE LA
MATTE
MIZZI
SÉBASTIEN
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 537 MIZZI
SÉBASTIEN
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 745
MOREAU
MARIE
THERESE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700
MOREAU
MARIE
THERESE
Retenue
déconnectée
AUGES
47000386 30 000 MORISSET
CHRISTOPHE
2093 ROUTE DU
TOLZAC -
LAMOTHE
Retenue
déconnectée
LA MOTHE
47000385 7 000 MORISSET
CHRISTOPHE
2093 ROUTE DU
TOLZAC -
LAMOTHE
Retenue
déconnectée
Labarthe
47000384 5 488 MORISSET
CHRISTOPHE
2093 ROUTE DU
TOLZAC -
LAMOTHE
Retenue
déconnectée
Passagere
47000387 7 000 MORISSET
CHRISTOPHE
2093 ROUTE DU
TOLZAC -
LAMOTHE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001615
( 4000 m³)
4 000 SOUS GRELET
OE 0526
MONTAIGU-DE-
QUERCY
MONTAIGU-DE-
QUERCY
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 201 PUCH-
D'AGENAIS
MUSSOL
ISABELLE
420 ROUTE DE
PALAS - MÉRIC
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 PUCH-
D'AGENAIS
MUSSOL
ISABELLE
420 ROUTE DE
PALAS - MÉRIC
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 945 PUCH-
D'AGENAIS
MUSSOL
ISABELLE
420 ROUTE DE
PALAS - MÉRIC
PUCH-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 203
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
178/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001554 23 LABARTHE 480768,16 6362328,50 47214023 82412283200010 47160
47 61 étiage 2025 47008590 AGMÉ 489090,00 6379648,00 Inconnu NAY GILLES 38223857400018 L'EGLISE 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47008589 PRESBYTERE AGMÉ 488462,00 6380059,00 Inconnu NAY GILLES 38223857400018 L'EGLISE 47350 AGMÉ
47 61 étiage 2025 47000815 10 467599,44 6382601,00 Inconnu 47000000000017 47180
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002121 10 MARESCOT 473186,44 6377074,50 Inconnu 40462473600017 LARRIBAU 47200
47 62 Cours d'eau 47002121 10 MARESCOT 473186,44 6377074,50 Inconnu 40462473600017 LARRIBAU 47200
47 61 étiage 2025 47000544 25 LALOUBÈRE 466657,87 6385823,00 Inconnu 83976150900019 24380 LACROPTE
47 61 étiage 2025 47001491 25 466399,80 6385229,00 Inconnu 83976150900019 24380 LACROPTE
47 61 étiage 2025 47004221 30 466471,00 6385826,50 Inconnu 83976150900019 24380 LACROPTE
47 61 étiage 2025 47005842 PARIS LABRETONIE 492632,06 6380571,00 40810079000018 47350 LABRETONIE
47 62 étiage 2025 47001575 30 MOUNET BRUCH 494402,75 6349782,50 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47001576 30 PINGANES BRUCH 494467,34 6349925,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47001577 30 POUMAREAU BRUCH 493729,34 6350289,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 62 47009309 35 PINAUD BRUCH 494058,00 6349172,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47009309 35 PINAUD BRUCH 494058,00 6349172,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 178 PUCH-
D'AGENAIS
MUSSOL
ISABELLE
420 ROUTE DE
PALAS - MÉRIC
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Prés pourris
47000892 4 800 PRÉS
POURRIS
Retenue
déconnectée
Presbytere
47000891 6 000
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 979 GRAND
CHEMIN
COUTHURES-
SUR-GARONNE
NEUMANN
MICKAËL
198 LIEU DIT
GRAND CHEMIN
COUTHURES-
SUR-GARONNE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 188 FOURQUES-
SUR-GARONNE
NICOLEAU
FRANCIS
FOURQUES-
SUR-GARONNE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
7 645 FOURQUES-
SUR-GARONNE
NICOLEAU
FRANCIS
FOURQUES-
SUR-GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
100 000 COUTHURES-
SUR-GARONNE
NOIX DE
GARONNE
CHEZ PASQUET
SAS - 283 ROUTE
DES VANNIERS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
200 000 LALOUBÈRE
EST
COUTHURES-
SUR-GARONNE
NOIX DE
GARONNE
CHEZ PASQUET
SAS - 283 ROUTE
DES VANNIERS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
200 000 LALOUBÈRE
EST
COUTHURES-
SUR-GARONNE
NOIX DE
GARONNE
CHEZ PASQUET
SAS - 283 ROUTE
DES VANNIERS
Retenue
déconnectée
PARIS
47002004 12 100 WTNR2220027
3
NOYER
ROBERT
725 CHEMIN DE
SAINT JEAN -
GRAPEY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 000 OMPRARET
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 000 OMPRARET
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 000 OMPRARET
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 835 OMPRARET
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 000 OMPRARET
LAURENT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 204
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
179/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47009310 35 FEUGAROLLES 488735,00 6351850,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 62 47009310 35 FEUGAROLLES 488735,00 6351850,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 CL.47009307 PAGE BRUCH 493541,00 6349752,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 CL.47009308 MATALIS BRUCH 494954,00 6350165,00 Inconnu 33158471400017 LES CAMINOTS 47130 BRUCH
47 70 étiage 2025 47004986 VINAIGRE TOURTRÈS 496516,06 6382807,00 Inconnu 44394226300015 47380 TOURTRÈS
47 62 Cours d'eau 47004169 40 VIGNES 483471,47 6361996,00 Inconnu 39860859600019 COMTES 47600 ESPIENS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004169 40 VIGNES 483471,47 6361996,00 Inconnu 39860859600019 COMTES 47600 ESPIENS
47 62 47001578 60 BEAULAC BRUCH 493259,81 6350390,00 Inconnu 39860859600019 COMTES 47600 ESPIENS
47 62 étiage 2025 47001578 60 BEAULAC BRUCH 493259,81 6350390,00 Inconnu 39860859600019 COMTES 47600 ESPIENS
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82004130 30 TOUFFAILLES 543755,00 6352458,00 NR01331714 41760240600015 COUSTAS 82190 TOUFFAILLES
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82004130 30 TOUFFAILLES 543755,00 6352458,00 NR01331714 41760240600015 COUSTAS 82190 TOUFFAILLES
33 61 étiage 2025 33024018226 30 BARIE 453491,00 6391492,00 33027007 79230362000019 N° 1 L'ÎLE 33190 BARIE
33 61 33024018226 30 BARIE 453491,00 6391492,00 33027007 79230362000019 N° 1 L'ÎLE 33190 BARIE
33 61 33024018259 30 BARIE 453652,00 6391062,00 33027009 79230362000019 N° 1 L'ÎLE 33190 BARIE
33 61 étiage 2025 33024018259 30 BARIE 453652,00 6391062,00 33027009 79230362000019 N° 1 L'ÎLE 33190 BARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 000 MAISON
NEUVE
OMPRARET
LAURENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 835 MAISON
NEUVE
OMPRARET
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 000 OMPRARET
LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 000 OMPRARET
LAURENT
Retenue
déconnectée
Vinaigre
47001249 30 000 ORIFELLI
DENIS
890 ROUTE DE
LA PRINCESSE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
30 583 PUCH-
D'AGENAIS
ORTEGA
MICHEL
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750 PUCH-
D'AGENAIS
ORTEGA
MICHEL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 505 ORTEGA
MICHEL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
27 511 ORTEGA
MICHEL
10 243
MOULIN
DELLAC OD
0592
OZIOL
PHILIPPE
hors étiage
2025-2026 2 000
MOULIN
DELLAC OD
0592
OZIOL
PHILIPPE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
7 750 PAGOT
CHANTALE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
7 750 PAGOT
CHANTALE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
18 750 PAGOT
CHANTALE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
18 750 PAGOT
CHANTALE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 205
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
180/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau rieutord 47003138 8 ESCASSEFORT 478484,66 6386663,00 Inconnu 40152526600011 47350 ESCASSEFORT
47 70 étiage 2025 47008263 LENTIGNAC MOULINET 508679,00 6383698,00 663357 41926790100017 47290 MOULINET
47 62 étiage 2025 47004111 40 PASSAGE NICOLE 485963,50 6363411,00 Inconnu 32571271900021 PASSAGE 47190 NICOLE
47 62 47004111 40 PASSAGE NICOLE 485963,50 6363411,00 Inconnu 32571271900021 PASSAGE 47190 NICOLE
47 62 étiage 2025 47001213 40 BALET TONNEINS 486890,12 6365681,00 Inconnu 32571271900021 PASSAGE 47190 NICOLE
47 62 étiage 2025 47001214 40 L'ILE TONNEINS 485212,53 6366245,00 Inconnu 32571271900021 PASSAGE 47190 NICOLE
47 62 étiage 2025 47001215 40 OURJOINS TONNEINS 485868,66 6365631,00 Inconnu 32571271900021 PASSAGE 47190 NICOLE
47 62 étiage 2025 47004112 40 MARÈS TONNEINS 486951,87 6364869,00 Inconnu 32571271900021 PASSAGE 47190 NICOLE
47 62 47004112 35 MARÈS TONNEINS 486951,87 6364869,00 Inconnu 32571271900021 PASSAGE 47190 NICOLE
47 67 étiage 2025 47001584 25 LA PRÉBENDE 524414,25 6349896,00 Inconnu 44064269200014 LA PREBENDE 47270
47 67 47001584 25 LA PRÉBENDE 524414,25 6349896,00 Inconnu 44064269200014 LA PREBENDE 47270
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47004165 35 SOUGAILLOU SAINT-MAURIN 532581,00 6346029,00 Inconnu 89461170600017 47270 SAINT-MAURIN
47 62 étiage 2025 47001597 25 LAS TREILLES SAINT-LÉGER 485865,06 6360061,50 Inconnu 32624852300036 LA BASTISSE 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47001598 20 LA BASTISSE SAINT-LÉGER 486298,28 6360005,00 Inconnu 42288784400013 LA BASTISSE 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47001598 25 LA BASTISSE SAINT-LÉGER 486298,28 6360005,00 Inconnu 42288784400013 LA BASTISSE 47160 SAINT-LÉGER
1 000 PETIT
LARROQUE
PAILLE JEAN
MICHEL
580 ROUTE DE
MANGAU -
HANGAR
Retenue
déconnectée
Lentignac
47000615 18 000 PALARIC
JEAN PIERRE
726 RTE DE
LENTIGNAC -
LIEU DIT
COULEAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
24 563 PAMPOULIE
SERGE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 936 PAMPOULIE
SERGE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 190 PAMPOULIE
SERGE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 614 PAMPOULIE
SERGE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
22 930 PAMPOULIE
SERGE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
24 563 PAMPOULIE
SERGE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 716 PAMPOULIE
SERGE
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 8 700 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
PANISSARD
DIDIER
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 3 200 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
PANISSARD
DIDIER
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
séoune
réalimentée 5 142 PAOLETTI
LIONNEL
1664 ROUTE DE
MONTJOI -
SOUGAILLOU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 301 PASCUTTO
FRANCOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 473 PASCUTTO
JEAN LOUIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 359 PASCUTTO
JEAN LOUIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 206
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
181/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001605 22 411 LE PASSAGE JUSIX 465636,22 6387662,00 Inconnu 50127479900011 47180 JUSIX
82 62 étiage 2025 82003596 30 LAMAGISTÈRE 526283,00 6338818,00 WA023A034 80329228300014 47270 PUYMIROL
47 62 47003852 4 96 ESTILLAC 506071,19 6345150,50 V10 48982623000018 47310 ESTILLAC
47 62 étiage 2025 47003852 4 280 ESTILLAC 506071,19 6345150,50 V10 48982623000018 47310 ESTILLAC
47 62 étiage 2025 47001625 35 PRADET LE PASSAGE 506394,00 6349341,00 Inconnu 48982623000018 47310 ESTILLAC
47 62 47001625 35 918 PRADET LE PASSAGE 506394,00 6349341,00 Inconnu 48982623000018 47310 ESTILLAC
47 62 étiage 2025 47001626 30 LA GARENNE FAUILLET 484083,09 6372333,50 Inconnu 40462381100019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003144 40 LA BASTISSE 476660,81 6361952,50 Inconnu 32679977200016 COURBIAN 47700 ANZEX
47 62 étiage 2025 47006108 475653,00 6362629,00 Inconnu 32679977200016 COURBIAN 47700 ANZEX
47 61 étiage 2025 47009001 SAINT LACAS 477743,10 6392911,12 Inconnu 89383558700013 LE MONTAGNET 47120
46 67 étiage 2025 Cours d'eau 46 67 014 60 554363,34 6366084,46 Inconnu 53206221300014 LE TREPADOU 46800
46 67 étiage 2025 46 67 013 60 554375,60 6366116,33 Inconnu 53206221300014 LE TREPADOU 46800
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002630 27 L'ILE SÉNESTIS 478633,97 6372445,00 Inconnu 40464390000016 L'ILE 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47008953 20 AUBIAC 504622,97 6341465,00 Inconnu 40461538700010 47310 AUBIAC
47 62 étiage 2025 47005866 LAGRANGE AUBIAC 504937,03 6341283,00 Inconnu 40461538700010 47310 AUBIAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
PAUQUET
DANIELLE
7 route de
GALISSAIRE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
GARONNE
UG_2 NAC
24 590 BORDEVIELLE
OB 1235
PECHABADE
N REMY
30 CHEMIN DE
TALET - TALET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
PUITS DE
CARRÈRE
PEPINIERES
DU PUITS DE
CARRERE
15 CHEMIN DU
PUITS DE
CARRÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
PUITS DE
CARRÈRE
PEPINIERES
DU PUITS DE
CARRERE
15 CHEMIN DU
PUITS DE
CARRÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 000
PEPINIERES
DU PUITS DE
CARRERE
15 CHEMIN DU
PUITS DE
CARRÈRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
PEPINIERES
DU PUITS DE
CARRERE
15 CHEMIN DU
PUITS DE
CARRÈRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 127 PERIE
FRANCIS
BERNARDIN
NEUF
17 882 LEYRITZ-
MONCASSIN
PIAZZON
MICHEL
Retenue
déconnectée
L
ARMOULAYR
E 47002259
11 000 L
ARMOULAYRE
LEYRITZ-
MONCASSIN
PIAZZON
MICHEL
Retenue
déconnectée
Mazard ouest
Cassine / St
Lacas
47002440
60 000 LÉVIGNAC-DE-
GUYENNE
PIZZINATO
SYLVIE
LÉVIGNAC-DE-
GUYENNE
Direct dans Co
: rivière la
séoune
9 591 LA RIVIERE DE
TREPADOU
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
PLANQUE
PHILIPPE
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
7 380 LA RIVIERE DE
TREPADOU
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
PLANQUE
PHILIPPE
MONTCUQ-EN-
QUERCY-BLANC
4 104 PLANTION
HELLEN
Ruisseau
d'Aubiac
(Labourdasse)
4 912 MOULIN à
EAU
POLI JEAN
LUC
4 RUE DU
PLACIER
Retenue
déconnectée
lagrange
47002025 8 000 POLI JEAN
LUC
4 RUE DU
PLACIER
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 207
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
182/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002598 27 LAUBARÈDE SAINT-LÉGER 486654,28 6360040,00 Inconnu 82529340000016 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 CL.47001695 BOC SAINT-LÉGER 484993,00 6360910,00 Inconnu 82529340000016 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 CL.47001696 COURALET SAINT-LÉGER 485195,00 6361009,00 Inconnu 82529340000016 47160 SAINT-LÉGER
47 62 Cours d'eau 47002124 30 ROUETTE MARCELLUS 468559,12 6380477,50 952779 PONS DENIS 49344548000012 ROUETTE 47200 MARCELLUS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002124 30 ROUETTE MARCELLUS 468559,12 6380477,50 952779 PONS DENIS 49344548000012 ROUETTE 47200 MARCELLUS
47 61 étiage 2025 47003724 8 ROUETTE MARCELLUS 467742,31 6381524,00 985636 PONS DENIS 49344548000012 ROUETTE 47200 MARCELLUS
47 61 47003724 120 ROUETTE MARCELLUS 467742,31 6381524,00 985636 PONS DENIS 49344548000012 ROUETTE 47200 MARCELLUS
47 62 étiage 2025 47001703 25 FAURAT 503496,22 6347220,50 Inconnu 40462815800010 LAS MARTRES 47340
47 62 47001703 25 FAURAT 503496,22 6347220,50 Inconnu 40462815800010 LAS MARTRES 47340
47 62 étiage 2025 47001704 25 FAURAT 503713,53 6347272,00 Inconnu 32088591600017 LAS MASTRES 47340
47 61 étiage 2025 47006838 20 MOURET 483752,14 6378858,97 Inconnu 79950075600017 BOUFFERON 47400
47 61 étiage 2025 Cours d'eau vertignac 47003546 20 MOURET 483880,78 6379038,00 Inconnu 40462567500016 BOUFFERON 47400
47 61 Cours d'eau vertignac 47003546 20 MOURET 483880,78 6379038,00 Inconnu 40462567500016 BOUFFERON 47400
47 62 étiage 2025 47001707 15 GISTOUS ROQUEFORT 504405,78 6345909,00 Inconnu 48767221400011 47310 BRAX
82 67 CL.82004306 MONTJOI 534627,00 6348892,00 ED1217AR 90750574700010 82400 MONTJOI
6 102 PONCHARRE
AU ISABELLE
512 CHEMIN DE
BOC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755 PONCHARRE
AU ISABELLE
512 CHEMIN DE
BOC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 985 PONCHARRE
AU ISABELLE
512 CHEMIN DE
BOC
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
22 937
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 563
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 706
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 100
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
7 978
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
PORTELLI
ANDRE
LAROQUE-
TIMBAUT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 651
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
PORTELLI
ANDRE
LAROQUE-
TIMBAUT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 804
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
PORTELLI
PAUL
LAROQUE-
TIMBAUT
Retenue
déconnectée
MOURET
47002988 7 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
POSER
ALEXANDRE
GONTAUD-DE-
NOGARET
5 098 GONTAUD-DE-
NOGARET
POSER
EUGÈNE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026 6 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
POSER
EUGÈNE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 127 POUCHES
ERIC
81 AVENUE DE
GASCOGNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
11 000 COUTURES
SUD OA 0424
POUJAL
CELINE
470 ROUTE DE
COUTURE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 208
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
183/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
82 67 étiage 2025 CL.82002730 MONTJOI 534614,00 6348891,00 ED1217AR 90750574700010 82400 MONTJOI
82 67 étiage 2025 CL.82000944 MONTJOI 534663,00 6348919,00 E01ZH186373 90750574700010 82400 MONTJOI
47 61 Cours d'eau tisouenque 47003159 90 AUX SEIGNES GAUJAC 471881,06 6379414,00 Inconnu 43507067700016 LES SEIGUES 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau tisouenque 47003159 90 AUX SEIGNES GAUJAC 471881,06 6379414,00 Inconnu 43507067700016 LES SEIGUES 47200 GAUJAC
82 62 étiage 2025 82002661 22 DUNES 523372,00 6335907,00 967662 48088374300019 TARTIFUME 82340 DUNES
47 67 étiage 2025 47009451 519821,00 6348622,00 Inconnu POUX ALAIN 43379685100015 47270
47 62 47001715 20 TALIVES ROQUEFORT 504713,06 6345311,00 Inconnu 40463788600015 47310 ROQUEFORT
47 62 47001714 30 LANCECANET 499326,28 6349601,50 Inconnu 49209440400018 GOULARD 47310
47 62 étiage 2025 47001714 30 LANCECANET 499326,28 6349601,50 Inconnu 49209440400018 GOULARD 47310
47 62 47001712 25 502245,91 6347633,00 Inconnu 49209440400018 GOULARD 47310
47 62 étiage 2025 47001712 25 502245,91 6347633,00 Inconnu 49209440400018 GOULARD 47310
47 62 47001713 22 502040,97 6347804,00 Inconnu 49209440400018 GOULARD 47310
47 62 étiage 2025 47001713 22 502040,97 6347804,00 Inconnu 49209440400018 GOULARD 47310
47 62 47003723 30 LASAYGUES DAMAZAN 483815,31 6358028,50 Inconnu 52211464400019 PETIT MARTIAL 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47003723 30 LASAYGUES DAMAZAN 483815,31 6358028,50 Inconnu 52211464400019 PETIT MARTIAL 47160 DAMAZAN
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
3 413 COUTURES
SUD OA 0424
POUJAL
CELINE
470 ROUTE DE
COUTURE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001087
( 11000 m³)
11 000 FILHOL OA
0152
POUJAL
CELINE
470 ROUTE DE
COUTURE
hors étiage
2025-2026 8 100 POULMARC'H
GUENAEL
37 068 POULMARC'H
GUENAEL
Nappe
souterraine
CASIER
GARONNE
UG_2 2016 20
18 033
TARTIFUME
NORD ZD
0039
POUQUET
SOPHIE
Retenue
déconnectée
Brichette
47002576 1 750 GONTAUD-DE-
NOGARET
457 ROUTE DE
L'ABEILLE
SAINT-CAPRAIS-
DE-LERM
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 POUYLEAU
JEAN MARC
52 ROUTE DU
STADE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
POUYLEAU
MARYSE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 692 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
POUYLEAU
MARYSE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 MILHOMMES
EST
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
POUYLEAU
MARYSE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 333 MILHOMMES
EST
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
POUYLEAU
MARYSE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 478 MILHOMMES
OUEST
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
POUYLEAU
MARYSE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
12 614 MILHOMMES
OUEST
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
POUYLEAU
MARYSE
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 PRISER
JEROME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 PRISER
JEROME
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 209
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
184/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 33024019651 20 HURON AUROS 450772,26 6382161,27 Inconnu 49341119300011 33124 AUROS
47 62 47001736 50 PELISSON LAYRAC 512546,50 6336261,50 47145064 50921053000010 47220 FALS
47 62 étiage 2025 47001736 50 PELISSON LAYRAC 512546,50 6336261,50 47145064 50921053000010 47220 FALS
47 62 étiage 2025 47001737 35 LALAGUE SAINT-SIXTE 523080,25 6339601,00 47279029 50921053000010 47220 FALS
47 62 47001737 35 LALAGUE SAINT-SIXTE 523080,25 6339601,00 47279029 50921053000010 47220 FALS
47 62 étiage 2025 47007894 MIQUELOT FALS 516256,97 6337212,00 1053577 50921053000010 47220 FALS
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003495 100 SAINT-SIXTE 523431,10 6339731,00 45139389600019 47220 SAINT-SIXTE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003495 100 SAINT-SIXTE 523431,10 6339731,00 45139389600019 47220 SAINT-SIXTE
47 62 étiage 2025 47001738 40 CARREFOUR LAYRAC 513406,00 6341664,00 Inconnu 45139389600019 47220 SAINT-SIXTE
47 62 47001738 40 CARREFOUR LAYRAC 513406,00 6341664,00 Inconnu 45139389600019 47220 SAINT-SIXTE
47 61 étiage 2025 47008609 ESCASSEFORT 481009,97 6386555,00 Inconnu 39377352800012 47350 ESCASSEFORT
47 61 étiage 2025 47008611 ESCASSEFORT 480970,94 6386466,00 Inconnu 39377352800012 47350 ESCASSEFORT
47 62 47001739 30 BOURDIEU VILLETON 484534,56 6368064,00 Inconnu 40464648100014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001739 30 BOURDIEU VILLETON 484534,56 6368064,00 Inconnu 40464648100014 47400 VILLETON
47 62 47001740 30 VILLETON 483326,09 6368418,00 Inconnu 40464648100014 47400 VILLETON
Retenue
déconnectée
33021_24019
651 12 000 PUCRABEY
NICOLE
40 CHEMIN DE
VINCENT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 882 PUJOULADE
BRIGITTE
645, ROUTE DE
LAYRAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
34 389 PUJOULADE
BRIGITTE
645, ROUTE DE
LAYRAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 253 PUJOULADE
BRIGITTE
645, ROUTE DE
LAYRAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 651 PUJOULADE
BRIGITTE
645, ROUTE DE
LAYRAC
Retenue
déconnectée
Miquelot
47000309 8 000 PUJOULADE
BRIGITTE
645, ROUTE DE
LAYRAC
hors étiage
2025-2026 9 174 CARREROT
ROUGE
9604M0695/
A133
PUJOULADE
PATRICE
1524 ROUTE DE
SAINT NICOLAS
50 000 CARREROT
ROUGE
9604M0695/
A133
PUJOULADE
PATRICE
1524 ROUTE DE
SAINT NICOLAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 882 PUJOULADE
PATRICE
1524 ROUTE DE
SAINT NICOLAS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 578 PUJOULADE
PATRICE
1524 ROUTE DE
SAINT NICOLAS
Retenue
déconnectée
Pradière/
Cante
Lauzette
47000909
5 000
PRADIÈRE/
CANTE
LAUZETTE
PUY
LAURENCE
857 ROUTE DES
PLATANES -
CANTE
LAOUZETTE
Retenue
déconnectée
Pradière/
Cante
Lauzette
47000910
15 500
PRADIÈRE/
CANTE
LAUZETTE
PUY
LAURENCE
857 ROUTE DES
PLATANES -
CANTE
LAOUZETTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 QUENDOLO
CONSTANT
1138 ROUTE DE
LA MAZIERE - LA
GRANDE
MAZIERE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 QUENDOLO
CONSTANT
1138 ROUTE DE
LA MAZIERE - LA
GRANDE
MAZIERE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 GRANDE
MAZIÈRE
QUENDOLO
CONSTANT
1138 ROUTE DE
LA MAZIERE - LA
GRANDE
MAZIERE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 210
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
185/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001740 30 VILLETON 483326,09 6368418,00 Inconnu 40464648100014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001741 30 VILLETON 483701,00 6368330,00 Inconnu 40464648100014 47400 VILLETON
47 62 47001741 30 VILLETON 483701,00 6368330,00 Inconnu 40464648100014 47400 VILLETON
47 61 étiage 2025 47006536 20 RAGUETTE GUÉRIN 466360,97 6372740,00 Inconnu 54007338400021 47250 GUÉRIN
47 70 étiage 2025 47006043 JONCAS VARÈS 490744,06 6374745,00 Inconnu 48257729300012 47400 VARÈS
47 62 Cours d'eau 47002075 140 GUILHEM 483496,56 6362127,00 Inconnu 79981192200019 47160
47 62 étiage 2025 47001750 35 BONHOMME 481316,37 6363366,00 Inconnu 79981192200019 47160
47 62 47001750 35 BONHOMME 481316,37 6363366,00 Inconnu 79981192200019 47160
47 62 étiage 2025 47001751 35 LA FLEUR 481416,34 6363936,50 Inconnu 79981192200019 47160
47 62 47001751 35 LA FLEUR 481416,34 6363936,50 Inconnu 79981192200019 47160
82 67 étiage 2025 82000832 32 BRASSAC 540257,00 6348903,00 05WZI86210 41069307100020 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 82000305 30 BRASSAC 538130,00 6348657,00 01WZI67493 41069307100020 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 82006454 45 BRASSAC 540567,00 6348770,00 ZR 2638 41069307100020 82190 BRASSAC
47 61 47008806 15 PIGOUSSET LONGUEVILLE 478646,00 6377973,00 Inconnu 50932172500012 SABLOT 47400
47 61 étiage 2025 47008806 15 PIGOUSSET LONGUEVILLE 478646,00 6377973,00 Inconnu 50932172500012 SABLOT 47400
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 GRANDE
MAZIÈRE
QUENDOLO
CONSTANT
1138 ROUTE DE
LA MAZIERE - LA
GRANDE
MAZIERE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 PETITE
MAZIÈRE
QUENDOLO
CONSTANT
1138 ROUTE DE
LA MAZIERE - LA
GRANDE
MAZIERE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 PETITE
MAZIÈRE
QUENDOLO
CONSTANT
1138 ROUTE DE
LA MAZIERE - LA
GRANDE
MAZIERE
Retenue
déconnectée
FERRAN
47002686 6 500 QUIOC
PHILIPPE
595 ROUTE DE
COCUMONT -
MÉQUIN
Retenue
déconnectée
ROC DE
LABRA
47002196
15 000 RAFFAELLO
DANIELLE
1890, ROUTE DU
VIEUX VARES
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
107 039 PUCH-
D'AGENAIS
RAFFAELLO
PASCAL
351 CHEMIN DE
JÉSUS - JESUS
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
14 443 PUCH-
D'AGENAIS
RAFFAELLO
PASCAL
351 CHEMIN DE
JÉSUS - JESUS
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 376 PUCH-
D'AGENAIS
RAFFAELLO
PASCAL
351 CHEMIN DE
JÉSUS - JESUS
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 633 PUCH-
D'AGENAIS
RAFFAELLO
PASCAL
351 CHEMIN DE
JÉSUS - JESUS
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 129 PUCH-
D'AGENAIS
RAFFAELLO
PASCAL
351 CHEMIN DE
JÉSUS - JESUS
PUCH-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000012
( 15000 m³)
17 000 LE PECH SEC
OD 0741
RAFFY
FREDERIC
320 CHEMIN
PECH SEC
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001506
( 7000 m³)
8 000 NAUDUSSE
OC 0295
RAFFY
FREDERIC
320 CHEMIN
PECH SEC
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82005723
( 16000 m³)
18 000
COTE DE
PECH SEC
OD 0756
RAFFY
FREDERIC
320 CHEMIN
PECH SEC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 700 RAT
LUDOVIC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 900 RAT
LUDOVIC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 211
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
186/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 Cours d'eau colombier 47003477 40 AS PRADAS COULX 495659,94 6379466,00 Inconnu 40462160900019 47260 COULX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau colombier 47003477 40 950 AS PRADAS COULX 495659,94 6379466,00 Inconnu 40462160900019 47260 COULX
47 70 Cours d'eau colombier 47003821 40 COULX 495697,59 6379547,50 Inconnu 40462160900019 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47008032 COULX 495732,03 6379038,00 Inconnu 40462160900019 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47008033 COULX 495905,97 6378723,00 Inconnu 40462160900019 47260 COULX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002587 20 NORD 493339,12 6352356,50 Inconnu 40464036900017 NORD 47130 SAINT-LAURENT
47 61 étiage 2025 47001756 8 TILON 481816,53 6380347,50 Inconnu 81809058100013 47200
47 61 étiage 2025 CL.47001753 481890,00 6380394,00 Inconnu 81809058100013 47200
47 61 étiage 2025 CL.47001754 CHEYNEAU 481885,00 6381029,00 Inconnu 81809058100013 47200
47 70 étiage 2025 47008140 BEAUGAS 509553,73 6382913,94 Inconnu 80370392500013 ROUSSANNES 47290 BEAUGAS
47 70 étiage 2025 47008143 MALVEZY BEAUGAS 509983,00 6381854,00 Inconnu 80370392500013 ROUSSANNES 47290 BEAUGAS
47 70 étiage 2025 47006262 PEYRAL BEAUGAS 509314,03 6382064,00 Inconnu 80370392500013 ROUSSANNES 47290 BEAUGAS
47 70 étiage 2025 MANDET MOULINET 508826,00 6384055,00 Inconnu 80370392500013 ROUSSANNES 47290 BEAUGAS
47 61 étiage 2025 47001760 40 MARMANDE 475721,62 6384093,50 Inconnu 47000000000019 LAPEYRÈRE 47200 MARMANDE
47 61 47001760 40 MARMANDE 475721,62 6384093,50 Inconnu 47000000000019 LAPEYRÈRE 47200 MARMANDE
hors étiage
2025-2026 2 600 RAZAT JEAN
CLAUDE
4802 ROUTE DU
MOULIN - LE
COLOMBIER
RAZAT JEAN
CLAUDE
4802 ROUTE DU
MOULIN - LE
COLOMBIER
hors étiage
2025-2026 2 000 LE
COLOMBIER
RAZAT JEAN
CLAUDE
4802 ROUTE DU
MOULIN - LE
COLOMBIER
Retenue
déconnectée
Le Colombier
(1) 47000415 2 000 LE
COLOMBIER
RAZAT JEAN
CLAUDE
4802 ROUTE DU
MOULIN - LE
COLOMBIER
Retenue
déconnectée
Le Colombier
(3) 47000416 1 500 LE
COLOMBIER
RAZAT JEAN
CLAUDE
4802 ROUTE DU
MOULIN - LE
COLOMBIER
3 674 SAINT-
LAURENT
REGADE
HERVÉ
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 570 BIRAC-SUR-
TREC
REGEAU
DENIS
BROUILLON
FROID
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 580 BOUILLON
FROID
BIRAC-SUR-
TREC
REGEAU
DENIS
BROUILLON
FROID
BIRAC-SUR-
TREC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 BIRAC-SUR-
TREC
REGEAU
DENIS
BROUILLON
FROID
BIRAC-SUR-
TREC
Retenue
déconnectée
BORDENEUV
E 47000510 45 000 BORDENEUVE
NORD
REVERDY
THIERRY
Retenue
déconnectée
Malvezy
47000513 6 900 REVERDY
THIERRY
Retenue
déconnectée
PEYRAL
47002412 30 000 REVERDY
THIERRY
Retenue
déconnectée
Mandet
47000608 47008255 17 000 REVERDY
THIERRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 097 SABLE DE
CHêNE VERT
RIBA
JACQUELINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 100 SABLE DE
CHêNE VERT
RIBA
JACQUELINE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 212
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
187/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001764 40 LAPEYRERE MARMANDE 475653,91 6384237,00 Inconnu 47000000000019 LAPEYRÈRE 47200 MARMANDE
47 61 47001764 40 300 LAPEYRERE MARMANDE 475653,91 6384237,00 Inconnu 47000000000019 LAPEYRÈRE 47200 MARMANDE
47 61 47001762 40 LAPEYRERE MARMANDE 475572,25 6383968,00 Inconnu 40483058000019 LAPEYRERE 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001762 40 LAPEYRERE MARMANDE 475572,25 6383968,00 Inconnu 40483058000019 LAPEYRERE 47200 MARMANDE
47 61 47001763 40 900 MARMANDE 475487,53 6383952,50 Inconnu 40483058000019 LAPEYRERE 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001763 40 MARMANDE 475487,53 6383952,50 Inconnu 40483058000019 LAPEYRERE 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47007795 LESTAGE 475216,97 6388081,00 Inconnu 40483058000019 LAPEYRERE 47200 MARMANDE
47 67 étiage 2025 47005181 LE FUSTIE BEAUVILLE 533854,00 6355923,00 82877862100015 47470 BEAUVILLE
47 62 47003698 30 COUDAS DAMAZAN 485161,28 6357778,50 Inconnu 43156142200012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 étiage 2025 47003698 30 COUDAS DAMAZAN 485161,28 6357778,50 Inconnu 43156142200012 47160 SAINT-LÉGER
47 62 47004229 30 303 LAGARDE VILLETON 483950,22 6368838,50 Inconnu 48890762700019 DUROU 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47004229 30 LAGARDE VILLETON 483950,22 6368838,50 Inconnu 48890762700019 DUROU 47400 VILLETON
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004308 2160 BÉQUIN MONTESQUIEU 498018,97 6351664,00 A21321815 59278023300017 65000 TARBES
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004308 2160 BÉQUIN MONTESQUIEU 498018,97 6351664,00 A21321815 59278023300017 65000 TARBES
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004309 1940 NORD 493488,70 6352220,00 A21035475 59278023300017 65000 TARBES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 441 RIBA
JACQUELINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
RIBA
JACQUELINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 700 RIBA
PHILIPPE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 624 RIBA
PHILIPPE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SABLE DE
CHêNE VERT
RIBA
PHILIPPE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 513 SABLE DE
CHêNE VERT
RIBA
PHILIPPE
Retenue
déconnectée
Lestage
47000228 15 000 MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
RIBA
PHILIPPE
Retenue
déconnectée
LE FUSTIE
47001415 21 000 21-
1000079077
RICHARD
CHRISTOPHE
668 CHEMIN DE
FUSTIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 926
RIGAMONTI
JEAN
FRANCOIS
32 ROUTE
VIEILLE EGLISE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755
RIGAMONTI
JEAN
FRANCOIS
32 ROUTE
VIEILLE EGLISE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
RINAUDO
JULIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
7 000 RINAUDO
JULIE
hors étiage
2025-2026 275 244
RIVES ET
EAUX DU
SUD OUEST
CHEMIN DE
LALETTE - CS
50449
1 300 000
RIVES ET
EAUX DU
SUD OUEST
CHEMIN DE
LALETTE - CS
50449
hors étiage
2025-2026 275 244 SAINT-
LAURENT
RIVES ET
EAUX DU
SUD OUEST
CHEMIN DE
LALETTE - CS
50449
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 213
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
188/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004309 1940 NORD 493488,70 6352220,00 A21035475 59278023300017 65000 TARBES
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004310 1225 GALIES 487423,94 6353427,50 A19318234 59278023300017 65000 TARBES
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004310 1225 GALIES 487423,94 6353427,50 A19318234 59278023300017 65000 TARBES
47 61 étiage 2025 47004697 LARCHE SEYCHES 484962,00 6386008,00 23-100019010 50910310700017 47350 SEYCHES
33 61 étiage 2025 33024018343 40 BOURDELLES 462897,00 6389121,00 Inconnu 33960096700014 33190 MONGAUZY
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003432 5 PONT BARLÉ 524714,06 6351243,00 Inconnu 40464069000016 LAUME HAUT 47270
47 62 47001752 40 MÉRIGOT BRUCH 492885,03 6351144,50 Inconnu 48773024400018 47130 BRUCH
47 62 étiage 2025 47001752 40 MÉRIGOT BRUCH 492885,03 6351144,50 Inconnu 48773024400018 47130 BRUCH
47 62 47001780 25 MARTIAL DAMAZAN 481980,09 6359833,00 Inconnu 32397663900019 MARTIAL 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001780 25 MARTIAL DAMAZAN 481980,09 6359833,00 Inconnu 32397663900019 MARTIAL 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001781 18 MARTIAL DAMAZAN 481963,97 6359900,50 Inconnu 32397663900019 MARTIAL 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47006025 ARTUX LAUGNAC 510588,00 6359492,00 Inconnu 81517368700014 LIEU DIT ARTUS 47360 LAUGNAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47002828 100 BERNADOU 469085,97 6367639,00 Inconnu 44166986800016 BARTAUX 47250
47 61 Cours d'eau avance 47002828 100 BERNADOU 469085,97 6367639,00 Inconnu 44166986800016 BARTAUX 47250
82 67 étiage 2025 82000350 TRABESSES LAUZERTE 548015,00 6354650,00 WA053A205 82000000000002 82110 LAUZERTE
1 500 000 SAINT-
LAURENT
RIVES ET
EAUX DU
SUD OUEST
CHEMIN DE
LALETTE - CS
50449
1 000 000 THOUARS-
SUR-GARONNE
RIVES ET
EAUX DU
SUD OUEST
CHEMIN DE
LALETTE - CS
50449
hors étiage
2025-2026 275 244 THOUARS-
SUR-GARONNE
RIVES ET
EAUX DU
SUD OUEST
CHEMIN DE
LALETTE - CS
50449
Retenue
déconnectée
Larche
47001002 24 000 RIVIERE
NICOLE
520 impasse des
rivailles - LARCHE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
9 600 ROCHET
FRANCIS
989 ROUTE DE
CANGRAND
séoune
réalimentée 3 394 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
ROGGY
PIERRE
SAINT-MARTIN-
DE-BEAUVILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 376 ROIG
JOCELYNE
1476 ROUTE DE
MONT DE
MARSAN - LEZE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878 ROIG
JOCELYNE
1476 ROUTE DE
MONT DE
MARSAN - LEZE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 606 ROMANINI
ALAIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 253 ROMANINI
ALAIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 253 ROMANINI
ALAIN
Retenue
déconnectée
ARTUX
47002178 2 000
ROUMET
MARIE
CHANTAL
26 000 GRÉZET-
CAVAGNAN
ROUSSET
PATRICE
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026 11 100 GRÉZET-
CAVAGNAN
ROUSSET
PATRICE
GRÉZET-
CAVAGNAN
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001564
( 15000 m³)
8 500 ROUX
DAMIEN
426 CHEMIN DE
MONDOUNET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 214
