PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-003
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-01-09-00004 - Arrêté du 09 janvier 2025 fixant un point de
rendez-vous aux associations de supporters lyonnais se rendant en
déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football
Stade Brestois 29-Olympique Lyonnais du samedi 11 janvier 2025 (3 pages) Page 4
29-2025-01-09-00003 - Arrêté du 09 janvier 2025 portant diverses
mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football
stade brestois 29-Olympique Lyonnais du samedi 11 janvier 2025 (4 pages) Page 7
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX
29-2025-01-07-00007 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 11
29-2025-01-07-00006 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 13
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2025-01-08-00001 - Arrêté préféctoral du 8 janvier 2025
reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de
production - scop
à Gaa 280 mechou kamm doun 29880 plouguerneau
siret 80106158100022 (2 pages) Page 15
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2025-01-09-00002 - Arrêté du 09 janvier 2025 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la
purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation
de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins
aquacoles provenant de la zone marine "Iroise Camaret sud estran" n°38
secteur de Dinan Kerloc'h. (2 pages) Page 17
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE AMENAGEMENT
29-2025-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2025 portant approbation du
plan de prévention des risques inondations de Quimper,
Ergué-Gabéric et Guengat (4 pages) Page 19
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / PÔLE DE
CONTRÔLE REVENU PATRIMOINE
29-2025-01-06-00004 - Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine du Finistère (2 pages) Page 23
2
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE
DES IMPOTS DES ENTREPRISES
29-2024-12-30-00006 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises de Quimperlé (3 pages) Page 25
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS
29-2025-01-08-00003 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Quimperlé (4 pages) Page 28
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
29-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025
portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général
commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 32
29-2025-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général
commun départemental du Finistère (3 pages) Page 36
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
DIRECTION GENERALE
29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest (64
pages) Page 39
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD /
29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne
Sud (15 pages) Page 103
BRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP)
/ DIVISION STRATÉGIE
29-2025-01-07-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière d'administration provisoire des successions non réclamées,
de curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des
successions en déshérence dans le département du Finistère (2
pages) Page 118
BRETAGNE10_DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES (DRD) / PÖLE
REGIONAL TABAC
29-2025-01-06-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de
tabac n°29006235, sis à Concarneau (29900) (1 page) Page 120
3
Ex
PREFET .
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Brest
Pôle prévention et sécurité
ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2025
FIXANT UN POINT DE RENDEZ-VOUS AUX ASSOCIATIONS DE SUPPORTERS
LYONNAIS SE RENDANT EN DÉPLACEMENT ORGANISE A BREST A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL STADE BRESTOIS 29 – OLYMPIQUE LYONNAIS
DU SAMEDI 11 JANVIER 2025
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment s es articles L. 2215-1, L 2214-4 et L2212-2 al
2 ;
VU le code pénal, et notamment l'article R 610-5 ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00005 du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Jean-Philippe SETBON sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
CONSIDERANT que le match de football Stade Brestois 29 – Olympique Lyonnais du samedi 11 janvier
2025 est classé à risques de niveau II par la Division Nationale de lutte contre le Hooliganisme du
ministère de l'intérieur, et que ce classement correspond à un risque sérieux de troubles à l'ordre public
liés à un contexte dégradé ;
CONSIDÉRANT que le match de football Stade Brestois 29 – Olympique Lyonnais du 11 janvier 2025 va
générer le déplacement d'un groupe d'environ 450 supporters de l'Olympique Lyonnais dont 200 ultras
dont il convient de sécuriser l'arrivée dans l'emplacement qui leur est réservé dans le stade Francis Le
Blé afin d'éviter des rencontres de circonstance avec les supporters ultras brestois ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des supporters ultras lyonnais arriveront en déplacement organisé en
bus au stade Francis Le Blé et qu'il convient donc d'organiser l'arrivée sur Brest ainsi que le
stationnement au nord du stade Francis Le Blé ;
CONSIDÉRANT que lors de la 6ème journée du championnat de France de Ligue 1, le Stade Brestois 29
a affronté l'équipe de l'Olympique Lyonnais le samedi 23 septembre 2023 au stade Francis Le Blé, les
150 ultras lyonnais sont arrivés à Brest cinq heures avant la rencontre. Le déplacement avait été organisé
pour éviter toute confrontation avec les supporters brestois, malgré ces précautions, les supporters se
sont fortement alcoolisés et plusieurs rixes violentes entre supporters lyonnais se sont produites
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 12901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-09-00004 - Arrêté du 09 janvier 2025 fixant un point de rendez-vous aux associations de
supporters lyonnais se rendant en déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football Stade Brestois 29-Olympique
Lyonnais du samedi 11 janvier 2025 4
nécessitant deux interventions des forces de l'ordre et l'usage de gaz lacrymogène. Lors de ces
interventions, un supporter lyonnais s'en est pris aux forces de l'ordre et a dû être interpellé et placé en
dégrisement pour ivresse publique et manifeste. Enfin, lors de leur transport vers le stade Francis Le Blé
organisé par deux bus de la société Transdev (Bibus) spécialement affrétés et placés sous escorte, les
ultras lyonnais ont fortement dégradé un des bus, notamment, en brisant une vitre ce qui a nécessité
un changement de véhicule ;
CONSIDÉRANT que la ville de BREST, qui est incluse dans le périmètre d'une circonscription de sécurité
publique, relève du régime des communes où la police est étatisée ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de BREST,
A R R Ê T E

Article 1er :
Les supporters de l'OLYMPIQUE LYONNAIS se rendant à Brest en déplacement organisé
devront se diriger vers l'aire de covoiturage de Loperhet, où ils seront pris en charge le samedi 11 janvier
2025 à 15h00 par une escorte de la police nationale, qui guidera les bus vers leurs stationnements de la
rue du Guilvinec afin d'accéder à leurs emplacements réservés de la tribune visiteurs du stade Francis Le
Blé.
A l'issue de la rencontre, ils seront pris en charge au niveau de la sortie de la tribune
visiteurs du stade Francis Le Blé pour être raccompagnés par les forces de l'ordre jusqu'à l'entrée de la
RN.
Article 2 :

Le maire de BREST, le sous-préfet de BREST, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché
en mairie de Brest et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribuna l judiciaire
de Brest et aux clubs de football du Stade Brestois 29 et de l'Olympique Lyonnais.

Fait à Brest, le 09 janvier 2025,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Brest,
signé
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, d'un recours :
-gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,
-hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,

22901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-09-00004 - Arrêté du 09 janvier 2025 fixant un point de rendez-vous aux associations de
supporters lyonnais se rendant en déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football Stade Brestois 29-Olympique
Lyonnais du samedi 11 janvier 2025 5
-contentieux, devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication, ne suspend par l'exécution de la décision contestée

32901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-09-00004 - Arrêté du 09 janvier 2025 fixant un point de rendez-vous aux associations de
supporters lyonnais se rendant en déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football Stade Brestois 29-Olympique
Lyonnais du samedi 11 janvier 2025 6
Ex
PREFET .
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Brest
Pôle prévention et sécurité
ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2025
PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION TEMPORAIRES À L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL STADE BRESTOIS 29 – OLYMPIQUE LYONNAIS
DU SAMEDI 11 JANVIER 2025
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment s es articles L. 2215-1, L. 2214-4 et L. 2212-2
al 2 ;
VU le code pénal, et notamment l'article R. 610-5 ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00005 du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Jean-Philippe SETBON sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
CONSIDÉRANT que le match de football Stade Brestois 29 – Olympique Lyonnais du 11 janvier 2025 va
générer le déplacement d'un groupe d'enviro n 450 supporters de l'Olympique Lyonnais dont 200
ultras ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des
précautions particulières, au regard des dangers, accidents, et attente graves aux personnes et aux
biens, des troubles à la tranquillité et à l'ordre public qui peuvent résulter de leur utilisation
inappropriée, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de grands rassemblements de
personnes et singulièrement lorsqu'ils sont détournés pour une utilisation à tir tendu vers les personnes
et les biens ;
CONSIDÉRANT qu'en ces circonstances, il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police
administrative, de veiller à la sécurité et à la salubrité publiques et de prévenir les rixes et disputes
accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les
attroupements, les bruits, les troubles de voisinage et tous actes de nature à compromettre la
tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT que lors de la 6ème journée du championnat de France de Ligue 1, le Stade Brestois 29
a affronté l'équipe de l'Olympique Lyonnais le samedi 23 septembre 2023 au stade Francis Le Blé, les
150 ultras lyonnais sont arrivés à Brest cinq heures avant la rencontre. Le déplacement avait été organisé
pour éviter toute confrontation avec les supporters brestois, malgré ces précautions, les supporters se
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 12901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-09-00003 - Arrêté du 09 janvier 2025 portant diverses mesures d'interdiction
temporaires à l'occasion du match de football stade brestois 29-Olympique Lyonnais du samedi 11 janvier 20257
sont fortement alcoolisés et plusieurs rixes violentes entre supporters lyonnais se sont produites
nécessitant deux interventions des forces de l'ordre et l'usage de gaz lacrymogène. Lors de ces
interventions, un supporter lyonnais s'en est pris aux forces de l'ordre et a dû être interpellé et placé en
dégrisement pour ivresse publique et manifeste. Enfin, lors de leur transport vers le stade Francis Le Blé
organisé par deux bus de la société Transdev (Bibus) spécialement affrétés et placés sous escorte, les
ultras lyonnais ont fortement dégradé un des bus, notamment, en brisant une vitre ce qui a nécessité
un changement de véhicule ;
CONSIDERANT que la ville de BREST, qui est incluse dans le périmètre d'une circonscription de sécurité
publique, relève du régime des communes où la police est étatisée ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de BREST,
A R R Ê T E
Article 1er :
Du samedi 11 janvier 2025 à 12h00 au dimanche 12 janvier 2025 à 12h00, il est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympiqu e Lyonnais ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par
les rues et avenues définies ci-après (sens sénestrogyre) :
a. Périmètre autour du stade Francis Le Blé, délimité par les rues et avenues définies ci-après (sens anti-
horaire) :

Place de Strasbourg, rue de Valmy, rue de la Duchesse Anne, rue Dixmude, route de Quimper, rue
Charles Filiger, rue du Bot, rue de Porspoder, rue du Guilvinec, rue de Paris,
et sur les dites voies elles-mêmes,
b. Secteurs en ville de Brest :
Rue Victor Hugo de la rue Yves Collet à la rue de la République, rue de la 2è DB de la rue Jean-Jaurès à la
rue Branda, rue Branda de la rue Victor Hugo à la rue Comtesse de Carbonnières, bas de la rue de Siam
dont emprises autour des voies de tramway et terrasses des bars-restaurants du pont de Recouvrance
jusqu'à la rue Ducoëdic, quai Tabarly, quai de la Douane, rue Jean-marie Le Bris de la rue Blaveau à la rue
du Commandant Malbert, parking de la salle de spectacle ARENA, rues du 19 mars 1962 et boulevard
de Plymouth, place Guerin et rues adjacentes, rue Bugeaud, rue Massillon, rue Navarin ; square
Laennec/parking de Kerfautras, et rues adjacentes, rue Kerfautras, rue Jules Ferry de la rue Jean-Jaurès à
la rue Massillon,
Parking du centre commercial Phare d'Europe, rue de la Villeneuve, rue de Gouesnou, rue de Ker Héol,
rue Commandant Natalini, rue Pen Ar Créach, rue St Jean, square Delalande, square Joël Le Moigne, rue
Dr Brenugat, square Madeleine Savary, square Régine Tanneau, rue François Fourquat, rue Jean Marc,
rue Eugène Louis Varlin, rue Léon Nardon, rue Albert Einstein, rue Jules Lullien, rue d'Audierne, rue de
Mogueriec, rue du Tinduff, rue de Portsall, rue de Loctudy, rue de Roscoff, rue de Concarneau, rue de
Lauberlach, rue de Landévennec, , rue de Penmarch, rue de l'Aber Wrach, square de Camaret, square
de Morgat, rue de Porspoder
Article 2 :
Du samedi 11 janvier 2025 à 08h00 au dimanche 12 janvier 2025 à 00h00, l'accès au
périmètre défini à l'article 1 est interdit à tout véhicule et à toute personne transportant des matériaux
dangereux (fusée de signalisation, artifices, fumigènes…) ou pouvant être déversés sur la voie publique
ou susceptibles d'être utilisés comme projectiles.

22901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-09-00003 - Arrêté du 09 janvier 2025 portant diverses mesures d'interdiction
temporaires à l'occasion du match de football stade brestois 29-Olympique Lyonnais du samedi 11 janvier 20258
Article 3 :
Le maire de BREST, le sous-préfet de BREST, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché
en mairie de Brest et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribuna l judiciaire
de Brest et aux clubs de football du Stade Brestois 29 et de l'Olympique Lyonnais.

Fait à Brest, le 09 janvier 2025,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Brest,
signé
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, d'un recours :
-gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,
-hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
-contentieux, devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex

32901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-09-00003 - Arrêté du 09 janvier 2025 portant diverses mesures d'interdiction
temporaires à l'occasion du match de football stade brestois 29-Olympique Lyonnais du samedi 11 janvier 20259
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication, ne suspend par l'exécution de la décision contestée

42901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-09-00003 - Arrêté du 09 janvier 2025 portant diverses mesures d'interdiction
temporaires à l'occasion du match de football stade brestois 29-Olympique Lyonnais du samedi 11 janvier 202510
Ex
PRÉFET _
DU FINISTERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2025
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-09-02-00007 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 17 septembre 2024, de Monsieur Ludovic BOSSARD et Madame Aurélie
BOSSARD, représentants légaux de l'entreprise « SARL Marbrerie BOSSARD » dont le siège social est
situé 3 lieu-dit Rosquilioroc, route de Lesneven, à PLOUDANIEL, qui sollicitent l'habilitation prévue dans
le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l'établissement Marbrerie
BOSSARD ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'établissement de l'entreprise « SARL Marbrerie BOSSARD » sis, 3 lieu-dit Rosquilioroc,
route de Lesneven, à PLOUDANIEL , exploité par Monsieur Ludovic BOSSARD et Madame Aurélie
BOSSARD, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
•fourniture de personnel et des objets et pr estations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations : activité de fossoyeur.
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
•attestation de formation professionnelle
•certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
•copie du permis de conduire (chauffeurs).
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-07-00007 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 11
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 25-29-0277.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise
ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur
fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-
43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-
25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Ludovic BOSSARD et Madame
Aurélie BOSSARD, et dont copie sera adressée au maire de PLOUDANIEL.
La sous-préfète de Morlaix
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-07-00007 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 12
Ex
PRÉFET _
DU FINISTERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-09-02-00007 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 15 novembre 2024 de Monsieur Otmane MOHAMMADINE , représentant léga l
de l'entreprise «POMPES FUNÈBRES MÉTROPOLE BRESTOISE » dont le siège social est situé 30 rue Victor
Eusen à Brest (Finistère), qui sollicite le renouvellement de l'habilitation prévue dans le domaine
funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : L'établissement de l'entreprise «POMPES FUNÈBRES MÉTROPOLE BRESTOISE» sis, 30 rue
Victor Eusen à Brest, exploité par Monsieur Otmane MOHAMMADINE, est habilité à exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
•transport de corps avant et après mise en bière ;
•organisation des obsèques ;
•fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires ;
•fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
•fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-07-00006 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire13
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
•attestation de formation professionnelle
•certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
•copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 25-29-0211.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une
entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23
(opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41
(crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en
application de l'article L. 2223-25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Otmane
MOHAMMADINE et dont copie sera adressée au maire de Brest.
La sous-préfète de Morlaix
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-01-07-00006 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire14
OU TFINISTERE Direction départementale
zeal de l'emploi, du travail
Fraternité
et des solidarités
ARRETE PREFECTORAL DU 8 JANVIER 2025
RECONNAISSANT LA QUALITE DE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE
DE PRODUCTION - SCOP
A
GAA
280 MECHOU KAMM DOUN
29880 PLOUGUERNEAU
SIRET 80106158100022
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
société coopérative ouvrière de production ;
VU le code de la commande publique ;
VU l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des marchés passés par les organismes de
sécurité sociale du régime général, et notamment son article 17 ;
VU la demande de la société GAA, sollicitant son inscription sur la liste des sociétés
coopératives de production — SCOP, en vue de bénéficier des régimes particuliers de
participation aux marchés de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité
sociale ; l'activité de la société est la profession d'architecte, d'urbaniste et la fonction de
maitre d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et a l'aménagement de
l'espace. Et toutes activités connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou
indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, de
crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, tant que celles-ci
s'inscrivent en conformité avec la législation, et notamment la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur
l'architecture.
VU l'avis favorable de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de
production - CGSCOP en date du 17 décembre 2024;















