ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-119
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle des listes électorales de St Etienne de Fontbellon (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-04-29-00004
Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle des listes électorales de St Etienne de
Fontbellon
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de St Etienne de Fontbellon 3
PRÉFÈTE .DE Ll'ARDECHEijerte"EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1
er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales ;
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 po rtant nomination de la
préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 1 1 janvier 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-03-13-00004 du 13 mars 2025 portant délégation
de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral portant nomina tion des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité d es listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-05-13-00006 du 13 mai 2024 portant modification
de l'arrêté préfectoral portant nomination des memb res des commissions de
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contrôles chargées de la régularité des listes élec torales pour les communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-06-00002 du 6 mars 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral portant nomina tion des membres des
commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de LARGENTIERE ;
VU la demande de modification de la commission de c ontrôle chargée de la
régularité des listes électorales de SAINT ETIENNE DE FONTBELLON, suite à la
démission du conseiller municipal titulaire pour la liste minoritaire, M. Serge
SCOTTO DI VETTIMO ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1
: - L'annexe 2 intégrée à l'arrêté préfectoral n°0 7-2024-01-11-00011 du 11
janvier 2024 modifié, relative à la composition des commissions de contrôle des
communes de l'arrondissement de LARGENTIERE est modifiée comme suit pour la
commune de SAINT ETIENNE DE FONTBELLON :
Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le grand
nombre de sièges lors
du dernier
renouvellement du
conseil municipal
SAINT ETIENNE
DE FONTBELLON
Titulaires - Mme Élisabeth
MAZON née VEZIAN
- M. Alain BOUDON
- Mme Marie-France
MARTIN
- M. Jean-Paul GIMON
- Mme MARION
Martine née GUILHOT
/
Suppléants - Mme Béatrice
CHARRE née SUCHON
- M. Jean-Marie ALLIX
- Mme Nadine BENOIT
née GUYOT
- Mme Sylvie
BARBAROUX
/
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue
publique par affichage du présent arrêté sur les pa nneaux officiels d'informations
municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
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Un tel recours peut être formulé par la voie de l'a pplication « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de
l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne
courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et le maire de SAI NT ETIENNE DE
FONTBELLON sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture
de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 29 avril 2025,
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL
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