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
189/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 Cours d'eau 47009155 TEOULIERES BEAUGAS 506340,00 6381911,00 Inconnu 40461604700019 47290 BEAUGAS
47 70 étiage 2025 47008151 BEAUGAS 506384,03 6381991,00 Inconnu 40461604700019 47290 BEAUGAS
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82004213 3 TOUFFAILLES 539793,00 6356018,00 2055567 32051417700015 TAUROU 82190 LACOUR
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82004215 3 LACOUR 539011,00 6357019,00 2055567 32051417700015 TAUROU 82190 LACOUR
82 67 étiage 2025 82001225 LACOUR 539235,00 6356257,00 2055567 32051417700015 TAUROU 82190 LACOUR
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003352 21 PRAYSSAS 500091,78 6357333,50 Inconnu 42163239900018 47360 PRAYSSAS
33 61 étiage 2025 33024019076 1000 LA PRADE BAZAS 447966,95 6376421,11 Inconnu 24330063900016 5, RUE PERETTE 33430 BAZAS
33 61 étiage 2025 33024019852 200 ST MICHEL BAZAS 446390,38 6377136,55 Inconnu 24330063900016 5, RUE PERETTE 33430 BAZAS
33 61 Cours d'eau GARONNE 33024016872 1600 BARIE 454893,03 6390741,80 Inconnu 25330063600011 33124 AUROS
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016872 1600 BARIE 454893,03 6390741,80 Inconnu 25330063600011 33124 AUROS
33 61 Cours d'eau GARONNE 33024016905 1200 449198,07 6389964,20 Inconnu 25330063600011 33124 AUROS
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016905 1200 449198,07 6389964,20 Inconnu 25330063600011 33124 AUROS
33 61 étiage 2025 33024019796 450 447767,72 6380244,86 Inconnu 25330063600011 33124 AUROS
33 61 étiage 2025 33024019824 320 SIGALENS 456831,18 6377685,69 Inconnu 25330063600011 33124 AUROS
47 62 47001807 30 PICADIS SUD 501547,66 6349003,00 Inconnu 40463920500016 A BELLEVUE 47310
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 10 000 ROUX JEAN
JACQUES
1063 ROUTE DU
PONT VIEUX -
AUX TÉOULLES
Retenue
déconnectée
AUX
TEOUILLES
47000520
38 000 AUX
TEOUILLES
ROUX JEAN
JACQUES
1063 ROUTE DU
PONT VIEUX -
AUX TÉOULLES
MOISSAGUEL 1 024 LASTUQUOS
OA 0903
ROUX
ROGER
MONTSEMBO
SC 1 024
CAMP DE
MARTY OC
0129
ROUX
ROGER
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000203
( 7500 m³)
7 500 BISQUIERES
OC 0381
ROUX
ROGER
masse de
prayssas
réalimentée
1 500 MOULIN DE
LAUBARÈDE
RUCHAT
CHRISTIANE
1758 ROUTE DE
FRÉGIMONT
Retenue
déconnectée
33036_24019
076 950 000
S.I.V.O.M. DU
BAZADAIS
REGIE DES
EAUX DE
BAZAS
Retenue
déconnectée
33036_24019
852 380 000
S.I.V.O.M. DU
BAZADAIS
REGIE DES
EAUX DE
BAZAS
hors étiage
2025-2026 720 000
S.M.A.H. DES
BASSINS
VERSANTS
DU BEUVE
ET DE LA
BASSANNE
265 rue Anne de
Tauzia
1 250 000
S.M.A.H. DES
BASSINS
VERSANTS
DU BEUVE
ET DE LA
BASSANNE
265 rue Anne de
Tauzia
hors étiage
2025-2026 640 000 CASTETS ET
CASTILLON
S.M.A.H. DES
BASSINS
VERSANTS
DU BEUVE
ET DE LA
BASSANNE
265 rue Anne de
Tauzia
1 050 000 CASTETS ET
CASTILLON
S.M.A.H. DES
BASSINS
VERSANTS
DU BEUVE
ET DE LA
BASSANNE
265 rue Anne de
Tauzia
Retenue
déconnectée
33074_24019
796 600 000 BROUQUEYRA
N
S.M.A.H. DES
BASSINS
VERSANTS
DU BEUVE
ET DE LA
BASSANNE
265 rue Anne de
Tauzia
Retenue
déconnectée
33512_24019
824 600 000
S.M.A.H. DES
BASSINS
VERSANTS
DU BEUVE
ET DE LA
BASSANNE
265 rue Anne de
Tauzia
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 376
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
SABADINI
DENIS
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 215
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
190/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001807 30 PICADIS SUD 501547,66 6349003,00 Inconnu 40463920500016 A BELLEVUE 47310
47 62 Cours d'eau 47002128 40 483187,06 6365292,50 Inconnu 40409892300018 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002128 40 483187,06 6365292,50 Inconnu 40409892300018 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002599 30 MONTLUC MONHEURT 486959,72 6360561,00 Inconnu 34313327800014 47160 SAINT-LÉGER
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002599 30 MONTLUC MONHEURT 486959,72 6360561,00 Inconnu 34313327800014 47160 SAINT-LÉGER
47 61 étiage 2025 47001812 15 FAUILLET 483243,87 6375110,00 Inconnu 47000000000020 BOIS DE LAJUS 47400 FAUILLET
47 61 47001812 15 FAUILLET 483243,87 6375110,00 Inconnu 47000000000020 BOIS DE LAJUS 47400 FAUILLET
47 61 47000592 30 LAJUS FAUILLET 482938,56 6374663,00 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47000592 30 LAJUS FAUILLET 482938,56 6374663,00 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 61 47001816 30 BEAUDRIS FAUILLET 483768,09 6373894,00 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47001816 30 BEAUDRIS FAUILLET 483768,09 6373894,00 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47001817 40 FAUILLET 483272,66 6374120,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 61 47001817 40 174 FAUILLET 483272,66 6374120,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47001818 30 905 MACAU FAUILLET 483231,94 6373668,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 61 47001818 30 300 MACAU FAUILLET 483231,94 6373668,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 878
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
SABADINI
DENIS
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
30 583
DOMAINE DE
ST
CHRISTOPHE
PUCH-
D'AGENAIS
SACAU JEAN
CHRISTOPHE
DOMAINE ST
CHRISTOPHE
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
32 750
DOMAINE DE
ST
CHRISTOPHE
PUCH-
D'AGENAIS
SACAU JEAN
CHRISTOPHE
DOMAINE ST
CHRISTOPHE
PUCH-
D'AGENAIS
23 413
SAINTE
LAGUE
PASCAL
560 ROUTE DE
MADAME -
MADAME
hors étiage
2025-2026 25 689
SAINTE
LAGUE
PASCAL
560 ROUTE DE
MADAME -
MADAME
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 580 BOIS DE
LAJUS
SALLEFRANQ
UE GILLES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 BOIS DE
LAJUS
SALLEFRANQ
UE GILLES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 800 SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 237 SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 800 SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
21 280 SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 847
LALANNE
SAINT
GERMAIN
SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
LALANNE
SAINT
GERMAIN
SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 216
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
191/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000593 25 SABEY SABUT FAUILLET 483442,03 6373497,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47000593 25 SABEY SABUT FAUILLET 483442,03 6373497,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 62 47001819 30 182 MIGNONEAU FAUILLET 484175,59 6373914,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47001819 30 811 MIGNONEAU FAUILLET 484175,59 6373914,50 Inconnu 40462391000019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002109 11 DAMAZAN 482933,19 6358274,50 Inconnu 47000000000021 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47002109 11 DAMAZAN 482933,19 6358274,50 Inconnu 47000000000021 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004636 50 FOUSSAT LAGRUÈRE 481068,00 6370060,00 1281255 51821514000022 47400
47 62 Cours d'eau 47004636 50 FOUSSAT LAGRUÈRE 481068,00 6370060,00 1281255 51821514000022 47400
47 70 étiage 2025 47008968 70 GAMOTS BAS CANCON 510579,03 6385727,00 2424496 40809862200017 47290 CANCON
47 61 47000219 6 L'ENCLOS 477529,00 6379232,00 12/90666 32578420500024 47200
47 61 étiage 2025 47000219 6 L'ENCLOS 477529,00 6379232,00 12/90666 32578420500024 47200
47 61 47000220 6 L'ENCLOS 478209,00 6379183,00 12/90667 32578420500024 47200
47 61 étiage 2025 47000220 6 L'ENCLOS 478209,00 6379183,00 12/90667 32578420500024 47200
47 61 étiage 2025 47000941 50 GROS 481335,62 6378497,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47004121 55 LA CHAPELLE 467392,72 6382709,00 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 037 SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
18 078 SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
SALLEFRANQ
UE PHILIPPE
329 ROUTE DE
LA ROSERAIE -
CASTEX
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 842 CANAL_RIVED
_PK139.8
SANCHEZ
DOMINGO
75 ROUTE DE
L'OBSERVATOIR
E DU CHAMBEL
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
8 257 CANAL_RIVED
_PK139.8
SANCHEZ
DOMINGO
75 ROUTE DE
L'OBSERVATOIR
E DU CHAMBEL
canal latéral à
la garonne
(ug2)
83 514 SARL D
ARTIGUES
107 ROUTE BOIS
CHASTELOT
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
27 524 SARL D
ARTIGUES
107 ROUTE BOIS
CHASTELOT
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Retenue
déconnectée
GAMOTS BAS
47001934 60 600 SARL DE
L.G.L.
619 ROUTE DE
MONBAHUS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SARL DE
L'ENCLOS
15 CHEMIN DE LA
FONTAINE DU
BREUIL - L
ENCLOS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 500
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SARL DE
L'ENCLOS
15 CHEMIN DE LA
FONTAINE DU
BREUIL - L
ENCLOS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SARL DE
L'ENCLOS
15 CHEMIN DE LA
FONTAINE DU
BREUIL - L
ENCLOS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 500
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SARL DE
L'ENCLOS
15 CHEMIN DE LA
FONTAINE DU
BREUIL - L
ENCLOS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 830 BIRAC-SUR-
TREC
SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 321 COUTHURES-
SUR-GARONNE
SARL DE
MENAU
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 217
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
192/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47004138 50 LA ROSE 467014,75 6384603,00 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000942 30 600 480313,75 6377097,00 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000942 30 480313,75 6377097,00 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000943 30 480446,94 6377215,00 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000943 30 480446,94 6377215,00 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47004449 25 LABARTHE 481875,44 6375150,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000364 35 RICAUD 481579,59 6377922,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000364 35 RICAUD 481579,59 6377922,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000944 20 LES NONES 481190,25 6378190,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 47000944 20 LES NONES 481190,25 6378190,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47000945 30 AU BOURG LONGUEVILLE 480319,34 6377788,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47004120 55 LAGALOCHE MARCELLUS 468050,03 6382541,50 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 61 étiage 2025 47003789 30 VIRAZEIL 478623,97 6381724,00 Inconnu 32983308100014 MENAU 47200 LONGUEVILLE
47 62 Cours d'eau 47003035 6 MÉRIC SEMBAS 513056,00 6359719,00 141385 33087500600018 MERIC 47360 SEMBAS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003035 6 MÉRIC SEMBAS 513056,00 6359719,00 141385 33087500600018 MERIC 47360 SEMBAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 COUTHURES-
SUR-GARONNE
SARL DE
MENAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
PIÈCES DE LA
LANNE
FAUGUEROLLE
S
SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 PIÈCES DE LA
LANNE
FAUGUEROLLE
S
SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
36 243 PIÈCES DE LA
LANNE
FAUGUEROLLE
S
SARL DE
MENAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 700 PIÈCES DE LA
LANNE
FAUGUEROLLE
S
SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 873 FAUGUEROLLE
S
SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 GONTAUD-DE-
NOGARET
SARL DE
MENAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 GONTAUD-DE-
NOGARET
SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
27 457 GONTAUD-DE-
NOGARET
SARL DE
MENAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
41 186 SARL DE
MENAU
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237
LES
CARBONNIER
S
SARL DE
MENAU
hors étiage
2025-2026
masse de
prayssas 35 782 SARL DE
MERIC
masse de
prayssas 11 790 SARL DE
MERIC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 218
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
193/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47009078 MERIC SEMBAS 513511,00 6359125,00 141385 33087500600018 MERIC 47360 SEMBAS
47 62 étiage 2025 47004802 MERIC SEMBAS 513233,00 6359538,00 141385 33087500600018 MERIC 47360 SEMBAS
47 61 étiage 2025 47001070 50 VICE ROY SÉNESTIS 480591,78 6372337,00 R1613559 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 47001070 50 VICE ROY SÉNESTIS 480591,78 6372337,00 R1613559 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47003654 40 CARREFOUR SÉNESTIS 480890,47 6374147,50 050407 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 47003654 CARREFOUR SÉNESTIS 480890,47 6374147,50 050407 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47004610 45 SÉNESTIS 480065,00 6372479,00 2434137 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 47004610 45 SÉNESTIS 480065,00 6372479,00 2434137 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 47008798 20 800 VICE ROY 3 SÉNESTIS 480208,03 6373953,50 R1613559 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47008798 20 VICE ROY 3 SÉNESTIS 480208,03 6373953,50 R1613559 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47008799 60 VICE ROY 1 SÉNESTIS 480208,03 6373953,50 R1613559 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 47008799 60 800 VICE ROY 1 SÉNESTIS 480208,03 6373953,50 R1613559 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47008800 50 LABARTHE SÉNESTIS 480208,03 6373953,50 2534137 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 47008800 50 LABARTHE SÉNESTIS 480208,03 6373953,50 2534137 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 61 47008884 60 VICE ROY 2 SÉNESTIS 480208,03 6373953,50 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
Retenue
déconnectée
Boulbenoto
47006382 13 000 SARL DE
MERIC
Retenue
déconnectée
MERIC
47001092 22 000 SARL DE
MERIC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 490
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 700
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 806
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 LABARTHE
LAUBY
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 200 LABARTHE
LAUBY
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 490
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 490
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 220
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 600
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 Compteur
horaire
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 219
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
194/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001073 60 RABUCHA LAGRUÈRE 481913,12 6371544,50 16317960 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 47001073 60 RABUCHA LAGRUÈRE 481913,12 6371544,50 16317960 79267466500015 MOUCHES 47430 SÉNESTIS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009393 CROUZATIS TAYRAC 524955,17 6346351,00 84172350500019 47000 AGEN
47 67 étiage 2025 47008132 CROUZATIS TAYRAC 525025,06 6346479,00 18W2P52178 84172350500019 47000 AGEN
33 61 33024018656 50 AU PORTAIL 466258,00 6388272,00 Inconnu 41109712400019 33190
33 61 étiage 2025 33024018656 50 AU PORTAIL 466258,00 6388272,00 Inconnu 41109712400019 33190
33 61 étiage 2025 33024018684 60 453955,00 6391705,00 Inconnu 82907957300012 1 LE ROQUET 33190 LOUBENS
47 62 Cours d'eau gaubège 47003184 20 MAILLAS SAINT-LÉON 481174,34 6358992,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
47 62 étiage 2025 Cours d'eau gaubège 47003184 20 MAILLAS SAINT-LÉON 481174,34 6358992,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
47 62 étiage 2025 47001797 25 DAMAZAN 484183,41 6360783,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
47 62 47001797 25 DAMAZAN 484183,41 6360783,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
47 62 étiage 2025 47000160 25 RAZIMET 480362,62 6365744,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
47 62 47000160 25 RAZIMET 480362,62 6365744,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
47 62 étiage 2025 47000229 50 PETIT GUERIN RAZIMET 480332,75 6366009,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
47 62 47000229 50 PETIT GUERIN RAZIMET 480332,75 6366009,00 Inconnu 44907336000025 PETIT GUÉRIN 47160 RAZIMET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 710
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
23 384
SARL DU
CHEMIN DES
CLOTS
séoune
réalimentée 6 110 en cours
d'achat
SARL DU
MENHIR
86 BOURG DE
FOURTIC
Retenue
déconnectée
Crouzatis
47000503 30 000 SARL DU
MENHIR
86 BOURG DE
FOURTIC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
22 500 LAMOTHE-
LANDERRON
SARL
ENTREPRISE
GOUDENECH
E
478 ROUTE DES
GRANGES
LAMOTHE-
LANDERRON
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
22 500 LAMOTHE-
LANDERRON
SARL
ENTREPRISE
GOUDENECH
E
478 ROUTE DES
GRANGES
LAMOTHE-
LANDERRON
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
35 000 ILE DE
GIRONDE
GIRONDE-SUR-
DROPT
SARL
FAMILLE
FAZEMBAT
hors étiage
2025-2026 6 822 SARL
L'ARCHE
13 744 SARL
L'ARCHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 644 PETIT
SAUVAGE
SARL
L'ARCHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 696 PETIT
SAUVAGE
SARL
L'ARCHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
14 039 GRANGE
NEUVE
SARL
L'ARCHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
4 633 GRANGE
NEUVE
SARL
L'ARCHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
28 259 SARL
L'ARCHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
18 992 SARL
L'ARCHE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 220
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
195/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002633 600 L'ILôT TAILLEBOURG 475138,00 6376822,00 Inconnu 42120170800037 47320 CLAIRAC
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47002633 600 L'ILôT TAILLEBOURG 475138,00 6376822,00 Inconnu 42120170800037 47320 CLAIRAC
47 61 étiage 2025 47000310 200 LA VISSIÈRE TAILLEBOURG 478808,00 6374894,00 Inconnu 42120170800037 47320 CLAIRAC
47 61 47000310 LA VISSIÈRE TAILLEBOURG 478808,00 6374894,00 Inconnu 42120170800037 47320 CLAIRAC
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003510 50 SAINT-SIXTE 523242,53 6340259,50 Inconnu 41058344700017 47220 SAINT-SIXTE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003510 50 SAINT-SIXTE 523242,53 6340259,50 Inconnu 41058344700017 47220 SAINT-SIXTE
47 62 47001519 70 LALAQUE SAINT-SIXTE 523032,84 6339516,50 Inconnu 41058344700017 47220 SAINT-SIXTE
47 62 étiage 2025 47001519 70 LALAQUE SAINT-SIXTE 523032,84 6339516,50 Inconnu 41058344700017 47220 SAINT-SIXTE
47 62 47001521 50 SAINT-SIXTE 522647,37 6338425,00 Inconnu 41058344700017 47220 SAINT-SIXTE
47 62 étiage 2025 47001521 50 SAINT-SIXTE 522647,37 6338425,00 Inconnu 41058344700017 47220 SAINT-SIXTE
47 61 Cours d'eau 47004029 120 THOS TOURTRÈS 493120,22 6383508,00 Inconnu 85012439700017 LE FAGET 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004977 TOURTRÈS 496925,00 6382752,00 Inconnu 85012439700017 LE FAGET 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004978 TOURTRÈS 494672,00 6382995,00 Inconnu 85012439700017 LE FAGET 47380 TOURTRÈS
47 61 étiage 2025 47004979 TOURTRÈS 494450,00 6383184,00 Inconnu 85012439700017 LE FAGET 47380 TOURTRÈS
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009112 30 GENERAUX FAUILLET 486459,00 6373791,00 Inconnu 48781646400019 BARON 47400
16 474 SARL LE
POTAGER
15 AVENUE DES
DEPORTES
hors étiage
2025-2026 43 200 SARL LE
POTAGER
15 AVENUE DES
DEPORTES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
45 000 SARL LE
POTAGER
15 AVENUE DES
DEPORTES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000 SARL LE
POTAGER
15 AVENUE DES
DEPORTES
hors étiage
2025-2026 22 020 CARREROT
ROUGE
SARL LES
VERGERS DE
CARNAULE
558 ROUTE DES
FRUITIERS -
RICARD
8 253 CARREROT
ROUGE
SARL LES
VERGERS DE
CARNAULE
558 ROUTE DES
FRUITIERS -
RICARD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 762
SARL LES
VERGERS DE
CARNAULE
558 ROUTE DES
FRUITIERS -
RICARD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 000
SARL LES
VERGERS DE
CARNAULE
558 ROUTE DES
FRUITIERS -
RICARD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 652
TROUILLAC
LES
BLANCHES
SARL LES
VERGERS DE
CARNAULE
558 ROUTE DES
FRUITIERS -
RICARD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
23 000
TROUILLAC
LES
BLANCHES
SARL LES
VERGERS DE
CARNAULE
558 ROUTE DES
FRUITIERS -
RICARD
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 110 000
SARL LES
VERGERS DU
47
Retenue
déconnectée
Bois de
Baoules
47001240
104 000 BOIS DE
BALOUES
SARL LES
VERGERS DU
47
Retenue
déconnectée
Réservoir
situé sur
47313
47001241
50 000 FOND
GRANDE
SARL LES
VERGERS DU
47
Retenue
déconnectée
Réservoir
situé sur
47313
47001242
50 000 FOND
GRANDE
SARL LES
VERGERS DU
47
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
22 353
SARL
MOULIN DE
GIBRA
GONTAUD-DE-
NOGARET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 221
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
196/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47004125 20 BARON 483400,81 6377603,50 Inconnu 48781646400019 BARON 47400
47 61 étiage 2025 47004126 40 485087,12 6374953,00 Inconnu 48781646400019 BARON 47400
47 61 étiage 2025 47004427 20 BARON 484002,22 6377613,50 Inconnu 48781646400019 BARON 47400
47 61 Cours d'eau avancot 47002911 25 MARMANDE 472812,00 6381263,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avancot 47002911 25 MARMANDE 472812,00 6381263,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 Cours d'eau gauret 47003162 80 LASBARTHES MARMANDE 472932,00 6380550,00 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gauret 47003162 80 LASBARTHES MARMANDE 472932,00 6380550,00 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 Cours d'eau gauret 47003538 25 MARMANDE 473027,00 6381281,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gauret 47003538 25 MARMANDE 473027,00 6381281,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 47000634 15 SAUTEYRON GAUJAC 472369,00 6381353,00 R1604802 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47000634 15 SAUTEYRON GAUJAC 472369,00 6381353,00 R1604802 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47003678 15 AU BOYS GAUJAC 472192,00 6381385,00 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 47003678 15 AU BOYS GAUJAC 472192,00 6381385,00 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 47001725 40 LASBARTHES MARMANDE 472569,11 6380375,89 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47001725 40 LASBARTHES MARMANDE 472569,11 6380375,89 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 177 GONTAUD-DE-
NOGARET
SARL
MOULIN DE
GIBRA
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 220 PIÈCES DE
BORDES
GONTAUD-DE-
NOGARET
SARL
MOULIN DE
GIBRA
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 177 GONTAUD-DE-
NOGARET
SARL
MOULIN DE
GIBRA
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026 1 800 LAPEYRE
NORD
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
8 237 LAPEYRE
NORD
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
hors étiage
2025-2026 10 800 WTNR23/0022
79
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
48 736 WTNR23/0022
79
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
hors étiage
2025-2026 1 500 GRANDE
PIÈCE
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
6 863 GRANDE
PIÈCE
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 923 WTNR23/2033
29
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 950 WTNR23/2033
29
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 885
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 222
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
197/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47001726 40 LASBARTHES MARMANDE 472688,00 6380572,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47001726 40 LASBARTHES MARMANDE 472688,00 6380572,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 47001727 18 LASBARTHES MARMANDE 472776,00 6380803,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47001727 18 LASBARTHES MARMANDE 472776,00 6380803,00 Inconnu 41828373500011 47200 GAUJAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47009266 36 LA RIVIERE TONNEINS 485371,00 6367430,00 R2103211 80396386700012 CORBUN UNET 47400 TONNEINS
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009266 240 LA RIVIERE TONNEINS 485371,00 6367430,00 R2103211 80396386700012 CORBUN UNET 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 Cours d'eau lisos 47002914 40 TREYTIS 463124,72 6385901,00 Inconnu 40127447700033 DESTIS 33124 AILLAS
47 61 Cours d'eau lisos 47002914 40 300 TREYTIS 463124,72 6385901,00 Inconnu 40127447700033 DESTIS 33124 AILLAS
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005104 42 LAUZERTE 547647,00 6356586,00 735907 41945938300016 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82005105 42 LAUZERTE 547380,00 6355469,00 735907 41945938300016 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82004996 42 BELVÈZE 548018,00 6358970,00 735907 41945938300016 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82004997 42 BELVÈZE 548097,00 6359479,00 735907 41945938300016 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82004998 42 BELVÈZE 548188,00 6359848,00 735907 41945938300016 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 CL.82004674 BELVÈZE 548264,00 6359214,00 735907 41945938300016 82110 LAUZERTE
82 67 étiage 2025 82002099 12 LAUZERTE 547539,00 6356820,00 735907 41945938300016 82110 LAUZERTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 885
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 296
SARL
PEPINIERES
CHAMBON
802 ROUTE DE
SAUTEYRON -
SAUTEYRON
24 000
SARL
PLANETE
CLAIRE
hors étiage
2025-2026 11 890
SARL
PLANETE
CLAIRE
1 647 MEILHAN-SUR-
GARONNE
SARL
POLYCORN
hors étiage
2025-2026
MEILHAN-SUR-
GARONNE
SARL
POLYCORN
14 342 PRAT GRAND
OA 0993
SARL
POUJADE
2248 ROUTE DE
PONT FOURCAT
14 342 MERLE OB
1492
SARL
POUJADE
2248 ROUTE DE
PONT FOURCAT
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
9 560 RIVIERE OB
2225
SARL
POUJADE
2248 ROUTE DE
PONT FOURCAT
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
9 560 RIVIERE OB
2223
SARL
POUJADE
2248 ROUTE DE
PONT FOURCAT
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
9 560 PRE LONG
OB 2222
SARL
POUJADE
2248 ROUTE DE
PONT FOURCAT
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
9 181 PRE MEJE –
OB 2189
SARL
POUJADE
2248 ROUTE DE
PONT FOURCAT
Nappe
souterraine
CASIER
SEOUNE DEC
99
9 289 CADAMAS 0A
0913
SARL
POUJADE
2248 ROUTE DE
PONT FOURCAT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 223
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
198/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 33024018712 40 MARAIDE BOURDELLES 461977,00 6390246,00 R2115972 39963712300015 33190 MONGAUZY
33 61 étiage 2025 33032185999 40 LA PRADE BOURDELLES 461790,00 6388348,00 R2115974 39963712300015 33190 MONGAUZY
47 62 47008869 40 FAUILLET 484118,00 6373569,00 ZR2091 44161033400019 BERNADIN NEUF 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47008869 40 FAUILLET 484118,00 6373569,00 ZR2091 44161033400019 BERNADIN NEUF 47400 FAUILLET
47 62 CL.47001794 40 FAUILLET 483968,00 6371963,00 Inconnu 44161033400019 BERNADIN NEUF 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 CL.47001794 40 FAUILLET 483968,00 6371963,00 Inconnu 44161033400019 BERNADIN NEUF 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 47009206 479205,00 6379567,00 Inconnu 75406087900014 LA CLAVERE 47200
47 62 47001606 30 LOUMIAS DAMAZAN 483987,78 6359523,00 22/200069 32866727400026 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001606 30 LOUMIAS DAMAZAN 483987,78 6359523,00 22/200069 32866727400026 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001607 45 LOUMIAS DAMAZAN 484420,81 6358778,50 R2102529 32866727400026 47160 DAMAZAN
47 62 47001607 45 LOUMIAS DAMAZAN 484420,81 6358778,50 R2102529 32866727400026 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003223 30 TAUZIA 478058,12 6363232,50 Inconnu 33043934000010 TAUZIA 47160
47 61 étiage 2025 47007131 54 POMPOGNE 461528,09 6351532,50 Inconnu 33043934000010 TAUZIA 47160
47 61 étiage 2025 47007129 55 SAUBES POMPOGNE 461543,19 6351794,00 Inconnu 33043934000010 TAUZIA 47160
47 61 étiage 2025 47007130 55 SAUBES SAUMÉJAN 461019,78 6351914,50 Inconnu 33043934000010 TAUZIA 47160
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
5 000 SARL
PROCOCER
1258 ROUTE
D'AQUITAINE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
15 000 SARL
PROCOCER
1258 ROUTE
D'AQUITAINE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 854 BERNARDIN
NEUF
SARL
ROUMAT
F.G.P
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
22 834 BERNARDIN
NEUF
SARL
ROUMAT
F.G.P
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 147 BERNARDIN
NEUF
SARL
ROUMAT
F.G.P
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
18 253 BERNARDIN
NEUF
SARL
ROUMAT
F.G.P
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 000 PONT DU
TREC
BIRAC-SUR-
TREC
SAS CLANO
FARM'S
BIRAC-SUR-
TREC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 SAS DE
LOUMIAS
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 SAS DE
LOUMIAS
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 792 SAS DE
LOUMIAS
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 229 SAS DE
LOUMIAS
227 ROUTE DE
DUSSAN -
LOUMIAS
27 511
VILLEFRANCH
E-DU-
QUEYRAN
SAS
DOMAINE DU
TAUZIA
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 71 922 LES
GAILLARDONS
SAS
DOMAINE DU
TAUZIA
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
souterraine
QUATERNAIR
E 71 922
SAS
DOMAINE DU
TAUZIA
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Nappe
souterraine
QUATERNAIR
E 71 922
SAS
DOMAINE DU
TAUZIA
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 224
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
199/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47001257 54 SAUBES POMPOGNE 461541,78 6351792,50 Inconnu 33043934000010 TAUZIA 47160
47 61 47001258 54 SAUBES SAUMÉJAN 461018,94 6351913,00 Inconnu 33043934000010 TAUZIA 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002068 60 EACQUERA VILLETON 481911,37 6367954,00 Inconnu 33063122700015 47430 CALONGES
47 62 Cours d'eau 47002068 60 EACQUERA VILLETON 481911,37 6367954,00 Inconnu 33063122700015 47430 CALONGES
47 61 47003737 50 MARSANES CALONGES 479691,81 6369441,50 Inconnu 33063122700015 47430 CALONGES
47 61 étiage 2025 47003737 25 MARSANES CALONGES 479691,81 6369441,50 Inconnu 33063122700015 47430 CALONGES
47 61 Cours d'eau 47004581 15 486383,06 6378502,00 Inconnu 87970157100017 LANTROU 47400
47 61 étiage 2025 47001209 22 SAUTURON 484513,25 6375716,00 Inconnu 87970157100017 LANTROU 47400
47 61 étiage 2025 47008679 485605,06 6377928,00 Inconnu 87970157100017 LANTROU 47400
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002629 60 MAURES SÉNESTIS 479997,41 6371175,00 Inconnu 92073092600010 47250
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47002629 105 MAURES SÉNESTIS 479997,41 6371175,00 Inconnu 92073092600010 47250
47 62 étiage 2025 47007977 473597,00 6367069,00 Inconnu 92073092600010 47250
47 61 étiage 2025 47008634 25 SANSONNET LABRETONIE 490969,00 6378945,00 ILLISIBLE 81539523100013 SANSONNET 47350 LABRETONIE
33 61 étiage 2025 33024019539 40 LE PESQUEY BAZAS 442297,72 6378057,12 956249 35273068300013 BOURDET 33430 BAZAS
47 61 étiage 2025 47006278 GALOCHE 478040,00 6390797,00 Inconnu 40934163300017 47120
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
9 000
SAS
DOMAINE DU
TAUZIA
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
9 000
SAS
DOMAINE DU
TAUZIA
VILLEFRANCHE-
DU-QUEYRAN
canal latéral à
la garonne
(ug2)
49 126 SAS DU
MARSANES
1147 ROUTE DE
BARBOUAT -
MARSANNES
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
45 874 SAS DU
MARSANES
1147 ROUTE DE
BARBOUAT -
MARSANNES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 000 SAS DU
MARSANES
1147 ROUTE DE
BARBOUAT -
MARSANNES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 457 SAS DU
MARSANES
1147 ROUTE DE
BARBOUAT -
MARSANNES
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 15 000 LASBOULBÈN
ES
GONTAUD-DE-
NOGARET
SAS
LANTROU
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101 GONTAUD-DE-
NOGARET
SAS
LANTROU
GONTAUD-DE-
NOGARET
Retenue
déconnectée
Ramounichot
47000971 41 000 RAMOUNICHO
T
GONTAUD-DE-
NOGARET
SAS
LANTROU
GONTAUD-DE-
NOGARET
27 457 SAS MERLIN
LAURENT
1136 ROUTE DE
BOUHEBEN
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
hors étiage
2025-2026 70 350 SAS MERLIN
LAURENT
1136 ROUTE DE
BOUHEBEN
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
Retenue
déconnectée
Bareyre / Bois
du Puch
47000367
27 000 BAREYRE /
BOIS DU PUCH
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
SAS MERLIN
LAURENT
1136 ROUTE DE
BOUHEBEN
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
Retenue
déconnectée
SANSONNET
47000931 15 000 SAS
SANSONNET
Retenue
déconnectée
33036_24019
539 17 000 SBRISSA
THIERRY
Retenue
déconnectée
Galoche
47002428 70 000
CAUBON-
SAINT-
SAUVEUR
SCA DE
VEYRAN
DOMAINE DE
VEYRAN
CAUBON-SAINT-
SAUVEUR
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 225
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
200/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47006719 ST JEAN 476999,00 6391117,00 Inconnu 40934163300017 47120
47 61 étiage 2025 47006720 VEYRAN 476953,97 6391289,00 Inconnu 40934163300017 47120
47 70 étiage 2025 CL.47006606 LAPARADE 495132,00 6371812,00 Inconnu 40934163300017 47120
47 70 étiage 2025 CL.47006793 LAPARADE 496277,00 6371704,00 Inconnu 40934163300017 47120
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016933 50 BOURDELLES 460796,00 6388931,00 Inconnu 31152168600023 NAVAIL 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002645 20 JUSIX 464895,97 6385773,50 Inconnu 31152168600023 NAVAIL 47180
33 61 étiage 2025 33024017666 40 MONGAUZY 463694,00 6389138,00 Inconnu 31152168600023 NAVAIL 47180
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002590 265 487534,53 6353604,50 WA091A129 38747656700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002590 265 487534,53 6353604,50 WA091A129 38747656700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002591 20 LE MOUSSE 487488,37 6354430,50 R1612406 38747656700012 47130
47 62 47000151 265 487543,00 6353598,00 W0033246 38747656700012 47130
47 62 47001604 30 GRIMARD 487678,41 6353536,50 W0029250 38747656700012 47130
47 62 étiage 2025 47001604 30 GRIMARD 487678,41 6353536,50 W0029250 38747656700012 47130
47 62 47004569 25 GABEL 489338,00 6354185,00 W0033246 38747656700012 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002141 12 DAMAZAN 482790,50 6359260,50 38156184400287 47160 DAMAZAN
Retenue
déconnectée
ST Jean
47002869 150 000
CAUBON-
SAINT-
SAUVEUR
SCA DE
VEYRAN
DOMAINE DE
VEYRAN
CAUBON-SAINT-
SAUVEUR
Retenue
déconnectée
Veyran
47002870 40 000
CAUBON-
SAINT-
SAUVEUR
SCA DE
VEYRAN
DOMAINE DE
VEYRAN
CAUBON-SAINT-
SAUVEUR
Retenue
déconnectée
Peyreguilhot
47002756 120 000 PEYREGUILHO
T
SCA DE
VEYRAN
DOMAINE DE
VEYRAN
CAUBON-SAINT-
SAUVEUR
Retenue
déconnectée
PEYREGUILL
OT 47002943 280 000 PEYREGUILLO
T
SCA DE
VEYRAN
DOMAINE DE
VEYRAN
CAUBON-SAINT-
SAUVEUR
70 000
SCA
DOMAINE DE
L'ILE
SAINTE-
BAZEILLE
54 915 ILE DE
PASSEBEC
SCA
DOMAINE DE
L'ILE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
51 600
SCA
DOMAINE DE
L'ILE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026 53 948 LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
SCA LE
CABANON
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
64 650 LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
SCA LE
CABANON
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
30 000 PORT-SAINTE-
MARIE
SCA LE
CABANON
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
63 903 LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
SCA LE
CABANON
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 954 PORT-SAINTE-
MARIE
SCA LE
CABANON
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 PORT-SAINTE-
MARIE
SCA LE
CABANON
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 193 PORT-SAINTE-
MARIE
SCA LE
CABANON
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
9 825 COOP.