------------

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-08-00001 - Arrêté préféctoral du 8
janvier 2025 reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production - scop
à Gaa 280 mechou kamm doun 29880 plouguerneau siret 80106158100022 15
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article 1: La société GAA, est habilitée a prendre l'appellation de société coopérative ouvrière
de production ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières
de production.
Article 2 : Ladite société pourra, en application des dispositions du code de la commande
publique, prétendre au bénéfice des avantages prévus dudit code.
Article 3 : Elle pourra également bénéficier des dispositions :
1) de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction
d'habitations à bon marché et de logements ;
2) des articles 18, 19, 20, 21, 76 et 90 de l'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement des
marchés passés par les organismes de sécurité sociale du régime général.
Article 4 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production, à
compter de la date d'inscription en tant que société coopérative ouvrière de production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les
articles 6 et 7 du même texte.
Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Finistère.
Par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités,
La Directrice adjointe du travail
Signé
Katya BOSSER
Voies de recours :
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours
suivants :
recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, DGT - Sous-direction des droits des
salariés, 39-43 Quai André Citroën, 75902 PARIS Cedex 15;
recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte, 35000
RENNES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr



2


-
-



2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-08-00001 - Arrêté préféctoral du 8
janvier 2025 reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production - scop
à Gaa 280 mechou kamm doun 29880 plouguerneau siret 80106158100022 16
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2025
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊ CHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, AINSI QUE DU POMPAGE DE
L'EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA Z ONE MARINE
« IROISE CAMARET SUD ESTRAN » N°38
SECTEUR DE DINAN-KERLOC'H.
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUle règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Con seil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédure s relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VUle règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europé en et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'ori gine animale ;
VUle règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement europée n et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles se rvant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des v égétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VUle règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Co nseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits anima ux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774 /2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L . 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VUle décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'or ganisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitatio n de la mer (IFREMER) ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zon es
de production et des zones de reparcage de coquilla ges vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-01-09-00002 - Arrêté du 09 janvier 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine "Iroise Camaret sud estran" n°38 secteur de Dinan Kerloc'h.17
VUl'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 juin 2023 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de c oquillages vivants dans le département du Finistère ;
VUle décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur E SPINASSE Alain en qualité de préfet
du Finistère ;
VUl'arrêté préfectoral n°29-2024-12-02-00005 du 2 décembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VUl'arrêté préfectoral n°29-2024-12-04-00001 du 4 décembre 2024 donnant subdélégation de signature
à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU les bulletins d'alerte REPHYTOX diffusés par l'IFRE MER le 03 janvier 2025 et le 09 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur le s tellines prélevées le 27
décembre 2024 et le 4 janvier 2025 au point au point « Dinan Ke rloc'h » dans la zone « Iroise Camaret
sud estran » n°38 sont inférieurs au seuil sanitaire réglem entaire fixé à 160 µg/kg pour les toxines
lipophiles ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des ter ritoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°29-2024-11-15-00005 du 15 novembre 2024 est abrogé .
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la sous -préfète de l'arrondissement de Châteaulin, le
directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et
de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral, le délégué dé partemental de l'agence régionale de
santé, le commandant du groupement de gendarmerie du Finist ère et les maires des communes de
Camaret-sur-mer et de Crozon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finist ère.
Fait à Quimper, le 09 janvier 2025
Signé
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des pop ulations,
par empêchement, la chef du service alimentation
Aline SCALABRINO
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-01-09-00002 - Arrêté du 09 janvier 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation de tous coquillages, ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la
zone marine "Iroise Camaret sud estran" n°38 secteur de Dinan Kerloc'h.18
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
ARRÊTÉ DU 05 JANVIER 2025
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQU ES INONDATIONS
DE QUIMPER, ERGUE-GABERIC ET GUENGAT
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articl es L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-12
relatifs aux plans de prévention des risques nature ls prévisibles ;
Vu le code de l'environnement en son titre II du livre 1er, notamment les articles L 123-1 et suivants et
R 123-1 et suivants, concernant les enquêtes publiq ues relatives aux opérations susceptibles
d'affecter l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 151-43 et L 153-60 ainsi que R 151-51 et
suivants ;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renf orcement de la protection de l'environnement ;
Vu la loi n° 2003-699 du 20 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels (PPRN)
prévisibles modifié par le décret n° 2005-3 du 4 ja nvier 2005 et le décret n° 2007-1467 du
12 octobre 2007 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain Espinasse en qualité de préfet du
Finistère
Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la « con sultation des acteurs, la concertation avec la
population et l'association des collectivités terri toriales dans les PPRN » ;
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne, approuvé le
15 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°29-2022-01-07-00003 du 7 jan vier 2022 portant prescription de la révision du
plan de prévention des risques d'inondation de Quim per, Ergué-Gaberic et Guengat
Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à
l'approbation du plan de prévention des risques d'i nondation de Quimper, Ergué-Gaberic et
Guengat
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 12904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2025 portant
approbation du plan de prévention des risques inondations de Quimper, Ergué-Gabéric et Guengat19
Vu la consultation des services et des collectivités p révue à l'article R 562-7 du code de
l'environnement, dont les avis ont été consignés ou annexés aux registres de l'enquête publique ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal de Quimper en date du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Ergué-Gaber ic en date du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal de Guengat en date du 31 mai 2024 ;
Vu les observations émises au cours de l'enquête publ ique qui s'est déroulée du 21 octobre 2024 au 20
novembre 2024 ;
Vu le rapport du Commissaire enquêteur désigné à l'enq uête publique relatif au présent plan, ses
conclusions motivées ainsi que son avis favorable en date du 13 décembre 2024 ;
Vu le rapport de la direction départementale des terri toires et de la mer du Finistère en date du 18
décembre 2024 proposant le projet de plan de préven tion des risques d'inondation de Quimper,
Ergué-Gaberic et Guengat
Considérant que l'aléa inondation par débordement de cours d'e au est de nature à engendrer des
risques pour les personnes et les biens qui y sont exposés ;
Considérant que le projet de plan de prévention des risques d' inondation a pour but de limiter la
vulnérabilité des personnes et des biens à cet aléa (débordement de cours d'eau) en délimitant
des zones exposées aux risques et en déterminant, e n fonction de l'intensité du risque encouru, les
interdictions de constructions d'ouvrages et d'amén agements ou les autorisations avec
prescriptions, ainsi qu'en définissant des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde ;
Considérant que la procédure de PPRI a fait l'objet d'une conc ertation auprès des personnes associées
ou intéressées (au sens de l'article L 562-3 du cod e de l'environnement), notamment par des
réunions avec les communes concernées, une réunion d'information du public et des réunions et
échanges avec les élus ;
Considérant que l'enquête publique portant sur le projet de pl an s'est déroulée du 21 octobre 2024 au
19 novembre 2024 inclus, sur les communes de Quimpe r, Ergué-Gaberic et Guengat,
conformément aux prescriptions de l'arrêté préfecto ral du 7 janvier 2022 ;
Considérant que les avis reçus et les observations déposées lo rs de l'enquête publique justifient des
adaptations très limitées ne remettant pas en quest ion l'économie générale du projet de PPRI
soumis à ladite enquête ;
Sur proposition du directeur départemental des territoi res et de la mer du Finistère,
A R R Ê T E
Article 1 -
Le plan de prévention des risques d'inondation de Q uimper, Ergué-Gaberic et Guengat est approuvé tel
qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 -
Le PPRI est composé des pièces suivantes :

22904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2025 portant
approbation du plan de prévention des risques inondations de Quimper, Ergué-Gabéric et Guengat20
Une partie réglementaire comprenant les pièces suiv antes :
Note de présentation
Règlement
Carte de zonage réglementaire
Rapport « aléas (phase II)
Cartes « aléas de référence »
Cartes « aléas à échéance 100 ans »
Une partie Annexes comprenant les pièces ci-après :
Rapport « analyse du site » (phase I)
Résumé non technique (phase I et II)
Rapport « enjeux » avec l'annexe I
Cartes « enjeux » (annexe 2)
Cartes « vulnérabilité » (annexe 3)
Cartes « densité de population » (annexe 4)
Article 3 -
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le maire de la commune de Quimper,
- M. le maire de la commune de Guengat,
- M. le maire d'Ergué-Gabéric,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l' aménagement et du logement,
- M. le directeur général de la prévention des risqu es du ministère en charge de la transition
écologique et solidaire,
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'arch itecture et du patrimoine
- M. le président du conseil départemental du Fi nistère,
- M. le président de la chambre d'agriculture du Fin istère,
- Mme. la présidente de la Communauté d'Agglomérati on de Quimper
Article 4 -
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et men tion
en sera faite en caractères apparents dans les jour naux « Ouest-France » et « Le Télégramme ».
Article 5 -
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Quimper, en mairie d'Ergué-Gaberic et en mairie
de Guengat pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notifica tion du présent
arrêté.
Le plan approuvé y sera tenu à la disposition du pu blic, ainsi qu'en préfecture du Finistère. Cette
mesure de publicité fera l'objet d'une mention avec les publications et l'affichage prévus ci-dessus. Par
ailleurs, le plan approuvé sera mis en ligne sur le site internet départemental de l'État du Finistère et
consultable via le lien ci-après :
https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Ris ques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risq ues-
inondations-continentales-dans-le-Finistere/Plans-d e-Prevention-des-Risques-Inondations-continentales-
dans-le-Finistere-PPRI
A l'expiration du délai d'affichage et après mise à disposition du public du dossier durant au moins u n
mois, les maires et la présidente de la communauté de communes transmettront au préfet un certificat
justifiant l'accomplissement de cette mesure de pub licité.

32904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2025 portant
approbation du plan de prévention des risques inondations de Quimper, Ergué-Gabéric et Guengat21
Article 6 -
Le plan de prévention des risques d'inondation de Q uimper, Ergué-Gaberic et Guengat approuvé vaut
servitude d'utilité publique, conformément à l'arti cle L 562-4 du code de l'environnement. A ce titre, il
sera annexé sans délai par arrêté au document d'urbanisme communal en vig ueur dans chacune des
communes, conformément à l'article L 153-60 du code de l'urbanisme.
Une copie de l'arrêté du maire de la commune de Qui mper, du maire de la commune d'Ergué-Gabéric
et du maire de la commune de Guengat constatant la réalisation de la mise à jour du document
d'urbanisme communal sera également adressée au préfet.
Article 7 -
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté :
- le préfet du Finistère,
- le directeur départemental des territoires et de l a mer du Finistère,
- le maire de la commune de Quimper,
- le maire de la commune d'Ergué-Gabéric,
- le maire de la commune de Guengat
- la présidente de la Communauté d'Agglomération de Quimper
Fait à Quimper, le 05 Janvier 2025
Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE

