NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-307
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2025-09-17-00026 - Délégation de signature Décision 2025-7 du 15 septembre 2025
(version nominative) (38 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-10-08-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 41
2025-10-08-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 42
2025-10-08-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 43
2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 44
2025-10-08-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 45
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libené
Éxalité
Patent
DIRECTION GENERALE DES DOUANES AMIENS, Le 17 seer. 2025
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
taire suivie par: DELESTRERS Jean. Décision 2025/7 du directeur régional à AMIENS portant
Christophe subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Téléphone : 09 70 27 11 00 aus les domaines "oiitenti atièTe DA AUL dans les domaines gracieux el contentieux en matière de
Mél: dr picardie@douanc.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts ct notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 ct
suivants de l'annexe TV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douancs
Décide
Article ler Délégation est donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe 1 de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assictte, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurenten annexe TI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracicuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
1.247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande ct conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe LI en curos ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, ct pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe TV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention ct de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
celle même annexe VI en euros ou sont illimités.
Axticle 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLR, les actes
transactionnels définitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurenten annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIIT en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe 1X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratification d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros où
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 —La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DELESTREES Jean-Christophe

Annexe T à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contenticuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom_ Décharge [Recouvrement| — Rejet Restitution| Réduction

Annexe TT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douan
En matiére gracieuse (contributions indirectes)
s recevant délégation de signature
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L217 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
'Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
PIERRE Kevin
Nom/prénom Décharge | Modération | Rejet | Remise | Transaction
CHAILLOU Aurore iimité ittimité [üimié ülimié [40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine ilimié itimité Jütimié [150000
BRISBOUT Arnaud o o o 0 [40000
GABILLET Tristan 0 0 0 0 40000
ROY FOURNIER Valerie o o o o 30000
SADADI Boualem o 0 0 30000
BAILLY Stephane illimité illmité [40000
LE GURVEL Tanguy o o o 0 [40000
|ROBIC Severine 0 0 0 0 40000
ROCCA Angelina 0 o o 40000
SARAZIN Clemence_ o o 40000
BAUDEMONT Vincent o 0 0 0 30000
o o o 40000
DEROSIAUX Virginie 0 0 0 20000
NOWAK Anne 0 o o o 40000
ULMET Laurence o 0 0 0 30000
VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 40000
FRVE Albert 0 0 0 0 30000
[LADURE ROUSSEL Anne iMimité iltimié illimité illimité | 150000
DUTERTRE Bertrand limité ilimité Jilimié Jülimité [40000
ORGERET Cedric ilimié imite ülimité [iimité [150000
BRETEZ Aurore 0 0 0 0 30000 |
BUSTIN Sophie 0 0 0 30000
DEGAND Sandrine o o o 30000
DELATTRE Francois 0 0 0 30000
FERRE Nathan o 0 0 30000
HENRY Nadine 0 0 o 0 30000 |
HUIN Renoit illimité ilimité illimité iimié [40000
|LOUAZZANI Monique 0 o o o 40000
MAALIM Karim 0 0 0 20000 |
MILAN Julien o o o 30000
PERISSOUD Stephane 0 0 0 0 30000 |
o o o 0 30000

PLANQUE Christophe e o 3000
RAVEZ Tiffany i 0 o 30000
ROCHE Nathan e e 30000
THUILLIER CLERENTIN Vaiorie imite [time [40000 |
WARING Nicolas 0 0 o o 20000 !
AMIN Alexis 0 le o 30000 i
ANDRE Pierre ë CS q fauom |
BERTIN Aurelien o o 30000
BUIAT Laurent 0 o 20000
BRIGNOLT Ton 8 e 30000
CARRIER Retiecen o o 0 30000 |
CHAVAIN Marie o o 6 20000
CHIBANT Kevin e o 8 20000 |
CLAEVSEN Marine 0 o e 20000
[CLEACH Jerome 8 o to 4 30000
[COURCHE Aurelien o o le 0 30000
[DRSFONTAINES Teddy o o 0 30000
DREMAUX Alexandre 0 q ue a 20000
DUPONT Vatentin o lu 6 30000
FORMONT Olivier, je o 0 o 30000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie le 0 o 0 20000
GUTTE Cyrille lo 0 ü ë ET
GOSSET Nicolas lo e o 30000
JALLAT Virginie jo lo 0 30000
JANSSOGNE Francois fo @ fo 0 30000
JBANNY Clelia 0 lo 0 o 2000
LANGOZ Richard 0 le 0 o 30000
TA VISSE Alexandre o fo q 0 30000
LE MENAGER Florent 0 0 jo CT
LEMOINE Enzo 0 8 0 o 20000
MIGLIORE Andrea 0 0 9 o 20000
MULLA DIT MOULLAN Wadiie 0 0 e e 20000
PIGIT Antoine [M ke o 0 2000
PORIEL Corentin 0 le 0. o 20000
ROSSI Mathilde iiiré Tinimie Jiwié Jiimié [40000
ROSS! Sebastien 0 je a ù 30000
ROSSIGNOL Guillaume jo lo Q 30000
SAVELLI Thibault jo a o 20000
SERE Lilian ja a 0 20000
HOLLEEZ Cardline 0 o 30000
VERDONCK Audrey ~ o o 20000
WATLY Gregory e 0 9 20000
BAILLIE Eric nn o 0 o 20000 |

BENDRE Alex o o o 20000
BOIN Pan e oO Ü 20000
DIECROIX F o o e 30000
DEGAND $i 0 0 e 20000
DEGAUCHY Sebastien o o 30000
GERARD Anti 8 o a 0000
TIRNRY Clement q q ë @ 20000
KOLBAC Steve o o o o 30000
LECOURTOIS Amary Q a 0 30000
TEFT.ON Len ë 6 8 e 20000
LEGROS Balthazar o o 8 0 30000
LHERBIER Thiba 0 o ë o 20000
MOREL, Thamax : o Q o 20000
PAREZYS Mucerine oo a 30000
RICHARD Hugo oo a 20000 |
BARÈGE Fabien o o a 30000 |
LELUWSAERE BLEUSE Joelle o a a ET |
ROUSSEAU Sandrine 6 o o 30000 |
CARPENEIER Johan fe o o 9 x |
CATANZANO Jean-Michel 0 0 e ë 20000
CHAUVEL Christophe 0 0 a a 30000 |
FORMONY Christophe _ o 0 e a ET
GRH.G Celine o e o o 20000
HAD) CHAIB Akti o fo a o 40000
TLLAMOTA Sylvia e Te o o 0000
RABOUILLARD Pierce o o a o
BASSET Perey 0 0 0 ry
RERTRAND fii ju a 8 o
CARION Sandrine 0 Ü 0 o P0000
COUPE? Nelly je io o a 20000
DERINE Christe 0 0 a o 30000
KRIF Laurent inimié [üimné [atime [ao
ÉMANABRE Jennifer _ mi a a o 20000
NAVLAU Dominique o a 0 a ET
ROMAN Sophie ù oo o 30000
[ALLAIN Guillaume o a o a 30000
ASERIOT Thomas fa 0 ù q 20000
[ROTVIN Pascal ù 0 ü o 30000
0 oe Q 20000
To ù ü q zum |
DECRET Cedric lo 20000 |
DL deu dc To aout |
GRAINE Game fo a à o [ww |