AGRICOLE
IRT 80
2010372
SCA TERRE
DU SUD
RTE DE
TONNEINS - AU
BOURG
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 226
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
201/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau 47002141 12 DAMAZAN 482790,50 6359260,50 38156184400287 47160 DAMAZAN
47 61 étiage 2025 47005982 GARBISES RUFFIAC 466016,97 6368466,00 Inconnu 40809745900015 47250 ARGENTON
47 62 étiage 2025 47001392 35 COSTE TONNEINS 485931,00 6364230,00 Inconnu SCEA BARRY 54008799600018 47320 CLAIRAC
47 62 étiage 2025 47003609 35 QUINOT TONNEINS 485939,75 6364731,00 WAO 143355 SCEA BARRY 54008799600018 47320 CLAIRAC
47 62 étiage 2025 47001394 35 OURGEOINS TONNEINS 486723,34 6364710,00 52249147 SCEA BARRY 54008799600018 47320 CLAIRAC
47 62 étiage 2025 47001135 30 CAUDECOSTE 518134,87 6340327,50 WAI82A0032 83750480200021 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001135 30 CAUDECOSTE 518134,87 6340327,50 WAI82A0032 83750480200021 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001136 15 514021,47 6341880,00 22100001304 83750480200021 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001136 15 514021,47 6341880,00 22100001304 83750480200021 47220 CAUDECOSTE
47 70 étiage 2025 47006335 A LASSERRE MONTASTRUC 502378,03 6382504,00 Inconnu 40131551000016 CABANNES 47380 MONTASTRUC
33 61 étiage 2025 33024019707 25 CAUSHAITE AILLAS 453569,00 6380158,00 52243213 42961727700018 33124 AILLAS
33 61 étiage 2025 33024019735 25 LUQUET AILLAS 454118,00 6380180,00 966955 42961727700018 33124 AILLAS
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009400 60 MONTESQUIEU 498207,78 6351766,67 2346002663 SCEA BRIS 98066814900019 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47009400 60 MONTESQUIEU 498207,78 6351766,67 2346002663 SCEA BRIS 98066814900019 47130 MONTESQUIEU
47 62 Cours d'eau mestré pont 47009401 60 MONTESQUIEU 498210,00 6351768,00 2346002663 SCEA BRIS 98066814900019 47130 MONTESQUIEU
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
9 174 COOP.
AGRICOLE
IRT 80
2010372
SCA TERRE
DU SUD
RTE DE
TONNEINS - AU
BOURG
Retenue
déconnectée
GARBISES
47002138 130 000
SCE DU
DOMAINE DU
GRAND
BERTRAND
LE GRAND
BERTRAND
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 192
147 ROUTE DE
CAMBES -
BARRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 861
147 ROUTE DE
CAMBES -
BARRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 247
147 ROUTE DE
CAMBES -
BARRY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633 LAS
CASSAGNES
SCEA
BIOTERRA
943 ROUTE DE
ROUCAUX -
LASCASSAGNES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 LAS
CASSAGNES
SCEA
BIOTERRA
943 ROUTE DE
ROUCAUX -
LASCASSAGNES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 478 LA
BOURDASSE
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
BIOTERRA
943 ROUTE DE
ROUCAUX -
LASCASSAGNES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
12 380 LA
BOURDASSE
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
BIOTERRA
943 ROUTE DE
ROUCAUX -
LASCASSAGNES
Retenue
déconnectée
A LASSERRE
47002485 35 000 SCEA
BOURDIE
Retenue
déconnectée
33002_24019
707 14 000 SCEA
BOURRILLON
7 ROUTE
D'AUROS
Retenue
déconnectée
33002_24019
735 4 000 SCEA
BOURRILLON
7 ROUTE
D'AUROS
hors étiage
2025-2026 14 680 MOULIN DE
PEYRE
335 ROUTE DE
L'EGLISE -
LARROUY
16 000 MOULIN DE
PEYRE
335 ROUTE DE
L'EGLISE -
LARROUY
hors étiage
2025-2026 14 680 MOULIN DE
PEYRE
335 ROUTE DE
L'EGLISE -
LARROUY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 227
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
202/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47003809 200 LALANNE P1 470578,00 6386089,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47003809 100 LALANNE P1 470578,00 6386089,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47003810 100 LALANNE P6 470418,00 6385913,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47003810 50 LALANNE P6 470418,00 6385913,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47003811 100 RAULET P2 471000,00 6385915,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47003811 200 RAULET P2 471000,00 6385915,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47003812 150 LANAUZE P5 471366,00 6385701,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47003812 75 LANAUZE P5 471366,00 6385701,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47009408 150 RAULET P3 470726,00 6385782,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47009408 75 RAULET P3 470726,00 6385782,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47009409 75 RAULET P7 470800,00 6385729,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47009409 150 RAULET P7 470800,00 6385729,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47009410 75 RAULET P8 470934,90 6385680,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47009410 150 RAULET P8 470934,90 6385680,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47009411 150 LANAUZE P9 471111,90 6385616,00 Inconnu 91321711300012 47180
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 286 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 143 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 143 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 571 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 143 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 286 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 714 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 857 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 714 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 857 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 857 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 714 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 857 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 714 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 714 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 228
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
203/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47009411 75 LANAUZE P9 471111,90 6385616,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 47009412 150 LANAUZE P10 471202,90 6385577,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47009412 75 LANAUZE P10 471202,90 6385577,00 Inconnu 91321711300012 47180
47 61 étiage 2025 47009137 36 JUSIX 466087,99 6387560,22 987735 44799952500010 47180 JUSIX
47 61 étiage 2025 47000642 35 JUSIX 465960,00 6387231,00 987735 44799952500010 47180 JUSIX
47 61 47000642 35 JUSIX 465960,00 6387231,00 987735 44799952500010 47180 JUSIX
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47009386 PADENNE DONDAS 530808,00 6351301,00 Inconnu 42295474300015 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47005219 ENGAYRAC 531525,00 6352913,00 Inconnu 42295474300015 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 47005218 NAUDOUNET PUYMIROL 527393,00 6344453,00 Inconnu 42295474300015 47470 ENGAYRAC
47 67 étiage 2025 CL.47005699 PADENNE DONDAS 531151,00 6351135,00 Inconnu 42295474300015 47470 ENGAYRAC
47 61 47000381 20 420 BEDIER MARMANDE 477054,25 6380858,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000381 20 411 BEDIER MARMANDE 477054,25 6380858,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000382 20 BEDIER MARMANDE 477239,00 6380793,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000382 20 BEDIER MARMANDE 477239,00 6380793,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000383 20 560 BEDIER MARMANDE 477302,06 6380750,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 857 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 714 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 857 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA
CHATEAU DE
KIWIS
522 ROUTE DES
POMMIERS -
CHÂTEAU DE
LALANNE
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000 CHAMP DES
PRÉS
SCEA
COUETTE
6 ROUTE DU
BOURG
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
21 572 CHAMP DES
PRES
SCEA
COUETTE
6 ROUTE DU
BOURG
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500 CHAMP DES
PRES
SCEA
COUETTE
6 ROUTE DU
BOURG
gandaille
réalimentée 16 971 SCEA
D'AQUITAINE
226 ROUTE DU
MOULIN DE
MANEAU
Retenue
déconnectée
CAP DE
COMBES BAS
47001449
22 000 CAP DE
COMBES BAS
SCEA
D'AQUITAINE
226 ROUTE DU
MOULIN DE
MANEAU
Retenue
déconnectée
Naudounet
47001448 22 000 SCEA
D'AQUITAINE
226 ROUTE DU
MOULIN DE
MANEAU
Retenue
déconnectée
PADENNE
47001865 12 500 SCEA
D'AQUITAINE
226 ROUTE DU
MOULIN DE
MANEAU
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 028
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 050
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 229
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
204/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000383 20 549 BEDIER MARMANDE 477302,06 6380750,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000384 20 350 BEDIER MARMANDE 477126,91 6380688,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000384 20 342 BEDIER MARMANDE 477126,91 6380688,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000385 20 350 JARDINEY MARMANDE 476851,66 6380664,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000385 20 342 JARDINEY MARMANDE 476851,66 6380664,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000386 20 840 JARDINEY MARMANDE 476755,56 6380559,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000386 20 JARDINEY MARMANDE 476755,56 6380559,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000387 20 822 JARDINEY MARMANDE 476886,59 6380404,50 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000387 20 840 JARDINEY MARMANDE 476886,59 6380404,50 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000388 20 840 JARDINEY MARMANDE 477065,66 6380313,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000388 20 822 JARDINEY MARMANDE 477065,66 6380313,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000389 20 822 JARDINEY MARMANDE 477282,28 6380295,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000389 20 840 JARDINEY MARMANDE 477282,28 6380295,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000390 20 840 JARDINEY MARMANDE 477227,81 6380073,50 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000390 20 822 JARDINEY MARMANDE 477227,81 6380073,50 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 372
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 230
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
205/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000391 20 822 TRANCHANT VIRAZEIL 478380,09 6381244,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000391 20 840 TRANCHANT VIRAZEIL 478380,09 6381244,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000392 20 960 TRANCHANT VIRAZEIL 478517,81 6381264,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000392 20 980 TRANCHANT VIRAZEIL 478517,81 6381264,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 47000393 20 980 TRANCHANT VIRAZEIL 478413,19 6381413,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000393 20 960 TRANCHANT VIRAZEIL 478413,19 6381413,00 Inconnu 35091508800016 47200 MARMANDE
47 62 étiage 2025 47001199 50 MONSALES TONNEINS 485717,84 6367225,00 52271571 91538422600014 47320 BOURRAN
47 62 47001199 MONSALES TONNEINS 485717,84 6367225,00 52271571 91538422600014 47320 BOURRAN
47 61 47003663 40 SÉNESTIS 480368,00 6373529,00 Inconnu 44848323000018 47430 CALONGES
47 61 étiage 2025 47001372 110 ROUSSEAUX SÉNESTIS 480368,72 6373529,50 Inconnu 44848323000018 47430 CALONGES
47 61 étiage 2025 47001374 60 YOTS SÉNESTIS 480665,69 6372971,50 Inconnu 44848323000018 47430 CALONGES
47 61 étiage 2025 47001375 40 DUC SÉNESTIS 479877,25 6372935,50 Inconnu 44848323000018 47430 CALONGES
47 61 47008879 60 YOTS SÉNESTIS 480665,75 6372971,50 Inconnu 44848323000018 47430 CALONGES
47 61 47008880 110 DUC SÉNESTIS 479877,28 6372935,50 Inconnu 44848323000018 47430 CALONGES
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002603 100 BOURBON NICOLE 485874,00 6363108,00 212007915 34076803500016 BOURBON 47190 NICOLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA
D'ESCANTEL
OUP
CHEMIN D
ESCANTELOUP
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
28 652
SCEA DAL
MOLIN JEAN
PIERRE
700 ROUTE DE
SAINT BRICE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 703
SCEA DAL
MOLIN JEAN
PIERRE
700 ROUTE DE
SAINT BRICE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 000 ROUSSEAUX
SENESTIS
SCEA DE
BARBOUTAN
900 ROUTE DE
DAMAZAN -
BARBOUTAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
58 837 SCEA DE
BARBOUTAN
900 ROUTE DE
DAMAZAN -
BARBOUTAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
29 418 SCEA DE
BARBOUTAN
900 ROUTE DE
DAMAZAN -
BARBOUTAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 709 SCEA DE
BARBOUTAN
900 ROUTE DE
DAMAZAN -
BARBOUTAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000 SCEA DE
BARBOUTAN
900 ROUTE DE
DAMAZAN -
BARBOUTAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
60 000 SCEA DE
BARBOUTAN
900 ROUTE DE
DAMAZAN -
BARBOUTAN
hors étiage
2025-2026 35 782 SCEA DE
BOURBON
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 231
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
206/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002603 120 BOURBON NICOLE 485874,00 6363108,00 212007915 34076803500016 BOURBON 47190 NICOLE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47009381 40 BOURBON NICOLE 485874,00 6363108,00 23000636 34076803500016 BOURBON 47190 NICOLE
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009381 40 BOURBON NICOLE 485874,00 6363108,00 23000636 34076803500016 BOURBON 47190 NICOLE
47 62 étiage 2025 47003745 45 CAUZETTE 520167,75 6339423,50 Inconnu 48916401200010 47220
47 62 47003745 45 CAUZETTE 520167,75 6339423,50 Inconnu 48916401200010 47220
47 61 47000422 8 469958,25 6368461,00 Inconnu 33774485800016 47250
47 61 étiage 2025 47000422 8 469958,25 6368461,00 Inconnu 33774485800016 47250
47 61 étiage 2025 47000424 8 469906,97 6368641,50 Inconnu 33774485800016 47250
47 61 47000424 8 469906,97 6368641,50 Inconnu 33774485800016 47250
47 61 étiage 2025 47000425 8 469821,19 6368509,50 Inconnu 33774485800016 47250
47 61 47000425 8 469821,19 6368509,50 Inconnu 33774485800016 47250
47 70 Cours d'eau 47003226 70 LAPASCALE BRUGNAC 498649,84 6373989,50 Inconnu 35299174900016 47260
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003226 70 LAPASCALE BRUGNAC 498649,84 6373989,50 Inconnu 35299174900016 47260
82 67 étiage 2025 82004673 30 BELVÈZE 548472,00 6359832,00 735907 33239120000018 MONPLAISIR 46700
47 61 étiage 2025 47008846 6 463917,37 6383357,00 34046586300017 47180
140 000 SCEA DE
BOURBON
30 600 SCEA DE
BOURBON
hors étiage
2025-2026 8 257 SCEA DE
BOURBON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 439
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
SCEA DE
CAUZETTE
925 ROUTE DES
POMMIERS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753
SAINT-
NICOLAS-DE-
LA-BALERME
SCEA DE
CAUZETTE
925 ROUTE DES
POMMIERS
SAINT-NICOLAS-
DE-LA-BALERME
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
4 500 LA
COURRÈGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
SCEA DE
CAVAGNAN
2160 ROUTE DES
CHÂTEUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
20 977 LA
COURRÈGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
SCEA DE
CAVAGNAN
2160 ROUTE DES
CHÂTEUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
20 977 LA
COURRÈGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
SCEA DE
CAVAGNAN
2160 ROUTE DES
CHÂTEUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
4 500 LA
COURRÈGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
SCEA DE
CAVAGNAN
2160 ROUTE DES
CHÂTEUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
20 977 LA
COURRÈGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
SCEA DE
CAVAGNAN
2160 ROUTE DES
CHÂTEUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
4 500 LA
COURRÈGE
GRÉZET-
CAVAGNAN
SCEA DE
CAVAGNAN
2160 ROUTE DES
CHÂTEUX
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 14 200 SCEA DE
COMARQUE
2381 ROUTE DE
COMARQUE -
COMARQUE
CASTELMORON-
SUR-LOT
tolzac (de
monclar) 12 458 SCEA DE
COMARQUE
2381 ROUTE DE
COMARQUE -
COMARQUE
CASTELMORON-
SUR-LOT
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
9 181 LA GOUTIERE
– OB 2079
SCEA DE
COMBE
ROUGE
LACAPELLE-
CABANAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 800 COURTEBOTT
E
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Nautilus
82016511
SCEA DE
COURTEBOT
TE
3553 ROUTE DE
NOAILLAC -
COURTEBOTTE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 232
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
207/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47008846 6 463917,37 6383357,00 34046586300017 47180
47 61 Cours d'eau cougouse CL.47002845 30 REILLE POUSSIGNAC 468481,00 6367312,00 Inconnu 81497372300020 47700 CASTELJALOUX
47 61 étiage 2025 Cours d'eau cougouse CL.47002845 30 REILLE POUSSIGNAC 468481,00 6367312,00 Inconnu 81497372300020 47700 CASTELJALOUX
47 61 étiage 2025 47001912 30 DASPE 485082,41 6375446,50 ZR5689 34335496500018 47400
47 70 étiage 2025 47005840 FAUILLET 485609,03 6373961,00 AB71357 34335496500018 47400
47 62 étiage 2025 47009416 25 FEUGAROLLES 489692,00 6350982,00 0580160 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001587 40 BRANON FEUGAROLLES 488253,12 6352668,00 0800504 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001587 40 BRANON FEUGAROLLES 488253,12 6352668,00 0800504 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001588 40 FEUGAROLLES 488078,12 6352611,50 R1602994 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001588 40 FEUGAROLLES 488078,12 6352611,50 R1602994 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001589 30 FEUGAROLLES 488214,59 6352478,00 1080592 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001589 30 FEUGAROLLES 488214,59 6352478,00 1080592 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001590 40 DEBAT – SAZI FEUGAROLLES 488510,19 6352406,50 0580023 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001590 40 DEBAT – SAZI FEUGAROLLES 488510,19 6352406,50 0580023 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001591 30 FEUGAROLLES 488485,00 6352555,00 R1603092 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 080 COURTEBOTT
E
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Nautilus
82016511
SCEA DE
COURTEBOT
TE
3553 ROUTE DE
NOAILLAC -
COURTEBOTTE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026 5 100 SCEA DE
DANIAL
280 ALLEE DE LA
PETITE ROQUE
23 132 SCEA DE
DANIAL
280 ALLEE DE LA
PETITE ROQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 016 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DE
DASPE
423, ROUTE DU
MOULIN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Retenue
déconnectée
GRAND
CATEAU
47002002
24 830 GRAND
CATEAU
SCEA DE
DASPE
423, ROUTE DU
MOULIN
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 000 BOIS DU
SABLE
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 930 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 930 DEBAT –
PENIN
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 DEBAT –
PENIN
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 DEBAT –
PIVOT 1
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 DEBAT –
PIVOT 1
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 930 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 DEBAT –
PIVOT 2
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 233
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
208/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001591 30 FEUGAROLLES 488485,00 6352555,00 R1603092 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001592 30 PENIN FEUGAROLLES 487655,91 6352752,50 08000490 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001592 30 PENIN FEUGAROLLES 487655,91 6352752,50 08000490 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001593 30 PERQUIE FEUGAROLLES 489866,69 6351395,50 08000296 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001593 30 PERQUIE FEUGAROLLES 489866,69 6351395,50 08000296 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001594 25 FEUGAROLLES 487834,66 6352597,50 2273436 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001594 25 FEUGAROLLES 487834,66 6352597,50 2273436 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001595 40 VIGNOBLE FEUGAROLLES 490618,16 6351517,00 08000295 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001595 40 VIGNOBLE FEUGAROLLES 490618,16 6351517,00 08000295 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47008951 30 FEUGAROLLES 490318,69 6351727,50 12031342 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 62 47008951 30 FEUGAROLLES 490318,69 6351727,50 12031342 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 OLIGOCENE 47007140 60 LES SABLES RUFFIAC 464688,69 6367109,00 0800486 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 OLIGOCENE 47007141 35 LES SABLES RUFFIAC 464561,59 6367198,00 0800486 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 OLIGOCENE 47007142 25 LES SABLES RUFFIAC 464224,50 6367017,00 0800493 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 OLIGOCENE 47007143 45 LES SABLES RUFFIAC 464855,91 6367182,00 0800486 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 DEBAT –
PIVOT 2
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 194 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 TRENQUELEO
N
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 333 TRENQUELEO
N
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
23 000 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 000 COURREGE
LONGUE
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 588 COURREGE
LONGUE
SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
souterraine 57 937 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
souterraine 46 949 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
souterraine 75 918 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Nappe
souterraine 108 882 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 234
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
209/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47005553 30 LAMOTHE RUFFIAC 463299,00 6367587,00 200117 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 61 étiage 2025 47006408 30 LAMOTHE RUFFIAC 463466,03 6367592,00 200117 40504627700019 47230 FEUGAROLLES
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004439 VARÈS 487445,06 6373663,00 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 étiage 2025 47001824 35 CHAUVIN 480222,00 6379443,00 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 47001824 35 CHAUVIN 480222,00 6379443,00 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 47000787 49 600 GUÉRIN 481739,06 6374191,50 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 étiage 2025 47000787 49 GUÉRIN 481739,06 6374191,50 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 47000788 50 LAPEYRERE 483687,28 6377534,50 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 étiage 2025 47000788 50 LAPEYRERE 483687,28 6377534,50 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 47000789 49 REBAUTE 482176,69 6378473,00 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 étiage 2025 47000789 49 REBAUTE 482176,69 6378473,00 Inconnu 34027768000013 47400
47 61 étiage 2025 47001112 28 DAMES SÉNESTIS 481034,97 6374140,50 Inconnu 82470414200010 DOMS 47430 SÉNESTIS
47 61 47001112 27 DAMES SÉNESTIS 481034,97 6374140,50 Inconnu 82470414200010 DOMS 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47001312 28 DOMBS SÉNESTIS 480995,62 6374279,50 Inconnu 82470414200010 DOMS 47430 SÉNESTIS
47 61 47001312 27 DOMBS SÉNESTIS 480995,62 6374279,50 Inconnu 82470414200010 DOMS 47430 SÉNESTIS
Retenue
déconnectée
Lamothe
47001729 10 000 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
Retenue
déconnectée
LAMOTHE
47002558 10 000 SCEA DE
DEBAT
2019 ROUTE DE
MENEAUX -
DEBAT
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
6 706 GÉNÉRAL DE
CAMBES
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 016 BIRAC-SUR-
TREC
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500 BIRAC-SUR-
TREC
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FAUGUEROLLE
S
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 745 FAUGUEROLLE
S
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 300 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 597 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 033 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DE
DIANE
194 CHEMIN DU
BARON -
BISTAUZAC
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 593 SCEA DE
DOMS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 980 SCEA DE
DOMS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 SCEA DE
DOMS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 400 SCEA DE
DOMS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 235
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
210/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47009195 SÉNESTIS 481449,00 6373972,00 Inconnu 82470414200010 DOMS 47430 SÉNESTIS
47 61 47009195 SÉNESTIS 481449,00 6373972,00 Inconnu 82470414200010 DOMS 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003845 120 LAFOX 515488,81 6342824,00 1901581 41776615100027 47240 LAFOX
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003425 LAFOX 514943,87 6343489,00 Inconnu 41776615100027 47240 LAFOX
47 62 Cours d'eau CL.47009083 BOÉ 514622,00 6344078,00 41776615100027 47240 LAFOX
47 62 étiage 2025 Cours d'eau CL.47009083 BOÉ 514622,00 6344078,00 41776615100027 47240 LAFOX
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47004181 10 BEAULIEU BRUGNAC 495922,16 6377836,00 Inconnu 33522033100011 47260 BRUGNAC
47 70 étiage 2025 47007986 BRUGNAC 496313,97 6376051,00 Inconnu 33522033100011 47260 BRUGNAC
47 67 étiage 2025 Cours d'eau lautheronne 47002855 40 516488,91 6345541,50 1646000007 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 67 Cours d'eau lautheronne 47002855 45 516488,91 6345541,50 1646000007 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 Cours d'eau mondot 47002856 8 GAILLARDET 515926,81 6347036,50 Inconnu 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 Cours d'eau mondot 47002856 8 GAILLARDET 515926,81 6347036,50 Inconnu 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003375 50 L'ISLE PUYMIROL 522842,94 6346129,00 1646000007 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 67 Cours d'eau 47003375 50 L'ISLE PUYMIROL 522842,94 6346129,00 1646000007 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 47000376 40 BISSIÈRES BOÉ 513469,41 6343569,50 968119 33051779800014 47240 CASTELCULIER
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 000 SCEA DE
DOMS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000 SCEA DE
DOMS
150 000 L'ISLE SAINT
PIERRE
SCEA DE
FLAUJAC
735 ROUTE DU
CHATEAU
séoune
réalimentée 16 971 CHATEAU DE
LAFOX
SCEA DE
FLAUJAC
735 ROUTE DU
CHATEAU
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
15 291
LES
CARBONNÈRE
S
SCEA DE
FLAUJAC
735 ROUTE DU
CHATEAU
canal latéral à
la garonne
(ug2)
16 667
LES
CARBONNÈRE
S
SCEA DE
FLAUJAC
735 ROUTE DU
CHATEAU
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
3 353
SCEA DE
FONCOUVER
TE
3282 RTE DE
CAMBES - LIEU
DIT BERNIFAU
Retenue
déconnectée
Foncouverte
47000375 35 000 FONCOUVERT
E
SCEA DE
FONCOUVER
TE
3282 RTE DE
CAMBES - LIEU
DIT BERNIFAU
9 181
PILES SUD OU
MONPLAISIR
OU PERROT
CASTELCULIE
R
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026 5 400
PILES SUD OU
MONPLAISIR
OU PERROT
CASTELCULIE
R
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
13 755 CASTELCULIE
R
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026 27 065 CASTELCULIE
R
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
séoune
réalimentée 8 922 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026
séoune
réalimentée 6 000 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 236
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
211/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47000376 50 BISSIÈRES BOÉ 513469,41 6343569,50 968119 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 47000377 25 CASTRES BOÉ 512374,31 6344192,50 1646000007 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47000377 25 CASTRES BOÉ 512374,31 6344192,50 1646000007 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47001795 40 BOÉ 511692,09 6345494,00 987371 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 47001795 40 BOÉ 511692,09 6345494,00 987371 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 47001796 40 MAROT BOÉ 511520,03 6345173,00 WA 9723581 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47001796 40 MAROT BOÉ 511520,03 6345173,00 WA 9723581 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 47009415 45 514941,60 6345823,00 194 600 5443 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47009415 45 514941,60 6345823,00 194 600 5443 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 47000462 50 BIRO POULET 515601,00 6345291,00 WA 9723591 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47000462 50 BIRO POULET 515601,00 6345291,00 WA 9723591 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 étiage 2025 47007943 50 GAILLARDET 515939,97 6346887,00 WA 49723363 33051779800014 47240 CASTELCULIER
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004579 25 ILLOTS CAUDECOSTE 518858,97 6341553,00 2046000007 32488274500015 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004579 25 ILLOTS CAUDECOSTE 518858,97 6341553,00 2046000007 32488274500015 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001400 25 GUILLOU CAUDECOSTE 518201,00 6341358,00 2246008341 32488274500015 47220 CAUDECOSTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 423 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
21 000 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000 LA
COURONNE
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174 LA
COURONNE
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 174 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
30 000 SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
12 845 AVENUE RENÉ
LAJUNIE
BON-
ENCONTRE
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
40 000 AVENUE RENÉ
LAJUNIE
BON-
ENCONTRE
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 3 000 CASTELCULIE
R
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 40 432 CASTELCULIE
R
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
Retenue
déconnectée
GAILLARDET
47000337 18 900 CASTELCULIE
R
SCEA DE
GAILLARDET
203 CHE DE
GAILLARDET
hors étiage
2025-2026 5 505 SCEA DE
GUILLOU
4001 ROUTE DE
GARONNE
20 633 SCEA DE
GUILLOU
4001 ROUTE DE
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 578 SCEA DE
GUILLOU
4001 ROUTE DE
GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 237
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
212/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47001400 25 GUILLOU CAUDECOSTE 518201,00 6341358,00 2246008341 32488274500015 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001401 25 GUILLOU CAUDECOSTE 518198,00 6341378,00 2146001319 32488274500015 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001401 25 GUILLOU CAUDECOSTE 518198,00 6341378,00 2146001319 32488274500015 47220 CAUDECOSTE
47 62 Cours d'eau 47002133 200 LOUSTET BRAX 503235,10 6348939,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002133 200 LOUSTET BRAX 503235,10 6348939,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002132 400 GOUX LE PASSAGE 505055,00 6349099,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau 47002132 400 GOUX LE PASSAGE 505055,00 6349099,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003522 55 LOUSTET BRAX 502956,50 6349134,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003522 55 LOUSTET BRAX 502956,50 6349134,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47008833 60 JOLI COEUR 499486,80 6352183,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47008833 60 JOLI COEUR 499486,80 6352183,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47008834 90 LASSERRE 493646,60 6352266,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002588 240 SALAGRAND FEUGAROLLES 491343,30 6353203,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002588 240 SALAGRAND FEUGAROLLES 491343,30 6353203,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003520 200 BERGES LE PASSAGE 507586,60 6349200,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 882 SCEA DE
GUILLOU
4001 ROUTE DE
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 004 SCEA DE
GUILLOU
4001 ROUTE DE
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 SCEA DE
GUILLOU
4001 ROUTE DE
GARONNE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
45 874 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
50 000 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
canal latéral à
la garonne
(UG3)
50 000 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(UG3)
45 874 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
30 000 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 22 937 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
6 700 CLERMONT-
DESSOUS
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 3 670 CLERMONT-
DESSOUS
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 5 964 CLERMONT-
DESSOUS
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 50 462 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
30 000 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
35 000 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 238
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
213/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003520 60 BERGES LE PASSAGE 507586,60 6349200,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003521 300 GOUX LE PASSAGE 505172,90 6349607,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003521 150 GOUX LE PASSAGE 505172,90 6349607,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002589 400 LE GRAVIER 488229,90 6352934,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002589 400 LE GRAVIER 488229,90 6352934,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003516 350 491124,00 6353300,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003517 380 LAGARDETTE 489589,80 6352629,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003517 280 LAGARDETTE 489589,80 6352629,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003518 280 LE RICHE 488845,20 6352749,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004417 80 LE BRET 490615,30 6353040,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004417 80 LE BRET 490615,30 6353040,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47004205 2800 LE DOUBLE SAINT-SIXTE 522491,60 6340620,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004205 200 LE DOUBLE SAINT-SIXTE 522491,60 6340620,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47008877 380 TAMAN SAINT-SIXTE 521908,10 6340478,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009352 350 499854,00 6351882,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
hors étiage
2025-2026 14 680 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 45 874 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
40 000 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 137 622 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
130 000 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 33 029 LAPALANQUE
– LA GARDE
PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
180 000 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 119 273 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 119 273 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 28 442 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
27 511 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 211 020 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
150 000 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 23 855 SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 32 112 L'ILE 2 – LE
MARRONIER
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 239
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
214/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009353 500 499935,00 6351781,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 47001533 35 LAGNERA 488367,70 6354360,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 47001533 35 LAGNERA 488367,70 6354360,00 Inconnu 31675456300013 BRET 47130
47 62 étiage 2025 47005285 CAYSSAT SUD 509695,03 6351666,00 Inconnu 38502852700013 47510
47 61 Cours d'eau 47003065 20 CHAUTARD 493045,97 6383474,00 Inconnu 45297236700018 47350
47 61 étiage 2025 47004728 CHAUTARD 492843,00 6383562,00 Inconnu 45297236700018 47350
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002647 40 BERBILS JUSIX 464694,12 6387401,00 Inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 47001320 40 LAFORE VILLETON 483933,16 6367630,00 Inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001320 40 LAFORE VILLETON 483933,16 6367630,00 Inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47001319 40 LACLOTTE VILLETON 484072,90 6367888,00 Inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 47009096 40 LE CAPOT VILLETON 483681,00 6367883,00 Inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 47009096 40 LE CAPOT VILLETON 483681,00 6367883,00 Inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 CL.47000831 LABASTICE VILLETON 485020,00 6363512,00 inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 CL.47000831 LABASTICE VILLETON 485020,00 6363512,00 inconnu 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 CL.47000830 BORDENEUVE VILLETON 484315,00 6367753,00 80115018600014 47400 VILLETON
hors étiage
2025-2026 45 874 L'ILE 3 –
L'ALLÉE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
6 000 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 505 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DE
JAPIENOU
PORT-SAINTE-
MARIE
Retenue
déconnectée
Cayssat Sud
47001502 21 000 FOULAYRONN
ES
SCEA DE
L'EAU VIVE
1 ALLEE DE
MAROT - LIEU
DIT MAROT
FOULAYRONNE
S
hors étiage
2025-2026
canaule du
pontet 46 200
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
SCEA DE LA
BORDERIE
1100 ROUTE DE
TOMBEBOEUF -
LE CHAUTARD
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
CHAUTARD
47001028 36 000
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
SCEA DE LA
BORDERIE
1100 ROUTE DE
TOMBEBOEUF -
LE CHAUTARD
SAINT-
BARTHÉLEMY-
D'AGENAIS
31 575 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 376 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 790 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
30 000 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
30 000 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 753 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 240
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
215/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 CL.47000830 BORDENEUVE VILLETON 484315,00 6367753,00 80115018600014 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002131 50 LA BASTISSE DAMAZAN 482865,00 6358768,00 22/200058 33035665000011 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47002131 50 LA BASTISSE DAMAZAN 482865,00 6358768,00 22/200058 33035665000011 47160 DAMAZAN
47 62 47000627 15 LE SÉCHOIR DAMAZAN 483248,00 6358875,00 23/202622 33035665000011 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000627 15 LE SÉCHOIR DAMAZAN 483248,00 6358875,00 23/202622 33035665000011 47160 DAMAZAN
47 62 47000628 70 MUGES DAMAZAN 484755,00 6358358,00 R1612758 33035665000011 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47000628 15 MUGES DAMAZAN 484755,00 6358358,00 R1612758 33035665000011 47160 DAMAZAN
47 61 étiage 2025 CL.47001759 BERBILS JUSIX 464497,00 6387454,00 inconnu 93464567200015 47120
