PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-245
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-09-02-00001 - ARRÊTÉ N°20261444 portant délégation de
signature à Monsieur Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
63-2026-09-02-00002 - ARRÊTÉ N°20261445 portant délégation de
signature à Monsieur Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du
secrétaire général de la préfectu (2 pages) Page 6
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-02-00001
ARRÊTÉ N°20261444 portant délégation de
signature à Monsieur Enguerrand ROBAS,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-02-00001 - ARRÊTÉ N°20261444 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme 3
Secrétariat Général Commun
ARRÊTÉ N°20261444ARRÊTÉ N°20261444
portant délégation de signature à portant délégation de signature à
Monsieur Enguerrand ROBAS,Monsieur Enguerrand ROBAS,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme,
assurant l'interim du assurant l'interim du secrétaire général de la préfecturesecrétaire général de la préfecture dudu Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de ma dame Hélène HARGITAI, en qualité de sous-
préfète d'Issoire ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de madame Mireille HIGINNEN -BIER-BIER, sous-préfète
d'Ambert ;
Vu le décret du 14 août 2024 portant nomination de ma dame Stéphanie DEJAMMET-DUCHETStéphanie DEJAMMET-DUCHET,
sous-préfète d'Ambert ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination d e madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,
en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de m onsieur Enguerran ROBAS, en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260249 du 03 février 202 6 portant organisation de la préfecture du
Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 er – Délégation de signature est donnée à monsieur Engue rrand ROBAS, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l 'interim du secrétaire général de la préfecture du
Puy-de-Dôme, à compter du vendredi 04 septembre 202 6 à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, correspondances relevant des attributi ons de l'État dans le département du Puy-de-
Dôme, à l'exception :
1°) des déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit,
2°) de celles qui font l'objet d'une délégation au chef d'un Service déconcentré d'une
administration civile de l'État dans le département.
Délégation de signature est également donnée à mons ieur Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l 'interim du secrétaire général de la préfecture du
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-02-00001 - ARRÊTÉ N°20261444 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme 4
Puy-de-Dôme, à compter du vendredi 04 septembre 2026, à l'effet de signer, toutes requêtes, y compris
celles adressées aux juridictions en matière de rétention administr ative, référés, mémoires, auprès
des différentes juridictions.
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Engue rrand ROBAS, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du secrétaire général de la
préfecture du Puy-de-Dôme, délégation de signature est donnée sur désignation, à :
• madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'Issoire,
• madame Mireille HIGINNEN-BIER-BIER, sous-préfète d'Ambert,
• madame Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers.
Article 3 – En application des dispositions de l'article 44 du décret n° 2004-344 du 29 avril 2004
modifié, le délégataire pourra subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des servi ces
placés sous son autorité, tout ou partie de la sign ature qui lui est conférée par le présent arrêté. C ette
subdélégation prendra la forme d'un arrêté signé pa r le délégataire, qui devra faire l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Article 4 – L'arrêté préfectoral n° 20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur
Jean-Paul VICAT, en qualité de secrétaire général d e la Préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de
Clermont-Ferrand, est abrogé à compter du vendredi 04 septembre 2026, date d'effectivité du présent
arrêté.
Article 5 – Le sous-préfet, directeur de cabinet assurant l'interim du secrétaire général de la
préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02/09/2026
La préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
« SIGNÉ »
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-02-00002
ARRÊTÉ N°20261445 portant délégation de
signature à Monsieur Enguerrand ROBAS,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du secrétaire
général de la préfectu
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-02-00002 - ARRÊTÉ N°20261445 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du secrétaire général de la
préfectu
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Secrétariat Général Commun

ARRÊTÉ N°20261445ARRÊTÉ N°20261445
portant délégation de signature à portant délégation de signature à
Monsieur Enguerrand ROBAS,Monsieur Enguerrand ROBAS,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme,
assurant l'interim du assurant l'interim du secrétaire général de la préfecturesecrétaire général de la préfecture dudu Puy-de-Dôme, Puy-de-Dôme,

en matière d'ordonnancement secondaireen matière d'ordonnancement secondaire
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les
régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de mo nsieur Enguerran ROBAS, en q ualité de sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 er – Délégation de signature est donnée à monsieur Engue rrand ROBAS, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l 'interim du secrétaire général de la préfecture du
Puy-de-Dôme, à compter du vendredi 04 septembre 202 6, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses de l'État, à l' effet de signer tous les actes, marchés, contrats,
commandes, subventions et décisions individuelles imputées sur les programmes suivants :
- 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »
- 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »
- 122 « concours spécifiques et administration »
- 147 « politique de la ville »
- 148 « Fonction publique »
- 176 « Police nationale »
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18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-02-00002 - ARRÊTÉ N°20261445 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du secrétaire général de la
préfectu
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- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- 218 « conduite et pilotage des politiques économi ques et financières (élection des tribunaux
de commerce) »
- 232 « Vie politique, cultuelle et associative (élections politiques) »
- 303 « immigration et asile (assignation à résidence et frais d'interprétariat) »
- 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »
- 349 « fonds de transformation de l'action publique »
- 354 « administration territoriale de l'État »
- 364 « plan de relance - écologie »
- 363 « plan de relance - compétitivité »
- 364« plan de relance - cohésion »
- 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »
- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
Article 2 – Cette délégation de signature porte sur les décisi ons de recettes et de dépenses,
d'engagement et de paiement, de constatation du service fait et de pilotage des crédits de paiement.
Article 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Engue rrand ROBAS, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du secrétaire général de la
préfecture du Puy-de-Dôme, la délégation de signatu re conférée par les articles 1 et 2 du présent
arrêté sera exercée pour l'ensemble des BOP mention nés ci-dessus à l'exclusion du centre de coût
« secrétaire général » du programme 354 par :
• madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'Issoire,
• madame Mireille HIGINNEN-BIER-BIER, sous-préfète d'Ambert,
• madame Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers.
Article 4 – En application des dispositions de l'article 44 du décret n° 2004-344 du 29 avril 2004
modifié, le délégataire pourra subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des
services placés sous son autorité, tout ou partie d e la signature qui lui est conférée par le présent
arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d'un a rrêté signé par le délégataire, qui devra faire
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Article 5 – L'arrêté préfectoral n° 20260067 du 12 janvier 202 6 portant délégation de signature à
monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand, en matière d'ordonnancement secondaire, est abrogé à
compter du vendredi 04 septembre 2026, date d'effectivité du présent arrêté .
Article 6 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02/09/2026
La préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
« SIGNÉ »
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-02-00002 - ARRÊTÉ N°20261445 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerrand ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, assurant l'interim du secrétaire général de la
préfectu
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