GROMAIRE Frome 0 0 [200m
JOURNAUX Sebastien 6 o ~~ [20000
KLODZINSKI Carine lo o ù Ta 20000
LECWOPIED Aurelie Ya o a zoo |
MAHRLLE Jean-Luc CS o 0 40900
MELE Ted CR 0 ode 30000
MICUALINKO Laurent e "lo fo ET
MOFZET Laurent o ù : 20000
PALLADE lo o 0 20000
PUTRI Quentin CR 0 oo 20000
PILLON Jonathan | 0 le o i 20000
ROYER Guflanne oo 0 ~~ [30000
SRGAUX Valentin, o cn 0 ETES
ATUDER Isabelle lo o o 0 30000
VIEVILLE Aurelie 8 o 0000
WNUK Samuct 8 7 [30000
ANOT Sebastien mo o "To 30000
BODEIN Yannick lo Q "To 20000
CLBOU Kace Yo o UT 30000
CONTINI Ciara 8 "To 0 20000
D'ARGY Lanrent le 8 0 0 30000
[DERUY Atexis o 0 ig 30000
DUFETET, 8 0 e ETESDUPONT Seti 0 fe ie ETHABY Allan fa 8 20000[LE ROUX Remi Cu fl e — 20000
LEFEVRE Fabrice ~ o 0 'To 20000
bare eo 0
[MOLLE Sandrine ~ fo 0 To 20000
PORTIER Erie 2 a 0 30000
RENAUX Of = I le CL
[RUBIO Ugo o 26000
Avs Christelle ~ o 0 o [A000 i
| SANNIER Lancelot 6 0 eo 0 20000
[SOUETER Cate Th a oT
WARLUZELLE Dorian ë fo jo 0 20000

Annexe TIT à la décis
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
jon n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
: transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de amet le : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montantde la valeurde la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnellen'excède
pas
Nomprénom compromis | Pros aes | Mere | marchandisesCHATLTOU Aurore 15000 1500 1500 15000
BONDUELLE-DUCHÉ Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 1500 1500 15000
GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000
ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000 |SADADI Boualem 15000 1500 1500 15000
BAILLY Stephane 15000 7500 1500 15000
LL GUEVEL Tanguy 15000 7500 1500 15000RORIC Severine 15000 1500 1500 15000ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000 |SARAZIN Clemence 15000 71500 1500 15000BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000
BUEEE Nicolas 15000 7500 1500 15000
DEROSTAUX Vin 15000 77500 1500 15000
[NOWAK Anne 15000 7500 |1500 1500 |
ULMET Laurence 15000 1500 1500 15000
VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000
VE Albert 15000 7500 1500 15000
TADURE ROUSSEL Anne 15000 [7500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000 |
ORGERET Cedric 15000 1500 1500 15000
BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000
BUSTIN Sophie 15000 [7500 1500 15000DEGAND Sandrine 15000 1500 1500 15000
DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000
15000 1500 1500 15000
15000 1500 1500 15000
HUIN Ben 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANT Monique 15000 1500 1500 15000
MAALIM Karim 15000 7500 1500 [15000
MILAN Julien 15000 7500 1500 15000

| TS}PURISSOUD Stephane 1500 [isu 'soo
PIERRE Kevin 15000 500 soo 15000PLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000RAVE Tiffany 15000 7500 +500 15000
ROCHE Nathan 15600 7500 1500 15000
FHUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 [7500 1500 |15000
[WARING Nicolas 15000 7500 1500 15000
TAMIN Alexis AT Jrsan 7 Jison 15000
ANDRE Pierre 15000 7500 1500 15000
URERTIN Aurelion 15006 [1500 1500 [15000
FRRZIAU Laurent 15000 7500 1500 15000
BRIGNOLI Low 15000 7500 1300 15000
CARKIER Rebecca 15000 7300 1500 15000CHAVAIN Ma 15000 1500 1500 15006
CHIBANI Kevin 15000 7500 1300 13000
ELA Marine 15000 1500 1500 [15000
LEACH Jerome 15000 {7300 1500 15000
COURCHE Aurelien [15000 7500 (500 15000
AINES Teddy 1750 1500 15000
DREMAUX At 1500 15000
DUFONT Valentin 15000 ; l'is00 15000
FORMONT Olivier £5000 11500 £5000
GENEAU Dis LAMARLULRE Noemie 15000 Lio 15000
GELTE Cyritie 15000
COSSET Nicol:
JALLAT Virginie
HET
750K
JANSSOONE lraneois 1500 {1500JEANNY Clelia 15000 7500 {1500 15000FANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000
TAVISSE Alexandre 15000 750041800 15000,
LE MENAGER Florent 15000 1500 f1s00 15000
LEMOINE Enzo | ~ 15000 7500 1500 15000
MIGLIORE Andrea 15000 7500 HET 15000
MÜLEA DIT MOULLAN Wadjid 15000 7500 [soo
PIGIT Antone 15000 a a)
PORIEL Corentin 15000 1500
[ROSE Mathilde : 15000 1500
ROSE Sebastien ~~ [5000 "1500
[ROSSIGNOL Guillaume 1500 15000
SAVELLA Thibaut iso Jisoun
SURE Lilian HE 15000
HIOLLAEZ Carole 00 15000
VERDONCK Audrey : 15000