47 61 CL.47001759 BERBILS JUSIX 464497,00 6387454,00 inconnu 93464567200015 47120
47 61 Cours d'eau trec 47004551 250 479060,94 6378605,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 47000249 100 BARBES 479091,84 6376241,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47000249 100 BARBES 479091,84 6376241,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 47000251 120 900 LOUISES 480121,19 6375636,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47000252 100 479068,41 6376257,00 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 47000252 100 479068,41 6376257,00 Inconnu 38261395800018 47200
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 SCEA DE LA
CLAUTE
1709 ROUTE DE
TONNEINS -
LACLOTTE
canal latéral à
la garonne
(ug2)
40 938 SCEA DE LA
GRAVETTE
539 ROUTE DE
MONHEURT - LE
SECHOIR
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
38 228 SCEA DE LA
GRAVETTE
539 ROUTE DE
MONHEURT - LE
SECHOIR
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
9 395 SCEA DE LA
GRAVETTE
539 ROUTE DE
MONHEURT - LE
SECHOIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 738 SCEA DE LA
GRAVETTE
539 ROUTE DE
MONHEURT - LE
SECHOIR
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
12 533 SCEA DE LA
GRAVETTE
539 ROUTE DE
MONHEURT - LE
SECHOIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
45 196 SCEA DE LA
GRAVETTE
539 ROUTE DE
MONHEURT - LE
SECHOIR
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
34 321
SCEA DE LA
PLAINE AUX
COTEAUX
678 route de
seyches
LÉVIGNAC-DE-
GUYENNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 500
SCEA DE LA
PLAINE AUX
COTEAUX
678 route de
seyches
LÉVIGNAC-DE-
GUYENNE
hors étiage
2025-2026 17 500 GARRIGUE
BAS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 800 FAUGUEROLLE
S
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 207 FAUGUEROLLE
S
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FAUGUEROLLE
S
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 962 SACRISTE
(SÉCHOIR)
FAUGUEROLLE
S
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 600 SACRISTE
(SÉCHOIR)
FAUGUEROLLE
S
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 241
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
216/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000253 90 VIGNERON 480340,81 6375621,00 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47001251 90 VIGNERON 480259,12 6375599,00 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 47000254 200 GARRIGUES 478087,37 6379409,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47000254 70 GARRIGUES 478087,37 6379409,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 47000255 120 477943,12 6379546,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47000255 120 477943,12 6379546,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 47000256 200 477918,50 6379392,00 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47000256 120 477918,50 6379392,00 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 47000257 30 600 LAPEYRE TAILLEBOURG 480203,53 6374785,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47000257 30 LAPEYRE TAILLEBOURG 480203,53 6374785,50 Inconnu 38261395800018 47200
47 61 étiage 2025 47007102 85 ALLONS 456847,94 6348036,50 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
47 61 étiage 2025 47007103 85 ALLONS 456946,87 6344297,50 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
47 61 étiage 2025 47007104 85 ALLONS 456703,03 6345020,00 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
47 61 étiage 2025 47007105 85 ALLONS 456149,34 6345225,50 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
47 61 étiage 2025 47007106 85 ALLONS 456003,31 6344954,00 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 177 FAUGUEROLLE
S
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 356 FAUGUEROLLE
S
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 700
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 529
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 300 GARRIGUES
BAS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 356 GARRIGUES
BAS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 100 GARRIGUES
BAS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 513 GARRIGUES
BAS
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 432 SCEA DE LA
SOURCE
CLOS STE
GENEVIEVE
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427 LANDES DE
PELBUSOCQ
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427 LANDES DE
PELBUSOCQ
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427 LANDES DE
PELLUBOSCQ
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427 LANDES DE
PELBUSOCQ
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427 LANDES DE
PELBUSOCQ
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 242
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
217/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47007107 85 ALLONS 455809,09 6344660,50 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
47 61 étiage 2025 47007108 40 ALLONS 456064,94 6344313,00 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
47 61 étiage 2025 47007109 60 ALLONS 455686,53 6344104,00 94 45 61 34328160600016 LE GIBRET 47170 LANNES
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003439 COULX 498510,78 6380119,32 Inconnu 39952973400010 47260 COULX
47 70 étiage 2025 47005904 MONTINEL MONTASTRUC 501106,03 6378233,00 Inconnu 39952973400010 47260 COULX
33 61 étiage 2025 33024018964 40 FONTET 458880,00 6390285,00 Inconnu 34038481700011 33190 FONTET
33 61 33024021476 40 FONTET 458880,00 6390285,00 Inconnu 34038481700011 33190 FONTET
47 62 étiage 2025 47007302 LAPLAGNE AUBIAC 504037,97 6339656,00 Inconnu 41150140600010 47310 AUBIAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau lisos 47003051 30 460307,44 6378988,00 90147 DN 33834949100013 LASSENCE 47180
47 61 Cours d'eau lisos 47003051 30 900 460307,44 6378988,00 90147 DN 33834949100013 LASSENCE 47180
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002596 140 LA BARRAQUE AIGUILLON 486291,00 6358712,00 580172 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002596 130 LA BARRAQUE AIGUILLON 486291,00 6358712,00 580172 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002600 160 MONHEURT 487320,00 6361215,00 510075 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002608 35 MENON MONHEURT 485176,97 6364595,00 580029 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47002024 50 AIGUILLON 486425,00 6358349,00 0510093 35087638900023 47190 AIGUILLON
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427 LANDES DE
PELBUSOCQ
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427
LANDES DE
PELBUSOCQ
EST
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 67 427
LANDES DE
PELBUSOCQ
OUEST
SCEA DE LA
TOUR NEUVE
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
30 177
PONT DE
VERDUN – AE
141
SCEA DE
LAMERIQUE
2070 ROUTE DE
MONCLAR
Retenue
déconnectée
MONTINEL
47002062 8 000 SCEA DE
LAMERIQUE
2070 ROUTE DE
MONCLAR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
7 500 SCEA DE
LANGLAIS
497 ROUTE DE
PONT DE PIERRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
4 500 SCEA DE
LANGLAIS
497 ROUTE DE
PONT DE PIERRE
Retenue
déconnectée
LAPLAGNE
47005624 4 500 SCEA DE
LAPLAGNE
13 ROUTE DE
LAPLUME -
LAPLAGNE
4 392 MOULIN DE
BRUZES
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
SCEA DE
LASSENCE
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
hors étiage
2025-2026
MOULIN DE
BRUZES
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
SCEA DE
LASSENCE
SAINT-
SAUVEUR-DE-
MEILHAN
55 021 SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026 2 863 SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
56 397 LE PASSAGE
MONLUC
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
17 882 SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 957 BARRAQUE
GARONNE
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 243
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
218/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47002024 50 AIGUILLON 486425,00 6358349,00 0510093 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 47002026 18 MONHEURT 483946,00 6365459,00 0510051 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47002026 50 MONHEURT 483946,00 6365459,00 0510051 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 47002027 50 MONHEURT 484026,00 6365448,00 2146003161 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47002027 50 MONHEURT 484026,00 6365448,00 2146003161 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 47002028 80 LARIBAL MONHEURT 486755,00 6361576,00 2520901 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47002028 80 LARIBAL MONHEURT 486755,00 6361576,00 2520901 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 47002029 20 MONHEURT 485256,00 6362741,00 0665020 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47002029 20 MONHEURT 485256,00 6362741,00 0665020 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 47002030 40 MONHEURT 485276,00 6362666,00 52252559 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47002030 40 MONHEURT 485276,00 6362666,00 52252559 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 47002031 20 PETIT HAILLA MONHEURT 485289,00 6363032,00 2357339 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47002031 20 PETIT HAILLA MONHEURT 485289,00 6363032,00 2357339 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 62 étiage 2025 47009294 40 MONHEURT 484932,00 6362434,00 2146003160 35087638900023 47190 AIGUILLON
47 61 Cours d'eau gupie 47004552 20 LIGOURE MONTETON 481480,37 6391742,00 Inconnu 34362968900013 47120 MONTETON
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 211 BARRAQUE
GARONNE
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 762 AU PONT LA
COUR
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 941 AU PONT LA
COUR
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 734 AU PONT
CENTRAL
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
28 886 AU PONT
CENTRAL
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 138 SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 164 SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 478 LESCOUFIDE
MATHURIN
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 380 LESCOUFIDE
MATHURIN
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 201 LESCOUFIDE
COUR
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 004 LESCOUFIDE
COUR
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 101 SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 503 SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
16 300 LESCOUFIDE
TERRES
SCEA DE
LESCOUFIDE
1 ROUTE DES
LANDES - LA
BARRAQUE
hors étiage
2025-2026 40 000 SCEA DE
LIGOURE
174 ROUTE DU
DROPT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 244
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
219/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47006300 LIGOURE SAINT-AVIT 481328,00 6391698,00 Inconnu 34362968900013 47120 MONTETON
47 61 étiage 2025 47006208 CAMBES 482644,97 6391741,00 Inconnu 34362968900013 47120 MONTETON
47 62 étiage 2025 47004455 35 MAJOUREAU DAMAZAN 483772,03 6359727,00 R1504728 38509404000016 47160
47 62 47001225 40 483236,87 6360189,00 R2002766 38509404000016 47160
47 62 étiage 2025 47001225 40 483236,87 6360189,00 R2002766 38509404000016 47160
47 62 étiage 2025 47001226 45 483613,50 6360323,50 1609433 38509404000016 47160
47 62 47001226 30 483613,50 6360323,50 1609433 38509404000016 47160
47 62 47001227 27 LUGAT 483461,59 6360499,50 2042160 38509404000016 47160
47 62 étiage 2025 47001227 33 LUGAT 483461,59 6360499,50 2042160 38509404000016 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002626 40 TUILIEU SÉNESTIS 482089,00 6372144,00 21155993 98473224800013 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 CL.47004613 MAYNE NEUF SÉNESTIS 481523,00 6372757,00 21156017 98473224800013 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 CL.47000755 GUIBERT SÉNESTIS 481257,00 6372204,00 21156019 98473224800013 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 CL.47004451 GUIBERT SÉNESTIS 481369,00 6372231,00 21156021 98473224800013 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 47005991 25 MILLADE 479783,60 6362216,51 Inconnu 44290902400014 47160
47 61 Cours d'eau argenton 47003830 40 LALUBIN ARGENTON 467220,56 6370242,50 Inconnu 48903337300015 47250 ARGENTON
Retenue
déconnectée
LIGOURE
47002450 40 000 SCEA DE
LIGOURE
174 ROUTE DU
DROPT
Retenue
déconnectée
Vignobles de
Cougouille
47002358
20 000
VIGNOBLES
DE
COUGOUILLE
SCEA DE
LIGOURE
174 ROUTE DU
DROPT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000 SCEA DE
LOMPIAN
1529 ROUTE DE
LOMPIAN -
GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 909 GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
SCEA DE
LOMPIAN
1529 ROUTE DE
LOMPIAN -
GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
30 000 GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
SCEA DE
LOMPIAN
1529 ROUTE DE
LOMPIAN -
GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
60 000 GRANGE
NEUVE
PUCH-
D'AGENAIS
SCEA DE
LOMPIAN
1529 ROUTE DE
LOMPIAN -
GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
8 257 GRANGE
NEUVE
PUCH-
D'AGENAIS
SCEA DE
LOMPIAN
1529 ROUTE DE
LOMPIAN -
GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 220 PUCH-
D'AGENAIS
SCEA DE
LOMPIAN
1529 ROUTE DE
LOMPIAN -
GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
36 000 PUCH-
D'AGENAIS
SCEA DE
LOMPIAN
1529 ROUTE DE
LOMPIAN -
GRAND
CARREAU
PUCH-
D'AGENAIS
20 000 SCEA DE
MAYNE NEUF
1197 ROUTE DE
FAUILLET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 000 SCEA DE
MAYNE NEUF
1197 ROUTE DE
FAUILLET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 000 SCEA DE
MAYNE NEUF
1197 ROUTE DE
FAUILLET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 000 SCEA DE
MAYNE NEUF
1197 ROUTE DE
FAUILLET
Retenue
déconnectée
MILLADE
47002147 7 000 PUCH-
D'AGENAIS
SCEA DE
MILLADE
205 CHEMIN DU
BOURDIEU -
MILLADE
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 17 000 SCEA DE
MOUGNANE
2134 ROUTE DE
FIGUES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 245
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
220/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau argenton 47003830 20 LALUBIN ARGENTON 467220,56 6370242,50 Inconnu 48903337300015 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 47005981 LAUBAREDE ARGENTON 466888,77 6369805,92 Inconnu 48903337300015 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 47005826 LA FORET ARGENTON 466573,03 6370480,00 Inconnu 48903337300015 47250 ARGENTON
47 62 étiage 2025 47008837 30 NAZELLES CAUDECOSTE 518734,00 6340393,00 R1801751 39813848700010 NAZELLES 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47008838 30 LAROQUE CAUDECOSTE 518401,70 6340080,00 Inconnu 39813848700010 NAZELLES 47220 CAUDECOSTE
82 67 étiage 2025 82002068 30 ROQUECOR 536761,00 6360227,00 WA123A0271 50213435600018 PASSEROU 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82002069 20 ROQUECOR 536753,00 6360223,00 WA103A155 50213435600018 PASSEROU 82150 ROQUECOR
82 67 étiage 2025 82002070 30 ROQUECOR 536749,00 6360223,00 E01ZI863905 50213435600018 PASSEROU 82150 ROQUECOR
47 62 étiage 2025 47005514 25 PIGAILLON ANZEX 473869,97 6360569,00 Inconnu 40809741800011 47700 ANZEX
47 61 étiage 2025 47006718 LAPRADASSE 477911,00 6392654,00 R1614039 38221177900014 47120
47 61 étiage 2025 47006290 477911,00 6392654,00 R1611961 38221177900014 47120
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002568 240 SAHUC MONTESQUIEU 499678,22 6351926,65 221200160 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002568 240 SAHUC MONTESQUIEU 499678,22 6351926,65 221200160 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002573 100 PINÉ MONTESQUIEU 496201,09 6351909,50 300385 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002573 100 PINÉ MONTESQUIEU 496201,09 6351909,50 300385 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
2 745 SCEA DE
MOUGNANE
2134 ROUTE DE
FIGUES
Retenue
déconnectée
BLOUIN
47002137 170 000 SCEA DE
MOUGNANE
2134 ROUTE DE
FIGUES
Retenue
déconnectée
LA FORET
47001988 20 000 SCEA DE
MOUGNANE
2134 ROUTE DE
FIGUES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000 SCEA DE
NAZELLES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 000 SCEA DE
NAZELLES
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
20 490 PASSEROU
OD 0364
SCEA DE
PASSEROU
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
13 659 PASSEROU
OD 0364
SCEA DE
PASSEROU
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
20 490 PASSEROU
OD 0364
SCEA DE
PASSEROU
Retenue
déconnectée
PIGAILLON
47001696 14 100 SCEA DE
PIGAILLON
1510 route du
stade
Retenue
déconnectée
Lapradasse
47002868 30 000
CAUBON-
SAINT-
SAUVEUR
SCEA DE
SAINT LACAS
396 ROUTE DE
SAINTE CROIX -
SAINT LACAS
LÉVIGNAC-DE-
GUYENNE
Retenue
déconnectée
Mazard ouest
Cassine / St
Lacas
47002440
35 000
MAZARD
OUEST.
CASSINE / ST
LACAS
CAUBON-
SAINT-
SAUVEUR
SCEA DE
SAINT LACAS
396 ROUTE DE
SAINTE CROIX -
SAINT LACAS
LÉVIGNAC-DE-
GUYENNE
hors étiage
2025-2026 13 762 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
30 000 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
hors étiage
2025-2026 9 174 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
10 000 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 246
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
221/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002570 240 SEIGNOURET MONTESQUIEU 497757,00 6351673,00 240334 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002570 240 SEIGNOURET MONTESQUIEU 497757,00 6351673,00 240334 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 47009215 80 MADONE MONTESQUIEU 497206,00 6350008,00 R2004847 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47009215 80 MADONE MONTESQUIEU 497206,00 6350008,00 R2004847 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47009216 100 CHAUMEIL MONTESQUIEU 497169,00 6350792,00 100112 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 47009216 100 CHAUMEIL MONTESQUIEU 497169,00 6350792,00 100112 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 étiage 2025 47009217 20 MONTESQUIEU 497550,00 6351469,00 Inconnu 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 62 47009217 20 MONTESQUIEU 497550,00 6351469,00 Inconnu 32249034300025 47130 MONTESQUIEU
47 70 étiage 2025 47008260 MOULINET 509400,94 6387225,00 2533893 32893270200017 47290 MOULINET
82 67 Cours d'eau SEOUNE 82002089 25 PERVILLE 532259,00 6345747,00 ZR3483 33112902300015 82400 PERVILLE
82 67 étiage 2025 Cours d'eau SEOUNE 82002089 26 PERVILLE 532259,00 6345747,00 ZR3483 33112902300015 82400 PERVILLE
82 62 étiage 2025 82000129 40 PERVILLE 530613,00 6343998,00 ZR3483 33112902300015 82400 PERVILLE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002578 40 LAGAFFE 494585,41 6351806,50 17460003045 34886335800027 47130
47 61 étiage 2025 Cours d'eau baqueyron CL.47003040 466030,00 6382514,00 Inconnu 33535529300010 47250
47 62 étiage 2025 Cours d'eau CL.47002107 PAUQUET 466652,00 6381677,00 Inconnu 33535529300010 47250
hors étiage
2025-2026 9 174 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
50 000 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 350 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 000 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 000 SEIGNOURET
2
SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
5 505 SEIGNOURET
2
SCEA DE
SEIGNOURET
1804 ROUTE DE
GARONNE
Retenue
déconnectée
Terre Blanque
47000612 25 000 TERRE
BLANQUE
SCEA DE
TERRE
BLANQUE
790,ROUTE DE
TERRE BLANQUE
-
TERREBLANQUE
hors étiage
2025-2026 3 000 BORDE BASSE
OD 0001
SCEA DES 4
VENTS
486 RTE DE
PUYMIROL -
BUFFEVENT
17 756 BORDE BASSE
OD 0001
SCEA DES 4
VENTS
486 RTE DE
PUYMIROL -
BUFFEVENT
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000499
( 15000 m³)
15 000 PERROUTI
OB 0173
SCEA DES 4
VENTS
486 RTE DE
PUYMIROL -
BUFFEVENT
6 681 CLERMONT-
DESSOUS
SCEA DES
BRETONS
283 CHEMIN DES
PILONS
PORT-SAINTE-
MARIE
12 356
CAILLOUBAT
PONT DE
CANTIS
MEILHAN-SUR-
GARONNE
SCEA DES
COTEAUX DE
MARTAILLAC
141, IMPASSE DE
GARREAU
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
canal latéral à
la garonne
(ug2)
12 977 MEILHAN-SUR-
GARONNE
SCEA DES
COTEAUX DE
MARTAILLAC
141, IMPASSE DE
GARREAU
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 247
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
222/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47007974 GARREAU 474797,97 6368812,00 Inconnu 33535529300010 47250
47 61 47001454 50 ALLONS 457527,94 6344903,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001454 50 ALLONS 457527,94 6344903,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001455 25 BOUSSÈS 460644,12 6343907,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001455 30 BOUSSÈS 460644,12 6343907,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001456 30 BOUSSÈS 460018,72 6343538,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001456 30 BOUSSÈS 460018,72 6343538,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001457 30 BOUSSÈS 460739,72 6343712,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001457 30 BOUSSÈS 460739,72 6343712,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001458 20 BOUSSÈS 460493,25 6343344,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001458 20 BOUSSÈS 460493,25 6343344,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001459 30 BOUSSÈS 460576,37 6343982,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001459 30 BOUSSÈS 460576,37 6343982,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001460 30 BOUSSÈS 460720,72 6343987,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001460 30 BOUSSÈS 460720,72 6343987,50 Inconnu 38867779100013 47250
Retenue
déconnectée
Garreau
47000364 2 000
SAINTE-
GEMME-
MARTAILLAC
SCEA DES
COTEAUX DE
MARTAILLAC
141, IMPASSE DE
GARREAU
SAINTE-GEMME-
MARTAILLAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 LANDES DE
MONSAU
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 LANDES DE
MONSAU
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
11 188 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 000 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
11 188 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 400 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
11 188 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 400 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
11 188 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 400 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
11 188 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
2 400 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 000 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 985 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 248
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
223/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001461 30 BOUSSÈS 460210,03 6343776,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001461 30 BOUSSÈS 460210,03 6343776,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001462 35 BOUSSÈS 460896,87 6343531,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001462 35 BOUSSÈS 460896,87 6343531,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001463 35 BOUSSÈS 460285,84 6343843,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001463 35 BOUSSÈS 460285,84 6343843,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001464 40 BOUSSÈS 460452,75 6343556,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001464 40 BOUSSÈS 460452,75 6343556,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001465 60 BOUSSÈS 460250,03 6343356,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001465 60 BOUSSÈS 460250,03 6343356,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001466 60 BOUSSÈS 460555,09 6343142,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001466 60 BOUSSÈS 460555,09 6343142,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001467 60 BOUSSÈS 460694,50 6344067,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001468 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458445,16 6345801,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001468 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458445,16 6345801,50 Inconnu 38867779100013 47250
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 985 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 000 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 985 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 000 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 000 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 985 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
3 000 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
13 985 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
5 400 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
25 634 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
5 400 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
25 634 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
25 634 LANDES DES
COULIS
SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 249
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
224/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47001469 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458909,22 6345617,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001469 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458909,22 6345617,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001470 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459194,75 6345615,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001470 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459194,75 6345615,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001471 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458728,28 6345481,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001471 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458728,28 6345481,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001472 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459191,00 6345160,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001472 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459191,00 6345160,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001473 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458872,87 6345067,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001473 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 458872,87 6345067,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001474 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459115,00 6344896,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001474 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459115,00 6344896,50 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47001475 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459553,69 6345517,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001475 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459553,69 6345517,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 47001476 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459250,34 6344652,00 Inconnu 38867779100013 47250
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
6 300 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 250
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
225/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001476 50 LA PLAINE HOUEILLÈS 459250,34 6344652,00 Inconnu 38867779100013 47250
47 61 étiage 2025 47000838 30 CRUZEAUX SÉNESTIS 478748,75 6373296,50 21-100075960 84536317500017 47430 SÉNESTIS
47 61 étiage 2025 47000839 25 MONTEL SÉNESTIS 478501,41 6372896,50 21-80001010 84536317500017 47430 SÉNESTIS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47009082 30 ROC DE PINE 487405,58 6355790,40 R2005594 80168625400013 47130
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47009082 30 ROC DE PINE 487405,58 6355790,40 R2005594 80168625400013 47130
47 62 47009131 137 AURIOLLE 485385,00 6356774,00 R2100867 80168625400013 47130
47 62 étiage 2025 47009131 137 AURIOLLE 485385,00 6356774,00 R2100867 80168625400013 47130
47 61 étiage 2025 47002010 35 CUJOULA 482226,28 6377427,50 Inconnu 39394364200016 47400
47 61 47002010 35 CUJOULA 482226,28 6377427,50 Inconnu 39394364200016 47400
47 61 étiage 2025 47002011 30 GAUTIER 480841,69 6377603,00 Inconnu 39394364200016 47400
47 61 47002011 30 GAUTIER 480841,69 6377603,00 Inconnu 39394364200016 47400
47 61 47002012 25 RAMES 480917,62 6377846,00 Inconnu 39394364200016 47400
47 61 étiage 2025 47002012 30 RAMES 480917,62 6377846,00 Inconnu 39394364200016 47400
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016760 40 BOURDELLES 460553,00 6389917,00 34527344500014 47180 JUSIX
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002646 60 LES BERBILS JUSIX 464600,62 6387357,50 34527344500014 47180 JUSIX
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE61
29 130 SCEA DES
COURLIS
889 ROUTE DES
METAIRIES
GRÉZET-
CAVAGNAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
26 000 SCEA DES
CRUZEAUX
1162 ROUTE DE
TAILLEBOURG -
CRUZEAU NORD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 554 SCEA DES
CRUZEAUX
1162 ROUTE DE
TAILLEBOURG -
CRUZEAU NORD
18 200 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DES
JARDINS
D'AURIOLLE
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026 11 193 PORT-SAINTE-
MARIE
SCEA DES
JARDINS
D'AURIOLLE
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Alluvions de
Garonne 18 350 BUZET-SUR-
BAÏSE
SCEA DES
JARDINS
D'AURIOLLE
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
Alluvions de
Garonne 100 000 BUZET-SUR-
BAÏSE
SCEA DES
JARDINS
D'AURIOLLE
3900 ROUTE DE
THOUARS - LAS
CABANNES
PORT-SAINTE-
MARIE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
49 030 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
OLIVIERS
464, ROUTE DE
LA CARRÈRE - LA
GRAVETTE
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 600 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
OLIVIERS
464, ROUTE DE
LA CARRÈRE - LA
GRAVETTE
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
29 418 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
OLIVIERS
464, ROUTE DE
LA CARRÈRE - LA
GRAVETTE
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
OLIVIERS
464, ROUTE DE
LA CARRÈRE - LA
GRAVETTE
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
OLIVIERS
464, ROUTE DE
LA CARRÈRE - LA
GRAVETTE
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 612 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
OLIVIERS
464, ROUTE DE
LA CARRÈRE - LA
GRAVETTE
FAUGUEROLLE
S
43 000 WTNR22/2000
70
SCEA DES
ROCHES
7 IMP DE
BERBILS
39 813 WTNR22/2000
78
SCEA DES
ROCHES
7 IMP DE
BERBILS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 251
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
226/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 61 étiage 2025 33024017806 40 BOURDELLES 462615,00 6388316,00 34527344500014 47180 JUSIX
47 61 étiage 2025 47001376 150 LUC GAUJAC 471699,22 6380676,00 Inconnu 32963049500011 47200 GAUJAC
47 61 47001376 150 LUC GAUJAC 471699,22 6380676,00 Inconnu 32963049500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47004124 30 LASSEGUINE GAUJAC 470008,06 6381330,00 Inconnu 32963049500011 47200 GAUJAC
47 61 47004124 30 LASSEGUINE GAUJAC 470008,06 6381330,00 Inconnu 32963049500011 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002637 20 DUPIN MARMANDE 472167,37 6382506,50 A19 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47002637 20 DUPIN MARMANDE 472167,37 6382506,50 A19 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002638 20 LESCURE MARMANDE 471702,41 6382581,50 RT40810843 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47002638 20 LESCURE MARMANDE 471702,41 6382581,50 RT40810843 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002639 20 LESCURE MARMANDE 471612,78 6382558,00 Inconnu 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 47001627 15 MENUT 482711,72 6376656,50 Inconnu 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001627 21 MENUT 482711,72 6376656,50 Inconnu 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 47001629 35 PEYRIXOU MARMANDE 470631,56 6382707,00 Wa72a032 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001629 21 PEYRIXOU MARMANDE 470631,56 6382707,00 Wa72a032 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 47001628 35 LESCURE MARMANDE 471647,59 6382681,00 Wwa72a29 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
70 000 WTNR22/2000
38
SCEA DES
ROCHES
7 IMP DE
BERBILS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 000
SCEA DES
TROIS
PALMIERS
79 ROUTE DE LA
GARDONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 500
SCEA DES
TROIS
PALMIERS
79 ROUTE DE LA
GARDONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 983
SCEA DES
TROIS
PALMIERS
79 ROUTE DE LA
GARDONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 100
SCEA DES
TROIS
PALMIERS
79 ROUTE DE LA
GARDONNE
13 728 SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026 4 500 SCEA DES
TROTTEURS
14 709 SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026 15 000 SCEA DES
TROTTEURS
21 965 SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
TROTTEURS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500 SCEA DES
TROTTEURS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500 SCEA DES
TROTTEURS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 252
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
227/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001628 21 LESCURE MARMANDE 471647,59 6382681,00 Wwa72a29 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 47004209 40 POUDES MARMANDE 471013,00 6383029,00 WWO93A45 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004209 21 POUDES MARMANDE 471013,00 6383029,00 WWO93A45 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004557 21 LESCURE MARMANDE 471618,34 6382668,00 Inconnu 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 47001630 35 GALAFROT 470339,50 6382574,50 Wa063a291 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001630 21 GALAFROT 470339,50 6382574,50 Wa063a291 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47000261 45 468966,37 6384136,00 IRT4057286 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 61 47000261 30 90 468966,37 6384136,00 IRT4057286 33983603300011 THIVRAS DUPIN 47200 MARMANDE
47 62 Cours d'eau mestré pont 47002960 70 JOUANISSON 499252,19 6350882,50 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 47000875 50 BABILLARD 499630,44 6349276,50 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 étiage 2025 47000875 50 BABILLARD 499630,44 6349276,50 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 47000876 30 499700,28 6349403,00 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 étiage 2025 47000876 30 499700,28 6349403,00 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 47000878 40 550 CHICOT 499817,22 6349481,00 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 étiage 2025 47000878 40 CHICOT 499817,22 6349481,00 Inconnu 32088046100035 47310
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 SCEA DES
TROTTEURS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 SCEA DES
TROTTEURS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA DES
TROTTEURS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 669 SAINTE-
BAZEILLE
SCEA DES
TROTTEURS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 220 LASOLLE
HURIE
SAINTE-
BAZEILLE
SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
LASOLLE
HURIE
SAINTE-
BAZEILLE
SCEA DES
TROTTEURS
hors étiage
2025-2026 7 064 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 486 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 912 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 303
BARADASSE
DE
BORDENEUVE
SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
17 685
BARADASSE
DE
BORDENEUVE
SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 912 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 253
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
228/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47000879 100 LAGRANGE 498999,06 6349064,50 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 étiage 2025 47000879 30 LAGRANGE 498999,06 6349064,50 Inconnu 32088046100035 47310
47 62 étiage 2025 47008859 20 LASSALE BRAX 505125,37 6346519,50 Inconnu 90925439300012 47310 BRAX
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016961 30 444689,11 6390299,99 Inconnu 48911957800016 33490
33 61 étiage 2025 Cours d'eau GARONNE 33024016989 30 445553,28 6390464,67 Inconnu 48911957800016 33490
33 61 étiage 2025 33024018880 40 LAROQUE 445581,22 6390777,89 Inconnu 48911957800016 33490
33 61 étiage 2025 33024019880 30 LAROQUE 445483,27 6390777,82 Inconnu 48911957800016 33490
33 61 étiage 2025 33024019908 30 445778,86 6390821,00 Inconnu 48911957800016 33490
33 61 33024021448 40 LAROQUE 445581,22 6390777,89 Inconnu 48911957800016 33490
33 61 étiage 2025 33024018740 40 LE BOURG BOURDELLES 462074,00 6389267,00 648460 75070890100012 33580
33 61 étiage 2025 33024018768 40 LES BARTHES BOURDELLES 461813,00 6388468,00 885970 75070890100012 33580
33 61 étiage 2025 33024018796 40 GAILLET 1 BOURDELLES 461822,00 6389009,00 2113297 75070890100012 33580
33 61 étiage 2025 33024018824 40 GAILLET 2 BOURDELLES 461823,00 6389075,00 2113295 75070890100012 33580
33 61 étiage 2025 33024018852 40 LE LUC BOURDELLES 462552,00 6389519,00 2111247 75070890100012 33580
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47003241 25 LES ILES 516875,37 6341549,50 Inconnu 31488867800013 47240
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 074 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 738 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA DES
VERGERS DE
GASCOGNE
2900 AVENUE
DES LANDES
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
14 738
SCEA DES
VERGERS DE
LASSALLE
15 ROUTE DU
PONT DE
LASSALLE
15 000 LE PIAN-SUR-
GARONNE
SCEA
DIEUXYSSIE
S ET FILS
1 AVENUE DE LA
LIBERATION
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
15 000 LES JETTINS
OUEST
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
SCEA
DIEUXYSSIE
S ET FILS
1 AVENUE DE LA
LIBERATION
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
2 000 SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
SCEA
DIEUXYSSIE
S ET FILS
1 AVENUE DE LA
LIBERATION
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
16 000 SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
SCEA
DIEUXYSSIE
S ET FILS
1 AVENUE DE LA
LIBERATION
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
12 000 TROU
D'AGACE
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
SCEA
DIEUXYSSIE
S ET FILS
1 AVENUE DE LA
LIBERATION
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
1 000 SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
SCEA
DIEUXYSSIE
S ET FILS
1 AVENUE DE LA
LIBERATION
SAINT-PIERRE-
D'AURILLAC
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
34 000
SCEA
DOMAINE
FAMILLE
FORCATO
5 LIEU DIT
LACOMBE
SAINT-VIVIEN-
DE-MONSÉGUR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
34 000
SCEA
DOMAINE
FAMILLE
FORCATO
5 LIEU DIT
LACOMBE
SAINT-VIVIEN-
DE-MONSÉGUR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
40 000
SCEA
DOMAINE
FAMILLE
FORCATO
5 LIEU DIT
LACOMBE
SAINT-VIVIEN-
DE-MONSÉGUR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
40 000
SCEA
DOMAINE
FAMILLE
FORCATO
5 LIEU DIT
LACOMBE
SAINT-VIVIEN-
DE-MONSÉGUR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
45 000
SCEA
DOMAINE
FAMILLE
FORCATO
5 LIEU DIT
LACOMBE
SAINT-VIVIEN-
DE-MONSÉGUR
aff de la nauze
(saint denis)
sans nom
13 755 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 254