4Voies de recours
Recours administraf
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publicaon, soit d'un recours gracieux
adressé au préfet du Finistère, soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre de la transion écologique et
solidaire (Direcon générale de la prévenon des ri sques - 92055 Paris-La-Défense Cedex).
Recours conteneux
Il peut également faire l'objet d'un recours conteneux auprès du tribunal administraf de Rennes (Hôtel d e Bizien - 3,
Contour de la Mo3e - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex) :
•soit directement, en l'absence de recours préalable , dans le délai de deux mois à compter de l'accompl issement des
mesures de publicité prévues ci-dessus, aux arcles 4 et 5 ;
•soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deu x mois à compter de la date de noficaon de la répo nse obtenue
de l'administraon, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réce pon de la
demande.
Ce recours conteneux peut être exercée, soit par v oie postale, soit par l'applicaon « Télérecours citoyens » accessible
via le site internet « hps://www.telerecours.fr/ ».
L'exercice d'un recours administraf ou d'un recour s juridiconnel ne suspend pas l'exécuon de la déc ision contestée.2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-01-05-00001 - Arrêté du 5 janvier 2025 portant
approbation du plan de prévention des risques inondations de Quimper, Ergué-Gabéric et Guengat22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances publiques
Direction Départementale des Finances publiques du Finistère
Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine du Finistère
Brest Duquesne et Quimper Ty Nay
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE REVENUS/
PATRIMOINE DU FINISTERE
La responsable du pôle de contrôle revenus / patrimoine du Finistère
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office ou rejet :
a) dans la limite de 30 000 €, à l'inspectrice divisionnaire des finances publiques désignée ci-après :
Isabelle GUILLOU
b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BACHEROT Sylvie
JESTIN Isabelle
LE POUPON Florence
PARENT RudyCALLAC Jéremie
LAURIOL Nicolas
LICHOU Jacques
PONDAVEN MartineCAUSEUR Laurence
LEBORGNE Gwenaëlle
MARTIN Christine
1/22907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-01-06-00004 - Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine du Finistère23
c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BESCOND Karine
HOBE Laurent
LEMOINE Mariannick
COAJOU Manuel
JEANNES Erick
POTIN LaeticiaBONNEC Isabelle
GERARD Christelle
LARSONNEUR Michèle
RUGA Sylvie
HELARY Mireille
LE DUC Jean Christophe
Angelina VERGERCOROLLEUR Nathalie
GUILLEMON Elizabeth
LE DALL Christelle
CHEVANCHE GUILLAUME
Delphine
MESSIN Nadine
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Finistère.
A Brest, le 6 janvier 2025
La responsable du pôle de contrôle revenus /
patrimoine
Signé
Françoise DUPERRIER
Inspectrice Principale
2/22907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-01-06-00004 - Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine du Finistère24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances publiques
Direction Départementale des Finances publiques du Finistère
SIE de Quimperlé
3 Rue du Pouligoudu
BP 133
29391 Quimperlé Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIE DE QUIMPERLE
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Quimperlé ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mélanie BARREAU, Sandrine ORGANO et Benoit CASTEL,
Inspecteurs, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Quimperlé , à l'effet
de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TV A et les demandes de
remboursement de crédits d'impôt, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
1/32907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2024-12-30-00006 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises de Quimperlé25
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tout acte d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
/ / /
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ROUE hélène Pascaline BARBAZZA LE SAGERE Corinne
CAUCHI Corinne Régine DEVIEILHE SOTGIU Marlène
LE SAEC Alan Elodie KIEFER DONNART Nelly
SIBERIL Fabienne GUIZOUARN Pauline CARDIET Sandrine
NEDELLEC Nolwenn VILLARD Karine THEPOT Armelle
SADAOUI-EUDIER Marjorie CARIOU Julie SALZARD Thierry
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FLEURY Paul
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2/32907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2024-12-30-00006 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises de Quimperlé26
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom
des agentsGradeLimite
des décisions
gracieusesDurée
maximale des
délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordéLimite des
actes relatifs
au
recouvrement
Cf article 1 inspecteur15 000 €N mois €.€
SADAOUI-EUDIER
Marjoriecontrôleur10 000 €6 mois15 000 €Sans objet
FLEURY Paul agent2 000 €6 mois15 000€Sans objet
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Finistère.
A Quimperlé, le 30 décembre 2024.
La comptable, responsable du service des
impôts des entreprises de Quimperlé,
Signé
Sabine FILY
Inspecteur Divisionnaire HC
3/32907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2024-12-30-00006 - Délégation de signature de la responsable du
Service des Impôts des Entreprises de Quimperlé27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité1
FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances publiques
Direction Départementale des Finances publiques du Finistère
SIP de QUIMPERLE
3, rue du Pouligoudu
29391 QUIMPERLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE QUIMPERLE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de QUIMPERLE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. LEDUC Olivier, inspecteur des finances publiques et à M
SELLIN Vincent, inspecteur des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts
des particuliers de QUIMPERLE, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
1/42907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-01-08-00003 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Quimperlé28
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
LEDUC Olivier SELLIN Vincent
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOURDIOL Sophie HERSART DE LA VILLEMARQUE
DE CORNOUAILLE YannLE LOUS Jean-Yves
MALCOSTE Catherine NEDELLEC Nathalie
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BEHAREL Annick BERTHOLOM Julie BESSEVILLE Alice
CAR Elise COLLIOU Elodie DESLANDES Erwan
GODEFROY Frédéric HERBIEN-LAVIE Mickael KERLAN Lydia
LEIBUNDGUTH Annabelle MILETO Fabien MYSCILLE Elvina
PENNEC Amélie RICHE Caroline RUELLO Marie-Lynn
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
5°) tous documents relatifs aux amendes de composition pénale dans la limite de 5 000 €.
2/42907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-01-08-00003 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Quimperlé29
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsGradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses Durée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LEDUC Olivier inspecteur30 000 €30 000 €24 mois 30 000€
SELLIN Vincent inspecteur30 000 €30 000 €24 mois 30 000€
BOURDIOL Sophie contrôleur
principal1 000 € 6 mois10 000 €
HERSART DE LA
VILLEMARQUE DE
CORNOUAILLE Yanncontrôleur 1000 €6 mois10 000 €
LE GRAND Christelle contrôleur
principal1 000 € 6 mois10 000 €
MALCOSTE Nathalie contrôleur
principal1 000 € 6 mois10 000 €
NEDELLEC Nathalie contrôleur
principal1 000 € 6 mois10 000 €
VALLÉE Tristan contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
BEHAREL Annick agent 500 €6 mois5 000 €
BERTHOLOM Julie agent 500 €6 mois5 000 €
BESSEVILLE Alice agent 500 €6 mois5 000 €
CAR Elise agent 500 €6 mois5 000 €
COLLIOU Elodie agent 500 €6 mois5 000 €
DESLANDES Erwan agent 500 €6 mois5 000 €
ETHEVE Emilie agent 500 €6 mois5 000 €
GODEFROY Frédéric agent 500 €6 mois5 000 €
HERBIN-LAVIE
Mickaelagent 500 €6 mois5 000 €
KERLAN lydia agent 500 €6 mois 5 000 €
LE DOUSSAL Rozenn agent 500 €6 mois 5 000 €
LEIBUNDGUTH
Annabelleagent 500 €6 mois5 000 €
LE JOLIFF Aymeric agent 500 €6 mois 5 000 €
MILETO Fabien agent 500 €6 mois5 000 €
MYSCILE Elvina agent 500 €6 mois5 000 €
PENNEC Amélie agent 500 €6 mois5 000 €
RICHE Caroline agent 500 €6 mois 5 000 €
RUELLO Marie-Lynn agent 500 €6 mois5 000 €
3/42907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-01-08-00003 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Quimperlé30
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Finistère.
A QUIMPERLE, le 08/01/2025
Le comptable, responsable du service des
impôts des particuliers de QUIMPERLE,
Signé
Patrice DONNART Inspecteur divisionnaire
4/42907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-01-08-00003 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Quimperlé31
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 32
VU l'arrêté n° 2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
du Finistère ;
VU l'arrêté donnant délégation de signature à Mme
Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté n° 29-2024-12-10-00001 du 10 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des
agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière d'ordonnancement
secondaire ;
ARRETE
Article 1:
Pour les BOP 354 « administration territoriale de l'État » ,723 « opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État », 348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » et
349 « fonds pour la transformation de l'action publique », la délégation sera exercée, dans la limite de
10 000 € hors taxes par opération et dans la limite de leurs attributions et compétences, par :
- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,
- M. Edouard BINET, adjoint a la cheffe du service finances,
- M. Bénédicte CHIRON, cheffe du service logistique et immobilier,
- M. Patrick GOUEZ, adjoint à la cheffe du service logistique et immobilier, chef du pôle
immobilier,
- Mme Michelle JUHEL, adjointe à la cheffe du service finances et cheffe du pôle budget de
fonctionnement,
- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service des finances,
- Mme Valérie GILMANT, adjointe à la cheffe du service logistique et immobilier, cheffe du pôle
logistique.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée pour les dépenses relatives aux systèmes d'information et de
communication (BOP 354), dans la limite de 10 000 € hors taxes par opération et dans la limite de leurs
attributions et compétences, ainsi qu'à l'effet de certifier les services faits dans l'application CHORUS
formulaires, à :
- M. Thierry JEZEGOU, chef du service des systèmes d'information et de communication,
- Mme Patricia JEZEQUEL, adjointe à la cheffe de service et cheffe du pôle transformation numérique.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la formation, à la
médecine du travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie
professionnelle, dans la limite de 10 000 € hors taxes par opération et dans la limite de leurs
attributions et compétences, a:
- Mme Katia DUPUY, cheffe du service ressources humaines,
- Mme Adeline LE BORGNE, cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécurité au travail,
- Mme Valérie DEWITTE, adjointe à la cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécurité au
travail,
- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,
- M. Edouard BINET, adjoint à la cheffe du service finances à compter du 15 avril 2024,
- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service finances.
n° 29-2024-11-21-00007 du 21 novembre 2024 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 33
Article 4:
Délégation de signature est donnée aux agents suivants aux fins de signer tous actes, documents ou
décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État concernant les frais de
déplacements (missions et formation) engagés dans le cadre du fonctionnement du secrétariat général
commun départemental, de la préfecture et des DDI:
-Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,
- M. Edouard BINET, adjoint a la cheffe du service finances,
- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service finances,
- M. Richard MOLINA-SEGARRA, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances.
- Mme Isabelle CAROFF, gestionnaire au pdle achat et politiques de soutien du service finances.
La délégation est appliquée conformément au dispositif de validation des actes et aux profils définis
pour chaque agent dans l'application CHORUS-DT.
Article 5:
Délégation de signature est donnée aux agents suivants du service des finances à l'effet de valider
toutes les opérations enregistrées et de constater et/ou certifier les services faits dans les applications
CHORUS formulaires et CHORUS communication pour l'ensemble des BOPS dont le secrétariat général
commun départemental assure la gestion conformément à l'arrêté n° 29-2024-11-21-00007 du 21
novembre 2024 et à l'effet de transmettre dans le module communication de CHORUS formulaires les
ordres de payer :
-Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,
- M. Edouard BINET, adjoint a la cheffe du service finances,
- Mme Michelle JUHEL, cheffe du pôle budget de fonctionnement,
- Mme Karine BOULONGNE, gestionnaire au pôle budget de fonctionnement,
- Mme Malvina JOUIN, gestionnaire au pôle budget de fonctionnement,
- Mme Isabelle LE GOFF, gestionnaire au pôle budget de fonctionnement,
- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service finances,
- M. Richard MOLINA-SEGARRA, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances,
- Mme Isabelle CAROFF, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée aux agents suivants pour être porteur et utiliser les cartes achats
sur le BOP 354:
- M. Bénédicte CHIRON, cheffe du service logistique et immobilier,
- M. Patrick GOUEZ, adjoint à la cheffe du service logistique et immobilier, chef du pôle immobilier,
- Mme Valérie GILMANT, adjointe à la cheffe du service logistique et immobilier, cheffe du pôle
logistique,
- M. Thierry JEZEGOU, chef du service des systèmes d'information et de communication,
- Mme Patricia JEZEQUEL, adjointe a la cheffe du service des systèmes d'information et de
communication,
- M. Christophe NUNEZ, gestionnaire du parc automobile au service logistique et immobilier,
- M. Richard MOLINA-SEGARRA, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances.
Article 7 :
Délégation de signature est donnée pour les dépenses relatives à la gestion du parc automobile, dans la
limite d'un plafond de 1 500 € hors taxes par opération et dans la limite de leurs attributions et
compétences (pôle logistique du service de la logistique et de l'immobilier), à :
- M. Christophe NUNEZ, gestionnaire du parc automobile.
Article 8 :
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 34
L'arrêté n° 29-2024-12-10-00001 du 10 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des agents
du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire
est abrogé.
Article 9:
La directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du
secrétariat général commun départemental
Signé
Valérie GOARZIN
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 35
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère36
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 aodt 2019 du Premier ministre, relative a la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté n° 2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
du Finistère ;
VU l'arrêté n° 29-2023-08-21-0001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Valérie
GOARZIN, directrice du secrétariat général commun du Finistère ;
VU l'arrêté n° 29-2024-12-02-00002 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des
agents du secrétariat général commun du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à :
- en ce qui concerne les attributions du service des ressources humaines :
- Mme Katia DUPUY, cheffe de service,
- Mme Lise MOYSAN, cheffe de la section administrative pour le périmètre des directions
départementales interministérielles,
- Mme Adeline LE BORGNE, cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécurité au travail,
- Mme Valérie DEWITTE, adjointe à la cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécurité
au travail.
- en ce qui concerne les attributions du service des finances :
- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe de service,
- M. Edouard BINET, adjoint à la cheffe de service,
- Mme Michelle JUHEL, adjointe à la cheffe de service et cheffe du pôle budget de fonctionnement,
- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien,
- en ce qui concerne les attributions du service logistique et immobilier :
- M. Bénédicte CHIRON, cheffe de service,
- M. Patrick GOUEZ, adjoint et chef du pôle immobilier,
- Mme Valérie GILMANT, adjointe et cheffe du pôle logistique,
- en ce qui concerne les attributions du service des relations avec les usagers :
- Mme Aurore LEMASSON, cheffe de service,
- Mme Carole MARVY, adjointe à la cheffe de service,
- en ce qui concerne les attributions du service des systèmes d'information et de communication :
- M. Thierry JEZEGOU, chef de service,
- Mme Patricia JEZEQUEL, adjointe à la cheffe de service et cheffe du pôle transformation
numérique.
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère37
Article 2:
Délégation de signature est donnée aux agents du service des relations avec les usagers, chargés du
courrier, désignés ci-dessous, pour signer la réception des plis simples et recommandés postaux et les
notifications diverses pour le compte des services du secrétariat général commun départemental, de la
préfecture et des DDIs:
- Mme Aurore LEMASSON,
- Mme Carole MARVY,
- M. Charles LAMANDE,
- Mme Claire LE BERRE,
- Mme Isabelle COGUEN,
- M. Didier BRAUT,
- Mme Stéphanie AUTRET,
- Mme Laurence CERQUEIRA,
- Mme Marie-Laure LE GUEN,
- Judith BROSSAUD,
- Annabelle DEMY.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents du pôle action sociale, formation et santé et sécurité au
travail du service des ressources humaines, désignés ci-dessous, pour signer les demandes d'accès des
agents aux restaurants (administratifs, d'entreprise ou associatifs) conventionnés :
- Mme Marie-Laure HERAULT,
- Mme Catherine RAMBEAUD,
- Mme Marie-Josée TAUSTE.
Article 4:
L'arrêté l'arrêté n° 29-2024-12-02-00002 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des
agents du secrétariat général commun départemental du Finistère est abrogé.
Article 5:
La directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du
secrétariat général commun départemental
signé
Valérie GOARZIN
Sylvie SEYSEN,
- Marine GAUTHIER,
- Stéphanie HELIAS,
- Elisabeth-Maria KREULE,
- Cathy MARSAUD.2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère38
| U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE








DÉCISION N° 2025 – 3

De M adame la Direc trice général e du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon,
Landerneau, Lesneven, Saint -Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
39
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

2
Sommaire
I. Délégations générales ................................ ................................ ................................ ................................ . 4
Directeur général adjoint ................................ ................................ ................................ ....................... 5
Directeur de la communication ................................ ................................ ................................ .............. 6
Cadres de direction ................................ ................................ ................................ ................................ 7
Directeurs de garde ................................ ................................ ................................ ................................ 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest ................................ ................................ ................................ ...... 10
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................ ................................ ................................ . 11
Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales ................................ ................................ .... 13
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des relations territoriales ................................ .......... 14
Directeur de la stratégie, des projets et de la transformation ................................ ................................ ........ 16
Directeur de la politique gériatrique ................................ ................................ ................................ ............... 17
Directeur de la politique de santé mentale ................................ ................................ ................................ ..... 18
Pôle ressources opérationnelles ................................ ................................ ................................ .......... 19
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient ........................... 21
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical ................................ ................................ .................... 22
Directeur des travaux et de l'architecture ................................ ................................ ................................ ....... 24
Pôle Ressources Humaines ................................ ................................ ................................ ................... 27
Directeur des ressources humaines ................................ ................................ ................................ ................. 28
Directeur des affaires médicales ................................ ................................ ................................ ..................... 30
Direction des soins ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 32
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche ................................ ................................ 33
Directeur des services numériques ................................ ................................ ................................ .................. 34
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et de la gestion des risques ................................ . 35
Directeur de la recherche et de l'innovation ................................ ................................ ................................ ... 37
Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat ................................ ................................ .................. 38
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur ................................ ................................ ............................. 39
Responsable de l'Institut de médecine légale ................................ ................................ ................................ .. 40
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ............................ 41
Centre hospitalier de Landerneau ................................ ................................ ................................ ........ 42
Centre hospitalier de Lesneven ................................ ................................ ................................ ............ 48
Centre hospitalier de Saint -Renan ................................ ................................ ................................ ....... 54
Centre hospitalier de Crozon ................................ ................................ ................................ ................ 59
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trébrivan ............................. 64 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
40
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

3

La Direct rice général e,

Vu le Code de la Santé Pub lique et notamment les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à 35,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions
et missions mentionnées à l'article L. 6132 -3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,
Vu le décret 2018 -255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation, relatif à la
comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Brest Mme FAVREL -FEUILLADE (Florence) ,
Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL -FEUILLADE le 14 septembre 2020 ,
Vu l'organigramme de direction,

DECIDE


Articl e liminaire de portée générale - Prise d'effet

La présente dé cision prend effet à compter du 10 janvier 2025 . Elle abroge la décision n° 2024 -205 du
14 novembre 2024 . Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs , d'une
publication sur le s sites Intranet et Internet de l'établissement, d'un affichage dans le couloir de la
Direction générale sur le site de Morvan et sera diffusé e dans les établissements de la Direction
commune .


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
41
7 U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

4









I. Délégations générales













29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
42
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

5
Direct eur général adjoint


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL , Direct eur général adjoint , en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Florence FAVREL -FEUILLADE , Direct rice général e, pour tous
les actes relatifs au CHU de Brest, aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint -Renan, et à l'EHP AD
de Tr ébrivan .

Cette délégation vise la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie
du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles
relati ves à la discipline, l'évolution de la carrière ou l a rémunération. Sont également visées les décisions
de suspension à titre conservatoire de l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux.
































29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
43
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

6
Directeur de la communication


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour
l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataire secondaire

Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG,
délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence SAINT -CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
44
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

7
Cadres de direction

Article 1 – Objet

Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer , dans leur domaine de
responsabilité, tous les documents internes et externes, conventio ns de stage, notes, certificats et
attestations , à l'exception :
- Des réponses aux interventions émana nt de personnalités politiques ;
- Des notes de services d 'ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissem ent, quel qu'en soit le montant ;
- Des conventions de toute nature liant l'établissement à un organisme extérieur (ne sont pas
concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources h umaines
ou les conventions relevant des domaines des achats ).