| WAILLY Gregory 15000 7500 1500 [15000
nana 'suo ET EE
HBENDRE Alex T5000 7300 D [geo 7 15000
BOIN Paul i E5000 [7500 1500 i 15000
DECROIX Hlorimond 15000 11500 1500 [15000DEGAND Sion 15000 7500 £500 [15000
DRGAUCHY Sebastien + 000 500 su 15000
GERARD Anais 15000 {1500 1500 15000HENRY Clement 15000 F500 1500 15000KOERAC Steeve fisoao Faso 1500 ¥5000
LECOURFOIS Amaury 15000 | ys00 1500 À 15060
LEFLON Le 15000 Ps ET 5000
LEGROS Balttexe 15000 REC 1500 D 15000
"LIERBTER Thibaut [15000 7500 11500 | £5000MORRI Thomas ison 7500 ETSPARLZYS Mezarine 15000 '1500 15000
RICHARD Hugo 15000 7500 15000
HAREGI 15000 7300 15000
WSAERY BLEUSE Jocile | 15000 7500 15000
ROUSSRAU Sandrine 15000 7500 15000
CARPENTIER Johan 15000 '1500 15000CATANZANO Jean-Michel 15009 7500 15000
CHAUVEL Christophe 15000 7300) 15000
FORMONT Christophe 15000 (7500 [15000
GRILO Celine 15000 "F500 "T5000
ADS CHABS Ai 15000 1500 15000ÊTTAMOTA Syria 15000 77500 15000
[BABOUILLAND Pierre 15000 7500 15000
[BASSET Vegey 15000 7500 15000
[BERTRAND He HET] Fran 15000
ICARION Sandrine 15000 1500 15000
[cour 15000 7500 +000
[DRINK Cl 15000 7300 15000 i
Hot Lanent 15000 7500 1500 15000 i
|MANABRE Jennifer 15000 7500 1500, 15000 |
TNAVEAU Dominique 15000 2500 1500 15000
ROMAN Sophie 15000 7500 15040 15000
| ALLAIN Guillaume ~ 15000 7500 1500 15000
BÉRIOT Thomas 15000 7300 1500 15000
ROIVIN Pass Ison RE ET
| CARVALHO Frederic 15000 7500 fso 15000
ICHARMENTIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
DECRET Cedric 15000 7500 1500 ETS

| ts000DELBE Jean-Joseph 7500 {1500 15000
/GRAINE Guillaume — Asa sa Hse 15000
LGROMAIRE Jerome L15000 1500 1500 15000
JOURNADX Sebastien 15000 7500 1500 15000KLODZINSKI Carine | 75000 7500 #500 15000
SHOPIED Aurelie 15400 7500 1500 15000
MAHBELE Jean-Luc [5000 7500 500 15000MELE Ted 15000 7500 1500 15000
MICHALINKO Laurent 15600 7300 1500 1500 |
MOIZET Laurent 15000 1500 1500 15000
PALLADE Quentin 7 [15000 7500 1500 15000 i
PETRI Quentin TT 15000 17500 1500 15000 i
PILLON Jonathan : 15006 7500 1500 iso
ROYER Guillaume 15006 1500 1500 15000
[SRGAUX Valentin 15000 7500 1500 15000
ZTUPER isabelle 15000 [7500 1500 15000 |
|VIEVILLE Aurelie 15000 frsuo 1506 15000 i
[WNUK Samual 15000 7500 1500 15000 |
ANOT Sebastion [7500 1500 15000
RODEN Yannick : 7500 Tit 715000
{CHIBOU Kacem 7500 1500 15000
|CONTIN Clare 7500 1500 15000
D'ARGY Fanrent 7500 's00 15000
DELUOK Thomas 7500 11500
DERUY Alexis ; [soo 1500
DUFETER Nicolas 15000 7500 1500
DUPONT Sebastien 15000 7500 HET 1500
BABY Atlan 15000 7500 1500 15000LE ROUX Remi ~~ 15000 7500 {1500 15000
LEFEVRE Fabrice 15000 7500 HE 35000
MARTY Paul . 15000 7500 500 15000
MILLE Sandrine 15000 7300 {1500 15000PORYIER Exic Un 15000 7500 [500 15000
RENAUX Olivier 15000 7500 HET 15000
RUBIO Ugo — 15000 7500 | sono
RYS Christelle 15000 1500 00
SANNIRR Tana ET 7500 "500 Tisoo0
SOULLIER Claire [sooo 7500 fs Jisoon
WARLUZELLE Dorian 15000 7500 }s00 [15000

Annexe IV à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 406 » (contenticux voyageurs
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
CHAILLOU Aurore 1500 7500 15000
BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000
BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000
GABILLET Tristan 1500 7500 1500 |
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Boualem 1500 7500 15000
BAUPEMONT Vincent 1500 1500 15000
1500 7500 15000
DEROSTAUX Virginie 1500 7500 1500 |
NOWAK Anne 1500 1500 15000
ULMET Lawrence 1500 7500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 1500 15000
FEVE Albert 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Curie 1500 7500 15000
AMIN Alexis 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 1500 1500 15000
BERTIN Aurdlien_ 1500 7500 [15000
BEZIAU Laurent 1500 1500 15000BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000
CARRIER Rebecen 1500 7500 15000
CHAVAIN Marie 1500 _[1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 7500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 1500 15000
CLEACH Jerome 7 1500 7500 15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 7500 115000
|DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
FORMONT Olivier - 1500 7500 15000
GENWAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 1500 15000GOSSET Nicolas 1500 7500 15000

JALLAT Virginie 1500 7500 15060
: — 1500 7506 75000
SEANNY Cilia ~ 1500 7800 15000
LANGOZ Richard 1500 7500 15000
LAVISSE Alexandre TT 1500 7500 15000
Hloreut TT 100 [7500 25000
[LEMOINE Enzo ~ 1500 7500 15000
|MIGLIORE Andrea ~ 1500 (7500, 15000
| MULLA DIT MOULLAN Wadji ~ [500 7500 15000
a ~~ 1500 1500 15000
UT 1500 7500 15000
DT 1540 7500 15000
" 1500 7506 15600
ROSSIGNOL Guillaume | 1500 7500 15000
VELEI Thibault 1500 7500 15000
SERE Ta 1500 7500 15000 i
THOLLIEZ Caroline ~ [1500 7500 156 |
VERPONCK Andrey | 1500 7500 15000
WATELY ; 1300 [750 15000
BAILLAF Brie ~ 1500 7500 15600
BENDRE Alex ~ [1500 [7500 15000 |
BOIN Paul ~ 7500 7500 15000
DECROIX Florimond En 1500 7500 15000
: ~ [#500 1500 15000 |DEGAUCHY Sebastien ~ 1500 7500 15000
GERARD an 1500 [7500 15000
HENRY Clement 1500 7500 7 Jisuun
~ 1500 7500 15000
LECOURTOIS Amaury : 1500 7500 15000
LEFLON Len l 500 75000
LEGROS Balthazar 1500 1500 7 |
[LHERBUR Thibaut 7500 Ji5000
[MOREL Thomas ET 7500 £5000
[PAREZYS Mazarine 1500 7500 i)
RICHARD Hugo 1500 7 [1500 15000
ALLAIN Guillamne - 1500 7500 15000
BERIOT Thomas = 1500 7500 T5000
BOIVIN Pascal 1500 7300 Lasoo
CARVALHO Frederic ~ 1500 7500 Fi5000
[CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 j 15000
DÉCRET Cedric 1500 1500 1500 À
" ~~ 00 7500 15000
CRATE CORRE son |

