HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-07-004
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2026-07-02-00001 - Arrêté inter préfectoral
portant nomination
au conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2026-07-02-00001
Arrêté inter préfectoral
portant nomination au conseil de gestion du
parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-07-02-00001 - Arrêté inter préfectoral
portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate - 2B-2026-07-004 - 02/07/2026 3
PREFETMARITIMEDE LA MEDITERRANEELibertéÉgalitéFratersité
| =PRÉFÈTEDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° du N° du
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin
du cap Corse et de l'Agriate
Le préfet maritime de la Méditerranée,
La préfète de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.334-3-1 et R.334-27 à R.334-31 ;
Vu le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et
de l'Agriate ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des
préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret n°2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet
2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucas préfet
maritime de la Méditerranée ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse – Mme
Véronique DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 236/2025 du 09 juillet 2025 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté n°2B-2026-06-15-00027 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu les propositions formulées par les organes délibérants des collectivités territoriales ou
groupements de collectivités composant le conseil de gestion du Parc naturel marin du cap
Corse et de l'Agriate, suite aux modifications intervenues dans la composition de leur
représentation liées aux élections municipales du 15 au 22 mars 2026 ;
Vu la délibération n°21/146 AC du 30 septembre 2021 de l'assemblée de Corse prenant acte de
la modification de la délibération portant désignation des représentants de l'assemblée de
Corse au sein de divers organismes ;
Vu la délibération n°26/037 du 29 mai 2026 de l'assemblée de Corse portant modifications des
représentants de l'assemblée de Corse au sein de divers organismes ;
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Vu l'arrêté n°26/395CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant délégation
d'attributions à Monsieur Guy ARMANET;
Vu l'arrêté n°26/397CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant délégation
d'attributions à Monsieur Gilles SIMEONI ;
Vu l'arrêté n°26/398CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant délégation
d'attributions à Madame Anne-Laure SANTUCCI ;
Vu l'arrêté n°26/403CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant délégation
d'attributions à Monsieur Jean-Félix ACQUAVIVA ;
Vu le courriel en date du 16 juin 2026 du secrétariat général de l'assemblée de Corse ;
Vu le courriel en date du 15 juin 2026 du secrétariat général du conseil exécutif de Corse ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Arrêtent :
Article 1er
La composition du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate est la
suivante :
1°. Au titre des représentants de l'État et de ses établissements publics
a) le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant ;
b) le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ;
c) le directeur de la mer et du littoral de Corse ou son représentant ;
d) le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ;
e) le délégué de rivages de la Corse ou son représentant.
2°. Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
compétents, sur proposition de leur organe délibérant
a) pour la Collectivité de Corse :
M. Gilles SIMEONI, titulaire, Mme Anne-Laure SANTUCCI, suppléante ;
M. Guy ARMANET, titulaire, M Jean-Félix ACQUAVIVA, suppléant ;
M. Joseph SAVELLI, titulaire, Mme Anne Maria COLOMBANI, suppléante ;
M. Jean-Martin MONDOLONI, titulaire, Mme Marie-Thérèse MARIOTTI, suppléante.
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b) pour les établissements public s de coopération intercommunale impliqués dans le parc naturel
marin, respectivement :
pour la communauté d'agglomération de Bastia :
M Jean-Michel SAVELLI, titulaire, M. Philippe CIMINO, suppléant.
pour la communauté de communes du cap Corse :
M. François ORLANDI, titulaire, M. Jean-Toussaint MORGANTI, suppléant ;
M. Gérard ROMITI, titulaire, M.Nicolas QUILICI, suppléant.
pour la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oro :
M. Christian TOMI, titulaire, M. Philippe CASALE, suppléant ;
Mme Virginie GUARDINI, titulaire, M. Ange CHERUBINI, suppléant.
pour la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne :
M. Jean-Paul GUERRIERI, titulaire, Mme Françoise ALBERTINI-MAESTRACCI, suppléante.
c) pour les communes littorales du parc naturel marin, désigné par l'Association des maires et
présidents de communautés de la Haute-Corse :
M. Ange-Pierre VIVONI, titulaire, Mme Marie-Josée PIERALLI, suppléante.
d) pour la commune de Bastia :
M. Lauda GUIDICELLI, titulaire, place de suppléant vacante.
3°. Le directeur de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles du Cap Corse
4°. Au titre des représentants des organisations représentatives des professionnels
a) pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins :
M. Daniel DEFUSCO, titulaire, Mme Aurélie ESSARTIER, suppléante.
b) pour les prud'homies de pêches intéressées :
la prud'homie de Bastia-cap Corse :
M. Denis DELLAMONICA, titulaire, M. Don-Jacques POMPA, suppléant.
pour la prud'homie de Balagne :
M. Laurent BRIANÇON, titulaire, M. Paul-Félix ALLEGRINI, suppléant.
c) pour le syndicat des pêcheurs :
M. Jean Christophe GENNA, titulaire, M. Marc Andria BEUSTER, suppléant.
d) pour les entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) :
M. Sylvain CAMPOS, titulaire, M. Roger MIPATRINI, suppléant.
e) pour les structures commerciales de plongée :
Mme Maud VIALE, titulaire, M. Stéphane RAMAZZOTTI, suppléant.