Article 2 – Liste des cadres de direction

La qualité de cadre de direction concerne :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins ,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET -HERAULT , directrice adjointe ,
- Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET , directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP -LEROY, directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, directrice adjointe,
- Madame St éphanie DIOSZEGHY, directrice a djointe,
- Madame Juli a DUBUC, directrice adjointe ,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN , directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, directrice des soins,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint ,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe ,
- Monsieur Frédéric PITEL, directeur adjoint,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins . 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
45
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

8
Directeurs de garde

Article 1 – Objet

En ce qui concerne le CHU de Brest -Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint -Renan et
l'EHPAD de Trébrivan, délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur période
d'astreinte administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du pr incipe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des instal lations de l'ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des au torités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de prélèvement
d'organes et de tissus, autorisées par l'Agence de Biomédecine (ABM ) ;
- Tous les documents relatifs aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge ;
- Tous les documents relatifs aux procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention .

Article 2 – Liste des directeurs de garde

La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer
aux astreintes de direction. Il s'agit de :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins ,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET -HERAULT , directrice adjointe ,
- Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET , directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP -LEROY, directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame St éphanie DIOSZEGHY, directrice a djointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, directrice des soins ,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint, 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
46
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

9
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur adjoint . 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
47
7 U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

10















II. Délégations relatives au CHU de Brest














29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
48
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

11
Coordonnateurs des sites hospitaliers

Article 1 – Sites de Brest

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie CHOLLET , directrice adjointe référente des sites de Guilers, Delcourt -Ponchelet ,
Centre René Fortin,
- Monsieur Arnaud GUYADER , direct eur adjoint référent du site de la Cavale Blanche ,
- Madame Aude BAILLET -HERAULT , directrice adjointe référente du site de Bohars ,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint référent du site de Morvan ,

pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des sites hospitaliers constituant
les sites du CHRU de Brest, et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courrier s spécifique s aux sites hospitaliers ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

Article 2 – Site de Bohars

En ce qui concerne le site psychiatrique de Bohars, délégation de signature est donnée à Madame Aude
BAILLET -HERAULT pour les points suivants :

1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
2. Les procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. La représentation du CHU dans le cadre des procédures visées supra (points 1/2/3)
5. Les courriers d'ordre général ;
6. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
7. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l'exception des secteurs
cliniques, médico -techniques et de rééducation ;
8. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
9. Les procès -verbaux de réquisition ;
10. Les notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Aude BAILLET -HERAULT , délégation de signature est donnée à
Madame Pauline LE BIHAN, attachée d'administration hospitalière pour les points 1 -2-3-6-9-10, ainsi
qu'à Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et M esdame s
Anne MANTEAUX et Louise FIXOT, adjoint s administratif s pour les points 1-2-6 et 9.
Les week -ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé , cadres
de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2 , ainsi qu'à Mesdames Nolwenn
LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Anne MANTEAUX et Louis e
FIXOT, adjoints administratifs. 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
49
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

12
En ce qui concerne le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site de
Winnicott à Brest, délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET -HERAULT , puis à
Monsieur Nicolas LE VERCHE et Mme Audrey PRISER , cadre s socio -éducatif s responsable s du SESSAD
pour :
- Tout courrier d'ordre général concernant le SESSAD ;
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action
sociale et médico -sociale à appliquer au SESSAD.

Article 3 – Site de Carhaix

En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET .

En cas d'empêchement de Madame Julie CHOLLET , délégation de signature est donnée à Madame Enora
GUILLERME , pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion d u site hospitalier,
et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques au site hospitalier ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.















29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
50
7 U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

13







Pôle Stratégie, Transformation et Relations territoriales













29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
51
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

14
Secrétaire général , directeur des affaires juridiques et des
relations territoriale s


Article 1 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjoint e, pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Aux affaires et coopérations territoriales (GHT) ;
- Les conventions de stage .


Article 2 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Sophie MAUNIER , délégation de signature est donnée à Madame
Claire MILLINER et à Madame Julia DUBUC , direct rices adjoint es.

Article 3 – Direction des a ffaires juridiques : délégataire primaire

En ce qui concerne les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sophie MAUNIER
pour :

- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance du CHU de Brest
(responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d'assurance ;
- Les quittances d'assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ;
- Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non -recevoir, accords
transactionnels, procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile,
mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d'ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.


Article 4 – Direction des a ffaires juridiques : délégataire s secondaires

En cas d'empêchement de Mme Sophie MAUNIER , délégation est donnée, pour les actes concernant le
CHU de Brest, à Madame Cristina GONGORA, attachée d'administration hospitalière . En cas
d'empêchement simultané de Mme Sophie MAUNIER et de Madame Cristina GONGORA, délégation est
donnée à Monsieur Arnaud GUYADER , direct eur adjoint et une délégation est donnée uniquement pour 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
52
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

15
les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès -verbaux de saisie de dossiers
médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint administratif.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
53
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

16
Directeur de la stratégie , des projets et de la transformation


Article 1 – Délégat ion générale

Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER , direct rice adjoint e en charge de la
stratégie , des projets et de la transformation , pour signer tous les documents internes et externes
relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Les conventions de stage.



Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Claire MILLINER , délégation de signature est donnée à Madame
Sophie MAUNIER et à Ma dame Julia DUBUC , directrices adjoint es.



Article 3 – Service social

En ce qui concerne les décisions relatives au service social, délégation est donnée à Madame Julia
DUBUC, directrice adjointe. En cas d'empêchement de Madame Julia DUBUC, délégation de signature
est donnée à Monsieur Thibault MADEC, responsable du service social de Morvan , de la Cavale Blanche
et de Carhaix , et à Madame Audrey PRISER, responsable du service social du pôle de psychiatrie, pour
signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.

En cas d'empêchement des professionnels de la facturation suscités , délégation est donnée à Monsieur
Thibault MADEC et à Madame Audrey PRISER pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans
proches connus.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
54
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

17
Directeur de la politique gériatrique


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET , directrice adjoint e, pour ce qui concerne
la gestion de la politique gérontologique.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Julie CHOLLET , délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER,
directrice adjoint e.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
55
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

18
Directeur de la politique de santé mentale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET -HERAULT , directrice adjointe, pour ce qui
concerne la gestion de la politique de santé mentale .


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Aude BAILLET -HERAULT , délégation est donnée à Madame Sophie
MAUNIER, directrice adjoint e.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
56
7 U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

19












Pôle ressources opérationnelles



















29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
57
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

20


Article 1 – Délégataire primaire


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint , pour signer les
marchés (actes d'engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint -Renan, et à l'EHPAD de Trébrivan.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
58
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

21
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions de directeur des finances et dans le cadre de la
fonction d'ordonnateur suppléant au CHU de Brest est accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER,
directeur adjoint. Cette délégation comprend les actes de gestion de trésorerie et les actes d'exécution
des contrats d'emprunts, la déclaration et le paiement des impôts et taxes gérées par la direction des
finances, la communication des documents budgétai res à des tiers, les décisions concernant les régies.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint, pour la signature
des avenants financiers au CPOM à l'exception de ceux qui concerne nt la notification de crédits d'aide
en investissement.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à Madame
Lina ARNAUD , directrice adjointe, et à Monsieur Sébastien AXELSSON et Monsieur Nicolas LOSTANLEN,
ingénieurs responsables de la gestion budgétaire et financière, Madame Aurélie LE QUEMENER et
Madame Noémie CALVEZ , collaboratrices responsables de la gestion comptable et de la trésorerie.

Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l'admission, la facturation et le
parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD pour signer les actes et
documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients, notamment les
conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations permettant une
dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l'état civil et au pourvoi aux
funérailles de s patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des régies, les éléments
de tarification dépendant de l'établissement.

En cas d'empêchement de Madame Lina ARNAUD , délégation de signature est donnée à :
− Madame Tiphaine SOYER , Madame Charlotte PINET, Madame Marine RAOULAS , pour les actes
et documents relatifs à la facturation, l'admission et l'Etat -civil et au pourvoi aux funérailles des
patients sans proches connus ;
− Madame Priscilla DUGUE et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
59
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

22
Directeur des achats , de la logistique et d u biomédical


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint pour la
signature des :

- Bons de commande / actes d'achats, conventions ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances
relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante de la Direction ;
- Conventions de stage.

puis en cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN la délégation de signature est
donnée, à l'exception des actes relatifs aux procédures d'achat supérieures à 50 000 € HT.

- Pour la filière générale et logistique :

à Mesdames Sabina LOVRIC, responsable achats, Sandrine BERUARD, directrice adjointe
aux fonctions logistiques, Tiffany LE GLEAU , Carole POPLIN et Anne Claire LE GRAE T
attachées d'administration hospitalière et à Madame Anne COUPPEY, technicien
supérieur hospitalier .

- Pour la filière biomédicale :

à Madame Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service biomédical et à
Madame Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats.



En cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Sabina LOVRIC, Sandrine
BERUARD, Tiffany LE GLEAU et Carole POPLIN, attachées d'administration hospitalière, Anne
COUPPEY, technicien supérieur hospitalier, Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du
service biomédical, Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats,
délégation est donnée à :

- Pour la filière générale et logistique :

Pour le secteur restauration :
Madame Aline QUEAU -COMMAULT, ingénieur hospitalier, puis en cas d'empêchement
Madame Céline BRANELLEC, diététicienne, à Madame Laurence CORNEC, à Monsieur Yann -Mikael
BLEAS et à Madame Marie -Claire LARGENTON, techniciens hospitaliers pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturé es.

Pour le secteur des produits stockés au magasin général :
Madame Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturé es. Article 1 – Délégataire primaire
Article 2 – Délégataires secondaires 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
60
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

23

- Pour la filière biomédicale :

Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux et Mme BEAUMONT
Léa et Monsieur Alexandre PESSIN, techniciens supérieurs hospitaliers pour la signature des bons de
commande, et factures de classe 6 dont le montant est compris entre 0 € et 50 000 € HT ;

Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, techniciens supérieurs
hospitaliers, pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est
inférieur à 15 000 € HT .
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
61
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

24
Directeur des travaux et de l'architecture

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, ingénieur, pour l'ensemble des actes de
gestion courante relative à la direction des travaux et de l'architecture, notamment les documents
suivants :

- Bons de commande et actes d'achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables,
toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à
l'exécution des marchés publics ;
- Courriers d'ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d'urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d'occupation temporaire du domaine hospitalier ou d'un foncier
d'un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre
préférentiel, à Messieurs Alexandre AUDREN, ingénieur, Philippe LE GOFF, ingénieur et à Madame
Carole POPLIN, attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Alexan dre AUDREN, Philippe LE GOFF et
de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci -dessus énumérés est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint.

Article 2

Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à tout cadre encadrant ou non
encadrant de la direction.

Article 3

Pour les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs
Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, Alexandre AUDREN, Michaël BALLER, François MACE, Thibault LE
CORRE, Jean -Jacques PETTON, David ROUSSOU, Mélaine PINEL, Domini que ROMAGNE, Patrick
SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE, Johann MOULIN et Madame Stéphanie
CESARO.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
62
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

25


Article 4

En ce qui concerne les travaux, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificats de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

1. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs Patrice KERNOA, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE, Nicolas QUINQUIS et Sylvain LE
GOFF, responsables d'ateliers, délégation de signature leur est a ccordée. En cas d'empêchement,
délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie CESARO pour les sites de Morvan, Bohars
et les établissements extérieurs, Monsieur Michaël BALLER pour le site de Carhaix et Monsieur
Alexandre AUDREN pour l'ensemble de s sites.

2. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par le responsable sécurité incendie de la Cavale Blanche et Guilers - Monsieur David VIE, de Morvan
- Monsieur Christophe MOUNIER, des sites extérieurs - Monsieur Marc DENIEL et du site de Carhaix
- Monsieur Thierry NOHAIC, délégation de signature leur est accordée. En cas d'empêche ment,
délégation de signature est accordé e à Monsieur PITEL pour signer ces documents.

3. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par
Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE,
Thibault LE CORRE, Stéphanie CESARO, Michaël BALLER, Sylvain LE GOFF, Florian VERNEY, Mélaine
PINEL, Jean -Jacques PETTON, David ROUSSOU, Dominique ROMAGNE, Patrick SPANNEUT, Erwan LE
LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE et Johann MOULI N, délégation de signature leur est accordée.

4. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu'à Madame Carole POPLIN pour
signer ces documents.

Article 5

En ce qui concerne les dépenses de services, pour la signature des bons de commande, actes d'achat et
certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), délégation de
signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL, puis, en cas d'absence, à Madame
Carole POPLIN.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
63
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

26

Article 6

En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificat de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF, Joffrey GERVAISE, Alexandre AUDREN et
à Madame Carole POPLIN ;

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole POPLIN.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
64
7 U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

27









Pôle Ressources Humaines











29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
65
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

28
Directeur des ressources humaines

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation permanente est accordée à Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint , pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non -médicaux et
aux sage -femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception des décisions disciplinaires ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Monsieur Quentin HENAFF , délégation est accordée à Madame Anne NOAH
directrice adjointe, pour signer les documents concernant les domaines listés ci -dessus.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF et de Madame Anne NOAH , délégation
pour signer ces mêmes documents est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène FEGAR, attachées
d'administration hospitalière, sur leurs domaines d'activité.

Pour le site de Carhaix, en cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF , de Madame
Anne NOAH , délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Madame Anne HENRY,
attachée d'administration hospitalière pour son domaine d'activité.

Délégation de signature est accordée à Madame Aurélia PANNETIER , attachée d'administration
hospi talière , pour la signature des avenants aux contrats de travail, des courriers d'accord pour une
mutation ou une démission .

Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, ingénieur hospitalier , pour le secteur
de la formation continue.

Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, ingénieur hospitalier, pour les
documents relatifs à la rémunération à l'exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des
décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection Sociale.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de Travail. 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
66
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

29
Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d'administration
hospitalière, pour les Carrières et retraites.

Article 4 – Instituts et écoles : délégataires primaires

Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles
relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de
ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités
d'enseignement (hormis les enseignements qui font l'objet d'une convention spécifique), à :

- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins, coordonnateur général des Instituts de formation
(préparation du budget, taxe d'apprentissage), pour toutes les écoles et instituts relevant du
CHU : Institut de formation des masseurs -kinésithérapeutes (IFMK), Institut de formation des
cadres de santé (IFCS) , Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE) , Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE) , Institut de formation des aides -
soignants , Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP) , Ecole des infirmiers en puériculture
(EIP), actions de formation continue,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour ce qui relève de l' Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE) , et de l' Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE) , de la gestion des stages,
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de formation
des aides -soignants (IFAS),
- Monsieur Franck HAUMAITRE, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de
Formation des Psychomotriciens (IFP) .

Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer :
- Monsieur Quentin HENAFF , directeur adjoint , pour l'ensemble des écoles et instituts précités ;
- Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs -
kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l'IFCS pour la formation des cadres de
santé ;
- Monsieur Camille BODO , cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI ;
- Madame Elisabeth CHAPALAIN, cadre de santé, responsable pédagogique , pour les formations
IBODE, IADE et Puériculture ;
- Madame Marie -Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.

En cas d'empêchement de Monsieur JESTIN à l'EIA et l'EIBO, de Monsieur Camille BODO à l'IFAS ou de
Monsieur Franck HAUMAITRE à l'IFP , délégation est donnée à :

- Madame Marie -Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers .


Article 6 – Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Délégation est accordée au x Docteur s Médéric PAPPENS et Laura BENICHOU , médecin s urgentiste s au
SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU. 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
67
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

30
Directeur des affaires médicales


Article 1 – Délégation primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjoint e en charge des
affaires médicales, pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique, personnels hospitalo -
universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sage -femmes et les
médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les aspects relatifs à la
gestion courante (carrière, paie dévelo ppement professionnel continu, activité libérale, activité
d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et d'insuffisance
professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143 -7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès -verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non
complets ;
o Procès -verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour signer, dans la limite des
crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la
direction des affaires médicales.