GROMAIRE Jerome 1500 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
|LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000
MANELLR Jean-I.ue 1500 7500 15000
MELE Ted 1500 7500 15000
MICHALINKO Laurent 1500 1500 15000
MOIZET Laurent 1500 7500 15000
PALLADE Quentin 1500 1500 15000PETRI Quentin 1500 7500 15000
PILLON Jonathan 1500 7500 15000
ROYER Guillaume 1500 7500 15000SEGAUX Valentin 1500 7500 15000
SZTUDER Isabelle 1500 1500 15000
VILVILLE Aurelie 11500 7500 15000
WNUK Samuel 1500 7500 15000
ANOT Sebastien 1500 1500 15000BODEIN Yannick 1500 7500 15000
CHIROU Kacem 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 1500 15000
D'ARGY Laurent 1500 7500 15000
DELBOE Thomas 1500 1500 15000
DERUY Alexis 1500 7500 15000
DUFETEL Nicolas 1500 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 7500 15000
HARY Allan 1500 7500 15000
LE ROUX Remi 1500 7500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000
MARTY Paul 1500 7500 15000
[MILLE Sandrine 1500 7500 15000
PORTIER Fi 1500 7500 15000
RENAUX Olivier [1500 1500 15000RUBIO Ugo 1500 7500 15000
RYS Christelle 1500 1500 15000
|SANNIER Lancelot 1500 7500 15000
SOULLIER Claire 1500 7500 15000WARLUZELLE Dorian 1500 1500 15000

Annexe V à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directe:r régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ee Montant de | Montant droits| Valeur des
l'amende ettaxes | marchandises
CHAILLOU Aurore _ 5000 20000 40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine iimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 0000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
BAILLY Stephane 5000 20000 40000
LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 [40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
SARAZIN Clemence 5000 20000 40000 |
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 |40000
ULMET Laurence ; 7 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 [15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne itimité 100000 300000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric iim 100000 300000
BRETEZ Aurore | 3000 15000 [30000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DEGAND Sandrine = [3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000 |
FERRE Nath 3000 15000 30000
HENRY Nadine 7 3000 15000 30000
HUIN Renoit 5000 [20000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000[MAALIM Karim 1500 7500 15000MILAN Julien 3000 15000 30000PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000

PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
WARING Nicolas 1500 1500 15000
AMIN Alexis 3000 15000 30000
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
BERTIN Auretien 3000 15000 30000
REZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000
CARRIER Rebecca 3000 15000 30000
CHAVAIN Marie 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000
CLEACH Jerome 3000 15000 30000
COURCHE Avr 3000 15000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000
DREMAUX Alexandre [1500 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 15000 30000
FORMONT Olivier 5000 20000 40000
NEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GRTTR Cyril - 3000 15000 30000
1 Nicolas 3000 15000 30000
JALLAT Vi 3000 15000 30000
TANSSOONE Francois 3000 15000 30000
JEANNY Clelia 1500 7500 15000
TANGOZ Richard 3000 15000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
LEMOINE Enzo 1500 7300 15000
MIGLIORE Andrea 1500 1500 15000MUILA DIT MOULLAN Wadji 1500 7500 15000PIGIT Antoine 1500 7500 15000PORIEL Corentin 1500 7500 15000ROS 7 5000 [20000 40000ROSSI Sebastien 3000 15000 30000
ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000
SAVELLI Thibault 1500 71500 15000SERE Litian 1500 7500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000
VERDONCK Audrey 1500 7500 15000
WAILLY Gregory 1500 7500 15000BAILLIE Eric 1500 [7500 15000

BENDRU Alex 1500 7500 15000 i
BOIN Pau 1500 7500 15000
DEGAND Simon 1500 7500 13006
DEGAUCHY Sebastion 3000 15000 ETS
GERARD Anais 3000 15000 30000
HENRY Clement [1500 1500 15000
KOLBAC Steeve ~ 50100 20000 0000
ERCOURTOIS Amaury ; 3000 15000 30000
EFFLON Leo | 1500 7501 15000
LEGROS Ralthay ~"[3000 15000 30000
LIERBIER 1500 7500 15000
1500 TT 15000
PAREZYS Mararine ~ 3000 15000 30000
[RICHARD Hugo ~~ 1500 7500 15000
BAREGE Wabien ET 15000 30000
|BEEUWSAERT BLEUSE Jodie 3000 15000 [ancon
[ROUSSEAU Sandrine 3000 [15000
CARPENTIER Shan 3000 L 15000
| CATANZANO Jean Mic '30 [7500
[CHAUVET Christophe 3000 15000 Ear)
FRORMONT Christophe 2000 15000 30000
[GRILO Coline TT 1500 7500 15000
[TADS CHATB Aki 5000 [20000 ET
ILLAMOEA Sylvia 3000 [15000 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 120000 40000
BHASSET Peggy [son 12500 15000
BERTRAND Eric ; 3000 115000 0000
I CARTON Sandrine 1500 17500 15000
[COUPEZ N 1500 7500 15006
[DERINE Christelle 3000 15000 30000
ÎKRIE Lanrent ; 5000 20000 avc
MANARRE Jennifer 1500 7500 |15000
INA VEAU Dominique — ace 15000 30000
{ROMAN Sophie 3000 15000 30000
[ALAIN Guitiaume ; __ 20000 40000
[nor nae ET ET 15000
BOIVIN Pascal 3000 15000 ETUIS:
CARVALHO Frederic SC ECC
CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 ETS
DÉCRET Co 1500 7500 HET
DELBE Jenn-Joscph ~~" f3000 | 13000 30000
GRAINE Guilkaum ET] 20000 40000