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
229/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 Cours d'eau 47003241 25 LES ILES 516875,37 6341549,50 Inconnu 31488867800013 47240
47 62 47003614 50 BORDS 516597,59 6341007,50 Inconnu 31488867800013 47240
47 62 étiage 2025 47003614 50 BORDS 516597,59 6341007,50 Inconnu 31488867800013 47240
47 62 étiage 2025 47003616 50 517338,47 6340915,50 Inconnu 31488867800013 47240
47 62 47003616 50 517338,47 6340915,50 Inconnu 31488867800013 47240
47 62 47003617 50 517459,28 6341763,00 Inconnu 31488867800013 47240
47 62 étiage 2025 47003617 50 517459,28 6341763,00 Inconnu 31488867800013 47240
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47009389 494591,44 6376375,35 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
47 62 étiage 2025 47009470 MARCERON SÉNESTIS 481224,75 6373882,46 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
47 62 47009470 MARCERON SÉNESTIS 481224,75 6373882,46 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
47 61 étiage 2025 47004488 12 CORNIÈRES SÉNESTIS 481411,16 6373582,00 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
47 61 47004488 CORNIÈRES SÉNESTIS 481411,16 6373582,00 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
47 61 étiage 2025 47005580 LA BASTIDE LAPERCHE 494595,03 6384737,00 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
47 61 étiage 2025 47005581 LAC 2 LAPERCHE 494690,00 6384618,00 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
47 70 étiage 2025 47008063 BRUGNAC 495696,51 6376823,35 Inconnu 38428273700012 47380 TOMBEBŒUF
hors étiage
2025-2026
aff de la nauze
(saint denis)
sans nom
2 753 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 229 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
26 135 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
39 301 PIÈCES DE
SAINT DENIS
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 229 PIÈCES DE
SAINT DENIS
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 954 PIÈCES DE
SAINT DENIS
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
24 759 PIÈCES DE
SAINT DENIS
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
DOMAINE
SAINT DENIS
67 ROUTE DE
SAINTE
RADEGONDE
BON-
ENCONTRE
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
28 777 VERTEUIL-
D'AGENAIS
SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 000 SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 617 SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 000 SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 000 SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
Retenue
déconnectée
LA BASTIDE
47001752 15 000 SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
Retenue
déconnectée
lac 2
47001753 15 000 SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
Retenue
déconnectée
Los
Carbounières
47000443
15 000 CAMP DE
VERTEUIL
SCEA DU
BASSET
1928 ROUTE DU
BASSET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 255
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
230/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47009017 85 AUGES TAILLEBOURG 476484,00 6375902,00 52233274 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47009019 45 TAILLEBOURG 479595,00 6374792,00 2618302 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000930 50 AU CHÂTEAU LONGUEVILLE 478622,66 6377967,00 52194338 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47003582 45 AU CHÂTEAU LONGUEVILLE 478787,28 6377908,50 Inconnu 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000931 100 LES BERDOTS 477003,41 6376677,50 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000932 50 LES ROQUES 476836,59 6377553,00 2617214 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000933 45 LES ROQUES 477074,84 6377825,50 52194377 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47003610 45 476922,53 6377468,00 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47004425 10 477073,84 6377830,00 52194379 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000967 40 BEAUJETIN SÉNESTIS 478335,50 6373940,50 52233010 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000934 48 ILE TAILLEBOURG 475915,84 6376353,00 1265583 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000935 50 LA LOUBÈRE TAILLEBOURG 475453,66 6376019,50 2695423 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000936 45 LACOSTE TAILLEBOURG 478709,91 6374440,00 52194373 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000937 50 LES BERDOTS TAILLEBOURG 476988,41 6376646,00 52186219 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47000940 45 PÉCLAVÈRE TAILLEBOURG 476582,91 6375925,50 2639235 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
27 420 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
12 000 LA
COURONNE
SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 500 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
7 305 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
53 700
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
52194737
2639242
SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 790
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 790
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
23 790
LES ROQUES
(BORDURE DE
ROUTE)
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
52194390
52194367
SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000
LES ROQUES
(BORDURE DE
ROUTE)
SAINT-
PARDOUX-DU-
BREUIL
SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
24 515 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
31 000 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 440 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
21 000 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 440 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 256
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
231/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47000966 50 COULAU TAILLEBOURG 478930,50 6374253,00 000628 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47004128 60 TAILLEBOURG 477356,84 6376521,00 52235194 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47004129 50 LES ILOTS TAILLEBOURG 475907,34 6377001,50 100056362 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47004295 15 CASTERE TAILLEBOURG 477473,22 6376185,50 Inconnu 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 61 étiage 2025 47004426 46 LALOUBERE TAILLEBOURG 475345,31 6376137,00 52194374 34509410600019 47200 TAILLEBOURG
47 62 étiage 2025 Cours d'eau ourbise 47003143 30 LARREBOUY ANZEX 475939,31 6358393,00 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 62 Cours d'eau ourbise 47003143 30 LARREBOUY ANZEX 475939,31 6358393,00 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47007126 150 LOURDENS 473287,10 6352071,90 01WZK39481 43441630100019 47350 SEYCHES
47 62 étiage 2025 47001653 8 LARREBOUY ANZEX 474242,03 6359343,00 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 62 47001653 8 LARREBOUY ANZEX 474242,03 6359343,00 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 62 47001654 8 LARREBOUY ANZEX 474718,19 6359349,50 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 62 étiage 2025 47001654 8 LARREBOUY ANZEX 474718,19 6359349,50 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 62 47001655 8 LARREBOUY ANZEX 474428,59 6358876,00 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 62 étiage 2025 47001655 8 LARREBOUY ANZEX 474428,59 6358876,00 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47008702 JEANTES SEYCHES 482892,97 6385780,00 Inconnu 43441630100019 47350 SEYCHES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 500 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
37 500 CASTÈRE LA
MOURES
SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
25 500 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 500 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 710 SCEA DU
CLOS GEMO
278 CHEMIN DES
BERDOTS - LES
BERDOTS
6 288 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
hors étiage
2025-2026 7 157 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 203 780 FARGUES-
SUR-OURBISE
SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
6 654 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
11 800 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
11 800 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
6 654 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
10 000 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
Nappe
souterraine
SABLES DES
LANDES –
PE62
6 654 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
Retenue
déconnectée
JEANTES
47000992 30 000 SCEA DU
JYSS
2965 ROUTE DES
BOUGES
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 257
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
232/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 67 47001053 35 SAINT AMANS 516116,12 6345679,50 47051010 47754231000016 47240 CASTELCULIER
47 67 étiage 2025 47001053 35 SAINT AMANS 516116,12 6345679,50 47051010 47754231000016 47240 CASTELCULIER
47 70 Cours d'eau narbonne 47000174 40 BAILLE CANCON 509869,31 6383355,50 Inconnu 33439962300027 MAYNE 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47008256 BAILLE CANCON 509733,97 6383422,00 Inconnu 33439962300027 MAYNE 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47005700 BIDOUE CANCON 510914,97 6384390,00 Inconnu 33439962300027 MAYNE 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47005768 GAMOTS BAS CANCON 510579,03 6385727,00 Inconnu 33439962300027 MAYNE 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47007318 GUITARDS CANCON 510600,00 6384053,00 Inconnu 33439962300027 MAYNE 47290 CANCON
47 70 étiage 2025 47008002 CANCON 510562,00 6383713,00 Inconnu 33439962300027 MAYNE 47290 CANCON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47003526 28 500 TONNEINS 484489,94 6369330,50 47824384300016 47400 TONNEINS
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47003526 28 TONNEINS 484489,94 6369330,50 47824384300016 47400 TONNEINS
47 61 étiage 2025 Cours d'eau avance 47003102 100 ROUSSILLE BOUGLON 470740,66 6370704,50 Inconnu 42125447500013 47250 BOUGLON
47 61 Cours d'eau avance 47003102 100 ROUSSILLE BOUGLON 470740,66 6370704,50 Inconnu 42125447500013 47250 BOUGLON
47 61 Cours d'eau grezet 47003103 180 LARTIGAU BOUGLON 470327,47 6371284,50 Inconnu 42125447500013 47250 BOUGLON
47 61 étiage 2025 Cours d'eau grezet 47003103 180 LARTIGAU BOUGLON 470327,47 6371284,50 Inconnu 42125447500013 47250 BOUGLON
47 61 Cours d'eau 47008912 70 PARRIC SEYCHES 486524,75 6388421,00 Inconnu 33034553900010 LE PARRY 47350 SEYCHES
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 4 500 CASTELCULIE
R
SCEA DU
LION
397 ROUTE DE
SAINT CAPRAIS
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 20 412 CASTELCULIE
R
SCEA DU
LION
397 ROUTE DE
SAINT CAPRAIS
hors étiage
2025-2026 12 000 SCEA DU
MAYNE
Retenue
déconnectée
Baille
47000609 17 000 SCEA DU
MAYNE
Retenue
déconnectée
BIDOUE
47001866 3 000 SCEA DU
MAYNE
Retenue
déconnectée
GAMOTS BAS
47001934 60 600 SCEA DU
MAYNE
Retenue
déconnectée
GUITARDS
47005641 10 000 SCEA DU
MAYNE
Retenue
déconnectée
LES
GUITARDS
47000039
10 000 LES
GUITARDS
SCEA DU
MAYNE
MOULIN DE
L'OURBISE
IRT 2 1/2'' 11-
1939
SCEA DU
MOULIN DE
L'OURBISE
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026 4 588 MOULIN DE
L'OURBISE
IRT 2 1/2'' 11-
1939
SCEA DU
MOULIN DE
L'OURBISE
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
41 186
SCEA DU
MOULIN DU
GREZET
3036, ROUTE
DES LANDES - LE
MOULIN DU
GRÉZET
hors étiage
2025-2026 9 000
SCEA DU
MOULIN DU
GREZET
3036, ROUTE
DES LANDES - LE
MOULIN DU
GRÉZET
hors étiage
2025-2026 22 800
SCEA DU
MOULIN DU
GREZET
3036, ROUTE
DES LANDES - LE
MOULIN DU
GRÉZET
98 846
SCEA DU
MOULIN DU
GREZET
3036, ROUTE
DES LANDES - LE
MOULIN DU
GRÉZET
hors étiage
2025-2026
Ruisseau le
Manet 65 000 SCEA DU
PARRY
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 258
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
233/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47008695 PARRIC SEYCHES 486420,94 6388274,00 Inconnu 33034553900010 LE PARRY 47350 SEYCHES
47 70 étiage 2025 47005672 GALUP 491671,03 6372296,00 Inconnu 90884559700016 47400
47 61 étiage 2025 47001651 10 MICHELET BEAUPUY 472782,37 6383548,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001643 110 RELONS LONGUEVILLE 477579,06 6377787,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001643 110 RELONS LONGUEVILLE 477579,06 6377787,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001644 110 RELONS LONGUEVILLE 477784,56 6377685,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001644 110 RELONS LONGUEVILLE 477784,56 6377685,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001645 110 RELONS LONGUEVILLE 477723,97 6377389,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001645 110 RELONS LONGUEVILLE 477723,97 6377389,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001646 110 RELONS LONGUEVILLE 477496,16 6377354,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001646 110 RELONS LONGUEVILLE 477496,16 6377354,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001647 40 RELONS LONGUEVILLE 477717,00 6377321,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001647 40 RELONS LONGUEVILLE 477717,00 6377321,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001649 54 LESCOUR LONGUEVILLE 477580,37 6377138,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001649 54 LESCOUR LONGUEVILLE 477580,37 6377138,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
Retenue
déconnectée
Parric
47000986 65 000 SCEA DU
PARRY
Retenue
déconnectée
GALUP
47001838 12 000
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
SCEA DU
SABLAS
1236 ROUTE DU
LOUP
GRATELOUP-
SAINT-
GAYRAND
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 079
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 700
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 129
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 129
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 700
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 129
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 700
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 129
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 700
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 000
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
60 000
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 259
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
234/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47004604 40 LONGUEVILLE 478240,03 6377213,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47004604 40 LONGUEVILLE 478240,03 6377213,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001648 40 900 MARMANDE 474831,03 6385159,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001648 40 MARMANDE 474831,03 6385159,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47001650 60 300 LION D'OR MARMANDE 474797,87 6384995,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001650 60 LION D'OR MARMANDE 474797,87 6384995,50 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 47002018 50 BALASSENS MARMANDE 473307,31 6380024,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47002018 50 BALASSENS MARMANDE 473307,31 6380024,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47007789 ARBOUIN 475324,00 6389529,00 Inconnu 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47007780 LAUBANEY BEAUPUY 474818,00 6386347,00 22-00658 32248022900010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001656 30 MENUT 482740,50 6376632,00 6008118 40504999000014 47400
47 61 47001656 30 MENUT 482740,50 6376632,00 6008118 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47003145 25 BACQUEY 482874,59 6376967,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47003564 20 JUGE 482830,66 6376507,00 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 47003564 20 JUGE 482830,66 6376507,00 Inconnu 40504999000014 47400
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 865 CARBONNIÈR
ES
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
40 000 CARBONNIÈR
ES
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
FABRE
D'EGLANTINE
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000 FABRE
D'EGLANTINE
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 784
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 500
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
60 000
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Retenue
déconnectée
ARBOUIN
47000222 35 000 MAUVEZIN-
SUR-GUPIE
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Retenue
déconnectée
LAUBANEY
47000216 60 000
SCEA DU
TELEGRAPH
E
BEYSSAC
TELEGRAPHE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 400 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 260
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
235/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47003578 25 MOUTON 482428,34 6376351,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 47003578 25 MOUTON 482428,34 6376351,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 47003579 30 MENUT 482593,31 6376620,00 6008116 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47003579 30 MENUT 482593,31 6376620,00 6008116 40504999000014 47400
47 61 47000891 20 CUJOULA 482306,59 6377562,00 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47000891 18 CUJOULA 482306,59 6377562,00 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47000892 18 DUCHAMPS 482899,59 6377615,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 47000892 20 DUCHAMPS 482899,59 6377615,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47000893 18 DUCHAMPS 482589,19 6377808,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 47000893 25 DUCHAMPS 482589,19 6377808,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 47000894 20 TALEZE 482732,91 6377294,00 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47000894 18 TALEZE 482732,91 6377294,00 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47004210 18 482722,37 6377665,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 47004210 20 482722,37 6377665,50 Inconnu 40504999000014 47400
47 61 étiage 2025 47004211 18 PEJOUAN 482628,28 6377043,50 Inconnu 40504999000014 47400
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
13 728 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 700 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 101 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 400 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 152 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 152 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 400 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 152 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 750 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 400 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 152 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 152 PRES DE
CUJOULA
GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 400 PRES DE
CUJOULA
GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 152 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
DUBOURG
1372 ROUTE
CANAULE
GONTAUD-DE-
NOGARET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 261
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
236/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002622 40 CONTES LAGRUÈRE 483835,00 6370702,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 Cours d'eau garonne (ug1) 47002622 40 CONTES LAGRUÈRE 483835,00 6370702,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 Cours d'eau garonne (ug1) 47002621 105 PASSAGE LAGRUÈRE 484127,00 6370005,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47002621 105 PASSAGE LAGRUÈRE 484127,00 6370005,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002617 40 GARRIGUE TONNEINS 484882,00 6369196,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002617 40 GARRIGUE TONNEINS 484882,00 6369196,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 47001080 40 PEYROULET LAGRUÈRE 483140,00 6370894,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001080 40 PEYROULET LAGRUÈRE 483140,00 6370894,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 47003764 65 PONCEAUX LAGRUÈRE 482620,00 6368802,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47003764 65 PONCEAUX LAGRUÈRE 482620,00 6368802,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47009214 25 PRANLAT LAGRUÈRE 482985,00 6370498,00 Inconnu 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 47009214 25 PRANLAT LAGRUÈRE 482985,00 6370498,00 Inconnu 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 47004223 35 PRANLAT LAGRUÈRE 483004,69 6370188,50 Inconnu 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47004223 35 PRANLAT LAGRUÈRE 483004,69 6370188,50 Inconnu 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 47003759 40 PRANLAT LAGRUÈRE 482623,00 6370496,00 33885722000028 47400 TONNEINS
45 000 IRT 4 '' 02
4544 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026 9 174 IRT 4 '' 02
4544 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026 13 303 IRT4 '' 11
13934 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
70 000 IRT4 '' 11
13934 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026 9 174 IRT 4 '' 02
4530 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
60 000 IRT 4 '' 02
4530 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 IRT 4 '' 02
4543 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
50 000 IRT 4 '' 02
4543 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 WTNR23/0096
6
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
50 000 WTNR23/0096
6
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 000 SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 351 SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 IRT4 ''
19/00037378
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 262
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
237/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47003759 40 PRANLAT LAGRUÈRE 482623,00 6370496,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 47001078 65 LAGRAVETTE LAGRUÈRE 482944,00 6370848,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001078 65 LAGRAVETTE LAGRUÈRE 482944,00 6370848,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 47001076 40 BARAILLOTS LAGRUÈRE 482942,00 6370615,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001076 40 BARAILLOTS LAGRUÈRE 482942,00 6370615,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 CL.47001245 TONNEINS 487446,00 6371720,00 33885722000028 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004607 60 JUNQUET 514631,72 6342917,00 Inconnu 39986586400017 47220
47 62 47001133 75 MAGNAS 514081,81 6342144,00 Inconnu 39986586400017 47220
47 62 étiage 2025 47001133 75 MAGNAS 514081,81 6342144,00 Inconnu 39986586400017 47220
47 61 étiage 2025 47004518 40 LA SABLETTE 468734,94 6388413,50 Inconnu SCEA JADAS 44313535500024 CANTELOUP 47180
47 61 étiage 2025 47000137 20 LABASTIDE 469386,31 6386299,00 Inconnu SCEA JADAS 44313535500024 CANTELOUP 47180
47 61 47000137 20 LABASTIDE 469386,31 6386299,00 Inconnu SCEA JADAS 44313535500024 CANTELOUP 47180
47 61 47000218 10 NAVAL 469280,78 6386977,50 Inconnu SCEA JADAS 44313535500024 CANTELOUP 47180
47 61 étiage 2025 47000218 10 NAVAL 469280,78 6386977,50 Inconnu SCEA JADAS 44313535500024 CANTELOUP 47180
47 61 étiage 2025 47005527 JEAN COUSIN 470787,00 6363073,00 S.N.23-01318 49822492200019 47700 CASTELJALOUX
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
70 000 IRT4 ''
19/00037378
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
9 174 WTNR23/0022
69
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
50 000 WTNR23/0022
69
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
10 551 IRT 4 '' 02
4549 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
45 000 IRT 4 '' 02
4549 X10
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
Nappe
d'accompagne
ment
Alluvions de
Garonne 35 000 IRT100238865
7
SCEA
FRECHIC
175 CHEMIN DE
GARRIGUE -
GARRIGUE
30 000 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
GERLERO
255 ROUTE DE
LA DIGUE -
TUCOLE
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 753 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
GERLERO
255 ROUTE DE
LA DIGUE -
TUCOLE
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
13 755 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
SCEA
GERLERO
255 ROUTE DE
LA DIGUE -
TUCOLE
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 461 SAINT-MARTIN-
PETIT
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 436 SAINTE-
BAZEILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 SAINTE-
BAZEILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 400 SAINTE-
BAZEILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 724 SAINTE-
BAZEILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
Retenue
déconnectée
Jean cousin
47001708 15 000 CASTELJALOU
X
SCEA JEAN
COUSIN
1475 CHEMIN DE
LA BARRIÈRE -
JEAN COUSIN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 263
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
238/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 Cours d'eau Bouton 47004058 VILLEBRAMAR 499270,47 6385203,00 Inconnu SCEA KOZUB 84245526300017 LD LES DENIS 47380 VILLEBRAMAR
47 70 Cours d'eau Nèguegalines 47004060 DENIS VILLEBRAMAR 499308,69 6385116,50 Inconnu SCEA KOZUB 84245526300017 LD LES DENIS 47380 VILLEBRAMAR
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002539 840 CABANAS 520271,00 6340864,00 QCM0593 SCEA L2P 94949220100015 64200 BIARRITZ
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002539 200 CABANAS 520271,00 6340864,00 QCM0593 SCEA L2P 94949220100015 64200 BIARRITZ
47 62 47000873 30 PÉJAN 498560,37 6349105,50 Inconnu 44768994400018 LIEU DIT PEJEAN 47310
47 62 étiage 2025 47000873 50 PÉJAN 498560,37 6349105,50 Inconnu 44768994400018 LIEU DIT PEJEAN 47310
47 61 étiage 2025 47008661 PUYMICLAN 485660,00 6382086,00 23/001869 80320153200014 33220 PINEUILH
47 61 étiage 2025 47009169 PUYMICLAN 484852,00 6384423,00 23/001877 80320153200014 33220 PINEUILH
47 61 Cours d'eau tisouenque 47003078 35 LASBARTHES MARMANDE 472215,81 6379844,50 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau tisouenque 47003078 35 LASBARTHES MARMANDE 472215,81 6379844,50 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau tisouenque 47004102 60 MARMANDE 472655,69 6381501,00 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 Cours d'eau tisouenque 47004102 60 MARMANDE 472655,69 6381501,00 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 47001217 150 LAMAURETTE GAUJAC 470788,53 6381218,00 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47001217 150 LAMAURETTE GAUJAC 470788,53 6381218,00 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47004123 30 BOYS GAUJAC 471980,91 6381105,50 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
hors étiage
2025-2026 20 000 REILLIÉ
LOURBET
hors étiage
2025-2026 20 000
hors étiage
2025-2026 38 535
SAINT-
ROMAIN-LE-
NOBLE
122 AVENUE DE
VERDUN
60 000
SAINT-
ROMAIN-LE-
NOBLE
122 AVENUE DE
VERDUN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 028 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA LA
CANOPEE
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
19 650 SÉRIGNAC-
SUR-GARONNE
SCEA LA
CANOPEE
SÉRIGNAC-SUR-
GARONNE
Retenue
déconnectée
MONSEMPEY
RE 47000955 32 000 MONSEMPEYR
E
SCEA LA
COMPAGNIE
DES
VERGERS
5 RUE DES
PLATANES
Retenue
déconnectée
Pré du Tord
47006370 40 000
SAINT
ETIENNE DE
LONDRES
SCEA LA
COMPAGNIE
DES
VERGERS
5 RUE DES
PLATANES
hors étiage
2025-2026 2 450 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
16 474 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
19 220 LACOURGUE
COUSSAN
SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
hors étiage
2025-2026 4 200 LACOURGUE
COUSSAN
SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 000 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
18 000 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 863 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 264
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
239/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 47004123 30 BOYS GAUJAC 471980,91 6381105,50 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 47009306 90 JUNQUERE MARMANDE 473588,00 6380106,00 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 47009306 90 JUNQUERE MARMANDE 473588,00 6380106,00 Inconnu 38457507200010 47200 GAUJAC
47 61 étiage 2025 Cours d'eau gauret 47009142 40 PHILIPPONE MARMANDE 472831,00 6381307,00 38885435800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001218 40 PIGARRET GAUJAC 470885,94 6381481,50 38885435800016 47200 MARMANDE
47 61 47001218 40 PIGARRET GAUJAC 470885,94 6381481,50 38885435800016 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47009240 35 LAMARATONE 486166,00 6379213,00 14 10014644 53953532800014 LAMARATONE 47400
47 70 Cours d'eau nauzillou 47003741 80 330 LABORDE 494101,44 6376680,00 Inconnu 45236617200016 47260
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003435 40 LA MATIVE 494044,34 6376030,50 Inconnu 45236617200016 47260
33 61 étiage 2025 33024019394 30 GRIGNOLS 459566,10 6374643,75 Inconnu 44141590800017 1 CAMPOT 33690 GRIGNOLS
33 61 étiage 2025 33024019763 40 AILLAS 456504,00 6381411,00 Inconnu 43842463600018 33124 AILLAS
47 70 Cours d'eau 47002995 54 PLAINE 505004,66 6379139,50 Inconnu 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47002995 54 745 PLAINE 505004,66 6379139,50 Inconnu 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
47 70 étiage 2025 GUYENNE 47000697 10 BOURTAULY LAPARADE 495916,91 6372293,50 Inconnu 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
47 70 étiage 2025 47004916 BLANCHOU MONCLAR 505141,06 6374420,00 Inconnu 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 100 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
6 000 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 SCEA LA
GAUJACAISE
1670 ROUTE DES
BOYS - BOYS
13 000 IRT 100
3252086
SCEA LA
PHILIPPONE
326, ROUTE DE
PHILIPPONE -
PHILIPPONE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 000 IRT 100
52254698
SCEA LA
PHILIPPONE
326, ROUTE DE
PHILIPPONE -
PHILIPPONE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 100 IRT 100
52254698
SCEA LA
PHILIPPONE
326, ROUTE DE
PHILIPPONE -
PHILIPPONE
Retenue
déconnectée
LAMARATON
E 47006442 50 000 GONTAUD-DE-
NOGARET
SCEA
LAMARATON
E
GONTAUD-DE-
NOGARET
hors étiage
2025-2026
VERTEUIL-
D'AGENAIS
SCEA
LAMATIVE
1227 ROUTE DE
TONNEINS -
LAMATIVE
VERTEUIL-
D'AGENAIS
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
31 294 VERTEUIL-
D'AGENAIS
SCEA
LAMATIVE
1227 ROUTE DE
TONNEINS -
LAMATIVE
VERTEUIL-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
33195_24019
394 45 000
SCEA
LARTIGUE ET
FILS
Retenue
déconnectée
33002_24019
763 55 000 SCEA LE
BEOU
19 route de la
Réole
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 4 200 PINEL-
HAUTERIVE
SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
tolzac (de
monclar)
PINEL-
HAUTERIVE
SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
Nappe
souterraine 14 200 SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Blanchou
47001187 7 000 SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 265
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
240/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 70 étiage 2025 47004920 FOUGASSIE 505880,03 6378612,00 Inconnu 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
47 70 étiage 2025 47004917 506396,94 6375994,00 Inconnu 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
47 70 étiage 2025 47004918 120 LATAPIE MONTASTRUC 501311,00 6382121,00 47182010 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
47 70 étiage 2025 47008044 TUFFERY LAPARADE 495325,06 6372803,00 Inconnu 35360911800024 LE FOUGASSIE 47380
47 62 47008717 20 PASSELIGNE 2 BOÉ 510072,70 6344526,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47008718 20 BOÉ 510150,70 6344498,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008719 25 CARREFOUR 3 BOÉ 510754,30 6343995,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008721 20 BOÉ 510405,90 6344146,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008722 20 BOÉ 510385,80 6344219,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47008723 20 LORMAN 3 BOÉ 510446,90 6344271,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47008724 LORMAN 4 BOÉ 510458,10 6344299,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47008725 20 LORMAN 5 BOÉ 510448,50 6344364,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008725 15 LORMAN 5 BOÉ 510448,50 6344364,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 étiage 2025 47008726 20 BOÉ 511303,30 6343064,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008726 20 BOÉ 511303,30 6343064,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
Retenue
déconnectée
Fougassie
47001190 5 000 PINEL-
HAUTERIVE
SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Lamamotte/
couret bas
47001188
60 000 LAMAMOTTE/
COURET BAS
PINEL-
HAUTERIVE
SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Latapie
47001189 60 000 SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Tuffery
47000426 7 000 SCEA LE
PARISIEN
PINEL-
HAUTERIVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
18 469
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 000 PASSELIGNE 3
(BÂTIMENT)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
99 732
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
99 732 LORMAN 1
(SERRE)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
101 579 LORMAN 2
(GROUPE)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
8 000
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
15 000
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 000
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
23 086
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
1 000 DUBOIS 1 (EST
BAS)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
23 086 DUBOIS 1 (EST
BAS)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 266
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
241/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 47008727 30 DUBOIS 3 BOÉ 511392,50 6343231,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008727 20 DUBOIS 3 BOÉ 511392,50 6343231,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008729 10 BOÉ 511434,50 6343106,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008730 15 BOÉ 511387,70 6343027,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008731 10 BOE 511432,60 6343007,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008739 20 BOÉ 511581,00 6342427,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008741 19 ARQUE 1 BOÉ 512075,90 6342990,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47008742 20 ARQUE 2 BOÉ 512040,10 6343020,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47009403 20 CARREFOUR 1 BOÉ 510886,30 6343850,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47009404 20 CARREFOUR 2 BOÉ 510798,80 6343934,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
47 62 47009405 20 CARREFOUR 4 BOÉ 510896,40 6344010,00 Inconnu 44794836500013 47550 BOÉ
82 67 étiage 2025 82005750 8 TOUFFAILLES 540467,00 6355560,00 05WZG130457 75091814600010 82190 TOUFFAILLES
82 67 étiage 2025 82001940 30 BELVÈZE 548753,00 6361772,00 01WZI24570 40408455000015 PECH COLORY 82150 BELVÈZE
82 67 étiage 2025 82001941 30 BELVÈZE 549344,00 6361808,00 01WZI45267 40408455000015 PECH COLORY 82150 BELVÈZE
82 67 étiage 2025 82001942 15 BELVÈZE 548417,00 6362229,00 00WZH61354 40408455000015 PECH COLORY 82150 BELVÈZE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
10 000
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
49 866
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 770
DUBOIS 5
(SERRE
MILIEU)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
23 086 DUBOIS 6
(SERRE HAUT)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
27 703
DUBOIS 7
(SERRE
MILIEU)
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
166 221 SAINT
RAFFINE
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
64 641
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
64 641
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
129 283
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
129 283
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
107 120
SCEA LES
CRESSONNIE
RES
D'AQUITAINE
LIEU DIT TERRES
DE LORMAN
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82005733
( 6000 m³)
6 000 MONDOU OA
0186
SCEA LES
NOISETTES
DU QUERCY
510 CHEMIN
COSTE DEL
PERIE
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
20 490
TERME DE LA
DAME OA
0268
SCEA
MAZENC
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
20 490
PLANQUE
BASSE OA
0822
SCEA
MAZENC
Nappe
d'accompagne
ment
CASIER
SEOUNE NAC
99
10 240 LACOMBE OA
0310
SCEA
MAZENC
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 267
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
242/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
46 67 étiage 2025 46 67 012 30 LE TRUFFE 549522,00 6362121,00 01WZI45267 40408455000015 PECH COLORY 82150 BELVÈZE
47 61 étiage 2025 Cours d'eau beyrac 47003556 65 BEYRAC LA RÉUNION 471104,81 6360489,50 Inconnu 40779242300011 PINGAYNE 47700 LA RÉUNION
47 61 Cours d'eau beyrac 47003556 65 BEYRAC LA RÉUNION 471104,81 6360489,50 Inconnu 40779242300011 PINGAYNE 47700 LA RÉUNION
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002055 30 VIGNEAUX 483475,72 6362029,00 Inconnu 95199261900019 47160
47 62 Cours d'eau 47002055 30 VIGNEAUX 483475,72 6362029,00 Inconnu 95199261900019 47160
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002093 40 483393,12 6361701,00 Inconnu 95199261900019 47160
47 62 étiage 2025 47001252 40 PÉLISSIER MONHEURT 483812,87 6362676,50 Inconnu 95199261900019 47160
33 61 étiage 2025 33024018992 18 MARTINON BOURDELLES 463164,00 6388970,00 2371801 42905176600013 16 SEGUINARD 33190 MONGAUZY
82 67 étiage 2025 Cours d'eau 82003082 25 LACOUR 537713,00 6356435,00 23/001158 91232588300011 82190 LACOUR
82 67 Cours d'eau 82003082 25 LACOUR 537713,00 6356435,00 23/001158 91232588300011 82190 LACOUR
82 67 Cours d'eau 82006104 25 LACOUR 537744,00 6356439,00 23/001158 91232588300011 82190 LACOUR
82 67 étiage 2025 82000228 27 LACOUR 537848,00 6355994,00 22/200084 91232588300011 82190 LACOUR
47 61 étiage 2025 47009021 15 FOURNET MARMANDE 476711,40 6380792,26 4049212 81509293700011 47180
47 61 47009021 15 FOURNET MARMANDE 476711,40 6380792,26 4049212 81509293700011 47180
47 62 étiage 2025 47003643 120 LAGRAVETTE MONTESQUIEU 494178,44 6351332,00 Inconnu SCEA PLMB 43434533600011 47130 SAINT-LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
Dans puit :
rivière la
séoune
9 181
MONTCUQ-EN-
QUERCY-
BLANC
SCEA
MAZENC
61 779 SCEA
MEHATS
hors étiage
2025-2026 43 000 SCEA
MEHATS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
24 600 PUCH-
D'AGENAIS
SCEA
MENUISIER
899 ROUTE DE
PICON
PUCH-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
9 174 PUCH-
D'AGENAIS
SCEA
MENUISIER
899 ROUTE DE
PICON
PUCH-
D'AGENAIS
canal latéral à
la garonne
(ug2)
43 234 MÉTAIRIE DE
MAURIN
PUCH-
D'AGENAIS
SCEA
MENUISIER
899 ROUTE DE
PICON
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
45 664 SCEA
MENUISIER
899 ROUTE DE
PICON
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
23 700 SCEA
MOUNARIS
MONTSEMBO
SC 18 362
MOULIN
BESSOU OD
0394
SCEA
NOUGAREDE
768 CHEMIN DE
LAUSSURE
hors étiage
2025-2026
MONTSEMBO
SC 5 000
MOULIN
BESSOU OD
0394
SCEA
NOUGAREDE
768 CHEMIN DE
LAUSSURE
hors étiage
2025-2026
MONTSEMBO
SC 20 000
MOULIN
BESSOU OD
0394
SCEA
NOUGAREDE
768 CHEMIN DE
LAUSSURE
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82001453
( 20000 m³)