29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
68
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

31
Article 2 – Délégation secondaire

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Sophie MAUNIER , directrice adjointe, à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe, à Mme
Julia DUBUC , directrice adjointe et à Madame Céline DOLOU, adjointe à la directrice, pour l'ensemble
des domaines précisés ci -avant .

Article 3 – Délégation tertiaire

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Madame Sophie MAUNIER ,
Madame Claire MILLINER , Madame Julia DUBUC et Madame Céline DOLOU, délégation pour signer
l'ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale
continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions permettant d'assurer la continuité et à la
permanence des soins, y compris les assignatio ns de personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux
de service non complets est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière.

Article 4 – Délégation ciblée

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim ;
- Les autorisations d'absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
69
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

32

Direction des soins


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, directrice des soins,
coordonnatrice générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques.

Délégation est donnée à M adame Laurence JULLIEN -FLAGEUL pour réaliser l'évaluation annuelle des
directeurs des soins.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, délégation de signature sont données
à Madame Florence AKLI, directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins et Madame
Gaëlle COLCANAP -LEROY , directrice des soins .


Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico -techniques et de
rééducation

En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités de
soins cliniques, médico -techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS INSTITUT
DE FORMATION CHU –, délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL,
directrice des soins, coordonnatrice générale des soins.

En cas d'empêchement de Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, délégation de signature sont données
à Madame Florence AKLI, directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins et Madame
Gaëlle COLCANAP -LEROY , directrice des soins .
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
70
7 U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

33










Pôle Qualité, Services numériques , Innovation, Recherche













29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
71
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

34
Directeur des s ervices numériques


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel REJIBA, directeur des services numérique s, pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Bons de commande (dépenses d'investissements et d'exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous
certificats et documents relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes
modificatifs ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d'admission (attestation d'intervention,
attestation de service fait, vérification d'aptitude, vérification de service régulier, procès -verbal
de réception ou d'admission) ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataires secondaires

En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
• Monsieur Jean -Pierre P ALLIER de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (Classe 2) et de 0 à
150K€ sur l'EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans changement de périmètre
• Monsieur Hervé TIRON de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de capacité
d'engagement sur l'EPRD (classe 6)


Pour les montants supérieurs aux autorisations d'engagement précédemment définies, en cas
d'empêchement de M onsieur Samuel REJIBA, délégation de signature po ur ces documents est donnée
et Monsieur Cyril MARTIN.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, un avis
technique formalisé doit être fournis par M onsieur Jean -Pierre PALLIER et ou M onsieur Hervé TIRON .
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
72
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

35
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et
de la gestion des risques


Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe, pour les documents liés
à la qualité , à la gestion des risques et la gestion des plaintes et réclamations et à Madame Elisabeth
PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés au Partenariat Patient.
En l'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Monsieur Thomas JUGUET et Madame Laëtitia GUEVEL pour les documents liés à la qualité et la gestion
des risques et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix .
En l'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Monsieur Arnaud GUYADER pour les documents liés au Partenariat Patient.


Article 2 – Direction Partenariat Patient : délégataire primaire

En ce qui concerne la direction du Partenariat Patient , délégation de signature est donnée à Madame
Elisabeth PERETTI :

- La mise en œuvre d 'une politique d'amélioration du partenariat patient ;
- La gestion de la commission des usagers (CDU) et la relation avec les représentants des usagers ;
- Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles ;
- La gestion du service aumônerie ;
- La gestion du service des Archives ;
- La mise en œuvre de la politique handicap à l'attention des usagers ;
- Les questions éthiques et de laïcité ;
- Le suivi des activités de l'Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB) , la gestion du Comité
de Réflexion Ethique de territoire (CRET) ;
- Les factures d' interprétariat ;
- La gestion des demandes d'accès aux dossiers médicaux ;
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions
- Les ordres de missions affectés à la direction Partenariat Patient .


Article 3 – Direction Partenariat Patient : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de
signature est donnée à Madame Fanny LE HIR .


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
73
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

36
Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe en charge de la direction
qualité pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles
- La gestion des plaintes et réclamations
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses
attributions Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité .

Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjoint e en charge de la
direction qualité , délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JUGUET et à Madame Laëtitia
GUEVEL , ingénieur s hospitali ers et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
74
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

37

Directeur de la recherche et de l'innovation


Article 1 – DRCI : Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON , directrice adjointe chargée de la
direction de la recherche clinique et de l'innovation (DRCI), pour l'ensemble des documents relatifs au
fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique (appels
d'offre, promotions, etc.).

En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les demandes d'autorisation à l'ANSM ;
- Les demandes d'avis au Comité de protection des personnes ;
- Le signalement des événements indésirables graves à l'ANSM ;
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur -investigateur des protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les contrats d'assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés dans
le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de collaboration ou de partenariat et les conventions de prestations assurées
par le CHU pour des tiers d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de prestations de services d'un montant inférieur à 90 000 € ;
- Les comptes -rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d'offre « recherche » ;
- Les devis ;
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la recherche ;
- Les conventions de stage.


Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte SIMON , délégation de signature est donnée à Madame
Sandrine PERHIRIN , attachée d'administration hospitalière , et à Monsieur Marc POTIN, attaché
d'administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI , pour les actes ci -dessus énumérés,
excepté pour les réponses aux appels d'offre , et à Madame Laure LEPIOUF , cadre supérieur de santé du
CIC, pour les actes relevant de son champ d'activité.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
75
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

38
Directeur du fonds de dotation Innov eo et du mécénat

Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT -CAS, directrice du fonds de dotation ,
pour l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.



29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
76
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

39
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, pharmacien responsable de la PUI ,
pour :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ;
- Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d'engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;

Et tout autre document relatif aux marchés publics con clus par la PUI du CHU de Brest.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux
Pharmaciens suivants :

- Pour les commandes et les factures de médicaments : Madame Gaëlle LARHANTEC, Madame
Amandine TAPON , Madame Amélie GREVIN FIEDLER , Madame Camille LAMBERT, Monsieur
Joachim LELIEVRE, Madame Maud PERENNES CIROTTEAU, Madame Nathalie MUGNIER ,
Madame Pauline ROGE, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL .

- Pour les commandes et les factures de dispositifs médicaux : Madame Catherine L'EILDE -
BALCON , Madame Caroline LOUEILLET , Madame Isabelle LE DU, Madame Cécile LE RESTE,
Madame Chabnam YOSOFI, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de
signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, technicien supérieur hospitalier, pour la certification de
conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), les lettres de notification, toutes
décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs au la ncement et à
l'exécution des marchés publics.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
77
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

40
Responsable de l'Institut de médecine légale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES , cheffe de service pour
l'ensemble des documents de gestion courante de l'Institut médico -légal du CHU de Brest.

Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature des documents attestant
de la réception des réquisitions judiciaires.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement d u Professeur Pascale MARCORELLES , délégation est donnée aux médecins
légistes du service pour la signature des documents attestant de la réception des réquisitions judiciaires.

En cas d'empêchement des médecins légistes, délégation est donnée aux secrétaires du service pour la
signature des documents attestant de la réception des réquisitions judiciaires pour les actes non réalisés
par l'IML (scanner, analyse s, etc. ).





29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
78
7 U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

41








III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest














29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
79
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

42
Centre hospitalier de Landerneau


Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et directrice
déléguée du CH de Landerneau, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON , directrices
adjointes, et à Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY , coordinatrice générale des soins au CH de
Landerneau , pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de
Landerneau, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, à l'exception
des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie ou
les moyens de l'établissement.


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY , directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage -femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143 -7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès -verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès -verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
80
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

43
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU , pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , de Madame Céline DOLOU et de
Madame Christelle COLLEC , la dé légation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière , pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer l es contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim .


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe, pour signer les
actes suivants :

- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance, puis leur gestion ;
- Les procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non -recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC délégation est donnée à Mesdames Anne
ROUGNANT et Lucie SOUCHON , directrices adjointes.

Article 4 – Achats +

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice Adjointe, puis Monsieur Olivier AGNETTI , attaché
d'administration hospitalière, puis à Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint s
des cadres sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
81
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

44
COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame
Virginie COGULET , pharmacienne, cheffe de service au CH de Landerneau.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame
Virginie COGULET , pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne BOURHIS,
praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et Madame Charlène
LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticien s hospitalier s, pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, et Madame Lucie SOUCHON, directrice
adjointe, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière, puis Madame Virginie
QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint s des cadres , sous réserve de la vérification conjointe de
la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN , dont :
- Déclaration de sous -traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Christelle COLLEC , directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, direct rice adjoint e, à Monsieur
Olivier AGNETT I, attaché d 'administration hospitalière, et à Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur
Cyril BRUNET, adjoint s des cadres , pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur suppléant au CH de Landerneau
est donnée à Madame Christelle COLLEC , Directrice adjointe, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et
Lucie SOUCHON , directrices adjointes , puis à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d' administration
hospitalière .

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation, délégation
de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour toute correspondance, déclaration et
autorisation se rapportant à l'activité de cette direction , et à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée
d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie COMMEREUC,
attachée d' administration hospitalière. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame
Nathalie COMMEREUC, attachée d' administration hospitalière , délégation de signature est donnée aux
agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au standard de l'établissement aux heures
d'ouverture de c es services. En dehors des heures d'ouverture de ces services, délégation de signature
est donnée aux directeurs de garde. 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
82
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

45

Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des registres
d'Etat civil des mairies, conformément à l'article 80 du Code civil, délégation de signature est donnée à
Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore KERNEIS , Thao PHUNG,
Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L'HANTHOEN, adjoints administratifs au bureau des
entrées et au standard, et Graziella BALCON , Sandrine VAN HOUTTE, adjointes administratives à l'accueil
de l'EHPAD. Délé gation e st donnée à tous les adjoints administratifs effectuant un remplacement sur ce
secteur .


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON , directrice adjointe, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage -femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage -femmes , les étudiants des filières
administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et
assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON , délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN,
attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE GUEN,
délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY .

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY , coordinatrice générale des
soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques.

Délégation de signature est donnée à Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY , coordinatrice générale des
soins pour le CH de Landerneau, pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants
relevant de la filière soignante (à l'exception des élèves sage -femmes ).

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
83
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

46
En cas d'empêchement de Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC .

En cas d'empêchement simultané de Madame Ga ëlle COLCANAP -LEROY et de Madame Christelle
COLLEC , délégation de signature est donnée à Mesdames Anne ROUGNANT ou Lucie SOUCHON .

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.

Délégation de signature est également donnée à Madame Anne ROUGNANT concernant les réponses
aux courriers de réclamation relatifs à l'EHPAD et à Madame Christelle COLLEC concernant les réponses
aux courriers de réclamation en général.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC , à Madame Anne
ROUGNANT, directrice s adjointe s, à Monsieur Olivier AGNETT I, attaché d'administration hospitalière et
en cas d'empêchement simultané à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à Madame Virginie
QUEGUINER, adjoint des cadres, pour les documents relatifs au système d'information hospitalier.


Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés .

En cas d'empêchement de Madame Fanny LE HIR , délégation de signature est donnée à Madame
Christelle COLLEC , puis à Mesdames Anne ROUGNANT ou Lucie SOUCHON .

Article 11 – Pôle de psychiatrie

En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC pour les documents suivants :

- Courriers d'ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
- Notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC , délégation de signature pour ces mêmes
documents est donnée à Madame Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT ainsi qu'à Madame
Gaëlle COLCANAP -LEROY . 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
84
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

47
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC , Madame Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT, Madame Gaëlle
COLCANAP -LEROY ainsi qu'à Madame Nathalie COMMEREUC.

Article 12 – Communication

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice des services économiques
et logistiques et à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration hospitalière, pour
l'ensemble des actes de gestion et de ses missions liées à la communication au CH de Landerneau,
notamment les documents suivants :

- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
85
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

48
Centre hospitalier de Lesneven

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et
directrice déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Lucie SOUCHON , Anne
ROUGNANT, directrices adjointes, pour signer tous les documents internes et externes
relatifs à la gestion du CH de Lesneven, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , puis à Mesdames Lucie
SOUCHON , Anne ROUGNANT, directrices adjointes.

Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Lucie SOUCHON , pour l'ensemble des actes
concernant les praticiens du CH de Lesneven, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants
hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens
hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la
santé p ublique et personnels hospitalo -universitaires), hormis les sage -femmes et les
médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante
(carrière, paie, développement professionnel continu, activité libérale, activité
d'intérê t général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et d'insuffisance
professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions
de l'article L.6143 -7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès -verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires
(étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants
hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de
personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ; 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
86
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

49
o Procès -verbaux de la Commission Médicale d'Établissement et de l'ensemble
des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et
au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé
(tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON , délégation de signature et de Madame
Christelle COLLEC , la délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN, attachée
d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps
(autorisations d'absences, formation médicale continue, certificats administratifs, et c.).

Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC , Madame
Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT, directrices adjointes, et Madame Nathalie
COMMEREUC , attaché e d'administration hospitalière, pour :

- Les procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs .


Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature
est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, et Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d'administration hospitalière , puis Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres , sous
réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET,
pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Messieurs
Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven .

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).




29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
87
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

50
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de
signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe et à Madame Lucie
SOUCHON, directrice adjointe , puis à Monsieur Olivier AGNETTI , attaché d'administration
hospitalière , puis Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres , sous réserve de la vérification
conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT, Monsieur
Cyril MARTIN et de Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe délé guée au CH de
Lesneven , dont :

- Déclarations de sous -traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance .

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée
Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice
adjointe, à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d'administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à
Madame Claire SZABO , technicien hospitalier, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023 ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations
de facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023.

En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux,
délégation de signature est accordée à Messieurs Yohann COEFFEUR et Stéphane THOMAS,
technicien s hospitalier s, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des
liquidations de facture) de classe 6 ;
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux.

En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à Madame
Anne ROUGNANT, directrice adjointe , à M adame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à
Monsieur Olivier AGNETTI , attaché d'administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET,
adjoint des cadres , pour les documents suivants :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité
hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non -recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
88
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

51



Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de
signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Christelle
COLLEC , puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON , directrices adjointes, et à
Monsieur Régis SEGALEN et à Madame Nathalie COMMEREUC , attachés d'administration
hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des recettes et
de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour
toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette
direction, à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, et Monsieur Régis SEGA LEN et
Madame Nathalie COMMEREUC , attachés d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie
COMMEREUC . En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame Nathalie
COMMEREUC , délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences au
bureau des entrées de l'établissement aux heures d'ouverture du service. En dehors des
heures d'ouvertures de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de
garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON , directrice adjointe, pour
signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical
et aux sage -femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix
dans un nouveau corps, à l'exception :
- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de
catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage -femmes , les étudiants des
filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs
et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON , délégation est accordée à Madame
Marie LE GUEN, attachée d'administration hospitalière .
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
89
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

52



En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE
GUEN, délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC .

Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre -Yves LE DUFF, cadre supérieur de
santé, pour signer les conventions de stages soignants.




Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée successivement à Madame Christelle COLLEC ,
directrice adjointe, et à Monsieur Pier re-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins
infirmiers, de rééducation et médico -techniques.

En cas d'empêchement simultané de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Pierre -Yves
LE DUFF, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC et à
Madame Nathalie COMMEREUC , pour signer l'ensemble des actes de gestion courante liés
aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement simultané de Mesdames Christelle COLLEC et Nathalie
COMMEREUC , délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Anne
ROUGNANT, directrice s adjointe s. En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC
et Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Lucie SOUCHON ,
directrice adjointe, à Monsieur Régis SEGALEN , attaché d'administration hospitalière.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à
l'Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ; 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
90
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

53
- Conventions de stage.


En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC , délégation de signature est donnée
à Mesdames Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON . 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
91
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

54
Centre hospitalier de Saint -Renan

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BE GOC, directrice adjointe, pour signer tous les
documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint -Renan , notamment les courriers et
notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.