[|GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 $5000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LÉCHOMIEP Av 3000 15000 30000
MAHELLE Jean-Lue ~ 5000 20000 40000
[MELE Tet 3000 15000 30000
IMICHATINKO Laurent . 3000 £5000 30000
| MOIZET Laurent ° 3500 7500 | ts000
VALLADE Quentin ~ 1500 1300 15000
PETRI Quentin ~ 1500 7500 15600
[PILLON fonathan ~ 1500 s00 15000
ROYER & 3000 15000 30000
SEGAUX Valentin ; 1500 7500 SOG
STUDER Isabelle 3000) 13000 30000
VIRVILER Aurelie ~ [3000 15000 ET
3000 5000 30000
" 3000 {isooo 7 [30000
BODEIN Yanni 1500 7500 15000
CHIBOU Kacem ~ NET | 15000 30000 |
CONTINI Cl | 1500 7500 15000
D'ARGY Laurent l ET 200000 Ti0o0e
DELBOE Thomas ... 1500 7500 15000
DERUY Alexis ~ 15000 30000
DUFELEL Nicolas ; 7500 15000
DUPONT Sehastien {1500 7500 15000
[HABY Allan 1500/7500 5000
| 1500 7500 15006 i
[1500 ET 15000 |
HE 1500 is
MITER Sante 'san fr va]
PORTILR Erie [ T3000 7" [15000 30000
RENAUX Olivier ~ 000 15000 '(30000
RURIO Ugo _ 580 ET Fesoo |
RYS Christelle [5000 20000 40000
SANNIER Lancelot | 1500 7500 15000
SOULLIER Caire 3000 15000 30000
WARLUZELLE Da L 1500 1500 |«5000

Annexe VIA la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
'TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Den der or
CHAILLOU Aurore 5000 20000 40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie [3000 15000 30000
SADADI Boualem = 3000 15000 30000
BAILLY Stephane 5000 20000 40000
LE GUEVEL Tanguy 5000 [20000 40000
5000 20000 [40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
SARAZIN Clemence 5000 20000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000BUFFE Nicolas 5000 20000 |40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000NOWAK Anne : 5000 20000 40000ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
EVE Albert [3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne _ J'illimié 100000 [300000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric limité 100000 300000
BRETEZ Aurore 3000 15000 30000
BUSTIN Sophie [3000 15000 30000DEGAND Sandrine 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
[LOUAZZANI Monique 7 5000 20000 [40000
MAALIM Karim 1500 7500 15000
MILAN Julien 3000 15000 30000
| PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kew = 3000 15000 30000

PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany [3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
WARING Nicolas 1500 1500 15000
AMIN Alexis 3000 15000 30000
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
BERTIN Aurelien 3000 15000 30000
BRZTAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000
CARRIER Rebecca 3000 15000 30000
CHAVAIN Marie 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000
CLEACH Jerome 3000 15000 30000
COURCHE Aurelien 3000 15000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 71500 15000
DUPONT Valen 3000 15000 30000
FORMONT Olivier 5000 20000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000GETTE Cyril 3000 15000 [30000GOSSET Nicolas 3000 15000 30000JALLAT Virginie 3000 15000 30000TANSSOONE Francois 3000 15000 30000JEANNY Clelia 1500 7500 15000
TANGOZ Richard 3000 15000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
LEMOINE Enzo 1500 1500 15000
MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000
MULIA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000
PIGIT Antoine 1500 1500 15000
PORIEL Corentin 1500 7500 15000
3000 15000 30000
|ROSSI Mathilde 5000 20000 40000
ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000
SAVELLI Thibault 1500 7500 15000
SERE Lilian 1500 7500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000VERDONCK Audrey 1500 1500 15000WAILLY Gregory 1500 7500 15000
BAILLIE Brie 1500 1500 15000

BENDRE Alex 1500 7508) 15000
BOIN Faut 1500 3500 15006
DECROIX Flovimand 3000 15000 30000
DEGAND Simon 1506 7500 15m
DEGAUCHY Sebastien 3000 15000 30000
GERARD Anais 3000 15000 10000
HENRY Clement ~ 1500 7500 [15000
KOLBAC Ste 5000 20000 '0000
EECOURTOIS Amaury _ 3000 15000 30000
TEFLON Leo 1500 {7500 15000
LEGROS Balthas ~ 3000 15000 30000 i
LUERBIER Thibaut 1500 7500 15000 i
I MOREE, Thomas 1500 7500 |is000 |
| PAREZYS Mararine 3000 15000 30000
[RICHARD Hugo is00 [ru ETS
[BAREGE Fabien 3000 15000 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 15000 30000
ROUSSEAU Surarine Fac "5000 [rome
LcaRbunruuR Johan 3000 15000 30000
[CATANZANO Jean-Michel 1500 7300 15000CHANVEL Christophe 3000 15000 30000
FORMONT Christophe 3000 15000 30000
GRILO Celine 1500 7500 15000
TADS CHATB AK 5000 20000 40000
ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000
BABOUILLARD Pierre 500 20000 40000
BASSE! Posey 1500 1500 15000
BERTRAND Eric 3000 15000 [30000
CARION Sandrine $500 7500 | 15000
COUPE 1500 00
DERINE Chnistale 3000 15000 30000
RUF Laurent 5000 20000 40000
MANABRE Jennifer 1500 7500 F15000
NAVEAU Dominique 3000 15000 30000
ROMAN Sophie ~ 3000 15000 '30000
ALLAIN Guillanme 5000 20000 "0000
LERIOT Thomas 1500 7500 {15000
BOIVIN Pascal - 3000 15000 30000
CARVATHO Frederic 1500 7500 150001500 7 [7500 IE ~~]
Oo 1500 0 15000
3000 15000 30000
RAINE Gus = a cc5000