20 000 RIVALES OC
1178
SCEA
NOUGAREDE
768 CHEMIN DE
LAUSSURE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
19 700
SCEA
PASSION
FRAMBOISES
749 RTE DU
CAILLOU - LIEU
DIT LES RAPINS
SAINTE-
BAZEILLE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
20 000
SCEA
PASSION
FRAMBOISES
749 RTE DU
CAILLOU - LIEU
DIT LES RAPINS
SAINTE-
BAZEILLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633
2505 RTE DE
BEQUIN -
MOUNON
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 268
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
243/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47003643 120 LAGRAVETTE MONTESQUIEU 494178,44 6351332,00 Inconnu SCEA PLMB 43434533600011 47130 SAINT-LAURENT
47 61 étiage 2025 47000778 50 DANÉ 480785,00 6380996,00 11878 79397969100011 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47000779 50 JANEIN 467039,50 6383346,50 11887 79397969100011 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47000780 50 LARIERE 465896,00 6384610,00 11876 79397969100011 47200 VIRAZEIL
47 61 47000780 50 LARIERE 465896,00 6384610,00 11876 79397969100011 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47001492 35 LAPLA 466325,00 6384919,00 11913 79397969100011 47200 VIRAZEIL
47 70 étiage 2025 47004935 MONTASTRUC 501498,03 6379051,00 Inconnu 41007733300012 40410 PISSOS
47 70 étiage 2025 47004937 POUTOUNET MONTASTRUC 501509,94 6379832,00 Inconnu 41007733300012 40410 PISSOS
47 70 étiage 2025 47004936 MONTASTRUC 501028,97 6379578,00 Inconnu 41007733300012 40410 PISSOS
47 70 étiage 2025 47004945 30 GARRIGOU 1 505763,94 6374814,00 50288546000019 47380
47 70 étiage 2025 47004946 30 GARRIGOU 505670,84 6374812,46 50288546000019 47380
47 62 47000435 45 486865,94 6355713,50 Inconnu 38490667300015 47230
47 62 étiage 2025 47000435 45 486865,94 6355713,50 Inconnu 38490667300015 47230
47 62 étiage 2025 47001657 40 486149,03 6354746,00 Inconnu 38490667300015 47230
47 62 47001657 40 486149,03 6354746,00 Inconnu 38490667300015 47230
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
38 535
2505 RTE DE
BEQUIN -
MOUNON
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
22 000 BIRAC-SUR-
TREC
SCEA
RENOLD
461, ROUTE DE
MIRAMONT DE
GUYENN -
RENOLD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 597 COUTHURES-
SUR-GARONNE
SCEA
RENOLD
461, ROUTE DE
MIRAMONT DE
GUYENN -
RENOLD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
28 597 COUTHURES-
SUR-GARONNE
SCEA
RENOLD
461, ROUTE DE
MIRAMONT DE
GUYENN -
RENOLD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 000 COUTHURES-
SUR-GARONNE
SCEA
RENOLD
461, ROUTE DE
MIRAMONT DE
GUYENN -
RENOLD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 474 COUTHURES-
SUR-GARONNE
SCEA
RENOLD
461, ROUTE DE
MIRAMONT DE
GUYENN -
RENOLD
Retenue
déconnectée
PETRIN
OUEST
47001204
20 600 PETRIN
OUEST
SCEA
SAURON
VERGNASSA
DE
365,CHEMIN DE
BOUTOURA -
DEMENJON
Retenue
déconnectée
POUTOUNET
47001206 4 200
SCEA
SAURON
VERGNASSA
DE
365,CHEMIN DE
BOUTOURA -
DEMENJON
Retenue
déconnectée
VERGNASSA
DE 47001205 18 000 VERGNASSAD
E
SCEA
SAURON
VERGNASSA
DE
365,CHEMIN DE
BOUTOURA -
DEMENJON
Retenue
déconnectée
Garrigou 1
47001213 30 000 PINEL-
HAUTERIVE
IRT 100
1302972
SCEA
SAVEURS
D'AUTOMNE
2326 COTE DE
PINEL
PINEL-
HAUTERIVE
Retenue
déconnectée
Garrigou 1
47001214 20 000 PINEL-
HAUTERIVE
IRT 100
62231568
SCEA
SAVEURS
D'AUTOMNE
2326 COTE DE
PINEL
PINEL-
HAUTERIVE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
5 229 LA PETITE
RIBERO
THOUARS-
SUR-GARONNE
SCEA
SEGOMA
708 ROUTE DE
PEBADIE -
PEBADIE
THOUARS-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
25 792 LA PETITE
RIBERO
THOUARS-
SUR-GARONNE
SCEA
SEGOMA
708 ROUTE DE
PEBADIE -
PEBADIE
THOUARS-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
22 930
GRAND
COURREGEOL
LES
THOUARS-
SUR-GARONNE
SCEA
SEGOMA
708 ROUTE DE
PEBADIE -
PEBADIE
THOUARS-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 679
GRAND
COURREGEOL
LES
THOUARS-
SUR-GARONNE
SCEA
SEGOMA
708 ROUTE DE
PEBADIE -
PEBADIE
THOUARS-SUR-
GARONNE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 269
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
244/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001162 35 PÉBADIE 486530,22 6353772,00 Inconnu 38490667300015 47230
47 62 étiage 2025 47001162 35 PÉBADIE 486530,22 6353772,00 Inconnu 38490667300015 47230
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47000089 20 LA PLATÈRE LAPLUME 502712,06 6339848,00 Inconnu 41952461600010 47310 LAPLUME
47 62 Cours d'eau 47000089 20 LA PLATÈRE LAPLUME 502712,06 6339848,00 Inconnu 41952461600010 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47008860 20 GUÉRIN 501471,00 6348179,00 Inconnu 41952461600010 47310 LAPLUME
47 62 47008860 25 GUÉRIN 501471,00 6348179,00 Inconnu 41952461600010 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47008376 LAPLUME 502475,97 6339365,00 Inconnu 41952461600010 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47008375 FRICATEL LAPLUME 503414,97 6339462,00 Inconnu 41952461600010 47310 LAPLUME
47 62 étiage 2025 47006817 LAOUILLE LAPLUME 503011,94 6340014,00 Inconnu 41952461600010 47310 LAPLUME
47 62 47000284 60 BALET TONNEINS 486971,70 6365546,00 111866 83116274800014 CORBUN UNET 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000284 15 BALET TONNEINS 486971,70 6365546,00 111866 83116274800014 CORBUN UNET 47400 TONNEINS
47 62 47000375 60 CALOT TONNEINS 487154,30 6366087,00 128070 83116274800014 CORBUN UNET 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47000375 15 CALOT TONNEINS 487154,30 6366087,00 128070 83116274800014 CORBUN UNET 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47008844 16 TONNEINS 488189,00 6368711,00 Inconnu 79949801900014 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 47009453 16 VILLEMORT FAUILLET 486591,00 6373086,00 Inconnu 79949801900014 47400 FAUILLET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 129 THOUARS-
SUR-GARONNE
SCEA
SEGOMA
708 ROUTE DE
PEBADIE -
PEBADIE
THOUARS-SUR-
GARONNE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 633 THOUARS-
SUR-GARONNE
SCEA
SEGOMA
708 ROUTE DE
PEBADIE -
PEBADIE
THOUARS-SUR-
GARONNE
samazan
(laouille) 9 825 SCEA
SERIGE
26 CHE DU
BARENS -
MAGNAN
hors étiage
2025-2026
samazan
(laouille) 18 350 SCEA
SERIGE
26 CHE DU
BARENS -
MAGNAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
19 650
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
SCEA
SERIGE
26 CHE DU
BARENS -
MAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
15 597
SAINTE-
COLOMBE-EN-
BRUILHOIS
SCEA
SERIGE
26 CHE DU
BARENS -
MAGNAN
Retenue
déconnectée
Bousquet
Ardon / Le
Metge
47000708
10 000
BOUSQUET
ARDON / LE
METGE
SCEA
SERIGE
26 CHE DU
BARENS -
MAGNAN
Retenue
déconnectée
Fricatel
47000707 15 000 SCEA
SERIGE
26 CHE DU
BARENS -
MAGNAN
Retenue
déconnectée
LAOUILLE
47002967 20 000 SCEA
SERIGE
26 CHE DU
BARENS -
MAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 605 SCEA
SOLENO
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 000 SCEA
SOLENO
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
6 605 SCEA
SOLENO
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
12 000 SCEA
SOLENO
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
19 258
SCEA
SPECCOPRI
M
1325 RUE ANDRE
THEVET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
20 000
SCEA
SPECCOPRI
M
1325 RUE ANDRE
THEVET
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 270
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
245/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020272 60 BASSANNE 452957,00 6389800,00 Inconnu 49535042300036 67600 SÉLESTAT
33 62 étiage 2025 Cours d'eau 33024020356 60 CANAL 453079,00 6389191,00 Inconnu 49535042300036 67600 SÉLESTAT
33 61 étiage 2025 33024019020 30 BEDAT BARIE 453655,00 6391063,00 Inconnu 49535042300036 67600 SÉLESTAT
33 61 étiage 2025 33024019048 60 L'ILE BARIE 452862,00 6391180,00 Inconnu 49535042300036 67600 SÉLESTAT
33 61 étiage 2025 33032185900 20 SENDETS P3 452418,00 6389535,00 2146003150 49535042300036 67600 SÉLESTAT
33 61 étiage 2025 33032185998 25 452592,00 6388365,00 2146001060 49535042300036 67600 SÉLESTAT
47 61 CL.47003649 40 PAPIN FAUILLET 484260,00 6374505,00 Inconnu 39122830100019 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 CL.47003649 40 PAPIN FAUILLET 484260,00 6374505,00 Inconnu 39122830100019 47400 FAUILLET
47 61 étiage 2025 CL.47003651 20 CAZANAULES FAUILLET 484217,00 6374577,00 Inconnu 39122830100019 47400 FAUILLET
47 61 CL.47003651 35 CAZANAULES FAUILLET 484217,00 6374577,00 Inconnu 39122830100019 47400 FAUILLET
47 62 CL.47003650 35 FAUILLET 484350,00 6373962,00 Inconnu 39122830100019 47400 FAUILLET
47 62 étiage 2025 CL.47003650 40 FAUILLET 484350,00 6373962,00 Inconnu 39122830100019 47400 FAUILLET
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003234 40 TIVOLI 499034,00 6374175,00 Inconnu 81475666400011 47260
47 61 étiage 2025 CL.47004712 BAUDON SAINT-AVIT 479810,00 6390071,00 82346775800012 47350 SAINT-AVIT
47 61 étiage 2025 CL.47004713 RENARDIERE SAINT-AVIT 479554,00 6389030,00 82346775800012 47350 SAINT-AVIT
BASSANNE
AVAL 38 125 CASTETS ET
CASTILLON
SCEA
TERRES DU
SUD
ROUTE DE
COLMAR
CANAL
LATERAL A
LA GARONNE
12 500 CASTETS ET
CASTILLON
SCEA
TERRES DU
SUD
ROUTE DE
COLMAR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
10 675
SCEA
TERRES DU
SUD
ROUTE DE
COLMAR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
6 600
SCEA
TERRES DU
SUD
ROUTE DE
COLMAR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
17 000 CASTETS ET
CASTILLON
SCEA
TERRES DU
SUD
ROUTE DE
COLMAR
Nappe
d'accompagne
ment
Nappe
accompagnem
ent Garonne
17 000 MATTHIEU –
ZA62
CASTETS ET
CASTILLON
SCEA
TERRES DU
SUD
ROUTE DE
COLMAR
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
36 800
SCEA
TERROIR
D'AQUITAINE
1129 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 457
SCEA
TERROIR
D'AQUITAINE
1129 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
27 457
SCEA
TERROIR
D'AQUITAINE
1129 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
51 000
SCEA
TERROIR
D'AQUITAINE
1129 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
31 207 MONTÉRICHA
RD
SCEA
TERROIR
D'AQUITAINE
1129 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
25 546 MONTÉRICHA
RD
SCEA
TERROIR
D'AQUITAINE
1129 ROUTE DE
GONTAUD DE
NOGARET
tolzac (de
monclar) 31 294 CASTELMORO
N-SUR-LOT
SCEA
ZOLDAN
1637 RTE DE
TIVOLI - TIVOLI
CASTELMORON-
SUR-LOT
Retenue
déconnectée
Baudon
47001014 2 000 SCHIZZEROT
TO MICKAEL
1135 ROUTE DE
LA CHAPELLE
Retenue
déconnectée
Renardiere
47001015 6 000 SCHIZZEROT
TO MICKAEL
1135 ROUTE DE
LA CHAPELLE
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 271
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
246/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002062 28 CAMPAGNE DAMAZAN 482958,34 6359989,50 Inconnu 40085239800017 AU TAC 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47002062 28 CAMPAGNE DAMAZAN 482958,34 6359989,50 Inconnu 40085239800017 AU TAC 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002135 25 PELLET DAMAZAN 482945,03 6359941,50 Inconnu 40085239800017 AU TAC 47160 DAMAZAN
47 62 Cours d'eau 47002135 25 PELLET DAMAZAN 482945,03 6359941,50 Inconnu 40085239800017 AU TAC 47160 DAMAZAN
47 62 étiage 2025 47001855 30 JAUMET CAUDECOSTE 518322,16 6338688,50 Inconnu 33943981200019 MARTET 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001855 30 550 JAUMET CAUDECOSTE 518322,16 6338688,50 Inconnu 33943981200019 MARTET 47220 CAUDECOSTE
47 62 étiage 2025 47001857 15 SARREBRUCK CAUDECOSTE 519649,37 6337974,00 Inconnu 33943981200019 MARTET 47220 CAUDECOSTE
47 62 47001857 15 SARREBRUCK CAUDECOSTE 519649,37 6337974,00 Inconnu 33943981200019 MARTET 47220 CAUDECOSTE
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003469 BRECHT COULX 497000,00 6378704,00 2612967 44124901800041 47260 COULX
47 61 étiage 2025 47005066 RAMISSE 489591,97 6377453,00 ZR7907 84256638200011 47400 HAUTESVIGNES
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003296 25 AS CRUGNES PUYMIROL 524340,31 6347219,00 Inconnu 40810621900020 47340 SAUVAGNAS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau lautheronne 47003197 30 519254,47 6347968,00 Inconnu 40810621900020 47340 SAUVAGNAS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003404 10 CARLES 524772,00 6350380,00 Inconnu 40810621900020 47340 SAUVAGNAS
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003431 AUZILLIS 519321,44 6344985,00 Inconnu 83360835900018 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 47008113 25 JAMET 519700,00 6344093,00 Inconnu 83360835900018 47270 PUYMIROL
canal latéral à
la garonne
(ug2)
28 000 SEAILLES
ERIC
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
21 407 SEAILLES
ERIC
canal latéral à
la garonne
(ug2)
28 000 SEAILLES
ERIC
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
19 114 SEAILLES
ERIC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 751 SELSIS
BERNARD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
SELSIS
BERNARD
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
7 123 SELSIS
BERNARD
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 551 SELSIS
BERNARD
tolzac (de
verteuil)
réalimenté
11 176 SELVA
SEBASTIEN
207 ROUTE DE
BRECH
Retenue
déconnectée
RAMISSE
47001318 25 000 HAUTESVIGNE
S
SELVA
STEPHANE
415 CHEMIN DE
RAMISSE -
RAMISSE
gandaille
réalimentée 25 457 SERE JEAN
MARC
45 CHEMIN DU
BOIS MOUTET -
LEVRAUT
7 115 FIOLE OU
CAPPE
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
SERE JEAN
MARC
45 CHEMIN DU
BOIS MOUTET -
LEVRAUT
petite séoune
réalimentée 125 587 LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
SERE JEAN
MARC
45 CHEMIN DU
BOIS MOUTET -
LEVRAUT
séoune
réalimentée 16 971 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
SERMET
ARNAUD
5445 ROUTE DES
TULIPES -
BARRIEL
Retenue
déconnectée
Jamet
47000487 2 600 SAINT-PIERRE-
DE-CLAIRAC
SERMET
ARNAUD
5445 ROUTE DES
TULIPES -
BARRIEL
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 272
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
247/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004306 2100 DIVISÉ MARCELLUS 468414,06 6382747,00 25716-P 25470023000017 47180
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47004306 2100 DIVISÉ MARCELLUS 468414,06 6382747,00 25716-P 25470023000017 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004307 2100 BOURG 464611,97 6384458,00 25715-P 25470023000017 47180
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47004307 2100 BOURG 464611,97 6384458,00 25715-P 25470023000017 47180
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004313 1350 474878,97 6376004,00 Inconnu 24470035700019 BOURG 47430
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47004313 150 474878,97 6376004,00 Inconnu 24470035700019 BOURG 47430
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47004311 2700 SANGE LAGRUÈRE 480177,97 6370923,00 S8360219000 24470152000011 47430
47 61 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug1) 47004311 2700 SANGE LAGRUÈRE 480177,97 6370923,00 S8360219000 24470152000011 47430
82 67 étiage 2025 CL.82001340 18 BRASSAC 536997,00 6351762,00 SN21/200110 38988587200025 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 CL.82001228 18 BRASSAC 537017,00 6351697,00 SN21/200110 38988587200025 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 CL.82001596 BRASSAC 536758,00 6351467,00 SN21/200110 38988587200025 82190 BRASSAC
82 67 étiage 2025 CL.82001606 30 BRASSAC 537243,00 6351660,00 23/550007 38988587200025 82190 BRASSAC
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47002138 36 SAUVIN 465509,72 6382851,00 Inconnu 78219012800028 47200 MARMANDE
47 62 Cours d'eau 47002138 36 SAUVIN 465509,72 6382851,00 Inconnu 78219012800028 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47007110 65 ALLONS 451486,00 6351610,00 4665 31512787800017 59 VIGNEAU 47170 LANNES
1 397 385
SI
D'IRRIGATIO
N MEILHAN
SAINT
SAUVEUR
PLACE DE
L'HÔTEL DE
VILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026 73 546
SI
D'IRRIGATIO
N MEILHAN
SAINT
SAUVEUR
PLACE DE
L'HÔTEL DE
VILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
1 397 385 MEILHAN-SUR-
GARONNE
SI
D'IRRIGATIO
N MEILHAN
SAINT
SAUVEUR
PLACE DE
L'HÔTEL DE
VILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026 73 546 MEILHAN-SUR-
GARONNE
SI
D'IRRIGATIO
N MEILHAN
SAINT
SAUVEUR
PLACE DE
L'HÔTEL DE
VILLE
MEILHAN-SUR-
GARONNE
784 496 VIEILLE
EGLISE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
SI DES EAUX
DE SUD
MARMANDE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026 150 000 VIEILLE
EGLISE
FOURQUES-
SUR-GARONNE
SI DES EAUX
DE SUD
MARMANDE
CAUMONT-SUR-
GARONNE
hors étiage
2025-2026 300 000 SIE DU MAS
D'AGENAIS
28 GRAND RUE -
PLACE DES
MARRONNIERS
LE MAS-
D'AGENAIS
1 961 241 SIE DU MAS
D'AGENAIS
28 GRAND RUE -
PLACE DES
MARRONNIERS
LE MAS-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000238
( 1000 m³)
1 000
TERMES DE
SERISSAC
OA 0453
SIMON
CHRISTIAN
200 ROUTE DES
VIGNES
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000239
( 4500 m³)
4 500 VIGNES OA
0505
SIMON
CHRISTIAN
200 ROUTE DES
VIGNES
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000240
( 500 m³)
1 000 CAMBECOPT
OA 0575
SIMON
CHRISTIAN
200 ROUTE DES
VIGNES
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000241
( 33000 m³)
39 600 FONTAINE DU
ROC OA 0487
SIMON
CHRISTIAN
200 ROUTE DES
VIGNES
canal latéral à
la garonne
(ug2)
29 476 MEILHAN-SUR-
GARONNE
SOC
DOMAINE
CHAMBORD
CHEMIN DE
CAZEAUX
hors étiage
2025-2026
canal latéral à
la garonne
(ug2)
27 524 MEILHAN-SUR-
GARONNE
SOC
DOMAINE
CHAMBORD
CHEMIN DE
CAZEAUX
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 84 908 LANDES DU
SAQUETA
SOCIETE
CIVILE DU
SAQUETA
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 273
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
248/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47007111 65 ALLONS 451593,00 6350995,00 4667 31512787800017 59 VIGNEAU 47170 LANNES
47 61 étiage 2025 47009455 50 ALLONS 451605,00 6350905,00 4671 31512787800017 59 VIGNEAU 47170 LANNES
82 67 étiage 2025 82000979 40 541513,00 6349358,00 ZR10206 45360743400017 LE BOURG 82190
47 62 étiage 2025 47004804 LESPIAU SAINT-LÉON 480272,03 6358453,00 Inconnu 39911315800014 BORDELISSE 47160 SAINT-LÉON
47 61 étiage 2025 EOCENE 47007112 80 LALUBIN ARGENTON 467056,72 6370308,00 Inconnu 31348521100012 MOUGNANE 47250 ARGENTON
47 61 étiage 2025 47001874 20 SÉNESTIS 478245,41 6373274,50 Inconnu 31964316900026 BAZAGOU 47430
47 61 étiage 2025 47003773 20 SÉNESTIS 478668,12 6373194,50 Inconnu 31964316900026 BAZAGOU 47430
47 62 étiage 2025 47001876 25 BARAILLOT VILLETON 482168,37 6367877,50 Inconnu 40463182200024 47310 MONCAUT
47 62 étiage 2025 47007654 SERGUILLON MONCAUT 501473,14 6341546,92 Inconnu 40463182200024 47310 MONCAUT
47 61 étiage 2025 47009207 VIRAZEIL 480216,00 6380991,00 Inconnu SYLVAIN BIT 48378064900024 LACLAVERE 47200
47 61 étiage 2025 47005509 40 POUSSIGNAC 465639,03 6365491,00 2643947 TAMISE ERIC 40462609500016 47250
47 62 47001885 30 PUITS 502790,41 6351409,00 Inconnu 40464013800016 47450
47 62 étiage 2025 47001885 30 PUITS 502790,41 6351409,00 Inconnu 40464013800016 47450
47 61 47003725 30 PICARD SUD MARMANDE 474006,50 6379442,50 IRT 80 44767546300015 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47003725 35 PICARD SUD MARMANDE 474006,50 6379442,50 IRT 80 44767546300015 47200 MARMANDE
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 84 908 LANDES DU
SAQUETA
SOCIETE
CIVILE DU
SAQUETA
Nappe
souterraine
MIOCENE –
PE61 59 935 LANDES DU
SAQUETA
SOCIETE
CIVILE DU
SAQUETA
Retenue
déconnectée
Plan d'eau
82000316
( 18000 m³)
18 000 CASSE AC
0177
SAINT-
NAZAIRE-DE-
VALENTANE
SOCIETE
GILLES
ROUX
SAINT-NAZAIRE-
DE-VALENTANE
Retenue
déconnectée
Lespiau
47000103 2 700 STABILE
ALAIN
Nappe
souterraine 102 889
STE CIV DU
DOMAINE DE
LA SAUBOLE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 580 FAURE
BELLEGARDE
SUBRAN
JEAN
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 333 CRUZEAUD
NORD
SUBRAN
JEAN
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
14 333 SVANELLA
BRUNO
225 CHEMIN DE
LIAS -
BORDENEUVE
Retenue
déconnectée
BEAUSEJOU
R 47005978 20 000 SVANELLA
BRUNO
225 CHEMIN DE
LIAS -
BORDENEUVE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
30 000 GRIGNOULET
S
BIRAC-SUR-
TREC
Retenue
déconnectée
Grand
Vignoble
47001692
9 000 GRAND
VIGNOBLE
198 CHEMIN DE
LAROQUE -
LAROQUE
GRÉZET-
CAVAGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
2 201 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
TASCHETTO
DANIEL
629 ROUTE DE
LA CARRERADE -
LA CARRERADE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
11 004 SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
TASCHETTO
DANIEL
629 ROUTE DE
LA CARRERADE -
LA CARRERADE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 180
TEDESCO
JEAN
PHILIPPE
636 CHEMIN DE
L'ÎLE DE LA
SERRE -
COUSSAN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 847
TEDESCO
JEAN
PHILIPPE
636 CHEMIN DE
L'ÎLE DE LA
SERRE -
COUSSAN
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 274
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
249/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004051 2 516562,00 6342220,00 Inconnu 47000000000022 MOUYNES 47270
47 61 47001891 30 580 LE CITRE 467381,47 6387596,00 Inconnu 47972219100018 47180
47 61 étiage 2025 47001891 30 LE CITRE 467381,47 6387596,00 Inconnu 47972219100018 47180
47 62 étiage 2025 47001641 28 VILLEMORD FAUILLET 486418,00 6372834,00 R160542 32056153300011 47400 TONNEINS
47 62 47004230 15 FAUILLET 485969,00 6372603,00 R9002221 32056153300011 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47004230 28 FAUILLET 485969,00 6372603,00 R9002221 32056153300011 47400 TONNEINS
47 62 47001895 40 CHASSAUBIÉ TONNEINS 487298,00 6372881,00 103066 32056153300011 47400 TONNEINS
47 62 étiage 2025 47001895 28 CHASSAUBIÉ TONNEINS 487298,00 6372881,00 103066 32056153300011 47400 TONNEINS
47 61 47001904 25 CABOUIN MARMANDE 473316,59 6377934,00 Inconnu 40839280100010 47200 MARMANDE
47 61 étiage 2025 47001904 25 CABOUIN MARMANDE 473316,59 6377934,00 Inconnu 40839280100010 47200 MARMANDE
47 62 47001969 40 826 MALERAUGE FEUGAROLLES 487370,09 6350797,00 Inconnu 40810018800015 MALRAUGE 47230 FEUGAROLLES
47 62 étiage 2025 47001969 40 MALERAUGE FEUGAROLLES 487370,09 6350797,00 Inconnu 40810018800015 MALRAUGE 47230 FEUGAROLLES
47 62 47001919 30 CASTANG 481183,72 6361399,00 Inconnu TORRE ERIC 32074666200024 47160
47 62 étiage 2025 47001919 30 CASTANG 481183,72 6361399,00 Inconnu TORRE ERIC 32074666200024 47160
47 62 étiage 2025 47001920 20 MOÏSE 481366,97 6361165,00 Inconnu TORRE ERIC 32074666200024 47160
canal latéral à
la garonne
(UG3)
1 797 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
TERLES
IDALIE
SAINT-JEAN-DE-
THURAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
SAINT-MARTIN-
PETIT
TEXIER
OLIVIER
33 ROUTE DES
GOUZILS - LES
GOUZILS
SAINT-MARTIN-
PETIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 372 SAINT-MARTIN-
PETIT
TEXIER
OLIVIER
33 ROUTE DES
GOUZILS - LES
GOUZILS
SAINT-MARTIN-
PETIT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755 TEYSSOU
LUCIEN
PONT DU
TOLZAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
1 108
LALANNE DE
HÉRAUD SUD
RICARD
TEYSSOU
LUCIEN
PONT DU
TOLZAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755
LALANNE DE
HÉRAUD SUD
RICARD
TEYSSOU
LUCIEN
PONT DU
TOLZAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 201 TEYSSOU
LUCIEN
PONT DU
TOLZAC
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
13 755 TEYSSOU
LUCIEN
PONT DU
TOLZAC
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 400 TILLOS
CHRISTINE
10 ALLÉE DE LA
PLAINE -
CABOUIN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
11 903 TILLOS
CHRISTINE
10 ALLÉE DE LA
PLAINE -
CABOUIN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
TONUS
LUCIEN
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 182 TONUS
LUCIEN
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
3 303 PUCH-
D'AGENAIS
368 CHEMIN DE
MOISE - LIEU DIT
MOISE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
17 194 PUCH-
D'AGENAIS
368 CHEMIN DE
MOISE - LIEU DIT
MOISE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
11 459 PUCH-
D'AGENAIS
368 CHEMIN DE
MOISE - LIEU DIT
MOISE
PUCH-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 275
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
250/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 62 47001920 20 MOÏSE 481366,97 6361165,00 Inconnu TORRE ERIC 32074666200024 47160
47 61 étiage 2025 47001926 25 PATRAS MARMANDE 478040,53 6380474,00 Inconnu 47000000000023 GARRIGUES 47200 MARMANDE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003406 20 ESPAGNE BLAYMONT 531437,50 6356442,50 Inconnu 33277960200017 ESPAGNE 47470 BEAUVILLE
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002625 25 LA PONTE FAUILLET 482593,00 6372199,00 1030 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 Cours d'eau pichagouille 47003215 20 LAUGA 476832,00 6371304,00 E90198 45135329600010 47430
47 61 Cours d'eau pichagouille 47003215 20 LAUGA 476832,00 6371304,00 E90198 45135329600010 47430
47 61 47001928 10 900 LARQUEY GAUJAC 470149,00 6381392,00 ZR0365 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 47001928 10 LARQUEY GAUJAC 470149,00 6381392,00 ZR0365 45135329600010 47430
47 61 47001929 10 900 GAUJAC 470167,00 6381327,00 ZR0365 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 47001929 10 GAUJAC 470167,00 6381327,00 ZR0365 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 47001930 35 LOUSTIÈRE GAUJAC 470217,00 6380566,00 NR0480141 45135329600010 47430
47 61 47001930 35 LOUSTIÈRE GAUJAC 470217,00 6380566,00 NR0480141 45135329600010 47430
47 61 47004108 20 PARENS GAUJAC 470004,00 6381331,00 ZR0365 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 47004108 20 PARENS GAUJAC 470004,00 6381331,00 ZR0365 45135329600010 47430
47 61 47001931 30 390 BARAIL SÉNESTIS 479446,00 6373915,00 ZR2978 45135329600010 47430
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG2)
2 201 PUCH-
D'AGENAIS
368 CHEMIN DE
MOISE - LIEU DIT
MOISE
PUCH-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
12 218 TOUMEYRAG
UE ODETTE
petite séoune
réalimentée 3 394 TOURNEMIR
E GERARD
10 316 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
10 394 LE MAS-
D'AGENAIS
TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026 2 400 LE MAS-
D'AGENAIS
TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
LAS
MARTINGUE
TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 118 LAS
MARTINGUE
TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
16 310 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 600 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 100 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 276
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
251/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47001931 30 BARAIL SÉNESTIS 479446,00 6373915,00 ZR2978 45135329600010 47430
47 61 47001932 45 ROUSSEAUX SÉNESTIS 480016,00 6373199,00 ZR4145 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 47001932 45 ROUSSEAUX SÉNESTIS 480016,00 6373199,00 ZR4145 45135329600010 47430
47 61 47001933 25 TERRE NEUVE SÉNESTIS 481904,00 6372637,00 E90336 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 47001933 25 TERRE NEUVE SÉNESTIS 481904,00 6372637,00 E90336 45135329600010 47430
47 61 étiage 2025 47001934 30 TERRE NEUVE SÉNESTIS 481825,00 6372588,00 E90336 45135329600010 47430
47 61 47001934 30 TERRE NEUVE SÉNESTIS 481825,00 6372588,00 E90336 45135329600010 47430
33 61 étiage 2025 33024019567 20 SOUBIROU 461799,00 6391736,00 985658 39228597900010 33190
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003407 12 OLIBOU BEAUVILLE 529587,00 6355457,50 Inconnu 81849394200028 OLIBOU 47470 BEAUVILLE
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003408 18 MALBÈS 522509,16 6347617,00 Inconnu 39860017100019 47270 PUYMIROL
47 67 Cours d'eau séoune 47003220 50 LE MAS PUYMIROL 524636,06 6346182,00 Inconnu 39860017100019 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 Cours d'eau 47003433 8 BRUGET PUYMIROL 524037,91 6346167,50 Inconnu 39860017100019 47270 PUYMIROL
47 67 47001954 55 PUYMIROL 523507,53 6347081,00 Inconnu 39860017100019 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 47001954 55 PUYMIROL 523507,53 6347081,00 Inconnu 39860017100019 47270 PUYMIROL
47 67 étiage 2025 47008082 BARDIS PUYMIROL 524211,97 6346049,00 Inconnu 39860017100019 47270 PUYMIROL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 784 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 900 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
17 861 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 237 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
15 486 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 300 TOUTON
ALAIN
825 CHEMIN DE
CUQ
LE MAS-
D'AGENAIS
Retenue
déconnectée
33291_24019
567 4 000 MONTAGOUDI
N
TRESCOS
ALAIN
13 ROUTE DU
LAVOIR
SAINT-HILAIRE-
DE-LA-NOAILLE
petite séoune
réalimentée 1 697 VALADIE
JOEVIN
petite séoune
réalimentée 1 697
SAINT-
CAPRAIS-DE-
LERM
VALIERE
JEAN MICHEL
220 CHE DE
SAINT JULIEN -
BARDIS
hors étiage
2025-2026 2 400 VALIERE
JEAN MICHEL
220 CHE DE
SAINT JULIEN -
BARDIS
séoune
réalimentée 5 091 VALIERE
JEAN MICHEL
220 CHE DE
SAINT JULIEN -
BARDIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 10 100 BARDIS
(SOURCE)
VALIERE
JEAN MICHEL
220 CHE DE
SAINT JULIEN -
BARDIS
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 27 800 BARDIS
(SOURCE)
VALIERE
JEAN MICHEL
220 CHE DE
SAINT JULIEN -
BARDIS
Retenue
déconnectée
Bardis
47000459 15 000 VALIERE
JEAN MICHEL
220 CHE DE
SAINT JULIEN -
BARDIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 277
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
252/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47008808 15 ROUE VIRAZEIL 480408,28 6382363,00 Inconnu 38936985100016 ROBERT 47200 VIRAZEIL
47 61 47008808 15 ROUE VIRAZEIL 480408,28 6382363,00 Inconnu 38936985100016 ROBERT 47200 VIRAZEIL
47 61 étiage 2025 47007807 JEAN DU PUY VIRAZEIL 481976,00 6382437,00 Inconnu 38936985100016 ROBERT 47200 VIRAZEIL
47 61 47001961 25 BAQUERA VILLETON 481463,75 6380551,50 Inconnu 40464655600013 BAQUÉRA 47400 VILLETON
47 61 étiage 2025 47001961 25 BAQUERA VILLETON 481463,75 6380551,50 Inconnu 40464655600013 BAQUÉRA 47400 VILLETON
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002546 30 514126,00 6342989,00 Inconnu 41764053900017 AU NAUDIN 47220
47 62 Cours d'eau garonne (ug2) 47002543 15 331 AU GAU 515629,16 6342606,50 2063837 41764053900017 AU NAUDIN 47220
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002543 35 AU GAU 515629,16 6342606,50 2063837 41764053900017 AU NAUDIN 47220
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47002544 13 NAUDIN 516307,00 6342408,50 Inconnu 41764053900017 AU NAUDIN 47220
47 62 étiage 2025 Cours d'eau garonne (ug2) 47004144 35 AU GAU 515972,41 6342506,00 Inconnu 41764053900017 AU NAUDIN 47220
47 61 Cours d'eau garonne (ug1) 47003519 160 BIQUE SÉNESTIS 479082,03 6371900,00 35002 34273882000097 47430
47 62 47001973 35 LAYRAC 514192,06 6338848,50 Inconnu 32058280200015 MAZERES 47220 ASTAFFORT
47 62 étiage 2025 47001973 35 LAYRAC 514192,06 6338848,50 Inconnu 32058280200015 MAZERES 47220 ASTAFFORT
47 61 étiage 2025 47005756 SEYCHES 483798,60 6384410,03 Inconnu VIGO MARIE 83317131700013 47350 SEYCHES
47 61 étiage 2025 47006598 LE PIQUARD SEYCHES 485070,00 6385647,00 Inconnu VIGO MARIE 83317131700013 47350 SEYCHES
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
5 883 VANINETTI
DAVID
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 000 VANINETTI
DAVID
Retenue
déconnectée
Jean du puy
47000238 15 000 VANINETTI
DAVID
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
3 000 VARUZZA
GISELE
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
14 305 VARUZZA
GISELE
9 628 GRAND
MAYNE
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
VERZEGNAS
SI JOEL
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
hors étiage
2025-2026
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
VERZEGNAS
SI JOEL
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
2 751 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
VERZEGNAS
SI JOEL
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
3 960 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
VERZEGNAS
SI JOEL
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
9 628 SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
VERZEGNAS
SI JOEL
SAUVETERRE-
SAINT-DENIS
hors étiage
2025-2026 9 600 VIDAL JEAN
LUC
950 CHEMIN DU
JONC -
LAURICHESSE
LE MAS-
D'AGENAIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
3 854 PONT DE LA
PEYRE
VIDALOT
GUY
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
20 055 PONT DE LA
PEYRE
VIDALOT
GUY
Retenue
déconnectée
JOURDES
47001922 6 500 SAINT
LAURENT
366 ROUTE DE
ST LAURENT
Retenue
déconnectée
PIQUARD
47002748 12 000 366 ROUTE DE
ST LAURENT
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 278
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
253/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47006154 VIGNOBLE SEYCHES 483870,00 6384762,00 Inconnu VIGO MARIE 83317131700013 47350 SEYCHES
47 62 étiage 2025 47001979 30 502669,78 6351547,00 Inconnu 30982743400023 47450
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003228 40 497645,31 6373910,00 Inconnu 38908577000029 GARRIGUE 47260
47 70 Cours d'eau 47003228 40 732 497645,31 6373910,00 Inconnu 38908577000029 GARRIGUE 47260
47 70 étiage 2025 Cours d'eau 47003229 40 GRANGEOTTE LAPARADE 496647,62 6374177,50 Inconnu 38908577000029 GARRIGUE 47260
47 70 Cours d'eau 47003229 40 GRANGEOTTE LAPARADE 496647,62 6374177,50 Inconnu 38908577000029 GARRIGUE 47260
47 70 étiage 2025 47007561 LAVERGNERE 497031,97 6374016,00 Inconnu 38908577000029 GARRIGUE 47260
47 67 47001982 42 523519,62 6350454,00 Inconnu 40464318100013 MATALY HAUT 47270
47 67 étiage 2025 47001982 42 523519,62 6350454,00 Inconnu 40464318100013 MATALY HAUT 47270
47 62 étiage 2025 Cours d'eau 47004059 35 979 BOURDETTE 518779,03 6355043,00 503838-94 40355615200011 47340
47 62 Cours d'eau 47004059 35 193 BOURDETTE 518779,03 6355043,00 503838-94 40355615200011 47340
47 62 47003870 35 900 COUFOULET 522448,00 6354229,00 2110868 40355615200011 47340
47 62 étiage 2025 47003870 35 COUFOULET 522448,00 6354229,00 2110868 40355615200011 47340
47 61 étiage 2025 47002007 40 LALOUMET 480235,00 6377418,00 01WZH39866 39827857200019 47400
47 61 47002003 30 BARBES 479958,41 6376991,50 Inconnu 39827857200019 47400
Retenue
déconnectée
VIGNOBLE
47002304 16 000 366 ROUTE DE
ST LAURENT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (1)
(UG2)
4 127 LA
CARRÉRADE
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
VIGOUROUX
JEAN
CLAUDE
488 RTE DE
GERMA
SAINT-HILAIRE-
DE-LUSIGNAN
tolzac (de
monclar) 14 157 PRAIRIE DE
GARRIGUE
CASTELMORO
N-SUR-LOT
VINCENT
JEAN
CHRISTOPHE
CASTELMORON-
SUR-LOT
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar)
PRAIRIE DE
GARRIGUE
CASTELMORO
N-SUR-LOT
VINCENT
JEAN
CHRISTOPHE
CASTELMORON-
SUR-LOT
tolzac (de
monclar) 3 546
VINCENT
JEAN
CHRISTOPHE
CASTELMORON-
SUR-LOT
hors étiage
2025-2026
tolzac (de
monclar) 1 200
VINCENT
JEAN
CHRISTOPHE
CASTELMORON-
SUR-LOT
Retenue
déconnectée
LAVERGNER
E 47005884 1 500 CASTELMORO
N-SUR-LOT
VINCENT
JEAN
CHRISTOPHE
CASTELMORON-
SUR-LOT
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 1 800 RIVIÈRE
BASSE
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
VOMIERO
ROBERT
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
Nappe
souterraine
AGENAIS –
67 8 176 RIVIÈRE
BASSE
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
VOMIERO
ROBERT
LA SAUVETAT-
DE-SAVÈRES
Saint Germain
(ou Laroque)
LAROQUE-
TIMBAUT
ZAMPROGNO
JEAN LOUIS
219 CHEMIN DE
CONFOULET
LAROQUE-
TIMBAUT
hors étiage
2025-2026
Saint Germain
(ou Laroque)
LAROQUE-
TIMBAUT
ZAMPROGNO
JEAN LOUIS
219 CHEMIN DE
CONFOULET
LAROQUE-
TIMBAUT
hors étiage
2025-2026
Nappe
souterraine
AGENAIS –
62
LAROQUE-
TIMBAUT
ZAMPROGNO
JEAN LOUIS
219 CHEMIN DE
CONFOULET
LAROQUE-
TIMBAUT
Nappe
souterraine
AGENAIS –
62 4 621 LAROQUE-
TIMBAUT
ZAMPROGNO
JEAN LOUIS
219 CHEMIN DE
CONFOULET
LAROQUE-
TIMBAUT
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
33 000 FAUGUEROLLE
S
ZANANDREA
ALAIN
336, ROUTE DE
LA CARRÈRE -
CHEMIN DE
CARRRÈRE
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
2 400 FAUGUEROLLE
S
ZANANDREA
ALAIN
336, ROUTE DE
LA CARRÈRE -
CHEMIN DE
CARRRÈRE
FAUGUEROLLE
S
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 279
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2025 /2026 – sous bassin Garonne aval – périmètres 61 - 62 - 67 - 70
254/254
Dpt Période Lieu-dit X Y N° compteur SIRETPérim
ètre
Type de
ressource
Nom de
ressource
Nom du point
de
prélèvement
Débit
Autorisé

Volumes
autorisés
Commune du
point de
prélèvement
Nom du
préleveur
Adresse
préleveur
Code
Postal
Commune
exploitation
47 61 étiage 2025 47002003 30 BARBES 479958,41 6376991,50 Inconnu 39827857200019 47400
47 61 47002004 40 CARRÈRE 480242,00 6376820,00 IRT4.09.11849 39827857200019 47400
47 61 étiage 2025 47002004 40 CARRÈRE 480242,00 6376820,00 IRT4.09.11849 39827857200019 47400
47 61 étiage 2025 47002016 20 PAYROULES VIRAZEIL 479161,06 6381666,00 Inconnu 30893895000026 GRAND CHAMPS 47200 VIRAZEIL
47 61 47002016 20 PAYROULES VIRAZEIL 479161,06 6381666,00 Inconnu 30893895000026 GRAND CHAMPS 47200 VIRAZEIL
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
10 296 FAUGUEROLLE
S
ZANANDREA
ALAIN
336, ROUTE DE
LA CARRÈRE -
CHEMIN DE
CARRRÈRE
FAUGUEROLLE
S
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
4 900 FAUGUEROLLE
S
ZANANDREA
ALAIN
336, ROUTE DE
LA CARRÈRE -
CHEMIN DE
CARRRÈRE
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
9 610 FAUGUEROLLE
S
ZANANDREA
ALAIN
336, ROUTE DE
LA CARRÈRE -
CHEMIN DE
CARRRÈRE
FAUGUEROLLE
S
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
8 511 ZANUT
FRANCIS
hors étiage
2025-2026
Nappe
d'accompagne
ment
ALLUVIONS
DE
GARONNE (2)
(UG1)
1 800 ZANUT
FRANCIS
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-17-00002 - AP homologation PAR OUGaval 2025-2026-avec-annexes 280
Direction départementale des territoires
47-2025-07-11-00006
Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
(concours de chiens de chasse)
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-11-00006 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles (concours de chiens
de chasse) 281
PREFETDE LOT-ET-GARONNEËgî',ç:'é Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°Autorisant des tests d'aptitudes naturelles(concours de chiens de chasse)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrété ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions deréalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasseVu l'arrété préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique àobserver dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu la demande reçue par mail en date du 21 juin 2025, par laquelle Monsieur Denis MONTEIL,Délégué du Club du setter anglais pour le Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisation d'organiserun test d'aptitudes naturelles (TAN) sur la commune de Sainte-Colombe-en-Brulhois ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;ARRÊTE- Article 1*": Monsieur Denis MONTEIL, Délégué du Club du setter anglais pour le Lot-et-Garonne, est autorisé à organiser un concours de chiens de chasse en milieu naturel le27 juillet 2025, sous la forme d'épreuves de test d'aptitudes naturelles (TAN), sur lesterritoires de chasse de Sainte-Colombe-en-Brulhois, pour lesquels il a obtenu l'accord despropriétaires.- Article 2 : Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes :Le concours aura lieu uniquement sur des perdrix rouges non tirées. Il est organisé pour deschiens d'arrêts du groupe 7, Setter anglais et Braque français. Le nombre de chiens sera aumaximum de 30.