En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Isabelle BEGOC.
Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe, pour l'ensemble des
actes concernant les praticiens du CH de Saint -Renan , à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage -femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérê t général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143 -7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès -verbaux d 'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistan ts hospitaliers universitaires) ;
o Convent ions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux p ar des prestataires extérieurs ;
o Assignations des pers onnels médicaux en cas de grève ;
o Procès -verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commis sions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
dével oppement professionnel continu ; 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
92
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

55
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de sant é (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGOC , la délégation est accordée, pour le CH de Saint -
Renan, à M adame Chloé LAOT , attaché e d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à
effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats
administratifs, etc.).


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délég ation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, directrice adjo inte puis à Madame Chloé
LAOT , pour :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non -recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.


Article 4 – Achats


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean -Christophe LARVOR , en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT , Attaché e d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie
COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame
Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint -Renan.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint -Renan, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
93
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

56
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean -Christophe LARVOR , en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT , attaché e d'administration
hospitalière, s ous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des
filières achats du GHT Monsieur Cyril MARTIN et de Madame Isabelle BEGOC, directrice adjointe
déléguée au CH de Saint -Rena n, dont :
- Déclarations de sous -traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance .

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Isabelle BEGOC, directrice adjointe déléguée au CH de Saint -Renan , puis successivement à Monsieur
Jean -Christophe LARVOR, technicien supérieur hospitalier , puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des
cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT , attach ée d'administration hospitalière , et en ce qui
concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien hospitalier , pour les
documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).


Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Isabelle BEGOC puis à Madame Chloé
LAOT , attaché e d'administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU , adjoint des cadres
hospitaliers .

Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des recettes
et de la f acturation, délégation de signature est donnée :

- Madame Isabelle BEGOC , directrice adjointe ;
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé LAOT pour toute correspondance, déclaration et
autorisation se rapportant à l'activité de cette direction ;
- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière
des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d'Etat civil des
mairies, conformément à l'article 79 -5 du Code civil. En dehors des heures d'ouv erture,
délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et infirmiers.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Isabelle BEGOC puis successivement à
Madame Chloé LAOT, attachée d'administration hospitalière , Madame Laetitia QUINQUIS, adjoint des
cadres hospitaliers et Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoin t, pour signer tous actes relatifs aux
personnels non médicaux concernant :
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
94
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

57
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage -femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les d écisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du ressort
de l'autorité inv estie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de rembour sement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la direction des ressources h umaines :
- Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les
conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions
de formation initiale et continue et les indemnités d'enseignement (hormis les enseignements
qui font l'objet d'une convention spécifique). Est notamment exclue de cette délégation la
signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et instituts, ainsi que
les documents d 'ordre budgétaire ou financier ;
- Les o rdres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale .
Délégation de signature est accordée à Madame Maëlle GUILLOU , cadre supérieur de santé, pour les
conventions de stage du personnel soignant.
Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle GUILLOU , cadre supérieure de santé , pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico -techniques.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGOC ,
délég ation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU , adjoint des cadres, et à Madame Maëlle
GUILLOU , cadre supérieur de santé .

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC . En cas d'empêchement de Madame
BEGOC, délégation de signature est accordée à Madame Chloé LAOT et à Madame BEYOU .







29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
95
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

58
Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de ce rtification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indési rables aux organismes concernés ;
- Convention s de stage.
En cas d'empêchement de Madame Isabelle BEGO C, délégation de signature est donnée à Madame
Chloé LAOT et à Madame Maëlle GUILLOU pour ces mêmes documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
96
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

59
Centre hospitalier de Crozon

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice
déléguée au CH de Crozon , et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration
hospitalière , pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Crozon,
notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée
d'administration hospitalière .


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l'ensemble des actes concernant
les praticiens du CH de Crozon, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage -femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insu ffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143 -7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès -verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ; 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
97
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

60
o Procès -verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de Crozon,
à Isabelle BEGOC, directrice adjointe , pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps
(autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et en son absence
à Isabelle BEGOC, directrice adjointe , attaché e d'administration hospitalière puis à Madame Lucie
GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non -recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux, pharmacie


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe , sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT
« Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.

Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien chargée de la pharmacie
à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et dispositifs
médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées. 29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
98
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

61
Cette délégation s'exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par
Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et
Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.

En cas d'empêchement et/ou d'absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est
donnée Monsieur Clément QUILL IEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe , sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT ( Monsieur Cyril MARTIN et de Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous -traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance .

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son absence à
Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration hospitalière , pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023 ;
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023 ;
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence.

En cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au
responsable de la cuisine, ou M onsieur Stéphane BOSSER pour l' engagement et la signature des bons de
commande des dépenses d'exploitation des produits alimentaires, et à Monsieur Yoann THOINON ou
Madame Elisabeth PERETTI pour les plannings, congés annuels et autorisations d'absence.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN , pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) de classe 6 ;
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux ;
- Les plannings, congés annuels, autorisations d'absence .

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
99
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

62
En cas d'empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN , délégation de signature est donnée
à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU pour la certification des quantités livrées et
facturées, et Elisabeth PERETTI pour les bons de commande et actes d'achats, les plannings, congés
annuels et autorisations d'absence.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature , à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Madame
Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration hospitalière .
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction, à Madame Lucie GUYOMARC'H .
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, et Madame Lucie GUYOMARC'H. En
cas d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, et de Madame Lucie GUYOMARC'H , délégation de
signature est donnée aux agents assurant la permanence au bureau des entrées de l'établissement aux
heures d'ouverture du service. En dehors des heures d'ouverture de ce service, délégation de signature
est donnée aux directeu rs de garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources Humaines

Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et en
son absence à Madame Isabelle BEGOC directrice adjointe , pour signer tous actes relatifs aux personnels
non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage -femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle -ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines :
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative,
technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services
social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration
hospitalière pour signer les conventions de stages soignant .
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
100
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

63
Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjoin te, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico -techniques.

Article 8 – Relation avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration hospitalière .

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est do nnée à Madame Elisabeth PERETTI . En cas d'empêchement de Madame
Elisabeth PERETTI, délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H .

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est don née à Madame Elisabeth PERETTI , pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H pour ces mêmes documents.

Article 11 – Service social

Délégation de signature est donnée à Madame Armelle PURSON , cadre socio -éducatif chargée du service
social regroupant les unités spécialisées, l'accueil de jour, le CLIC et l'animation, pour les documents
suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Courriers et pièces administratives du service social dans son domaine de compétence .
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
101
Décision N° 2025-3 de la Directrice général e du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven,
Saint -Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

64
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes de Trébrivan



Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Enora GUILLERME , pour les actes de gestion courante de
l'EHPAD de Trébrivan.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Enora GUILLERME , délégation de signature pour ces mêmes actes
est donnée à Madame Julie CHOLLET .







Brest, le 10 janvier 2025
La Direct rice général e,

Florence FAVREL -FEUILLADE
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-01-10-00001 - Décision-délégation signature-Chu-Brest
102
Groupe Hospitalier
Bretagne Sud

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 1


GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE




Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6132 -1, L 6132 -3, L 6143 -7 et D 6143 -33 et suivants,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 20 16 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexes

Vu les Textes européens en vigueur :
- Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession
- Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et
abrogeant la direct ive 2004/18/CE

Vu le Décret n° 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132 -3 du code de la santé publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu la co nvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Groupe Hospitalier Sud Bretagne » (GHT) en date
du 27 juin 2016,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du Groupement
Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la désignation du CH de Bretagne Sud en q ualité d'établissement support du GHT par décision du Directeur Général
de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016,
Vu la décision 2017/26 du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 4 juillet 2017 portant création du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud,
Vu les conventions de mise à disposition de personnel conclues entre le Groupe Hospitalier Bretagne Sud et
l'Etablissement Public de Santé Mentale Sud Bretagne - CH Charcot,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du centre national de gestion, en date du 21 juin 2023, désignant Monsieur Jean -
Christophe PHELEP en qualité de Directeur du Groupe Hospitalier Bretagne Sud à compter du 1er juillet 2023,


Le Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne

DÉCIDE



Article 1. Délégations générales et gardes de direction

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation générale est donnée à Monsieur Yannick HEULOT,
Directeur Général Adjoint , à l'effet de signer les décisions et actes de toute nature concernant le fonctionnement
administratif et financier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.

Cette délégation vise notamment la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'aut orité investie du
pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles relatives à la discipline,
à l'évolution de la carrière ou à la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conse rvatoire
de l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux.

Le champ de cette délégation vise également l'ensemble des matières déléguées aux directeurs adjoints et énumérées
aux articles 2 et suivants de la présente délégation.

En cas d'absence ou d 'empêchement conjoint du Directeur Général Adjoint, délégation générale est donnée au directeur
de garde à l'effet de signer les décisions et actes de toute nature concernant le fonctionnement administratif et financier
du Groupe Hospitalier Bretagne Sud .

Participent au tour de garde :

- Monsieur José CALLOCH, Directeur des Achats, Travaux et du P atrimoine
- Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 103

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 2
- Monsieur Yannick HEULOT, Directeur Général Adjoint
- Monsieur Damien JEAN, Coordonnateur de la politique géri atrique territoriale, Directeur du pôle hébergement de
Ploemeur, Hennebont et Riantec
- Madame Natha lie LE FRIEC, Directrice de la Clientèle, des Parcours Patients, des Relations avec les Usagers
et de la C ommunication,
- Madame Véron ique LESCOP, Coordonnatrice des Instituts de Formation des Professionnels de S anté et du
Centre de Simulation en Santé,
- Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle Affaires Financières, Délégation de Gestion et Système
d'Information
- Madame Mailys MOUGINOT JEMAIN , Directrice de la Qualité et de la Gestion des R isques
- Madame Anne -Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales , de la Recherche et de l'Innovation , et
Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé
- Monsieur Eric ROUSSEL, C oordonnateur du pôle ressource s humaines,

Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie CLEMENT, attachée d'administration , à l'effet de signer au nom
du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les mains courantes et dépôts de plainte enregistrés par les
forces de police ou de gendarmerie.


Article 2. Etat civil

Délégation permanente est donnée à Madame Marina BERTHELOT, adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune du Faouët.

Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès des communes de
Quimperlé et de Moëlan -sur-Mer.

Délégation permanente est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer
au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune
de Ploemeur.

Délégation permanente est donnée à Madame Monique CHAPRON, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune de
Hennebont.

Délégation permanente est donnée à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune de
Riantec.

Délégation permanente est donnée à Mesdames Véronique WELTER et Marie -Luce CHAPELAIN, adjointes
administratives, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil
des naissances et actes de décès de la commune de Lorient.


Article 3. Directions et gardes de sites

Article 3 -1 : Pôle hébergement , Direction des sites Riantec, Kerlivio, Kerbernè s, la Colline , Bois Joly, Le Faouët,
Moëlan

Délégation permanente est donnée à Monsieur Damien JEAN, Coordonnateur de la politique gériatrique territoriale,
Directeur du pôle hébergement de Ploemeur, Hennebont et Riantec à l'effet de signer au nom du Directeur Général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),
☐Tout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière,
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N,
☐Les contra ts de séjours, règlements de fonctionnement en EHPAD/USLD et les contrats de prise en charge par le SSIAD,
☐Les courriers d'ordre général,
☐Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
☐Les notes d'information,
☐Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,
☐Les conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux et
des familles de résidents.
☐Tout document relatif à la gestion de la politique gériatrique 29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 104

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 3

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Monsieur Damien JEAN, délégation est donnée à Madame Amélie
BENOIT, attachée d'administration hospitalière, et en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Amélie BENOI T, à
Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l'effet de signer les pièces administratives relevant de la gestion
administrative des résidents. Le champ de la délégation de Madame Françoise DURAND est limité au ressort du site de
Riantec.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien JEAN délégation est donnée à Madame Amélie BENOIT,
attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les contrats de séjour en hébergement permanent et temporaire
et en accueil de jour, les règlements intérieurs ainsi que les courriers d'information et de transmission.

Délégation permanente est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer
les actes et pièces comptables de recettes et de dépenses dans le c adre des crédits autorisés aux EPRD annexes relevant
de la gestion administrative des résidents.


Article 3 -2 : Direction des Sites de la Villeneuve et de Kerglanchard

Délégation permanente est donnée à Madame Anne -Cécile PICHARD , Directrice des Affaires Médicales , de la Recherche
et de l'Innovation et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre publi c au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les courriers d'ordre général,
☐Les notes d'information,
☐Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité.


Article 3 -3 Gardes des cadres de santé sur les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan

Du lundi au vendredi, délégation de signature pour les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan est
donnée à :

- Madame Anne -Marie BELLIARD, cadre de santé
- Madame Karine BRIAND, cadre de santé
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé
- Madame Stéphanie DAUFFIN, cadre de santé
- Madame Julie THORON, Cadre de santé
- Madame Florence EDELLI, cadre de santé
- Madame Véronique GUEGAN, cadre de santé
- Madame Florence GILLET ROBILLARD, cadre de santé
- Madame Aude LAFOSSE, cadre supérieur de santé
- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre sup érieur de santé
- Madame Nathalie LE GUERNEVE, cadre de santé
- Monsieur LE LIJOUR Frédérick, cadre de santé
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé
- Madame Caroline MASSON, cadre de santé
- Madame Hélène QUENTEL, faisant fonction de cadre de santé
- Madame Huguette RICOUART, cadre de santé
- Madame Mireille RIVALAN, cadre de santé
- Madame Patricia ROLLAND, cadre de santé
- Monsieur Mathieu WERNER, cadre de santé

A l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne -Cécile PICHARD, Directrice déléguée , et au
nom du Directeur Général, le feuillet autorisant le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire,
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès de la ville de Quimperlé ou de Moëlan sur Mer pour les pat ients ou
résidents décédés dans l'ensemble de l'établissement.

Délégation de signature dans le cadre de la garde des cadres de santé, organisée au sein de l'établissement (les samedis,
dimanches et jours fériés) est donnée aux cadres énumérés ci -dessus, à l'effet de signer, en cas d'empêchement ou
d'absence de Madame Anne -Cécile PICHARD , Directrice déléguée , et au nom du Directeur Général, le feuillet autorisant
le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire remis au service de l'état civil, selon le lieu de
décès, de la ville de Quimperlé ou de Moëlan -sur-Mer.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées ainsi que de
toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnel le ou pressentie et de toute situation particulière rencontrée dans son exercice
à l'autorité délégante.
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 105

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 4
Article 4. Politique de santé mentale

Délégation permanente est donnée à Madame Anne -Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales , de la Recherche
et de l'Innovation et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé , à l'effet de signer au nom du Directeur Général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé mentale
et notamment :
☐Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
☐Les procédures de mise sous protection judiciaire,
☐Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation,
☐Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Cécile PICHARD, délégation est donnée au directeur participant
au tour de garde conformément à l'article 1, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne
Sud les arrêtés, déc isions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé
mentale et notamment ceux énumérés au présent article.

Délégation permanente est donnée à :
- Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres,
- Madame Edith CELIN, adjointe administrative/gestionnaire GAP,
- Madame Stéphanie ISBERT, aide -soignante/gestionnaire GAP,
- Madame Sandra CALAS, adjointe administrative/ gestionnaire GAP
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé,
- Monsieur Matthieu WERNER, cadre de santé,
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé,
- Madame Véronique GUEGAN, cadre de santé

à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les documents relatifs au dépôt et
retrait des biens et valeurs au coffre.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci -dessus nommées, délégation est donnée aux cadres de santé de
garde énu mérés à l'article 3 -3.


Article 5. Délégation particulière à la Direction de la Qualité, Gestion des Risques

Délégation permanente est donnée à Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, Directrice en charge de la qualité et de la
gestion des risques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud

☐Toutes les décisions afférentes à la p rocédure de certification,
☐Les arrêtés, décisions et actes administratifs relevant de la prévention, de l'évaluation et de la gestion des risques de
toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques,
☐Tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïlys MOUGINOT JEMA IN, délégation est donnée à Madame Anita
GARCIA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud, les documents précités ressortissant aux attributions de la Direction de la qualité et d e la gestion des
risques.