1500 17500 | 15000
1500 7500 5000
KLODZINSKI Carine 1500 |7500 {15000
LECHOFIED Aurctic 3000 35000 30000MAHELLE Jean-Luc ~ 5000 Loos 40000
MELE Ted 3000 [5000 30000
MICHALINKO Lament 3000 15000 30000
MOIZET Laurent = 1500 Îrsoo 115000
PALLADE Quentin 1500 7500 Piso
1500 7500 [5000
1500 1500 | 15000
_ 3000 [is [0000
1500 7500 15000
SZTUDER Isabelle 200 15000 130000
VIRVILLE Aurelie 3000 | 5000 [soc
WNUK Samuel 3000 [15000
ANOT Sebastien ~ 00 15000 {30000
BOPEIN Yannick
CHIBOU Kacem
1500 11500 15000
3000 35000 30000
CONTIN Ciara 1500 7500 Lisuoo
D'ARGY Laurent 5000 20000 140000
DELBOL 'Thomas EL 1500 7500 5000
DERUY Alenis 3000 15000 130000
[DUFETEL Nicolas 1500 7500 Trso00
E 1500 7500 isouo
HABY Allan _ 1500 11500 [#5000
LE ROUX Remi 1500 7500 [#5000
LEFRVRE Ful 1500 {7500 15000
1500 15000
1500 15000
| 30000
RENAUX Olivier ~ 5000 30000
[RURIO Ugo : 17500 15000
[20000 20000
|SANNIEK Laneclot 1500 RE 15000
SOPELIER Gi ~ 3000 125000 30000
WARLUZELEE Dorian| 500 7500 'soo |

Annexe VIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende | Valeuraes
CHAILLOU Aurore 7 5000 40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine illite 600000
BRISROUT Arnaud 5000 40000
|GABILLET Tristan 5000 40000|
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
BAILLY Stephane 5000 40000
LE GUEVEL Tanguy 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 40000
SARAZIN Clemence 0 40000
| BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFKE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Virgini 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 0000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric limité 600000
BRETEZ Aurore 3000 30000
BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000
TIUIN Benoit 5000 40000
TOUAZZANI Monique 5000 ~ [40000
MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin i 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000

ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 5000 40000BERTIN Aurelien 3000 30000
BRZTAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLILou 3000 ~ [30000
CARRIER Rebecca 3000 30000
CHAVAIN Marie 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLARYSEN Marine 1500 15000
CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 15000DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 5000 40000GÉNEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000
GETTR Cyrille 3000 30000
3000 30000
3000 30000
3000 30000JEANNY Clelia 1500 15000
TANGOZ Richard 3000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
LEMOINE Enr 1500 [15000
MIGLIORE Andrea 1500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PIGIT Antoine 1500 15000
PORIEL Corentin 1500 15000
ROSSI Sebastien: 3000 30000
ROSSI Mathilde 5000 40000
ROSSIGNOL. Guillaume 3000 30000
SAVELLI Thibault 1500 [15000
SERE Lilian 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 30000
VERDONCK Audrey EE 1500 15000
WAILLY Gregor 1500 15000
En 1500 15000
1500 15000
BOIN Paul 1500 15000

DECROIX Florimond 3000 30000
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 5000 20000[GERARD Anais 3000 30000
HENRY Clema 1500 15000 |
KOFRAC Stecve ; 5000 40000
[LECOURTOIS Amaury ~ ~~ 3000 30000 1
~— 1500 15000
"F900 30000
HERBIER Thibaut isoq fs 008MOREL Thomas Il 1500 15000, |
FARLZYS Mavarine ~ 3060 Ï30000
RICHARD Liuge "7500 5000
[RaRRGEFbies so ue
BEBUWSAERT BLEUSE Joëlle 3000 130000
| WAU Sandrine 3000 30000
3008 ET
1500 15000
| CHAUVET, Christophe 3000 ~~" f30000
LPORSIONT Christophe ~ 3000 30000 |
GRILO Celine 1500 ET
HADICHAIB ARR {5000 sooo
ILLAMOLA Sylvia }3000 30000
BABOUILLARD Pierre [5000 0000 =
BASSET Peggy [1500 15000
BERTRAND Eric {3000 30000
CARION Sandrine | ~ 11508 1500 [
|COUPEZ Naty 13500 ET
DERINE Christelie 13000 30000
KRUF Laurent 40000
MANABRE Jennifer RET 15000
NAVEAU Dominique — 3000 30000
ROMAN Sophie 3000 30000
ALLAIN Guillaume DT ~ 5000 40000
D SERIO 'Thomas 1500 soon
FOXVIN Pascal | ~ 3000 0000
CARVALHO Frederi TT 1500 15000
| CHARPENTDER Nicolas 1500 (ET
IDECRET Cedric = ~ 1500 15000 TT
IDELRE Jeun-Taseph 30000
GRAINE Guillaume 5000 40000
GROMAIRE Jerome 1300 15000
| SOURNAUE Sebastien ES 15000

1500 15000
LECHOPIED Aurelie 3000 30000
MAHELLE Jean-Luc 5000 0000
|MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin| 1500 15000
PETRI Quent 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
SRGAUX Valent 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BODEIN Yannick 1500 15000
CHIBOU Kacem 3000 30000
CONTINI Clara 1500 15000
D'ARGY Laurent 5000 0000
|DELBOE 'Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
HABY Allan 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000PORTIER Fi 3000 30000RENAUX Olivier [3000 30000RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 5000 40000
SANNIER Lancelot 1500 15000SOULLIER Claire 3000 30000WARLUZELLE Dorian [1500 15000

Annexe VITI à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende
|CHAILLOU Aurore _ er 5000 ~ [40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000 |
BRISBOUT Arnaud 5000 40000
GABILLET Tristan 5000 0000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Bouslem __|3000 ~ [30000
BAILLY Stephane 5000 40000
LE GURVEL Tangy 5000 40000
|ROBIC Severine 7 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
SARAZIN Clemence 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUEVE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Vir 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
TADURE ROUSSEL Anne 600000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ Aurore 3000 30000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DEGAND Sandrine me 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000 ;
HENRY Nadine 3000 [30000 a
LUI Benoit a 5000 40000
LOUAZZANT Monique 5000 40000 7
MAATIM Karim 1500 15000
MILAN Julien — 3000
PERISSOUD Stephane 3000
PIERRE Kevin aa 3000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000