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-11-00006 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles (concours de chiens
de chasse) 282
Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens nepeuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcées. Aucun prélèvementn'est autorisé.- Article 3: L'intéressé sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra à toutmoment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents de l'Officefrançais de la biodiversité et les gendarmes.Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la DirectionDépartementale des Territoires de Lot-et-Garonne ainsi qu'a la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne laliste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 6: Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale del''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concernée, le Chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lePrésident de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 11 juillet 2025Le chef du serv'c'/'
Stéphane BOST
ironnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :" un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique)
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-11-00006 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles (concours de chiens
de chasse) 283
Direction départementale des territoires
47-2025-07-10-00002
Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant
le renouvellement du programme de travaux
pluriannuel de gestion du bassin versant de la
Lède
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-10-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le renouvellement du
programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède 284
PREFET PREFETEDE LOT-ET-GARONNE DE LA DORDOGNE NLiberté Liberté Direction départementaleÉgalité LyalitéFrateriité Fraternité des territoires
Arrêté N°déclarant d'intérêt général et autorisant le renouvellement du programme de travauxpluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède
La Préfète de Dordogne Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de |a Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de |'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.151-36 et L151-40 ;Vu le code de l'environnement et notamment les livres |l et IV ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimesd'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieuxaquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretienet à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercicede la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matiére d'administration générale ;Vu la décision n°47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signature enmatière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de laDordogne, en matière d'administration générale;Vu la décision n°24-2025-04-01-00001 du 1er avril 2025 portant subdélégation de signature ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Adour Garonne adoptéle 10 mars 2022 et notamment ses mesures relatives à la gestion quantitative et qualitative de laressource;Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée du Lotdemandant le renouvellement de la déclaration d'intérét général en date du 12 juin 2024 ;Vu le dossier de renouvellement de déclaration d'intérêt général et autorisation loi sur l'eaudéposé le 04 avril 2025 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée du Lot pour lebassin versant de la Lède ;Vu les avis reçus de la part des services instructeurs ;Vu le courrier en date du 14 mai 2025 adressé au pétitionnaire pour observation sur leprojet d'arrété de renouvellement de déclaration d'intérêt général et d'autorisation ;Vu les observations formulées par le pétitionnaire en date du 14 mai 2025 ;Considérant que les actions renouvelées sont les mêmes que sur le dossier d'autorisation initial ;
1110
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-10-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le renouvellement du
programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède 285
Considérant que le renouvellement de DIG et autorisation loi sur l'eau ne nécessite pas unenouvelle enquéte publique ;Considérant que le programme pluriannuel de travaux permet une gestion globale et équilibréedu bassin versant de la Lède ;Considérant que le programme pluriannuel de travaux participe à l'atteinte des objectifs de bonétat des cours d'eau fixés par |a Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne.
ARRETE
| TITRE ! : DECLARATION D'INTERET GENERAL (DIG) B c|
- e ë 'En application de l'article L.211-7 du code de l'environnement, sont déclarées d'intérét général lesactions listées ci-dessous, relevant du plan pluriannuel de gestion (PPG) du bassin versant de laLède porté par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée du Lot (ci-après dénommé "lepermissionnaire") :- Protéger les enjeux anthropiques- Ralentir l'intensité et l'arrivée de l'onde de crue- Réduire les pollutions et améliorer l'auto-épuration des cours d'eau- Restaurer la dynamique naturelle et diversifier les habitats des cours d'eau- Entretenir et restaurer la végétation rivulaire- Restaurer la continuité écologique- Gérer les espèces envahissantes- - Préserver les milieux naturels- Rétablir la continuité des débits et limiter la sévérité des étiages- Animer, informer et communiquer / Acquérir de la connaissance
Les communes concernées sont les suivantes : Biron, Soulaurès et Vergt de Biron en Dordogne etBeaugas, Blanquefort sur Briolance, Boudy de Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud deGratecambe, Devillac, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Laussou, Lédat, Lougratte,Monflanquin, Monségur, Savignac sur Leyze, Pailloles, Paulhiac, Saint-Aubin, Saint Etienne deVilleréal, Saint Eutrope de Born, Saint Pastour, Salles, La Sauvetat sur Lède, Montagnac sur Lèdeet Villeneuve sur Lot en Lot-et-Garonne.
Les travaux liés aux actions listées à l'article 1 constituent un plan de gestion prévu par l'articleL.215-15 du code de l'environnement. Le permissionnnaire est autorisé à exécuter ce plan degestion, conçu dans une logique de bassin versant, qui a pour but d'harmoniser et mettre encohérence l'ensemble des méthodes de travail sur le périmètre d'action.Le récapitulatif de l'ensemble de ces actions et leur localisation figurent dans le dossier dedemande d'autorisation.
Les travaux du présent plan de gestion peuvent faire l'objet d'adaptations, en particulier pourprendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suited'une crue ou de tout autre événement naturel majeur. Ces adaptations seront au préalableapprouvées par le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Le permissionnaire prend à sa charge toutes les mesures de protection demandées par lesservices chargés de la police de la pêche, pour préserver les milieux et les peuplements piscicoles2/10
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-10-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le renouvellement du
programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède 286
(des pêches électriques sont effectuées, chaque fois qu'elles s'avèrent nécessaires). Lesinterventions sur la ripisylve sont menées de septembre à mars en période de repos végétatif eten dehors des périodes de reproduction de la faune et toutes les précautions nécessaires sontprises afin de préserver celle-ci.
Le permissionnaire établit un plan de chantier et un programme annuel visant à moduler dans letemps et dans l'espace l'activité en fonction :- _ des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques ;- de la sensibilité de l'écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement ;- dela nature et de l'ampleur des activités de pêche et d'agrément ;- des moyens qu'il pourra mettre en œuvre.Ce programme est transmis à la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne oude Dordogne 6 mois avant le démarrage des travaux.=Article6 : Bilan annuelChaque fin d'année, le permissionnaire adresse au service de police de I'eau, un dossier précisantles travaux réellement exécutés, leurs données de suivi ainsi qu'une mise à jour des prévisionspour l'année à venir.Une visite annuelle de présentation des travaux réalisés ou à réaliser sera organisée par lepermissionnaire.
En application de l'article L.215-18 du code de l'environnement, pendant la durée des travauxdécrits dans le dossier de demande d'autorisation, les propriétaires sont tenus de laisser passersur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ououvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux dansla limite d'une largeur de six mètres.Les terrains actuellement bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux ha-bitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. Ce droit s'exer-cera autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et les plan-tations existants.Le permissionnaire s'engage à informer chaque propriétaire de la nature et de la période prévuesdes travaux et à passer avec eux, si nécessaire, une convention précisant notamment lesmodalités d'intervention.Toute contestation relative à cette obligation ou à l'estimation d'éventuels dommages liés àl'exécution des travaux est du ressort exclusif du tribunal administratif de Bordeaux.Afin de permettre l'évacuation des produits du traitement de la végétation rivulaire des coursd'eau au droit des parcelles ne disposant pas d'accès direct sur une voie publique, le permission-naire sera habilité à recourir aux procédures d'occupation temporaires prévues par les textes afinde pénétrer sur les parcelles non riveraines des cours d'eau.
La mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion du réseau hydrographique du bassinversant de la Lède par le permissionnaire ne dispense pas les propriétaires riverains de leursobligations définies aux articles L.215-14 et R.215-2 du code de l'environnement.
En application de l'article L.435-5 du code de l'environnement, le droit de pêche des riverains descours d'eau ou tronçons de cours d'eau concernés par les travaux prévus par le programmepluriannuel de gestion du réseau hydrographique du bassin versant de la Lède est exercé, hors lescours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement par les associations de pêche et deprotection du milieu aquatique agréées pour ces tronçons de cours d'eau ou ces cours d'eau.
310
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-10-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le renouvellement du
programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède 287
l TITRE Il : AUTORISATION LOI SUR L'EAU
. ,Le Syndicat Mixte pour 'Aménagement de la Vallée du Lot est autorisé en application de l'articleL.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants, à réaliser les travaux des actions suivantes, dans le cadre du plan pluriannuel de gestiondu bassin versant de la Lède sur les communes listées à l'article 1 du présent arrêté :Action 1 : Aménagement de protection de bergeAction 2 : Aménagement de trompeAction 6 : Aménagement de champs d'expansionAction 7 : Ouverture de merlon par brêchesAction 8 : Recharge en granulats en dômeAction 9 : Aménagement d'abreuvoirsAction 13 ; Renaturation du lit
Action 19 : Arasement d'obstaclesAction 20 : Démantèlement d'ouvrages
YV UE E YN
Action 14 : Retour du cours d'eau dans son thalweg d'origineAction 18 : Aménagement de franchissement piscicole de petits ouvrages
Action 3 : Aménagement d'ouvrages de franchissement (pont/passage buse)
Les travaux correspondants sont précisés dans le dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau.Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou àdéclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement. Lesrubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées parcette opération sont les suivantes :
N° de la rubrique et intituléContenu destravauxprogrammésRégime3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineurd'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à I'écoulement des crues (A) ;2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à50 cm, pour le débit moyenannuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage oude l'installation (A) ;b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cmmais inférieure à 50 cm pourle débit moyen annuel de la ligne d'eau entre I'amont et l'avalde l'ouvrage ou del'installation (D).
Actions 3,13 et 18
3:1.2.0: Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant àmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'uncours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ouconduisant à la dérivation d'un cours d'eau :1° Sur une longueur supérieure ou égale à 100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant à pleins bords avant débordement
Déclaration
31,40 Consolidation ou protection des berges, à Fexclusion descanaux artificiels, par des techniques autres que végétalesvivantes :1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A);\ 2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure| 3200m (D).
Actions 1, 2, 3,6,7 8,913 74, |autorisation18,19 et 20
Actions 1et 6 Déclaration
4110
Direction départementale des territoires - 47-2025-07-10-00002 - Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le renouvellement du
programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède 288
31.5.0: Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le litmineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères,les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faunepiscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur | Actions 8, 13, 14 ;d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de| et 18 Déclarationbrochet :1° Destruction de plus de 200 m° de frayères (A)2° Dans les autres cas (D)
L .
Pour chacune des actions soumises à déclaration ou autorisation loi sur l'eau, des dossierstechniques complémentaires sont envoyés au service police de l'eau du département concernéau moins deux mois avant leur commencement.Ces dossiers préciseront notamment :~ les travaux (type et lieu des travaux, note technique, profils, lien PPG, rubrique et régimeconcerné......),- les accès et zones de stockage de chantier- l'accord des propriétaires- la liste des espèces protégées (faune flore) le cas échéant- les impacts potentiels et les mesures prises pour les limiter- les mesures de protection- les pièces de recollement de fin de travaux (reportage photo.......) prévues— les mesures de suivis prévuesUn accord préalable doit être donné par le service chargé de la police de l'eau et des milieuxaquatiques qui définira les prescriptions nécessaires en fonction de la technique utilisée pourréaliser les travaux.Les travaux décrits dans ces actions ne doivent pas aboutir à créer un obstacle à l'écoulementdes crues et à la continuité écologique.Toute autre intervention que celles décrites dans ces actions n'est pas autorisée, Les autresactions non ciblées éventuellement mises en place en fonction des opportunités qui seprésentent et ayant un impact sur le lit mineur doivent faire l'objet d'une déclaration ouautorisation au titre de |a loi sur l'eau.Une consultation des bases de données a permis de relever la présence éventuelle d'espècesprotégées faune et flore sur le bassin versant de la Léde,Afin de limiter l'impact des travaux, des mesures d'évitement ou de réduction des impacts sontmises en œuvre, comme précisé ci-dessous :1) Mises en défens des stations botaniques d'espèces végétales protégées :Avant de réaliser les travaux, le pétitionnaire repère les éventuelles stations botaniques d'espècesvégétales protégées, sur la zone travaux mais également sur les accès et zones de stationnement.Le cas échéant, ces stations botaniques sont mises en défens afin d'éviter tout impact sur lesespèces protégées.2) Repérage des habitats naturels :Avant de réaliser les travaux, le pétitionnaire repère la présence d'habitats naturels, de repos oude reproduction et la présence de corridors de déplacements notamment pour les amphibienset les reptiles, les odonates, les mammiféres semi-aquatiques mais également pour les oiseaux,chiroptères et les xylophages. 5/10
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Toutes les précautions sont prises pour éviter la destruction de ces habitats.3) Périodes d'intervention :La planification des différents travaux d'entretien et de restauration à mener doit tenir comptede toutes les composantes biologiques des espéces protégées inféodées aux habitats concernés,Les travaux sont réalisés en dehors des périodes sensibles pour les espèces terrestres afin d'éviterle dérangement et la destruction d'individus lors de la période de reproduction et denidification.4) Suivi :Une coordination environnementale est nécessaire pour contribuer efficacement à la réductiondes impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivi environnemental est donc mis enplace par le pétitionnaire afin de :- veiller à la bonne mise en œuvre des engagements pour la prise en compte des enjeux.environnementaux (calendrier des travaux, évitement des zones sensibles, sensibilisationenvironnementale des employés réalisant les travaux, etc.) ;- s'assurer de la bonne marche des travaux de génie écologique et de la réalisation des mesuresd'évitement et de réduction.A travers le bilan annuel des travaux effectués que devra dresser le pétitionnaire, il anticipera auniveau de la programmation actualisée des travaux en N+1 les impacts possibles sur les espècesprotégées.
- Les engins mécaniques lourds interviennent depuis la berge du cours d'eau et restent dans lamesure du possible à plus de trois mètres du sommet du talus de berge. Toute interventiond'engins dans le lit de la rivière est exclue (sauf dérogation préalable accordée par le servicechargé de |a police de l'eau et des milieux aquatiques).- Les travaux et interventions réalisés dans le cadre du programme pluriannuel, objet du présentarrêté, n'entraînent pas de rejet de déchet de quelque nature que ce soit dans les eaux du réseauhydrographique.- L'entretien et le stationnement d'engins, en-dehors des périodes de travail, sont interdits àproximité du réseau hydrographique ou des fossés d'écoulement des eaux pluviales. Le lavage desengins de chantier, 'approvisionnement en hydrocarbure, l'entretien et les réparations des enginsou matériels sont réalisés sur des aires spécialement aménagées munies de dispositifs dedécantation des eaux de lavage et de rétention des éventuels rejets d'hydrocarbures ou deproduits susceptibles d'entrainer des pollutions des eaux souterraines ou superficielles.- Le stockage d'hydrocarbures et de tout produit susceptible d'entraîner une pollution des eauxsouterraines et superficielles est interdit à proximité du réseau hydrographique ou des fossésd'écoulement des eaux pluviales. Ces stockages sont pourvus de dispositifs de rétention decapacités équivalentes protégés des précipitations atmosphériques.- Toutes les précautions sont prises pour éviter une pollution des eaux souterraines etsuperficielles notamment par des matières en suspension ou par écoulement d'hydrocarbures oude produit susceptible d'entraîner une pollution. Les eaux recueillies dans les zones de travauxsont rejetées dans le milieu naturel après décantation ; les secteurs de décantation sont nettoyéspour éviter toute dégradation du milieu naturel.
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Plusieurs captages sont situés sur ou en aval du bassin versant de la Léde et sont susceptiblesd'être affectés par les travaux proposés :* Une prise d'eau destinée à la consommation humaine située en aval de la zone d'étude : laprise d'eau de Pinel-Hauterive. Ce captage a été déclaré d'utilité publique par arrêtépréfectoral en date du 31 janvier 2017. Bien que les zones de travaux soient situées hors despérimètres de protection, le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessairespour préserver la qualité de la ressource." Les sources de Bouyé et Bougnagou sont situées respectivement sur les communes deMontagnac sur Lède et Paulhiac. Ces captages ont été déclarés d'utilité publique par arrêté6/10
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préfectoral en date du 22 octobre 2007. Le stockage d'hydrocarbures est interdit à l'intérieurdu périmètre de protection rapproché de ces sources.* La source de Fontarnaud située à Lacapelle Biron est déclarée d'utilité publique par arrétépréfectoral en date du 11 mars 1999 Le stockage d'hydrocarbures et ledéboisement/défrichement (sauf en cas de plantations de nouvelles espèces forestières) sontinterdits à l'intérieur du périmètre de protection rapproché de cette source.La baignade de Sainte Livrade sur Lot est située en aval de l''embouchure de la Lède dans le Lot.En cas de travaux sur la période d'ouverture de la baignade (juillet et août), le pétitionnaire devraveiller à limiter l'impact de ceux-ci sur la qualité de l'eau de baignade - transparence, etc.De même, un projet de baignade est à l'étude sur la commune de Casseneuil, le site pressenti estsitué directement en amont de I'embouchure de |a Lède dans le Lot, et pourrait si une baignadeétait mise en place, être impacté par une éventuelle pollution via le cône de diffusion.Les secteurs présentant des plantes à caractère envahissant devront être, préalablement à touttravaux, repérés, balisés et mis en ex clos pour éviter leur dissémination, notamment pour le casde I'ambroisie, espèce fortement allergène.Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement pour éviter la dispersion d'espècesvégétales à caractère envahissant sur les sites des différents projets devront être mises en œuvre,tant en phase chantier que pour les revégétalisation de berges. L'utilisation d'herbicides ainsi quele mélange ou le transfert de terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée oupotentielle seront en particulier interdits,
L'vtilisation de plants d'origine locale est préconisée au niveau de |a reconstitution des ripisylveset des plantations de haies.Il convient d'éviter les espèces fortement allergènes (bouleaux, cypreés...) afin de limiter les effetsde certains pollens sur la santé des populations,
Pour les travaux de stabilisation de berges, les techniques végétales sont privilégiées.Les espéces végétales sont choisies parmi les espéces naturellement présentes sur les berges etrives des cours d'eau du département. Les plantations de végétaux à système racinaire peuprofond, ne permettant pas une bonne stabilité de berges et pouvant entrainer desperturbations importantes de l'écoulement des eaux en cas de déracinement, notamment lepeuplier, sont fortement déconseillées.Il est rappelé, que l'utilisation et le mélange des espéces et essences naturellement présentes lelong des cours d'eau, permettent à la berge d'assurer ses différentes fonctions, notamment cellesde refuge pour les communautés vivantes, d'échanges nutritifs entre le milieu aquatique et lemilieu terrestre adjacent et enfin de régulation thermique.
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Les travaux ne doivent pas créer d'érosion régressive, de risques d'embâcles ou de perturbationsde l'écoulement des eaux à l'aval.
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Les produits de débroussaillage et de bûcheronnage doivent être valorisés et éliminés dans lesconditions réglementaires. L'utilisation d'épareuse sera strictement limitée. Son emploi doit fairel'objet d'un accord préalable du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques. Ladestruction chimique de la végétation est interdite.
Durant la phase de chantier, dans un souci de tranquillité publique, en appplication de l'article 29 deI'arrété préfectoral du 5 janvier 2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, il est préconisé aupétitionnaire d'interrompre les travaux bruyants entre 20 heures et 7 heures les jours ouvrables et leweek-end, sauf en cas d'intervention urgente.
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." '
Le permissionnaire intégrera dans le bilan annuel prévu à l'article 6 les conclusions des actions 1 à21 avant toute extension à d'autres secteurs, qui devront le cas échéant être précisées dans leprogramme annuel.
- i ° ,L'autorisation est accordée à titre personnel précaire et révocable sans indemnité de I'Etatexerçant ses pouvoirs de police.Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,I'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre lesmesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommageprovenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'interêt de l'environnement de lasécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relativesaux infractions au code de l'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'étre conformé aux mesures prescrites, lepermissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y êtrepréalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normalde bon fonctionnement.
= Ârticle:34 : Déclaretion das incid id
Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'articleL.211-1 du code de l'environnement, doit être signalé immédiatement au service chargé de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques et aux collectivités locales, conformément à l'articleL.211-5 du code de l'environnement, afin de pouvoir prendre les mesures d'urgence quis'imposeraient.Sans préjudice des mesures que peut prendre |e Préfet, le permissionnaire doit prendre ou faireprendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident portant atteinte aumilieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.La responsabilité du permissionnaire demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne lesdispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution.Le permissionnaire est tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient êtrecausés tant par les travaux eux-mêmes que par leurs conséquences. En particulier, toutesprécautions sont prises pendant les travaux pour assurer l'écoulement normal des eaux.Les travaux sont exécutés de façon à ne pas apporter à la qualité des caux un troublepréjudiciable à la salubrité publique, à la santé des animaux qui s'abreuvent dans la rivière et à laconservation du poisson.Toute infraction à cette disposition, dûment constatée, peut entraîner le retrait de l'autorisation,sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités encourues.
Les agents chargés de la police de I'eau et des milieux aquatiques auront libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans lesconditions fixées par le code de I'environnement. Ils pourront demander communication detoute pièce utile au contrôle de |la bonne exécution du présent arrêté.
| TITRE 111 : DISPOSITIONS GENERALES
Les travaux, objets du présent arrêté, sont réalisés conformément aux plans et contenus dudossier de demande d'autorisation non contraires aux dispositions du présent arrêté.810
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Si la réalisation de travaux non prévus dans le dossier de demande est rendue nécessaire, lepermissionnaire en informera au préalable le service chargé de la police de l'eau et des milieuxaquatiques,Toute modification apportée par le permissionnaire à la réalisation des travaux ou àl'aménagement en résultant, de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier initial, doit faire l'objet d'une nouvelle demande avant réalisation.
'.-
La déclaration d'intérêt général associée à une autorisation loi sur l'eau est prolongée pour unedurée de 5 ans, jusqu'au 07 avril 2030,Les travaux du PPG devront commencer dans un délai de deux ans à compter de la signature duprésent arrété. Le commencement des travaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de laDDT,
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, en particulier au titre del'article L.621-31 du code du patrimoine ou de l'article L.341-1 du code de l'environnement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
44- -
Le présent arrêté sera :- affiché aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs du Syndicat Mixte pourl''Aménagement de la Vallée du Lot et des communes visées à l'article 1, pendant une duréeminimum d'un mois,- publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Dordogne et de Lot-et-Garonne etmis en ligne sur le site internet départemental des services de l'État.=Articie21 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de Dordogne et de Lot-et-Garonne,Les directeurs départementaux des Territoires de Dordogne et de Lot-et-Garonne,Le président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Valléedu Lot,Les maires des communes visées à |'article 1,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux,Pour la Préfète et par Subdélégation Pour le Préfet et par SubdélégationLa Cheffe de Service Environnement, Le Chef de Servicé Environnement,EANNECOA u- —— _—
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Voiesde recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de |asécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.* vn recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvay - 75800 Paris cedex 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, S rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecoursfrCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2" mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
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47-2025-07-17-00003
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau
dans le Lot-et-Garonne
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PREFETDE LOT-ET-GARONNEfimfi Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêtéréglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-GaronneLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil, et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété préfectoral n°2010-54-9 du 23 février 2010 modifié portant organisation de ladirection départementale des territoires ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne2022-2026 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zonede répartition des eaux ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 26 juin 2023 portant délimitation des zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axeGaronne ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° E-62023-176 du 20 juin 2023 portant délimitation deszones d''alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde I'eau du sous-bassin du Lot ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portantdéfinition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant leszones d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de |'eau du bassin versant du Dropt ;
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Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023 délimitant leszones d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau du sous-bassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-07-25-00009 du 25juillet 2023 d'application des arrétéscadres sécheresse des bassins du Lot, de la Dordogne, du Dropt, de la Neste et rivières deGascogne et l'axe Garonne et arrété cadre portant sur la délimitation des zones d'alertesécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau sur les petits bassins affluents de Garonne dans le département du Lot-et-Garonne ;Vu le Plan de Gestion des Étiages (PGE) Neste et Rivières de Gascogne approuvé le 29 août2013 par le Préfet coordonnateur du sous bassin ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu llinstruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu la consultation des membres de |'observatoire de la situation hydrologique en date du16juillet 2025 ;Considérant les conditions hydroclimatiques constatées en référence aux arrétés cadressus-visés;Considérant que les seuils définis dans les arrêtés cadres sus-visés ont été atteints oudépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et-Garonne, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;Considérant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sontnécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de lasécurité et la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la préservation de laressource en eau ;Considérant la nécessaire solidarité des usages de l'eau ;
ARRETEArticle 1: ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONSLes niveaux de gravité définis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants définisen annexe 1. Les représentations cartographiques des bassins concernés par desrestrictions, distinguant les tronçons réalimentés et non réalimentés, sont présentées enannexe 2.
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Parties NON RÉALIMENTÉES des bassins versants |Sous—bissin Niveau de Prélèvement .agrico_l;gravité11 |BV Droët—_... Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps1 | BV Bournègue Alerte renforcée Suspensié;w—ti;—prgl—éQemefits 50 % du t;mps2 BV Tolzac Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps3 |BVLède Crise Interdiction sauf dérogation 54 |BV Lémance - -5 |BV Thèze 2 ?—6 BV Masse de Vigilance Information BPrayssas7 BV Bourbon Alerte renforcée Suspensioa;s prélèvements 50 % duÿteräps _8 |BV Masse d'Agen - -9 BV Séoune Alerte renforcée | Suspension des prélèvements 50 % du temps10 |BV Lisos Crise | Interdiction totale11 |BV Gers Crise Interdiction totale |12 | BV Auvignon Alerte renforcée Suspe_nsioîä.es prélèvements 50 % du—témps13 | BV Baise Alerte renforcée 'Suspension des prélèvements 50 % du temps14 BV Osse 'Alerte renforcée | Suspension des prélèvements 50 % du temps15 | BV Gélise Vigilance Information _ N ';16 BV Seignal Crise Interdiction totale17 BV Tarèyr—e Alerte renforcée |Suspension des prélèvements 50 % du temps18 BV Ourbise - -'19 BV Boudouyssou - -Tancanne .20 | BV Lot aval = . '21 BV Garonne amont | Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps22 |BV Garonne aval Alerte renforcée | Suspension des prélèvements 50 % du temps23 |BV Ciron # &24 |Affluents de Alerte renforcée | Suspension des prélèvements 50 % du tempsl'Avance24 | Avance (axe - -principal)25 BV Auroue Vigilance Information26 |BV Gupie | Alerte renforcée Suspensibn des prélevements 50 % du temps27 |BV Auzoue J_yig_'u_lî-)nce | Information |———
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il __ Parties RÉALIMENTÉES des bassins versants _ ÎSous-bassin | Niveaude | Restriction de prélévement agricolegravité1a ]Dropt amont . -réalimenté —1b Droptaval - -réalimenté1c \ Dourdenne - -réalimentée2a |Tolzac réalimenté |- -3a |Lèderéalimentée |Crise Interdiction sauf dérogation4a |Lémance - -F réalimentée —6a |Masse de Prayssas | Vigilance Informationréalimentée |7a |Bourbon réalimenté |- -Ba — Masse d'Agen - -réalimentée '9a — Séoune réalimentée | Alerte | Suspension des prélèvements 30 % du tempsTla |Gers réalimenté Vigilance Information12a , Auvignon Vigilance Informationréalimenté13a Baise réalimentée Vigilance Information14a | Osse réalimenté Vigilance Information19a , Boudouyssou - -réalimenté20a Lot réalimenté - -20b | Masse de Pujols - -réalimentée20c |Salabert réalimenté |- -2la Garonne amont - -réalimentée22a Garonne aval - -réalimentée00 Canal latéral à la - -Garonne127 |Auzoue réalimentée | Vigilance Information |
Article2 : PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURESLes prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappesd'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs,fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau ouleur nappe. Dans l'attente d'études de définition des nappes d'accompagnement desrivières en Lot-et-Garonne, tous lesprélèvements situés dans une bande de 100 m de partet d'autre du cours d'eau sont considérés comme des prélèvements dans la napped'accompagnement.
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Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritairessuivants :* l'alimentation en eau potable de la population,« l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile (dont la défense incendie),» l'abreuvement des animaux, les parcs à volaille et les piscicultures;Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseauxd'adduction d'eau potable.Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par cesrestrictions dans la limite de leur volume utile notifié au plan annuel de répartition (PAR),considéré comme un stockage hivernal. Tout prélèvement au-delà de ce volume estconsidéré comme un prélèvement en période d'étiage et est soumis aux restrictionss'appliquant à la ressource qui le réalimente.Article3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLESLes prélèvements dans les ressources définies à l'article 1 sont limités selon les modalitéssuivantes:Niveau de Position du dispositif de | Interdiction de prélèvement 1gravité prélèvementVigilance tout bassin Pas de restriction — informationAlerte tout bassin Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heuresdu dimanche 8 heures au lundi 8 heuresAlerte tout bassin Du mardi 8 heures au mercredi 8 heuresrenforcée du jeudi 8 heures au vendredi 8 heuresdu samedi 20 heures au lundi 8 heures| Crise 'tout bassin | Interdiction totale sauf dérogations
3.1 Réseaux collectifsLes réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographiquede prélèvement. Sous réserve de fournir un protocole de gestion conduisant au respectdes niveaux de restrictions, des modalités d'application des restrictions pourront êtreaménagées par le préfet.3.2 Maraîcl foricul sotnière. irieati !Les restrictions peuvent être aménagées en horaires comme suit :Niveau de gravité Alerte Alerte renforcée CriseInterdiction de de 13h à 20h De 8h à 20h Interdiction totaleprélèvement sauf dérogationsArticle4 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D'EAULe remplissage de toutes les retenues par prélèvement dans les cours d'eau, nappes etressources souterraines est interdit du 1" juin au 30 novembre, sauf autorisation
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nominative, spécifique, à caractére exceptionnel et écrite de la part d'un gestionnaire deréalimentation et inscrite à l'acte administratif de la retenue.A partir du niveau d'alerte applicable à la ressource définie à l'article 1, tout remplissage deretenue par prélèvement dans les cours d'eau et nappes d'accompagnement est interdittous les jours.Article5 : DÉBIT RÉSERVÉA l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en touttemps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction desespèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé »,auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.Article6 :MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINSToute manœuvre de vanne provoquant artificiellement des variations de débit à l'aval desbarrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau réalimentés du département etsur les bassins versants cités à l'article 1 à l''exception des vannes commandant lesdispositifs de franchissement des poissons.Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondationsen cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.Les propriétaires d'installations souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autresraisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès duservice chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.Article7 : RESTRICTIONS POUR LES AUTRES USAGERS DEPUIS UN COURS D'EAU OUNAPPE D'ACCOMPAGNEMENTPour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 1placées en VIGILANCE :Sur les zones d'alerte placées en vigilance à l'article 1, le présent arrêté a pour objet desensibiliser au bon usage d'économie d'eau rappelées ci-après :* Une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;» La sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;* L'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;« L'enregistrement des index de compteurs ou relevés de systèmes de mesure aupremier jour de chaque mois (pour mémoire, en application de l'article 10 deI'arrété interministériel de prescriptions des autorisations de prélèvement en eaudu 11 septembre 2003). Cette disposition s'applique à tous les usages deprélèvement.Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages del'eau.Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises enœuvre afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.Cette information a pour vocation de sensibiliser I'ensemble des usagers à la nécessité deréaliser des économies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.Pour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 1placées en ALERTE :Arrosage« L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 13h à20h.