Article 6. Délégation particulière à la Direction des Affaires Financières et du Dialogue de Gestion (DAFCG)

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation
de gestion et système d'information , à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,
☐Tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son domaine
fonctionnel,
☐Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit -bail hors les conventions elles -mêmes,
☐Les bordereaux et mandats de dépenses dans le cadre des crédits autorisés à l'EPRD princ ipal (CRP et tableau de
financement) et aux EPRD annexes,
☐Les actes de poursuite,
☐Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
☐Tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, 29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 106

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 5
☐Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification

Sont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :


DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE II CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE MÉDICAL

6032 Variation des stocks

TITRE III CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE HOTELIER ET GÉNÉRAL

6032 Variation des stocks
627 Commissions
654 Créances irrécouvrables
657 hors DSI Subventions
658 Charges diverses de gestion courante

TITRE IV hors 672.18 / 28 / 38



En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER , délégation est donnée à :

 Madame Gaelle MAHEO , responsable budgétaire et financière,
 Madame Myriam LE PISSART, responsable budgétaire et financière,
 Madame Amélie COSTIOU, responsable budgétaire et financière,
 Madame Véronique CARUSO -GUELLEC, responsable budgétaire et financière,


à l'effet de signer les pièces comptables de liquidation de recettes et d'ordonnance ment des dépenses du compte de
résultat principal, du tableau de financement et des comptes de résultats annexes.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation
de gestion et système d'in formation , à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐ Les décisions et courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées en matière de recettes et de
gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER , délégation de signature est donnée à :
 Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres hospitaliers pour le site de Riantec
 Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres hospitaliers pour les sites de Quimperlé

à l'effet de signer les actes relevant des recet tes et de la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites
éventuelles.

Ces délégations sont attribuées avec obligation pour les cadres d'en faire retour au directeur adjoint et dans la limite des
crédits ouverts.

En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER , délégation de signature est donnée à
Madame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers et
Communication à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les actes de toute
nature ressortissant aux attributions de la Direction des affaires financières et du dialogue de gestion pour ce qui concerne
les recettes et la gestion des processus de factur ation, y compris les poursuites éventuelles.


Article 7. Délégation particulière à la Direction des Systèmes d'Information (DSI)

Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d'information, à
l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :

☐Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution,
☐Les bons de commande (dépenses d'exploitation et d'investissement),
☐Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées,
☐Les contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes modificatifs,
☐Les conventions de prestation de services 29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 107

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 6
☐Les courriers d'ordre général
☐Les actes attestant des opérations de vérification et d'admission (attestation d'intervention et de service fait, vérificatio n
d'aptitude et de service régulier, procès -verbal de réception ou d'admission),

Les bénéficiaires et conditions de délégation d e signature relatifs aux segments d'achat NTIC et système d'information
sont définis aux articles 15 à 15 -3.

La prise en compte des équipements de la classe 2 dans les inventaires se fera sous la responsabilité du Directeur
Général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Monsieur Jérôme
MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation de gestion et système d'information.

Un carte plafonnée d'achats à débit immédiat nominative est attribuée pour des dépenses de faibles montants relevant de
ce segment à : Monsieur Christian JOANNIC Directeur territorial des systèmes d'information .


Article 8. Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines (DRH)

Délégation perman ente est donnée Monsieur Eric ROUSSEL, coordonnateur du pôle ressources humaines, à l'effet de
signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les arrêtés, contrats et actes administratifs de
toute nature, ressortissant aux attributions de cette direction fonctionnelle.

Cette délégation vise notamment la signature des documents suivants :
☐Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
☐Les modifications d e l'effectif théorique,
☐Les décisions individuelles,
☐Les fiches d'affectations des personnels non médicaux,
☐Les documents relatifs aux recrutements et concours,
☐Les contrats de travail,
☐Les documents relatifs au déroulé des carrières des pe rsonnels non médicaux (avancement, titularisation, notation…),
☐Les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux opérations disciplinaires,
☐Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
☐Les documents relatifs au temps de travail des personnels non médicaux et notamment les validations d'ouverture de
Compte Epargne Temps (CET) et de paiement des heures supplémentaires,
☐Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements,
☐Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de santé,
☐Les correspondances avec les autorités de justice et les juridictions pour le contentieux intéressant ce domaine
fonctionnel,
☐Toute correspondance liée à la retraite des agents et aux plaignants y compris les fins de non -recevoir,
☐Les correspondances avec les organismes de formation,
☐Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,
☐Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre
des marchés publics avec les organismes de formation,
☐Les conventions de stage,
☐La validation des droits à formation des personnels non médicaux,
☐Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
☐Les assignations des personnels non médicaux et sages -femmes nécessaires à la continuité du service public,
☐Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
☐Tous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
☐Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
☐Les conventions de mise à disposition de personnel non médical,
☐La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
☐Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,
☐Les convocations aux réunions portant sur les missions de la direction,
☐Tous les docume nts relatifs à la rémunération des personnels et notamment les courriers, les attestations de salaires,
les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire,
☐Les documents nécessaires à la gestion, à l'organisation du travail et au fonctionnement général de la direction,
☐Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.

Sont exclus de la délégation de signature :
 Les arrêtés portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil de discipline,
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 108

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 7
Sont visées par ailleurs, les pièces administratives relatives à l'engagement et à la liquidation des dépenses suivantes du
budget pri ncipal et des budgets annexes, dans la limite des crédits autorisés

DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE 1 CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVES AU PERSONNEL

621.11/13/14 Personnel extérieur à l'établissement (administratif, hôtelier, paramédical, intérim médical))
621.81/82/83/84 Autres personnels extérieurs
631.11/12 Taxes sur salaires du personnel médical et non médical
633 Impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
633.31 Formation médicale continue
64 Charges de personnel

TITRE 3 CHA RGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL

616.7 Assurance capital - décès (titulaires)
616.81 Assurance maladie –maternité – accident du travail
616.881 Assurance décès internes
622.82 Autres rémunérations et honoraires.
625.11/625.12 Voyages et déplacements du personnel non médical et médical
625.51/53 Frais de déménagement du personnel

TITRE 4

672.18 Charges de personnel sur exercices antérieurs



En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL, délégation de signature est donnée à :
 Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,
 Madame Gaëlle MORTELETTE, attachée d'administration hospitalière,
 Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
 Monsieur Cyrille BENARD, cadre de santé

à l'effet de signer tous les docum ents, contrats et actes administratifs de toute nature relevant du présent article dans les
mêmes conditions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL, délégation de signature est donnée à Madame Pascale
GLEONEC, Madame Gaëlle MORTELETTE , Monsieur Loïc PERON et Monsieur Cyrille BENARD pour les comptes 633 -
31, 625 -11/625 -12, 647 -13.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL , délégation de signature est également donnée à :
 Madame Sylvie FRIANT, adjoint des cadres hospital iers,
 Madame Alexia BESNIER, adjoint des cadres hospitaliers,

à l'effet de signer les attestations de salaires, les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL , délégation de signature est également donnée à :
 Madame Malha MOKRANI, adjoint des cadres hospitaliers,
 Monsieur Christophe ROUSSEL, adjoint des cadres hospitaliers,
 Madame Françoise ANCEAUX, adjoint des cadres hospitaliers,

à l'effet de signer les correspondances courantes relevant du recrutement, de la protection sociale et de la carrière
(courriers, attestations, convocations, feuilles de prise en charge, formulaires, décisions administratives favorables à
l'agent).
o Madame Séverine ESCOLAN, adjoint des cadres ho spitaliers,

à l'effet de signer les correspondances courantes relevant du maintien dans l'emploi, des temps partiels thérapeutiques et
des retraites (courriers, attestations, convocations, décisions de temps partiels).

Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des
professionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15 -3.

29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 109

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 8

Article 9. Délégation particulière à la Direction de la Clientèle, des Parcours patients, des Relations avec les
Usagers et de la Communication (DCPPRUC)

Délégation permanente est donnée à Madame Nat halie LE FRIEC, Directeur clientèle, parcours patients, relations avec
les usagers et communication, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les courriers relatifs aux plaintes, aux contentieux et à la Commission des usagers,
☐Les documents relatifs à la transmission des extraits de dossie rs médicaux à la demande des patients ou de leurs ayants
droit,
☐Les courriers à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au sein de l'établissement,
☐Les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la directi on,
☐Les conventions avec les associations partenaires,
☐Les documents nécessaires à la gestion, à l'organisation du travail et au fonctionnement général de cette direction
fonctionnelle,

En cas d'absence de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice
générale des soins à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les courriers,
arrêtés, décisions, contrats et a ctes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la
clientèle, des parcours patients et des relations avec les usagers dans les conditions du présent article.


 S'agissant du Centre de documentation et du domaine fonctionnel de la communication

Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la communication et du centre de
documentation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les décisions, co ntrats
et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la communication et du centre de
documentation.

Sont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits auto risés :


DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE 3 CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL

618.1 Documentation générale
618.3 Documentation technique
623.3 Foires et expositions
623.6 Brochures et dépliants
623.7 Publications
623.8 Divers
623.11 Annonces et insertions
657.831 Autres subventions



En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à
Madame Jocelyne PIGNOT, Technicien supérieur hospitalier, afin de signer les bons de commandes rel evant du centre
de documentation, n'excédant pas 2 000 euros et sous réserve que les comptes soient approvisionnés en conséquence.

29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 110

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 9

Article 10. Délégation particulière à la Direction des Affaires Médicales (DAM)

Délégation permanente est donnée à Madame Anne -Cécil e PICHARD, Directrice des Affaires Médicales , de la Recherche
et de l'Innovation , à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
☐Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d'internes,
☐Les correspondances avec les agences d'intérim,
☐Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
☐Les tableaux de garde,
☐Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents,
☐Les correspondances avec les méde cins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin
de contrat,
☐Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
☐Les contrats d'engagement de servir,
☐Les conventions de mise à disposition de personn el médical,
☐Les contrats, décisions et actes relatifs à l'activité libérale des praticiens du GHBS
☐Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
☐Les correspondances courantes avec le Centre national d e gestion et l'Agence régionale de santé,
☐Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
☐Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,
☐Les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la direction,
☐Les conventions uniques et protocoles de recherche,
☐Les documents promoteurs et demandes d'autorisation de protocoles de promotion.


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Cécile PICHARD, délégation est donnée à Monsieur Philippe
SEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administration hospitalière, à l'effet de signer les pièces
administratives relevant du présent article dans les mêmes conditions.

Les béné ficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des
professionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15 -3.


Article 11. Délégation particulière à la Direction des Travaux et du Patrimoine (DTP)

Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, hôtelières
travaux et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Tous les actes relatifs à la passat ion et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution,
☐Les bons de commande passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre des marchés publics,
☐Les pièces constitutives des contrats de travaux situés en de hors du périmètre des marchés publics et les avenants aux
marchés publics de travaux,
☐Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services techniques,
☐Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement li ées à l'activité de cette direction
fonctionnelle,
☐Tout document relatif à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fourni tures et prestations
de services,
☐Tous les documents relatifs à des actions en justice concernant son périmètre fonctionnel,
☐Tout document relatif aux commissions de sécurité,
☐Les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation.
☐Les baux immobiliers et tous les documents relatifs à la gestion des immeubles loués.

Sont notamment concernés l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes au tableau de financement et comptes
de résultats principal et annexes, dans la limite des crédits autorisés :

DÉSIGNATION DES COMPTES

TITRE II TABLEAU DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS

211/212 Terrains / Agencements et aménagements de terrains
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 111

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 10
213.1 Construction sur sol propre Bâtiments
213.511 à 213.518 Bâtiments hospitaliers IGAAC (services techniques) sauf 213.512 Matériel téléphonique et
213.5182 Réseaux informatiques
213.541 à 213.548 Bâtiments des USLD/autres relevant du L 312 -1 du CASF IGAAC (services techniques) sauf
213.542 Matériel téléph onique et 213.5482 Réseaux informatiques
214.55 Construction sur sol d'autrui IGAAC des écoles sauf 214.552 Matériel téléphonique et 214.5582
Réseaux informatiques
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles


TITRE III COMPTES DE RESULTAT - CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE
HOTELIER ET GÉNÉRAL

602.614/602.618 Fuel/Autres Combustibles
606.11/12/13 Fournitures non stockables (eau, énergie, chauffage)
606.23 Fournitures d'ateliers
606.2622 Petits matériels et outillages de jardin
606.2628 Petits matériels et outillages Divers (garage)
61322 Locations immobilières
613.2522 Location équipements non médicaux
614 Charges locatives et de copropriété
615.221/22/23 Entretien et réparations sur biens immobiliers (jardins, bâtiments et voies et réseaux)
615.251 Entretien et réparations sur biens mobiliers matériel et outillage
615.2683 Maintenance du matériel non médical
615.58 Entretien et réparations autres matériels et out illages
616.2 Assurance obligatoire dommage -construction
622.81 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
628.82 Autres prestations de services

TITRE IV COMPTES DE RESULTAT - DONT CHARGES EXCEPTIONNELLES

672.3 Charges sur exercices antérieurs à caractère hôtelier et général

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnée à
- Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, Ingénieur hospitalier,
- Madame Perrine MARGOTTAT, Ingénieur hospitalier
- Mme Elen BEUDIN, Attachée d'adminis tration Hospitalière,
À l'effet de signer, au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les pièces administratives relevant
du présent article dans les mêmes conditions.
Concernant les segments d'achat ingénierie du bâtiment (comptes d'investissement et d'exploitation), les bénéficiaires et
conditions de cette délégation de signature sont définis aux articles 15 à 15 -3.

Délégation permanente est également donnée à Monsieur José CALLOCH, en matière de sécurité des biens et des
personnes et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les
certificats administratifs relatifs a u retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation sur les sites du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud.

Délégation permanente est d onnée à Monsieur Yannick HEULOT et Madame Anne -Cécile PICHARD , en matière de
sécurité des biens et des personnes sur leu rs sites respectifs, et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur Général
du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la
circulation.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Monsieur José CALLOCH et du Directeur délégué de site, délégation
est donnée en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les certificats administr atifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou
la circulation, à :
 Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier et chef de service sécurité incendie, sur le
site du Scorff
 Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, sur les sites de Quimperlé , Le Faouët et Moëlan.
 Monsieur Diony DESHAYES, Technicien Supérieur Hospitalier, sur les sites de Riantec, Ploemeur et Hennebont.


Article 12. Délégation particulière à la Direction des Soins (DS)

Délégation permanente est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au
nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☐Les documents relatifs à la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'éval uation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico -techniques, 29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 112

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 11
☐Les fiches d'affectation du personnel soignant
☐Les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la coordination générale des soins,
☐Les courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs à l'éducation thérapeutique, ainsi qu'à la prévention et à la
promotion de la santé,
☐Les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Tous les actes nécessaire s à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour l'ensemble des sites.


Article 13. L'Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS)

Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels de
Santé et du centre Bretagne Sud Santé Simulation (B3S), à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses attributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs au
fonctionne ment courant de l'IFPS.

Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels de
Santé et Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides -Soignants et de Formation d es
Ambulanciers à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses
attributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs au fonctionnement courant des Instituts de Formation en
Soins Infirmier s, de Formation des Aides -Soignants et de Formation des Ambulanciers.

