| Nom | recueil-r02-2024-361-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 18 septembre 2024 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22954/180000/file/recueil-r02-2024-361-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 17 septembre 2024 à 21:23:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2025 à 18:47:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-361
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Office national des forêts /
R02-2024-07-05-00006 - AP réglementant l'accès des personnes sur un
sentier de randonnée (1 page) Page 3
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Office national des forêts
R02-2024-07-05-00006
AP réglementant l'accès des personnes sur un
sentier de randonnée
Office national des forêts - R02-2024-07-05-00006 - AP réglementant l'accès des personnes sur un sentier de randonnée 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté réglementant l'accès des personnes sur un sentier de randonnée de MartiniqueLE PRÉFETVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code forestier ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Considérant les risques constatés pour la sécurité des personnes sur un sentier de randonnéepédestre situés sur le domaine forestier géré par l'office national des foréts de La Martinique ;Considérant la fermeture temporaire par Cap Nord de la route d'accès de Grande Savanemenant au Dôme au niveau de Rivière I'Etang, empéchant d'effectuer l'entretien de cesentier;Sur proposition du directeur de cabinet de M. le Préfet de La Martinique,ARRÊTEArticle 1le sentier et l'itinéraire suivant est interdit à la circulation des personnes jusqu'a remise enétat suite à réouverture de la route d'accés au Dôme par Cap Nord, en novembre 2024:* Commune du PrécheurTM> Sentier S19, au départ du Dôme jusqu'au sommet de la montagne Pelée.Article2Les services de l'office national des foréts de la Martinique sont chargés d'installer lasignalétique appropriée aux entrées desdits sentiers.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfetsd'arrondissement et les maires des communes concernés, le général commandant lagendarmerie de la Martinique, le directeur territorial de la police nationale de La Martinique,le directeur du parc naturel régional de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et affiché dans les mairies concernées ainsi qu'au départ desdits sentiers.ance, le 05 jyillet 2024.r le Préfet et par d¢iégation,
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