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f) pour les entreprises prestataires de loisirs :
M. Louis AZARA, titulaire, M. Franck LIVRAGHI, suppléant.
g) pour les professionnels du nautisme :
M. Christophe PAGLIAI, titulaire, Mme Audrey ARGENTI, suppléante ;
M Sauveur MASCIA, titulaire, M. Dominique MONTIER, suppléant.
h) pour l'association locale de gestionnaires de ports de plaisance :
M. Jean-Christophe ANGELINI, titulaire, M.Jean TOMA, suppléant.
i) pour les professionnels de l'hôtellerie :
M. Don-Louis CIPRIANI, M. Bernard GIUDICELLI, suppléant.
j) pour les entreprises de transport maritime :
M. Pascal TROJANI, titulaire, M. Marc-Antoine EBRAVE, suppléant.
k) Pour le syndicat professionnel des pilotes des ports :
M. Charles-Guillaume COSTA, titulaire, M. Xavier FIGARELLA, suppléant.
5°. Au titre des représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer
a) pour la fédération nationale des sports sous-marins :
M. Daniel BURON, titulaire, Mme Virginie SERAFINI DOSQUOIS, suppléante.
b) pour les sports nautiques :
M. Éric VALERY, titulaire, M. Sauveur GRISONI, suppléant.
c) pour la plaisance :
Mme Isabelle MURZILI, titulaire, place de suppléant vacante ;
M. Claude BOULANGER, titulaire, M. Pierre Philippe ESTRUGO, suppléant.
d) pour les pêcheurs plaisanciers :
M. Jean-Jacques RIUTORT, titulaire, M. Daniel BOUNIOT, suppléant ;
M. Michel LEMEUNIER, titulaire, M. Philippe PICCOLI, suppléant.
e) pour les associations de chasseurs sous-marins :
M. Jean-François DE MARCO, titulaire, M. Alain VERGNES, suppléant.
6°. Au titre des représentants d'associations de protection de l'environnement et du
patrimoine culturel
a) pour les associations agréées de protection de la nature, respectivement :
Pour U Levante, adhérente à la fédération France Nature Environnement :
M. Christian NOVELLA, titulaire, Mme Michelle FERRANDINI, suppléante.
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Pour l'association pour l'étude écologique du maquis et des autres milieux naturels :
Mme. Anne Claire VIALE, titulaire, Mme Denise VIALE, suppléante.
b) pour les associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local :
M. Jean-Christophe LICCIA, titulaire, M. Dany BERGEOT, suppléant ;
M. Charles PINELLI, titulaire, M. Pierre-Marie ANGELI, suppléant.
c) pour l'association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement :
M. Jean-Valère GERONIMI, titulaire, Mme Céline LABBÉ, suppléante.
d) pour l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse :
M. Jean-Marcel VUILLAMIER, titulaire, M. Philippe BONIN, suppléant.
7°. Au titre des personnalités qualifiées
a) dans le domaine halieutique :
M. Éric DURIEUX
b) dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes :
M. Alexandre VELA
c) dans le domaine de l'étude des mammifères marins et des tortues marines :
Mme Catherine CESARINI
d) dans le domaine des sciences sociales :
M. Denis JOUFFROY
e) dans le domaine de l'Histoire et patrimoine culturel maritime :
Mme Franca CIBECCHINI
Article 2
Les membres du conseil de gestion sont nommés pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, l'adjoint du préfet maritime de la
Méditerranée pour l'action de l'État en mer et le directeur de l'Office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, de la préfecture maritime de la
Méditerranée et de l'Office français de la biodiversité.
Une copie du présent arrêté sera transmise à chaque membre du conseil de gestion.
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Article 4
L'arrêté n°2B-2023-03-20-00005 du 20 mars 2023 portant nomination au conseil de gestion du parc
naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate est abrogé.
ORIGINAL SIGNÉ LE 2 JUILLET 2026
Le préfet maritime de la Méditerranée La préfète de la Haute-Corse
Vice-amiral d'escadre Christophe LUCAS Véronique DEPREZ-BOUDIER
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2026-07-01-00006
délégation signatures Ile Rousse Corte 010726
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2026-07-01-00006 - délégation signatures Ile Rousse Corte
010726 - 2B-2026-07-004 - 02/07/2026 10
REPUBLIQUE +FRANÇAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable (SGC) de l'Île ROUSSE-CORTEAvenue Joseph Calizi20220 LILE ROUSSE
Arrété portant délégation de signature du comptable du Service de Gestion Comptable deL'Ile Rousse-Corte
Le comptable du Service de Gestion Comptable de L'Ile Rousse-CorteVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A;Arréte :Art. ler. — Délégation de signature est donnée a:- GASSMANN Gilles, Inspecteur divisionnaire des finances publiques et adjoint du comptable acompter du 1" juillet 2026 ;a l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement portant sur une somme n'excédantpas 60 0000 €;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice sans limitation de montant ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Et délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2026-07-01-00006 - délégation signatures Ile Rousse Corte
010726 - 2B-2026-07-004 - 02/07/2026 11
Nom et prénom des agentsgrade Durée et MontantRENAUDIN Fabrice Contrôleur principal 12 mois et 10 000 eurosAGULLO Dominique Contrôleur 12 mois et 10 000 eurosFERRAG Chirine Agent d'administration 12 mois et 2 000 eurosArt. 2. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-CorseFait à L'Ile Rousse le Ler juillet 2026Le comptable des finances publiquesdu SGC de L'Ile Rousse-Corte
Benjamin FINCK
Service de T7 ig__lle Robetion Compteble |Avenue eignbars |S nn i20220 ILE Ron Dee -= j
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2026-07-01-00006 - délégation signatures Ile Rousse Corte
010726 - 2B-2026-07-004 - 02/07/2026 12