Cette délégation recouvre notamment :

 Les dossiers de candidature des étudiants
 Les conventions de stage des étudiants de l'IFPS
 Les conventions de stage d'étudiants extérieurs en sta ge à l'IFPS et au B3S
 Les décisions de validation des résultats des examens et concours
 La validation des dossiers d'étudiants avant envoi au jury en vue de l'attribution d'un titre ou diplôme
 Les conventions de formation
 Les conventions de partenariat relatives au champ de la formation des professions de santé pour lequel les
instituts sont autorisés
 Les actes et décisions ayant pour objet la suspension ou l'arrêt de la formation d'un étudiant
 Les actes et décisions ayant pour objet de prononcer une san ction disciplinaire à l'encontre d'un étudiant
 Les devis liés à l'activité de formation continue de l'IFPS et du B3S

Cette délégation recouvre également les matières suivantes pour lesquelles, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Véronique LESCOP, délégation est donnée à Monsieur Christian LE GOFF, cadre de santé, et en son absence
ou empêchement à Madame Séverine RIVALLAN, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les pièces adminis tratives ci -dessous énumérées dans les mêmes
conditions:

 Les devis de financement extérieur des formations des étudiants
 Les courriers relatifs à la formation initiale ou continue à destination des étudiants ou des prestataires de
formation
 Les contrats d e travail des vacataires extérieurs
 La validation de l'engagement des dépenses des indemnités de stages et des frais de déplacement

Sont exclus de cette délégation :

 Les actes et décisions relatifs à la gestion de la carrière des agents de l'IFPS


Article 14. Délégation particulière à la Direction des Achats, de la Logistique, du Développement Durable (DALDD)

Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH , Directeur des Achats, des fonctions logistiques, hôtelières
travaux et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,

☒Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics du Groupement hospitalier de territoire (GHT)
☐Tout courrier, note de service ou d'information nécessaire au bon fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les documents relatifs à des contentieux intéressant son domaine fonctionnel,
☐Les contrats (maintenance, location…) et les conventions de prestations de service relevant de son domaine de
compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH , délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,
responsable territoriale des a chats du GHT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation est donnée à Madame Véronique ODIC,
contrôleuse de gestion achats du GHT.
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 113

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 12

Article 15. Fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne

Article 15 -1 : Segments d'achats du Groupe Hospitalier Bretagne Sud

o Segments d'achats relevant de la Direction des achats (consommables et équipements de soins, bureau
et bureautique, hygiène et nettoyage, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et
relations publiques) :

Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH pour signer tous les devis, bons de commandes et actes
d'exécution des marchés des segments d'achat du GHBS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH , délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,
attaché d'a dministration hospitalière, responsable territoriale des achats du GHT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation permanente est donnée à :
 Madame Christine DHYVERT, attachée principale d'administration Hospitalière
 Madame Hélène QUEINNEC, attachée d'administration Hospitalière
 Madame Véronique ODIC, Ingénieur hospitalier
 Monsieur Pascal HERVIOU, Ingénieur hospitalier
 Monsieur Damien LE TUTOUR, Ingénieur hospitalier

pour signer tous les devis, bons de commandes et a ctes d'exécution des marchés dans les mêmes conditions.

Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses de faibles montants
relevant de ces segments à :
- Madame Sophie GRUEL, attachée d'administration Hospitalière
- Madame Christine DHYVERT, attachée principale d'administration Hospitalière
- Monsieur Yann LE DORTZ, technicien hospitalier
- Madame Catherine LAMOUR, animatrice Riantec
- Madame Angelina PAPAIL, animatrice Riantec
- Madame Sandrine MECHARD, animatri ce Riantec
- Madame Linda COTONNEC, animatrice Bois Joly
- Madame Evelyne RENARD, animatrice Bois Joly
- Madame Carole LEROY, animatrice Moëlan sur Mer
- Madame Stéphanie MARION, animatrice, Moëlan sur Mer
- Monsieur Norbert DEREDEC, animateur Bois Joly
- Madame Yvonn ette SIVY, animatrice Bois Joly
- Madame Anaig BRUZAG, animatrice Le Faouët
- Madame Stéphanie KERIHUEL, animatrice Le Faouët
- Madame Marylise GUEGANO, animatrice Kerbernes
- Monsieur Jean Luc SIEUX, animateur Kerbernes
- Madame Aurore CACHEUX, animatrice Kerlivio
- Monsieur Jean Philippe TARBEZ, animateur La Colline
- Madame Catherine KERDUDOU, animatrice La Colline
- Monsieur Gaël BADOUX, cadre de santé
- Madame Nathalie LELEDY, cadre supérieur de santé
- Madame Véronique NEDELEC, cadre supérieur de santé
- Madame Sylvaine AL LAIN WATEL, cadre supérieur de santé
- Monsieur François HAMON, cadre supérieur de santé
- Madame Pascale LE DU, cadre supérieur de santé
- Monsieur Éric GUENNEC, cadre supérieur de santé
- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé
- Madame Isabel le LARGOUET, cadre supérieur de santé
- Madame Marie Annick LE QUINQUIS, cadre supérieur de santé
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé
- Monsieur Anthony LE GOFF, cadre supérieur de santé
- Madame Edwige ANDREOTTI, cadre supérieur de santé
- Monsieur Pascal GUITON, cadre administratif IFPS
- Monsieur Yann LE DORTZ, responsable service intérieur Quimperlé
- Madame le Docteur Marianne MIGONNEY, Médecin CSAPA Quimperlé
- Monsieur Christophe LE FALHER, cadre de santé
- Monsieur Loic PERON, cadre supérieur de santé
- Madame Nathalie LE FRIEC, directeur adjoint

o Segments d'achats produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) :

Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien gérant, pour signer tous
les devis, bo ns de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention. 29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 114

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, délégation est donnée, dans les
mêmes conditions et pour les mêmes matières, à :
 Madame le Docteur Anissa ADOUM, pharmacien
 Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
 Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
 Monsieur le Docteur Benjamin REY -RUBIO, pharmacien
S'agissant de la gestion des approvisionnements et de la signature des bons de commande associés , délégation
permanente est donnée à Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien gérant. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et
pour les mêmes matières, à :
 Madame le Docteur Anissa ADOUM, pharmacien
 Madame le Docteur Camille BARBAZAN, pharmacien
 Madame le Docteur Alexandra BARUSSEAU, pharmacien
 Madame le Docteur Anne BROUARD LE BIHAN, pharmacien
 Madame le Docteur Anne BRUN -FITTON, phar macien
 Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
 Monsieur le Docteur Daniel CAUET, pharmacien
 Madame le Docteur Aurélie CHEREL, pharmacien
 Monsieur le Docteur Clément DAVID, pharmacien
 Monsieur le Docteur Clément HUBERT, pharmacien
 Madame le Docteur Christine LE GROGNEC, pharmacien
 Madame le Docteur Armelle LEVRON -GOUZERH, pharmacien
 Madame le Docteur Gaëlle MENARD, pharmacien
 Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
 Monsieur le Docteur Benjamin REY -RUBIO, pharmacien
 Madame le Docteur Gwenaël le RUPPERT

o Segments d'achats ingénierie du bâtiment

Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, hôtelières
travaux et du patrimoine, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de
son secteur d'interve ntion.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnée à :
 Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
 Madame Perrine MARGOTTAT, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Patrick GALLON, Technicien Supérieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
 Madame Elen BEUDIN, Attachée d'administration Hospital ière, dans la limite des crédits autorisés,
 Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier et chef de service sécurité incendie, dans
la limite des crédits autorisés,

Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribué es pour des dépenses urgentes de faibles
montants relevant de ces segments à :
- Monsieur José CALLOCH, directeur adjoint
- Monsieur Jérémy LE CADET, Technicien hospitalier
- Monsieur Diony DESHAYES, Technicien supérieur hospitalier
- Monsieur Ronan ODIC, ouvrier principal
- Monsieur Daniel BELLEC, ouvrier principal
- Monsieur SOURISSEAU Denis, ouvrier principal
- Monsieur HERVET Yannick, ingénieur hospitalier


o Segments d'achats NTIC et système d'information

Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANN IC, Directeur territorial des systèmes d'information pour
signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant des segments d'achats NTIC et
système d'information .
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 115

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Monsieur Jérôme
MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation de gestion et système d'information , dans les mêmes
conditions.


o Segments d'achats fo rmation continue des professionnels de santé

Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric ROUSSEL coordonnateur du pôle des ressources humaines, pour
signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention
(personnel non médical).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric ROUSSEL, délégation est donnée à :
 Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,
 Madame Gaëlle MORTELETTE, attachée d'administration hospitalière,
 Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
 Monsieur Cyrille BENARD, cadre de santé

Délégation permanente est donnée à Madame Anne -Cécile PICHARD , Directrice des Affaires Médicales , de la Recherche
et de l'Innovation , pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son
secteur d'intervention (personnel médical).
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne -Cécile PICHARD , délégation est donnée à Monsieur Philippe SEUX et
Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administration hospitalière.


Article 15 -2 : Segments d'achats de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot

o Segments d'achats relevant de la direction de s achats (consommables et équipements de soins, bureau
et bureautique, hygiène et nettoyage, restauration, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports,
services et relations publiques )

Délégation permanente est donnée à Madame Juliette WASTIAUX, référent achat de l'EPSM, pour signer tous les actes
de passation des marchés , actes d'exécution des marchés, devis et bons de commandes relatifs à son domaine de
compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un
montant inférieur ou égal à 48 000 € TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette WASTIAUX, délégation est donnée à :
 Madame GUILLEMOT Fabienne, acheteur du GHT.

Délégation permanente est donnée à Mme Carole Le DILY, responsable du magasin général de l'EPSM, pour signer les
bons de commandes relatifs à son domaine de compétence.

Des cartes plafonnées d'achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faibles
montants relevant de ces segments à :
- Mr COQUIL, cadre de santé
- Mr BIERENT, cadre de santé
- Mme FAVE, cadre de santé
- Mr PECHEYRAND, cadre de santé
- Mme PETIT, cadre de santé
- Mr KERJEAN, cadre de santé
- Mr PEDRON, cadre de santé
- Mme OLLIER, cadre de santé
- Mme LE GOUESTRE, cadr e de santé
- Mr TOURNERIE, cadre de santé


o Segments d'achats ingénierie du bâtiment

Délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle ANNIC, Directrice des travaux et services techniques de
l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés , actes d'exécution des marchés,
devis et bons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et
ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € TTC .

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle ANNIC, délégation est donnée à Monsieur Marc LEBLE,
responsable pôle fluide à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.


o Segments d'achats formation continue des professionnels de santé

Délégati on permanente est donnée à Monsieur Florent VERSTAVEL, directeur adjoint chargé des ressources humaines
et affaires médicales à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés , actes 29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 116

GHBS – Délégation de Signatures 01 25 15
d'exécution des marchés, devis et b ons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins
urgents, spécifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 48 000€ TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent VER STAVEL, délégation est donnée à Madame Adeline LE
ROUX, attachée d'administration hospitalière à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.

Article 15 -3 : Conditions relatives aux délégations sur les segments d'achat

Dans le cadre de la d élégation prévue aux articles 17 -1 à 17 -2, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom -
nom - grade et signature, de la mention :
"Pour le Directeur de l'établissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties :

 d'une part et a priori, d'une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des marchés ;
 d'autre part et a posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation parti culière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.


 enfin, de l'obligation pour l'ensemble des acheteurs de démontrer, selon une procédure simplifiée relevant du
directeur des achats, que pour les achats effectués en -dessous du seuil de déclenchement d 'un marché public,
ils ont :
 fait publicité (obligatoirement à partir de 48 000 € TTC en fonction des seuils définis par la réglementation)
et/ou consulté au moins trois fournisseurs dès le premier euro engagé,
 choisi le fournisseur sur la base de critère s objectifs quantifiés


Article 16. Durée et conditions de validité des délégations

Les délégations de signature sont consenties pour une durée indéterminée. Elles prennent fin avec le changement ou la
fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des Préfectures du
Morbihan et du Finistère. Toutes les délégations de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente
décision sont abrogées à compter de cette date.


Article 17. Modalités d'exécution des délégations

Les Directrices et Directeurs adjoints, Directeur et Directrices des soins, le pharmacien gérant et l'ensemble des personnes
délégataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera communiquée
au Conseil de Surveillance en application de l'article D6143 -35 du Code de la Santé Publique et transmise à l'Agent
Comptable du Trésor.
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administ ratifs des préfectures du Morbihan et du Finistère.



Fait à Lorient le 9 janvier 2025,

Le Directeur Général


Jean-Christophe PHELEP
signé









29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2025-01-09-00007 - Delegation de signature Groupe Hospitalier Bretagne Sud 117
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102
35021 RENNES CEDEX 9
Arrêté de subdélégation de signature en matière d 'administration provisoire des successions non
réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en
déshérence dans le département du Finistère
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des Finances publiques ;
VU
VUle décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifiés par l'arrêté interministériel du 21
décembre 2007 ;
VU l'arrêté du préfet du Finistère du 3 janvier 2025 acc ordant délégation de signature à
Mme Gwenaëlle BOUVET, directrice régionale des Finances publiques de la région
Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par intérim à l'effet de signer, dans la
limites de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence
dans le département du Finistère ;
ARRETE :
Art.1. La délégation de signature qui est conférée à Mme Gwenaëlle BOUVET, directrice
régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
intérim, par l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2025, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la
liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche, sera exercée
par Mme Muriel PETITJEAN, administratrice de l 'État, responsable du pôle gestion publique ;
Art.2. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme
Ségolène NEYRET-LE GORGEU, administratrice de l 'État, adjointe à la responsable du pôle
gestion publique ou, à défaut, Mme Maryline EVE, inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques ;BRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - 29-2025-01-07-00001 - Arrêté de subdélégation de
signature en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et
de liquidation des successions en déshérence dans le département du Finistère 118
Art.3. Dans la limite de la délégation donnée au directeur régional des Finances publiques de
la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, délégation est donnée, dans le cadre
des attributions de leur services respectifs aux agents suivants :
-Mme Rose-Anne BEHAGUE, inspectrice des Finances publiques ;
-Mme Isabelle METAYER, inspectrice des Finances Publiques;
-Mme Béatrice AUBRY, contrôleur principal des Finances publiques ;
-M. Pascal BERTHEAS, contrôleur principal des Finances publiques ;
-Mme Nathalie DAVAL, contrôleur principal des Finances publiques ;
-M. Jean-Paul DAVANCAZE, contrôleur principal des Finances publiques ;
-Mme Maryse DESPRES, contrôleur principal des Finances publiques ;
-Mme Christelle TOURNEUX-BONNAFOUS, contrôleur principal des Finances publiques ;
-M. Tony CHEVREUL, contrôleur des Finances publiques ;
-Mme Sophie GILLOIS, contrôleur des Finances publiques ;
-Mme GOURMELEN Christel, contrôleur des Finances publiques ;
-Mme LE FUR Christelle, contrôleur des Finances publiques ;
-M. Christophe ROUSSEL, contrôleur des Finances publiques ;
-M. Bruno SAUZEDE, attaché d'administration ;
-Mme Christelle LIEVRE, contractuelle .
Art.4. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté d u 1er septembre 2024 se r apportant à cet
objet ;
Art.5. Le présent arrêté prend effet à comper du 7 janvier 2025 ;
Art.6. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Finistère et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de la
région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 7 janvier 2025
Gwenaëlle BOUVET
signé
Administratrice de l 'ÉtatBRETAGNE04_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - 29-2025-01-07-00001 - Arrêté de subdélégation de
signature en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et
de liquidation des successions en déshérence dans le département du Finistère 119
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DE BRETAGNE
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2900623R
sis CONCARNEAU (29900)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,
Considérant
- le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du fonds de commerce auquel est annexée la gérance d'un débit de
tabac, exploité par Madame Valérie JOVE, publié le 22 mars 2024,
- l'absence de présentation de successeur par le mandataire judiciaire,
- le jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif du 13 décembre 2024, publié le 20 décembre 2024,
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 2900623R, sis 58 avenue Alain Le Lay, 29900 CONCARNEAU , à compter du
13 décembre 2024.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture du Finistère pour publication au recueil des actes administratifs
conformément à l'article 8 du décret susvisé.
À Rennes, le 6 janvier 2025
Pour le directeur interrégional des douanes,
par délégation,
Le directeur des douanes,
Signé
Yves BOURLIEUXBRETAGNE10_DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES (DRD) - 29-2025-01-06-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de
tabac n°29006235, sis à Concarneau (29900)120