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» L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément et des espacesverts est interdit de 8h a 20h.* L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centreséquestre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit de 13h a 20h.» L'arrosage des golfs est interdit de 8h à 20h et une réduction de | a consommationhebdomadaire de 30% doit être mise en œuvre (avec la tenue d'un registre deprélèvement hebdomadaire pendant la période d'étiage)Lavage et nettoyage» Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels est interdit saufavec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l'eau (saufimpératif sanitaire). Un affichage de l'arrêté de restriction en vigueur est obligatoirepar le professionnel.» Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit(sauf impératif sanitaire)» Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfacesimperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à destravaux.Loisirs* Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise à niveau etpour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premièresrestrictions.« La vidange des piscines est interdite.« L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert estinterdite.» Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.ICPE, activités industrielles et commerciales» Les installations classées pour l'environnement (ICPE) doivent se référer à leurarrêté spécifique.» Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leurconsommation d'eau Le registre de prélèvement doit être remplihebdomadairement.Pour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 1placées en ALERTE RENFORCEE :Arrosage« L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h à20h.» L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément et des espacesverts est interdit sauf pour l'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans(arrosage alors limité à 2 fois par semaine entre 20h et 8h).« L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centreséquestre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit de 8h à 20h etlimité à 2 fois par semaine.« L'arrosage des golfs est interdit à I'exception des greens et des départs et uneréduction de la consommation hebdomadaire de 60% doit être mise en œuvre(avec la tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire pendant la périoded'étiage)Lavage et nettoyage» Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels est interdit saufavec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l'eau (saufimpératif sanitaire). Un affichage de l'arrêté de restriction en vigueur est obligatoirepar le professionnel.« Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit(sauf impératif sanitaire)
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* Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfacesimperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à destravaux.Loisirs* Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise à niveau etpour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premièresrestrictions.» Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf impératif sanitairesoumis à validation par I'agence régionale de santé.* La vidange des piscines est interdite.« L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert estinterdite.* Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.ICPE, activités industrielles et commerciales* Les installations classées pour l'environnement (ICPE) doivent se référer à leurarrêté spécifique.» Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leurconsommation d'eau. Le registre de prélévement doit être remplihebdomadairement.Pour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 1placées en CRISE :Arrosage* L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h à20h.* L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément et des espacesverts est interdit sauf pour |'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans(arrosage alors limité à 2 fois par semaine entre 20h et 8h).« L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centreséquestre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit sauf terraind'enjeu national (arrosage alors possible de 8h à 20h et limité à 2 fois par semaine).« L'arrosage des golfs est interdit à I'exception des greens qui peuvent être arrosésentre 20h et 8h et une réduction de la consommation hebdomadaire de 70 % doitêtre mise en œuvre (avec la tenue d'un registre de prélèvement hebdomadairependant la période d'étiage.Lavage et nettoyage* Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels est interdit (saufimpératif sanitaire). Un affichage de I'arrété de restriction en vigueur est obligatoirepar le professionnel.* Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit(sauf impératif sanitaire)* Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfacesimperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire, et sécuritaire.Loisirs« Leremplissage des piscines familiales est interdit.» Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf impératif sanitairesoumis à validation par l'agence régionale de santé.» La vidange des piscines est interdite.« L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert estinterdite.* Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.ICPE, activités industrielles et commerciales
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« Les installations classées pour l'environnement (ICPE) doivent se référer à leurarrêté spécifique.» Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leurconsommation d'eau. Le registre de prélèvement doit être remplihebdomadairement.
Article8 : POINTS D'EAU INCENDIE (PEI)Les PEI ne sont pas concernés par les présentes restrictions.Certaines communes ont des Points d'Eau Incendie (PEI) aménagés sur des cours d'eau.Ces PEl sont donc intégrés dans la Défense Extérieure Contre l''Incendie Communale etsont référencés comme tels dans les arrêtés communaux. Selon les conditions climatiques,ces PEl peuvent être indisponibles par manque d'eau.En cas d'indisponibilité des PEI, il appartient aux maires, conformément au décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l'Incendie et l'arrétéPréfectoral du 20 juin 2017 portant approbation du Règlement Départemental de DéfenseExtérieure Contre l'Incendie du département de Lot et Garonne, de faire remonterl'information auprès du SDIS47 et de trouver une solution pour pallier cette situation(articles L2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Article9: DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALED'IRRIGATIONLes prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur lesbassins définis en niveau d'alerte 3 à l'article 1, dans la limite de 10% des volumesautorisés (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autorisé), etpendant les périodes suivantes :» dulundi 8 heures au mardi 8 heures,* du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,* du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.Ces dérogations pourront être octroyées par notification de la DDT, sur demandeindividuelle de l'irrigant auprès de son Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau,selon le formulaire-type présenté en annexe 3, précisant :« les cultures dérogatoires,* une carte ciblant les parcelles concernées par la dérogation, leur surface et letype de culture irriguée en période dérogatoire» le(s) point(s) de prélèvement (n° de flux, lieu-dit, commune)* le relevé de compteur volumétrique de début de campagne,* le relevé de compteur volumétrique à la date d'entrée en vigueur du présentarrêté.Sur la Lède réalimentée, les prélèvements autorisés au plan annuel de répartition (PAR)sont possibles à titre dérogatoire selon des tours d'eau correspondant à 50% derestriction, organisés par le gestionnaire de réalimentation. Le débit d'objectif à satisfaireest alors de 90l/s.
Article10 : SANCTIONSTout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour lescontraventions de 5éme classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
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Article11 : ABROGATIONL'arrété préfectoral n°47-2025-07-11-00001 réglementant les prélèvements d'eau dans ledépartement de Lot-et-Garonne est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrété.Article12 : PERIODE D'APPLICATIONLe présent arrété prend effet à compter du samedi 19 juillet 2025 à 8h00 et jusqu'au31 octobre 2025 sauf abrogation.Article13 : EXECUTION — PUBLICATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires descommunes du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque communeconcernée du département.
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2" mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
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ANNEXE 3 : Formulaire de demande individuelle de dérogation à I'interdiction totaled'irriguer en période de restriction sécheresseDemande étable en application de l'arrêté préfectoral de restriction en vigueurDemandeurNom / Raisonsociale : Adresse : Téléphone :
Prélèvements concernés| T Relevé duvolumé compteur lié | Relevé du compteurNuméro de flux Lieu dit du point de sutoriéé au point de à la date de la(sur le registre) prélèvement notifié prélèvement demande deen début de dérogationcampagne
l iJe sollicite une dérogation à l'interdiction totale d'irrigation sur le bassin versant de
T
Naturede cultures concernées par la demande :Surface concernée : ........... ha Parcelles n° (ou copie du RPG); .........evevesensensensarsencersesonvensvancennamencousemomnsVolume demandé : ............m* Débit demandé : .............. m*/hJustification de la demande :
N R R R b hh d d SR e R SR R R S e A e R e SR R e e e e e dl ...... dc rhc nh dl
Décrire les mesures éventuelles pour limiter les impacts sur le cours d'eau :
P d r d dn dh e b bh bhi d bii adtdaddteadtdhdidihdd T P d d
J'ai bien noté :- qu'elle est accordée dans lalimitéde 10 % du volume autorisé par le registre et sousréserve de non dépassement de celui-ci.- que lirrigation est possible 3.5 jours par semaine soit: du lundi 8 heures au mardi 8heures, du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures et du vendredi 8 heures au samedi 20heures. Date et signature :À retourner par courrier ou par courriel à votre OUGCcopie à la DDT : ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-07-17-00001
AP mise en commun - Fêtes d'Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-07-17-00001 - AP mise en commun - Fêtes d'Agen 310
PREFET )DE LOT-ET-GARONNE Cabinetm Service des sécuritésFraternité Bureau de la Sécurité intérieureArrêté n°portant autorisation de mettre en commun les moyens et les effectifsde la police municipale d'Agen avec les communesde Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d'Agen à l'occasion de la manifestation « les Fêtesd'Agen » les 29 et 30 août 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet du préfetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinetdu préfet de Lot-et-Garonne ;VU la demande du maire d'Agen, formulée le 15 juillet 2025, de mettre temporairement en commun lesmoyens et effectifs des polices municipales des communes d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage-d'Agen à l'occasion d'un festival musical et récréatif organisé les 29 et 30 août 2025 sur la commune d'Agen ;VU l'avis favorable du maire de Castelculier en date du 10 juin 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Boé en date du 10 juin 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Lafox en date du 30juin 2025 ;VU l'avis favorable du maire du Passage d'Agen du 30 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que le festival « Les Fêtes d'Agen », organisé au centre-ville d'Agen les 29 et 30 août 2025, estune manifestation exceptionnelle à caractère récréatif et culturel susceptible d'occasionner un affluximportant de population sur la commune d'Agen à cette période ;CONSIDÉRANT que la demande du maire d'Agen est justifiée par des considérations liées au maintien de latranquillité et de l'ordre publics;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les moyens et effectifs de la police municipale d'Agen en matière deprévention des risques liés à la circulation et au stationnement routiers et de prévention des troubles à l'ordrepublic susceptibles de survenir lors du festival « Les Fêtes d'Agen » ;SUR la proposition de Madame la Directrice de Cabinet;ARRETEArticle 1:La mise en commun des effectifs et des moyens des services de police municipale des communes d'Agen, Boé,Castelculier, Lafox et Le Passage-d'Agen est autorisée à |'occasion de la tenue du festival « Les Fêtes d'Agen »,qui se déroulera sur le territoire de la commune d'Agen les 29 et 30 août 2025.
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Article 2 :L'utilisation en commun autorisée à l'article 1" concerne les effectifs de police municipale et les horairessuivants:e ... Le vendredi 29 août 2025 à 16h30 jusqu'au samedi 30 août 2025 à 3 heures :> 1 agent de |la police municipale de Boé,» 1 agent de |a police municipale de Castelculier,> 1 agent de |a police municipale de Lafox,« ... Le samedi 30 août 2025 à 16h30 jusqu'au dimanche 31 août 2025 à 3 heures :1 agent de |a police municipale de Boé,1 agent de |a police municipale de Castelculier,1 agent de |a police municipale de Lafox,1 agent de la police municipale de Le Passage d'Agen.
VVYyVvVvyArticle 3 :Les effectifs mis en commun dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 seront munis de leurs moyensréglementaires (véhicules, armement).Article 4 :Les effectifs et les moyens mis en commun seront placés sous l'autorité du maire d'Agen et accompliront leursmissions dans les conditions fixées à l'article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales.Conformément au premier alinéa de l'article L512-3 du code de la sécurité intérieure, les effectifs de policiersmunicipaux mis à disposition par les communes de Boé, Le Passage-d'Agen, Castelculier et Lafox assurerontexclusivement des missions de police administrative en appui des policiers municipaux.Article5 :La sous-préfete, directrice de cabinet de Lot-et-Garonne, la directrice interdépartementale de la policenationale de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne et les maires d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d'Agen sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires concernés et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
e AL 05 .La Directrice de cabine
la SKRZYPEC
lais et voi r rs:Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :. un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, cabinet, service des sécurités, bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47 920 Agen.. un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-07-11-00005
Arrêté préfectoral portant dissolution du
syndicat intercommunal de transports des élèves
des cantons de Beauville-Laroque
Timbaut-Puymirol
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal de transports
des élèves des cantons de Beauville-Laroque Timbaut-Puymirol 313
PREFETDE LOT-ET-GARONNEää Direction des CollectivitésFraternité et des Libertés
Arrêté n°portant dissolution du syndicat intercommunal de transports des élèves des cantons deBeauville-Laroque Timbaut-Puymirol
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1 et L.5212-33 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Cédric BOUET,Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2021-02-01-001 du 4 février 2021 portant modification des statuts dusyndicat intercommunal de transports des élèves (SITE) des cantons de Beauville-Laroque Timbaut-Puymirol;Vu la délibération du 15 avril 2025 du comité syndical du SITE des cantons de Beauville-LaroqueTimbaut-Puymirol décidant la dissolution au 31 juillet 2025 et validant les conditions de répartitionfinancières et patrimoniale ainsi que le devenir du personnel du syndicat ;Vu les délibérations des communes membres approuvant la dissolution, les conditions de répartitionfinancières et patrimoniale ainsi que le devenir du personnel du syndicat ;Considérant que la convention relative à l'organisation, au fonctionnement et au financement destransports scolaires entre la communauté d'agglomération (CA) Agglomération d'Agen et le syndicatest arrivée à son terme le 6juillet 2025 ;Considérant que l'objet du syndicat « transports scolaires » n'est plus exercé depuis le 6 juillet 2025 ;Considérant que les lignes de transports scolaires relèvent maintenant de la compétence de la CAAgglomération d'Agen et de la Région Nouvelle-Aquitaine ;Considérant que le seul personnel employé par le syndicat est un agent contractuel dont le contrats'est terminé le 6 juillet 2025 ;Considérant que les conditions de dissolution du syndicat sont remplies ;Sur propositionde Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
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des élèves des cantons de Beauville-Laroque Timbaut-Puymirol 314
ARRETE
Article 1*': Le syndicat intercommunal de transports des élèves des cantons de Beauville-LaroqueTimbaut-Puymirol est dissous au 31 juillet 2025 dans les conditions précisées dans la délibération ducomité syndical du 15 avril 2025.Article2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice départementale desfinances publiques de Lot-et-Garonne, le Président du syndicat intercommunal de transports des élévesdes cantons de Beauville-Laroque Timbaut-Puymirol, les Maires des communes membres, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de Lot-et-Garonne.Agen, le | ] JUIL, 2025Pour le P'.réfet,Le Secrétaire Général
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif compétent dans le délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également,dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autoritécompétente.
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des élèves des cantons de Beauville-Laroque Timbaut-Puymirol 315
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-07-18-00001
Arrêté préfectoral portant enregistrement pour
l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la
commune de Moncaut de la Soc. Terre
d'Auvignons
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de
méthanisation sur la commune de Moncaut de la Soc. Terre d'Auvignons 316
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Ex Direction de la Coordination des Politiques PubliquesPRÉFET et de l'Appui TerritorialD T-ET-L,-EMLO GARONNE Unité bi-départementale de la DREAL Nouvelle-AquitaineÉgalitéFsll:m'né
Arrété préfectoral N° 47-2025-07-18-00001portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Moncauten application de l'article L.512-7 du Code de l'environnementde la société TERRE D'AUVIGNONS, dont le siège social est situé à Moncaut
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de |a Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu Le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 à R. 512-46-30;Vu L'annexe |l de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences decertains projets publics et privés sur l'environnement ;Vu L'arrêté ministériel du 12/08/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu L'arrêté ministériel du 05/02/2020 pris en application du V de l'article L. 171-4 du Code de laconstruction et de l'habitation ;Vu L'arrêté ministériel du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d''aménagement et degestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne ;Vu Le plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 514-11 du Code de l'environnement ;Vu Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l'article L. 514-13 du Code del'environnement ;Vu L'arrêté ministériel du 30 janvier 2023 modifiant I'arrété du 19 décembre 2011 relatif au programmed'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux parles nitrates d'origine agricole ;Vu Le plan local d'urbanisme intercommunal d'Albret Communauté approuvé par délibération du 25septembre 2024 ;Vu La demande présentée en date du 13 septembre 2024 et complétée en date du 21 mars 2025 par laSAS Terre d'Auvignons (SIRET n° 94807178200015) dont le siège social est situé 2471 route de Lasdoux,Moncaut (47310), pour l'enregistrement d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou dematière végétale brute (rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées) sur le territoirede la commune de Moncaut ;
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2/7Vu Le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé dontl'aménagement n'est pas sollicité ;Vu L'arrêté préfectoral n°47-2025-04-23-00006 du 23 avril 2025 fixant les jours et heures où le dossierd'enregistrement a pu étre consulté par le public ;Vu Les observations du public recueillies entre le 16 mai 2025 et le 13 juin 2025 dates incluses ;Vu L'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site;Vu L'avis de la mairie de Moncaut sur la proposition d'usage futur du site;Vu Le rapport du 02 juillet 2025 de l'inspection des installations classées ;Vu Les arrêtés préfectoraux n° 47-2025-04-24-00004 et n° 47-2025-06-30-00001 accordant délégation designature à M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu L'arrêté n° 47-2025-07-11-00004 du 11 juillet 2025 relatif à la suppléance du Secrétaire général de lapréfecture de Lot-et-Garone ;Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtésde prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérétsmentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;Considérant que la demande précise que le site sera, en fin d'exploitation, restitué dans son état initial etdévolu à l'usage agricole;Considérant que les équipements de méthanisation consistent en un digesteur et un post-digesteur(stockage de digestat) avec leurs gazomètres intégrés ;Considérant qu'en cas d'incendie des matières combustibles stockées en silos ou sous hangar, le seuil deseffets dominos n'atteint pas les équipements stockant du biogaz mais que les seuils d'effets thermiquesréglementaires sortent des limites de propriété du site, à I'Ouest vu les éléments techniques du dossierremis ;Considérant que l'exploitant a modifié, en conséquence, l'emprise du site afin de contenir les effetsthermiques sus-mentionnés dans les limites du site ;Considérant que le pétitionnaire met en place les mesures visant à éviter et réduire les incidences duprojet sur son environnement, notamment en ce qui concerne les rejets aqueux et les rejetsatmosphériques ;Considérant que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe |l de ladirective 2011/92/UE du 13 décembre 2011 susvisée, notamment par rapport à la localisation du projet et àla sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au cumul desincidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux et compte tenu desengagements précités, ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluationenvironnementale ;Considérant en particulier qu'aucun zonage écologique (ZNIEFF et Natura 2000) ne se trouve à moins de10 km de distance du site du projet, que le Petit Auvignon est situé à 560 m à l'Ouest du site du projet etconnecté à un fossé bordant les limites Sud du site, que le site du projet se place hors de tout corridorécologique ;Considérant aussi que le site du projet ne constitue pas un habitat favorable à la biodiversité puisqu'ils'agit de parcelles cultivées qui ont fait l'objet de fréquentes perturbations d'origine anthropique ;
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Considérant l'absence des effets cumulés du projet avec ceux d'autres projets d'activités, installations,ouvrages ou travaux existants et/ou approuvés dans cette zone ;Considérant que le pétitionnaire ne sollicite pas d'aménagement par rapport aux prescriptions généralesapplicables ;Considérant en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de procédure del'autorisation environnementale ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Marmande-Nérac ;
ARRÊTETITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GENERALESCHAPITRE 1.1.BENEFICIAIREET PORTÉE- ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DURÉE, PEREMPTIONLes installations de la société TERRE D'AUVIGNONS, représentée par M. Martial TOLOT, dont le siègesocial est situé 2471 route de Lasdoux, Moncaut (47310), faisant l'objet de la demande susvisée du 13septembre 2024, sont enregistrées.Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Moncaut, à l'adresse 2471 route deLasdoux. Les parcelles d'implantation sont détaillées au tableau de l'article 1.2.3 du présent arrété.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou de demandejustifiée et acceptée de prorogation de délai, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de troisans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives (article R. 512-74 duCode de l'environnement).- ARTICLE 11.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉLa demande vise à l'enregistrement d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou dematière végétale brute, classée sous le numéro 2781-1-b, Les matières entrantes sont issues des sixexploitations de la SAS Terre d'Auvignons, toutes se situant dans un rayon de 10 kilomètres de l'unité.L'utilisation agricole des digestats solide et liquide qui résultent du procédé de méthanisation estproposée via un plan d'épandage.
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CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS- ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATUREDES INSTALLATIONS CLASSEES
4/7
Rubrique
2781-1-b
2910
1100 t/]
Installations de méthanisation de déchetsnon dangereux ou de matiére végétalebrute, à l'exclusion des installations deméthanisation d'eaux usées ou de bouesd'épuration urbaines lorsqu'elles sontméthanisées sur leur site de production :1. Méthanisation de matière végétale brute,effluents d'élevage, matières stercoraires,
Libelléde la rubrique (activité) |__ Éléments caractéristiques/ Volume_
Une unité de méthanisation traitant 37 t/j dematièreslactosérum et déchets végétaux d'industriesagroalimentairesb) la quantité de matières traitées étantsupérieures ou égales à 30 tfj et inférieures à\Combustion à l'exclusion des activitésvisées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou2931 et des installations classées au titre dela rubrique 3110 ou au titre d'autresrubriques de la nomenclature pourlesquelles la combustion participe à lafusion, la cuisson ou au traitement, enmélange avec les gaz de combustion, des'matiéres entrantes.A. Lorsque sont consommés exclusivement,seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gazde pétrole liquéfiés, du biométhane, dufioul domestique, du charbon, des fioulslourds, de la biomasse telle que définie au a)ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de labiomasse, des produits connexes de scierieet des chutes du travail mécanique de boisbrut relevant du b) v) de la définition de labiomasse, de la biomasse issue de déchetsau sens de l'article L. 541-4-3 du code del'environnement, ou du biogaz provenantd'installations classées sous la rubrique2781-1.2. Supérieure ou égale à 1 MW, maisinférieure à 20 MW
Une chaudière consommant du biogazprovenant d'une installation classée sous larubrique 2781-1 et d'une puissance de 0,240MW
4310
Gaz inflammables catégorie 1 et 2.La quantité totale susceptible d'étreprésente dans les installations y comprisdans les cavités souterraines (stratesnaturelles, aquiféres, cavités salines et minesdésaffectées)2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10tRégime : E (enregistrement), NC (non classé)
Capacité de stockage total du site (cielgazeux des digesteur et stockage digestatliquide) de 4 069 Nm3, soit environ 5 t(masse volumique de 1,21 kg/m?)La présence de gaz inflammables estréglementée par connexité à la rubrique n°12781
NC
NC
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5/7- . LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURELOI SUR L'EAU (IOTA)Libellé de la rubrique (activité)Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces | ; ; ; ysuperficielles ou sur le sol ou dans le sous- L'emprise des installations représentesol, la surface totale du projet, augmentée |Une superficie de 3,29 ha.2150 de la surface correspondant à la partie dubassin naturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant :2) Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 haRégime : D (déclaration)
Rubrique Éléments caractéristiques / Volume Régime
Les installations n'interceptent pas Dd'écoulements en dehors de I'emprisedes infrastructures.
À noter que l'épandage et le stockage en vue d'épandage de boues ou effluents issus d'activités,installations, ouvrages et travaux soumis à enregistrement au titre de la nomenclature des installationsclassées annexées à l'article R.511-9 ne sont pas soumis à la rubrique IOTA 2.1.4.0 (épandage et stockageen vue d'épandage d'effluents ou de boues).- ARTICLE 1.2.3. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENTLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune Lieu-dit Saction Paicatia Surf(ahc:'p::;:elle Empri(s:::s::;lation
382 00 42 40 00 30 61534 001410 00 01 30Moncaut OE 750 00 36 36 00 36 36751 00 33 59 00 33 59752 020198 013120TOTAL 03 28 43 02 3306Les installations mentionnées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 du présent arrété sont reportées avec leursréférences sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la dispositionde l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT- ARTICLE1.31. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENTLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant,accompagnant sa demande du 13 septembre 2024 et complété en date du 21 mars 2025.Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.CHAPITRE 1.4, MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF- ARTICLE 1.4.1. MISE À L'ARRÊT DÉFINITIFAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage agricole,
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CHAPITRE 1.5.PRESCRIPTIONSTECHNIQUES APPLICABLES- ARTICLE 1.5.1. ARRÊTÉS MINISTERIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESS'appliquent à l'établissement |es prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :- arrêté ministériel de prescriptions générales (article L. 512-7 du Code de l'environnement) du 12/08/2010relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant durégime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement ;
TITRE 2. MODALITES D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS- ARTICLE2.1. FRAISLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.- ARTICLE 2.2. INFORMATION DES TIERSEn vue de l'information des tiers :1° Une copie de l'arrêté d'enregistrement ou de refus est déposée à la mairie de la communed'implantation du projet et peut y être consultée ;2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant unedurée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soinsdu maire ;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées enapplication de l'article R.512-46-11 ;4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré,pendant une durée minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel etde tout secret protégé par la loi.- ARTICLE 2.3. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (article L. 514-6 du Code de l'environnement)En application de l'article L. 514-6 du Code de l'environnement le présent arrété est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acteleur a été notifié ;2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêtsvisés à l'article L.511-1, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinaged'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portantenregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables àdéférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
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1- ARTICLE-2.4, EXECUTION - COPIELe Sous-préfet de Marmande-Nérac, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement (DREAL) chargé de l'Inspection des Installations Classées, le maire de Moncaut et les officiersde police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêtédont copie sera notifiée à l'exploitant.{ 8 JUIL. 2025Agen, |Pour le/Phéfet et par délégation,éfet de Marmande-Nérac,
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-07-15-00003
Arrêté préfectoral relatif à une demande
d'alignement le long de la voie ferrée de
Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune
de Marmande
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de Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune de Marmande 324
PREFET Direction de la coordination des politiquesDE LOT-ET-GARONNE publiques et de l'appui territorialÆ: Mission environnementFraterusté
Arrêté préfectoral n° 47-2025-07-15-00003relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée de BORDEAUX à SETEsur le territoire de |la commune de MARMANDE
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la pétition par laquelle la SARL de GEOMETRES-EXPERTS ALIENOR - Patrick BOUE demeurant 65 ruedes Chantiers de Jeunesse - 47700 CASTELJALOUX - demande l'alignement à suivre pour délimitation dela propriété de SNCF RESEAU sise Section EL 1- MARMANDE en vue d'établir la délimitation de proprié-té en bordure de la ligne 640 000 de Bordeaux à Sète entre les points kilométriques PK 80+216.58 et PK80+361.58 côté gauche ;Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;Vu le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire ;Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants;Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitationtechnique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt gé-néral aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;Vu le décret N° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à |'interopérabilité du système ferroviaireet modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;Vu la lettre circulaire n°1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordure dechemin de fer général ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'état dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglemen-tation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;Vu Les arrêtés préfectoraux n° 47-2025-04-24-00004 et n° 47-2025-06-30-00001 accordant délégation designature à M, Cédric BOUET, Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu L'arrêté n° 47-2025-07-11-00004 du 11 juillet 2025 relatif à la suppléance du Secrétaire général de lapréfecture de Lot-et-Garone ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Marmande-Nérac ;
ARRÊTEArticl .
Concernant l''affaire SNCF N° AB 670 AFF 2025186, l'alignement à suivre et à ne pas dépasser en bor-dure de la ligne de 640 000 de Bordeaux à Sète entre les points kilométriques PK 80+216.58 et PK80+361.58 côté gauche ;est défini sur le plan ci-annexé.
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de Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune de Marmande 325
Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe duparcellaire et distants de cet axe :- au point kilométrique P1 80+216.58 de 8.00 m- au point kilométrique P2 80+361.58 de 750 mArticle2 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notamment les ar-ticles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.Article3 : AccèsIl n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépendancesdu chemin de fer.
Article4 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autresautorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.Article5 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la S.N.C.F. pourvu deI'arrété d'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chef del'Établissement de I'Equipement en résidence à Agen, du moment où il désire que le tracé soit fait etl'avisera également de l'achèvement des travaux.Article6 : Notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la S.N.C.F. sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à :- Au Maire de MARMANDE pour être notifié au pétitionnaire,- Au Chef de la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine de la S.N.C.F.
Agen,le | 5 JUIL, 2025Pour le Préfet,
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de Bordeaux à Sète sur le territoire de la commune de Marmande 327
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2025-07-16-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur 10eme slalom Le Karting
Layrac 2025
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant
l'engagement de véhicules à moteur 10eme slalom Le Karting Layrac 2025 328
PREFET - ; ;DE LOT-ET-GARONNE Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lotp Pôle sécuritéEgalitéFraternité
Arrêté N°47-2025-07-portant autorisation d'une manifestationcomportant l'engagement de véhicules à moteur
10°" SLALOM AUTOMOBILE LE KARTING LAYRACCommune de Layracdimanche 27juillet 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport ;Vu le Code de I'environnement ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité desous-préfet de Villeneuve-sur-LotVu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2025-04-24-00007 du 24 avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande présentée par le Racing Team Agenais, en vue d'organiser le 10°TM slalomautomobile LF Karting Layrac, le dimanche 27 juillet 2025 sur le circuit de karting situé aulieu-dit "Ramonde", commune de Layrac ;Vu le règlement particulier de la manifestation ;Vu le visa de la fédération délégataire concernée ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-09-16-00001 en date du 16 septembre 2024 portantrenouvellement de l''homologation en catégorie 1.1 du circuit de karting de plein air sur leterritoire de la commune de Layrac, situé au lieu-dit «Ramonde» ;1/6
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Vu l'arrété municipal n°Il/25-064 du 4 juillet 2025 du maire de Layrac réglementant lestationnement sur le chemin rural de Ramonde ;Vu l'attestation d'assurance établie par les assurances Axa en date du 12 mai 2025conformément aux conditions prévues à l'article L. 331-9 du Code du sport ;Vu les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécuritéroutière de Lot-et-Garonne; Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des territoires,Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne,Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours, Monsieur ledirecteur des infrastructures et de la mobilité du département, Monsieur le représentant desélus départementaux, Monsieur le représentant des élus communaux, Monsieur le déléguédépartemental de la fédération française du sport automobile et Monsieur le Maire deLayrac;Vu le compte-rendu de la consultation de la commission départementale de sécuritéroutière en date du 16juillet 2025 ; :Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile,délégataire du ministre des Sports.
ARRETEArticle 1° L'association organisatrice Racing Team Agenais, est autorisée à organiser sur lecircuit de karting situé au lieu-dit "Ramonde", commune de Layrac le 10°TM slalom automobileLF Karting Layrac, le dimanche 27 juillet 2025, de 8H00 à 18h00.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions prévues par les textes applicables.Article 3 : Organisateur technique, M. Laurent FIERRO (06.22.16.07.83) remettra aux servicesde gendarmerie le dimanche 27 juillet 2025 au plus tard une demi-heure avant le départprévu de la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation sont respectées.À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.En cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas FIERRO sera remplacé par M. José LARA(06.07.23.78.49).Le directeur de course sera M. DESMOULINS Roger - tél : 06 08 33 86 27Article 4 : Tous les participants de la manifestation devront respecter les règles techniques etde sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.Aucun participant ne devra être admis à participer à l'épreuve sans prouver, par sa licenceou par un certificat médical, son aptitude à la compétition sportive.Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS« Le stationnement des véhicules des spectateurs devra s'effectuer exclusivement sur lesparkings réservés à cet effet de manière à laisser libres les voies de circulation amenantau site et permettre ainsi l'intervention des secours.2/6
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L'association organisatrice devra prévoir un fléchage pour orienter les véhicules dans lesparkings.L'association organisatrice devra assurer la mise en place d'un service de sécurité, ennombre suffisant, pour veiller à l'utilisation rationnelle des places de parking et àl'orientation des spectateurs vers les zones qui leur sont réservées et faciliter l'arrivéedes spectateurs ainsi que leur départ.Une zone de stationnement pour personnes handicapées devra être prévue etmatérialisée.Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non réservées à cet effetet sur toutes les parties qui ne seraient pas aménagées à cet effet.Le stationnement sur les accotements de la route nationale 21 est strictement interditde part et d'autre de la chaussée sur une distance de 100 mètres par rapport à l'entréedu karting.L'association organisatrice veillera, en lien avec les autorités compétentes, au respectde I'arrété municipal n° 11/25-064 du 4juillet 2025 du maire de Layrac réglementant lestationnement sur le chemin rural de Ramonde.L'association organisatrice veillera au respect des distances de sécurité avec le publicen identifiant les zones réservées à cet effet à l'aide de filets, rubalise ou tout autremoyen efficace. Des panneaux d'interdiction seront positionnés sur toute zone nonautorisée.En cas de canicule, l'association organisatrice devra mettre en œuvre tout moyenefficace (bouteille d'eau, brumisateurs, parasols...) pour assurer la protection du public.Les zones de dangers et de ravitaillement devront être matérialisées de façonsuffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d'ordre..) pour empéchertoute personne non autorisée d'y accéder.L'entreposage de carburant nécessaire au ravitaillement des véhicules devra seconformer aux réglementations relatives aux transports de matières dangereuses ouaux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment pour cequi concerne la surveillance, les périmètres et les dispositifs de sécurité, les mesures deprotection...L'interdiction de fumer et d'utiliser des téléphones portables aux abords immédiats deszones de ravitaillement devra étre clairement affichée. Tous les matériaux combustiblesdevront étre exclus de ces zones.Monsieur Nicolas FIERRO est autorisé exceptionnellement à emprunter le circuit le 26juillet 2025 avec le méme type de véhicule que ceux qui seront utilisés lors de lamanifestation du 27 juillet afin de s'assurer des conditions de sécurité.L'association organisatrice disposera les chicanes sur le circuit conformément auxregles techniques de sécurité de la fédération délégataire concernée.
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Une liaison radio-téléphonique sera mise en place entre les différents membres deI'organisation.A tout moment, les épreuves seront neutralisées par 'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont pas ou plus respectées.Article 6 : SECOURS ET PROTECTIONL'accessibilité des engins de secours sera assurée en permanence en tous point de lamanifestation par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement pourtoute intervention sur l'aire d'évolution, sur les propriétés et fonds riverains du lieu dela manifestation.Un Poste de Commandement des secours (PC) sera doté de moyens decommunication, essayés avant l'épreuve. Les commissaires devront pouvoircommuniquer entre eux et pouvoir joindre et être joints par le PC.Un dispositif médical conforme aux règlements techniques de la fédération délégatairesera mis en place pendant toute la durée de la manifestation pour les participants. Ilsera composé au minimum d'un médecin et d'une ambulance. Les évacuationséventuelles se feront sous la responsabilité du médecin.Un dispositif prévisionnel de secours conforme aux prescriptions de l'arrêté du 7novembre 2006 sera mis en place pour le public.Le numéro de téléphone du PC (06 08 33 86 27) sera communiqué aux services desforces de l'ordre et aux services de secours et une permanence devra être assuréependant toute la manifestation. En cas de problème de communication, le PC pourraêtre contacté au 05 53 87 84 52.Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue. Devraêtre maintenue la possibilité pour les services d'urgence d'accéder au parcours en touspoints.En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parcde stationnement afin de faciliter l'arrivée des secours et bloquer la sortie par desbarrières positionnées par un membre de l'organisation.Les commissaires de course seront tous équipés d'un extincteur approprié à proximitéimmédiate de leur poste. Des extincteurs devront également être présents aux zonestechniques et paddocks (contrôle, ravitaillement et maintenance) et à proximité duparking visiteurs. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer cesmatériels rapidement en cas d'incident.Des extincteurs portatifs seront répartis notamment près des parkings des spectateurs.Des membres de l'organisation désignés par l'association organisatrice devront êtreformés à leur utilisation.La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendieest à la charge de l'organisateur.
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" La drop zone devra étre balisée par de la rubalise afin de laisser cet espace libre.Aucune structure légère ne devra être installée à proximité. Coordonnées: latitude:44.106937 et longitude : 0.655093Article 7 : SERVICE D'ORDRE :" Monsieur Laurent FIERRO (06 22 16 07 83), sera responsable du service d'ordre." Le service d'ordre et le personnel devront étre clairement identifiés (brassard, blousonfloqué «sécurité », ...).« À la fin de la manifestation, l'association organisatrice placera des signaleurs à la sortiedes parkings pour que les spectateurs puissent reprendre la RN 21 en toute sécuritémais stopper ces spectateurs si des véhicules circulent sur la route nationale afind'éviter toute collision.Article 8 : INTERDICTIONS« La passerelle, destinée aux déplacements du public, sera interdite durant toute lamanifestation, y compris pendant les séances d'entrainement.« Les feux nus seront interdits sur site.Article 9 : ENVIRONNEMENT« L'association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation dela tranquillité publique pendant la durée de la manifestation." Des poubelles devront être disponibles en nombre suffisant durant la durée de lamanifestation.« Des sanitaires, conformes à la réglementation en vigueur notamment en ce quiconcerne les normes d'accessibilité, devront être présents en nombre suffisant sur site.« Des points d'eau potable, conformes à la réglementation en vigueur, devront êtreprésents en nombre suffisant sur site.Article 10 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE» Les riverains devront avoir été avertis au préalable de la manifestation.Article 11 : MÉTÉOROLOGIEL'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestationauprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures decette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fret www.inforoute47fr.Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activités engagées.Article 12: La directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, le maire de Layrac,I'inspecteur d'académie, directeur académique des services de |'éducation nationale, ledirecteur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et desecours, le directeur des infrastructures et de la mobilité du département, le déléguédépartemental de la fédération française du sport automobile, le représentant des élusdépartementaux au sein de la commission départementale de sécurité routiére de Lot-et-Garonne, le représentant des élus communaux au sein de la commission départementale desécurité routière de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président de l'associationorganisatrice.5/6
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r-Lot le 16 juillet 2025
préfet et par délégation,-préfet
Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieuxauprès de mes services à l'adresse: M. le Sous-Préfet, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de I'Intérieur - Direction desLibertés Pubhques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau- 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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