ROCHE Nathan 3000 {30000
TAUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicolax 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 5000 facon
BERTIN Aurelien 3000 0000
BEZIAU Laurent 1500 15000 |
BRIGNOLI Low ET] 30000
ARRIER Rebecca [3000 30000
EHAVAIN Mae 500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000 |
[CLABYSEN Marine "4500 15000
ÎCLEACH Jerome ET 30060 |
[COURCHE Aurelien EU 30000 i
son te 'Toady 3000 30000
[DREMAUX Alexandre 1500 1000
DUPONT Vatentin 3000 0000
FORMONT Olivier ~ 15000 [40000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 500 [sao
IGETLY Cyritie 3000 30000
| COSSRT Nu ET ET]
ÉALLAT Virginie 000 36006
[JANSSOONT Francois (3000 30000
fran Clelia 15000 -
ÎLANGOZ ichara 30000
FDA VISSE Alexandre 3000 30000 ~
[LE una GER Florent "1300 £5000
LEMON {500 00
MIGLIORE Andrea T1so 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 500 £5000 ;
PIGIT Antoine 1500 ET
| PORIEL Corentin : 1500 15000
IROSSI Sebastien 3000 30000
[ROSSI Mothitae 5000 0000
[ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000
jSaverra Thibault 1500 15000
1500 15000
3000 0000
ÉVERPONCK Andrey 1500 Frsono
[WALELY Gregory 1500 15000
TATLLIE 1500 15000
PRENDRE Ales 1500 Hoo
[BOINPavt 1500 Hs000

DECROIX Viorimond 3000 30000DRGAND Simoi 1500 15990
[DÉGAUCHY Sebastien 3000 3000
GERARD Anais | 3000 {30000HENRY Cloment 1500 Érson
[KOLBAC Steeve ET TT
LCOURTOIS Amaury 3000 0000
LERLON Leo fine [soc
[LEGROS Ralthazar 3000 30000
LHERBIER Thihaut 1500 15000
| MOREL 'Thomas 1500 15000
TARRZYS Mazarine 3000 30000 _
RICHARD 1500
BAREGE Fabien 300
IÉEUWSALKI BLEUSE Joelle 3000 30000ROUSSEAU Sandrine 3000 30000
CARPENTIER Foban ~ 3000 30000
|CATANZANO den 1500 Tr s000
'CHAUVEL Christophe | 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine 1500 15000
HADI CHAI AR 5600 {40000
ILLAMOLA Syivia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 40000
BASSET Peggy 1500 15000
BERTRAND Eric 3000 30000
CARTON Sand 1500 15000 |
COUPEZ Naty 1500 15000
DERINE Christelie 3000 30000 ÎKKIF Lanrent 5000 40000 |
MANABRE Jo 1500 F5000 i
ROMAN Sophie 3000 30000 ÉALLAIN Guillaume ; ; 5000 40000
HERIOT Thomas _ 1500 15000 i
BOIVIN Puscat 3000 30000 H
CARVALHO Frederic ; 1500 15000 |
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 i
DRCRET Cedric 7 fisun 15000 |DÉLBE Jean-Foseph 3000 30000GRAINE Guillaume 5000 40000 iGROMAIRE Jerome frs 15000 |
JOURNAUX Sebastien 1500 15000

KLODZINSKI Carine
LECHOPIED Aurelie
MAHELLE Jean-Luc
MELE Ted
MECHALINKO Laurent
30000
30000
MOLZET Laurent 15000
atin ia 15000
PETRIE Quentin {1800 15000
PILLON Jonathan HE] 5000
ROYER Gi 13000 30000
SEGAUX Valentin 1500 15000
Isabelle 3000 30000
Aurelie 2000 30000
WNUK Samuel 3000 130000
ANOT Sehastien 000 Soon
BODEIN Yanntek 1500 [15000
CHEBOU Kacem 3000 30000
CONTINE 1500 {sooo
D'ARGY Laurent 5000 {40000
DELBOF Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 100 15000
DUPONT Sebastien 1500 sooo
HABY Allan 1500 5000
LE ROUX Remi 1300 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MARTY Paul 1500 }15000
MILLE Sandrine #1300 {15000
PORIIER Eric 0000
RENAUX Olivier 130006
RUBIO Uj [15000
RYS Christelle json
SANNIER Lancelot [1000
SOULLIER Claire }soo00
WARLUZELLE Dorian 1500 [tao

Annexe IX à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTRE
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py < 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, cheques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or) les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNom/prénom jonantde | Argent liquide
CHAILLOU Aurore 3000 30000
BONDUELLE-DUCHE Amandine - 300000
BRISBOUT Arnaud : 30000
GABILLET Tristan 3000 30000 |
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
BAILLY Stephane 7 3000 30000
LE GUEVEL Tanguy 3000 30000
ROBIC Severine - 3000 30000
ROCCA Angelina 7 3000 30000
SARAZIN Clemence 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUEVE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000 a
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL, Anne limité 300000
DUCHAUSSOY Of 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 [30000
ORGERET Cedric illimité 300000
BRETEZ Aurore 3000 30000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DEGAND Sandrine = 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
[uENRy Nadine : 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MAALIM Karim_ : 1500 15000
MILAN Julien a 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin de 3000 30000

PLANQUE Christophe 3000 30000
3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
|CARRIER Rebecca 3000 30000
CHAVAIN Ms 1500 15000
CHIBANT Kevin 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 15000
CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
FORMONT Olivie 3000 30000
GENWAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
JALLAT Virginie 3000 30000
JANSSOONE Francois 3000 30000
TEANNY Clelia 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 30000
TAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent| 1500 15000
LEMOINE Fnzo 1500 15000
MIGLIORE Andrea 1500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PIGIT Antoine 1500 15000
PORIEL Corentin 1500 15000
ROSSI Sebastien 3000 30000
3000 30000
ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000
SAVELLI Thibault 1500 15000
ERE Lilian - 1500 15000
THOLLIBZ, Caroline [3000 30000
VERDONCK Audrey 1500 15000
WAILLY Gregory 1500 15000
1500 15000BAILLIF Eric
[Las

15000
| ET
30000
~~ 15000
DEGAUCHY Sebastien 0000
[GERARD an — ~~ 30000 i
YY Clemnent ~ 15000 }
KOLBAC Stecve ~~ ET l
TEECOURTOIS Amaury _ {30000
LEKLON Teo 15000
LEGROS Balthazar " '30000
ET
[MORET [15000
[PAREZYS Muzarine 130000
HRICIARD Huge TT 15000
[KAREGE Fabien 3000 EE
| RERUWSARRT BLEUSE Joclie ~~ 3000 30000
BOUSSHAU Sandrine 3000 30000
{CARPENTIER Jolan 3000 i
CATANZANO Jenn-Michet 4500
[CHAUVEL Christophe 3000
[vORMONE Christophe 3000 30000
{GRILO Coline "T5090 15000
[HADI CHATR Aki ~ 3000 30000
FILEAMOLA Sylvia 3000 [30000
[BABOUILLARD Pierre TT 3000 30000
BASSET Pesey RC CT
| BERTRAND Erie 3000 [30000
CARION Sandrine 1500 {15000
COUPLZ Ney DUT : TT lis 115000
DERINE Christelle 130000
KRIF Ta 30000
MANABRE denailer 1500 15000
{NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie Un ~ 3000 20000
ALAIN Guillaume 3000 000
; — 3000 130000
[CARVALHO Frederie 1500 |13000
LCHARPENTALR Nicolas 1500 T5000
Cedric +500 HE
'an-Joseph 30006 30000
LERAINE Guitlamme 3000 ET

