ÈD
CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
Signature desmandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/915
OBJET : Délégation de signature à Madame Tourya BENTALHA, Directrice adjointechargée de la Direction des Affaires Financières-Facturation, Logistiques etEconomiques
La directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1% juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 15 mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonnevalà compter du 1* juin 2025 ;
CONSIDERANT le départ de Madame Marie-Bénédicte HUBERT,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
Tourya BENTALHA
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/490.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame TouryaBENTALHA, Directrice adjointe, chargée de la Direction des Affaires Financières-Facturation, Logistiques et Economiques aux fins de signer les régies, d'assurer lesuivi et le contrôle de I'exécution du budget, de signer tous les documents en lienavec la facturation et recettes diverses psychiatrie et médico-sociale ainsi que lesformulaires APA, attestation CAF, décision aide sociale et APA, actes de notaire etd'hébergement.

Didier MENAGER
Laëtitia PERSIA
Destinataires :
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Tourya BENTALHA,Directrice adjointe, chargée de la Direction des Affaires Financières-Facturation,Logistiques et Economiques, la délégation de signature sera exercée par MonsieurDidier MENAGER, Attaché d'administration hospitalière, aux fins de signer lesrégies, d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution du budget, de signer tous lesdocuments en lien avec la facturation et recettes diverses psychiatrie et médico-sociale ainsi que les formulaires APA, attestation CAF, décision aide sociale et APA,actes de notaire et d'hébergement.
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Madame Tourya BENTALHA, et deMonsieur Didier MENAGER, la délégation de signature sera exercée par MadameLaétitia PERSIA, Adjoint des cadres, aux fins de signer les régies, d'assurer le suiviet le contrôle de l'exécution du budget, de signer tous les documents en lien avec lafacturation et recettes diverses psychiatrie et médico-sociale ainsi que lesformulaires APA, attestation CAF, décision aide sociale et APA, actes de notaire etd'hébergement.
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 6
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice parintérim et par Délégation ».
Article 7
La présente décision prendra effet à compter du 1"" juin 2025.La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonnevalle 4 juin 2025
La Directrjce par intérim,
— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame Tourya BENTALHA— Monsieur Didier MENAGER— _ Madame Laétitia PERSIA— _ Direction des Ressources Humaines— — Direction des Ressources Humaines (dossier)— Direction