GROMAIRE Jerome
JOURNAUX Sebastien
KLODZINSKI Carine
MAHELLE Jean-Luc
MELE Ted
MICHALINKO Laurent
MOIZET Lanrent
PALLADE Quentin
LECHOPLED Aurelie
PETE Quentin
PIELON Jonathan
ROYER Guillaume
SZTUDER Isabelle
VIR VILLE Aurelie
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TODEIN Yannick
CHIBOU Kacem
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fisc 15000
[ 3000 30000
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Annexe X à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Ch ophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billetsà
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Momtantde | Argent liquide
CHAILLOU Aurore 3000 30000 |
BONDUELLE-DUCHE Amandine iMimité 300000
BRISBOUT Arnaud 7 3000 30000
GARILLET Tristan 3000 ~ [0000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
BAILLY Stephane 7 3000 30000
LE GUEVEL Tanguy 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
SARAZIN Clemence 3000 30000BAUDEMONT Vincent 3000 [30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000 |ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
TADURE ROUSSFI, Anne limité 300000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedrie limité 300000
BRETEZ Aurore 3000 [30000
BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 7 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 7 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MAALIM Karim 1500 15000
MILAN Julien 7 3000 30000
[PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 __ [30000
PLANQUE Christophe = 3000 30000

RAYRZ, Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
1500 15000
3000 30000
ANDRE Pier 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARRIER Rebecea 3000 30000
CHAVAIN Marie 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 15000
CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
[DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 3000 30000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000
[JALLAT Virginie 3000 30000
JANSSOONE Francois 3000 30000
JEANNY Clelia 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 30000
TAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
LEMOINE Enzo 1500 15000
MIGLIORE Andrea 1500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PIGIT Antoine 1500 15000
[PORIEL Corentin 1500 15000
ROSSI Mathilde 3000 30000
ROSSI Sebastien: 7 3000 30000
ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000
VELL Thibault 1500 15000
SERE Lilian 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 30000
VERDONCK Audrey 1500 15000
WAILLY Gregory 1500 15000
RAILLIF Frie 1500 15000
BENDRE Alex 1500 15000

BOIN Paul {1500 | 15000
DECROIX Morimond }3000 30000
DEGAND Simon
3000DEGAUCHY Seb 30000
GERARD Anais - " 3000 0000
HENRY Clement | 1500 15000
KOLBAC Si ET 30060
LECOURTOIN Amaury D 3000 30000
LEFLON Leo ~ 1500 15000
TRGROS Balthazar ~~ 3000 130000
LHERBIER Thibaut ~ UT lis 5000
MOREL Thomas 15600
PAREZYS Mazacine ~ 34000
RICHARD Togo l 1500 15000
BARHGE Fabien | CORRE
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30006 |
BOUSSEAU Sandrine ~ 3000 [30000
CARPENTIER Johan ~ ET 20000
CATANZ 1500 HET
CHAUvEL € [3000 30000
FORMONT Christophe ~ 3000 30000
GRILO Celine 1500 Tesono
HADI CHAIB Aki 3000 0000
ILLAMOLA Sy 000 frcoco
RAROUILLARD Pierre 3000 Fs0000
BASSET Peguy 1500
3000
15000
BERTRAND Lie
CARION Sandrine 1500
COUPRZ. Nelly TT fs 15000
DERINE Christelle {3000 30000
KRI Laurent ~ 3000 150000
[MANABRE Jennifer ~ 1500 [1s000
NAVFAU Dominique LT 300 30000
ROMAN Sophie [3000 30000 H
ALLAIN 3000 30000 |
1500 15000 J
BOIVIN Paseal 3000 30000
CARVALILO Frederic ~ _[ss00 15000 |
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DÉCRET Cedric 7 1500 ET
DELBE sean —_— ~— 3000 30000
[GRAINE Guinaume ~ 3000 30000
EROMAIRE Jerome LT 1500 15006

JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 3000 30000
MAHELLE Jean-Luc 3000 30000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
[MOrZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quen 1500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
|SEGAUX Valentin 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VIRVILLE Aurelie 3000 30000
WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BODEIN Yannick 1500 15000
CUIBOU Kacem 3000 30000
1500 15000
D'ARGY Laurent 3000 30000
DELRO Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
[HABY Allan 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
[PORTER Eric 3000 30000
RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 3000 30000
SANNIER Lancelot 1500 15000
|SOULLIER Claire 3000 30000
WARLUZELLE Doris 1500 15000

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étatpa Bureau du protocole, des visites officiellesEgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Eric ROSSIGNOL, major de police nationale, a fait preuve de remarquablesqualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne victimed'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d'un immeuble d'habitation, le 13 mai 2025 à Lille.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurEric ROSSIGNOL.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. le je À 8 OCT. 207Lille,
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'État'Sheets Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que madame Sabrina WITTER, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à unepersonne victime d'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d'un immeuble d'habitation, le 13 mai2025 à Lille.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE.
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madameSabrina WITTER.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 0.8 OCT. 202
\
Bertfand GAUME

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLier Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et desdistinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Julien DUFOURNET, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à unepersonne victime d'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d'un immeuble d'habitation, le 13 mai2025 à Lille.Sur proposition du directeur de cabinet,'ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurJulien DUFOURNET.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pubic au recueildes actes administratifs de la préfecture. 0.8 OCT. 2025
\
Bertrand GAUME
Lille, le

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étateens Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Ludovic SART, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à unepersonne victime d'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d'un immeuble d'habitation, le 13 mai2025 à Lille.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurLudovic SART.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. ÿ 8 OCT. 2025
\
Bertfand GAUME
Lille, le |

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatHE Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Stéphane BRUNIN, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours a unepersonne victime d'une chute alors qu'elle travaillait sur le toit d'un immeuble d'habitation, le 13 mai2025 à Lille.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurStéphane BRUNIN.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. . 0 8 OCT. 202Lille, le
Bertrand GAUME